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Arrêté - 88 2026 arrete interdisant regroupement personnes voies publiques trouble ordre public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2026 arrete interdisant regroupement personnes voies publiques trouble ordre public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Père VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 088/2026
Nomenclature : 6.1.6
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ INTERDISANT LE REGROUPEMENT DE PERSONNES SUR LES VOIES PUBLIQUES ET SUR LES VOIES PRIVÉES OUVERTES AU PUBLIC, SUSCEPTIBLE DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants relatifs aux attroupements,
Vu la convention de coordination entre la Police municipale de Clamart et la Police nationale,
Considérant que le 04 mars 2026, vers 21h50, deux véhicules sérigraphiés de la Police municipale de Clamart ont fait l'objet de dégradations par un groupe composé de 15 individus aux visages dissimulés place François Mitterrand à Clamart,
Considérant, d'une part, que ces faits de dégradations de biens publics portent atteinte au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publiques, et d'autre part, que ces faits ne peuvent être anticipés par les
forces de Police en raison de leur caractère soudain,
Considérant qu'il convient dès lors de prendre des mesures adéquates et proportionnées aux
troubles occasionnés afin d'assurer la sécurité publique et de prévenir les risques encourus liés aux attroupements sus-évoqués générateurs de troubles à l'ordre public, notamment en prolongeant la période d'interdiction de regroupement de personnes sur les voies publiques et sur les voies privées
ouvertes au public, susceptible de troubler l'ordre public,
ARRÊTE :
Article 1°: À compter du mardi 17 mars 2026, toute regroupement de cinq individus et plus de nature à porter atteinte à l'ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité publiques est interdit de 18 heures à 03 heures du matin et ce jusqu'au lundi 23 mars 2026 à 03h00, sur le périmètre, compris entre la rue de
Normandie, la rue de l'Île-de-France, la rue de Bretagne et la route du Pavé Blanc, comme indiqué sur le plant joint en annexe du présent arrêté. Les rues de Normandie, de l'Île-de-France, de Bretagne et
la route du Pavé Blanc sont comprises dans ledit périmètre.
Article 2 : Les regroupements sont cependant autorisés sur les espaces ayant lieu donné lieu à une
autorisation d'occupation du domaine public par la Ville de Clamart (terrasses, commerces….). Article 3 : Pour la rue de Bretagne, la place François Mitterrand, la rue de Normandie dans sa partie comprise entre la route du Pavé Blanc et la rue de l'Ile-de-France, la route du Pavé Blanc dans sa
partie comprise entre la rue de Bretagne et la rue de Normandie, il sera fait application du présent arrêté par dérogation à l'arrêté n°75/2026 en date du 13 mars 2026 interdisant le regroupement des personnes sur la voie publique au sein des équipements publics et sur les voies privées ouvertes au public, susceptible de troubler l'ordre public.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 17 mars 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : Î 7 MARS 2026 e Maire, sa publication le : Î 7 MARS 2026
Pour le Maire et par délégation Yves COSCAS
Brieuc LE GALL
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RTC et archives juewsdnoibal
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