Procès Verbal - PV du 17.02.25

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Procès Verbal - PV du 17.02.25 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17.02.25)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1/3

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2025 à 19h

Présents :

M. ROCHE Nicolas, MME BUGNON Frédérique, M. PIGEOLET Thomas, MME MICHEL Caroline, M. BERGERETTI Cyril, MME GUILLOT Fabienne, M. ETELLIN Rémy, MME PARET Virginie, M. LE CORRE François- Xavier, MME PITTON Céline, MME MURAZ Véronique, M. GIRAUD Patrice, MME MARJOLLET Lucile, MME BUTTARD Coralie, MME GARDET Mélina, Mme BLANC Johanna.

Absents excusés :

M. KELNER Franck pouvoir donné à MME MICHEL Caroline

M. ARNAUD Michel

M. MORARD Alexandre

Secrétaire de séance : MME BUTTARD Coralie

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 06/01/2025 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1- CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BONVILLARET POUR LA REFECTION DE LA ROUTE DES COMBES

2- CONVENTION DE LA MISSION D’EXPERTISE ET DE SUIVI DES EPANDAGES (MESE) DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

3- BIEN SANS MAITRE

4- PROJET DE METHANISEUR

5- DIVERS

1- CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BONVILLARET POUR LA REFECTION DE LA ROUTE DES COMBES

En 2024, un éboulement a eu lieu sur la route des Combes, située en partie sur les communes de Bonvillaret et Aiton. La commune de Bonvillaret a fait réaliser les travaux et a obtenu une subvention du Département de la Savoie. Il resterait à la charge de la commune d’Aiton : 8 749,05€ (déduction faite de la subvention)

 le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, de rembourser la commune de Bonvillaret pour les travaux effectués.2/3

2- CONVENTION DE LA MISSION D’EXPERTISE ET DE SUIVI DES EPANDAGES (MESE) DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

A la demande de l’Etat, la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc assure, depuis l’année 2000, la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE). La commune d’Aiton fait appel à la MESE pour les études et le suivi des épandages des boues de la station d’épuration. La dernière convention a pris fin et doit être renouvelée pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement 3 ans de plus. Le financement de ce service est forfaitaire selon la taille de l’ouvrage. La station d’Aiton est en 2ème catégorie (plus de 2000 équivalents habitants), le forfait s’élève donc à 950€/an.

 A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention.

3- BIEN SANS MAITRE

La parcelle YP 40 située au fond de la plaine d’Aiton, derrière l’ancienne lombriculture, n’a plus de propriétaire connu. Le dernier propriétaire est décédé depuis plus de 30 ans. Dans ce cas, la commune peut acquérir de plein droit cette parcelle de 1000m². La Chambre d’Agriculture qui a acheté l’ancienne lombriculture souhaite acquérir par la suite cette parcelle.

 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord pour acquérir cette parcelle en lançant la procédure de bien sans maître. Cette décision n’engage pas la commune à vendre la parcelle à la Chambre d’agriculture. Une nouvelle délibération devra être prise, après présentation du projet par la Chambre d’agriculture.

4- PROJET DE METHANISEUR

Suite à la visite du méthaniseur à Apprieu, Thomas Pigeolet rapporte à l’ensemble du conseil les informations utiles sur le fonctionnement de ce méthaniseur.

L’installation à Aiton se situerait près de la station d’épuration. Une surface de deux hectares est nécessaire pour installer l’ensemble des équipements du méthaniseur (silos de stockage, préfosse de stockage, un digesteur, une fosse de stockage du digestat…). Les trois exploitants agricoles de la commune, à l’initiative du projet, soutenus par la société Cayrol, apporteraient leurs effluents d’élevage (lisiers, fumiers) et des résidus de cultures, au méthaniseur pour créer du biométhane qui serait réinjecté dans le réseau gaz existant. Le restant, appelé digestat, est épandu dans les champs.

Après discussions, Rémy Etellin et Mélina Gardet, concernés par le projet, sont sortis de la salle au moment du vote. Après délibération, le Conseil Municipal, avec 2 voix contre, 0 abstention et 13 voix pour, accepte le projet de méthaniseur.

Ensuite, Nicolas Roche a posé une deuxième question si la commune souhaitait louer ou vendre le terrain. A l’unanimité, le conseil a décidé de louer le terrain, en proposant un bail emphytéotique. Le Conseil Municipal demande à la société Cayrol de faire une proposition de bail comprenant une durée, un montant de loyer, possiblement évolutif et d’intégrer des clauses sur l’étanchéité des plateformes, les frais de démantèlement en cas d’arrêt du méthaniseur et d’accepter gratuitement les boues de la station d’épuration si les conditions techniques et législatives le permettent un jour.3/3

5- DIVERS

- Relance à prévoir pour la sécurité d’une maison chemin du milieu

- Vérifier l’autorisation d’un panneau publicitaire affiché en agglomération - Le film documentaire sur le fort d’Aiton va être diffusé à Montmélian le 28 février. La commune souhaite également organiser une projection à Aiton.

Présentation des décisions du Maire prises par délégation :

Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal N°2024-25 en date du 29 avril 2024, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal :

N° Date Objet Informations 2025_01_DA_004 24/01/2025 Nouvelle convention d’occupation du

domaine public pour le commerce

ambulant Stefood

Du 1/02/2025 au 31/12/2025

2025_01_DA_005 24/01/2025 Nouvelle convention d’occupation du domaine public pour le commerce

ambulant Galbi

Du 1/02/2025 au 31/12/2025

Fin de la séance : 20h50

Ce procès-verbal est susceptible d’être modifié au prochain conseil municipal lors de son approbation.