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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib 26 09 07 Marche de gestion des dechets issus des collectes selectives 202606)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Délibération n° 26 09 07
Communauté de Communes
DEPARTEMENT des ALPES-MARITIMES
—
Communauté de Communes du Pays des Paillons
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET: Attribution du marché de gestion des déchets issus des collectes sélectives (2026-06)
Délibération n° 26 09 07
L'an deux mille vingt-six, le jeudi trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué le jeudi vingt-sept août deux mille vingt-six, s'est réuni
à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes.
Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne,
Monsieur Jean-Marc Rancurel, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel
Calmet, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Fabien Guglielmino, Madame Audrey
Legeret, Monsieur Christian Dragoni, Mesdames Lykke Saviane, Nadine Ezingeard,
Monsieur Armand Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo, Madame
Nicole Colombo, Messieurs Gilbert Camous, Maurice Tamazout, Madame Anaïs Migone,
Monsieur Pierre Donadey, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur
Serge Castan, Mesdames Michelle Noero et Germaine Millo formant la majorité des membres
en exercice.
Absents représentés : Monsieur Dominique Josse par Madame Martine Brun, Madame
Sandrine Barralis par Monsieur Gérard Branda, Monsieur Albert Philip par Monsieur
Fabien Guglielmino, Monsieur Alain Alessio par Madame Lykke Saviane, Monsieur Daniel
Sfecci par Monsieur Cyril Piazza.
Absents : Monsieur Michel Lottier, Madame Evelyne Laborde et Monsieur Jean-Pierre Roch
Madame Béatrice Ellul a été nommée secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur Cyril PIAZZA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la publication de l’ Appel d'Offres Ouvert relatif au marché de gestion des
déchets issus des collectes sélectives (BOAMP n° 26-69105 et JOUE n°483703-2026),
Considérant qu’il s’agit d’un marché de service à bons de commande passé sans minimum
et avec un maximum annuel d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum,
Considérant l’allotissement du marché :
e Lot 1 : réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
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AR Prefecture
006-240600593-20260903-CC260907-DE
Reçu le 04/09/2026
Affiché le 4/09/2026 Délibération n° 26 09 07
(sans minimum, maximum annuel de 200 000 € HT soit 800 000 € HT sur 4 ans),
Lot 2 : tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables (sans minimum,
maximum annuel de 150 000 € HT soit 600 000 € HT sur 4 ans),
Lot 3 : tri et conditionnement des papiers (sans minimum, maximum annuel de 25 000 €
HT soit 100 000 € HT sur 4 ans),
Lot 4 : réception et stockage intermédiaire du verre (sans minimum, maximum annuel de
20 000 € HT soit 80 000 € HT sur 4 ans),
Lot 5 : réception et conditionnement du carton (sans minimum, maximum annuel de
5 000 € HT soit 20 000 € HT sur 4 ans),
Considérant les conclusions du rapport de synthèse de la consultation,
Considérant que la Commission d’ Appel d'Offres en date du 24 août 2026 a décidé :
de la recevabilité de l’ensemble des offres reçues,
du classement des offres au regard des critères de jugement indiqués dans le règlement
de la consultation de cette procédure,
de choisir les offres des candidats suivants comme offres techniquement et
économiquement la plus avantageuse :
o Lot 1 - Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des
papiers : Neriva (Contes),
o Lot2-Triet conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables : Arianeo
(Nice),
o Lot 3 - Tri et conditionnement des papiers : Sud Est Assainissement Veolia
Propreté (Valbonne),
o Lot 4 - Réception et stockage intermédiaire du verre : Sud Est Assainissement
Veolia Propreté (Valbonne),
o Lots - Réception et conditionnement du carton : Neriva (Contes).
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président,
après en avoir délibéré,
- Décide d’attribuer le marché de gestion des déchets issus des collectes sélectives :
Pour le lot 1 (Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des
papiers) à l’entreprise Neriva (Contes),
Pour le lot 2(Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables) à
l’entreprise Arianeo (Nice),
Pour le lot 3 (Tri et conditionnement des papiers) à l’entreprise Sud Est Assainissement
Veolia Propreté (Valbonne),
Pour le lot 4 (Réception et stockage intermédiaire du verre) à l’entreprise Sud Est
Assainissement Veolia Propreté (Valbonne),
Pour le lot 5 (Réception et conditionnement du carton) à l’entreprise Neriva (Contes).
- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 34
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 31
Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne, Monsieur Jean-Marc Rancurel,
Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur
Fabien Guglielmino, Madame Audrey Legeret, Messieurs Christian Dragoni, Dominique Josse, Madame Sandrine
Barralis, Monsieur Albert Philip, Madame Lykke Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard,
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AR Prefecture
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Reçu le 04/09/2026 Délibération n° 26 09 07
Monsieur Armand Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo,
Messieurs Gilbert Camous, Daniel Sfecci, Maurice Tamazout, Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre Donadey,
Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan, Mesdames Michelle Noero et
Germaine Millo
Contre : /
Abstention : /
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE/DE SÉANCE LE PRÉSIDENT B.ELLUL C. PIAZZA
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AR Prefecture
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Reçu le 04/09/2026