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Déliberation - 8. RH Creation dun poste dapprenti pour service enfance
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 8. RH Creation dun poste dapprenti pour service enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Date de télétransmission : 14/06/2024 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 14/06/2024 — . = Accusé de réception en préfecture ==——— = AT EE = | 001-210102810-20240614-D20241306078-DE
D 2024 13 06 078
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
s 13 Juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 7 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
L. JACQUEMET, P. GUINOT, M. CHALENDAR, A. NEUSSER
Absents excusés: M. FOURNIER, J-M. PALINIEWICZ, V. KRYK, C. TOWNSEND, G. MASRARI, J. DIZERENS
Absents : D. GANNE, H. GRANGE
Procurations: M. FOURNIER à M-C. ROCH, J-M. PALINIEWICZ à W. DELAVENNE, V. KRYK à O. GUICHARD,
C. TOWNSEND à M. GIRIAT, G. MASRARI à A. NEUSSER, J. DIZERENS à P. GUINOT
Assistaient : . GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
8. Ressources humaines — Création d’un poste d’apprenti pour le service enfance
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales
autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du
8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des
parcours professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution
du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu l'avis du comité social territorial,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit
privé par lequel l'employeur s'engage, outre au versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une
formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre
de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la
durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa
progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises
par lui.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d’apprenti pour le service
enfance de la collectivité. L’apprenti préparera un diplôme de BPJEPS Loisirs tout public et sa
formation durera une année.
Considérant qu’il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au
contrat d'apprentissage.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- _ DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage pour les services municipaux de la commune
d’Ornex.
- AUTORISE l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :
Service d'accueil Enfance
Fonctions de l'apprenti Animateur (trice)
Diplôme préparé BPJEPS loisirs tout public
Durée de la formation 1an
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues
avec les Centres de Formation d'Apprentis.
-__ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 et suivant.
Fait à Ornex, le 14 juin 2024
La Létaire de séance, Le Maire,
C. BIOLAY ©. GUICHARD
Certifié exécutoire le : | juin 2O2U
Affiché le : IU Jin 207.
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
540330