Conseil Municipal - 2024 06 62 D Assouplissement except. du dispo du teletravail periode des JO

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Conseil Municipal - 2024 06 62 D Assouplissement except. du dispo du teletravail periode des JO Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 62 D Assouplissement except. du dispo du teletravail periode des JO)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Pas Cart Nombre de conseillers... 43

Et ÉAÉFOICS..mvemmenuse 43

Présents à la séance... 32

Pouvoirs........................ 09

ÉXGUSÉS. mn saonns 02

N°2024-06-62

ee

.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2024

ASSOUPLISSEMENT EXCEPTIONNEL DU DISPOSITIF DU

TÉLÉTRAVAIL PENDANT LA PÉRIODE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

Le 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est

réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,

Maire, suite à la convocation faite le 07 juin 2024.

Présents :

MARTIN Pierre-Yves

BOUDJEMAÏ Kaïssa

MANTEL Serge

MONIER Annick

MILOTI Donni

CARRATALA Henri

MICONNET Olivier

HERRMANN Marie-Catherine

AÏDOUDI Salem

MOULINAT-KERGOAT Hélène

ARNAUD Philippe

Pouvoirs :

BORDES Roselyne

LE COZ Lucie

DI IORIO Rina

FOURNIER Marine

KOUCEM Yacine

ADLANI Myriam

DJABALI Sara

CRALIS Christophe

MAUROBET Catherine

Excusés :

CARCREFF Corinne

ATTARD Gérard

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

GUIMARAES Odette

LEROUX Pierre-Olivier

MARKARIAN Olivier

CHASSAIN Clément

BERNARD Anne

BARATTA Jean-Pierre

BERTHE Éloïse

à CARCREFF Corinne

à BOUDJEMAÏ Kaïssa

à COLLET Marie-Madeleine

à CHASSAIN Clément

à LEROUX Pierre-Olivier

à MOULINAT-KERGOAT Hélène

à MILOTI Donni

à ARNAUD Philippe

à MANTEL Serge

LE BLEGUET Marie-Thérèse

HAMZA Ali

BEREZIN Serge

COLLET Marie-Madeleine

AOUATI Kheireddine

BITATSI-TRACHET Françoise

BONINI Bruno

JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent

HODÉ Laurence

PERRAULT Gérard

ROSSINI Christel

Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités

territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination

d'un Secrétaire de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 8 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire

HÔTEL DE VILLE

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-62-DE

Date de télétransmission : 29/06/2024

Date de réception préfecture : 29/06/2024Le Conseil municipal,

Sur proposition de M. MARKARIAN, rapporteur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction publique, notamment son article L.430-1 :

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique ;

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et la magistrature ;

Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février

2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la

Fonction publique et la magistrature ;

Vu la délibération n°2020-10-25 du 1°’ octobre 2020, qui institue la mise en place de la phase n°1 du télétravail, au bénéfice des membres de la Direction Générale, des collaborateurs de cabinet et des directeurs ;

Vu la délibération n°2022-11-23 du 24 novembre 2022, qui institue la mise en place de la phase n°2 du télétravail, au bénéfice des responsables de service et aux chargés de mission ;

Vu la délibération n°2023-02-04 du 16 février 2023 portant sur la mise en place de la phase n°3 du télétravail ;

Vu la délibération n°2024-02-32 du 8 février 2024 portant sur les modalités d'organisation du télétravail ;

Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 6 juin 2024 ;

Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 11 juin 2024 ;

Considérant que le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle, pour les fonctionnaires et pour les contractuels ;

Considérant qu'il se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » et que cela peut être organisé au domicile de l’agent mais aussi dans les locaux professionnels distincts de ceux de l'employeur ;

Considérant la période des jeux Olympiques (du 26 juillet au 11 août 2024) et Paralympiques (du 28 août au 8 septembre 2024) ;

Considérant que pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques, le télétravail permettra d'éviter d’engorger les transports en commun, ainsi que des axes de circulation, qui sont déjà soumis à une affluence considérable ;

Considérant que la règlementation fixe un cadre général mais qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'application locales, après avis du Comité Social Territorial ;

Après en avoir délibéré,

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-62-DE

Date de télétransmission : 29/06/2024

Date de réception préfecture : 29/06/2024À l'unanimité,

Article 1: Décide qu'en raison des jeux Olympiques et Paralympiques, le dispositif

du télétravail est assoupli pendant la période du 1° juillet au 12 août

2024 et du 26 août au 6 septembre 2024.

Article 2: Décide qu'il convient pour bénéficier de ce dispositif exceptionnel d’avoir

des missions éligibles au télétravail selon les conditions déterminées par

les délibérations en vigueur.

Article 3: Décide que le nombre de jour accordé sera laissé à l'appréciation de

l'autorité territoriale et de la hiérarchie en fonction des nécessités de

service, de la zone concernée par l'habitation (Paris, traversant la Seine-

Saint-Denis etc.) et par les routes empruntées (Périphérique, A86 etc.)

Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.

Pierre-YVeS MARTIN

Maire de Livrÿ-Gargan

Conseiller départemental

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans

un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-62-DE

Date de télétransmission : 29/06/2024

Date de réception préfecture : 29/06/2024

Date de publication : 01/07/2024