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Déliberation - AR 2024 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS _VILLE DE M Le EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE DE FRANCE POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DE MUSCULATION DU GYMNASE ALFRED-MARCEL VINCENT DANS LE CADRE DU VOLET « SOUTIEN REGIONAL A LA CREATION ET A LA RENOVATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS FRANCILIENS » Livry-Gargan, le - 8 JUIL. 2074 N° 2024-58 Le Maire de Livry-Gargan ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ; Vu la volonté de la commune d'encourager et d'inciter les livryens à pratiquer une activité sportive ; Vu le projet de réhabilitation de la salle de musculation du gymnase Alfred-Marcel Vincent, mise à disposition des associations sportives livryennes et des lycées André Boulloche et Henri Sellier ; Considérant que le projet consiste à rénover la salle de musculation en réalisant la réfection du sol, des murs et du plafond, l'installation d’un système de ventilation-extraction couplé à une pompe à chaleur et en faisant l'acquisition de matériel de musculation adapté aux différentes pratiques sportives ; Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la région Ile de France dans le cadre du volet « Soutien régional à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens » ; Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Région lle de France afin qu’elle apporte son soutien à cette opération ; DECIDE Article 1 : De solliciter le concours financier de la région Ile de France dans le cadre du volet « Soutien régional à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens » afin qu’elle apporte HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 8800 -F-0143303843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240708-2024-058-AI Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS son soutien à l'opération de réhabilitation de la salle de musculation du gymnase Alfred-Marcel Vincent ; Article 2 : d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant : DEPENSES PAR NATURE Montant des dépenses Montant (Directement liées au projet) HT RECETTES des recettes % : Travaux ‘Aides publiques Travaux de réhabilitation de la salle de musculation du gymnase Alfred-Marcel Vincent Agence Nationale du sport « Plan 5000 équipements génération 2024 » 101 568,58 € 20 313,72€ | 20% Région lle de France « Soutien régional à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens » 35 549,00€| 35% Commune de Livry- 45705,86€ | 45% Gargan Dont Fonds Propres | 45 705,86 € TOTAL 101 568,58 € TOTAL 101 568,58 € | 100,00% Article 3 : La présente décision peut faire l’objet : - D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ; - D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. Pierre- > MARTIN % SE Rs int ANT HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240708-2024-058-AI Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024