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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+05.04
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+05.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE Conseil municipal du 5 avril 2019 Nombre de conseillers élus en fonction qui ont pris part à la délibération 15 15 8 Date de convocation 29.03.2019 L’an deux mil dix-neuf, le cinq avril à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Saint-Germain-sur-Avre, sous la présidence de Monsieur GAUTIER Francis, Maire. Présents : MM. CHABROL Marcel, QUESNEY Lysiane, ANSART-VERDY Raymond, CHAUMIER Denise, VINEL Martine, BUNEL David, BEAUFRE Daniel. Absents excusés : Mr LECOURT Patrice, Mme CATINAT Martine qui a donné pouvoir à Mme VINEL Martine, Mr MAILLIER Alain qui a donné pouvoir à Mr BEAUFRE Daniel, Mr LANOE Dominique, Mme CHAMPAUZAS Florence, Mme ENGEL Fanny et Mme MASSUARD Frédérique. Monsieur BUNEL David a été élu secrétaire. Objet de la délibération Compte de Gestion 2018. Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Francis GAUTIER, Maire, délibérant sur le compte de gestion de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Christian FAYOL, Receveur de la commune, 1° Leur donne acte de la présentation faite du compte de gestion, lequel peut se résumer ainsi en ce qui concerne les résultats d'exécution du budget principal et des budgets comptablement rattachés : Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat clôture de l'exercice l'investissement l'exercice N de clôture précédent : N-1 exercice N de l'exercice N I - Budget principal Investissement 61 839,30 0,00 79 430,23 141 269,53 Fonctionnement 169 158,01 0,00 8 161,11 177 319,12 TOTAL I 230 997,31 0,00 87 591,34 318 588,65 II - Budget rattaché à caractère administratif CCAS DE SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Fonctionnement 11 136,36 0,00 -7768,2 3 368,16 TOTAL II 11 136,36 0,00 -7768,2 3 368,16 TOTAL I + II 242 133,67 0,00 79 823,14 321 956,81 2° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Votes. Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 Objet de la délibération Compte Administratif 2018. Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Lysiane QUESNEY, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur GAUTIER Francis, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 169 158,01 61 839,30 0,00 230 997,31 Opérations de l'exercice 904 629,85 912 790,96 129 675,03 209 105,26 1 034 304,88 1 121 896,22 TOTAUX 904 629,85 1 081 948,97 129 675,03 270 944,56 1 034 304,88 1 352 893,53 Résultats de clôture 177 319,12 141 269,53 318 588,65 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 904 629,85 1 081 948,97 129 675,03 270 944,56 1 034 304,88 1 352 893,53 RESULTATS DEFINITIFS 177 319,12 141 269,53 318 588,65 CCAS (dissous au 31.12.2018) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 11 136,36 0,00 11 136,36 Opérations de l'exercice 8 851,20 1 083,00 8 851,20 1 083,00 TOTAUX 8 851,20 12 219,36 8 851,20 12 219,36 Résultats de clôture 3 368,16 3 368,16 Restes à réaliser 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Votes. Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0 Objet de la délibération Affectation du résultat de fonctionnement. Suite à l’approbation du compte administratif, Monsieur le Maire propose une affectation des résultats comme suit : - l’excédent de fonctionnement de 180 687,28 € serait affecté au BP 2019 comme suit : 180 687,28 € au compte R002 (recettes de fonctionnement). Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal - accepte l’affectation du résultat de fonctionnement telle que présentée ci-dessus. Objet de la délibération Taxes directes locales. Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes directes locales de l’exercice 2018 : - taxe d’habitation 11,07 % - taxe foncière sur les propriétés bâties 24,89 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,06 % Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal - décide de conserver les mêmes taux pour l’année 2019 : Taxes Taux votés Bases d’imposition Produit correspondant prévisionnelles - d’habitation 11,07 % 1 183 000 130 958 - foncier bâti 24,89 % 711 800 177 167 - foncier non bâti 46,06 % 26 300 12 114 Produit fiscal attendu 320 239 Objet de la délibération Budget Primitif 2019. Après en avoir délibéré, avec 8 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal vote le budget primitif de l’exercice 2019, présenté par Monsieur GAUTIER Francis, Maire : FONCTIONNEMENT. Dépenses : 876 850,28 € Recettes : 876 850,28 € INVESTISSEMENT. Dépenses : 157 001,53 € Recettes : 157 001,53 € La séance est levée à 21h45