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Déliberation - DCM260401 7 creation collectif culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260401 7 creation collectif culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°'
avril
2026
Présents :
26
Excusés
:
1
1
pouvoir
Absents
:
-—-
Votants :
27
En
exercice :
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
8
avril
2026,
Publiée,
le 8 avril
2026,
Notifiée,
le
8
avril
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1°
avril,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Bruno
BENOIT,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Stéphanie
MICHALET,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Annie
WALGRAEF,
Mme
Nadine
YOU.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nadine
YOU).
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHICOISNE.
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Délibération n°260401
_07
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Création
du
Collectif Culture
Bruno
CHICOISNE
Secrétaire
de
séance
r
L'article
L2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
constitution
de
comités
consultatifs
(cfex-commissions
extra-municipales)
sur tout
problème
d'intérêt
communal
associant
des
élus
et
des
représentants
de
la
société
civile
(habitants,
représentants
des
associations
locales).
Ces
structures
sont
librement
créées
par
le
Conseil
Municipal
qui
en
fixe
la composition
sur
proposition
du
Maire. Elles
constituent
un
espace
de
dialogue
et
de
réflexion
et
visent
à
instaurer
une
dynamique
de
collaboration
entre
la
Commune
et
ses
partenaires.
Plus
précisément,
le
collectif
culture
sera
chargé
d'apporter
son
aide
à
la
préparation,
l'animation
et
la
réalisation
des
manifestations
inscrites
à
l’agenda
de
la
saison
culturelle.
Elle
pourra
être
consultée
par
le
Maire
et
l’adjointe
à
la
culture
et
au
patrimoine.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
les
articles
L2121-29
et
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la présentation
au
Bureau
Municipal
le 23
mars
2026;
Considérant
l'exposé
présenté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(27
votants)
:
D
CRÉE
le
collectif
culture
pour
le
mandat
2026
- 2032 ;
B
FIXE
la
composition
du
collectif
culture
à
maximum
12
personnes
extérieures
bénévoles,
auxquels
s'ajoutent
les
élus
de
la
commission
culture
et
patrimoine
qui
le
souhaitent.
>
CHARGE
le
maire
de
faire
signer
les
conventions
de
bénévolat
avec
les
personnes
intéressées,
qui
peuvent
fluctuer
sur
la
durée
du
mandat.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260401-DCM20260401
07-DE
Reçu
le 08/04/2026