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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 listes des deliberations 22 01 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE DE MOURET
12330
05 65 69 82 86
mairie@mouret-aveyron.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 22 janvier 2026
Président : Monsieur Gabriel ISSALYS, Maire
Nombre de membre : en exercice : 13 – présents 11
Quorum : atteint
Présents 11 : Mesdames Claudine BOSC, Brigitte COMBOUL
Pauline GAYRARD,
Messieurs Guillaume BOUSQUET, Florent CAPELLE, Laurent CARLES, Fernand CASTANIER, Jean-Michel COSTES, Hubert FONTAINE, Gabriel ISSALYS, Laurent PRADELS. Absentes excusées 2 : Mesdames Laurence LE CAM, Sylvie LESTRADE
Secrétaire : Mme Claudine BOSC
N° délibérations Descriptif Adoptée 2026-001 Demande D.E.T.R - Pont de la Bessière X 2026-002 Demande D.E.T.R - Réfection toiture maison La Capelle X 2026-003 Approbation nouveau règlement Aveyron Ingénierie X 2026-004 Attribution fonds de concours de la CCCM au titre de l’opération « Eclairage du stade » X 2026-005 Vente lot n° 6 lotissement les Vignasses II à Mouret X 2026-006 Développement territorial urbanisme – Avis sur la proposition de périmètres délimités des abords P.D.A X
2026-007 Remboursement participation frais de transports scolaires à la commune de Villecomtal X
Date d’affichage : 27/01/2026
Date de Publication : 27/01/2026