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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19.11.2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19.11.2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Procès-verbal de la réunion
du conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020
Le conseil municipal s’est réuni salle culturelle les Nymphéas, à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Julien DUSART, premier adjoint.
Etaient présents :
M. Julien DUSART, Mme Corinne ANASSE, M. Jean-Pierre FLORENT, Mme Rachida BENNAR, M. Gérard RENARD, Mmes Agnès LACOSTE, Denise LEVAN, M. Ludwig LOTTEAU, Mme Habiba BENNOUI, M. Denis GAUDON, Mme Clorinda COSTANTINI, M. Michael CARLIER, Mme Frédérique FONTAINE, M. Mathias SABOS, MM. Thomas PIETTE, Mme Annick AUFFRET, M. Jacques DOUILLIEZ, Mme Elsa TONON, M. Marcel ANDOUCHE, Mme Dany SANIEZ, M. Ihsen ALOUANI, Mme Christine VITOUX, MM. Dimitri KRAJEWSKI, Pierre NISOL, Alexandre DUFOSSET.
Avaient donné procuration :
Monsieur Laurent DEPAGNE à monsieur Julien DUSART
Madame Anne GOZÉ à madame Rachida BENNAR
Monsieur Ahmed RAHEM à monsieur Jean-Pierre FLORENT
Madame Mélanie EGO à monsieur Mathias SABOS
Absents : Néant
Décédés : Néant
Date de convocation : 13 novembre 2020En préambule à la réunion, Monsieur le Président a sollicité de l'assemblée municipale, l'observation d'une minute de silence en mémoire :
- de monsieur Samuel PATY, victime d'une attaque terroriste islamiste le 16 octobre 2020
- des victimes de la Basilique de Nice le 29 octobre 2020
1) Désignation d’un secrétaire de séance
Sur proposition de Monsieur le Président de séance, le conseil municipal, à l’unanimité, a désigné Monsieur Mathias SABOS en qualité de secrétaire de séance.
A ce moment de la réunion, Monsieur le Président a donné la parole aux personnes nouvellement recrutées au sein du personnel communal pour qu'elles se présentent :
- madame Céline Bourbotte, recrutée au 1er septembre 2020 en qualité de contractuelle au sein du service communication.
Elle remplace une personne momentanément absente pour arrêt maladie.
- monsieur Antoine Villain recruté au 12 octobre 2020 en qualité d'ASVP Il a rappelé certaines des missions essentielles de l'ASVP :
- la verbalisation sur le territoire de la commune en cas d'arrêt ou de stationnement gênant
- la verbalisation des dépôts sauvages
Monsieur le Président a présenté la dernière personne recrutée :
- madame Céline Dussart arrivée le 2 novembre 2020 en contrat d'apprentissage au service paie/ressources humaines.
Il a précisé qu'elle était absente puisqu'en cours universitaires en deuxième partie de semaine.
2) Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a adopté le Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er octobre 2020.
3) Etablissements publics de coopération intercommunale - Rapports de synthèse de l'année 2019
Monsieur le Président a rappelé que l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose que les EPCI adressent avant le 30 septembre de chaque année aux communes membres un rapport retraçant l'activité de l'année précédente de l'établissement.
Ce rapport doit être présenté à chaque conseil municipal des communes membres avant théoriquement le 31 décembre.Le confinement de cette année a forcément entraîné des retards au sein de toutes les instances.
Ce soir seront présentés uniquement :
- le compte rendu 2019 du SIDEGAV, partie GRDFpar madame Denise Levan, déléguée au SIDEGAV
- le compte rendu 2019 du SIMOUV présenté par Monsieur le Président, les délégués étant monsieur le Maire et monsieur Ahmed Rahem
Les autres rapports seront présentés à l'assemblée municipale lors de prochaines réunions.
SIDEGAV (partie GRDF)
Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie Electrique et de Gaz dans l'Arrondissement de Valenciennes.
Pour rappel, la distribution du gaz naturel sur le territoire du SIDEGAV composée de 82 communes est régie par un contrat de concession signé le 1er décembre 1997 pour une durée de 30 ans et qui s’achèvera en 2027.
En 2019, le réseau de gaz naturel moyenne pression présent sur le territoire est de 1 846,76 kilomètres soit 99,18% du réseau. Le réseau de gaz basse pression est de 15,22 Km 0,82% soit un total de 1861,98 KM dont 5,10 KM nouveaux en 2019.
Pour Aulnoy 28,630 Km de Moyenne Pression zéro en Basse Pression :
En 2019, le nombre de branchements en gaz naturel (ou nombre de point de livraisons donc clients ) est de 109 261.
La consommation en gaz naturel sur le territoire du SIDEGAV est de 2 458 272 MWH (en baisse de 2,236 %).
Sur la concession en 2019,93,6% taux de satisfaction de la clientèle, 658 réclamations et 93,9% demandes de fournisseurs traitées dans les délais.
Les recettes du concessionnaire : 33 989 264 € (en hausse de 5,485 %)
Le tarif d’accès des tiers aux réseaux de distribution ATRD5 appliqué depuis juillet 2016 deviendra ATRD6 à partir de juillet 2020 pour 4 ans. Son tarif est fixé par décret suite aux recommandations de la CRE qui fixe son augmentation chaque 1er juillet de chaque année. Pour 2019 une hausse de 0,51%.
La redevance R1 GRDF est de 289 130 € en 2019. Elle ne sert que pour le fonctionnement du Syndicat paiement du personnel, bureau d’étude Axiom, déplacements etc. Pas de redevance R2 qui sert à l’embellissement et l’enfouissement des réseaux, de fait le réseau gaz est déjà enfoui, contrairement à ENEDIS.
9 300 000€ d’investissements sur la concession.
1 000 projets d’injection de bio méthane dans le réseau sont en cours, dont 80% portés par des agriculteurs soit 20 TWh/an.Cela devra atteindre 10% de la consommation totale d’ici 2030.
Le débat d’orientation budgétaire 2021:
Recettes et dépenses de fonctionnement du SIDEGAV : 2 902 500€.
Dépenses et recettes d’investissement : 2 902 500€.
La valeur nette du patrimoine concédée en fin d’année 2019 est de 120 585 703 €.
34 431 compteurs Gazpar et 65 concentrateurs déjà installés sur la concession fin 2019.
Le début de la phase industrielle du projet « Changement de gaz » qui consiste à convertir la zone gaz B bas pouvoir calorifique en zone gaz H haut pouvoir calorifique. Ce gaz H a déjà commencé en expérimentation sur plusieurs sites. Cela concerne 1 300 000 clients. Le démarrage est prévu en 2027 pour le Valenciennois.
Le gaz B provient principalement des Pays-Bas qui a décidé l’arrêt de la production en 2029, réserve épuisée. Il est distribué seulement dans le Nord de la France et présente une teneur élevée en azote, ce qui diminue son pouvoir calorifique d’où le nom "gaz B", pour "bas pouvoir calorifique ». Le gaz H provient de la mer du Nord, de la Russie et de l’Algérie. Il est distribué sur 90 % de l’Hexagone. Pour le Nord il viendra de Norvège et il est plus pauvre en azote, ce qui lui donne un "haut pouvoir calorifique" - d’où le nom "gaz H".
SIMOUV
Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine
du Valenciennois
Il est composé depuis le 1er Janvier 2014 de :
- la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
- la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Le périmètre des transports urbains d'une superficie de 630 km2 comprend 82 communes.
Plan de Déplacements Urbains du Valenciennois
Il est arrivé à 5 ans d’application, le 4 décembre 2019.
Les enjeux de ce bilan sont :
• De répondre au cadre réglementaire imposant une évaluation du document.
• De permettre au SIMOUV de faire un point d’étape sur l’application des actions inscrites, mais également sur les évolutions réglementaires, territoriales, économiques depuis son adoption en 2014.La finalité de ce bilan est ainsi de juger si le PDU doit continuer d’être appliqué dans les mêmes termes, ou nécessite d’être révisé de manière partielle ou totale.
Les conclusions de cette évaluation étaient attendues pour le début de l’année 2020 mais avec le confinement, elles sont reportées.
Stations
Depuis la mise en service de la première ligne du tramway le 3 juillet 2006, les stations ont subi différents désordres liés aux conditions climatiques, à l'usure et à des actes d'incivilité.
5 ont bénéficié d'une réfection en 2019 pour une enveloppe de 802 944 euros.
Par ailleurs, en 2019, le SIMOUV a engagé d'importantes opérations de maintenance des 2 lignes.
Vie du réseau Transvilles
La production kilométrique est en augmentation en 2019 de plus de 4 % par rapport à 2018.
Les recettes du réseau
En 2019, les recettes commerciales sont de près de 12,9 millions d'euros H.T. pour un coût du réseau de 55,7 millions d'euros H.T.
Budget 2019 du syndicat
Fonctionnement : 93 673 403,56 €
Investissement : 62 991 068,40 €
4.1.) Délibération Budgétaire Modificative - Virement de crédit en section de fonctionnement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé la modification de crédits suivante, nécessaire pour l’exercice 2020, en Section de Fonctionnement :
- une augmentation des charges exceptionnelles (chapitre 67) à hauteur de 15 000 € afin de prendre en compte l’annulation de titres sur l’exercice en cours, due aux remboursements des cotisations des familles, des enfants inscrits aux écoles de sports, aux écoles culturelles et due également aux montants versés par certaines personnes pour la location de la salle de l’Union (délibération du 9 juillet 2020).
- une diminution des dépenses imprévues (chapitre 022) à hauteur de 15 000 €Section de fonctionnement Section de fonctionnement
Chapitre 67
« Charges exceptionnelles »
Article 673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Chapitre 022
« Dépenses imprévues »
+ 15 000 € - 15 000 €
4.2.) Convention avec C2Ri pour le recyclage papier - Année 2021 Point présenté par monsieur Mathias Sabos, conseiller municipal délégué à la transition écologique et citoyenne
L'entreprise Le Maillon C2RI est un prestataire de services créé en 2000 qui travaille dans le secteur récupération et recyclage.
La Ville travaille en partenariat avec cette association depuis 2008 et ce pour sa démarche sociale et environnementale
- sociale car C 2 R I (le i est pour insertion) emploie des personnes éloignées du marché de l'emploi.
Depuis 2010, elle a accueilli plus de 600 salariés en contrat d'insertion.
- environnementale : elle transporte et valorise 16 000 tonnes de déchets/an.
La convention qui nous lie à l’association arrive à terme au 31 décembre 2020. Cette convention a pour objet la collecte, le tri et l’envoi en filière de recyclage du papier généré par les services administratifs de la commune.
Le coût s’élèvera à 83 € par enlèvement pour 2021 contre 81 € en 2020. Pour information, il est précisé qu'une seule collecte a été effectuée au cours de l’année 2020.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention renouvelée avec l’association « le Maillon C2Ri » au coût susvisé.
Les crédits seront repris au Budget Primitif de l’exercice 2020 – Article 6042 : Prestations de service – Fonction 0 : services généraux des Administrations
5) Valenciennes Métropole - Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charge (CLECT) - Désignation des représentants
Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charge doit être créée entre l'établissement public de commission intercommunale et ses communes membres.
Le Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 a institué une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) pour le mandat 2020-2026. La CLETC a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes membres et Valenciennes Métropole.La CLETC proposera les modalités de transfert de charges et rendra ses conclusions en approuvant un rapport sur l’évaluation du transfert de charges, sur la base des règles définies par la loi. Ce rapport sera adressé aux communes membres afin qu’elles délibèrent sur les conclusions de cette instance.
Pour rappel, le conseil municipal en août 2018 a acté le transfert de compétence à Valenciennes Métropole de la gestion et l'entretien de notre zone d'activités du Mont Houy au 1er janvier 2017 et a approuvé le nouveau montant de compensation induit, tel qu'indiqué dans le rapport de la CLECT
(1.171.735 € pour notre commune soit une déduction de 12.934 € pour 2017).
Afin de limiter le nombre d’instances et de réunions, Valenciennes Métropole nous a proposé de mettre en place une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, reprenant la configuration de son conseil communautaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a donc décidé de désigner comme membres de la CLECT, les délégués communautaires de la commune à savoir :
- monsieur Laurent DEPAGNE, Maire, Vice-président de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
- madame Anne GOZÉ, adjointe
- monsieur Ahmed RAHEM, adjoint
6) Création d'une chambre funéraire - Avis du conseil municipal Les pompes funèbres Marbrerie de la Thure et de l'Escaut ont pour projet la transformation d'une habitation existante au 39 avenue de la Libération, en chambre funéraire comportant 3 salons funéraires et un magasin sur plusieurs niveaux. Dans le cadre de la consultation relative à la demande de permis de construire, les services de l'Agence Régionale de Santé ont été consultés et ont fait état de la remarque sanitaire suivante :
- pollution potentielle des sols et protection de la ressource en eau.
Cependant, selon l'Agence Régionale de Santé et d'après les plans communiqués, le présent projet de construction :
- ne se trouve pas à proximité d'un ancien site répertorié dans
l'inventaire BASIAS (http://basias.brgm.fr) qui regroupe des sites ayant connu une activité industrielle ou de service, et qui sont donc potentiellement pollués. - n'est pas situé à l'intérieur du périmètre de protection de captage
d'eau destinée à la consommation humaine situé sur le territoire de la commune, en effet celui-ci est abandonné.
Le projet n'appelle donc pas de remarques.
Selon les articles L. 2223-40, R 2223 -74 et D 2223-80 à D2223-87 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette création est soumise à autorisation préfectorale qui, au préalable, doit comporter l'avis du conseil municipal et du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires (CODERST).En fonction de l'avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS), le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a émis un avis favorable à la création de ces 3 salons funéraires.
7) Convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Centre de Gestion du Nord
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, conscient des difficultés rencontrées par certaines communes et établissements publics pour satisfaire à l'obligation légale de tenue des registres et de conservation d'archives, a constitué en 2016, avec l'assistance des Archives départementales du Nord, un groupement de commande pour la reliure cousue de registres, la restauration de documents d'archives anciens et la fourniture de papier permanent. La Ville a adhéré à ce groupement de commandes par délibération du 24 mars 2016.
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation, cette démarche s'inscrivait dans une logique de simplification administrative et d'optimisation des coûts.
Fort du succès de ce premier groupement 2017-2020, le Centre de Gestion du Nord a décidé de renouveler l'opération.
En conséquence,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des Commandes Publiques,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,
il est exposé au conseil municipal :
en vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels, tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité, peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ; - la fourniture de papier permanent ;- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives ;
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes. Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :
• d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,
• d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe ci-après, désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président a précisé que cette nouvelle convention de mutualisation allait permettre à la Ville de réaliser de substantielles économies.
8) Dérogation à la règle du repos dominical - Avis du conseil municipal pour 2021 - Proposition
Par délibération du 15 décembre 2015, conformément aux dispositions de l'article L 3132-26 du Code du Travail issu de la Loi 2015-990 du 6 août 2015, le conseil municipal a fixé à 9 le nombre annuel de dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail.
Pour l'année 2021, il est proposé au conseil municipal d'arrêter la liste de ces 9 dimanches aux dates ci-dessous formulées par les enseignes Carrefour, les magasins de la galerie de l'hypermarché, Norauto, Maxi Zoo, Décathlon, Picardet Grand Frais. Cette dérogation pourra s'appliquer à toute autre enseigne de détail qui en fera la demande.
Cette liste excédant 5 dimanches sera transmise pour avis à la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole.
Rappel de l'article L 3132-26 du Code du Travail :
"Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable."
Liste des dérogations
à la règle du repos dominical - Année 2021
10 Janvier
27 juin
5 septembre
26 septembre
28 novembre
5 décembre
12 décembre
19 décembre
26 décembre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'émettre un avis favorable à cette demande.
9) Personnel communal - Financement d'une action en faveur du maintien dans l'emploi d'un fonctionnaire porteur d'un handicap au moyen du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a institué un fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques.
Il tire ses ressources des employeurs publics ne respectant pas le principe consistant à réserver 6% de leurs emplois aux travailleurs handicapés (loi du 10 juillet 1987). Lorsque ce taux n’est pas atteint, les employeurs doivent verser au FIPHFP une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes handicapées rémunérées et l’obligation légale.Les contributions recueillies par le fonds peuvent être allouées aux employeurs publics afin de promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Dans cet objectif, une démarche a été initiée en faveur d’un agent porteur d’un handicap. Cette action vise à doter cet agent d’un appareil auditif.
Le montant de l’achat de cet appareil auprès d’un centre d’audition s’élève à 3 830.00 € TTC. Déduction faite du remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle de l’agent, le coût des appareils est de 1 100.00 € TTC.
Les chargeurs, piles et accessoires ne sont pas pris en charge par le FIPHFP. Celui
propose donc une aide de 850.00€ TTC qui sera reversée à la Commune,
intermédiaire entre le FIPHFP et l’agent.
Afin de justifier la prise en charge de cet appareil auditif, il convient de solliciter le
conseil municipal.
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :
- d'approuver le versement des sommes engagées par les agents reconnus travailleurs handicapés, et qui ont fait l’avance de frais pour leurs équipements spécifiques, dans la limite du montant de l’aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Ville.
- d'inscrire cette dépense au chapitre 012 des dépenses du personnel.
10) Convention avec l'association "Les restos du cœur" pour la mise à disposition du local de la Résidence des Tilleuls, rue Paul Eluard Depuis de nombreuses années maintenant, la ville met à disposition gracieuse de l'association locale des Restaurants du Cœur, le local municipal de la Résidence des Tilleuls pour la distribution de denrées aux personnes défavorisées. Il est souhaitable d'encadrer les modalités de cette mise à disposition par une convention. Les jours et heures d’utilisation pour la campagne d’hiver 2020-2021 sont les suivants :
- Les vendredis jusqu’au 5 mars 2021, de 8 h 30 à 9 h 30.
- Les lundis et mardis de 7 h 30 à 13 h 30 du lundi 23 novembre au mardi 9 mars 2021.
Les jours et heures d’occupation pour la campagne d’été 2021 qui se terminera le 31 octobre 2021 seront communiqués ultérieurement.
La convention est soumise à l'approbation du conseil municipal.
Il est précisé que ce local sera également mis à disposition d'autres associations, mise à disposition encadrée par une convention détaillée et compatible avec l'utilisation faite par les Restaurants du Cœur.
Madame Rachida Bennar, adjointe à la Cohésion Sociale et Solidarités Humaines a précisé que jusqu'alors 200 à 250 étudiants de l'UPHF se rendaient aux permanences des restos du cœurs avec un afflux pendant la pause méridienne. Cependant la configuration de la salle ne permet pas désormais d'accueillir ces nombreux étudiants dans de bonnes conditions sanitaires.
Aussi sur proposition de la municipalité et en accord avec l'UPHF, l'association des restos du cœurs a décidé d'ouvrir dès le jeudi 26 novembre 2020, une antenne locale au sein de l'UPHF, accessible aux étudiants.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec l'association des restos du cœur.
A ce moment de la réunion Monsieur le Président a sollicité du conseil municipal, l'autorisation d'ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour.
Il s'agit de la proposition d'adhésion à un groupement de commandes avec Valenciennes Métropole qui, lui aussi, ferait réaliser des économies à la commune. Cette adhésion pour être valide doit se faire avant le 1er décembre 2020.
Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé d'accorder à Monsieur le Président, l'autorisation d'ajouter ce point supplémentaire.
Point supplémentaire
11) Groupement de commande avec Valenciennes Métropole
Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération. Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a coordonné un groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau. L’accord-cadre relatif à l’acquisition de fournitures de bureau était alloti comme suit :
- lot 1 : papier
- lot 2 : enveloppes
- lot 3 : petites fournitures de bureau
Les marchés de ce groupement se terminant le 31 décembre 2020, il apparaît nécessaire de préparer la relance.
D’abord, toutes les communes n’étant pas intéressées par les trois lots, il apparaît nécessaire de créer trois groupements de commandes distincts.
Ensuite, les groupements de commandes s’ouvrent aux CCAS et établissements des communes membres de Valenciennes Métropole.
Aussi, trois groupements de commandes sont proposés aux communes membres de Valenciennes Métropole et à leurs CCAS :
- groupement de commandes relatif à l’achat de papier
- groupement de commandes relatif à l’achat d’enveloppes
- groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures de bureau
Le marché du groupement serait effectif en janvier 2021.
Il est nécessaire pour les communes, les CCAS et établissements intéressés de délibérer pour les groupements auxquels ils souhaitent adhérer.
Dès lors, il est demandé aux communes, CCAS et autres établissements d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en papier, enveloppes et fournitures de bureau. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.
Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :
• d’adhérer au groupement de commandes ci-dessus détaillé ;
• d’approuver les conventions constitutives du groupement de commandes ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes au groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution des délibérations ;
• de s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords- cadres lancés par le groupement ;
• d’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres et modifications conclus dans le cadre du groupement ;
• de s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement ;
• de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords- cadres et à les inscrire préalablement au budget.
12) Informations
Monsieur le Président a apporté les informations suivantes :
Recrutements à venir
- Gardien/Brigadier de police :
Recrutement de Madame Mélanie SMAGUE, actuellement en poste à la ville de Valenciennes. Elle prendra ses fonctions à Aulnoy à compter du lundi 4 janvier prochain
A terme, la Ville comptera donc comme annoncé lors de la campagne électorale 1 policier municipal supplémentaire et 2 ASVP.
- Responsable du pôle Finances/Comptabilité/Commande Publique : Recrutement de Madame Barbara DUMALIN, actuellement en poste au Syndicat d’Assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin et Trith-Saint-Léger. Elle prendra également ses fonctions à Aulnoy à compter du lundi 4 janvier.
- Directrice des Services Techniques :
Recrutement de Madame Caroline CROY, actuellement en poste à la Mairie de Maubeuge. Elle prendra elle aussi ses fonctions à Aulnoy à compter du lundi 4 janvier.Arrêté municipal pour la réouverture des commerces non alimentaires de vente au détail
Le président de la République a pris, le 28 octobre 2020, des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire. Cela a eu pour conséquence la fermeture d’un grand nombre de petits commerces non alimentaires, sur l’ensemble du territoire communal.
Cette situation était susceptible de générer une accumulation dangereuse des clients dans les centres commerciaux péri-urbains ou dans les hypermarchés, ce qui aurait contribué à la propagation de l’épidémie de COVID-19. Cela aurait pu aussi avoir pour effet de favoriser l’accumulation de la clientèle notamment au niveau des caisses.
Par ailleurs, cela aurait inévitablement créé, aux dépens des commerces non alimentaires de plus petite taille, une concurrence déloyale contraire à la loi, entraînant de fait une rupture d’égalité de traitement entre les centres commerciaux, hypermarchés et supermarchés, d’un côté, et de l’autre côté, les petits commerces non-alimentaires de détail.
Ces circonstances exceptionnelles ont amené Monsieur le Maire à faire usage de ses pouvoirs de police administrative.
Le 31 octobre dernier, il a donc pris un arrêté municipal autorisant la réouverture de l’ensemble des commerces non alimentaires de vente au détail de la Ville d’Aulnoy- lez-Valenciennes, dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation prescrites par l’article 1er de décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. Il était précisé dans cet arrêté que les commerces devaient veiller à ne pas accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m² conformément à l’article 37 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, et ce afin de garantir les mesures d’hygiène et de distanciation.
Par déféré préfectoral, Monsieur le Préfet du Nord a demandé la suspension de l'arrêté du 31/10/2020 pris par Monsieur le Maire d'Aulnoy-lez-Valenciennes autorisant l'ouverture des ERP dit de la catégorie M.
Il a été notifié, par ordonnance du Tribunal Administratif de Lille, que l’exécution de cet arrêté du 31 octobre 2020 était suspendue, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de ce celui-ci.
Création d'une page facebook
En accord avec Monsieur le Maire, la page Facebook de la Ville est en cours de création et ce, par volonté de communiquer le plus largement possible envers la population et d’être présents sur les réseaux sociaux, particulièrement en cette période de confinement . Cela illustre encore davantage notre volonté "d’aller vers" la population". Cette page Facebook sera en ligne mi-décembre.
Intervention de Madame Corinne Anasse, adjointe au Rayonnement de la politique cultuelle sur la réouverture des écoles culturelles
Depuis le 29 octobre 2020, nous connaissons un reconfinement sur l'ensemble du territoire national. Un décret du 29 octobre est venu en préciser les modalités. Afin de veiller à la stricte application des consignes gouvernementales aux fins de respecter, du 30 octobre au 1er décembre minimum, Monsieur le Maire a été amené à prendre un arrêté municipal fermant la salle d’arts plastiques, l’Auditorium Michel Burgnies, la salle de danse Coppélia, situés au Centre Polyvalent Léonard de Vinci, rue René Mirland.Par conséquent, le fonctionnement normal de l’ensemble des écoles municipales culturelles a été suspendu.
Après un long travail d’analyse juridique et technique, en lien avec le DGS, le Directeur du Pôle Culture et les Directeurs et professeurs des différentes écoles, nous avons décidé de rouvrir une partie de celles-ci à compter du lundi 23 novembre. Seule l’école municipale de théâtre, et pour des raisons d’ordre technique et pratique, restera fermée. Nous avons décidé de pousser notre réflexion.
► Pour l’école municipale de Danse : il y aura des cours à distance
Monsieur Rémi Tandonnet, Directeur du Pôle Culture, veillera à ce que les 3 professeurs aient tout le matériel nécessaire pour procéder aux retransmissions.
Les Professeurs s’engagent à réduire les groupes d’élèves pour un meilleur confort et un apprentissage de qualité.
Et Rémi Tandonnet a déjà pris attache avec les élèves afin de connaître les éventuelles difficultés techniques (matériel, connexion...)
► Pour l’école municipale de musique : il y aura également des cours à distance via une plateforme dédiée.
Les groupes de travail étant plus petits, cela semble bien avancer. Le Directeur de l’école de musique, Monsieur Frédéric PETELOT, se montre rassurant et enthousiaste.
► Pour l’école municipale d’arts plastiques : il n’y aura pas de cours à distance.
La Professeure opte davantage pour des ateliers confectionnés et transmis, sous enveloppe, aux élèves par la municipalité. Ensuite, il y aura une prise de contact élève par élève pour suivre le travail et amener, le cas échéant, une évolution technique et artistique.
Il y aura un travail et un suivi de ces dispositifs et des adaptations auront lieu si nécessaire.
Intervention de madame Rachida Bennar, adjointe à la Cohésion Sociale et Solidarités Humaines sur les problèmes de chauffage à la SIGH
Il y a de cela quelques semaines, Monsieur le Maire et moi-même avons été informés d’un problème de chauffage au sein de plusieurs résidences de la commune.
Cela s’est matérialisé par plusieurs appels téléphoniques des locataires aux services, déjà lorsque les températures hivernales ont commencé à se faire ressentir, c’est-à- dire aux alentours du 6 octobre dernier.
Le problème persistant, j’ai alors pris contact avec la Directrice du territoire de Valenciennes Métropole, Madame Virginie BASTIN, mais également avec Madame Emilie JACQUES-SEBASTIEN, Responsable d’Agence avec qui nous travaillons en bonne intelligence.
On nous a alors informés que ce problème de chauffage constaté par de nombreux des locataires pourrait venir des changements de thermostats.Cette affaire, que nous suivons depuis plusieurs semaines et que nous n’avons jamais minimisée, a engendré inévitablement une polémique, ravivée par certains adeptes de la récupération populiste ou par d’autres sur les réseaux sociaux.
Certains font pendant que d'autres font savoir.
Nous comprenons l’exaspération et l’incompréhension des habitants et avons œuvré durant plusieurs semaines afin d’identifier l’origine du problème.
Nous travaillons afin de trouver des solutions pérennes à un problème qui nuit à la santé et à la quiétude des locataires et qui a impacté les personnes les plus vulnérables : les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, les personnes malades ou en affection longue durée, qui pour la plupart d’entre elles, ne peuvent pas sortir de chez elles.
Le problème semble être résolu grâce à l’intervention des élus d’Aulnoy et des échanges constructifs que Monsieur le Maire a pu avoir avec Pierre TONNEAU, Président de la SIGH.
Madame Bennar a ensuite lu à l'assemblée municipale un mail reçu dans la journée de Madame Emilie JACQUES-SEBASTIEN expliquant que la situation s'améliorait. Le problème détecté et résolu, de nombreux locataires ont pu recouvrer une température de 20, 21 voire 22°, la loi exigeant 19.
L'adjointe a conclu en réaffirmant sa volonté de continuer à aider les locataires sur ce problème de chauffage mais également sur d'autres : l'humidité, les incivilités, en partenariat avec la SIGH.
Monsieur Julien Dusart a fait part de son étonnement que les locataires ne connaissent pas davantage l'association de locataires et accédants d'Aulnoy et s'est engagé à l'aider à communiquer sur son existence.
Il a terminé la réunion en informant le conseil municipal de la signature d'une convention avec Unis-Cités permettant l'arrivée de 2 jeunes en service civique. Ils auraient pour mission "d'aller vers" les seniors en les aidant dans les activités de leur vie quotidienne.
Monsieur Kamel BOUTOUIL, Directeur Général des Services, a précisé que ce projet de convention et ces recrutements figureraient au préalable à l'ordre du jour du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale lors de sa réunion du mercredi 25 novembre 2020.
Messieurs Pierre Nisol et Alexandre Dufosset n'ont fait aucun commentaire quant à l'intervention de madame Rachida Bennar et monsieur Julien Dusart.
Le secrétaire,