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Déliberation - DCM260401 6 election administrateurs elus CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260401 6 election administrateurs elus CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°
avril
2026
Présents
:
25
Excusés
:
2
2
pouvoirs
Absents
:
-—-
Votants :
27
En
exercice :
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
8
avril
2026,
Publiée,
le
8
avril
2026,
Notifiée,
le
8
avril
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1°
avril,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Bruno
BENOIT,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Stéphanie
MICHALET,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Annie
WALGRAEF,
Mme
Nadine
YOU.
Étaient
absents
excusés: Mme
Maria
COURTAY
(ayant
donné
pouvoirà
M.
Ludovic
LEDUC),
Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoirà Mme
Nadine
YOU).
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHICOISNE.
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Délibération n°260401
_06
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Élection
des
administrateurs
élus
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Dans
les
deux
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
au
maximum
de
8
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
de
8
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Commune.
Les
membres
élus
et
nommés
le
sont
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
d'administration.
Suite
à
la
précédente
délibération
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
sera
de
12
membres
dont
6
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
est
président
de
droit
du
conseil
d'administration.
Les
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d’après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
les
articles
L123-4
à
L123-9
et
R123-7
à
R123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
l'article
L237-1
du
Code
électoral
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la présentation
au
Bureau
Municipal
le
23
mars
2026
;
Vu
la
liste
présentée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(27
votants)
:
>
PROCÉDE
à
l'élection
des
membres
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
>
PROCÉDE
à
l'élection
par
un
vote
à
bulletin
secret
; >
CONSTATE
qu'une
liste
est
présentée
:
Sophie
PANNETIER
Noëlle
BICHON
Christophe
HUNAULT
Stéphanie
MICHALET
Clémentine
PEREIRA-JAHAN
Annie
WALGRAEF
D A 8 © ND =
>
CONSTATE
que
le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
27
À
déduire
(bulletins
blancs)
:
00
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
4.5
Désignation
des
listes
Nombre
de
voix
obtenues |
Nombre
de
sièges
attribué
quotient
Nombre
de
sièges
attribué
plus
fort
reste
Liste
1
27
4
2
>
ÉLIT,
après
constatation
des
résultats
du
scrutin,
en
qualité
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS :
Bruno
CHICOISNE
Secrétaire
de
séance
2
Sophie
PANNETIER,
Noëlle
BICHON,
Christophe
HUNAULT,
Stéphanie
MICHALET,
Clémentine
PÉREIRA-JAHAN,
Annie
WALGRAEF.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260401-DCM20260401
06-DE
Reçu
le 08/04/2026