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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 37 interdisant tout regroupement de personnes troublant l ordre public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025/37
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
LTE/LV
OBJET
:
ARRETE
TEMPORAIRE
INTERDISANT
TOUT
REGROUPEMENT
DE
PERSONNES
TROUBLANT
L’ORDRE
PUBLIC
SUR
LES
ESPACES
PUBLICS
OÙ
PRIVES
OUVERTS
AU
PUBLIC.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-4,
VU
le Code
Pénal,
articles
131-13,
222-37,
222-39,
222-40
et 222-41,
R.610-5,
R.644-5-1,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
articles
L.3311-1
et
suivants,
L.5132-7
et
R.
3353-5
et
suivants,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
L.115-1
et
suivants,
L.116-1
et
suivants,
et
L.123-5,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Val
d'Oise
du
29
Août
1979
modifié,
et notamment
son
article
99.2
«
Mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité
»,
VU
l'arrêté
N°
2025/24
du
18
mars
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
VU
les
plaintes
adressées
par
les
riverains,
les
appels
téléphoniques
des
riverains,
les
interventions
de
la
police
municipale
mutualisée
du
Val
Parisis,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de garantir
la liberté
d’aller et venir
de
ses
administrés
et la commodité
de
passage
dans
les
rues
et autres
dépendances
domaniales,
comme
les
espaces
privés
ouverts
au
public.
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
respect
de
l’usage
normal
des
voies
publiques,
de
réprimer
les
bruits,
les
troubles
du
voisinage
qui
perturbent
le
repos
des
habitants
et
tous
actes
de
nature
à
compromettre
la tranquillité
publique,
CONSIDERANT
que
les
troubles
à
la tranquillité
et
à
la
sécurité
publique
sont
souvent
liés
à
la consommation
abusive
d’alcool
ainsi
qu’à
des
actes
de
vente
et de
consommation
illicite
de
produits
stupéfiants.
CONSIDERANT
que
la consommation
abusive
d’alcool,
la consommation
ou
la provocation
à la consommation
de
produits
stupéfiants,
contribuent
à
créer
des
troubles
certains
à
la
tranquillité
publique,
notamment
par
des
nuisances
sonores,
des
atteintes
à la commodité
de
passage,
à l’intégrité
de
l’espace
public
et à la moralité
publique.
CONSIDERANT
le
nombre
croissant
de
personnes
se
livrant
à des
actes
contraires
aux
lois
de
la République
dans
un
périmètre
géographique
constitué
principalement
de
logements,
de
plusieurs
groupes
scolaires
(Jules
Ferry,
Henri
Dunant,
maternelle
Carnot),
de
commerces
(pharmacie,
restaurant,
épicerie
et
autres),
de
lieux
de
culte
(Eglise
Saint
Paul),
CONSIDERANT
les
doléances
adressées
par
les
riverains
du
quartier
du
centre-ville
de
Sannois
et
les
plaintes
des
commerçants
de
ce
même
quartier,
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 CONSIDERANT
qu’il
convient
de
renforcer
les
mesures
prises
afin
de
prévenir
les
désordres
et
les
risques
de
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la sûreté,
à la tranquillité
et à
la salubrité
publiques
sur
le territoire
de
la
commune
de
Sannois.
CONSIDERANT
les
dispositifs
de
traitement
actuels
de
prise
en
charge
sociale
des
personnes
en
situation
de
difficulté
mis
en
place
par
la Commune,
ses
établissements
( CCAS
) et ses
partenaires
associatifs.
CONSIDERANT
l’égale
nécessité
de
protéger
les
mineurs
contre
les
risques
liés
au
trafic
de
stupéfiants.
ARRETE:
Article
1 :
Pour
une
période
de
cinq
mois,
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
du
lundi
au
dimanche
, entre
17h
et
4h,
sont
interdits
:
-
Tout
regroupement
de
personnes
occupant
l’espace
public
de
manière
prolongée
et susceptibles
de
causer
des
nuisances
sonores
ou
des
troubles
de
voisinage,
autres
que
ceux
liés
aux
fêtes
locales
ou
à
des
manifestations
dûment
autorisées
par
la ville.
-
Toutes
consommations
de
boissons
alcoolisées
en
dehors
des
lieux
suivants
et
sauf
autorisation
spéciale
les
terrasses
de
café
et de
restaurants
dûment
autorisés,
les
aires
de
pique-nique
aménagées
à cet
effet
et
aux
heures
de
repas,
les
lieux
de
manifestations
locales
où
la consommation
d’alcool
est
autorisée,
étant
précisé
que
la vente
et/ou
la consommation
de
produits
stupéfiants
étant
pénalement
sanctionnées
de
tout
temps
et
en
tous
lieux.
Tout
encombrement
de
la
voie
publique
ou
privée,
ouverte
à
la
circulation,
par
des
chaises,
tables,
ou
autres
mobiliers,
gênant
le
passage
des
piétons
et
la
commodité
de
passage
dans
les
rues
et
autres
dépendances
domaniales,
comme
les
espaces
privés
ouverts
au
public.
et
perturbant
la
tranquillité,
la
sécurité
et/ou
le
bon
ordre
public.
Article
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
concernent
les
rues
et places
suivantes
:
-
Quartier
Centre-ville
/Eglise
Rue
Saint
Denis,
Rue
Félix
et Roger
Pozzi,
Promenade
des
2
puits,
Promenade
Gimter
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville,
Rue
Carnot,
Mail
Henri
Dunant
Rue
du
8 mai
1945,
Rue
de
l'Eglise,
Allée
des
Billettes,
Mail
de
l'Eglise,
Rue
du
puits
mi-ville,
Square
du
Village,
Square
Jules
Ferry,
Allée
Beltranne,
Parking
Cyrano,
Place
du
Général
Leclerc,
Parvis
de
la mairie
Bd
Charles
de
Gaulle
du
n°33
au
65
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
tout
Officier
de
Police
Judiciaire
ou
tout
agent
de
la
force
publique
habilité
à dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Tout
Officier
de
Police
Judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
procès-verbal
pourra,
le
cas
échéant,
procéder
au
retrait
de
la
chose
qui
a servi
ou
était
destinée
à
commettre
l’infraction.
L’objet
retiré
sera
inventorié
au
poste
de
la
police
municipale,
sis
44,
bd
Charles
de
Gaulle
à
Sannois,
sur
le
registre
des
objets
trouvés. Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
https://www.telerecours.fr. Article 5 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Sous-Préfet
d’ Argenteuil
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOÏS,
le
25
avril
2025
Pour
le
Maire
et par délégation
Laurence
<
VEQUE
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité.
Publique
et
Prévention,
Circulation, Station
énfiet
Transport
Afféires
Hunidiques 7
Conseillère
Corrmun
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du CGCT
AR. du...
2
LAN
09.
nn
fdentifiant
unique
de
l’acte
N° 095-219505823
-25.2<
0.6. 25
Arr2025-. 3 7. AR
publié
le
2
RAR
Le
20IE..............
Pour
le Maire élégation nérale
des
Services