Procès Verbal - PV CM 12.01.23

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Procès Verbal - PV CM 12.01.23 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.01.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité, 1/3

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2023 à 19h

Présents :

M. CANOT Benjamin - Mme BUGNON Frédérique - M. ROCHE Nicolas - Mme MICHEL Caroline - M. BERGERETTI Cyril - Mme GUILLOT Fabienne - M. PASCAL Rémi - M. EL-HADEUF Jordane - M. ETELLIN Rémy – Mme MURAZ Véronique - M. ARNAUD Michel

Absents excusés :

Mme PITTON Céline pouvoir à Mme MICHEL Caroline

Mme PARET Virginie pouvoir à M. EL-HADEUF Jordane

Mme MARJOLLET Lucile

M. KELNER Franck pouvoir à M. CANOT Benjamin

M. LE CORRE François-Xavier pouvoir à M. ROCHE Nicolas

M. GIRAUD Patrice

Secrétaire de séance : Mme Caroline MICHEL

Le compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1- Budget : décision modificative

2- Changement des statuts de la communauté de communes Porte de Maurienne

3- Demande de subvention à l’Etat

4- Gestion des boues de la station d’épuration

5- Divers

1- BUDGET ASSAINISSEMENT 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°4

Afin de pouvoir clôturer le budget assainissement de l’année 2022, une décision modificative est nécessaire. Le Maire propose l’écriture suivante :

Chapitre 11 – imputation 6061 : fournitures non stockables : + 500€

Chapitre 12 – imputation 022 : dépenses imprévues : - 500€

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.2/3

2- CHANGEMENT DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE

M. le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes Porte de Maurienne s’apprête à conduire des actions dans le champ de politiques sociales ciblées, et envisage notamment de porter des équipements structurants pour le territoire dans le domaine de la santé et de l’accompagnement des personnes âgées.

Pour mener à bien ces projets, comme le portage des futurs bâtiments, que seront la Maison de Santé et le nouvel EHPAD, la Communauté de Communes Porte de Maurienne doit élargir ses compétences optionnelles en prenant « l’Action Sociale » d’intérêt communautaire.

Cette compétence étant prévue à l’article 5214-16 I et II du CGCT qui liste les compétences obligatoires et optionnelles, au vu également de l’article L-1 du Code de l’Action Sociale,

M. le Maire indique que le Conseil Communautaire a validé la prise de compétence « Action Sociale » d’intérêt communautaire, le 16 novembre 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la modification statutaire de la Communauté de Communes (CDC) proposée ci-dessus - Approuve les statuts modifiés de la CDC Porte de Maurienne avec cette nouvelle compétence optionnelle « Action Sociale » d’intérêt communautaire.

3- DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT

Le Maire M. Canot et l’Adjointe Mme Michel présentent le projet d’installation de nouveaux jeux d’enfants à l’Amoudru.

Une aire de jeux a été créée il y a plus de 15 ans dans le secteur de l’Amoudru. Il avait été mis en place un city park avec terrain et paniers de basket, des jeux à ressorts, un toboggan. Depuis, aucune installation n’a été remplacée, seules quelques réparations ont été réalisées.

Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré : - Approuve le projet d’achat de nouveaux jeux

- Approuve le coût prévisionnel à 49 893,36€ HT, soit 59 872,03€ TTC

- Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 49 893,36 € Etat DETR 17 961,61 €

Autofinancement 31 931,75 €

TOTAL : 49 893,36 € TOTAL : 49 893,36 €

- Demande à la Préfecture dans le cadre de la dotation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une subvention de 17 961.61€ pour la réalisation de cette opération - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 de la commune - Autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.3/3

4- GESTION DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que la commune d’Argentine sollicite la commune d’Aiton pour évacuer une partie de leurs boues dans le silo d’Aiton avant l’épandage.

Une même opération avait eu lieu en août 2021.

M. Arnaud intervient pour signaler le problème des mauvaises odeurs lors d’épandages et de l’augmentation des passages des camions.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accepter la récupération des boues d’Argentine dans le silo d’Aiton pour l’année 2023, - Fixe le tarif du temps d’immobilisation de l’agent d’exploitation communal d’1 heure par citerne de 12m3 à 50€/heure

- Indique que le chaulage sera facturé en fonction de la facture du fournisseur - Rappelle que le coût de l’épandage des boues est rémunéré à 6,10€/m3 pour le système d’épandage aérien et 8,60€/m3 pour l’épandage par enfouissement.

La délibération sera transmise à la SEM Agriculture qui suit le traitement des boues de la station d’épuration.

5- DIVERS

- Sorties ski UNSS du Collège

M. Canot informe de l’augmentation du prix des sorties de ski, organisées par l’association sportive pour les jeunes du collège de Val d’Arc. L’inscription est passée de 75€ à 110€, en raison de la décision préfectorale de mettre fin aux tarifs spéciaux pour les forfaits de ski, pour respecter le principe d’égalité pour tous. Le Conseil Municipal trouve injuste cette décision qui se répercute sur les activités des jeunes des vallées et décide de faire un courrier au Préfet et de demander une aide à La Région.

- Conteneurs de tri

M. Arnaud demande d’apposer des affiches sur les conteneurs de tri pour que les utilisateurs pensent à fermer les couvercles afin d’éviter les mauvaises odeurs.

- Echafaudage Chemin du Milieu

Mme Muraz évoque l’installation de l’échafaudage installé depuis plusieurs semaines Chemin du Milieu. M. Roche indique qu’il est en contact régulièrement avec le propriétaire, qui devait enlever l’installation pour l’hiver pour laisser le passage du chasse neige. De plus, le propriétaire n’a pas demandé d’arrêté pour la permission de voirie. Un courrier lui sera envoyé.

Fin de séance : 19h35

Ce procès-verbal est susceptible d’être modifié au prochain conseil municipal lors de son approbation.