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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10.2.2021
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10.2.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la réunion
du conseil municipal du mercredi 10 février 2021
Le conseil municipal s’est réuni salle culturelle les Nymphéas, à 16 h 45 sous la présidence de Monsieur Julien DUSART, premier adjoint.
Etaient présents :
M. Julien DUSART, Mme Anne GOZÉ, M. Ahmed RAHEM, Mme Corinne ANASSE, M. Jean-Pierre FLORENT, Mme Rachida BENNAR, M. Gérard RENARD, Mmes Agnès LACOSTE (arrivée à 17h10 - départ à 18h40), Denise LEVAN, Habiba BENNOUI, M. Ludwig LOTTEAU (arrivée à 17h25), Mme Habiba BENNOUI, M. Denis GAUDON, Mme Clorinda COSTANTINI, M. Michael CARLIER (arrivée à 17h10), Mmes Frédérique FONTAINE, Mélanie EGO, M. Thomas PIETTE, Mme Annick AUFFRET, M. Jacques DOUILLIEZ, Mme Elsa TONON, M. Marcel ANDOUCHE, Mme Dany SANIEZ, MM. Pierre NISOL, Alexandre DUFOSSET.
Avaient donné procuration :
Monsieur Laurent DEPAGNE à monsieur Julien DUSART
Monsieur Mathias SABOS à madame Mélanie EGO
Monsieur Ihsen ALOUANI à madame Anne GOZÉ
Madame Christine VITOUX à madame Frédérique FONTAINE
Monsieur Dimitri KRAJEWSKI à monsieur Marcel ANDOUCHE
jusqu'au point n°4 et à partir du point 5.2.
Madame Agnès LACOSTE à madame Clorinda COSTANTINI
jusqu'au point n°4
Monsieur Ludwig LOTTEAU à monsieur Thomas PIETTE
Absents : Néant
Décédés : Néant
Date de convocation : 4 février 2021En préambule à la réunion, Monsieur le Président a demandé aux personnes nouvellement recrutées de se présenter à l'assemblée municipale :
- madame Céline Dussart, recrutée le 2 novembre en qualité d'apprentie au service ressources humaines.
Monsieur Julien Dusart a précisé que madame Céline Dussart était embauchée par le Centre Communal d'Action Sociale et que favoriser l'intégration des jeunes était l’un de ses axes forts.
- madame Mélanie Smague, recrutée au 11 janvier 2021 en qualité de gardien brigadier de police municipale
Madame Mélanie Smague a précisé avoir travaillé 10 ans au sein de la police municipale de Valenciennes et axé son travail sur de la prévention et de la médiation selon la volonté de Laurent Depagne.
- madame Barbara Dumalin recrutée au 4 janvier 2021 en qualité de responsable du pôle finances, comptabilité et commandes publiques.
Madame Barbara Dumalin a travaillé durant 15 ans en qualité de contrôleur à la trésorerie de Denain. Puis elle a eu envie d'exercer ses compétences au sein des collectivités territoriales.
Elle a ainsi rejoint le syndicat d'assainissement de Trith-Saint-Léger pendant 2 ans avant de rejoindre les services municipaux aulnésiens.
- madame Caroline Croy, recrutée également le 4 janvier 2021 en qualité de directrice des services techniques municipaux.
Madame Caroline Croy a exercé plusieurs fonctions de direction notamment dans les pôles environnement et cadre de vie, à Anzin puis à Maubeuge.
Elle souhaite mettre ses compétences et sa polyvalence au service du vaste champ de disciplines des services techniques.
Son choix de venir à Aulnoy relève de sa volonté de travailler au sein d'une collectivité de dimension plus humaine, au plus près des attentes des habitants et pour des projets novateurs tels que ceux développés sur la commune.
1) Désignation d’un secrétaire de séance
Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil municipal, à l’unanimité, a désigné Madame Frédérique Fontaine en qualité de secrétaire de séance.
2) Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, deux votes contre (messieurs Pierre Nisol et Alexandre Dufosset), a adopté le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2020.
3) Compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Président a rendu compte des arrêtés suivants :Date de
l'arrêté
Objet Titulaire commande
ou mission
Montant et
imputation
budgétaire
Entreprises non
retenues
17
décembre
2020
Accord cadre
Achat de fournitures et
manuels scolaires et
périscolaires
Durée : 1 an
Lot 1 :
fournitures scolaires
et périscolaires,
papeterie, matériel et
loisirs créatifs
DEBIENNE S.A.S
59230
SAINT-AMAND
LES EAUX
22 000 € H.T.
par an
Article 6067 :
Fournitures
scolaires
LACOSTE
DACTYL BURO
OFFICE
84250 LE THOR
Société SAS
SAVOIR PLUS
49320 BRISSAC
17
décembre
2020
Accord cadre
Achat de fournitures et
manuels scolaires et
périscolaires
Durée : 1 an
Lot 2 : Manuels
scolaires
Société SAS
SAVOIR PLUS
49320 BRISSAC
4 500 € H.T.
par an
Article 6067 :
Fournitures
scolaires
DEBIENNE
S.A.S
59230
SAINT-AMAND
LES EAUX
SAS DECITRE
69371 LYON
Il a ajouté qu'il avait présenté ces deux décisions lors de la réunion de la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire du 4 février 2021.
4) E.P.C.I. (Établissement public de coopération intercommunale) - Rapports de synthèse des activités de 2019
(Arrivées respectives de monsieur Michaël Carlier et de madame Agnès Lacoste - 17 h 10 et de monsieur Ludwig Lotteau - 17 h 25).
Madame Anne Gozé, conseillère communautaire a présenté à l'aide d'une diffusion vidéo le rapport de synthèse :
- de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
- d'Ecovalor (joints en annexe)
Monsieur Ahmed Rahem, élu aulnésien au sein du SIDEGAV a présenté le rapport de synthèse du syndicat, partie ERDF.
Le SIDEGAV (syndicat intercommunal de distribution d’énergie électrique et de gaz dans l’arrondissement de Valenciennes) compte 82 communes donc 2 AGGLO (CAVM et CAPH) soit environ 350 000 habitants. Le 27 juin 2019 le SIDEGAV et le concessionnaire ERDF ont signé le nouveau contrat de concession pour une durée de 30 ans
Le SIDEGAV compte 174 441 points de livraison en 2019 (clients) soit plus 0,90 % dont 105 665 en tarif Bleu pour un total de consommation vendue de 1 511 244 MWh - 3,6 % et une recette d’acheminement de 56 667 000 € en 2019, en baisse de 3,2 %. La concession compte 2 197 Km de BT et 1 610 Km en moyenne tension HTAÉvolutions tarifaires en 2019
• L’actuel tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE 5 bis HTA-BT) a fait l’objet d’une indexation tarifaire moyenne de + 3,04% au 1er août 2019, hors taxes et contributions.
• Le Tarif Bleu (résidentiel et non résidentiel) a augmenté en moyenne de +7,7% le 1er juin 2019. Puis au 1er août, le Tarif Bleu résidentiel a évolué de +1,5% et le Tarif Bleu non résidentiel de +1,3%, hors taxes et contributions.
La TCFE taxe communale sur la consommation finale d’électricité directement réglée aux communes de plus de 2 000 habitants. Pour Aulnoy en 2019 elle représente 91 844,36 €, stable par rapport à 2018.
La RODP (redevance d’occupation du domaine public) payée directement aux communes. Taxe sur les pylônes électriques: 9172 € en 2019 pour Aulnoy.
Le montant de la participation ERDF pour 2019 au titre de l’article 8 du cahier des charges est de 220 000€ pour des travaux d’enfouissement des réseaux ou de mise en façade. Pour rappel une commune peut prétendre à un remboursement de 40% des travaux, plafonné à 150 000€ soit 60 000€ maximum. Les études étant prises en charge à 100% par le bureau d’étude du SIDEGAV (bureau d’étude AXIOM) et la TVA par EDF.
Pour les communes de moins de 5000 habitants il est porté à 60% .
La redevance R1 a été fixée à 186 600 € en 2019 soit 28,60 % en plus par rapport à 2018 Cette redevance est réservée uniquement et dans son intégralité au remboursement de fonctionnement du syndicat des frais engagés pour exercer son pouvoir et contrôle auprès du concessionnaire.
La redevance R2 fixée à 349 400€ en 2019 - 3,46% reversée dans son intégralité aux communes pour les travaux d’esthétisme des réseaux effectués facturés et payés en N moins 2.
C’est la contrepartie financière des dépenses effectuées par les 82 communes sur les réseaux de distribution d’énergie et d’éclairage public, soit pour Aulnoy 3917,94 € en 2019.
10 597 chèques énergie sur la concession soit plus 39,90 % par rapport à 2018 ce qui représente 6,074 % des clients.
1326 installations de production sur la concession dont 1 309 en photovoltaïque ,14 en biomasse et 3 en éolien.
Production photovoltaïque de la salle Félicien Joly : 185 788 KWh du 13 janvier 2012 au 14 décembre 2020 .Monsieur Julien Dusart, 2ème vice-président du Comité deS Ages a présenté le rapport 2019 du syndicat.
Le Comité deS Ages du Pays Trithois
Rapport de synthèse 2019
Depuis 2017 il a pour compétence unique l'instruction, la construction, la mise en œuvre, la gestion des équipements sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L.312.1 alinéas 6 et 7 du CASF.
Le comité gère 5 structures :
- La Résidence autonomie, « les Heures Claires » qui peut accueillir 52 personnes autonomes.
- La résidence "Harmonie" qui peut accueillir 57 personnes qui ont besoin d'un suivi médicalisé.
Le CIG offre plusieurs services :
o le service de suivi social et médico-social des personnes résidant chez un accueillant familial agréé
o le soutien à domicile (en matière de besoins matériels, personnels, relationnels …)
o le service de téléalarme
o le service de restauration à domicile
o le service de transport accompagné
o le service de petits travaux intérieurs et extérieurs
- La résidence "les Godenettes" à Trith Saint-Léger accueille 60 personnes en hébergement permanent et 5 personnes en hébergement modulé. La résidence a été labellisée de niveau 2 (mission d’accueil, d’écoute, d’information et de conseil) par rapport à la maladie d’Alzheimer.
- La résidence " la Relaillience" de Petite-Forêt
Il s’agit d’un accueil de jour, d’une capacité de 12 places, destiné aux personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou apparentée et qui a pour objectifs :
o de maintenir l’autonomie et les capacités des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer,
o de préserver ou rétablir des contacts sociaux pour les personnes, o d’aider au repérage des modifications comportementales susceptibles d’aliéner ou de dégrader le milieu de vie familial
o de permettre aux aidants principaux d’avoir des moments de répit et de loisirs, pour se ressourcer afin de maintenir des situations familiales bien traitantes,
o de contribuer au soutien des familles en leur proposant un lieu d’écoute, d’échanges et des temps de parole individuels ou en groupe.- La résidence de jour "Yokoso".
Elle accueille 12 personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer et/ou apparentée.
Elle a pour missions :
o Accompagner la personne dans les différentes étapes de la maladie, jusqu'au bout de la vie, dans un esprit de complémentarité et de partenariat
o Stimuler les fonctions cognitives et motrices.
o Rompre l'isolement et maintenir le lien social de la cellule familiale. o Favoriser le maintien à domicile, prévenir la perte d'autonomie, aider à l'accomplissement des actes ordinaires de la vie.
o Accompagner les aidants naturels de la personne accueillie, en leur proposant des solutions de répit et d'aide.
o Offrir aux aidants un lieu d'écoute, d'échange et de soutien.
o S'inscrire dans une démarche organisée de complémentarité et de partenariat autour de la personne accueillie et de sa cellule familiale.
o
o
En 2019
Raismes
Construction d'une unité d'accompagnement renforcé au sein de la résidence autonomie "Arthur Musmeaux"
Sa gestion a été transférée au Comité deS Ages au 1er janvier 2020.
Prouvy
Les travaux de construction d'un domicile intermédiaire pour personnes âgées ont débuté en 2019.
Un domicile intermédiaire s'adresse à des personnes âgées autonomes, valides et semi- valides de plus de 60 ans qui désirent vivre en maison, tout en profitant de la sécurité assurée par les équipes sur place. Il s'agit de maisons de plain pied avec des lieux de vie tels que restaurant, soins...
Une telle réalisation est prévue également à Thiant et à Trith-Saint-Léger.
Aulnoy
La commune a interpellé en 2014, le SIVU sur un projet de construction d'un accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée sur la commune. Une pré-étude architecturale, technique, financière et de faisabilité auprès du Conseil Départemental et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) sera entamée lorsqu'un appel à projet conjoint Conseil Départemental et ARS Nord-Pas-de-Calais sera lancé.5.1.1.) Procédure Budgétaire - Rapport préalable au débat d'orientation budgétaire
La loi « Administration Territoriale de la République » (ATR), du 6 Février 1992, a instauré la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), qui s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Il est ainsi spécifié à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, Le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) constitue donc la première étape du cycle budgétaire annuel des Collectivités Locales. Il précède l’élaboration du Budget Primitif et les Décisions Modificatives. Rappelons que le Budget Primitif 2021 devra ainsi intégrer le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2021, ainsi que la situation financière locale.
Le Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le Budget Primitif.
Ce doit être également l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
Il est rappelé l'obligation de transmission du rapport au représentant de l’Etat, en sus de la délibération en prenant acte et au Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre.
Le conseil municipal a donc étudié le rapport préalable au débat d'orientation budgétaire préalablement étudié par la commission de la prospective financière lors de sa réunion du 2 février 2021.
Pour davantage de clarté, il a été présenté sous la forme d'un power-point diffusé sur écran et explicité par monsieur Ahmed Rahem.
A l'issue, Monsieur le Président a remercié monsieur Ahmed Rahem pour son intervention et la clarté de ses explications.Le débat s'est ensuite engagé au sein de l'assemblée de la façon suivante :
Intervention de Monsieur Alexandre Dufosset au nom du groupe "Aulnoy plus juste"
Orientations budgétaires
Il regrette que la municipalité n'ait pas mis en place une véritable politique municipale de sécurité.
Au 1er janvier 2021, la capacité de désendettement de la Ville est égale à 1,35 année, ce qui est très peu et bien en deçà de celle d'autres communes.
Aussi il propose de baisser les taux des impôts plutôt que de les stabiliser.
Aide au commerce local
Il regrette le manque d'aides financières au commerce local.
Réponses apportées :
Orientations budgétaires
Réponse apportée par Monsieur Julien Dusart
M Dusart juge incompréhensible la remarque sur la sécurité puisque la tranquillité publique est l'une des priorités principales de la municipalité qui met à disposition d'importants moyens financiers, humains et logistiques.
Pour preuve :
- la Ville vient de recruter un troisième policier municipal
- Une réflexion porte actuellement sur l'embauche d'un troisième ASVP - Septembre/octobre 2021 verra l'ouverture du pôle de tranquillité publique, plus proche des habitants.
- Notre nouveau plan de vidéo-protection qui sera mis en place d'ici quelques mois s'élève environ à 450 000 €. Un appel d'offres sera prochainement lancé.
- Un deuxième véhicule destiné à la police municipale sera prévu au budget primitif 2021.
Intervention de Monsieur Julien Dusart :
Un budget protecteur
Il s'agit d'un budget protecteur comme le souhaitait le Maire Laurent Depagne et ce malgré le contexte difficile :
- Gel des taux pour la douzième année consécutive.
- Maintien au même niveau les subventions aux associations qui bénéficiaient également d’un accompagnement logistique.
- Réflexion sur la mise en place d’un tarif de restauration scolaire à 1 €.
L'investissement
Le premier adjoint a qualifié l'investissement 2021 de volontariste et dynamique. En effet, l'année 2021 sera notamment celle :
- du lancement de l'appel d'offres pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le groupe scolaire Emile Zola
- de l'ouverture du pôle de tranquillité publique
- de la continuité de la politique de réfection des voiries
- de la modernisation de l'éclairage public
- du développement du numérique au service des habitantsLes taux
Réponse apportée par monsieur Ahmed Rahem
Comme rappelé au cours du ROB, l'Etat a figé les taux afférents aux impôts locaux en 2017, donc même si la Ville baissait lesdits taux, cela n'aurait aucune incidence pour les Aulnésiens puisque depuis 2009 la Ville ne les a pas augmentés.
Baisser les taux serait une absurdité pour la santé financière de la ville.
Il est facile faisant partie du groupe d'opposition de faire de telles propositions qui vont à l'encontre d'une bonne gestion.
En effet, une ville a de lourdes charges à payer, des travaux à réaliser, des bâtiments à construire ou à rénover, des frais de personnel…
Aide commerce local
Réponse de monsieur Kamel Boutouil, directeur général des services L'aide financière au commerce local est une compétence intercommunale et régionale. Cependant la Ville est aux côtés des commerçants et artisans depuis le début de la crise sanitaire. Elle informe sur les aides et dispositifs mis en place par Valenciennes Métropole, seule compétente en la matière.
Par ailleurs, les services municipaux ont accompagné certains artisans et commerçants, notamment dans le montage des dossiers techniques et financiers.
5.1.2.) . Rapport 2020 sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Madame Rachida Bennar, vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale et adjointe à la cohésion sociale a présenté le rapport ci-après :Finances
Procédure Budgétaire
Rapport 2020 sur l'utilisation de la dotation de solidarité
urbaine et de cohésion sociale
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) a été créée par la loi n°91- 429 du 13 mai 1991 et réformée par les lois n°93-1436 du 31 décembre 1993 et n°96-241 du 26 mars 1996. L’objectif de cette dotation versée par l’Etat est d’aider les communes à financer les actions en matière de développement social urbain.
En application de l’article L.1111-2 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), et dans la mesure où la commune a bénéficié de la DSUCS au cours de l’exercice précédent, ce rapport annuel présente les actions menées en matière de développement social.
Concernant les différentes actions menées en matière de Petite Enfance, Jeunesse et Politique Sportive, celles-ci font l’objet d’une présentant tout au long de l’année au sein des commissions municipales correspondantes.QUELQUES GRANDES DATES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
1981 : Lancement de la politique de « développement social des quartiers » (DSQ) et création d’une commission nationale
1988 : Décret du 28 octobre 1988
Création de la Délégation interministérielle à la ville (DIV), du Conseil national des villes (CNV), du Conseil interministériel des villes (CIV).
1989 : Mise en œuvre de plusieurs centaines de contrats de Développement Social des Quartiers (DSQ) dans le cadre du Xème Plan (1989-1993). Première intégration de la ville dans ces contrats.
1991 : Loi du 13 mai 1991 qui institue une dotation de solidarité urbaine (DSU) Loi d'orientation pour la ville (LOV). Du 13 juillet 1991 visant un objectif de mixité sociale (20% de logements sociaux pour les communes d’une agglomération de plus de 200 000 habitants)
1996 : Loi du 14 novembre 1996 « Pacte de relance pour la ville ».
Décrets sur la géographie prioritaire (création des zones urbaines sensibles, zones de redynamisation urbaine, zones franches urbaines).
1998 : Préparation des contrats de plan État-Région (XIIe plan) et des contrats de ville 2000- 2006.
1999 : Lancement du programme national de renouvellement urbain par le Comité interministériel à la ville centré autour des grands projets de ville (GPV). 50 GPV ont ainsi été décrétés et 30 opérations de renouvellement urbain (ORU). Les GPV ont succédé aux grands projets urbains (GPU) mis en œuvre de 1991 à 1994.
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet). Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement).
2000 : Loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU). 2003 : Création de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) par la loi du 1er août 2003. C'est dans le même esprit qu'a été créée l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), principal outil de la récente loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (dite loi Borloo), adoptée le 1er août 2003.
2005 : Décret du 22 décembre 2005Institution de préfets délégués pour l’égalité des chances 2006 : Mise en place des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), d'une durée de trois ans et reconductibles, proposés aux villes et établissements publics de coopération intercommunale, pour entrer en vigueur au début de l'année 2007.
Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).
Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine La nouvelle géographie d'intervention de la politique de la ville concerne 1 300 quartiers, contre 2 600 auparavant afin de concentrer les efforts sur les quartiers les plus pauvres. Le Nouveau programme de renouvellement urbain 2014-2024 consacre 5 milliards d'euros pour 200 quartiers déclarés d'intérêt national.
La ville d’Aulnoy devient territoire de « veille active », n’ayant plus accès aux crédits spécifiques de la politique de la ville, reconcentrés sur les quartiers prioritaires, mais signataire du contrat de ville afin de mobiliser les politiques de droit commun.
Juin 2015 : Signature du Contrat de Ville 2015-2020, piloté par Valenciennes Métropole, et qui devient un outil au service du Projet Territorial de Cohésion Sociale (PTCS)
1er janvier 2016 : Tous les contrats de ville signés. Les 435 contrats de ville entrent dans leur phase opérationnelle pour répondre aux enjeux locauxAULNOY DANS LE NOUVEAU SCHEMA DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
La loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014 renouvelle les outils d’intervention de la Politique de la Ville, à travers :
- la mise en place d’une nouvelle géographie prioritaire ;
- un contrat de ville unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques ;
- une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés ;
- La mobilisation prioritaire du droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales ; - La participation des habitants dans la co-construction des contrats et leur pilotage.
La Circulaire du 30 juillet 2014 précise que les « contrats de ville nouvelle génération » devront reposer sur 4 piliers et 3 axes transversaux :
4 piliers fondamentaux :
- La cohésion Sociale
Les actions relevant du pilier « cohésion sociale » visent à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Elle vise l’exercice de la citoyenneté et l’égalité réelle d’accès aux droits.
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain
Les actions relevant du pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » visent à améliorer de façon visible et concrète la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires.
- Le développement économique et l’emploi
L’action publique en faveur de l’emploi et du développement économique vise à réduire de moitié sur la durée du contrat de ville l’écart de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et les autres territoires, notamment pour les jeunes.
- Les valeurs de la République et la citoyenneté
3 axes transversaux :
- La jeunesse ;
- La lutte et la prévention des discriminations ;
- L’égalité entre les femmes et les hommes.
Ces 3 axes transversaux devront se décliner dans chacun des trois piliers et sur l’ensemble du contrat. La participation des habitants est intégrée dans l’ensemble du processus d’élaboration et de suivi du contrat de ville.Le Contrat de Ville 2015/2022 du territoire de Valenciennes Métropole
Le Contrat de Ville 2015/2022 du territoire de Valenciennes Métropole a été signé le 22 juin 2015 par l’Etat, le Département, la Région, Valenciennes Métropole, le Tribunal de Grande Instance, la Caisse des Dépôts et de Consignation, la Caisse d’Allocations Familiales, le Centre Hospitalier de Valenciennes, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Pôle Emploi, la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Hainaut, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Nord, les bailleurs sociaux du territoire et les villes concernées. Il a été complété par un protocole d’engagements renforcés et réciproques, signé le 4 juillet 2019 par Valenciennes Métropole et l’Etat, puis par la Région et le Département ensuite.
Celui-ci a permis de proroger le Contrat de Ville jusqu’en 2022 et d’actualiser le Contrat de Ville en intégrant de nouveaux thèmes de travail communs et remobilisant chacun des acteurs de la politique de la ville : État, collectivités, bailleurs sociaux, entreprises, associations et habitants.
18 communes concernées par la politique de la ville dont 12 avec des quartiers prioritaires (au nombre de 14).L’impact de la crise liée au Covid-19 sur les habitant(e)s des
quartiers de veille active de la Politique de la Ville.
- Contexte :
Suite à l’apparition, fin 2019, du coronavirus SARS-CoV-2, le reste du monde a assisté le 23 janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de la COVID-19, début 2020.
L'interdiction de déplacement en France, ou « confinement national », est une mesure sanitaire qui a été mise en place :
- Pour la première fois du 17 mars à 12h au 11 mai 2020 (soit 1 mois et 25 jours),
- L’accélération des contaminations depuis la fin de l’été a conduit à un nouveau
confinement national le 30 octobre pour une durée d’au moins 4 semaines, jusqu’au
15 décembre 2020 (soit 1 mois et 18 jours).
- Puis, il y a eu, en fonction des territoires, l’instauration d'un couvre-feu de 20 heures
à 6 heures, puis de 18 heures à 6 h
Le contexte actuel de pandémie de Covid-19, durant les ¾ de l’année 2020 a amené tous les acteurs éducatifs, sociaux, sportifs ou de loisirs à travailler sur des protocoles pour protéger les participants, les équipes, les familles et proches des participants.
Si la crise sanitaire et les mesures de confinement nécessaires mises en place par le Gouvernement, à partir du 16 mars 2020, bouleversent la vie de l’ensemble des Français, elles sont aussi un nouveau révélateur des inégalités sociales et économiques, qui marquent les territoires prioritaires de la Politique de la Ville, mais aussi ceux qui sont en « territoire de veille », comme Aulnoy-lez-Valenciennes.
- Un risque accru eu égard aux conditions de vie des habitants
Enjeux :
La santé des habitants des quartiers de « veille active » est de manière significative – cela est rappelé dans de nombreux rapports dédiés à la question – moins bonne que celle des populations des autres territoires, avec notamment une surreprésentation de l’obésité et du diabète, par exemple, considérés comme des facteurs de comorbidité aggravant du Covid-19.
Les premières semaines du confinement ont fait apparaître de nouvelles problématiques autour de l’accès à l’alimentation pour assurer la continuité de l’aide alimentaire et faire face à l’arrivée de nouveaux besoins dus à la perte de revenus dans les ménages. Sans oublier les fragilités psychiques qui se sont faites ressentir, amplifiées par le confinement, du fait de la perte de liens sociaux structurants, de la promiscuité des logements, du climat anxiogène.
Initiatives :
Ces différents constats ne doivent pas faire oublier l’observation et le développement d’initiatives autour de l’aide alimentaire, par exemple.
Les associations soutenues financièrement par le CCAS, mais aussi d’un point de vue logistique par la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes, ont pris la mesure de ces bouleversements et ont mis en place des actions concrètes : le Secours Populaire et les Restos du Cœur, notamment, avec des distributions, ciblées, dans le cadre de protocoles très stricts.- Un risque pour les personnes vulnérables
Enjeux :
En cette période de forte reprise de l’épidémie, une attention particulière devait être portée aux personnes âgées : celles-ci étaient appelées à se protéger particulièrement. Initiatives :
Dès le début de la crise, Monsieur le Maire a pris un ensemble de mesures pour apporter des réponses concrètes aux Aulnésiens et en particulier aux plus fragiles : lancement et renforcement du Plan Personnes Vulnérables avec un renfort de visites, celles de la Police municipale notamment, fourniture de masques, mise en place d’un numéro vert spécial en plus du numéro national…
Plan « Personnes Vulnérables » - le CCAS joue son rôle en pleine épidémie - Dès le mardi 17 mars, a été mis en œuvre d’un plan spécifique, avec l’activation du registre de signalement des personnes vulnérables.
- Nos Conseillères en Economie Sociale et Familiale gèrent une « permanence »
spécifique : elle garde le contact avec les personnes vulnérables par téléphone pour écouter, rassurer et orienter tous celles et ceux qui en ont besoin durant cette crise sanitaire.
Mise en place d’un numéro Vert
La ville a pris la décision de mettre en place un numéro vert (gratuit) pour assurer une continuité du service public et répondre à toutes les questions pratiques que se posent les administrés, notamment les plus vulnérables : -
► demande d’attestation de déplacement dérogatoire,
► volonté de participer à des actions de solidarité,
► problèmes urgents de tranquillité publique.
Mise à disposition de masques
► La ville a également donné des masques ffp2, achetés à l’époque de la grippe aviaire, aux soignants du Centre Hospitalier de Valenciennes (1900), mais aussi au Comité des Ages (500) pour l’EHPAD Harmonie et la Résidence Autonome « Les Heures Claires », en gardant pour ses propres agents municipaux amenés à assurer un travail de proximité, et ce au plus fort de la crise et au moment où le pays en manquait considérablement.
- Un risque d’isolement
► Des personnes Vulnérables :
La volonté de Laurent Depagne, Maire et Président du CCAS, a été que la police municipale puisse faire le lien entre les habitants vulnérables de la commune, les Conseillères en Economie Sociale et Familiale (CESF) qui les appelle régulièrement, dans le cadre du « Plan Personnes Vulnérables » et l’hypermarché Carrefour et Promocash notamment :
- Une livraison gratuite des courses dont une dizaine de personnes âgées, isolées,
confinées et ayant des difficultés à se déplacer, ont pu bénéficier
Le principe est simple :
Les habitants, inscrits dans le fichier des « Personnes Vulnérables », constitués par les agents du CCAS, passent commande par téléphone au CCAS auprès de notre CESF, qui passe commande auprès de l’hypermarché ou d’autres commerçants de la ville ; puis le Chef de Service de Police Municipale, Fabrice Laurent, effectue la livraison, avec l’aide de l’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique), et des agents des services techniques qui sont d’astreinte.► Des étudiants :
La Mairie, en lien avec la Présidence de l’Université Polytechnique des Hauts de France (UPHF), a offert des masques aux étudiants et des visières. Ces masques, confectionnés par le Collectif des habitants, réunis autour de Rachida Bennar, Adjointe à la Cohésion Sociale et aux Solidarités Humaines et ces visières, confectionnés par Frédéric Pételor, Directeur de la Fanfare, ont permis aux étudiants de pouvoir se protéger, protéger les autres, et se rendre plus mobiles pour toute démarche ou différents achats.
Aulnoy, ville de solidarité
+ 14 000 masques
Confectionnés par plusieurs dizaines de bénévoles
Près de 3 000 visières
- Un risque lié à la continuité éducative
Enjeux :
Dès les premiers jours du confinement, il s’est avéré complexe de maintenir, pour l’Education nationale, le lien pédagogique avec tous les élèves.
Initiatives :
Avec la mise en place du confinement, la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes, en lien direct et quotidien avec la Sous-préfecture de Valenciennes et l’Inspection de circonscription Valenciennes-Saint-Saulve, a permis l’accueil des enfants des personnels soignant, dans un premier temps, puis d’autres personnels jugés prioritaires par l’Etat, de manière quotidienne (même le mercredi). Cet accueil a été piloté et coordonné par l’Educateur de Prévention Jeunesse, en lien avec les autres intervenants et les directrices et professeurs des écoles.
La ville a joué son rôle de centralité dans le canton puisque l’école élémentaire Emile Zola, a accueilli des élèves d’autres communes, venant même de communes autres que celles du canton.
Communication sur le dispositif « Ma classe à la maison »
La situation sanitaire du pays, liée au coronavirus Covid-19, a impliqué la fermeture des écoles, collèges et lycées. Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre les élèves et leurs professeurs. Mais, plusieurs familles qui n’ont pas accès à Internet ou ne sont pas équipées d’un outil numérique (ordinateur, tablette…).
Nous les avons informés sur le dispositif MED NUM (Médiation Numérique), avec le soutien du secrétariat d'Etat chargé du Numérique, propose un site internet, présenté comme un centre pédagogique pour aider les personnes en difficulté avec l'usage d'Internet.
Un numéro de téléphone le 01 70 772 372, est joignable du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, pour ceux qui souhaiteraient prendre conseil auprès d’un des 700 « médiateurs du numérique » volontaires.- Une capacité d’observation et d’analyse amoindrie mais
néanmoins présente
La capacité à voir, entendre et porter au final ce qui se joue actuellement dans la ville est amoindrie. Les réseaux de professionnels et associations d’élus témoignent d’un certain isolement et d’une forme d’impuissance, avec une capacité à observer et à comprendre limitée, une grande partie des acteurs sociaux – ceux du CCAS comme ceux du Département du Nord -- étant confinée.
Les remontées existent et des initiatives se prennent témoignant de la capacité de mobilisation des réseaux de la ville : le Maire, les Adjoints au Maire, les conseillers municipaux, les membres du conseil d’administration du CCAS, le bailleur social (la SIGH) via notamment les gardiens d’immeubles, la prévention spécialisée via ses actions de médiation, les Assistantes Sociales, les Partenaires du CCAS, le Chef de Service de Police municipale et les ASVP, les Responsables associatifs, la Participation citoyenne, mais aussi des habitant(e)s qui remontent les informations via les réseaux sociaux.
Il reste pour autant difficile de juger avec précision des besoins sociaux et des problématiques sourdes qui ont émergé au sortir des différentes périodes de confinement touchant des questions de violences intrafamiliales, traumatismes, de destructions familiales…
Par ailleurs, il y a eu un impact, notamment au dernier trimestre de l’année 2020, de l’épidémie sur l’emploi, et ce de manière globale. Cela vient fragiliser les ménages qui peuvent déjà connaître de réelles difficultés pour faire face aux besoins du quotidien. Il semble implacable que les petites entreprises (traiteurs, restaurateurs, services à la personne…), et certaines structures d’insertion par l’activité économique (ACI, associations…) risquent d’être mises à mal.
La volonté de la commune et du CCAS est de quantifier le phénomène et d’apporter des solutions aux habitants les plus en difficulté ( via les contrats Parcours Emploi Compétence) et aux structures (via l’information des aides de Valenciennes Métropole).LES DIFFERENTES ACTIONS MENÉES
Les politiques publiques mises en œuvre sur l’ensemble du territoire communal participent à un développement urbain social et solidaire étant précisé qu’un accent particulier est porté sur les quartiers de veille active.
L’objectif du présent rapport est de présenter un panorama de la diversité et de la complémentarité des politiques publiques menées en donnant des exemples précis dans quelques domaines d’intervention.
Il est bien évident que le Centre Communal d’Action Sociale joue un rôle essentiel dans la politique de cohésion sociale mise en place sur la commune, en développant des actions structurantes autour de problématiques d’ordre économique, social et/ou professionnel, en lien avec les partenaires institutionnels et les associations locales.
Actions dans le domaine de la petite enfance
Le relais assistantes maternelles (RAM), qui existe depuis 13 ans, apporte aux parents un autre mode de garde particulièrement adapté aux besoins des très jeunes enfants, un lieu d’information pour les assistantes maternelles et des activités d’éveil pour les jeunes enfants.
4 missions principales de la coordonnatrice :
- Information et orientation du public (parents, candidates assistantes, assistantes maternelles)
- Animation du réseau (temps d’accueil collectif tels que les ateliers d’éveil, temps festifs ouverts aux parents)
- Professionnalisation
- Observatoire de la Petite Enfance
2 axes forts du RAM :
- Professionnalisation des assistantes maternelles par :
• l’organisation, notamment, de la formation continue dans le cadre de CPF et de l’organisation d’ateliers informatiques (Cyberbase) ainsi que des ateliers d’éveil (lieu spontané d’échanges de pratiques)
• Mise en place de séances d’analyse de pratique (sous réserve de cofinancement)
• Création d’un spectacle par les assistantes maternelles à l’occasion des 10 ans du RAM : participation de 20 assistantes maternelles (+ 6 maris), 39 enfants âgés de 6 mois à 3 ans, et 2 enfants âgés de 4 et 5 ans, soit 36 familles concernées.
• Accompagnement éducatif des assistantes maternelles
A Aulnoy, un fort taux d’Assistantes maternelles formées
Près de 26% des Assistantes Maternelles (45% hors Crefo) se forment à Aulnoy contre 6% au niveau national.- Action sociale par le soutien renforcé aux parents :
• en situation précaire (difficulté à devenir employeurs / horaires décalés)
• en situation de retour à l’emploi
• aux parents d’enfants porteurs de handicap
Actions dans le domaine de la jeunesse et des loisirs
La politique jeunesse de la commune se fonde sur différents objectifs :
- Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes en facilitant l’accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs,
- Favoriser l’implication des jeunes et moins jeunes dans les projets jeunesse,
- Soutenir les associations dans la mise en place d’actions jeunesse,
- Créer du lien pour développer des relations et des actions entre communes et entre générations.
Ci-après une liste non exhaustive des actions menées par le service jeunesse :
- La Maison de la Jeunesse – labellisée LALP (Lieu d’Accueil de Loisirs et de Proximité)
depuis le 1er avril 2011) – met en place, avec son équipe d’animateurs, des actions identifiées par les jeunes qui la fréquentent en nombre : une centaine de jeunes sont inscrits par an. Depuis 2014, la fréquentation tant vers une mixité.
- Le Quartier Libre du mercredi (10 à 20 enfants présents en moyenne tous les
mercredis). Ils sont encadrés par une directrice et une animatrice qui dirigent les ACM périscolaire, ce qui crée un lien au niveau des valeurs éducatives entre les différents accueils
- Le Quartier Libre des petites vacances scolaires et des grandes vacances ;
Le Centre de Loisirs du mois de Juillet : Crise sanitaire oblige, le centre de loisirs qui fonctionne traditionnellement en juillet n’aura pas lieu cette année. Il sera remplacé par Anim’été, un accueil d’enfants, de 5 à 13 ans, sans hébergement organisé du lundi 20 juillet au vendredi 14 août 2020, par tranche de 15 jours.
-
- L’accueil périscolaire : Ecole primaire Emile Zola et Groupe scolaire Ferry le matin et
le soir
- Les formations des jeunes :
o Formation PSC1 : tous les ans, la commune forme les animateurs chargés
d’encadrer les accueils collectifs de mineurs (ACM) au PSC1
o Formation BAFA BAFD, qui permet de former en qualité les équipes des ACMSignature du dernier Contrat Enfance Jeunesse (2019-2022)
Ce contrat montre l’engagement de la ville d’Aulnoy et de la CAF à développer de manière significative les services et actions offerts en matière de petite enfance et de jeunesse aux jeunes Aulnésiens et à leur famille. Il a été adopté par délibération du 14 décembre 2019 modifié par celle du 18 décembre 2019.
Le bilan prévisionnel des actions qui seront engagées par la Ville au cours de ce contrat de 4 ans s’élève à 1 002 800 € dont près de 774 000 € pris en charge par la Ville.
Actions dans le domaine de la prévention jeunesse
Il s’agit des actions mises en place par l’Educateur de Prévention Jeunesse, dans le cadre de sa mission générale de médiation sociale.
- Un rôle de médiation :
Pour réduire les tensions et pour lutter contre les attitudes inciviles autour de certains lieux, l’éducateur a exercé son activité aux abords d’établissements publics (écoles, collège Madame d’Epinay, Maison de la Jeunesse, Maison de la Solidarité…) ou encore de transports en commun (tramway).
Son travail a notamment permis de régler certains litiges en offrant écoute et dialogue, mais aussi d’améliorer sensiblement la qualité de vie des habitants de certains quartiers.
- Une action axée sur l’éducation
Cela passe, entre autres, par le dispositif « Alternative à l’Exclusion Scolaire Temporaire »
La convention, signée entre Monsieur le Maire et Madame la Principale du Collège Madame d’Epinay a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de jeunes Aulnésiens de l’établissement scolaire, d’une mesure alternative à l’exclusion, encadrée par l’éducateur de prévention jeunesse dans les locaux de la Maison de la Jeunesse ou du collège.
Modalités d’application
Tout élève proposé par la chef d’établissement, résidant sur la commune, est autorisé à bénéficier du dispositif mentionné ci-dessus, après accord de la famille et de l’élève.
Ce dispositif prendra la forme d’un accompagnement éducatif individualisé, au moment où l’élève peut être en situation de fragilité dans son parcours scolaire.
Lorsqu’il y a exclusion, rapprochement de la famille et du jeune pour organiser le temps d'exclusion, permettre une réflexion sur les actes aboutissant à cette sanction, éviter les errements durant l'exclusion et permettre un retour au collège apaisé ;- Une action axée sur les projets :
De nombreuses actions ont lieu chaque année :
Encadrement d'activités innovantes, hors temps scolaire : chantiers jeunes, activités sportives, sorties ;
Aide à la mise en place de projets ;
- Dans la vie de la commune :
L’éducateur a également centré ses actions sur les quartiers de la commune, proposant aux enfants et aux jeunes qui l'habitent de réaliser certains de leurs projets, de participer à des animations variées (Fête de la Soupe, Téléthon, les « rendez-vous et rencontres ») et de s'impliquer de manière active dans la vie du quartier.
- Dans le cadre de projets de sensibilisation et d’accompagnement :
Prévention et citoyenneté
L’Educateur de Prévention jeunesse développe des actions de prévention sur les grands thèmes de société. Celles-ci sont montées en partenariat avec le SPS (Service Prévention Santé) de Valenciennes. L’Educateur de Prévention jeunesse est également en contact avec Mme ANDREJESKI Cathy (infirmière) et Mme LECLERCQ Cécile (Assistante sociale).
Mise en place de projets :
→ Au CLAP
L’Educateur de Prévention Jeunesse, en lien avec le Directeur du Service Jeunesse et Sports participe aux réunions (en fonction des dossiers déposés) du CLAP (Comité Local d’Aide aux Projets) : Projets de séjours autonomes, de créations d’entreprise…
→ « Ado en Action »
Il est également un appui technique, pédagogique aux jeunes qui souhaitent inscrire un projet au dispositif « Ado en Action »
Pour information, c’est un dispositif initié par le STAJ (Service Technique pour les Activités de la Jeunesse) en partenariat étroit avec la CAF de Valenciennes.
Le dispositif a pour objectif de :
Favoriser l'autonomisation des jeunes âgés de 11 à 17 ans révolus, en les associant à l'élaboration des actions les concernant ; susciter leurs initiatives en favorisant leur prise de responsabilité. ; ou contribuer à leur épanouissement et à leur intégration dans la société par des projets favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation.
Il propose aux jeunes porteurs une aide financière dans le respect des objectifs du projet.
L’Educateur parvient à mobiliser des jeunes autour d’un projet. En 2020, avec la crise sanitaire, l’impulsion de projets a eu un coup d’arrêt.
→ Aide à l’organisation du Forum des Métiers avec l’IRTS- Une action axée sur la prévention des incivilités et à la citoyenneté :
Le poste de prévention jeunesse a également eu pour mission de participer à l’amélioration des relations sociales en œuvrant autour de trois grands pôles d’intervention : - l’animation à visée préventive, notamment dans les domaines sportifs, culturels et éducatifs. A ce titre, il participe à l’animation des ateliers sportifs, en s’attelant à y inclure un public féminin.
- le dialogue entre les jeunes et la population, entre les jeunes et les acteurs institutionnels (transports publics, police…). A ce titre, il effectue un « travail de rue », autant visible que nécessaire.
- enfin, la présence dissuasive dans les périmètres dits sensibles, et aux abords du collège.
- Une action axée sur le soutien à la parentalité :
Les objectifs sont principalement d’informer les parents, de les accompagner, et de restaurer ou conforter les liens parents/enfants.
Cette action de prévention spécialisée, autour de thématiques variées (addictions aux jeux vidéo, la consommation de tabac, les réseaux sociaux…) avait pour but de maintenir un lien familial et affectif dans des situations compliquées, violentes et tendues de manière à remettre le jeune dans son milieu familial.
- Une action innovante en faveur des 18-25 ans :
La problématique soulignée aujourd’hui est celle des adolescents et des jeunes adultes en situation d’échec scolaire et de rupture avec le monde du travail et celui de la formation. Des collégiens qui décrochent progressivement peuvent quitter l’école à 16 ans, en situation d’échec, sans projet personnel et sans avoir pris conscience des difficultés grandissantes auxquelles ils seront confrontés.
Les interrogations exprimées portent sur la manière de maintenir un lien avec ces jeunes en rupture pour les accompagner dans la voie de l’insertion et de l’autonomie.
Des modalités d’interventions particulières destinées à mobiliser les jeunes sur la recherche d’emploi – comme l’aide à la rédaction de curriculum vitae – sont définies avec le Référent RSA ou encore la Mission Locale.
Actions dans le domaine de la prévention santé
La constante progression des problèmes de santé liés à une mauvaise alimentation, la perte des repères alimentaires, la grande diversité des aliments proposés, associée paradoxalement à une « méconnaissance » des aliments les plus simples ; nombreux sont les constats justifiant la mise en place d’actions de prévention en hygiène alimentaire.
Face à ces constats (tant locaux que nationaux), la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes a souhaité proposer des actions innovantes, mises en place conjointement avec le SPS (Service Prévention Santé) de Valenciennes, notamment.- Des actions mises en place dans le cadre du dispositif VIF
La Ville a intégré, il y a de cela quelques années, le dispositif VIF. « Vivons en forme », qui est un programme de prévention santé initié, coordonné et animé par l'association FLVS. Son objectif est de prévenir l'obésité chez l'enfant, garantir la santé et le bien-être de tous et contribuer à réduire les inégalités sociales de santé en matière d'alimentation et d'activité physique. L’association travaille également avec un comité d’experts.
Philosophie du dispositif :
• Aider particulièrement les familles plus vulnérables sans les isoler dans l’action de proximité
• Approche positive, progressive et concrète centrée sur le plaisir de manger, de bouger et de partager
A la Maison de la Jeunesse, au centre de loisirs, à la restauration scolaire, au Quartier Libre, dans les écoles, et notamment au sein des restaurants scolaires, au CCAS des actions spécifiques sont ainsi mises en place, comme par exemple « La Semaine du Goût », coordonnée par la Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF).
En 2020, au vu de la crise sanitaire, cette action n’a pu voir le jour.
Exemples : en 2018, le thème était « Le Monde Apicole » ; en 2019, c’était « L’Afrique »
Objectifs de la Semaine du Goût
- Faire découvrir de nouvelles saveurs
- Créer des échanges intergénérationnels
- Créer du lien social
- Faire découvrir les producteurs locaux
- Créer un réseau partenarial
Autre exemple, l’explication de ces repères s’accompagne d’idées de menus aux ateliers cuisine de la Maison de la Jeunesse ou au Centre de Loisirs, de la réalisation des courses (en abordant les notions de consommation), d’astuces et même de fiches recettes, ou encore d’une réflexion sur les questions de mobilité et d’exercices éducatifs (comme lors des accueils périscolaires).
- Projet équilibre alimentaire :
Des ateliers-cuisine pour petits budgets, notamment pour la constitution des colis de Noël, sont organisés sous l’impulsion également de la Conseillère en Economie Sociale et Familiale. Ces actions regroupent des hommes et des femmes du quartier autour de la sensibilisation à la diététique, à l’hygiène alimentaire et à l’apprentissage d’une gestion équilibrée du budget alimentaire.- Des actions spécifiques d’éducation à la santé
Celles-ci sont organisées, à la Maison de la Jeunesse, lors des ateliers-cuisine du mardi soir, mais également sur des thèmes variés et choisis avec les jeunes comme l’addiction aux jeux vidéo, la puberté, le tabac et/ou la consommation d’alcool, ou encore la prévention des maladies sexuellement transmissibles.
- Octobre Rose
Octobre rose est une campagne annuelle de communication destinée à sensibiliser au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Le symbole de cet évènement est le ruban rose. Malgré le contexte, les agents de la Maison de la Solidarité se sont mobilisés pour informer les Aulnésiens sur cette action de sensibilisation.
- Le Plan de Prévention des Addictions
A l’échelle nationale, 10% de la mortalité est liée à l’alcool et la Région Hauts de France est la plus touchée par les problématiques liées aux addictions.
Dans le cadre de son Projet Territorial de Cohésion Sociale (PTCS), Valenciennes Métropole développe une politique volontariste de prévention santé, notamment à travers son Plan de Prévention Alcool. La ville d’Aulnoy prend part à ce Plan, via plusieurs actions :
- La semaine de la sécurité routière et des comportements à risque
Le Centre Communal d’Action Sociale, en collaboration avec de nombreux partenaires, organise, chaque année, une semaine dédiée à la prévention routière et aux comportements à risques, habituellement à la mi-octobre.
Pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire, l’événement n’a pas eu lieu en 2020.
Etaient prévus de nombreuses activités sur le thème de la prévention routière (comme la voiture tonneau) et, en parallèle, a été installé un village d’information sur les comportements à risques.
Cette action a été financée à 80% par la DDTM (l’Etat) dans le cadre de l'appel à projet Plan Départemental d'Action Sécurité Routière (PDASR).
Objectifs de cette action
- Mobiliser et sensibiliser le plus grand nombre autour des conduites à risque - Amener les jeunes et les parents à réfléchir sur leurs propres comportements et les amener à échanger en famille autour des conduites à risque
- Approfondir la connaissance mutuelle des différents acteurs
-Accentuer le partenariat sur des actions qui s’inscrivent dans le temps
- Développer et renforcer un réseau de partenariat autour d’une thématique commune.
- Moi(s) sans tabac en lien avec la Maison de la Santé
Cette opération permet de comprendre les risques encourus de la consommation de tabac et aide à faire le point sur la consommation et de sensibiliser les fumeurs ou leur entourage.- Prévention durant les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
L’action de Prévention menée par la Conseillère en Economie Sociale et Familiale a pour objectif la prévention des addictions aux écrans, des recommandations générales contre les piqûres d’insectes et l’utilisation de la crème solaire, même dans le Nord.
Actions autour du lien social
On peut évoquer l’atelier bien-être / estime de soi :
Depuis plusieurs années, le CCAS d’Aulnoy-lez-Valenciennes a une attention toute particulière sur l’insertion de public très défavorisé, et souhaite développer des actions originales spécialement dédiées notamment au public éligible au RSA.
Dans cet ordre d’idées, l’estime de soi joue un rôle primordial dans l’insertion sociale et professionnelle.
Les objectifs sont de plusieurs ordres :
- Sortir de l’isolement les personnes les plus fragiles
- Inscrire les bénéficiaires dans une dynamique d’échanges afin de développer ou de recréer du lien social
- Permettre aux personnes d’être mobiles dans leur ville
- Travailler l’image de soi et de valoriser les potentiels de chacune
- A plus long terme, permettre l’accès à une formation ou reprendre pied dans le monde du travail qui, pour la plupart d’entre elles, est très éloigné.
Des conseils en image, des séances de coiffure, de relooking complet, du photo-langage, de la colorimétrie… étaient au programme des séances mises en place en 2020. Avec le 1er confinement et l’évolution de la crise sanitaire, ce projet n’a pu se terminer. La Conseillère en Economie Sociale et Familiale qui pilote cet atelier a assuré un suivi actif des personnes inscrites.
Actions dans le domaine du sport
Le sport est un acteur essentiel du développement urbain, social et solidaire.
La ville s'efforce de favoriser la pratique du sport pour tous, quel que soit l'âge, le revenu, le niveau ou la motivation. Grâce à un effort particulier en matière d'équipements, les deux quartiers sont concernés pour que toutes les aulnésiennes et tous les aulnésiens puissent pratiquer un sport près de chez eux.
Les sports pratiqués sont multiples : sports d'équipes ou sports individuels, sports de ballon, de raquette ou de combat, on n'a que l’embarras du choix !
La ville propose, par ailleurs, de nombreuses activités dans le cadre scolaire ou avec les écoles de sport municipales : il s'agit de permettre aux jeunes de s'initier à leur sport favori ou de découvrir une nouvelle activité. Mais, c'est aussi un relais précieux pour s'orienter ensuite vers un club.
Sport de compétition, sport loisir, sport santé, sport urbain ou pratique libre, la Ville, avec ses nombreux équipements et ses partenaires impliqués, est mobilisée pour que chacun puisse trouver la pratique qui lui correspond.Fiche d’identité sportive de la commune : quelques chiffres marquants :
Nombre de licenciés sportifs : 2 000
Nombre de licenciés / Nombre d’habitants (en %) : 27%
Nombre d’associations sportives : 17
Nombre de disciplines pratiquées : 20
Nombre d’équipements sportifs : 13
Couverts : 1 complexe sportif Jean Stablinski comprenant 2 courts de tennis, 3 salles de sports polyvalentes, 1 salle de pétanque, 1 salle de danse dédiée
Non couverts : 3 terrains de football, 2 City-stades et 1 skate-park
Subventions aux associations : + de 75 000 € de subventions accordées, chaque année, auxquelles il faut ajouter l’achat de matériels tout au long de l’année et la mise à disposition d’équipements sportifs de qualité.
- Les activités sportives proposées sur le temps scolaire
L’enseignement des activités physiques et sportives est assuré auprès des écoles élémentaires, des classes de CP au CM2, dont le projet pédagogique a été établi en partenariat étroit avec le Directeur(rice) de l’établissement et l’Inspection de l’éducation nationale.
La ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes met à disposition des écoles de la commune, une éducatrice sportive, titulaire du BEES (Brevet d'État d'éducateur sportif), dont les activités ont pris fin à la rentrée de septembre 2020.
- Le sport en périscolaire
Depuis plusieurs années maintenant, le service « Vie scolaire », en lien avec le service jeunesse, met en place des animations sportives durant la pause méridienne ou durant les accueils périscolaires.
- Vecteur d’intégration et de cohésion sociale
La commune veut également rendre le sport accessible aux enfants et aux jeunes qui fréquentent la Maison de la Jeunesse. En effet, à travers les valeurs de solidarité, de respect des autres et des règles qu’il véhicule, le sport est un vecteur essentiel d’intégration et de cohésion. A ce titre, le service jeunesse met en place des ateliers de futsal « mineurs » et « majeurs » à la salle Félicien Joly.
- Les animations « Sports éveil » : les écoles de sport
La ville propose aux enfants de 5 à 11 ans des activités d’éveil sportif, durant toute l’année. L’objectif est d’initier les enfants et de leur faire découvrir des activités physiques et sportives afin notamment de les orienter vers la pratique en club.
L’encadrement de ces activités est assuré par des éducateurs rémunérés par la commune.Label « Ville Active et Sportive »
Cultivé au quotidien pour ses valeurs éducatives et sociales, mais aussi son incitation à la performance et au dépassement de soi, le sport aulnésien se définit comme entreprenant et audacieux ; c’est la raison pour laquelle la ville a candidaté et obtenu, en 2018, le Label « Ville Active et Sportive »
Manifestations festives :
o La Fête de la Jeunesse
Cette fête participative qui se clôture par une soirée mousse n’a pu avoir lieu en 2020. Cette fête est l’occasion, à la rentrée de septembre, de lancer la saison avec au programme : rétro gaming, jeux, art de la rue, soirée mousse…
o la Fête de la Soupe
La spécificité de cet événement festif est qu’il s’agit d’un événement fédérateur sur le thème de la soupe qui permet d’aborder les thèmes du partage, de la solidarité, de la cohésion, de l’intégration, des liens intergénérationnels… en fédérant plusieurs associations : - L’association « Fête de la Soupe »
- L’association FLASH
- L’association ISI
- L’ensemble des associations sportives, caritatives (comme « Les Restos du Cœur ») qui interviennent sur le quartier
- L’association de locataires et accédants
Là aussi, cet événement na pu être mené dans les conditions habituelles en 2020.
D’autres événements fédérateurs ont lieu, toute l’année, portés par des associations comme FLASH, Vallée d’Auno en Fête ou encore ISI, favorisant notamment le lien social
UN RESEAU PARTENARIAL FORT
- Le partenariat développé avec la Caisse d’Allocations de Valenciennes (CAF), notamment dans la mise en place du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui est un contrat d’objectifs et de cofinancement. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus.
Le contrat 2015/2018, basé sur un diagnostic pointu, a été signé officiellement le jeudi 17 mars 2016. Un comité de pilotage de suivi du contrat a eu lieu le 19 décembre 2018.
- La commune développe un partenariat accru avec le Conseil Départemental du Nord dans le cadre du Contrat Territorial de Santé (CTS), de financement des actions citoyennes ou encore dans le cadre du financement du Poste de Prévention Jeunesse (PPJ).- Le partenariat développé avec l’Etat, la Mission Locale et la Région et/ou du Département pour les emplois d’avenir ou l’engagement volontaire des jeunes en service civique.
- Convention de partenariat et de coopération entre le CCAS d’Aulnoy-lez- Valenciennes et Unis-Cité
« Les Intergénéreux »
Le CCAS est un acteur majeur de la solidarité communale, notamment par sa volonté d’adhérer à des dispositifs de lutte contre l’isolement des personnes âgées, en situation de vulnérabilité.
Le CCAS a donc souhaité s’associer à un acteur du territoire qui s’engage déjà sur cette problématique de lutte contre l’isolement des personnes âgées, sur d’autres territoires et qui développe son propre dispositif : « Les Intergénéreux »
Concrètement, Unis-Cité développe cette mission qui vise à intervenir, en équipe, dans les maisons de retraite ou à domicile pour réaliser des visites de convivialité, proposer des sorties, recueillir la mémoire des personnes âgées, valoriser leurs savoirs et leur mémoire et/ou éventuellement proposer des animations autour du numérique.
L’objectif des volontaires engagés en service civique est de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie d’éducation citoyenne par l’action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’aient été leur formation ou leurs difficultés antérieures.
- Les autres partenariats :
o Valenciennes Métropole
o Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et son conseil d’administration
o Les associations locales
o Les travailleurs sociaux de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et du
Conseil Départemental du Nord
o Le responsable de l’UTPAS (Unité Territoriale de Protection et d’Action
Sociale)
o Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)
o La Maison de l’Emploio Le bailleur : la SIGH
o Le médecin PMI
o Le Centre Médico-Scolaire
o Le CLAP
o Le Greid de Valenciennes
o Unis-Cité…
■ Le tissu associatif
► Le tissu associatif aulnésien est large et varié, il permet à toutes les tranches d’âge de la population de trouver des réponses à leurs besoins :
■ 4 associations pour les séniors
■ 9 associations solidarité
■ 14 associations cultures et enseignements
■ 17 associations sportives
■ 11 associations loisirs
Ce travail en amont et transversal de toutes les forces intervenant sur la commune permet, notamment, de renforcer l’efficacité du travail social des professionnels.
QUELQUES UNS DES LIEUX ET EQUIPEMENTS RESSOURCES
- Le Jardin des Peintres
Situé au carrefour de l’avenue Henri Matisse, et des rues Edgar Degas et Pablo Picasso, le Jardin des Peintres est situé à deux pas de la station de tramway « Jules Chevalier ». Il est un élément de vie, un facteur de dynamisme pour la jeunesse aulnésienne et un espace de rencontre, de loisir, de détente, de jeu pour les familles.
Il comprend :
- un accueil
- un boulodrome de 10 pistes
- une placette centrale dotée de bancs et tables pique-nique
- un skate parc
- un terrain multisports
- une aire de jeux pour enfants
- une aire de jeux pour adolescents
Le service jeunesse y propose et programme plusieurs animations, notamment sur les aires de jeux.- La Maison de la Solidarité
Fruit de la réflexion partagée du réseau RSA et soutenue par la politique sociale municipale, la Maison de la Solidarité a ouvert sur le quartier en mars 2006. Cet équipement public offre aux habitants une politique partenariale d’accompagnement :
Un espace ressource pour la petite enfance : le Réseau d’Assistantes Maternelles (RAM) :
Il favorise la rencontre entre professionnels de l’accueil à domicile,
permet l’organisation de séances d’animations, offre un lieu
d’orientation, d’accès aux droits pour les parents, les professionnels, les
candidates à l’agrément, contribue à la professionnalisation de l’accueil
individuel en complémentarité avec les services de PMI.
Le CCAS :
Les services du Centre Communal d’Action Sociale sont installés dans
les locaux de la Maison de la Solidarité depuis son ouverture, offrant un
véritable accompagnement social de proximité aux habitants du
quartier.
- La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Le centre de protection maternelle et infantile (PMI) propose des consultations gratuites pour les enfants de 0 à 6 ans.
Les consultations ont actuellement lieu dans des locaux dédiés, au sein de deux appartements de la SIGH, situés au 1/11 rue Couthon à Aulnoy-lez-Valenciennes. Il s’agit d’un espace situé en plein cœur du Nouvel Aulnoy mis à disposition par la ville.
La PMI exerce une mission de prévention et de promotion de la santé du jeune enfant et de sa famille.
A ce titre, le médecin PMI effectue, entre autres, des visites à domicile, des permanences, des consultations infantiles, des bilans de 4 ans en écoles maternelles,... Son rôle est indispensable, notamment dans le cadre de la surveillance médico-sociale.
La réhabilitation de la PMI a été effectuée en 2017 par les services techniques municipaux et la SIGH (société Immobilière du grand Hainaut) :
- Le remplacement des sols souples et des sanitaires ont été effectués par le bailleur.
- Les ouvriers municipaux ont refait toutes les peintures intérieures (choisies par les services médicaux) et extérieures, remplacé les radiateurs électriques, mis aux normes les branchements électriques, réalisé la signalétique extérieure et recréé l’aménagement paysager.
- La Cyberbase
Il s’agit d’un équipement doté de 11 postes informatiques créé en partenariat avec Valenciennes Métropole et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette Cyberbase fait également figure d’outil d’insertion sociale : l’aide aux demandeurs d’emploi par l’accès aux portails d’offres (Convention avec Pôle Emploi), l’aide à la rédaction de curriculum vitae.
Depuis 2020, une réflexion est en cours en vue de la transformer en Espace Numérique.- La Médiathèque
La commune offre un espace documentaire ouvert à tous. Lieu de découverte et d’information, la Médiathèque accueille tous les publics, du plus petit au plus âgé, dans un souci de mixité sociale, intergénérationnelle et culturelle. Elle propose même un lieu d’exposition.
De plus, a été mis en place un service de portage de livres à domicile destiné à toute personne ayant des difficultés à se déplacer : personnes âgées, handicapées, se trouvant dans l’incapacité, momentanée ou non, de se rendre dans la médiathèque.
- La salle des sports Félicien Joly
La salle Félicien Joly, unique salle de sports du Nouvel Aulnoy, a été inaugurée après travaux de réhabilitation et extension, le samedi 1er octobre 2011.
Les travaux ont consisté en une réhabilitation lourde, dans le respect des prescriptions de Haute Qualité Environnementale (HQE), ainsi qu’en la création d’une nouvelle aire sportive, juxtaposée à la salle existante.
Cette rénovation a permis d’améliorer significativement les conditions d’accueil de l’ensemble des utilisateurs de la Salle Félicien Joly (collège, école primaire Emile Zola, clubs de volley, basket, tennis,…) mais également d’accueillir de nouvelles activités, notamment en direction des jeunes du quartier.
D’ailleurs, on y relève un taux d’occupation de près de 78 600 heures d’utilisation à l’année.LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Diversité de l’offre, ambition des installations
Equipements sportifs de la
commune
Superficie
Année
d’inauguration
Les utilisateurs
Complexe Jean Stablinski
Il comprend 2 courts de tennis couverts
1 terrain de football en herbe 1 terrain de football synthétique
1 terrain d’entraînement
1 965 m²
1996
Il est mis à disposition de l’US Aulnoy Foot, du club de tennis, mais
également collège Madame d’Epinay
Salle Félicien Joly
1 392 m²
2010
Elle est mise à disposition du club de basket-ball, du collège Madame
d’Epinay, des écoles maternelle et élémentaire Emile Zola et de la Maison de
la Jeunesse
L’extension de cette salle est également mise à disposition du la Boxe
française, de la GEM, du Korestep, de la danse country, et du Tennis de Table
Salle Henri Couvent
926 m²
6 septembre
1970
Elle est mise à disposition du Groupe scolaire Jules Ferry, du Volley-ball, du Basket-ball, des Améthystes et de l’école municipale de Gymnastique.
Salle Emile Vaillant
850 m²
1987
Elle est mise à disposition du collège Madame d’Epinay, du Karaté, du basket-
ball, de la GEM, de la Boxe Française, de la Zumba et des Améthystes
Salle de pétanque – tir à l’arc
196 m²
Elle est réservée aux clubs de pétanque « La Boule Joyeuse » et de tir à l’arc
« Les Francs Archers
Salle de danse
224 m²
Elle est réservée à l’école municipale de danse
2 City-stade Skate-park
L’un est situé derrière la salle Félicien Joly, le second à proximité du Groupe
scolaire Jules Ferry.
Skate-park
Ouvert à tous.Conclusion
L’ensemble des actions énumérées dans ce rapport sont emblématiques des politiques publiques mises en œuvre. Elles s’inscrivent dans une démarche plus large pour la cohésion sociale et l’amélioration du vivre-ensemble en portant une attention particulière aux populations les plus fragiles.
A l'issue, monsieur Julien Dusart a précisé qu'il était important de rappeler l’élan de solidarité qu'a connu la commune pendant et après le confinement dû à la pandémie de Covid 19.
5.2.) Finances - DSIL 2021- Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local.
Les points finances ont été présentés par monsieur Ahmed Rahem
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est inscrite depuis 2018 dans l’article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Pour l’année 2021, l’enveloppe classique répond aux 6 thématiques ci-dessous : o rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables (hors éclairage public sur la voirie)
o mise aux normes et sécurisation des équipements publics
o développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements (hors voirie)
o développement du numérique et de la téléphonie mobile
o création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires
o réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
La ville d’Aulnoy a décidé de porter un projet autour du développement du numérique :
► La création d’un « Espace Public Numérique. »
L’Espace Numérique a pour objectif de réduire la fracture numérique en luttant contre toutes les formes de l’illectronisme en :
• sensibilisant sur les enjeux du numérique et favoriser les usages citoyens : s’informer, protéger ses données, suivre la scolarité d’un enfant, maîtriser les réseaux sociaux, …
• soutenant les habitants dans leurs usages quotidiens : consulter un dossier, prendre rendez-vous avec son médecin, acheter en ligne, travailler à distance, …
• autonomisant les citoyens, pour leur permettre de réaliser eux-mêmes les démarches en ligne : changement d’adresse, suivi des impôts, …
L’espace numérique, remplaçant l’ancienne cyberbase, fera l’objet d’un renouveau complet :
- du nouveau matériel incluant un écran numérique pour les visios, - un nouveau mobilier,
- des espaces accueillants et modulables.
La transformation de la cyberbase s’inscrit, par ailleurs, dans le déploiement de France Services, et va dans le sens du programme Action publique 2022 :programme de réforme de l’État lancé par Édouard Philippe, Premier ministre, le 13 octobre 2017, et qui reprend pour priorité la transformation numérique des administrations.
Les acquisitions pour le numérique se décomposent de la façon suivante :
Libellé HT TTC
8 Tablettes SAMSUNG Galaxy 2 840,00 € 3 408,00 €
1 routeur wifi6 500,00 € 600,00 €
9 portables Lenovo et accessoires 7 604,10 € 9 124,92 €
1 écran interactif 75 pouces et équipements 5 386,00 € 6 463,20 €
TOTAL 16 330,10 € 19 596,12 €
Le plan de financement qui en découle pour l’achat d’équipements informatiques :
Plan de financement prévisionnel
Montant
sollicité
HT
Reste à charge
communal TTC
Taux
Etat - DSIL 6 532€ 40%
Maître d’ouvrage (fonds propres de la
commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes) 9 798€
13 064€
60%
TOTAL HT et TTC 16 330€ 19 596€ 100%
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
- de décider du principe de réalisation de ces investissements ;
- d’approuver les plans de financement des opérations présentées à la DSIL 2021 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 6 532 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas- échéant ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention et les pièces complémentaires nécessaires à leur instruction auprès de la Préfecture du Nord pour la DSIL 2021 et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur Julien Dusart a ajouté que le matin même a eu lieu à Lille une réunion entre élus, techniciens, personnel de l’éducation nationale et le réseau Canopé, un réseau de création et d'accompagnement pédagogique dépendant du ministère de l'éducation nationale.
Cette réunion concernait notamment le développement des outils numériques au sein du groupe scolaire Jules Ferry5.3.)Finances - Signature électronique - Convention financière de partenariat avec Créatic
(Départ de madame Agnès Lacoste - Procuration à madame Clorinda Costantini.)
Dans le cadre du développement de l'administration numérique, la Ville s'est engagée depuis plusieurs années maintenant dans le projet dénommé "Actes" qui permet la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité via une plateforme et à l'aide de certificats sécurisés.
Cependant la Ville veut aller plus loin en mettant en place le dispositif de signature électronique des bordereaux.
Les avantages de la signature électronique sont nombreux :
- la dématérialisation des bordereaux
- la suppression des coûts liés à l'envoi des bordereaux papier au comptable (impression, temps passé...)
- la suppression des délais liés à l'envoi des bordereaux papier au comptable
- la modernisation des échanges au sein de la collectivité et avec le comptable (travail en dématérialisation totale).
Pour la mise en place de la signature électronique, il est nécessaire que les personnes concernées (élus et personnel) soient titulaires d'un certificat électronique d'authentification et que la Ville dispose d'un outil de signature électronique : IPARAPHEUR, une plateforme web.
L'avantage d'une plateforme web : la possibilité d'y accéder depuis n'importe quel poste et n'importe quand, un atout sérieux en cas de confinement, si l'évolution de la situation sanitaire l'exige.
Le Centre de Gestion du Nord propose un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de signature électronique notamment par la mise à disposition d'un technicien pour l'accompagnement à la mise en œuvre et à la gestion de l'outil IPARAPHEUR
La proposition financière pour cet accompagnement s'élève à 1 000 € ainsi décomposé :
Nombre
d'heures
Coût
horaire
Coût
total
Mise en œuvre initiale
(paramétrage/formation) 16 h
Assistance fonctionnelle et technique
annuelle 4 h
50 €/heure 1 000 €
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé:
- d'autoriser la mise en place du dispositif de signature électronique
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe, autorisant la mise à disposition d'un agent du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour l'accompagnement à la mise en œuvre et à la gestion de l'outil, IPARAPHEUR, et ce pour un coût évalué à 1 000 €.Il est précisé que l'ouverture du service s'élève à 360 € TTC et que l'hébergement, la maintenance et le support de l'outil, IPARAPHEUR s'élèvent à 1 176 € par an. La commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique lors de sa réunion du 2 février 2021, a émis un avis favorable à ces propositions. Les crédits seront repris à l'article 62878 du Budget Primitif de l'exercice 2021 : Remboursements de frais à d'autres organismes - Fonction 0.
5.4.)Finances - Archives - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un archiviste avec la Centre de Gestion du Nord
Depuis 2005, afin de permettre une organisation optimale du service des archives et dans le respect des conditions de conservation des documents, la commune a signé une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord pour la mise à disposition d'un archiviste itinérant.
La convention de mise à disposition renouvelée par délibération du 22 février 2018 arrive à terme le 28 février 2021.
Les missions sont les suivantes :
- tri, élimination, classement, inventaire et indexation des archives selon la règlementation en vigueur,
- rédaction et fourniture d'un inventaire et d'un index,
- études diverses portant sur les archives (circuits d'archivage, conditions de conservation,...)
- sensibilisation du personnel aux techniques de gestion des archives Ce service donne entière satisfaction à la Ville.
Compte tenu du volume d'archives régulier à traiter chaque année et afin que l'archivage municipal soit cohérent, il conviendrait de poursuivre la mission d'archivage.
En conséquence, il apparaît nécessaire de signer avec le Centre de Gestion, une nouvelle convention cadre d'une durée de trois ans à compter du 1er mars 2021 fixant la mise en application de cette mission d'archivage.
La maintenance pour l'année 2021 accompagne la nouvelle convention.
Elle s'élève à 2 052 € TTC ainsi décomposée :
- prise en charge des versements en attente
- sélection des documents éliminables à terme
- organisation de la destruction en collaboration avec les services internes - refoulement des boites, réorganisation des espaces d'archivage et contrôle des conditions de conservation
- sensibilisation succincte des services à la préparation des versements - accompagnement tout au long de l'année du correspondant archives dans sa gestion au quotidien
soit : 5 jours à 9 h soit 45 heures
A l’intervention sur site, il convient d'ajouter un temps de rédaction et d'élaboration des outils de gestion :- rédaction du bordereau d'élimination
- mise à jour du répertoire
- validation des diverses procédures auprès des archives départementales
1 jour à 8 h soit 8 heures
En parallèle à la mission d'archivage, il convient d'ajouter un temps administratif estimé à :
1/2 journée à 8 h soit 4 heures
Malgré un contrôle de plusieurs dossiers et une estimation qui se veut la plus précise possible, des ajustements à la baisse comme à la hausse ne sont pas exclus. Le mémoire administratif sera établi sur la base du coût réel.
Coût unité Détails facturation Coût total
Temps traitement
(y compris déplacement) 1 908 € Temps administratif
57 h
144 €
Frais de mission (en jours) 6 - Déplacement (en km)
36 €/heure
615 -
TOTAL 2 052 € TTC
Il est précisé que les heures non utilisées sur 2021 seront reportées sur l'année suivante.
En conséquence, suivant l'avis favorable émis par la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique lors de sa réunion du 2 février 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le centre de gestion du Nord :
- la nouvelle convention de mise à disposition d'un agent de centre de gestion pour une mission d'archivage .
- la maintenance de l'année 2021 pour un coût s'élevant à 2 052 € TTC. Les crédits seront repris à l'article 62878 du Budget Primitif de l'exercice 2021 : Remboursements de frais à d'autres organismes - Fonction 0.
5.5.) Finances- Action Sociale - Adhésion au Pass Territorial PLURELYA du Centre de Gestion du Nord
Monsieur le Maire expose que les agents de la Commune bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2020 d’un contrat d’Action Sociale auprès de Plurelya par l’intermédiaire du Centre de Gestion du Nord. Ces contrats sont conclus pour une durée de 5 ans.
Selon les dispositions de l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu'ils entendent engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits etobligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code général des collectivités territoriales.
Les dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées.
C’est ainsi que le Cdg59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les Communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d’accompagnement social de l’emploi.
Les agents de la Commune bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2020 d’un contrat d’action Sociale auprès de Plurelya par l’intermédiaire du Centre de Gestion du Nord.
A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2026, un contrat-cadre d’action sociale auprès de PLURELYA, association de loi 1901 organisme paritaire et pluraliste qui gère l’action sociale depuis 1966.
Les avantages sociaux et économiques du nouveau dispositif sont les suivants :
• Un contrat mutualisé
• Un choix entre 6 formules composées de prestations favorisant la constitution
d’une épargne, l’accès à la culture et au sport, notamment par l’intermédiaire des chèques vacances.
• Des tranches d’imposition exclusives
o tranche 1 < à 1 200 €,
o tranche 2 entre 1 201 € et 2 500 €
o tranche 3 > à 2 500 €.
• La minorité des prestations soumises à conditions de ressources
• La favorisation des besoins des personnes les plus fragiles ou les plus
exposées
• La totalité des prêts à taux 0
• Le taux de retour garanti, calculé à l’échelle du contrat cadre, est compris
dans une fourchette comprise entre 80 % et 90 %.
o En deçà de 80%, un pourcentage de la cotisation réglée en année N-1
sera remboursé à la structure sous forme d’avoir en année N+1.
o Au-delà de 90%, les structures qui dépasseraient le seuil de
revalorisation verseront un complément de cotisation.
En conséquence,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité technique du 27 janvier 2021 ;Vu le contrat-cadre d’action sociale conclu par le Cdg59 avec PLURELYA au 1er janvier 2021;
Vu les conditions générales d’adhésion au PASS Territorial du Cdg59 ;
Considérant l’intérêt de rejoindre le contrat cadre du Cdg59, en vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d’action sociale
le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
• d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à compter
du 1er janvier 2021, jusqu’au 31 décembre 2026, et de retenir la formule Numéro 2 d’un montant de 149,00€ par agent;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion et les conditions
générales d’adhésion du nouveau dispositif du Cdg59 ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; • de décider que les dépenses inhérentes seront imputées sur le budget de l’exercice, chapitre 012.
5.6.) Finances- Délibération sur les provisions sur les créances douteuses Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour les créances douteuses.
L’article R 2321-2 du CGCT précise qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des informations communiquées par le comptable.
Dès lors qu’il existe des indices de difficulté de recouvrement ou une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse : il est alors nécessaire de constater une provision car la valeur des titres pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue.
Afin de répondre à cette obligation, suivant l'avis favorable en date du 2 février 2021 de la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d’adopter la méthodologie suivante de provision pour les créances dites douteuses, en instaurant un mode de calcul reproductible sur chaque exercice :Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation
N-1 0 %
N-2 25 %
N-3 50 %
Antérieurs 100 %
Pour l’année 2021, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :
Créances restant à recouvrer Application mode de calcul
Exercice Montant total Taux de dépréciation Montant de la provision
2020 350,30 € 0% 0,00 €
2019 786,53 € 25% 196,63 €
2018 741,38 € 50% 370,69 €
Antérieurs à 2018 3 110,14 € 100% 3 110,14 €
4 988,35 € 3 677,46 €
Il sera prévu au budget 2021 de la commune d’inscrire les crédits nécessaires au compte 6817 à cette provision pour un montant de 3677.46 €.
5.7.Finances - Cimetière Communal- Redevances pour l'année 2021 sur budget M4
Vendredi 13 novembre 2020, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer les petites taxes dédiées aux inhumations, crémations et convois funéraires.
L'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, publiée au JORF le 30 décembre 2020, supprime les taxes communales sur les opérations funéraires. A ce titre, une circulaire nous a été transmise par courriel le lundi 25 janvier 2021.
L’article L2223-22 du Code des Collectivités Territoriales définit quelles taxes les communes peuvent exiger. La mise en place de celles-ci et leurs montants sont propres à chaque commune.
Jusqu’alors, il prévoyait la possibilité pour les communes de mettre en place une taxe portant sur certaines opérations funéraires : les convois, les inhumations et les crémations, la mise en place et le tarif de ces taxes étant le cas échéant votées par le conseil municipal. L'article L. 2331-3 du CGCT prévoyait quant à lui que le produit de ces taxes puisse être intégré aux recettes fiscales de la section de fonctionnement des communes.Elles sont votées annuellement lors des conseils municipaux et, concernant la commune, par délibération en date du 16 décembre 2020.
La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, publiée le 30 décembre 2020 et prenant effet à compter du 1er janvier 2021, a supprimé les taxes funéraires, qui étaient payées par les usagers lors des obsèques de leurs proches :
• la taxe de crémation,
• la taxe d’inhumation, prélevée lors d’une inhumation ou du dépôt d’une urne
cinéraire dans une sépulture du cimetière communal (parfois déclinée en taxe de superposition ou en taxe d’ouverture de caveau),
• la taxe sur le convoi funéraire, lors du transport d’un défunt dans un cercueil
déjà fermé (exigible au départ de la commune, à son arrivée, ou les 2).
La commission de la Prospective Financière, réunie le mardi 2 février 2021, a émis un avis favorable aux propositions suivantes qui ont été adoptées par le conseil municipal à l'unanimité, après délibération :
- Maintenir ces redevances, sans majoration par rapport à 2020
- Adopter les nouvelles redevances pour 2021 présentée dans le tableau ci- après6) Entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale Convention avec le Conseil Départemental du Nord Point présenté par monsieur Ahmed Rahem
Le marquage des routes départementales en agglomération relève de l'initiative et de la responsabilité des communes au titre du pouvoir de police du Maire. Jusqu'en 2013, le Département entretenait le marquage de guidage des routes départementales en agglomération, dans les Communes de moins de 10 000 habitants.
Pour des raisons budgétaires, cette politique a été arrêtée en 2014, entraînant une charge nouvelle aux plans technique et financier pour ces communes.
Le Conseil Départemental a décidé de mettre en place une nouvelle politique volontariste en matière de marquage routier, devançant ainsi ses obligations légales. Par délibération du 29 juin 2018, le Conseil Départemental a approuvé la possibilité de réaliser à nouveau la totalité du marquage de guidage et obligatoire aux carrefours, dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants, pour la période 2018-2019.
Propositions de redevances
Pour mémoire
délibération du
conseil municipal
du 18 décembre
2019 applicable
au
1er janvier 2020
Tarifs
applicables au
1er janvier 2021
EXHUMATIONS :
Ouverture de caveau exhumation d’un corps
du caveau de famille ou de caveau provisoire 55,00€ 55,00€
Creusement de fosse pour exhumation
(2mx1m) 30,00€ 30,00€
Ouverture d’une case de columbarium pour
exhumation 29,00€ 29,00€
Creusement de fosse pour sortie de terre
d’une urne 18,50 € 18,50 €
Exhumation d'une urne d'un caveau de famille 22,00 € 22,00 €
Achat de plaque pour livre du souvenir 52,00 € 52,00 €
Droits d’exhumation de corps :
- du caveau provisoire, par corps 61,00 € 61,00 € - d’un caveau de famille, par corps 122,00 € 122,00 € - de pleine terre, par corps 158,50 € 158,50 €
Droits de réunion de corps :
- Mise en bière des restes d’un corps non
compris la fourniture d’un nouveau cercueil ou
d’une boîte à ossements
84,50 € 84,50 €Cette décision s'est concrétisée par une convention signée par Monsieur le Maire et Monsieur le Président du Conseil Départemental en octobre 2018. Cette convention prévoyait une évaluation du dispositif au cours de l'année 2020. L'évaluation réalisée a montré que cette politique volontariste du Département du Nord contribuait à une meilleure visibilité de la route pour les usages (intervention homogène en agglomération et hors agglomération). De plus , elle s'inscrit dans le cadre de la délibération sur la sécurité routière votée fin 2019 par le Conseil Départemental du Nord. En conséquence, par délibération° DV/2020/370 le conseil départemental a proposé la reconduction de la prise en charge d' entretien par le Département, du marquage horizontal sur RD en agglomération, dans les conditions techniques reprises dans la convention jointe. Suivant l'avis favorable en date du 2 février 2021 de la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente avec Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord.
7) Création de postes - Mise à jour du tableau des effectifs
En raison des besoins des services, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
- de créer les postes suivants :
FILIERE TECHNIQUE
GRADE
C2 Adjoints Techniques Principaux
de 2e classe
4
C3 Adjoints Techniques Principaux
de 1ère classe
1
- de modifier en ce sens le tableau des effectifs du personnel communal
Le Comité Technique Paritaire, lors de sa réunion du 27 janvier 2021 a été informé de ces suppressions de postes.
Projet de motion
Le point 8 concernait un projet de motion relative à l'opposition du conseil municipal à la fermeture de la galerie de l'hypermarché Carrefour. Or cette dernière a rouvert la veille, soit le mardi 9 février. Le point a donc été retiré de l'ordre du jour.
8) Points d'information
Cours à distance des écoles culturelles
Information apportée par madame Corinne Anasse
Au conseil municipal du 19 novembre 2020, je vous apprenais que nous mettions en route des cours à distance pour nos écoles culturelles, sauf pour le théâtre pour des raisons d'ordre technique et pratique. Après quelques semaines de fonctionnement nous nous sommes rendu compte que les cours de danse à distance ne fonctionnaient pas auprès des élèves. En effet, il est à noter un manque d'assiduité faute de chorégraphies. Les seuls assouplissements ne suffisent pas à intéresser les élèves et ne peuvent parfois pas être exécutés correctement faute de place.Les points d'information suivants ont été apportés par monsieur Julien Dusart Centre de vaccination
La ville s’est portée candidate pour accueillir un centre de vaccination. Nous avons reçu un courrier du Directeur de l’Agence Régionale de Santé, en date du 1er février dernier, indiquant, qu’à ce stade, le projet de la commune d’Aulnoy-lez- Valenciennes, n’est pas encore retenu.
Il précise voir cependant bien identifié notre demande, et nous recontacterons très prochainement pour étudier les différentes modalités d’organisation d’un éventuel centre sur notre commune qui permettrait d’aller vers les patients qui ne peuvent as, ou peu, se déplacer.
L’arrivée des vaccins Moderna et Astra Zeneca permettra d’envisager de nouvelles stratégies territoriales auxquelles la commune pourrait contribuer.
Monsieur le Maire se joint à moi pour remercier le Directeur de l’ARS d’étudier, en lien avec les services de l’Etat, notre candidature. Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites de ce dossier, ainsi que tous les habitants de notre commune.
Ouverture de l'hypermarché Carrefour les dimanches de février 2021 Nous avons reçu un appel téléphonique de la sous-préfecture en fin de semaine dernière.
L'hypermarché Carrefour a sollicité Monsieur le sous-préfet pour une ouverture les dimanches 14, 21 et 28 février.
Je vous rappelle notre délibération du 16 décembre 2020 qui liste, selon les souhaits des différentes enseignes, les demandes de dérogations dominicales fixées à 9 selon la décision du conseil municipal.
Dans cette liste ne figure aucune demande pour les dimanches de février 2021. Aussi, l'accord doit être donné par Monsieur le Sous-Préfet après un avis favorable de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire a rendu un avis favorable afin d'offrir à la population une plus grande amplitude d'ouverture, réduite en raison du couvre-feu.
Nos service se sont rapprochés des services de Valenciennes Métropole qui ont pris acte de cette demande et ne s’y opposent pas
Pour l’instant aucune demande dérogatoire supplémentaire ne leur est parvenue. M le Sous –Préfet rendra donc un avis favorable, encouragé par les services de l’Etat qui demandent une certaine souplesse en la matière, en raison du contexte économique difficile.
Nous sommes donc dans l'attente de la confirmation d'ouverture dominicale les 14, 21 et 28 février de l'hypermarché Carrefour.
Information sur les cantines scolaires
Dossier évoqué lors de la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire du 4 février 2021.
Dans ce contexte de pandémie de CoviD, et depuis le retour des élèves en classe le 11 mai dernier, le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse produit des protocoles sanitaires à appliquer au sein de tous les établissements scolaires. Pour rappel, la commune a en charge, pour les écoles publiques du premier degré, la gestion bâtimentaire et technique, le nettoyage, l’accueil périscolaire, la cantine ainsi que le personnel pour seconder les enseignants. L’impact pour nos services est donc important et direct.Aussi, dès la reprise des cours, un travail remarquable s’est engagé entre la commune et les directeurs d’écoles d’une part, et les enseignants et les parents d’autre part. Or, depuis septembre 2020, pas moins de 5 protocoles différents ont été édités : en septembre, en octobre, en novembre, en janvier et en février ! Chacun de ces protocoles s’appliquant aux différents espaces de l’école, la ville d’Aulnoy a mis tous les moyens, techniques et humains, nécessaires afin d’assurer un accueil dans les meilleures conditions de sécurité tant pour nos personnels respectifs que pour nos enfants.
C’est pourquoi il est important de préciser qu’au gré de chaque évolution, ces règles sanitaires qui s’imposent à la ville génèrent systématiquement un surcroît de travail, une organisation nouvelle pour nos équipes, parfois pour seulement 15 jours, et par là même un surcoût pour la commune avec :
- Achats d’équipements,
- Aménagement et réaménagement des locaux,
- Augmentation du personnel d’encadrement,
- Protocole de nettoyage renforcé,
- Etc.
Or, le nouveau décret du 27 janvier 2021 publié par le Ministère de la Santé et de la Solidarité impose désormais une distanciation physique de deux mètres dans les cantines.
Dès lors, et ce après avoir déjà occupé des espaces jusque-là destinés à une autre utilisation (la salle informatique et la bibliothèque à l’école Ferry par exemple), tout en réorganisant et étoffant nos équipes d’encadrants durant la pause méridienne, nous allons devoir passer à un second service pour les enfants de Zola qui mangent à l’école Brassens et faisons un appel aux parents qui peuvent garder leurs enfants durant la pause méridienne car actuellement, la fréquentation de nos cantines est supérieure à celle habituellement connue en dehors du Covid !
Ces nouvelles règles sanitaires, exceptionnelles par leur ampleur, engendrent une telle complexité qu’il devient désormais quasiment impossible d’y répondre, alors même que la ville souhaite garder une même qualité de prestation de repas pour tous les enfants qui fréquentent la cantine scolaire.
Cette information a pour objectif d’attirer votre attention sur les limites atteintes par ces exigences qui s’imposent à nous, sans moyen supplémentaire et sans accompagnement à ce jour.
Fermeture d'une classe à la rentrée prochaine
Nous avons appris il y a quelque temps que l'Inspection Académique envisageait de supprimer deux classes à la rentrée scolaire 2021/2022, l'une à l'école maternelle Georges Brassens et l'autre à l'école élémentaire Emile Zola.
Après des échanges entre Monsieur le Maire et monsieur l'Inspecteur de circonscription, au regard de la situation sanitaire et bien que les effectifs soient en baisse, monsieur l'Inspecteur d'Académie-directeur académique des services de l'Etat a procédé à une analyse fine de la situation et a décidé de maintenir le nombre de classes en l'état pour l'école élémentaire Emile Zola.
Quant à la suppression de la classe à l'école maternelle Georges Brassens, elle avait déjà été prévue l'an dernier mais reportée au regard de la situation sanitaire. Cependant compte-tenu des effectifs en baisse de l'école, il est probable qu'une classe soit supprimée.Cependant nous sommes dans l'attente de la décision définitive qui pourrait nous parvenir courant mars et nous prendrons contact avec la directrice le moment venu lorsque nous aurons la notification.
Réouverture de la galerie commerciale
Nous avions proposé au conseil municipal le vote d’une motion relative à la fermeture de la galerie marchande, dès le dimanche 31 janvier 2021, suite aux annonces de Monsieur le Premier Ministre, en date du vendredi 29 janvier dernier.
Rapidement informé de la situation, et même s’il est encore en convalescence, Monsieur le Maire a pris attache avec les professionnels du secteur - le Directeur du Développement de la galerie et les commerçants - pour dénoncer cette décision, et les conséquences de ce « troisième confinement des centres commerciaux », sur un secteur déjà fragilisé.
Il n’est pas possible, et Monsieur le Maire l’a rappelé dans un communiqué qu’il a rendu public, de mettre sur le même plan notre hypermarché et sa quinzaine de boutiques avec d’autres méga-centres commerciaux visés par le Gouvernement et que l’on retrouve en métropole lilloise, notamment.
Cette décision paraissait également incompréhensible en termes sanitaires, dans la mesure où les boutiques commerciales, depuis le début de la pandémie, s’étaient organisées pour faire garantir le respect des gestes barrières et mettre en place des procédures sanitaires exigeantes.
Après un courrier transmis au Ministre de l’Economie, une prise de contact directement auprès du Directeur de Cabinet du Préfet de Région/Préfet du Nord, et des contacts fructueux avec les autres services de l’Etat, la Préfecture du Nord a informé Laurent DEPAGNE que rien ne justifiait réglementairement la fermeture de la galerie marchande de notre commune.
La galerie est rouverte depuis hier.
Le fait d’avoir pointé du doigt la distinction entre la surface commerciale et la surface accessible au public, d’avoir également porté ce dossier dans les médias, en lien avec Monsieur Nicolas Gourdin, Responsable d’Optic 2000, qui est passé sur plusieurs chaines de télévision nationales, n’est pas anodin.
D’ailleurs, Aulnoy est devenu un exemple national. Beaucoup s’en inspirent : à Soissons, où dans d’autres Départements comme l’Oise, là où la Préfecture a même décidé de recalculer les surfaces commerciales.
Chacun reconnaîtra que la méthode gouvernementale est défaillante et le restera aussi longtemps que les élus locaux ne seront pas impliqués véritablement aux décisions prises ou à prendre.
Chacun reconnaîtra également les méthodes du Député, Monsieur Chenu, davantage présent sur les plateaux Télé, qu’auprès des habitants et en campagne quasi-quotidienne: les élections législatives, puis la Mairie de Denain, puis celles de la Porte du Hainaut, et maintenant la Région, avec les nombreux échecs qu’on lui connait.A l’instar de ce qu’il a pu faire auprès des habitants, il y a de cela quelques mois, lors des problèmes de chauffage que NOUS avons réglé avec la SIGH, il récidive avec un leitmotiv : la récupération politique, utiliser les difficultés des habitants, des commerçants uniquement pour sa communication personnelle, et ce à des fins électoralistes.
Il s’épanche, dans les médias pour claironner qu’il avait écrit à un Ministre
De son côté, Laurent DEPAGNE a, lui, écrit au Ministre, Bruno Le Maire, en ayant étudié le dossier et en apportant une argumentation technique et juridique.
Il est tout de même gênant que ses collaborateurs, et je crois que nous en avons un dans cette assemblée, n’est-ce-pas Monsieur Dufosset, n’ont pas su étudier l’application d’un texte sur le plan local, ce qui est tout de même fondamental, car cela doit être dans leur domaine de compétence d’un attaché parlementaire.
Il est également gênant de vous lire Monsieur Dufosset, sur le réseau social facebook, dans un Communiqué intitulé « Victoire pour les commerçants, rancœur politique pour d’autres »
Vous indiquez et je vous lis :
« Notre action a été totalement transparente, ce qui n’est pas le cas de Monsieur Depagne, qui n’a pas informé de manière démocratique les élus municipaux de ses démarches »
J’ai une question pour vous Monsieur Dufosset : avez-vous reçu un courrier de la part de Monsieur le Maire, en date du mercredi 3 février dernier, avec copie du courrier transmis au Ministre ? Avez-vous reçu un courrier précisant le vote d’une motion sur ce sujet en conseil municipal, motion transmis avec l’ordre du jour du conseil le lendemain ?
J’attends votre réponse et celle de votre Président de Groupe, Monsieur Nisol.
On est en plein flagrant délit de Fake News, d’une publication mensongère…
et vous vous en vantez !
Conclusion :
Le Député fait encore et toujours la démonstration de son incapacité à régler les problèmes d’un territoire qu’il ne connait pas. Vous savez, les habitants, les commerçants, les forces vives de la commune ne sont pas dupes de cette agitation politique …
Monsieur Alexandre Dufosset a souhaité reprendre la parole en réitérant son soutien aux démarches du député de la circonscription dans l'intérêt des commerçants aulnésiens.
Il a souhaité évoquer de nouveau le problème de chauffage en précisant qu'il avait adressé 2 800 courriers à la SIGH en 3 ans et que le député avait reçu 346 messages privés et photos sur l'état déplorable de certains appartements.Monsieur Julien Dusart a répondu que lui même et madame Rachida Bennar étaient en contact permanent avec la SIGH avec notamment des réunions hebdomadaires afin d’essayer de résoudre les problèmes dès qu'ils en avaient connaissance Il a ajouté que si la SIGH investissait autant dans le parc aulnésien, c'était en raison de relations privilégiées avec la Ville.
Au sujet de la galerie de l’hypermarché Carrefour, Monsieur Dufosset a indiqué que monsieur Chenu s'était entretenu avec monsieur Alain Griset, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises.
A cela monsieur Julien Dusart a réitéré que Monsieur le Maire avait écrit à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et qu’il avait sollicité les services de l’Etat pour trouver une solution à cette fermeture. En outre il avait parfaitement connaissance du motif de la réouverture de la galerie, ce qui prouve le suivi de ce dossier délicat.
En fait, elle n'aurait jamais dû fermer puisqu'après une nouvelle consultation des procès-verbaux de superficie, sa véritable surface a été calculée à 16 000 m2 bien loin donc des 20 000 m2 fixés par le gouvernement pour la fermeture.
Il a conclu en regrettant une nouvelle fois cette fermeture erronée qui a coûté aux commerçants de la galerie le chiffre d'affaire d'une semaine.
La Secrétaire,