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Procès Verbal - PV 14.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiton.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.09.26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1/6
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2026 à 19h
Présents :
M. ROCHE Nicolas, Mme ANTONI Camille, M. HOENEN Arnaud, Mme GAILLARD Nathalie, M. DABURON Fabrice, Mme DABURON Delphine, M. PRADEN Fabien, Mme MICHEL Caroline, Mme DROUET Stéphanie, M. DETRAIT Géry, M. PIGEOLET Thomas, M. ALTIERI Laurent, Mme SIBUÉ BUTTARD Coralie.
Absents excusés :
M. HUYGHE Hervé pouvoir donné à M. ROCHE Nicolas
M. BADIN Pascal pouvoir donné à Mme GAILLARD Nathalie
Mme HAKENHOLZ Sabrina pouvoir donné à Mme MICHEL Caroline
Mme DUCHASSIN Christelle
Mme PARET Virginie pouvoir donné à SIBUÉ BUTTARD Coralie
Secrétaire de séance : Fabrice Daburon
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15/06/2026 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1- Présentation du projet de Festival Outdoor
2- Cession d’une parcelle communale au lieu-dit « Le Vernay »
3- Personnel : Modification d’un poste d’adjoint technique
4- Personnel : Création d’un poste d’adjoint administratif
5- Révision régie mixte
6- Remboursement achat pour la station d’épuration
7- Budget communal : Demande de participation pour le Cinébus en plein air
8- Budget communal : Décision modificative n°1
9- Budget communal : Décision modificative n°2
10- Révision de la participation au financement de l’assainissement collectif
11- Divers2/6
1- PRESENTATION DU FESTIVAL OUTDOOR
Romain Bertaut et Thomas Wintergest sont venus présenter au Conseil Municipal leur projet d’évènement qui se déroulerait à Aiton en septembre 2027.
Cet évènement est un festival des sports de montagne, qui se déroulait jusqu’ici à Montsapey, mais comme ce festival prend de l’ampleur, les organisateurs souhaitent désormais s’installer à Aiton autour de la cour du fort.
La Vallée de la Maurienne s'étend sur 120 kilomètres, de Aiton à Lanslevillard, ce qui en fait la plus longue vallée alpine d'Europe — une référence unique dans les Alpes. Ce territoire d'exception, porte d'entrée naturelle depuis Chambéry et Lyon via l'A43, offre un terrain de jeu outdoor incomparable : cols mythiques, alpages sauvages, falaises et forêts.
Le Maurienn'Air Festival naît de cette conviction : ce territoire mérite un événement à la hauteur de ses paysages. Un festival multi-sports de 3 jours, ancré au Fort d'Aiton, rayonnant sur toute la Communauté de Communes Porte de Maurienne, alliant pratique sportive de tout niveau, culture urbaine, valeurs éco-responsable et à destination de tous.
Le festival porte enfin une conviction forte : rendre les sports outdoor et de pleine nature accessibles aux personnes en situation de handicap. Dès cette première édition, chaque discipline est pensée pour proposer une pratique adaptée et inclusive.
Ce festival proposera 6 disciplines : parapente, longboard, VTT Enduro, Trail, Escalade, Freestyle. L’objectif est que le Maurienn’Air Festival devienne le 3ème grand évènement de la vallée, après le festival Décapadiot et l’Echappée Belle.
Les organisateurs attendent de la commune d’Aiton, tout d’abord un accord de principe sur l’organisation de ce festival sur la commune, pour faciliter sa mise en place. Et dans un deuxième temps, un accord pour un soutien technique (moyens matériels et humains) et financier (subventions).
A la suite de cette présentation, le maire indique qu’une décision sera rendue lors du prochain Conseil Municipal.
2- CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Lors de la séance de conseil municipal du 17 février 2025, la commune a délibéré pour acquérir un bien sans maître, la parcelle YP 40 située près de l’ancienne lombriculture. La SEM (Société d’Economies Mixtes) de la Chambre d’Agriculture a acheté la parcelle YP 39 où était la lombriculture. Elle souhaite acquérir la parcelle communale qui jouxte la leur, pour agrandir leur propriété et clore l’ensemble. Cette parcelle a une contenance de 1 000m².
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte de vendre la parcelle YP 40, d’une contenance de 1000m², à la SEM, - Propose un prix d’achat de la parcelle à 1€ (un euro) symbolique, et les frais de notaire et si besoin de bornage à la charge de l’acheteur.
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession.
3- PERSONNEL : MODIFICATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Suite au départ à la retraite d’un agent titulaire travaillant aux écoles, il a été nécessaire de revoir l’organisation des emplois du temps et donc de redéfinir les postes, il convient donc :
- De créer un poste d’adjoint technique à temps non complet (30 h 30 annualisées /semaine) en remplacement du poste d’adjoint technique à temps non complet (25 h37 annualisées/semaine)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification de poste.3/6
4- PERSONNEL : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT SUITE A UNE DEMANDE DE MUTATION VERS UNE AUTRE COLLECTIVITE
Suite au départ pour mutation de l’agent sur le poste de rédacteur à temps complet, il est nécessaire de remplacer l’agent afin d’assurer la continuité du service.
La déclaration de vacance de poste sera soumise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8-2 du code général de la fonction publique.
Au cas où ce poste ne pourrait être pourvu par un rédacteur, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er octobre 2026.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C à compter du 1er octobre 2026.
5- REGIE MIXTE
La commune possède une régie mixte permettant l’encaissement et les dépenses pour des petits montants. Il s’avère que des dépenses non autorisées dans la régie (dépenses pour de la petite alimentation ont été faites pour un montant de 272.31 €, achats effectués lors de différentes manifestations), il convient donc de régulariser ces dépenses en modifiant la régie et en passant des écritures comptables.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité :
- De modifier la régie mixte en rajoutant les dépenses de petite alimentation en modifiant l’arrêté, - D’émettre un mandat au c/65883 (déficit sur opération de gestion) pour un montant de 272.31 € compte tenu des dépenses non prévues à l’arrêté de la régie.
6- REMBOURSEMENT ACHAT POUR LA STATION D’EPURATION
Pour acheter une pièce pour la station d’épuration (agitateur), Nicolas Roche a réalisé l’achat avec son compte personnel Amazon car la pièce n’était pas disponible sur le compte Amazon pro de la mairie.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à la majorité (abstention du maire), d’effectuer le remboursement de la facture d’un montant de 53,33€ au maire.
7- BUDGET COMMUNAL : DEMANDE DE PARTICIPATION POUR LE CINEBUS EN PLEIN AIR L’office de tourisme Porte de Maurienne enrichit ses activités pour la Fête du Terroir, en proposant une nouvelle animation culturelle, intergénérationnelle et conviviale : le Cinébus de plein air. Ce cinéma itinérant représente un coût de 1 200€. Afin de maintenir la gratuité de cette animation, l’office de tourisme sollicite l’ensemble des communes de l’intercommunalité, en demandant une participation à hauteur de 100€.
Le Conseil Municipal s’étonne de la demande faite auprès des communes après avoir acté cette nouvelle animation.
Le directeur de l’Office de tourisme, Romain Bertaut, étant présent à ce moment au conseil pour le Festival Maurienn’Air, a précisé qu’en effet, cette demande a été faite après le montage financier de l’évènement, mais que l’idée venait des producteurs présents à cette Fête du Terroir 2026 pour ajouter une nouvelle animation.
Après délibération, le Conseil Municipal avec 10 voix contre, 1 abstention et 6 voix pour, décide de ne pas octroyer cette participation à l’office de tourisme Porte de Maurienne.
8- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le SGC (Service Gestion Comptable de St Jean-de-Maurienne) nous informe que des fiches d’immobilisations sont non conformes :
- PLU Extension PIZ : 2 853.60€
- Lotiss Amoudru câbles et ampoules 3 652.80€
Ces mandats d’investissement ont été imputés aux comptes 2138 et 21531 (réseau d’eau) alors qu’on doit imputer au 202 et 2151 (réseau électricité)4/6
Il convient d’émettre des titres aux comptes 2138 et 21531
Il convient d’émettre des mandats aux comptes 202 et 2151
Proposition de DM n° 1 – Révision de crédits :
qte 2138/21 OP 115 : + 2 853.60€
qte 21531/21 OP 115 : + 3 652.80€
qte 202/20 OP 115 : + 2 853.60€
qte 2151/21 op 115 : + 3 652.80 €
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, cette décision modificatives n°1 du budget communal.
9- BUDGET COMMUNAL : DEICISION MODIFICATIVE N°2
Le SGC nous informe que des fiches d’immobilisations sont non conformes : - Eglise Restauration tableau ND consolation 12 600€
- Eglise tableau St Jean St Pierre 17 112€
- Eglise Tableau St Ch de Borromée 13 698€
- Eglise 2 cadres pour restauration tableau 1 480.80€
Ces mandats d’investissement ont été imputés au compte 21622 qui est un compte amortissable. Or on n’amortit pas sur la M57.
Il aurait fallu imputer au compte 21621, compte non amortissable
Il convient d’émettre des titres au compte 21622
Il convient d’émettre des mandats au compte 21621
Proposition DM2 – Révision crédits :
qte 21622 : + 44 890.80€
qte 21621 : + 44 890.80€
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, cette décision modificatives n°2 du budget communal.
10- REVISION DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF M. le Maire rappelle que la participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par l’article 30 de la loi des finances rectificative pour 2012 n°2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain.
La participation représente au maximum 80% du coût d’un assainissement individuel. Par délibération du 28/06/2012, la commune d’Aiton avait fixé la PAC avec un forfait de 1 300€ par logement. Aujourd’hui, M. le Maire explique que les dépenses augmentent, que le budget assainissement est en déficit sans la contribution du budget communal et propose de revoir le montant de cette participation. Considérant que l’article L1331-7 du Code de la Santé Publique donne possibilité au conseil municipal d’instaurer, à la charge des propriétaires des constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de fixer le montant de la PAC à :
- 1500€ pour les constructions existantes (réhabilitations)
- 2000€ pour les nouvelles constructions (participation par logement)
- 2000€ pour les locaux professionnels (artisans, commerçants, agriculteurs…) Ces nouveaux montants pour la PAC seront effectifs à partir du 1er janvier 2027. Cette décision annule et remplace la précédente délibération du 28/06/2012.5/6
11- DIVERS
- Cession puits chemin du milieu
Suite au conseil du 15 juin dernier, un devis pour le bornage du puits a été envoyé aux personnes intéressées pour l’achat du puits. Au vu de la somme importante (plus de 2650€), les habitants ne souhaitent pas continuer les démarches. Le conseil propose une convention de mise à disposition, en précisant que l’entretien et la responsabilité reviendraient aux demandeurs. Une clause de fin de contrat demandé par le demandeur ou la commune sera ajoutée. Le demandeur aura la possibilité d’exploiter l’eau du puits. Une durée minimum de mise à disposition sera précisée dans la convention.
- Propositions d’activités au lac des Gabelins
M. le Maire fait part du courrier reçu par Ski Caraïbes pour leur demande d’installer leur activité de ski nautique sur le lac des Gabelins. M. le Maire précise qu’en parallèle, la commune va également recevoir une demande de privatisation des lieux par un privé qui souhaite louer à la journée ou plus, des secteurs du site aux pêcheurs. Les deux offres seront présentées lors du prochain Conseil Municipal, afin de prendre une décision. Thomas Pigeolet rappelle que le projet d’installation de panneaux solaires sur le lac était également envisagé. M. le Maire précise que ces opportunités d’activités sur le lac permettraient de le conserver et éviteraient une réquisition possible de la préfecture pour en faire un lieu de dépôt de déchets inertes des chantiers aux alentours.
- Caméras de vidéosurveillance
Arnaud Hoenen rappelle qu’il existe actuellement une caméra nomade, qui en la déplaçant, déplace les nuisances. Il propose au conseil de continuer les études pour installer de nouvelles caméras en bas d’Aiton. Après de nombreuses interrogations sur l’utilisation des images, le nombre de caméras, leurs emplacements, le coût, l’efficacité ; le conseil accepte de continuer à étudier le développement de ce dispositif.
- Montgrepont
M. le Maire indique qu’au prochain conseil, une délibération devra être prise pour la décision de vendre la parcelle sous le chemin des Vignes, suite à la proposition d’achat d’un riverain.
- Association de motard
M. le Maire informe qu’après avoir rencontré une association de motard, il a accepté que leur adresse postale soit à la mairie et de leur prêter la salle des associations pour leurs réunions. L’association est intéressée par une salle du haut du fort pour en faire un lieu de rassemblement et pour laisser du matériel. Ils sont une dizaine d’adhérents et se rencontrent deux à trois fois par an. Ils souhaitent également organiser un rassemblement de motard, au fort, en 2027. Une présentation sera faite à un prochain conseil.
- Ecole : livres
Une institutrice a demandé le remboursement de l’achat de livres pour sa classe à la mairie. La mairie a refusé, après concertation avec la directrice de l’école, car la mairie participe déjà à hauteur de 55€/enfant chaque année pour le budget pédagogique dont fait partie l’achat des livres. La mairie rappelle qu’elle participe aussi aux transports et au financement des sorties extérieures (piscine, patinoire) et aux voyages scolaires.
- Ecole : rafraîchissement des classes
Dix climatiseurs portatifs vont être achetés grâce à une aide d’EDF (400€ par machine) et 50% d’aide par La Région. Une étude est en cours pour ajouter des ventilateurs aux plafonds.
- Entretiens
Information que les conteneurs sont pleins à la Muraz d’en Bas. Nathalie Gaillard informe que l’information a été passée au Sirtom.
Information du besoin d’entretien au columbarium. Le cimetière a été nettoyé la semaine passée.
- Eclairage public :
Le candélabre au Roget ne fonctionne toujours pas le matin. Nicolas Roche informe que des interventions sont en cours, suite aux travaux d’enfouissement du secteur. Un point avec le bureau d’études sera fait.6/6
- Projet zone Alp’Arc :
Deux projets sont en cours pour la reprise d’un bâtiment disponible dans la zone Alp’Arc. Des essais vont avoir lieu cette semaine. Les élus suivent le dossier afin de bien prendre en compte les inquiétudes face aux nuisances possibles. Une décision sera prise le 23 septembre prochain lors d’un comité syndical d’Alp Arc pour le choix de l’entreprise.
Présentation des décisions du Maire prises par délégation :
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal N°2026-15 en date du 30 mars 2026, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal :
N° Date Objet Informations 2026_07_DA_011 8/07/2026 Renonciation droit de préemption – Parcelles YC 331-333-334 Lieu-dit Le Puy
Fin de la séance à 22h55
Procès-verbal approuvé au Conseil Municipal du ………………………………
Le Maire Le secrétaire de séance