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Déliberation - 19592 1
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19592 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N° 19592
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Autorisation
de dépôt de
demande
d’autorisation
d’urbanisme
Nombre de Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 25
représentés : 8
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
13 octobre 2022
_____________
Date de l’affichage
à la porte de la
Mairie et
publication sur le
site internet :
03/11/2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 20 Octobre 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le vingt du mois d’octobre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Marie PAOLI (Madame Elizabeth MINET- TRENEULE), Madame Ghalia THAMI (Monsieur Thierry JACQUES), Madame Catherine THUIN (Monsieur Philippe TORRES), Madame Sonia NUNEZ VAZ (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Betty ZAMPIELLO), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Karim ABED (Monsieur Philippe POUGET), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Jérémy BRINGER), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur Francisco SILVANO expose :
La procédure réglementaire d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme concernant les projets communaux requiert une autorisation préalable de dépôt donnée par le conseil municipal au Maire.
Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande
suivante : N° 19592
#signature2#
Nature de
la
demande
Projet
concerné Lieu Parcelles
Permis de
construire
modificatif
n°1
Musée du
Gévaudan
1B Rue de
l’Epine
AS 106, AS 107,
AS 108, AS 342,
AS 343, AS 399,
AS 402 et
AS 440
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les
décisions.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 26 voix
pour et 7 abstentions, ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr