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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.19 TARIF CANTINE 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
JARNOSSE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21 4201121-20240709-2024
1
9-DE|
(
LO
I
RE
)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 11/07/2024]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024/19
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
: 11
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Votants
:
11
Le
NEUF
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
JARNOSSE
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
LOMBARD,
Maire
Date
de
convocation
du
C.M.
: 02/07/2024
Présents
:
LOMBARD
Jean-Marc,
BORY
Annie,
ALIX
Hervé,
VAGINAY
Valérie,
VILLENEUVE
Marlène,
DECHAVANNE
Carole,
FOUILLAND
Franck,
DESMOUSSEAUX
Chantal,
Yannick
FRANÇOIS,
ALLOIN
Dominique,
DONNARS
Jean.
Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
: Chantal
DESMOUSSEAUX
Délibération
publiée
le 44/07
/ 2024
TARIF
DES
REPAS
À
LA
CANTINE
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Monsieur
le
Maire
expose
à
son
Conseil
que
la
société
alTERREnative
révise
le
tarif
du
repas
livré
à
la cantine
scolaire
pour
la
rentrée
de
septembre
2024.
Le
repas
livré
sera
facturé
3,96
€
HT
soit
4,17
€
TTC
à
la
Commune.
Il
demande
à
son
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le tarif du
repas
qui
sera
appliqué
par
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
DÉCIDE
de
facturer
au
prix
coûtant
soit
3,96
€
HT
soit
4,17
€
TTC
le
repas
aux
familles
bénéficiaires
du
service,
ceci
à compter
du
1°
septembre
2024.
Fait
à
JARNOSSE,
le
9
juillet
2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LOMBARD
Chantal
DESMOUSSEAUX
CT
De Es