Procès Verbal - PV du 05.12.23

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 17.02.25

Procès Verbal - PV CM 4.07.22

Procès Verbal - PV du 04.06.24

Procès Verbal - PV CM 12.01.23

Procès Verbal - PV 26.03.20

Procès Verbal - PV 27.04.26

Procès Verbal - PV du 6.01.25

Procès Verbal - PV du 23.01.23

Procès Verbal - PV du 16.12.24

Procès Verbal - PV du 17.11.23

Procès Verbal - PV du 05.12.23 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.12.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1/6

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 DECEMBRE 2023 à 19h

Présents :

M. ROCHE Nicolas, Mme BUGNON Frédérique, M. PIGEOLET Thomas, Mme GUILLOT Fabienne, M. ETELLIN Rémy, M. LE CORRE François-Xavier (à partir du point n°4), Mme MURAZ Véronique, M. GIRAUD Patrice, Mme MARJOLLET Lucile, M. KELNER Franck, Mme BUTTARD Coralie, Mme GARDET Mélina, M. MORARD Alexandre

Absents excusés :

Mme MICHEL Caroline pouvoir donné à M. ROCHE Nicolas

M. BERGERETTI Cyril pouvoir donné à M. GIRAUD Patrice

Mme PARET Virginie pouvoir donné à M. ETELLIN Rémy

Mme PITTON Céline pouvoir donné à Mme BUGNON Frédérique

M. PASCAL Rémi pouvoir donné à Mme MARJOLLET Lucile

M. ARNAUD Michel pouvoir donné à M. LE CORRE François-Xavier

Secrétaire de séance : M. PIGEOLET Thomas

ORDRE DU JOUR

1- Budgets : ouverture anticipée des crédits d’investissement pour 2024 (25%)

2- Budget communal : décision modificative n°5

3- Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Eau potable – Année 2022

4- Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement – Année 2021

5- Révision du tarif du service d’assainissement collectif

6- Modalités de location des salles communales aux organismes extérieurs

7- Reconduction des conventions d’occupation du domaine public

8- Reconduction du bail avec la société Oxyane (Gamm Vert)

9- Renouvellement de baux ruraux

10- Convention avec le Centre de gestion pour le secrétariat de mairie itinérant

11- Désignation d’un référent Déontologue à la communauté de communes

12- Avis concernant le projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) dans le plan d’eau

des Gabelins.

13- Divers2/6

Le compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.

1- BUDGETS : OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2024 (25%)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est en droit, jusqu'à l'adoption du prochain budget (avril 2024), de mandater les dépenses à hauteur de 25 % du budget

communal et d’assainissement en investissement de 2023.

Commune :

Montant alloué en 2023 (hors emprunts) : 530 900€, soit 132 725€ pour début 2024 (25%)

Assainissement :

Montant alloué en 2023 (hors emprunts) : 67 000€, soit 16 750€ pour début 2024 (25%)

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité cette ouverture anticipée des crédits pour 2024.

2- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°5

Mme Bugnon présente la 1ère décision modificative qui porte sur un besoin de crédit au chapitre 11 du budget communal pour régler plusieurs factures de fonctionnement.

Elle indique qu’une seconde décision modificative doit être prise également pour le budget d’assainissement pour passer des écritures d’ordres.

Décision modificative n°5 du budget communal :

Décision modificative n°3 du budget d’assainissement :

M. le Maire procède au vote. Après délibération, le Conseil Municipal valide ces deux décisions modificatives à l’unanimité.3/6

Mme Guillot demande si un élu vote contre, quelles sont les conséquences ? Mme Bugnon précise que ces modifications au budget sont obligatoirement présentées au conseil et permettent d’équilibrer le budget pour passer des écritures de fin d’année.

3- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) EAU POTABLE – ANNEE 2022

M. Roche présente le compte-rendu du rapport d’activité du Syndicat des eaux pour l’année 2022, préparé par M. Pascal, absent à ce conseil.

Bien que nous ayons connu en 2022, un été particulièrement sec, l'approvisionnement en eau n'a jamais atteint des niveaux bas. Le réseau actuellement en place est résilient et c'est une bonne chose. Il nécessite encore de nombreux investissements.

Au niveau de la tarification, le syndicat des eaux a voté une hausse du forfait et du prix du m3 d'eau. En moyenne pour une consommation de 120m3, cela représente une hausse de 3.5%, soit environ 12€. La hausse des coûts des matières premières n'est pas totalement répercutée aux usagers. Le syndicat des eaux a des finances saines, ce qui permet d'envisager de nouveaux investissements sur 2024.

Suite à cette présentation, et après avoir pris connaissance du rapport envoyé avec la convocation du conseil, l’assemblée délibérante valide, à l’unanimité, ce rapport 2022.

Arrivée de M. François-Xavier Le Corre.

4- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) ASSAINISSEMENT – ANNEE 2021

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2022 est public et disponible en mairie ou sur le site www.services.eaufrance.fr. Ce rapport permet d’informer les usagers du service. Il doit faire l’objet d’une délibération.

Quelques chiffres :

Volume facturé en 2022 : 161 477m3 2021 : 99 453m3

482 abonnés

Tarifs en 2022:

Part de la collectivité : 1,30€/m3

Redevance Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’eau) : 0,15€m3 Recettes : 251 883.50€

La différence importante entre 2020 et 2021 est due au changement de prestataire au centre pénitentiaire. Au cours de l’année 2022, Idex a remplacé Sodexo et nous leur avons facturé l’assainissement jusqu’au 1/10/2022.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, ce rapport sur le fonctionnement du service assainissement.

5- REVISION DU TARIF DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Depuis 3 ans, chaque année la redevance assainissement augmente pour suivre la hausse des coûts de fonctionnement de la station d’épuration.

Le tarif actuel de la redevance assainissement est de 1,50€.

M. le Maire demande si cette année le conseil souhaite augmenter de 10 centimes la redevance assainissement ou mettre en place un abonnement.4/6

Actuellement, les personnes avec peu de consommation d’eau n’étaient pas facturées (moins de 10m3). Un abonnement permettrait de faire participer l’ensemble des consommateurs.

Considérant, le besoin de financement pour le budget d’assainissement,

Prenant en compte la perspective du transfert de la compétence à la communauté de communes, Afin d’avoir le même revenu pour la commune qu’avec une augmentation à 0.10€ et pour que tous les consommateurs participent au financement de l’assainissement, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - une hausse de 0.05€ du prix du m3 et la mise en place d’un abonnement à 12€ à partir du 1er janvier 2024 pour la facturation de la consommation 2023.

6- MODALITES DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Mme Bugnon indique que ce point devait être présenté par Mme Michel, absente ce soir, mais lui a laissé des informations. La Mairie a de plus en plus de demandes d’organismes pour organiser des réunions dans nos salles communales. Mme Michel propose de faire une commission pour réfléchir aux conditions d’utilisation des salles et de la tarification, avant de délibérer à un prochain conseil. Les élus intéressés par la commission sont : Frédérique Bugnon, François-Xavier Le Corre et Mélina Gardet.

7- RECONDUCTION DES CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Les conventions des camions stationnant sur le domaine public arrivent à échéance au 31/12/2023. M. le Maire demande si le conseil accepte de renouveler leur convention pour une année. Il fait part de plusieurs plaintes pour diverses nuisances concernant l’installation de Jurassic’Pizz,. M. Roche précise qu’un courrier avait été envoyé au propriétaire en juin dernier et l’a rencontré dernièrement pour lui expliquer l’échéance de sa convention, avec le risque qu’elle ne soit pas renouvelée si la situation ne s’améliorerait pas.

M. Brancquart, proprétaire de Jurassic’Pizz accepterait de devenir itinérant, en lui laissant l’emplacement 6 mois pour préparer son camion.

Le Conseil Municipal décide de faire une nouvelle convention avec Jurassic’Pizz du 1er/01/2024 au 30/06/2024, en précisant les conditions d’ouverture et ses obligations. Pour le montant de la redevance, le Conseil Municipal décide d’augmenter de 0.50€/jour, soit 5€, en raison de l’augmentation du prix de l’électricité.

En ce qui concerne les autres conventions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler les conventions pour Evasion Beauté, La Flambée Savoyarde et La Frite qui Chante. Le montant de leur redevance augmentera également de 0.50€/jour d’occupation, pour passer à 3.50€.

8- RECONDUCTION DU BAIL AVEC LA SOCIETE OXYANE (GAMM VERT)

Un premier bail emphytéotique (de 36 ans) avait été conclu entre la commune d’Aiton et la Coopérative Agricole pour les parcelles occupées par Gamm Vert. Ce bail se terminait le 30 juin 2021. Depuis, plusieurs échanges ont eu lieu entre le groupe Oxyane (qui loue ensuite à la Coopérative Agricole Dauphinoise) et la mairie pour reconduire le bail.

Lors de l’ancien mandat les conditions avaient été validées, il ne restait plus qu’à signer chez le notaire. Avec le changement de conseil municipal, une nouvelle délibération doit être prise pour autoriser le Maire à signer le nouveau bail.

Après avoir pris connaissance du projet de bail, le conseil municipal s’interroge sur le montant du loyer à 911€ par an, fixé en fonction du barème du quintaux de blé, qui lui semble peu élevé pour l’ensemble du terrain.5/6

Après discussions, le Conseil Municipal décide de revoir avec Oxyane le montant du loyer, soit en se basant sur un bail commercial et agricole ou revoir l’indice du barème du quintaux de blé.

Ce point, après révision, sera donc délibéré lors d’un prochain conseil municipal.

9- RENOUVELLEMENT DE BAUX RURAUX

Trois baux ruraux arrivent à échéance au 31/12/2023.

PRENEURS N° PARCELLE N° LOT SURFACES SITUATION

ETELLIN Luc YP 33 42 4 ha 40 a Ganellon

BRISON Maryse YS 93 11 0 ha 99 a Ganellon

BRISON Maryse YM 43 59 1 ha 22 a Pralet

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer les nouveaux baux qui prendront effet du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2032.

10- CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE ITINERANT

Le centre de gestion de la Savoie dispose d’un service intérim qui organise la mise à disposition d’agents contractuels auprès des collectivités et EPCI qui en font la demande. Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’assurer le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents, ou de pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. En complément du service intérim, le centre de gestion a créé une mission de secrétariat de mairie itinérant. Pour bénéficier de cette mission, la commune doit conclure au préalable une convention avec le CDG. Cette convention, qui encadre les conditions de mise à disposition de l’agent itinérant, ne génère aucune charge et n’oblige pas l’employeur territorial qui la signe à avoir recours au service.

Tarifs fixés par le conseil d’administration du CDG :

Intervention Tarif

Journée 370 euros

Demi-journée 200 euros

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le CDG la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant.

11- DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n°2022- 1520. La communauté de communes Porte de Maurienne propose à ses communes membres un référent déontologue, M. Gil Sonzogni, désigné pour la durée du mandat.

La saisine du référent déontologue s’effectue via un formulaire type.6/6

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la mise en commun du référent déontologue de la communauté de communes Porte de Maurienne.

12- AVIS CONCERNANT LE PROJET D’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI) DANS LE PLAN D’EAU DES GABELINS

Lors du dernier conseil, M. le Maire avait invité l’ensemble des élus à consulter le dossier technique d’Eiffage, afin de donner un avis sur ce projet aujourd’hui.

Chaque élu donne son avis. Il en ressort que malgré un dossier technique clair, étayé sur des arguments précis, de nombreuses inquiétudes persistent. Les réserves du Conseil Municipal portent sur les nuisances occasionnées, les conséquences des travaux pendant 10 ans sur le lac et ses alentours.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis défavorable, à la majorité (6 voix pour, 10 voix contre et 3 abstentions).

Retrouvez la liste exhaustive des réserves du Conseil Municipal sur la délibération n°2023-71 disponible en mairie et sur le site internet www.aiton.fr

13- DIVERS

- Eclairage public :

Mme Guillot fait part d’une demande pour savoir pourquoi il n’y a pas d’éclairage public Chemin du Pralet. M. le Maire explique qu’un candélabre existait, mais qu’il était sur une parcelle privée et a été retiré en 2022, sur demande des propriétaires.

Fin de la séance : 22h20

Ce procès-verbal est susceptible d’être modifié au prochain conseil municipal lors de son approbation.