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Déliberation - 8. RH Creation dun poste apprenti pour service enfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 8. RH Creation dun poste apprenti pour service enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Formation,
:
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
m #
901:210102610-20220727:D20222807080-DE Date
de télétransmission
: 27/07/2022
5 m
D 2022
25
07
080
Date
de réception
préfecture
: 27/07/2022
"e
DELIBERATION
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
=.
L
25
Juillet
2022
CR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
#
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
19
juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-cinq
juillet,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
5H
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
nm
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
O.
GUICHARD,
M.
GRENIER,
mi à
M.
GALLET,
, C. BIOLAY,
Michèle
GALLET,
J-O.
RABOT,
J-M.
PALINIEWICZ,
D. GANNE,
G. MASRARI,
= «
M.
CHALENDAR
Absents
: M.
FOURNIER,
C.
TOWNSEND,
F. KHIAR,
V.
KRYK,
Absents
excusés:
H.
GRANGE
J. DAZIN,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
R. OTZENBERGER,
Y. DUMAS
H M
Procurations:
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
J. DIZERENS
à G.
MASRARI,
Y.
DUMAS
à O.
GUICHARD,
P. GUINOT
m
à G.
MASRARI,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
A.
BOUSSER
à J-F.
OBEZ,
R. OTZENBERGER
à C.
BIOLAY,
“à
M.
CHALENDAR
à R.
OTEZENBERGER
="
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
....
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
Em HW
adjointe
administrative.
# wi
8. Ressources
humaines
— Création
d’un
poste
d’apprenti
pour
le service
enfance
5
=
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
CR
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
#
=
1
- ®
Vu
le code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L. 6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
"
suivants
;
m =
Vu
la loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
um
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
5
professionnelle
;
#
Vu
le décret
n° 2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la liste
des
collectivités
territoriales
.
autorisées
à participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et 77
de
la loi
n° 2016-1088
du
uw M
8 août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et
à la
sécurisation
des
CRE]
parcours
professionnels
;
M?
Vu
le décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
ua
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
#
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
HW
m m m
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
23
mai
2022,
HW
Om
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
au
versement
d'un
salaire,
à assurer
à l'apprenti
une
sd
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
mn CR]
L
————
TT
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT"
Mod.
640330
- 09/10
Fobrégue
du
mn
4
HW # mu m
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L. 6221-1
du
code
du
travail).
mu em
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
w m
durée
du
contrat,
et
à suivre
cette
formation;
""
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
d'acquérir
8m 4
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
CR:
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
w &
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
eu *
Considérant
que
la rémunération
est
versée
à l’apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
mm
progression
dans
le ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit
;
5H
&
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
nn
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
“ou
par
lui.
BE
M
uw
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’apprenti
pour
le service
enfance
de
la collectivité.
L'apprenti
préparera
un
diplôme
de
CPJEPS
AAVQ
(certificat
professionnel
#
ÿ
ni
.
:
+
:
"à
ï
de
la jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport
— mention
Animateur
d'activités
et
de
vie
nou
quotidienne)
et
sa
formation
durera
une
année.
CE CR m Om
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
&
votants
:
=
- DECIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
pour
les
services
municipaux
de
la commune
=
d’Ornex.
mm
- AUTORISE
l'autorité
territoriale
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
CR
recrutement
d’un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
Re
Service
d'accueil
Enfance
Eu
Om
à à
Fonctions
de
l'apprenti
Animateur
(trice)
"
Diplôme
préparé
CPJEPS
AAVQ
(animateur
activités
et
de
vie
#
quotidienne)
CR]
=
:
Durée
de
la formation
lan
EH CR nu
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
m 5
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
# m
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
""
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022
et
suivant.
CE 5 CE #H
&
Fait
à Ornex,
le 29
juillet
2022
Le
Maire,
J-F.
OBEZ
Jean-François
OBEZ
u
Certifié
exécutoire
le : 99
gr
A'ePhi
se
: "
Affiché
le:
AO
at
QDDA.
QU
1 —
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINDVERT*
Mod.
540330
- 09/10
Mobcègue
duo