Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM260401 6 election administrateurs elus CCAS
Déliberation - DCM260303.15 Indemnites Elus 2025
Déliberation - 25 1 03 FINANCES Recapitulatif indemnites elus 202
Déliberation - 25 1 03 FINANCES Etat recapitulatif annuel indemni
unknown - 23 1 2 AFFAIRES GENERALES indemnite elus
Déliberation - DCM260401 7 creation collectif culture
Déliberation - DCM260401 12 designation 2 representants TE44
Déliberation - DCM260401 18 designation representants CSS ODALIS
Déliberation - 31. Indemnites elus 1
Déliberation - 32. Majoration indemnites elus 1
Déliberation - DCM260401 1 Indemnite elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260401 1 Indemnite elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°'
avril
2026
MESANGER
Présents
:
25
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1°
avril,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Excusés
:
2 :
Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
2 pouvoirs
YOU,
Maire.
Absents :
—-
Votants
:
27
|
Étaient
présents
: M.
Bruno
BENOIT,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
Mme
Florence
DRAKE
En
exercice
:
27
| DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
1°
avril
2025
Publiée,
le
1°° avril
2025
Notifiée,
le
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Stéphanie
MICHALET,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Annie
WALGRAEF,
Mme
Nadine
YOU.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Maria
COURTAY
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Ludovic
LEDUC),
Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nadine
YOU).
Assistait
également
au
titre
des
services
: Marie
LE
ROUX—
LARDEUX,
DGS,
Laëtitia
PAYEN,
DGA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bruno
CHICOISNE
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Délibération n°260401_01
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Détermination
des
indemnités
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l'article
L.2123-20-1
| alinéa
1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
doit
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
prendre
une
délibération
fixant
expressément
le
niveau
d'indemnités
de
ses
membres.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
;
Vu
l'article
L2123-20.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
plusieurs
de
ses
membres,
est
accompagné
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
»
;
Vu
la présentation
au
Bureau
Municipal
le
23
mars
2026
;
Considérant
que
les
textes
sus
-visés
fixent
des
taux
maximaux
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
alloué
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
constituée
par
le
total
des
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
;
Considérant
que
la
Commune
compte
au
1° janvier
2026
une
population
légale
de
4
818
habitants
;
Considérant
la
délibération
260320.02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à
huit
(8)
le
nombre
d’adjoints
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(27
votants)
:
>
FIXE
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante
:
l'indemnité
du
maire,
58.30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
;
et du
produit
de
23.32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
par
le
nombre
d'adjoints
(8) ;
>
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d'Adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
sans
délégation,
aux
taux
suivants,
taux
calculés
en
pourcentage
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
:
-
Maire
: 53.36
%
Adjoints
: 20.36
%
o
Vie
associative
et
citoyenne, Culture
et
patrimoine,
Urbanisme
et
bâtiments,
Finances
et
moyens
généraux,
Voirie
et
espaces
verts,
Education,
enfance et
jeunesse,
Communication, Solidarité.
O © O0 O O©O © oO
-_
Conseillers
Municipaux
sans
délégation
: 1,59
%
>
DÉCIDE
que
les
indemnités
de
fonctions
seront
payées :
-_
Mensuellement,
pour
le
Maire
et
les
adjoints ;
-_
Trimestriellement
pour
les
conseillers
municipaux.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
65
—
article
6531
du
budget
;
Le
Maire,
Nadine
YOU
Bruno
CHICOISNE
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260401-DCM202604
01-DE
Reçu
le
01/04/2026