Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM260401 18 designation representants CSS ODALIS
Acte Administratif - 2026 41 DESIGNATION REPRESENTANTS TE44
Déliberation - 3. TE44 designation nouveau representant
Déliberation - D2026D11 designation representant TE44 tampon
Déliberation - DCM260401 10 designation 2 representants Loire Atl
Déliberation - DCM260401 13 designation referent aleas climatique
Déliberation - 12. CLECT designation representants 2
Déliberation - DCM260401 6 election administrateurs elus CCAS
Conseil Municipal - 2026 018 CM 14 04 2026 Designation representants T
Déliberation - DCM260401 23 designation representant e collectivi
Déliberation - DCM260401 12 designation 2 representants TE44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260401 12 designation 2 representants TE44)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
du 1er avril 2026
Présents : 26
Excusés : 1
1 pouvoir
Absents : ---
Votants : 27
En exercice : 27
--------------------------------------------
Délibération certifiée exécutoire
par le Maire, compte tenu de sa
télétransmission en PRÉFECTURE
de Nantes et de l’accusé de
réception reçu,
Le 8 avril 2026,
Publiée, le 8 avril 2026,
Notifiée, le 8 avril 2026.
L'an deux mille vingt-six, le 1er avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à
Mésanger, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Mme Nadine
YOU, Maire.
Étaient présents : M. Bruno BENOIT, M. Bruno CHICOISNE, M. Nicolas CLÉMENCEAU, Mme Maria COURTAY, Mme Florence DRAKE DEL CASTILLO, M. Marc DUREAU, Mme Magalie GARNIER, M. Bruno GOHIN, M. Alexis GOUGEON, M. Wilfried HERBERT, M. Christophe HUNAULT, M. Ludovic LEDUC, M. Frédéric LEGRAS, Mme Océane LEHY, Mme Amandine LEPESTEUR, Mme Marina LUCAS, Mme Stéphanie MICHALET, M. Ludovic MOREAU, Mme Sophie PANNETIER, Mme Clémentine PEREIRA-JAHAN, Mme Charlotte SCELO, Mme Sandrine SUTEAU, M. Laurent TEMPLÉ, M. David VOITON, Mme Annie WALGRAEF, Mme Nadine YOU.
Étaient absents excusés : Mme Noëlle BICHON (ayant donné pouvoir à Mme Nadine YOU). Assistait également au titre des services : Mme Marie LE ROUX, DGS, Mme Laëtitia PAYEN, DGA. Secrétaire de séance : M. Bruno CHICOISNE.
Date de la convocation : 26 mars 2026
Délibération
n°260401_12
AFFAIRES GÉNÉRALES
Désignation de deux représentants de la Commune à Territoire d’Energies Loire- Atlantique (TE 44)
À la suite des élections municipales, l’assemblée délibérante doit procéder à la désignation de ses
représentants dans les organismes extérieures et notamment les structures intercommunales.
À cette occasion, conformément aux statuts du Syndicat Départemental Territoire d’Energie de la Loire-
Atlantique (TE44) la Commune doit désigner ses représentants à raison d’un représentant titulaire et un
représentant suppléant. Ces représentants siégeront au sein du collège électoral du Pays d’Ancenis.
Ce collège électoral se réunira postérieurement pour siéger au Comité du Syndicat Départemental.
Les candidatures de M. Alexis GOUGEON et Mme Stéphanie MICHALET sont proposées.
Après avoir entendu cet exposé,
Vu les articles L2121-22, L2121-29 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation au Bureau Municipal le 23 mars 2026 ;
Considérant la présentation faite ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 votants) :
► PROCÉDE à l’élection par un vote à main levée, à la demande unanime des conseillers municipaux ;
► DÉSIGNE M. Alexis GOUGEON en tant que représentant titulaire au collège électoral de Territoire
d’Energie de la Loire-Atlantique (TE44),
► DÉSIGNE Mme Stéphanie MICHALET en tant que représentant suppléant au collège électoral de
Territoire d’Energie de la Loire-Atlantique (TE44).
Le Maire,
Nadine YOU
Bruno CHICOISNE
Secrétaire de séance