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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 9. RH Creation de deux postes dapprentis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réceplion en préfecture 001-210102810-20260618-D20260618056-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026
W
CRNEX
)
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
18JUIN 2026
D 2626 66 18 656
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 12 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, Le dix-huit juin, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents ©. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, L. FEDRIGO, M. GIRIAT,
M-C. ROCH, M. CHALENDAR, M. FOURNIER, M. CONDÉ, Y. DUMAS,
C. GALLEMAND, C. MARTINET, F. GRENIER, R. OTZENBERGER, M. CICCIU,
N. SEPIERRE, À. BOUSSER, I. MOUIMEN, R. TATOUD, J. HERVO, A. DI PAOLO
Absents excusés| J. DAZIN, Y. QUARTERONI, J. DIZERENS, H. LE PIVERT, P. GUINOT,
T. LUGINBUHL, H. GRANGE, S. PONSART
Absents
Procurations J. DAZIN à N. SEPIERRE, YŸ. QUARTERONI à C. BIOLAY, J. DIZERENS à
R. OTZENBERGER, H. LE PIVERT à O. GUICHARD, P. GUINOT à
M. CHALENDAR, T. LUGINBUHL à A. BOUSSER, H. GRANGE à M-C. ROCH,
S. PONSART à J. HERVO
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.
C. BIOLAY est désignée secrétaire de séance.
9. Ressources humaines - Création de deux postes en contrat d'apprentissage
Service enfance
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants ;
Vu la loi n°26018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel;
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du-18-juin 2626 - 1/3
540330 Vu l'ordonnance n°2826-387 du 1er avril 2828 portant mesures d'urgence en matière de
formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 38 décembre 26016 fixant la liste des collectivités territoriales
autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2616-
1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation
des parcours professionnels ;
Vu le décret n° 2026-786 du 26 juin 2028 relatif aux modalités de mise en œuvre de la
contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de
formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics
en relevant ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 12 juin 2626,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit
privé par lequel l'employeur s'engage, outre au versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une
formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en
centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant La
durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus
d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application
dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée
par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa
progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d'apprenti pour le service
enfance de la collectivité. L'apprenti préparera un diplôme de BPJEPS Loisirs tout public et sa
formation durera une année.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d'apprenti pour le service
technique de la collectivité. L'apprenti préparera un diplôme de CAP en espaces verts et sa
formation durera une année.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur l'opportunité de
recourir au contrat d'apprentissage, après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil
municipal à l'unanimité de ses membres votants :
- DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage pour les services municipaux de la
commune d'Ornex.
- AUTORISE l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement d'un apprenti conformément au tableau suivant :
Service d'accueil Enfance
Fonctions de l'apprenti Animateur (trice)
Diplôme préparé BPJEPS loisirs tout public
Durée de la formation dan
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 18-juin 2026 - 2/3 Service d'accueil
AUTORISE l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement d'un apprenti conformément au tableau suivant
Fonctions de l'apprenti
Technique
Agent des espaces verts
Diplôme préparé CAP espaces verts
Durée de la formation Tan
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues
avec les Centres de Formation d'Apprentis.
La secrétaire de séance,
€. BoLAY | Las
\
\ LV
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.
Fait à Ornex, le 19 juin 2826
Le Maï
O. GUICHARD"
7 br
Affiché et exécutoire le : \9 Nain ‘25286
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Mu nicipal d'Ornex du 18-juin 2626 -3/3
540330