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Procès Verbal - 2022 Proces Verbal CM 15 12 2021 approuve
Procès Verbal - 2021 12 proces verbal CM 15 decembre 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Eysines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 proces verbal CM 15 decembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
CES NA
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1
VILLE D’EYSINES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
__________________
Nous, Christine BOST, avons convoqué le neuf décembre deux mille vingt et un les membres du Conseil Municipal à la séance du quinze décembre deux mille vingt et un.
ORDRE DU JOUR :
* - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2021.
* - Communications de Madame Le Maire.
01 - Finances – Budget principal – Exercice 2022 – Dépenses d'investissement avant adoption du Budget Primitif : Décision.
02 - Finances – Utilisation du domaine public – Revalorisation des tarifs – Année 2022 : Décision.
03 - Finances – Evaluation des transferts de charges – Attributions de compensation – Année 2022 : Approbation – Décision.
04 - RH Personnel – Plan de formation – Année 2022 : Décision.
05 - RH Personnel – Tableau des effectifs – Emplois permanents – Poste de responsable des politiques contractuelles et de la ville – Création : Décision – Autorisation.
06 - RH Personnel – Tableau des effectifs – Emplois permanents – Modifications et actualisations : Décision – Autorisation.
07 - RH Personnel – Tableau des effectifs – Emplois non permanents – Emploi archiviste contractuel (attaché de conservation du patrimoine) – Prolongation de la mission : Décision – Autorisation.
08 - RH Personnel – Tableau des effectifs – Emplois non permanents – Contrat d'Engagement Educatif – Service animation périscolaire – Vacances scolaires : Décision – Autorisation.
09 - RH Personnel – Stagiaires BAFA – Service animation périscolaire – Gratification : Décision – Autorisation.
10 - RH Personnel – Régime indemnitaire – RIFSEEP – Indemnités de fonctions de sujétions et d'expertise IFSE – Indemnités Police municipale – Revaloris ation : Décision – Autorisation.
11 - RH Personnel – Rapport Social Unique – Année 2020 : Communication.
12 - Administration générale – Mise à disposition d'emplacements au cimetière du Bois Gramond aux résidents Haillanais : Décision – Autorisation. e mobilier urbain
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13 - Administration générale – Stérilisation et identification des chats errants – Convention avec la fondation 30 millions d'amis : Décision – Autorisation.
14 - Communication – Concession de service pour la fourniture et l'exploitation de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire – Lancement de la procédure – Autorisation.
15 - Urbanisme – Agence A'Urba – Etude socio démographique – Convention annuelle : Décision – Autorisation.
16 - Patrimoine – Jardins familiaux – Acquisition de la parcelle AB15 : Décision – Autorisation.
17 - Patrimoine – Rue Jacques Georges Girol – Parcelle BD508p – Convention de mise à disposition avec La Poste : Autorisation.
18 - Patrimoine – Rénovation et agrandissement du Centre Technique Municipal – Programme – Enveloppe financière : Décision – Autorisation.
19 - Patrimoine – Maison "Bourdieu de Ferron" – Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – Modification : Décision.
20 - Solidarité – Gestion des logements d'accueil des réfugiés afghans – Convention avec France Horizon : Décision – Autorisation.
21 - Solidarité – Centre de vaccination intercommunal – Convention de partenariat : Décision – Autorisation.
22 - Culture / Sport – "Carte culture-sport" saison 2021-2022 – Subventions exceptionnelles 2021 : Décision.
23 - SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole – Délégation permanente de compétences du Maire : Décision.
24 - SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole – Rapport annuel 2020 : Communication.
25 - Coopération intercommunale – Bordeaux Métropole – Rapport annuel d'activité 2020 : Communication.
26 - Administration générale – Octroi de la protection fonctionnelle à Madame le Maire : Décision – Autorisation.
* Questions orales.
Le Conseil Municipal s’ est r éuni le quinze décembre deux mille vingt et un dans la salle du Théâtre Jean Vilar, sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire.
Cette salle permet une configuration respectant la distanciation physique conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le c adre de la lutte contre la pandémie du covid-19. rritor
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PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Julien OLIVIER – Mme Catherine PIET-BURGUÈS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA – Mme Sophie DUPRAT – M. Jean- Luc MESPLÈDE – Mme Christine SEGUINAU – M. Olivier TASTET, Adjoints.
M. Nicolas BARRETEAU – Mme Amandine BETÉS – M. Emmanuel BOURLON – M. Pierre CHATEIGNER – M. Arnaud DERUMAUX –– M. Éric LACOSTE – M. Yves LUCAT – Mme Sandrine MARSAN – Mme Anne Gaëlle MC NAB – M. Dominique ORDONNAUD – Mme Fanny PARRA – Mme Laurence PUYOOU – M. Georges RAYNAUD – Mme Laurence ROY – Mme Nadine SANGUINET-JIMENEZ – Mme Karine THIBAUL T – M. Serge TOURNERIE – M. Alexandre TOURRET – M. Didier TRAN MANH SUNG , conseillers.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme Marie-Christine GUYOT – M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE – Mme Nathalie MARGUERITTE – M. Louis-Maxime VIALA, conseillers.
ABSENTE : Mme Mylène MRABET , conseillère.
Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des C ollectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Madame Sophie DUPRAT, qui a accepté cette fonction.
Madame LE MAIRE ouvre la séance dans la même configuration que le conseil précédent pour répondre aux consignes sanitaires et respecter 2m2 d’espace entre chaque participant.
Monsieur D ERUMAUX propose le huis clos pour préserver la quiétude des débats et la sérénité à avoir eu égard à certains sujets qui selon lui doivent rester à l’intérieur de ce conseil pour être débattus entre collègues afin de prendre les décisions qui s’imposent de la façon la plus impartiale possible.
Madame LE MAIRE demande s’il souhaite que la séance ne soit plus filmée.
Monsieur DERUMAUX répond que le huis clos ne s’oppose pas à la diffusion de la séance.
Madame LE MAIRE propose une suspension de séance pour réfléchir à cette question.
A l’issue de la suspension de séance Madame LE MAIRE propose que ce conseil se tienne de manière ordinaire. Il n’y a en effet aucune justification qui permettrait ou justifierait le choix du huis clos.
Après en avoir délibéré, l’assemblée rejette la proposition de huis-clos par 30 Contre et 4 Voix Pour. 4
Avant de débuter l’ordre du jour, Madame LE MAIRE, souhaite faire un point sur la situation sanitaire. Chacun a connaissance de la recrudescence de la pandémie dans le cadre de cette 5e vague. Dans les écoles, les services sont confrontés aux fermetures et réouvertures, aux cas contacts, à l’isolement, aux personnels et enfants à tester. Aujourd’hui, à titre d’exemple, une classe est fermée à l’école maternelle la Forêt, une autre au Pôle éducatif et un certain nombre d’enfants sont porteurs du virus sans toutefois enclencher la fermeture de classes (minimum de trois enfants contaminés pour fermer une classe). Les cas de Covid se sont multipliés sur ces dernières semaines, preuve que la 5e vague est bien là.
Sur le conseil de Madame la Préfète, un certain nombre d’évènements festifs municipaux ont été annulés ou reportés à des temps plus sereins comme le repas des anciens. Les différentes cérémonies de vœux prévues début janvier sont quant à elles malheureusement annulées : vœux aux personnels et à la population, rencontres avec les sportifs. Rien ne contraint à fermer les structures municipales et notamment les structures à la location pour les événements familiaux ou associatifs, mais il est fortement conseillé que ces événements associatifs ou privés, soient reportés, ou à défaut organisés dans des conditions tout à fait drastiques dans le respect des différentes consignes sanitaires.
Le centre de vaccination de Saint-Médard coorganisé avec le Haillan, Saint-Aubin, Eysines, fonctionne depuis plusieurs mois et ne s’est jamais arrêté malgré une notification de l’ARS reçue quelque temps avant la recrudescence de la 5e vague et ce grâce aux interventions conjointes des différents maires concernés. Il fonctionne sur trois jours avec six lignes de vaccination, et à partir de janvier, il fonctionnera sur cinq jours avec huit lignes de vaccination, le pic de vaccination pour la troisième dose étant prévu début janvier.
Elle a été contrainte de réunir de nouveau ce conseil dans la salle du théâtre, avec un horaire exceptionnellement avancé en raison de la tenue du spectacle « L’effort d’être spectateur » de Pierre Notte le lendemain, la salle devant être installée et prête pour les répétitions dès le matin. Elle souhaite aborder un autre sujet d’actualité relatif à la suppression de la piste sécante de l’aéroport. Un courrier à l’attention de Madame la Ministre de la transition écologique, de Madame la Préfète et de Monsieur le président du directoire de l’aéroport co-signé des maires du Haillan, de Blanquefort, de Saint-Jean-d’Illac, de Bruges et de Parempuyre a été envoyé pour signifier une totale opposition à un des scénarii, dit préférentiel, du nouveau schéma de composition de l’aéroport. Elle explique la genèse du projet. En 2017, le ministère propose les grandes orientations stratégiques à l’aéroport de Bordeaux Mérignac. Elles sont basées sur un certain nombre de données, notamment le développement exponentiel du trafic aérien. A partir de ces grandes orientations stratégiques, le schéma de composition est établi puis appliqué et validé par le ministère. Les propositions de ce schéma sont travaillées évidemment par le directoire de l’aéroport, la préfecture, la direction de l’aviation civile et un certain nombre d’acteurs. Elle a participé à de nombreuses réunions et rencontres au cours desquelles les trois scenarii proposés ont été explorés. Un premier propose le maintien des pistes sécante (secondaire) et principale. Le deuxième scénario propose le doublement de la piste principale et la suppression de la piste secondaire. Le troisième envisage la simple suppression de la piste secondaire.
Les deux derniers scenarii ne sont pas acceptables. La ville d’Eysines et celles citées précédemment subissent 85% du trafic aérien. Demain, si la suppression de la piste secondaire était actée, 100% du trafic aérien serait orienté sur ces villes. Entre 12 et 15% selon les années de trafic en moins constitue une réelle bouffée d’oxygène, un petit espace de tranquillité, de temps à autres, qui permet aux citoyens qui vivent sous le couloir aérien, d’avoir un peu d’apaisement. Les villes impactées sont farouchement opposées à l’hypothèse de la suppression de la piste sécante, arguant du fait qu’aujourd’hui, ce sont 80 000 habitants qui vivent sous le couloir aérien de la piste principale, et un peu moins de 50 000 qui vivent sous la piste secondaire. Les maires ont demandé à ce qu’un groupe de travail soit mis en œuvre sur la question des vols de nuit. Ce groupe de travail a été acté, mis en place afin de veiller à ce qu’un certain nombre d’actions soient mises en œuvre pour réduire 34
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les nuisances sonores, et notamment par le biais des différentes procédures d’approche. A cela s’ajoute la problématique des Rafale et des vols d’entraînement, et des vols militaires. Tous ces éléments ont été repris dans ce courrier. Elle a assisté hier au conseil de surveillance de l’aéroport qui s’est tenu en présence de Madame la Préfète . Elle lui a rappelé que ce courrier parti le 21 octobre était resté sans suite, et que les communes aspiraient à avoir une réponse des autorités le plus rapidement possible.
Elle propose d’organiser avec Madame Le Maire du Haillan et les associations de défense, avec lesquelles elles sont en étroit partenariat, une réunion publique qui se tiendra au Haillan le 29 janvier. Celle-ci sera l’occasion d’expliquer cette situation. Elle espère une forte mobilisation des citoyens, des riverains, de celles et ceux qui s’opposent à non seulement la suppression de la piste sécante, mais également à une recrudescence du nombre de vols, puisque les projections font état à 2045 de 16 millions de passagers. Pour mémoire, en 2018, année de référence, c’est 6,5 millions de passagers. Même si le matériel évolue on imagine aisément les nuisances que cela entraînera. Elle voulait faire ce point, même si la situation a été largement relayée dans la presse.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
Monsieur B OURLON a relu le compte rendu du conseil municipal et il remercie pour cet écrit très précis. Il rappelle que lors du précédent conseil municipal, Madame le Maire avait évoqué en introduction, les attentats et les actes terroristes qui ont eu lieu en France et dans le monde et il l’en remercie. Il a été très touché par ce texte. Mais en le reprenant de plus près, il s’est aperçu qu’avaient été oubliés les attentats de Saint-Etienne-du-Rouvray et ceux de Nice en 2020, qui ont frappé la communauté chrétienne, et il pense que c’est important d’en parler.
Madame LE MAIRE répond qu’elle ne peut pas faire modifier le compte rendu, puisque ce sont des propos qu’elle n’a pas tenus. Elle admet qu’il s ’agit d’un oubli de sa part qui n’est bien évidemment pas volontaire.
Monsieur DERUMAUX fait une remarque sur la retranscription vidéo, non soumise à leur approbation. Il regrette le choix qui a été fait de diffuser le conseil en direct et de ne pas le laisser accessible sur le mode du replay afin de donner la possibilité à n’importe quel usager, administré ou personne intéressée de consulter les débats a posteriori. Il demande si cela peut être envisagé.
Madame LE MAIRE rappelle que M Derumaux a proposé à l’instant de tenir cette séance sans public voire qu’elle ne puisse pas être retransmise en direct . Elle considère qu’assister à un conseil municipal constitue un acte volontaire. Elle salue, quant à elle, ceux qui font l’effort de venir ou d’y assister au moment où la démocratie s’exprime. Elle pense que cela a toute sa cohérence. Si un autre mode de diffusion se justifiait, il serait bien entendu adopté. Elle rappelle toutefois que les ordres du jour et les procès-verbaux d es conseil s sont diffusés sur l e site Internet et chacun qui le souhaite peut en prendre connaissance.
Le compte-rendu est volé à l’unanimité des présents par 34 voix Pour. ‘Ortun AE
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de 627,02 € TTC
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COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE
Si gnature de Contrats avec :
Dans le cadre du Festival des Arts Mêlés avec :
Glob Théâtre et l’Iddac pour le spectacle Fortune Cookie pour un cachet de 1 846,25 € TTC. ARREUH pour le spectacle La Famille Martoche pour un cachet de 1 200 € TTC.
Dans le cadre de la saison culturelle avec :
La Sœur de Shakespeare pour le spectacle Match ! 1ère étape pour un cachet de 3 250 € TTC. Les visiteurs du soir et Musiques de Nuit Diffusion pour le spectacle Angélique Kidjo - Célia pour un cachet de 10 550 € TTC.
Harpenfolie pour le spectacle Lendas Brasileiras pour un cachet de 650 €.
Passagers du vent pour la représentation du spectacle Il était une fois... le Père Noël pour un cachet de 850 € TTC.
La Petite Fabrique et l’Iddac pour le spectacle Souliers de sable pour un cachet de 5 486 €TTC. L’Armada Production pour le spectacle Le Disco des Oiseaux pour un cachet de 3 189,05 € TTC.
SOGERES pour le marché de restauration collective pour un montant minimum de commande annuel de 300 000 € HT.
ABT 24/24
-pour la maintenance et la télésurveillance des alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
-pour la location de matériel caméra vidéo pour un montant de 700 € HT pour deux mois.
ORACLE pour un support technique informatique pour un montant annuel de 440,26 € HT.
HEART PROTEKT pour l’entretien et la maintenance préventive des défibrillateurs pour 130 € HT l’unité.
AGGELOS pour la maintenance des sites internet Eysines et Eysines Culture pour un montant de 1 500 €HT pour 6 mois.
DECALOG pour la maintenance logicielle d’informatisation de la médiathèque pour un montant annuel de 1 812,94 € TTC.
ARPEGE portant sur la plateforme « Espace Citoyen Premium » (plateforme familles) et Arpège Diffusion :
-pour l’abonnement aux courriels et sms pour un montant de 1 470,79 € TTC
-pour le forfait annuel de 20 000 SMS pour 3 546,12 € TTC
-pour l’abonnement concernant les « démarches familles » pour 9 140,45 € TTC
-pour la maintenance de la plateforme pour 848,25 € TTC
-pour le forfait annuel de 3 240 transactions de paiement en ligne pour un montant de 627,02 € TTC -pour l’abonnement annuel de la régie pour un montant de 561,23 € TTC.
WAY MUSIC pour la prestation du groupe « Who are You » dans le cadre du Marché de Noël pour un cachet de 800 € TTC. transport
de at | LL | HT.
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pour un montant de 4
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_ L’effort d'être r
_ pour
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e l'Hôtel de Ville pour un montant mensuel de
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KEOLIS Gironde portant pour le lot 1 sur la location de véhicules de transport collectif de personnes avec chauffeur dans le cadre d’un groupement de commandes avec la mairie du Haillan pour un montant maximum annuel de commandes pour Eysines de 30 000 € HT et pour le lot 2 sur le transport collectif hors du secteur géographique Eysines-Le Haillan pour un montant maximum annuel de commandes pour Eysines de 24 000 € HT.
LACOSTE pour l’achat de jouets et petits matériels de motricité et éducatifs pour les écoles et les activités extra et périscolaires pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT.
DIDACTO pour l’achat de jeux de société pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT.
Dans le cadre des classes transplantées :
SAEML Base de Plein Air du Temple-sur-Lot pour une classe du Pôle éducatif portant sur le sport, l’environnement et l’habitat pour un montant de 4 221,80 € TTC.
La Ligue de l’Enseignement pour une classe de l’école de Migron portant sur la nature, le patrimoine et le théâtre pour un montant de 9 968 € TTC.
Signature d’Avenants aux Contrats avec :
Dans le cadre de la saison culturelle avec
La Compagnie Les Gens qui Tombent pour le spectacle L’effort d’être spectateur La Compagnie On peut pour le spectacle Chiche
portant sur le report des dates desdits spectacles.
L’Armada Production pour le spectacle Popopolska portant sur l’ajout d’une 3e r eprésentation .
Dans le cadre du marché de réhabilitation et aménagement de la maison Bourdieu de Ferron avec : Burdigala pour le lot «démolitions / gros œuvre / pierre" pour un montant de 83 745,38 € TTC Groupement Sociétés Générale de couverture Juste Jean- Pierre et fils pour le lot « charpente bois/couverture tuiles » pour un montant de 59 822,48 € TTC,
Groupement DL Pyrénées/DL Océan pour le lot « charpente métallique/menuiserie acier/serrurerie » pour un montant de 25 915,56 € TTC.
Générale de Couverture pour le lot « couverture zinc » pour un montant de 10 706,90 € TTC. Manufacture de Gascogne pour le lot « menuiserie bois » pour un montant de 11 963,52€ TTC. Entreprise Juste Pierre Jean et fils pour le renforcement du plancher des combles pour un montant de 125 376 € TTC.
Les Jardins de Gally pour l’entretien des plantes vertes de l’Hôtel de Ville pour un montant mensuel de 10 € HT.
Signature de Conventions avec :
Philippe GREIG pour l’organisation de l’exposition des œuvres de Joseph Lépine.
Anna MANDART, Anne BOURNAS, Martine PINSOLLE, Nadia TOUAMI pour l’organisation de l’exposition Voies de Femmes.
Compagnie On peut pour carte blanche à Caroline Loeb dans le cadre de la saison culturelle pour un cachet de 850 € TTC. lu quart des L
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Autorisation de
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Autres Décisions
Artec portant sur la délégation de service public du cinéma Jean Renoir pour une période de 5 ans.
Groupama :
-pour le remboursement d’un sinistre survenu le 02/09/21 sur un véhicule pour un montant de 448,02€, -pour le remboursement de repas perdus suite à la panne du 02/05/21 de la chambre froide de la cuisine centrale pour un montant de 471 €,
-pour le remboursement du sinistre du 30/09/21 sur une œuvre de Philipe Huart pour un montant de 2 400€,
-pour le remboursement d’un sinistre sur véhicule survenu le 13/10/21 pour un montant de 516,88 € TTC.
La Banque Postale pour la conclusion de deux contrats de prêt pour des montants respectifs de 1 000 000 € et de 2 500 000 €.
01 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2022 – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF : DÉCISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport su iva nt :
« Conformément aux d ispositions de l’article L 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales et, afin de réaliser un certain nombre d’opérations d’investissement qui doivent intervenir au cours du 1er trimestre 2022 ou, pour le moins, avant l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2022, il convient d’autoriser Madame le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses afférentes sans attendre le vote du Budget 2022.
Celles-ci sont limitées au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit pour un total des dépenses nouvelles hors Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) de 995 680 €.
Je vous propose donc d’ouvrir dans le cadre de cette procédure un crédit global de 525 6 00 €.
L’inscription proprement dite de ces crédits interviendra lors de l’adoption du Budget Primitif 2022 comme les années précédentes.
La répartition de ces crédits est la suivante :
AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES – EXERCICE 2022
Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Fonction Nature Libelle de l'inscription Montant
03 2022 D I 20 020 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 34 500.00
03 2022 D I 20 311 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 200.00
03 2022 D I 20 321 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 000.00
Total Chapitre : 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 42 700.00
Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Fonction Nature Libelle de l'inscription Montant
03 2022 D I 21 212 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 9 000.00
03 2022 D I 21 251 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 8 000.00
03 2022 D I 21 020 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 27 800.00
03 2022 D I 21 411 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 40 900.00
03 2022 D I 21 020 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEME
2 500.00
CONST.
03 2022 D I 21 822 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 000.00
03 2022 D I 21 020 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 75 000.00
03 2022 D I 21 020 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 30 000.00
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
03 2022 D I 21 312 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 400.00
03 2022 D I 21 313 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 000.00
03 2022 D I 21 64 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 000.00
03 2022 D I 21 020 2184 MOBILIER 5 000.00
03 2022 D I 21 422 2184 MOBILIER 20 000.00
03 2022 D I 21 024 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 500.00
03 2022 D I 21 020 2188 AUTRES-MATERIEL BATS ADMINISTRATFIS 57 300.00
03 2022 D I 21 211 2188 AUTRES-MATERIEL ECOLES MATERNELLES 3 000.00
03 2022 D I 21 212 2188 AUTRES-MATERIEL ECOLES PRIMAIRES 3 000.00
03 2022 D I 21 311 2188 AUTRES-MATERIEL 33 500.00
03 2022 D I 21 412 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 000.00
03 2022 D I 21 411 2188 AUTRES-MATERIEL SPORTIF 2 500.00
03 2022 D I 21 64 2188 AUTRES-MATERIEL CRECHES 2 500.00
03 2022 D I 21 813 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00
03 2022 D I 21 823 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00
Total Chapitre : 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 382 900.00
— — abstenir d'éléments
_ _ note
-
d'investissements
Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Fonction Nature Libelle de l'inscription Montant
03 2022 D I 23 823 2312 TERRAINS-ESPACES VERTS 50 000.00
03 2022 D I 23 814 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE 30 000.00 TECHNIQUES
03 2022 D I 23 822 2315 INSTALLATIONS MAT ET OUTILLAGE TECH
NIQUES
20 000.00
Total Chapitre : 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00
TOTAL GENERAL 525 600.00
Madame SANGUINET JIMENEZ a nnonce que son groupe va abstenir par manque d’éléments.
Monsieur BOURLON souhaite savoir si l’achat d’une désherbeuse de trottoirs, voté au printemps, a é té différé car il relève d’autres achats de matériel.
Monsieur DERUMAUX indique de façon plus générale, que pour tous les projets il conviendrait de s’en tenir aux dépenses de cette enveloppe et de ne pas rentrer dès à présent dans le débat d’orientation budgétaire. Il rappelle qu’il a proposé tout à l’heure le huis clos, et non pas la non-retranscription vidéo. Il invite à relire les dispositions liées à la crise sanitaire, et d’ailleurs la jurisprudence a précisé notamment dans une réponse du gouvernement à un sénateur qui posait la question il y a quelques jours, que cela se faisait sans entrave effectivement au pouvoir du maire et à la possibilité de retranscrire le conseil vidéo.
Madame LE MAIRE précise que les conditions sanitaires pourraient effectivement conduire à la tenue du conseil à huis clos et à sa retransmission. Cependant il a été possible d’organiser le conseil dans cette salle qui permet le respect des conditions sanitaires et l’accueil du public en toute sécurité. Elle fait observer que le public est toutefois très peu nombreux.
Monsieur DERUMAUX revient sur ses précédents propos et demande de bien noter dans le compte rendu que son groupe a sollicité et voté pour un huis clos mais n’a pas réclamé la coupure de la retransmission vidéo.
Il annonce que son groupe va voter les dépenses anticipées comme chaque fois depuis le début de ce mandat. Il ne fait pas d’obstruction de principe sous un motif idéologique, partisan ou subjectif car le fonctionnement de la collectivité s’en trouverait bloqué. Il trouve normal que la Municipalité dispose des enveloppes nécessaires pour fonctionner jusqu’au vote du budget. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils approuvent chaque ligne.
Monsieur MESPLÈDE souhaite revenir sur la politique d’investissements de transition écologique. En ce sens, la ville prévoit des dépenses anticipées de 50 000€ pour le remplacement de véhicules thermiques par des véhicules électriques légers. Opter pour un véhicule à faible émission démontre la volonté d’exemplarité et l’engagement de la collectivité dans la transition écologique et la lutte contre la pollution de l’air. La Ville agit pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution sonore liée au transport sur son territoire.
Elle bénéficie du bonus écologique et de la prime à conversion pour les véhicules électriques, 4 000€ aujourd’hui par véhicule. uartier.
présent rappor
| | | dela police
La rénovation énergétique des bâtiments publics est également une priorité, dans le but de réaliser des économies d’énergie, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer ainsi la qualité de l’air. Les dépenses anticipées concernent le remplacement de menuiseries, pour du double-vitrage (46 800 €), la poursuite du renouvellement de l’éclairage par des ampoules leds, (25 000 €). La ville perpétue sa politique d’intervention pour l’amélioration du cadre de vie des Eysinais et prévoit au titre des dépenses anticipées un montant de 50 000€ pour les plantations de la saison printanière.
Pour rappel, en 2021, la ville a décidé l’investissement de 100 000€ pour la plantation d’arbres. Entre l’automne 2020 et le printemps 2021, ont été plantés 298 arbres, 297 arbustes et 200 plantes vivaces soit environ 800 végétaux au total.
Les plantations du début d’année 2022 interviendront à la fois sur des espaces verts renforcés sur le plan végétal.
La démarche poursuivie s’inscrit dans le projet métropolitain. Il signale quelques évènements saillants sur la semaine de l’arbre. Le programme comprend une exposition sur l’arbre en ville, la plantation des arbres du nouveau conseil municipal des enfants à raison de 35 arbres plantés dans chaque école sous l’égide du service des espaces verts. La distribution de plus de 500 arbres dans le cadre du plan « Un million d’arbres » au cours du marché de Noël a été un vif succès. Enfin, une balade et découverte de la forêt a été réalisée avec un guide converti aux pratiques alternatives de gestion des forêts.
Monsieur TASTET fait un point sur la sécurité. A compter du début de l’année 2022, l’effectif de la police municipale va passer à 4 agents avec le recrutement d’un chef de service de police municipale. Il précise que les fonctions de ces agents, outre celles de police administrative et de police judiciaire, concernent essentiellement les missions de terrain. L’objectif est d’avoir prochainement des équipes en patrouille sur le territoire disposant chacune de capacités d’intervention. Pour ce faire, l’achat d’un nouveau véhicule est nécessaire. Parallèlement, le contexte de plus en plus difficile de leurs missions conduit à doter chaque agent de caméra piéton pour sécuriser leurs interventions. Ces dispositions doivent s’accompagner dans le cadre d’un projet de service de l’élargissement des horaires de présence, projet qui sera étudié dès l’arrivée du nouveau chef de service. Concernant la sécurisation des établissements, le dispositif de vidéoprotection est renforcé dans les quartiers du bourg, de la forêt, autour du terrain synthétique du Pinsan pour protéger et dissuader des intrusions. Enfin, la ville met en place une surveillance des parkings du Pinsan et poursuit la lutte contre les dépôts sauvages aux abords des containers à verre, souvent lieux de dépôts de la part de citoyens irrespectueux.
Madame LE MAIRE indique à l’attention de M Bourlon que la désherbeuse a bien été achetée.
Monsieur BOURLON assure ne pas l’avoir vue dans son quartier.
Monsieur MAITIA relève les propos contradictoires de l’opposition. D’une part Mme Sanguinet-Jimenez va s’abstenir car elle dit posséder trop peu d’éléments d’information, et M. Arnaud Derumaux va voter favorablement et a manifestement suffisamment d’informations. Il souligne qu’il est normal que les collègues s’expriment pour développer les actions mises en œuvre au sein de leurs délégations dans le cadre de ces dépenses anticipées.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour et 2 Abstentions. telerap rt
02 – FINANCES – UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC – REVALORISATION DES TARIFS – ANNÉE 2022 : DÉCISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport su iva nt :
« Dans le cadre de la réglementation en vigueur, il est p roposé à notre assemblée de bien vouloir autoriser la fixation ou le réajustement des tarifs des redevances à percevoir par la commune pour l’utilisation du domaine public à compter du 1er janvier 2022 , te l que suit :
A – CIMETI ÈRES :
Ancienne Tarification
en €
Nouvelle Tarification
en €
Concessions en pleine terre :
- pour 15 ans
- pour 30 ans
Renouvellement pour 5 ans
Prix à la place
1 place 148,00
2 places 249,00
1 place 199,00
2 places 372,00
172,00
Prix à la place
1 place 149,00
2 places 250,00
1 place 200,00
2 places 374,00
173,00
Caveaux :
Concessions cinquantenaires
Concessions trentenaires
Renouvellement pour 10 ans
Prix à la place
2 places 1 652,00
4 places 1 894,00
6 places 2 146,00
2 places 957,00
4 places 1 105,00
6 places 1 262,00
2 places 347,00
4 places 411,00
6 places 462,00
Prix à la place
2 places 1 660,00
4 places 1 903,00
6 places 2 157,00
2 places 962, 00
4 places 1 111,00
6 places 1 268,00
2 places 348,00
4 places 413,00
6 places 464,00
Anciens Tarifs en € Nouveaux Tarifs en €
Columbarium : forfait
Cases de 2 à 3 urnes pour 15 ans
Cases de 2 à 3 urnes pour 30 ans
Renouvellement pour 5 ans
396,00
731,00
169,00
398,00
735,00
170,00
Caveaux cinéraires : forfait
Caveau de 4 urnes pour 15 ans
Caveau de 4 urnes pour 30 ans
Renouvellement pour 5 ans
339,00
619,00
169,00
341,00
622,00
170,00
Dépositoire pour cercueils et pour les urnes
Frais de dépôt limités à 12 mois :
* à la journée dépôt limité à 7 jours
* à la semaine dépôt limité à 4 semaines
* au mois dépôt limité à trois mois
5,00
10,00
15,00
5,00
10,00
15,00
ale
* pour un trimestre dépôt limité à 2 trimestres
* par mois à compter du 6ème mois jusqu’au 12ème mois
45,00
30,00
45,00
30,00
Dispersion des cendres au jardin des souvenirs
(cimetière de Bois Gramond)
Gratuit Gratuit
Mise à disposition de la salle de recueillement Bois
Gramond :
. Eysinais
. Haillanais
Gratuit
50,00
Gratuit
50,00
Gravure jardin du souvenir Gratuit Gratuit
B - VOIE PUBLIQUE :
Anciens tarifs
en €
Nouveaux tarifs
en €
Taxi :
Droit de stationnement :
Tarif annuel
137,00
138,00
Marché de Migron :
Après consultation du
syndicat des
commerçants non
sédentaires du Sud-
Ouest
Marché thématique :
Droit d’emplacement :
Tarif au ml et par jour
Location prise électrique :
Par jour
petite installation
grosse installation
Tarif au ml et par jour
2,00
1,30
2,30
5,00
2,05
1,35
2,35
5,05
Stationnement sur le
domaine public à des fins
commerciales :
Droit d’emplacement :
Tarif au ml et par jour
2,00
2,05
Stationnement sur le
domaine public de
sociétés ou associations
à la demande de la ville
Activités et manifestations
organisées par les services
municipaux avec participation de
partenaires extérieurs commandés
par la ville
gratuit gratuit
Stationnement sur le
domaine public à des fins
non lucratives :
Activités organisées par des
associations ayant leur siège social
à Eysines ou par des associations
reconnues d’utilité publique ou ONG
Droit d’emplacement :
gratuit
gratuit
Pose sur le domaine
public d’échafaudages
Droit soumis à autorisation
municipale :
gratuit
gratuit
Pose sur le domaine
public de bennes ou
containers
Droit soumis à autorisation
municipale :
gratuit
gratuit
Installation de terrasses
de cafés ou restaurants
sur le domaine public
Droit soumis à autorisation
municipale :
gratuit gratuit
Vides greniers : Activités organisées par des
associations ou personnes
physiques eysinaises
uniquement
Droit d’emplacement :
gratuit
gratuit
Tournages de films Droit soumis à autorisation
municipale :
gratuit
gratuit
Forains :
Droit d’emplacement des manèges
Tarifs par jour et par attraction
- petits stands (barbe à papa,
_. AT)à628€ (NT € (AT) à
tirettes, pêche aux canards, coup de
poing)
- confis erie
- petit manège < 80 m²
- grand manège
Location prise électrique :
Tarifs par jour
. p etite < 20 A
. moyenne entre 20 A et ≤ 40 A
. grande > 40 A
6,20
15,40
20,50
34,00
10,50
20,80
31,10
6,25
15,50
20,60
34,20
10,55
20,90
31,30
C - BÂTIMENTS COMMUNAUX :
Mise à disposition payante
Personnes physiques Personnes morales
Lieu 1 jour 1 week-end (du vendredi soir
au dimanche soir)
Lieu 1 jour 1 week-end (du
vendredi soir au
dimanche soir)
Eysinais Extérieurs Eysinais Extérieurs A.T N.T A.T N.T
Centre
culturel
Centre
culturel
Théâtre
Sans objet
Sans
objet
Sans objet
Sans
objet
Théâtre (*)
1 260,00
1 266,00
1 890,00
1 899,00
Matériel
scénique
Sans objet Sans
objet
Sans objet Sans
objet
Matériel
scénique
630,00 633,00 945,00 950,00
Salle
polyvalente
du Vigean
Salle
polyvalente
du Vigean
Salle bistrot
A.T 141,00 280,00 252,00 503,00
Salle bistrot
263,00
264,00
498,00
500,00 N.T 142,00 281,00 253,00 506,00
Grande
salle
Sans objet Sans
objet
Sans objet Sans objet Grande
salle (**)
1 890,00 1 899,00 3 145,00 3 161,00
Grange
Lescombes
A.T 106,00 215,00
Sans objet
Sans
objet
Grange
Lescombes
215,00
216,00
Sans
objet
Sans objet N.T 107,00 216,00
Salle René
Poujol
A.T 16,40 27,68
Sans objet
Sans
objet
Salle René
Poujol
Sans
objet
Sans objet
Sans
objet
Sans objet N.T 16,50 27,90
(*) Exceptionnellement location à la ½ journée au tarif de 625 € (A.T) à 628 € (N.T) (**) Exceptionnellement location à la ½ journée au tarif de 1 040 € (A.T) à 1 045 €(N.T)
Lieu JOURNEE (DEJEUNER) SOIREE (DINER) WEEK-END
Eysinais Extérieurs Eysinais Extérieurs Eysinais Extérieurs
Salle du Vigean
Marcel Lachièze
A.T
83,00
151,00
Sans objet
Sans objet
123,00
250,00
N.T
83,00
152,00
Sans objet
Sans objet
124,00
251,00
Salle du Pinsan
A.T
207,00
415,00
305,00
608,00
509,00
1 019,00
N.T
208,00
417,00
307,00
611,00
512,00
1 024,00 res | _ cadre de co orisation Personnes physiques Personnes morales 1 jour 1 Week-end 1 jour 1 week-end Caution (applicable pour toutes les salles) A.T 337,00 503,00 337,00 503,00 N.T 339,00 506,00 339,00 506,00 Mise à disposition payante au Centre Social l’Eycho Suivant forfait annuel prise en charge eau / électricité / chauffage / netto yag e Nom du local Anciens tarifs en € Nouveaux tarifs en € Local les Argilières Local Centre Social René Poujol Local M3E Local Michel Gelez Local Serge Mallet 322,00 855,00 747,00 428,00 428,00 324,00 859,00 751,00 430,00 430,00 Mise à disposition gratuite Associations bénéficiaires Mise à disposition des bâtiments et terrains communaux Associations ayant leur siège social ou leurs activités à Eysines Associations humanitaires, reconnues d’utilité publique ou ONG Associations cult urelles dans le cadre de co -organisations de spectacles Partenaires institutionnels aux actions de la ville Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Cette mise à disposition gratuite donnera lieu à une valorisation financière en fin d’année au regard de l’occupation effective de l’année en fonction des tarifs adoptés par l a délibération du 21 juin 2017 ». telerap rt
mis join
niv
Jour les comm
àrts, domaine
lunicipalité
présidence
Or
Madame SANGUINET JIMENEZ annonce que son groupe va également s’abstenir sur cette délibération. La situation économique est assez compliquée, notamment pour les associations. Une année sans augmentation de tarif aurait démontré de la bienveillance à l’égard des habitants de la commune.
Monsieur DERUMAUX estime que le sujet est toujours un peu sensible. L’économie va connaitre une croissance importante mais avec un comparateur nul sur l’année précédente. Si on estime l’inflation à 4%, l’augmentation de 1,4% des tarifs paraît donc être une baisse en euros constants suffisante. La situation économique est préoccupante, mais vu l’augmentation symbolique proposée dans un contexte hautement inflationniste, il annonce que son groupe va voter favorablement cette délibération.
Madame LE MAIRE indique que la municipalité a fait la même analyse. Elle souligne que les tarifs sur l’année 2020 n’avaient pas été augmentés pour faire face à une situation instable et inédite. L ’ensemble des augmentations de tarifs sont relativement symboliques mais nécessaires pour permettre à la collectivité de faire face aux charges qui s’imposent à elle.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour et 2 Abstentions.
03 – FINANCES – ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION – ANNÉ E 2022 : APPROBATION – DÉCISION
Monsieur Jean-Baptist e MAÏTIA présente le rapport su iva nt :
« Issues des transferts org anisées dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM, les nouvelles compétences, exercées par les Communautés Urbaines devenues Métropoles pour le compte des territoires communaux à l’initiative ou non de ceux-ci, doivent donner lieu chaque année à une évaluation des charges nettes ainsi transférées. Pour notre territoire métropolitain, cette évaluation, exercée par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) composée d’un représentant par commune et des 16 membres du groupe de travail « métropolisation » q ui représente la Métropole, soit 44 membres au total, permet de déterminer les flux financiers à intervenir l’a nnée suivante entre chaq ue commune et l’intercommunalité dans le cadre d’ une attribution de compensation.
A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les transferts de charges ainsi opérés. C onf ormément au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des 2/3 et des conseils municipaux des communes membres en tenant compte du rapport de la CLECT.
Pour 2022, celle-ci s’est réunie le 9 novembre dernier sous la présidence de Madame Véronique Ferreira. Le rapport émis joint en annexe 1 porte sur 5 points :
- La révision des niveaux de service 2021 des cycles précédents la mutualisation des 14 communes ayant opté pour la mutualisation
- Un cycle 6 de mutualisation pour les communes de :
o Cenon : propreté, espaces verts, domaine public, parc matériel
o Bègles : archives. _ établie et joi
CLETC
de c do
annexe 2
se
re
1, Le Haillan, Mérignac, Saint
cadre de
impacts sur les attributions de compe
x Mét
_ verser sont identiques
_tedug m
ion d'_ D et
de UX
_ S et néce
- La modification de l’attribution de compensation de Cenon suite à la régularisation de la compétence « Propreté, mobilier urbain et plantations sur voirie ».
- La modification des taux et du montant du poste « charges de structure » de la mutualisation pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le Haillan, Mérignac, Saint Aubin de Médoc, et Talence consécutive à la révision du poids des fonctions support ;
- La modification des taux et du montant du poste « charges de structures » appliqués aux transfert s de compétence » pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le Haillan, Mérignac, Saint Aubin de Médoc et Talence consécutive à la révision du poids des fonctions support dans le cadre de la mutualisation.
La synthèse générale établie et jointe en annexe 2 fixe les impacts sur les attributions de compensation pour 2022.
Au total, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élève à 128 995 531 € dont 24 028 267 € en attribution de compensation d’investissement et 104 967 264 € en attribution de compensation d’investissement.
Dans ce cadre, pour Eysines les attributions de compensation à verser sont identiques à l’année 2021 soit :
- 48 901 € en ACI
- 2 056 423 € en ACF
Aussi, je vous remercie de bien vouloir :
approuver le rapport définitif de la CLETC en date du 9 novembre 2021 joint en annexe 1 ;
arrêter le montant de l’A ttribution d e Compensation d’Investissement ACI à 48 901 € et le montant de l’Attribution de Compensation de Fonctionnement ACF à 2 056 423 € à verser à Bordeaux Métropole comme détaillé en annexe 2 ;
d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Les crédits budgétaires figureront aux chapitres 204 et 014 du budget principal de l’exercice 2022. Commission locale
d'évaluation des transferts de
charges - CLECT
Séance du 9 novembre 2021
Annexe 1 Ordre du jour
1. Révision des niveaux de service 2021 des cycles précédents de la mutualisation
2. Cycle 6 de la mutualisation :
o Cenon (propreté, espaces verts, domaine public, parc matériel)
o Bègles (Archives)
3. Modification de l’Attribution de Compensation de Cenon suite à la régularisation de la compétence «
Propreté, mobilier urbain et plantation sur voirie ».
4. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » de la mutualisation pour les
communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le Haillan, Mérignac, Saint Aubin de Médoc et
Talence) consécutive à la révision du poids des fonctions support.
5. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » appliqués aux « transferts de
compétence » pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le Haillan, Mérignac, Saint
Aubin de Médoc et Talence) consécutive à la révision du poids des fonctions support dans le cadre de la
mutualisation.
1. Les révisions de niveaux de service 2021 avec impact sur les
attributions de compensation de 2022
RS
Rappel :
Les contrats d'engagements ainsi que les conventions de création de services communs prévoient la possibilité de faire évoluer le niveau de service sur un domaine mutualisé, à la hausse ou à la baisse, et posent un cadre relativement souple, basé sur la négociation avec la commune.
Les révisions des niveaux de service prennent en compte notamment l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l'évaluation de l'impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions. 1. Les révisions de niveaux de service 2021 avec impact sur les attributions
de compensation de 2022 A
La définition des révisions de niveaux de services
DÉTER RTE
Augmentation ou diminution du niveau d'engagements Ex : modifications des fréquences de passage pour la
propreté — suppression de la collecte des déchets verts
Extension ou diminution du nombre de matériels (hors renouvellement) et Ex : nouvelles dotations suite à la création de classes
évolution de gamme dans les écoles
Augmentation ou diminution d'espaces publics ou d'équipements en gestion Ex : nouveaux parcs, nouveaux équipements publics,
par les services communs extension ou nouveaux bâtiments
Hors périmètre
Ex : glissement vieillesse technicité, mesures Dynamique des charges
règlementaires RH (PPCR)
Le renouvellement du matériel à usage communal Ex : véhicules de la police municipale
(hors changements de gamme)
Le renouvellement et toutes évolutions du matériel à usage des services Ex : renouvellement des balayeuses
communs
Prise en compte des scories (correctifs pour les cycles à venir)
Demandes exceptionnelles (dépenses ponctuelles)
1. Les révisions de niveaux de service 2021 avec impact sur les
attributions de compensation de 2022
La méthode de révisions de niveaux de service
C'est la même méthode que celle appliquée pour les cycles de mutualisation à savoir : chiffrage sur la base des principes financiers établis par les délibérations du 29 mai 2015, du 25 septembre 2015 et du 21 octobre 2016.
Pour calculer l'impact de la mutualisation sur l'attribution de compensation à sa juste valeur, les coûts des services mutualisés sont évalués à partir de 5 postes (art D 5211.16 du CGCT ):
Forfait charges de
structure
Comprend les
assurances, ...
Est dégressif de 15%
à 2% en fonction du
périmètre du
transfert des
fonctions supports
1. Les révisions de niveaux de services 2021 avec impact sur les
attributions de compensation de 2022 : ©——|
Le montant des révisions de niveau de service intégré dans les attributions de compensation :
= atteint 1,/4 ME au total soit 1,6% du montant net total des AC.
= 30 % du total des RNS sont imputées en AC à la section d'investissement
" /0 % des RNS sont imputées en AC à la section de fonctionnement
Impact des Révisions des Niveaux de Services (RNS) 2021 sur les
Attributions de Compensation (AC) 2022
AC Investissement AC fonctionnement AC Totale
Impact net total des RNS sur les AC 522 166 € 1 220 285 € 1742 451€
attributions de compensation de 2022
1. Les révisions de niveaux de services 2021 avec impact sur les
Les révisions des niveaux de services — Récapitulatif —
Impacts sur les attributions de compensation par commune
Impact Révision des niveaux de services 2021 sur les Attributions de Compensation 2022 par commune Attribution de compensation à PERCEVOIR par Bordeaux Métropole Attribution de compensation à VERSER par Bordeaux Métropole
SOLDE
Attribution de Attribution de Attribution de Attribution de
COMMUNES compensation compensation compensation compensation fonctionnement Investissement fonctionnement investissement
AMBARES 55 098 € 19 012€ 74 110 €
BEGLES 401 623 € 3 410€ 398 213 €
BLANQUEFORT 18 020 € 17 733€ 35 753 €
BORDEAUX 284 026 € 225 675€ 509 701 €
LE BOUSCAT 15 081 € 24 830€ 39 911 €
BRUGES 26 126€ 18 652€ 44 778 €
CARBON BLANC 7 834€ 3072€ 10 906 €
FLOIRAC 41 865 € 14 537€ 56 402 €
LE HAILLAN 18 833 € 15 058€ 33 891 €
MERIGNAC 143 486 € 90 712€ 234 198 €
PESSAC 135 992 € 42 594€ 178 586 €
SAINT AUBIN 5 088 € 6437€ 11 525 €
LE TAILLAN 20 949€ 3 803€ 24752 €
TALENCE 46 264€ 43 461€ 89 725 €
OTAL 1 220 285€ 525 576 € 0€ 3 410 € 1 742 451 €
2. Cycle 6 de la mutualisation eV
Au 1° janvier 2020, 21 communes étaient engagées dans la mutualisation, pour
au moins 1 domaine d'activité, parmi les 18 domaines proposés.
L'année 2020 n’a pas comporté de cycle de mutualisation.
Un sixième cycle de mutualisation a été conduit en 2021, en application du
schéma de mutualisation. La mutualisation demeure au libre choix des
communes, qui peuvent décider chaque année de mutualiser de nouveaux
domaines.
Ainsi, deux communes ont confirmé leur souhait de mutualiser au 1°" janvier
2022 :
-_ Une nouvelle commune : Cenon
- Une commune qui poursuit son intégration dans la mutualisation : Bègles
2. Cycle 6 de la mutualisation
VILLE DE CENON
La commune de Cenon a souhaité mettre fin au 1er janvier 2022 à la convention de délégation de
gestion qui la liait à Bordeaux Métropole concernant l'exercice de la compétence « Propreté, espaces
verts et mobilier urbain sur domaine public métropolitain ».
En parallèle, la commune de Cenon a souhaité procéder à la mutualisation des mêmes compétences,
mais exercées sur le domaine public communal, y compris l'entretien des terrains sportifs, ainsi qu’à la
mutualisation du parc matériel.
2. Cycle 6 de la mutualisation VILLE DE CENON
AMUT non
CYCLE 6
BORDEAUX ‘* MÉTROPOLE Chiffrage Total
Exercice 2022 Base CA 2020
Nombre d'ETP mutualisés 25%
Numéro de : : Contenu Montants de Montant ste Assiette et méthode de calcul détaillé base ndéré
Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin de
salaire au 31/12/N-1 (012) 1 919 344 478 735
EPI / habillement 31 300 8 024
Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives 38 143 9 778
Propreté 225 447 21 665
Espaces verts 559 283 187 341
Domaine public / Voirie 64 041 486
Parc matériel roulant 451 474 43 134
Bâtiments
Matériel roulant 66 600 37 309
Matériels non roulant 19 150 6 488
Frais financiers 112
Propreté / Domaine public / Voirie 2,5 850
Espaces verts 9,8 3 332
Parc matériel roulant hors transport 1,3 442
10
2. Cycle 6 de la mutualisation
VILLE DE BEGLES
La commune de Bègles, après avoir mutualisé aux cycles 1, 2, 3 et 5 les domaines des « affaires juridiques »,
de la « commande publique », des « bâtiments », des « cadre de vie, urbanisme, autorisation d'occupation
des sols et foncier », du « domaine public-voirie », des « espaces verts, des « finances », des « fonctions
transverses », du « logement, Habitat et politique de la ville » et des « transports, stationnement et
mobilité », élargi au cycle 6 les domaines mutualisés avec Bordeaux Métropole au domaine des
« archives ».
L'impact sur l'attribution de compensation de compensation de fonctionnement de Bègles, tel que défini par
la délibération N° 2017-678 de Bordeaux Métropole du 24 novembre 2017, ressort à +43 271€.
11
2. Cycle 6 de la mutualisation
VILLE DE BEGLES
FIMUT Cycle 6 au 1er janvier 2022
Commune BEGLES
Mètres linéaires
dont frais généraux et personnel 89,8 € / mLin. / an 35 920 €
dont entretien courant des espaces de stockage 11,3 € / mLin. / an 4 520 €
Charges de structure
Forfait charges de structure
OPTION culturelle
Option culturelle 6,2 € / mLin. /an
Coût facturé sur l'AC Fonctionnement
| 2831€ |
Coût d'investissement annualisé (s/30 ans)
Mètres linéaires occupés 0
Coût facturé sur l'AC d'investissement |
Participation 2020 au service commun 43 271 €
40 440 €
35 920 €
4 520 €
12
3. Modification de l’Attribution de Compensation de Cenon suite à la régularisation.
de la compétence « Propreté, mobilier urbain et plantation sur voirie ». ue
La commune de Cenon a souhaité mettre fin au 1er janvier 2022 à la convention de délégation de gestion qui la liait à
Bordeaux Métropole concernant l'exercice de la compétence « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur domaine
public métropolitain », qui lui a été confiée au 1°’ janvier 2016. L'article 6 de cette convention prévoit que les communes
peuvent y mettre fin chaque année, lors d’un cycle de mutualisation, et qu’en cas de résiliation, les moyens humains et
matériels affectés aux missions sont transférés à la Métropole.
Les articles 4,1,3 de la convention ont fixé le montant annuel à verser à la commune de Cenon, représentant l'exercice
de ces missions, à 1 610 751 €, se répartissant en 1 586 476 € des frais de gestion courante et 24 275 € au titre des
investissements d'aménagement urbain.
Les coûts réels ayant évolué de 2016 à 2020 en lien avec un niveau de service décidé par la commune de Cenon,
Bordeaux Métropole devra à partir de 2022 supporter ce nouveau coût correspondant au niveau de service de 2020.
Aussi, la différence entre ce nouveau coût et le montant de 1 610 751 £ figurant dans la convention sera imputé dans
l'attribution de compensation que verse la commune de Cenon à Bordeaux Métropole.
13
3. Modification de l’Attribution de Compensation de Cenon suite à la régularisation
de la compétence « Propreté, mobilier urbain et plantation sur voirie ».
Coût d'investissement 2020 41 953
Coût de fonctionnement 2020 1 950 715
Coût total 2020 1 992 668
Le 4.1.3 convention | 24 275
La 4.1.3 convention F 1 586 476
Total montant convention 1 610 751
égularisation ACI 17 678
364 239
Régularisation AC 381 917
14
4. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » de la.
mutualisation pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le Haillar,
Mérignac, Saint Aubin de Médoc et Talence, consécutive à la révision du poids des
fonctions support. La délibération n° 2015/0253 du 29 Mai 2015 a posé le principe du financement de la mutualisation par une imputation annuelle sur l'attribution de compensation ainsi que le détail des postes à prendre en compte dans le chiffrage du coût de la mutualisation. Le poste 5 recouvre le forfait de charges de structure, il est dégressif de 15 % à 2 % en fonction du périmètre du transfert des fonctions supports (finances, ressources humaines, commande publique et juridique,
informatique). || s'applique aux postes des charges de fonctionnement P1, P2 et P4.
À partir de 2022 ce mécanisme évoluera pour la seule pondération du forfait de charges de structure, tous les
autres principes de financement de la mutualisation resteront inchangés.
15
4. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » de la.
mutualisation pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le
Haillan, Mérignac, Saint Aubin de Médoc et Talence, consécutive à la révision du poids
des fonctions support.
Domaines mutualisés venant réduire le taux de charges de structure Réduction 15) (depuis Réduction à partir de 2022
Finances 5% 3%
Ressources Humaines 5% 5%
Affaires juridiques et marchés Publics 2% 2%
Numérique et Systèmes d'Information 1% 3%
Part résiduelle 2% 2%
L'impact de cette évolution sur les 14 communes ayant mutualisé le numérique et les systèmes d’information est le suivant : * 6 communes, ayant mutualisé la totalité des domaines NS et Finances, ne voient pas de modification de
leur forfait
*- / communes voient leur forfait diminuer 16
4. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » de la
mutualisation pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le
Haillan, Mérignac, Saint Aubin de Médoc et Talence, consécutive à la révision du poids
des fonctions support.
ommune ayant mutualisé les NSI sans les Finances Baisse du P5 (ACF) en €
17
5. Modification des taux de « charges de structure » appliqués aux « transferts de. /
compétence » pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, AE
Haillan, Mérignac, Saint Aubin de Médoc et Talence) consécutive à la révision du poids
des fonctions support dans le cadre de la mutualisation.
L'article 11 du règlement intérieur de la CLECT précise les modifications du taux de charges de
structure et semi-directes dans deux situations :
- pour les communes ayant mutualisé ou mutualisant leurs services dans l’année en cours,
- pour les communes qui transfèrent des équipements d'intérêt métropolitain à vocation sportive où culturelle à la Métropole.
«..Dans le cas des communes ayant mutualisé ou mutualisant dans l’année en cours leurs fonctions
support, selon les modalités prévues par la délibération n°2015/0253 du 29 maï 2015, le taux forfaitaire
précité sera réduit d’un pourcentage dont le niveau dépendra du périmètre du transfert des fonctions
support, afin d'éviter tout doublon de charges pour ces communes. Pour ces communes, ce taux sera
ainsi réduit selon la formule suivante : forfait charges de structure et semi directes (25 %) — écart entre
le forfait théorique de charges de structure mutualisation (15 %) prévue par la délibération du 29 mai 2015 et le forfait applicable à la commune en fonction de son degré de mutualisation
5. Modification des taux de « charges de structure » appliqués aux « transferts de.
compétence » pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le Haillan,
Mérignac, Saint Aubin de Médoc et Talence) consécutive à la révision du poids des
fonctions support dans le cadre de la mutualisation.
TOTAL REDUCTION ACF en €
- 96
- 56
- 47
- 362
- 104
0
- 665
OTAL - 4 462
19 7. Synthèse générale : Impacts sur les attributions de compensation 2022 RNS 2021 sur lesAC 2022
2022 Attribution de compensation à
Métropole verser par Bordeaux
AC 2021 RNS 2021 2021 AG NETTE 23 444 626 €] RNS ACI NETTE) 522 166 € 2021 ACF NETTE 86 168 005€ RNS ACF NETTE 1 220 285 € 109 612 631 € 1742451 € 20 2021 AC NETTE RNS AC NETTE]
ANNEXE 2 7. Synthèse générale : Impacts sur les attributions de compensation 2022
6 de 2022 sur
2022 Attribution de 2022 Attribution de
compensation à percevoir | compensation à verser par par Bordeaux Mé Bordeaux Métropole
Cycle 6 de 2021
pie 43797
Gas 910239
Cydes Ad 954035 NETTE]
Impact fin de convention de délégation de gestion
espaces verts plantations Ville de cenon
Impact modification des taux de charges de structure (
poids des SI et des Finances) sur les attributions de
compensation de la MUTUALISATION
2022 Attribution de
modif chges 0€
compensation à percevoir
par Bordeaux Métropole
Fin conv CŒENON
AI 17678 €]
ACF} 364 239€
381917€
Fin conv CENONI
46 275€
46 275€]
Impact modification des taux de charges de structure (
poids des SI et des Finances) sur les attributions de
compensation des TRANSFERTS DE COMPETENCE
2022 Attribution de 2022 Attribution de = »
modif chges
struct
ACI 0€
ACA -4 462
-4 462
AQ
21 7. Synthèse générale : Impacts sur les attributions de compensation 2022
0
1 702 498
17 430
3 245 018
0
5 675 472
0
235 603
0
0
177 930
-
Ss|s|sls
modif chges struct TRANSFERTS 24 028 267 € AC nette 112 640298€ 88 612 031 € 112 640 298 € z à à er.
gents,
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ion
57
40
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour et 2 Abstentions.
04 – RH PERSONNEL – PLAN DE FORMATION – ANNÉE 2022 : DÉCISION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Le statut général de la Fonction Publique pose le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les fonctionnaires dont les fonctionnaires territoriaux.
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale d étermine les différents types de formation des agents territo riaux. Elle distingue d’ une part les formations statutaires obligatoires qui interviennent en début de carrière ou dans le cadre de l’adaptation aux emplois occupés et, d’autre part, les formations facultatives organisées à l’initiative de l’agent ou de son employeur en fonction de ces priorités. Au-delà d’un droit, la formation professionnelle est un élément pris en compte pour la promotion interne et l’ avance ment de grade des fonctionnaires.
Le plan de formation rendu obligatoire et voté par l’assemblée délibérante depuis la loi n °2017- 86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté détermine le programme des actions entrant dans ce cadre.
Celui-ci découle des axes stratégiques de la collectivité, des orientations données par la Direction Générale et des besoins exprimés par les services.
Le présent plan, joint en annexe, tel qu’élaboré pour 2022 par le service mutualisé des Ressources Humaines pour les trois structures de l a Ville (Commune, CCAS et Centre Social), a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique commun le 25 octobre 2021.
Il s’articule autour des trois axes principaux suivants, sans hiérarchisation entre eux, et sur lesquel s reposent les plans d e format ion de la ville d’Eysines depuis 2007 :
A - améliorer la qualité des services rendus à la population en renforçant la compétence et le professionnalisme des agents, et / ou en adaptant les agents aux évolutions et aux changements,
B - accompagner les agents dans l’évolution de leur carrière,
C - développer une culture de prévention des risques professionnels.
Il représente à titre prévisionnel par axe et pour les trois entités :
Axe Nombre total d’agents
concernés
Nombre de jours de
formation
Coût hors cotisation
CNFPT
en €
A
B
C
640
61
232
1 877,50
548,00
432,50
24 310
30 520
11 985
Totaux 933 2 858,00 65 985
Pour la commune, le budget prévisionnel est de 57 985 €. t | des besoin
nouvelles données exi |
ésent
rent au chapitre 012
41
Ces propositions d’actions pourront au cours de l’année faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques des agents et des nouvelles données exigées par la réglementation ou l’actualité.
Je vous remercie de bien vouloir approuver le plan de formation 2022 des agents de notre collectivité dans son ensemble (Commune / CCAS / Centre Social) tel qu’annexé à la présente délibération.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal.
ces 42
PLAN DE FORMATION 2022
AXE 1 : AMÉLIORER LA QUALITÉ DES SERVICES RENDUS À LA POPULATION
Besoins collectifs ou
individuels/Thématiques
Orientations de
la CL impliquant
une évolution
des savoirs
et/ou des
pratiques
professionnelles
Compétences nécessaires à la
réalisation des orientations de la CL Direction/Service Nombre
d'agent
concernés
Modalités
d'organisation
Nombre
de
jours
par
agent
Nombre
de jours
par
action
Coût en €
Gestion de projets et
conduite de
changement
Adaptation du
service aux
procédures
règlementaires
Actualités juridiques en matière RH :
RH/ Finances 7 CNFPT 5 35 0
- le reclassement
- les congés pour raisons familiales
- les élections professionnelles
- le comité social territorial
Fondamentaux et mises à jour des
connaissances concernant la carrière, la
rémunération, la retraite et l’inaptitude
physique des agents territoriaux
RH/ Finances 6 CNFPT 5 30 0
Actualités juridiques en matière de finances
- la loi de finances 2022
- la nomenclature M57
RH/ Finances 2 4 CNFPT CNFPT 2 5 4 20 0
Fondamentaux et mises à jour des
connaissances en matière de préparation
budgétaire, d’exécution financière, de marchés
publics et d’inventaire comptable
- les ma rchés de maitrise d'œuvre
- l'exécution financière des marchés publics
RH/ Finances 2 3 CNFPT 3 3 6 9 0
Les bases de la comptabilité publique EYCHO 1 CNFPT 3 3 0
Droit de l'internet et de la communication web Communication 1 CNFPT 3 3 0
43
Droit de la concession funéraire, reprise des sépultures DAJAG 1 CNFPT 2 2 0
Fondamentaux du droit de l'urbanisme DAUDD 1 CNFPT 2 2 0
Sécurité juridique "aidant connect" CCAS 6 CNFPT 9 54 0
Le cadre juridique du spectacle vivant Culture 1 ATES 3 3 1 080
Actualisation
des
connaissances
métiers
Professionnalisation des personnels petite
enfance CCAS 55 CNFPT 2 110 0
Professionnalisation des personnels RAM CCAS 1 CNFPT 4 4 0
Professionnalisation en comptabilité publique et secrétariat administratif CCAS 2 CNFPT 5 10 0
Intervenir à domicile : les savoirs et savoirs- faire de base CCAS 2 CNFPT 3 6 0
Référent aidants-aidés : une qualité de vie à préserver CCAS 1 CNFPT 1 1 0
Evolution des usages culturels et des métiers dans les bibliothèques Culture 1 CNFPT ou BDP 2 2 0
Formation RAMEAU (indexation) Culture 1 CNFPT 2 2 0
Professionnalisation du métier d'ATSEM DEA 15 CNFPT 4 60 0
Professionnalisation du métier d'agent de restauration DEA 15 CNFPT 4 60 0
Professionnalisation du métier d'animateur DEA 56 FRANCAS 8 448 2 400
Maitrise du temps et gestion administrative EYCHO 1 CNFPT 3 3 0
Activités sportives pour les personnes âgées EYCHO 1 CNFPT 3 3 0
Rencontres de la communication numérique Communication 1 Cap com 2 2 500
Participation au salon Cap Com Communication 1 Cap com 2 2 880
Stratégie et analyse des nouveaux usages du web Communication 1 CNFPT 3 3 0
Les enjeux stratégiques de la communication Communication 1 CNFPT 2 2 0
ue
44
publique territoriale
L'usage d'instagram pour optimiser sa communication Communication 1 CNFPT 2 2 0
La réalisation de capsules vidéo professionnelles avec un smartphone Communication 1 CNFPT 3 3 0
La réalisation d'un film vidéo : du scénario au montage Communication 1 CNFPT 4 4 0
La réalisation audiovisuelle : perfectionnement Communication 1 CNFPT 3 3 0
Adapter l'hygiène et l'entretien des sites sportifs Service Sports 1 CNFPT 2 2 0
Adapter les activités physiques dans le cadre du sport-santé Service Sports 2 CNFPT 5 10 0
Développer la pédagogie des activités aqua et terrestres Service Sports 7 CNFPT 3 21 0
Actualisation connaissances accueil France Service Service Politique Contractuelle 3 CNFPT 5 15 0
La filiation et le nom de famille DAJAG 1 CNFPT 2 2 0
Les fondamentaux du PLU DAUDD 1 CNFPT 3 3 0
L'instruction des certificats d'urbanisme DAUDD 1 CNFPT 1 1 0
L'analyse en coût global pour une optimisation des règles de construction et d'aménagement DAUDD 1 CNFPT 4 4 0
Urbanisme commercial et stratégies d'aménagement DAUDD 1 CNFPT 3 3 0
De la parcelle à la maison individuelle DAUDD 1 CNFPT 2 2 0
Place et rôle de la nature dans la structuration de la ville DAUDD 1 CNFPT 3 3 0
Végétalisation du bâti : opportunités et contraintes DAUDD 1 CNFPT 2.5 2.5 0
Le travail social à l'épreuve de la violence CCAS 1 CNFPT 5 5 0
Le pilotage de projet CCAS 1 CNFPT 5 5 0
La gestion du stress par la pleine conscience CCAS 1 CNFPT 0 0 650
45
Psycho-pathologie du vieillissement et Alzheimer CCAS 2 GRETA 3 6 0
Accompagnement des personnes en fin de vie à domicile CCAS 2 GRETA 3 6 0
Accompagnement aux actes d'hygiène et de bien- être au domicile CCAS 2 GRETA 3 6 0
Animation et simulation cognitive CCAS 3 GRETA 3 9 0
Accompagner une personne âgée au domicile : prévenir la solitude et l'isolement CCAS 4 GRETA 3 12 0
Accompagner au domicile les personnes âgées en situation de handicap CCAS 2 GRETA 3 6 0
Le livre et l'adolescent : un public à conquérir Culture 1 CNFPT 2 2 0
Constitution et animation des collections pour un public adolescent Culture 1 CNFPT 2 2 0
Le kamishibaï : un art du conteur inventif Culture 1 CNFPT 2 2 0
Valoriser et développer les fonds Culture 1 CNFPT 2 2 0
Création d'un escape game Culture 1 CNFPT 2 2 0
Comprendre la transition bibliographique Culture 3 CNFPT 2 6 0
Lire et raconter des histoires à destination d'un
jeune public Culture 1 CNFPT 2 2 0
Construire et développer un club de lecture
jeunesse Culture 1 CNFPT 2 2 0
Aménager les espaces de lecture Culture 1 CNFPT 2 2 0
La scénographie d'une exposition Culture 1 CNFPT 3.5 3.5 0
L'adaptation d'œuvres littéraires au cinéma Culture 1 CNFPT 2.5 2.5 0
L'accompagnement éducatif pendant la pose
méridienne DEA 56 CNFPT 1 56 0
La relation parents-professeurs dans le
secteur de l'animation en milieu périscolaire DEA 56 CNFPT 1 56 0
Prévention et régulation des situations
conflictuelles entre et avec les enfants en DEA 56 CNFPT 2 112 0 46
milieu scolaire et périscolaire
Du projet éducatif de territoire au projet
d'animation DEA 10 CNFPT 1 10 0
Rencontres nationales des professionnelles de
la jeunesse DEA 2 Neuj'pro 2 4 250
La co-construction d'une offre transversale de
services adaptée pour les usagers des
services sport/éducation et culture
DEA 1 CNFPT 3 3 0
Prévention et gestion de l'absentéisme des
personnels scolaires DEA 1 CNFPT 1 1 0
Adaptation au télétravail Tous services 37 CNFPT 1 37 0
Amélioration de
l’accueil du
public
Analyse des pratiques et postures dans le
cadre de l'accompagnement des demandeurs
d'emploi les plus éloignés de l'emploi
DEV/Eco/Emploi 1 ADSI 4 4 200
Mieux appréhender les situations d'urgence prévention du suicide EYCHO 2 CNFPT 3 6 0
La valorisation de l'image de la collectivité Service sports 2 CNFPT 2 4 0
Pratiquer la langue des signes Service Politique Contractuelle 1 Centre LSF 22 22 2 495
Développer des actions santé CCAS 1 CNFPT 2 2 0
Améliorer la qualité de l'accueil des usagers avec le référentiel MARIANNE Culture 1 BDF 2 2 0
Accueil en bibliothèque des personnes en situation de handicap Culture 6 Médiaquitaine 2 12 2 100
Accueil en bibliothèque des personnes en situation de handicap auditif Culture 1 Médiaquitaine 1 2 0
Accueil en bibliothèque des publics en situation d'illectronisme Culture 1 Biblio Gironde 1 1 0
Refonte de l'accueil en bibliothèque Culture 6 Médiaquitaine 3 18 3 135
Rédaction d'un projet de service pour la médiathèque implication des habitants Culture 6 Médiaquitaine 2 12 2 100
Améliorer l'accueil des personnes en situation DST 1 CNFPT 3 3 0 47
de handicap
Exercice d'une autorité bienveillante auprès des enfants DEA 56 CNFPT 4 224 0
L'accueil d'un enfant porteur de handicap DEA 5 CNFPT 2 10 0
Adaptation aux
logiciels métiers
et autres outils
numériques
Logiciel Finances comptabilité CIRIL RH / Finances 4 CIRIL 4 16 2 600
Logiciel RH Personnel CIRIL RH / Finances 6 CIRIL 4 24 2 600
Logiciel Excel niveau 1 Dev/Eco/Emploi 2 CNFPT 2 4 0
Service Sports 3 CNFPT 2 6 0
Logiciel Excel niveau 2 Dev/Eco/Emploi 2 CNFPT 2 4 0
DST 10 CNFPT 5 50 0
CCAS 6 CNFPT 2 12 0
Logiciel de PAO/usage des réseaux sociaux en communication publique EYCHO 1 CNFPT 3 3 0
Logiciel QGIS DAUDD 1 CNFPT 4 4 0
Logiciel e-atal DST 10 Berger Levrault 2 20 2 000
Système national d'enregistrement - passage au numéro national unique CCAS 1 Autre organisme 1 1 0
AFIPADE gestion CALEOL des demandes
dans le parc social suite à la mise en place de
la gestion des demandes en flux
CCAS 1 Autre organisme 1 1 0
Jeunesse et numérique Culture 1 CNFPT 2 2 0
L'usage d'Excel pour les bibliothèques Culture 3 Médiaquitaine 2 6 300
Evaluer sa communication numérique Culture 1 CNFPT 2 2 0
Construire un projet jeu vidéo en médiathèque Culture 1 CNFPT 2 2 0
Enjeu et usage du numérique dans un établissement patrimonial Culture 1 CNFPT 2.5 2.5 0 48
Le numérique au service de l'innovation en bibliothèque Culture 1 CNFPT 2.5 2.5 0
Formation avancée logiciel billetterie Culture 3 Maplace 1 3 1020
Management Amélioration de l’encadrement Management avancé EYCHO 1 CNFPT 5 5 0
Management cohésion d'équipe Service Sports 2 CNFPT 3 6 0
CCAS 2 CNFPT 3 6 0
Prise de parole en public CCAS 1 CNFPT 4 4 0
Défendre un projet devant une équipe, des élus : présenter, argumenter, convaincre Culture 1 Médiaquitaine 2 2 0
Mise en place d'un projet d'établissement médiathèque Culture 1 CNFPT 5 5 0
Management des équipes en milieu périscolaire DEA 10 CNFPT 2 20 0
Management de proximité - niveau 2 DST 10 CNFPT 3 30 0
Gestion des conflits DEA 10 CNFPT 2 20 0
Total Axe 1 640 1 877.50 24 310 €
giairisation
49
AXE 2 : ACCOMPAGNER LES AGENTS DANS L'ÉVOLUTION DE LEUR CARRIERE ET/OU DANS LA TENUE DE LEUR POSTE
Orientations de la
CL impliquant
une évolution des
savoirs et/ou des
pratiques
professionnelles
Besoins collectifs ou
Individuels / thématiques
Compétences nécessaires
à la réalisation des
Orientations de la CL
Direction
Nombre
d'agents
concernés
Modalités
d'organisation
Nombre de
jours par
agent
Nombre de
jours par
action
Coût en
€
ou Thématiques et
compétences visées
Formation d'intégration Titularisation Catégorie A 10 jours après stagiairisation CCAS 1 CNFPT 10 10 0
Titularisation
catégorie B 10 jours après stagiairisation Tous les services 3 CNFPT 10 30 0
Titularisation
catégorie C 5 jours après stagiairisation Tous les services 14 CNFPT 5 70 0
Formation de
professionnalisation Catégorie A
10 jours dans les 2 ans soit 5
j/an CCAS-EYCHO-DST 4 CNFPT 5 20
0
Catégorie B 10 jours dans les 2 ans soit 5 j/an CCAS -DAJAG-DST 34 CNFPT 5 170 0
Catégorie C 10 jours dans les 2 ans soit 5 j/an Tous les services 41 CNFPT 5 205 0
Police municipale Tronc commun DAJAG 2 CNFPT 10 20 2 500
Module juridique DAJAG 1 CNFPT 2 2 250
Formation préalable au maniement du bâton DAJAG 1 CNFPT 2 2 500
Permis – Continuité de
service Permis C DST 1
Organisme
privé 10
10 1 790
Permis B96 DST 3 Organisme 1 3 900
_ s : nt VAE D nelle
50
privé
Permis BE DST 1 Organisme privé 3 3 850
Formations diplômantes BPJEPS DEA 1 CEMEA 30 30 6 930
DESJEPS EYCHO 1 CEMEA 50 50 5 000
Autre pour adulte relais
Service Politique
Contractuelle 1
Autre
organisme 50 50 5 000
Préparation aux
concours
Concours attaché Service Politique Contractuelle 1 CNFPT 18 18 0
Concours rédacteur Service Politique Contractuelle 1 CNFPT 15 15 0
Concours adjoint
administratif principal de
2ème classe
Service Sports 2 CNFPT 15 30
0
Concours adjoint
administratif principal de
2ème classe
CCAS 1 CNFPT 15 15
0
Concours Adjoint technique Principal 2ème classe DST 1 CNFPT 15 15 0
Concours ingénieur DAUDD 1 CNFPT 20 20 0
Remise à niveau français et mathématiques CCAS 1 CNFPT 20 20 0
Reconversion
professionnelle
Reclassement
professionnel Bilan de compétences Tous les services 3
Organisme
privé 5 15 6 000
Accompagnement VAE
Validation des Acquis
d’expérience éducatrice de
jeunes enfants
CCAS 1 CNFPT 5 5
800
Développement
personnel et
professionnel
Reconversion
professionnelle
Construire un projet de
reconversion professionnelle Services Sports 1 CNFPT 3 3 0
Total Axe 2 61 548 30 520 €
er
51
AXE 3 : DÉVELOPPER UNE CULTURE DE PRÉVENTION DES RISQUES
Orientations de la
CL impliquant une
évolution des
savoirs et/ou des
pratiques
professionnelles
Besoins collectifs ou
individuels/Thématiques
Compétences
nécessaires à la
réalisation des
orientations de la CL ou
Thématiques et
compétences visées
Direction
Nombre
d'agents
concernés
Modalités
d'organisation
Nombre
de
jours
par
agent
Nombre de
jours par
action
Coût en €
Qualité de service et
sécurité
Prévention contre
les accidents de
service
Réactualisation formation
secourisme niveau 1 Culture 12 CNFPT 2 24
700
CCAS 10 CNFPT 2 20 700
EYCHO 2 Organisme privé 2 4 250
Service Sports 2 CNFPT 2 4 200
Réactualisation formation secourisme niveau 2 Service Sports 2 CNFPT 3 6 800
CCAS 13 CNFPT 3 39 800
DDAU 1 CNFPT 3 3 0
Formation initiale et
recyclage des assistants
de prévention
Tous services 26 CNFPT 1 26
0
Formation obligatoire des membres du CHSCT CHSCT 2 CNFPT 5 10 0
Formation obligatoire du conseiller de prévention DST 1 CNFPT 5 5 0
La prévention des risques professionnels du jardinier DST 1 CNFPT 2 2 0
Gestes et postures CCAS 70 CNFPT 1 70 0
ons
52
Identifier les risques liés au stress professionnel DST 1 CNFPT 2.5 2.5 0
Coordonnateur sécurité CHSCT 1 CNFPT 5 5 0
Sécurité générale
Prévention tous
publics
Règlementation ERP-APS Service Sports 2 CNFPT 3 6 0
Animateur sur piste d'éducation routière Police municipale 1 CNFPT 5 5 0
Normes HACCP CCAS 10 CNFPT 5 50 0
Manipulation d'extincteurs CCAS 10 Autre organisme 1 10 0
DST 1 Autre organisme 1 1 0
Culture 1 Autre organisme 1 1 0
Habilitation électrique B2BTA DST 4 Organisme privé 2 8 1 400
Habilitation électrique HOBO DST 3 Organisme privé 1 3 390
Utilisation d'un défibrillateur Culture 12 CNFPT 1 12 0
Renouvellement surveillant de baignade Service Sports 6 CNFPT 4 24 0
SSIAP 1 DST 1 CNFPT 10 10 0
Habilitations Respect des obligations CACES chariot élévateur R485 DST 5 Organisme privé 1 5 595
CACES mini pelle DST 3 Organisme privé 1 3 620
CACES camion grue R490 DST 4 Organisme privé 1 4 620
CACES nacelle 1B DST 14 Organisme privé 3.5 49 2 240 53
CACES nacelle 3B DST 10 Organisme privé 2 20 1240
FCO voyageurs DST 1 Organisme privé 1 1 600
Total Axe 3 232 432.5 11 155 €
Total Axes 1 à 3 933 2 858.00 65 985 € sent rapport, mises au vote, par
JUS telerap rt
J
ou . détenant
54
Madame JUSOT replace cette délibération dans son contexte. Comme chaque année, le plan de formation proposé au personnel de la collectivité est soumis au vote du conseil, après avoir été voté à l’unanimité lors du comité technique le 25 octobre dernier. Ce plan a été établi avec les personnels et les directeurs de service, il prend en compte les formations obligatoires, d’intégration ou de professionnalisation, permet de répondre à des axes stratégiques, par exemple le sport et la santé, la végétalisation du bâti, le travail social, la création d’Escape Game, le club de lecture, le projet éducatif de territoire en lien avec le projet d’animation, l’amélioration de l’accueil en fonction de différents handicaps, etc. Ce plan permettra aussi une montée en compétences des personnels dans des domaines choisis comme l’actualisation des connaissances juridiques, en termes de finances, ressources humaines, urbanisme par exemple, et la formation à différents logiciels métiers. Il s’agit également de développer une culture de la prévention des risques. Enfin, ce plan permettra aux personnels d’accéder plus facilement à des promotions internes, soit grâce à des formations diplômantes, à des préparations de concours, mais aussi pour enrichir leurs dossiers lors des examens et mettre en avant le urs formations de plus en plus prises en compte dans les critères d’avancement.
Madame LE MAIRE ajoute que le plan de formation constitue un document conséquent, important dans sa rédaction, mais aussi dans son suivi. Il permet à l’ensemble des personnels, qu’ils soient titulaires ou contractuels, d’adapter leurs connaissances, leur poste à de nouvelles pratiques ou d’enrichir en permanence leur travail, et donner du sens aussi à leurs différentes missions.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
05 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS PERMANENTS – POSTE DE RESPONSABLE DES POLITIQUES CONTRACTUELLES ET DE LA VILLE – CRÉATION : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« La mise en œuvre des politiques contractuelles dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse et celle de la politique de la ville avec pour objectif le développement de la cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés nécessite une expertise de pilotage confirmée, permettant aux différents acteurs – habitants, administration de l’Etat, Bordeaux Métropole, CAF... de mobiliser l’ensemble des ressources de manière cohérente.
Aussi, afin d’amplifier les projets et actions centrées sur l’amélioration de la vie quotidienne des habitants, il est nécessaire aujourd’hui de renforcer les compétences spécifiques dans le domaine de l’intervention sociale (santé, éducation, pauvreté, vie associative, di scrimination...) de nos services.
Aussi, je vous demande de bien vouloir :
- décider la création d’un poste de responsable des politiques contractuelles et de la ville, contractuel de catégorie A à temps complet, rémunéré sur la base de l ’indice brut 469, à pourvoir par un agent détenant un diplôme d’études supérieures spécialisées " Ville politiques urbaines, interventions sociales", dans les conditions fixées à l’article 3-3 2ème de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, à compter du 01 janvier 2022 pour une durée de 3 ans. _et
de vacance du
sanitaires, mais de trouver des
55
- autoriser Madame le Maire à le pourvoir par recrutement direct après déclaration de vacance du poste.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ».
Monsieur DERUMAUX revient sur les explications données en commission « Finances ressources humaines et administration générale ». Il estime que cette commission est un peu technique, mais fort intéressante, et si parfois on peut avoir des points de vue différents, pour tout un tas de raison, les chiffres sont têtus, les dispositifs sont carrés, donc il y a rarement de problème. Cependant, il ne comprend pas pourquoi le poste est déclaré vacant. A l’heure actuelle, il y a bien un agent en charge de cette question . Donc il ne saisit pas l’intérêt de la déclaration de vacance de poste. Il demande pourquoi ne pas avoir procédé à un recrutement dans les conditions ordinaires d’exercice.
Madame JUSOT répond que le poste ouvert est un poste permanent. Il a été attribué il y a trois ans à une agente qui n’était pas titulaire du concours requis et qui, faute d’avoir pu le passer dans les délais impartis en raison des conditions sanitaires, ne peut être maintenue sur le poste tel qu’il est établi actuellement. Cette personne donnant entière satisfaction, maîtrisant bien le poste et les relations avec les partenaires, il est proposé dans la délibération soumise au vote aujourd’hui de régulariser sa situation dès le concours passé.
Madame LE MAIRE confirme que cette personne donne entière satisfaction. Il ne s’agit pas de la pénaliser parce qu’elle n’a pas pu passer le concours en raison des conditions sanitaires, mais de trouver des solutions afin de ne pas la mettre en difficulté et pour la collectivité ne pas perdre son expertise.
Madame BETÉS profite de cette délibération pour annoncer que le Contrat de Ville est prorogé une année de plus, jusqu’au 31 décembre 2023 ; tout comme la convention d’abattement TFPB, essentielle au financement des actions favorisant la qualité du cadre de vie et la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires, politique de la ville. En effet, pour le quartier du Grand Caillou, c’est une enveloppe annuelle d’environ 185 000 euros (pour Domofrance) qui permet la concrétisation de plusieurs actions primordiales au bon fonctionnement du quartier comme la gestion des déchets, la tranquillité résidentielle, le soutien aux actions favorisant le vivre ensemble et le renforcement de la présence du personnel de proximité ; avec notamment le financement des postes des 2 agents de Eysines France Services. Cette structure qui a obtenu ce label en octobre 2020 et qui permet d’accueillir, d’accompagner et d’orienter au mieux les différents usagers vers les partenaires de manière privilégiée, connaît une demande en constante évolution. Début décembre, ont été recensés 5 880 actes pour l’année 2021 avec une moyenne de 14 actes effectués par jour. Elle signale également le projet en cours du nouveau City Stade et la future installation des équipements de Street Workout qui verront le jour fin 2022, voire sur l’année 2023. De plus, dans le cadre de l’aménagement urbain, elle annonce l’achèvement de la rénovation du centre commercial et l’aménagement des espaces extérieurs (au niveau des parkings et de l’accès à l’école Claverie). Pour le quartier intercommunal du Champs de Course, dans lequel se situe la résidence eysinaise Les Cottages, elle mentionne une TFPB (pour Gironde Habitat) d’environ de 100 000 euros annuels et cite l’exemple du futur projet de salon de coiffure solidaire qui verra le jour côté Bouscat dans ce quartier. Enfin, elle précise que, dans le cadre de la CTG (Convention Territoriale Globale) qui a été signée en 2019 (et s’achèvera fin 2022), 3 axes prioritaires ont été définis :
-accompagner l’évolution du territoire en adaptant les services aux nouveaux besoins (l’accès aux droits, la lutte contre la fracture numérique) ;
-poursuivre et développer l’accompagnement des publics en situation de vulnérabilité et / ou d’isolement ; -permettre aux jeunes de trouver leur place dans la cité. telerap rt
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56
Les actions en lien avec ces axes découlent d’un travail partenarial entre les différents services de la ville, les associations, le Centre Social l’Eycho, les bailleurs et les institutions qui interviennent sur le territoire. Certaines actions n’ont pas pu être réalisées du fait de la crise sanitaire depuis mars 2020, mais deux besoins importants ont émergé et ont été priorisés par l’ARS et la Préfecture : la question de la parentalité et celle de la santé mentale.
Madame LE MAIRE remercie Mme Betés pour son intervention qui donne corps aux différentes situations des quartiers dits « prioritaires ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
06 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS PERMANENTS – MODIFICATIONS ET ACTUALISATIONS : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Afin de satisfaire aux besoins des services, je vous remercie de bien vouloir autoriser, dans le cadre des dispositions de l’article 58 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les modifications suivantes du tableau des effectifs des emplois permanents :
Au titre de la transformation de postes
Pour tenir compte des procédures de réintégration après congé parental, de promotions internes et de modification des besoins à venir de la direction Aménagement Urbain :
Grades concernés
Ancienne Situation
Nouvelle Situation
Ingénieur
Technicien principal territorial de 1ère classe
1
3
2
2
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
32
44
33
43
Assistant de conservation du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
0
1
1
0
Ingénieur principal
Rédacteur
2
3
1
4
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif
8
11
7
12
Bibliothécaire principal
Bibliothécaire
0
1
1
0 cré
at
57
Au titre de la création de postes
Pour conforter la direction de l’Aménagement Urbain dans la gestion administrative de l’urbanisme, de l’h abitat et du foncier.
Grades concernés Ancienne Situation Nouvelle Situation
Rédacteur 4 5
Considérant ces modifications et le tableau des effectifs budgétaires, je vous remercie de bien vouloir actualiser au 15 décembre 2021 le tableau des effectifs – emplois permanents – de notre collectivité a insi qu ’il suit : e classe
ne classe
58
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES AUTORISES POURVUS
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur général des services des communes 20 à 40 000 ha A 1 1
Directeur général adjoint des services des communes 20 à 40 000 ha A 1 1
Directeur des services techniques des communes 20 à 40 000 ha A 1 1
Sous-total 3 3
Filière administrative
Attaché hors classe A 1 0
Attaché principal A 4 3
Attac hé A 9 7
Rédacteur principal de 1ère classe B 3 3
Rédacteur principal de 2ème classe B 3 3
Rédacteur B 5 2
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 7 7
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 7 7
Adjoint administratif C 12 12
Sous-total 51 44
Filière technique
Ingénieur hors classe A 1 0
Ingénieur principal A 1 0
Ingénieur A 2 1
T echnicien principal territorial 1ère classe B 2 2
T echnicien principal de 2ème classe B 2 2
Agent de maîtrise principal C 5 5
Agent de maîtrise C 2 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 33 32
Adjoint technique principal de 2ème classe C 43 43
Adjoint technique C 60 57
Adjoint technique (20h/35h) C 0,57 0,57
Sous-total 151,57 143,57
Filière sociale
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 13 13
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 6 6
Sous-total 19 19
Filière sportive
Educateur A.P.S. principal de 1ère classe B 2 2
Educateur A.P.S. principal de 2ème classe B 2 2
Educateur A.P.S. B 4 2
Sous-total 8 6
Filière culturelle (patrimoine et bibliothèques)
Bibliothécaire principale A 1 0
Bibliothécaire A 0 1
Assistant de conservation du patrimoine B 1 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 0 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe T NC 20h/35h C 0,57 0,57
Adjoint du patrimoine C 2 2
Sous-total 5,57 5,57
Filière culturelle (enseignement artistique)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 1 1
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe (9,5h/20h) B 0,475 0,475
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (16h/20h) B 0,8 0,8
Sous-total 2,275 2,275
Filière animation
Animateur principal de 2ème classe B 3 3
Animateur B 1 0
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 3 3
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 8 8
Adjoint d'animation C 26 25
Sous-total 41 39
Filière police
Chef de service de police municipale B 1 0
Brigadier chef principal C 2 1
Gardien-brigadier de police municipale C 1 1
Sous-total 4 2
TOTAL GENERAL ETP 285,415 264,415
Tableau des effectifs Titulaires VILLE au 15/12/2021 | sfig 012 u présent rapport, mises au v
59
Fondement Nature du
contrat
Secteur administratif
Attaché A 1 1 article 3-2 loi du 26/01/1984 CDD
Rédacteur B 1 1 article 3-1 loi du 26/01/1984 CDD
Rédacteur B 1 1 article 3-2 loi du 26/01/1984 CDD
Adjoint administratif C 2 2 article 3-1 loi du 26/01/1984 CDD
Sous-total 5 5
Secteur culturel
Attaché chargé de mission culturelle (délibérations du 19/09/2012 et du 23/09/2015) A 1 1 article 3-4-II loi du 26/01/1984 CDI
Sous-total 1 1
Secteur animation
Adjoint d'animation (délibérations du 30/09/2003, 30/03/2004 et 10/12/2015) C 8 1 article 3-1 loi du 26/01/1984 CDD
Adjoint d'animation C 6 6 article 3-1 loi du 26/01/1984 CDD
Sous-total 14 7
Secteur sportif
Educateur A.P.S. / Opérateurs des APS (délibération du 15/12/2006) B 4 4 article 3-1 loi du 26/01/1984 CDD
Educateur A.P.S. B 1 1 article 3-1 loi du 26/01/1984 CDD
Educateur A.P.S. B 1 1 article 3-2 loi du 26/01/1984 CDD
Opérateur A.P.S. C 1 1 article 3-1 loi du 26/01/1984 CDD
Sous-total 7 7
Secteur technique
Technicien principal 1ère classe B 1 1 article 3-2 loi du 26/01/1984 CDD
Adjoint technique (délibérations du 21/12/1993 et du 16/12/2013) C 15 15 article 3-1 loi du 26/01/1984 CDD
Adjoint technique (délibération du 13/12/2011) C 1 1 article 3-1 loi du 26/01/1984 CDD
Adjoint technique C 14 14 article 3-1 loi du 26/01/1984 CDD
Sous-total 31 31
TOTAL GENERAL 58 51
AUTORISES POURVUS
Tableau des effectifs contractuels permanents VILLE au 15/12/2021
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
CONTRAT
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour. car et de F
précédente
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sent rapport, mises au vote, par
60
07 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS NON PERMANENTS – EMPLOI ARCHIVISTE CONTRACTUEL (ATTACHÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE) – PROLONG ATION DE LA MISSION : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Par délibération du 8 décembre 2020, notr e conseil a créé pour une durée d’une année un poste d’archiviste contractuel aux fins d’assurer, dans le cadre des dispositions de l’article 3 II de la loi du 26 ja nvier 1984 – contrat d e projet – la mise à jour de l’archivage des documents communaux et de toutes les opérations de ré colement nécessai res à la gestion des archives communales.
Un agent a été recruté dans ce cadre le 1er mars 2021.
Compte tenu de la masse des documents à traiter et de l’impact des périodes de confinement sur l’a nnée 2021, la finalisation de ce projet bien avancé, nécessite d’être prolongé d’une année. Je vous précise que ces travaux sont menés avec la collaboration et l’aval du service des Archives Départementales de la Gironde.
Les autres dispositions de notre précédente délibération restent inchangées.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ».
Madame LE MAIRE précise que la situation est similaire à celle qui vient d’être évoquée précédemment. La personne se prépare à passer aussi le concours. Il est tout à fait probable que le poste soit pérennisé et transformé en emploi permanent, le besoin étant en complète adéquation avec la compétence de la personne recrutée.
Madame SANGUINET JIMENEZ indique que ce complément d’information fait écho à son souhait de voir pérenniser ce poste. Elle estime que la conservation des archives relève du travail communal et d’un suivi de longue haleine, qui ne pourrait être traité par des contrats précaires. Elle annonce que son groupe votera pour cette décision.
Monsieur DERUMAUX souscrit à la volonté de la ville de pérenniser ce type d’emploi.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
08 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS NON PERMANENTS – CONTRAT D’ ENGAGEMENT EDUCATIF – SERVICE ANIMATION PÉRISCOLAIRE – VACANCES SCO LAIRES : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Catherine PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant :
« La commune d’ Eysines, comme beaucoup d’ autres collecti vités , rencontre actuellement de grandes difficultés à recruter des agents d’animation pour ses accueils périscolaires et Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) (ex Centre de Loisirs Sans Hébergement – CLSH). Elle doit également faire face à la progression de la masse salariale de ce secteur d’activité en lien avec les ratios d’encadrement et la génération d’heures >s détert
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61
supplémentaires au regard de l’amplitude horaire particulière (9h30) qui y est pratiquée pour assurer le meilleur service possible.
Aussi, je vous propose de faire appel en sus des agents permanents et saisonniers en poste sur les différentes missions du service (accueil périscolaire – ACM mercredis – ACM vacances scolaires) à des animateurs titulaires au minimum du BAFA dans le cadre du "contrat d’engagement éducatif" – CEE – pour participer occasionnellement, dans un temps déterminé, à des fonctions d’animation à l’occasion des vacances scolaires (ACM vacances scolaires). Le nombre d’agent recrutés dans le cadre de ce dispositif porterait sur un maximum de 50 agents.
Ce dispositif prévu aux articles L432-1 et suivants et D732-1 du Code de l’Action Sociale et de la Famille (CASF) est un contrat de travail de droit privé pouvant être conclu entre une personne physique et un organisateur d’accueils collectifs de mineurs agréé par la CAF comme l’est notre collectivité.
Ce contrat relève des contrats à durée déterminée non transformable en contrat à durée indéterminée.
Le CEE bénéficie d’un régime dérogatoire en matière de temps de travail, puisqu’à côté des dispositions de droit commun telles que fixées par le code du Travail, des règles spécifiques issues du CASF sont applicables :
→ Le nombre de jours travaillés sous le régime du CEE est fixé à 80 jours s’appréciant sur une période de douze mois consécutifs (art. L432-4 du CASF),
→ Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs (art. L432-4 du CASF),
→ Le repos quotidien et le repos compensateur : le salarié bénéficie pour chaque période de 24 heures d’une période minimale de repos de 11 heures consécutives qui peut être réduite ou supprimée avec application de règles de compensation des repos non pris durant la période d’accueil (art. L432-5 du CASF).
→ Le salaire minimal applicable est défini en jour ; il est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du SMIC horaire (soit 23,05 euros brut par jour au 01/10/2021).
Afin d’offrir des conditions de rémunération attrayantes comparativement à la pratique en cours sur les communes girondines ayant recours à ce dispositif, je vous demande par ailleurs d’appliquer un coefficient multiplicateur du smic horaire de 7,212 soit une rémunération journalière brute de 75,58 € correspondant à 70 € nets à ce jour par jour d’intervention, sur avis favorable du Comité Technique en date du 25 octobre 2021.
Ce montant sera revalorisé proportionnellement à l’augmentation du smic.
Je vous remercie de bien vouloir :
- décider l’application de ce dispositif dans la limite de 50 agents, au taux de rémunération de 75,58 € brut,
- d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats nécessaires.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ». y PARRA présente | rt
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62
Madame PIET BURGUÈS souhaite apporter des précisions à cette délibération. Deux facteurs ont contribué à s’engager dans ce dispositif : la pénurie des animateurs diplômés et la progression de la masse salariale en lien avec les ratios d’encadrement dus à l’amplitude horaire journalière de 9h30. Ce contrat permettra de faire appel en renfort à des animateurs saisonniers titulaires du BAFA sur les petites vacances scolaires. IL s’agit d’un contrat de droit privé, à durée déterminée, qui bénéficie d’un régime dérogatoire en matière de temps de travail. Il porte sur le nombre de jours travaillés, sur l’amplitude horaire par semaine, le repos quotidien et compensateur, notamment. Quant au salaire, par comparaison avec ce qui se pratique sur d’autres communes, il est proposé un coefficient multiplicateur portant à 75,58€ la rémunération brute journalière, un agent titulaire étant rémunéré à 81,75€ actuellement. La ville se dote ainsi d’une opportunité supplémentaire pour recruter des animateurs BAFA dans un cadre souple.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
09 – RH PERSONNEL – STAGIAIRES BAFA – SERVICE ANIMATION PÉRISCOLAIRE – GRATIFICATION : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Fanny PARRA présente le rapport suivant :
« Notre commune accueille un grand no mbre de stagiaires dans le cadre de leur cursus pédagogique. Elle applique la réglementation en cours lorsque la durée du stage sollicitée est supérieure à 2 mois et verse une gratification égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (délibérations du 10 décembre 2008 et du 14 juin 2011).
Aujourd’hui, il est proposé à notre assemblée d’autoriser le versement d’une gratification spécifique fixée, sur avis favorable du comité technique en date du 25 octobre 2021, à 55 € par jour, aux stagiaires BAFA dans la mesure où ils participent directement à l’encadrement des enfants. La durée d’un stage pratique BAFA est de 14 jours effectifs, il peut être effectué au cours de 2 périodes de petites vacances scolaires, ou une période de petites vacances scolaires et 4 jours d’accueil périscolaire ou durant les grandes vacances.
Ce montant sera revalorisé proportionnellement à l’augmentation du smic.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal. »
Madame PARRA précise que la ville accueille entre 2 et 3 stagiaires pendant les petites vacances, et entre 4 et 8 stagiaires pendant les grandes vacances, la limite étant fixée à 30% de l’effectif total de l’équipe d’animation. Elle rappelle que celle-ci est composée de 71 animateurs, 44 contractuels saisonniers et 27 titulaires. Jusque-là, une convention de stage non rémunéré était établie. Aujourd’hui, il est proposé d’autoriser le versement d’une gratification spécifique fixée à 55€ par jour dans la mesure où ils participent directement à l’encadrement des enfants.
Madame SANGUINET JIMENEZ souhaite revenir sur le nombre de stagiaires accueillis au sein des services municipaux. Elle sollicite un tableau synthétisant sur les trois années le nombre de stagiaires avec le nom du cursus pédagogique, le service d’encadrement, la durée du stage.
Madame JUSOT répond qu’effectivement, avec les BAFA compris, la mairie accueille un grand nombre de stagiaires chaque année. Pour 2021, 169 stagiaires ont été accueillis. Il s’agit pour certains de stages courts comme ceux réalisés par les stagiaires issus du collège, ou les stages BAFA dont on vient de parler. ent
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ans.
63
Certains stages sont des stages plus longs qui s’inscrivent dans des parcours professionnels et des formations diplômantes, comme les CAP petite enfance, BTS en communication. Elle se saisit de l’occasion pour remercier la M3E pour le travail d’orientation, de traitement des demandes de stage réalisé en lien avec les organismes de formation. Les agents ont traité cette année 360 demandes. En 2020 elles se sont élevées à 373, et à 397 en 2019, avec entre 41 et 45% des demandes acceptées selon les années. Elles sont orientées sur tous les services et plus particulièrement sur le CCAS (28%) et sur le service éducation (24%). Elle remercie d’ailleurs tous les agents dans les services qui participent de bon cœur à cet accueil car cela leur demande du travail supplémentaire, de la disponibilité, de la pédagogie. Grâce à eux, les stagiaires passent les étapes de leur parcours de formation et s’enrichissent d’une expérience. Elle ajoute pour finir qu’une attention particulière est accordée aux jeunes porteurs de handicap en recherche de stages.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
10 – RH PERSONNEL – RÉGIME INDEMNITAIRE – R.I.F.S.E.E.P. – INDEMNITÉS DE FONCTIONS DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISES IFSE – INDEMNITÉS POLICE MUNICIPALE – REVALORISATION : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Notre Conseil a fixé, pour la derni ère fois l e 8 décembre 2020, 3 mars 2021 et 12 juillet 2021, le régime indemnitaire institué au profit des fonctionnaires territoriaux et autres agents publics en intégrant l’ancienne prime dite « de fin d’année » aux montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise – IFSE – précédemment alloués.
Pour autant et conformément aux engagements pris avec l’adoption des lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines, notre collectivité s’est engagée à examiner tous les deux ans la revalorisation de ce régime indemnitaire au regard de la pratique des autres collectivités.
Ainsi, et en lien avec les représentants syndicaux dans le cadre du dialogue s ocial, puis avec les représentants du personnel élus membres du Comité Technique, des propositions conjointes ont été faites avec pour objectifs :
de rendre plus attractifs les emplois fonctionnels et les emplois de direction et chefs de service (catégorie A et B) aux r egards des pratiques actuelles des autres collectivités et notamment celles des grandes entités telles que Bordeaux Métropole et le Département de la Gironde, sachant alors que le marché de l’emploi de ces catégories est en forte tension.
de supprimer les dernières inégalités entre les emplois administratifs et les emplois techniques.
de valoriser de 50€ nets les catégories d’emploi les moins cotés sachant que le point d’indice qui sert à calculer la rémunération des agents publics est ge lé depuis plus de 10 ans.
d’ajuster le régime indemnitaire des agents de police. : projet a reçu l
me
sent d’
ervice
_ de
SE
pôle
64
En effet, à Eysines, bien que non éligibles au RIFSEEP car ils n’ont pas d’équivalent dans la fonction publique d’ Etat, ces emplois bénéficient en référence aux textes rég lementaires qui les régissent d’ un forfait par catégorie d’emploi et non d’un pourcentage de leur traitement indiciaire.
L’ ensemble de ce projet a reçu l’ accord unanime des deux collèges du Comité Technique le 25 octobre dernier.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir adopter les montants bruts mensuels auxquels seront éligibles, au titre de l’IFSE, à compter du 1 er janvier 2022, les fonctionnaires et agents publics contractuels employés au titre des articles 3-2 (vacances de poste) et 3-3 (emplois justi fiés par les besoins des services et la nature des fonctions) de la loi statutaire du 26 janvier 1984 ainsi qu’ il suit :
Filières - Cadres
d'emplois Corps d'équivalence de l'État
Arrêtés
ministériels
d'application du
R.I.F.S.E.E.P. au
corps de l'État
Groupes Fonctions/Emplois requalifiés I.F.S.E.
Montant
brut
mensuel
ADMINISTRATIVE
Attachés te rritoria ux
A
Attachés des administrations
de l'État
(services déconcentrés)
3 juin 2015
17 déc 2 015
EF1 Direction générale des services 1 500
EF2 Direction générale adjointe des services 1 400
F1 Direction de pôle ou Cabinet Direction 1 100
F2 Direction adjointe de pôle ou cabinet 900
F3 Responsable de service 600
F4 Responsable adjoint de service ou chargé de mission 450
Rédacteurs
territoriaux
B
Secrétaires administratifs d es
administrations de l’Etat
(services déconcentrés)
19 mars 2015
17 déc 2015
F3 Responsable de service 600
F4 Responsable adjoint de service ou chargé de mission 450
F5 Coordonnateur ou gestionnaire d'activité 400
Adjoints
administratifs
territoriaux
C
Adjoints administrat ifs d es
administrations de l’Etat
(services déconcentrés)
20 mai 2014
18 déc 2015
F3 Responsable de service 600
F4 Responsable adjoint de service ou chargé de mission 450
F5 Coordonnateur ou gestionnaire d'activité 400
F6 Agent d'activité 310
TECHNIQUE
Ingénieurs
te rritoriaux
A
In gé nieurs des services
techniques du ministère de
l’ intérieur
(service déconcentrés)
26 décembre
2017
EF1 Direction générale des services 1 500
EF2 Direction des services techniques 1 400
F1 Direction de pôle ou cabinet 1 100
es
re”
: mañris
| 2018
65
F2 Direction adjointe de pôle ou cabinet 900
F3 Responsable de service 600
Techniciens
territoriaux
B
Contrôleurs des services
techniques du ministère de
l’ intérieur
(services déconcentrés)
7 novembre 2017
F2 Direction adjointe de pôle ou cabinet 900
F3 Responsable de service 600
F4 Responsable adjoint de service ou chargé de mission 450
F5 Coordonnateur ou gestionnaire d'activité 400
Agents de maîtrise
territoriaux
C
Adjoints techniques des
administrations de l’Etat
(services déconcentrés)
28 avril 2015
16 juin 2017
F3 Responsable de service 600
F4 Responsable adjoint de service ou chargé de mission 450
F5 Coordonnateur ou gestionnaire d'activité 400
F6 Agent d'activité 310
Adjoints techniques
territoriaux
C
Adjoints techniques des
administrations de l'État
(services déconcentr és)
28 avril 2015
16 juin 2017
F3 Responsable de service 600
F4 Responsable adjoint de service ou chargé de mission 450
F5 Coordonnateur ou gestionnaire d'activité 400
F6 Agent d'activité 310
ANIMATION
Animateurs
territoriaux
B
Secrétaires administr atifs des
administrations de l’Etat
(services déconcentrés)
19 mars 2015
17 déc 2018
F2 Direction adjointe de pôle ou cabinet 900
F3 Responsable de service 600
F4 Responsable adjoint de service ou chargé de mission 450
F5 Coordonnateur ou gestionnaire d'activité 400
Adjoints territoriaux
d'animation
C
Adjoints administratifs des
administrations de l’Etat
(services déconcentrés)
20 mai 2014
18 déc 2015
F4 Responsable adjoint de service ou chargé de mission 450
F5 Coordonnateur ou gestionnaire d'activité 400
F6 Agent d'activité 310
SOCIALE
Agents territoriaux
spécialisés des
écoles maternelles
C
Adjoints administrati fs d es
administrations de l’Etat
(services déconcentrés)
20 mai 2014
18 déc 2015
F5 Coordonnateur ou gestionnaire d'activité 400
F6 Agent d'activité 310
CULTURE
Bibliothécaires
te rrit oriaux
A
Bibliothécaires 14 mai 2018
F3 Respons able de service 600
F7 Mission ponctuelle 100 s certifiés
1vec Un COMP
- : assistants -_
. _mbre
)
lic 66
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
B
Professeurs certifiés À venir
F5
Coordonnateur ou
gestionnaire d'activité
Direction pédagogique de
l’école de musique
400
F7 Mission ponctuelle 100
Assistants
territoriaux de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
B
Bibliothécaires assistants
spécialisés 14 mai 2018 F5
Coordonnateur ou
gestionnaire d'activité 400
Adjoints territoriaux
du patrimoine
C
Adjoints techniques d'accueil,
de surveillance et de
magasinage du ministère de la
culture
30 décembre
2016
F5 Coordonnateur ou gestionnaire d'activité 400
F6 Agent d'activité 310
SPORTIVE
Éducateurs
territoriaux des
A.P.S.
B
Secrétaires administratifs des
administrations de l’E tat
(services déconcentrés)
19 mars 2015
17 déc 2015
F3 Responsable de service 600
F4 Responsable adjoint de service ou chargé de mission 450
F5 Coordonnateur ou gestionnaire d'activité 400
Opérateurs
territoriaux des
A.P.S.
C
Adjoints administratifs des
administrations de l’Etat
(services déconcentrés)
20 mai 2014
18 déc 2015
F5 Coordonnateur ou gestionnaire d'activité 400
F6 Agent d'activité 310
POLICE
Chef de service de
police municipale
B
Aucune équivalence avec un corps de l'Ét at -
Régime indemnitaire spécifique - Décret n° 97-702
du 31 mai 1997 et n° 2000-45 du 20 janvier 2000
FP1 Chef de Police Municipale 900
FP2 Chef de poste 700
Agents territoriaux
de la police
municipale
C
Aucune équivalence avec un corps de l'État -
Régime indemnitaire spécifique - Décret n° 97-702
du 31 mai 1997 et n° 2000-45 du 20 janvier 2000
FP3 Agent de police 600
Par ailleurs, je vous demande également de confirmer le versement sur la base de l’IFSE d’une indemnité de 10 0 € par m ois, au prorata du temps de service à l’ensemble des autres agents contractuels de droit public recrutés dans le cadre des articles de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
- 3-I-1° (accroissement temporaire d’activité)
- 3-I-2° (accroissement saisonnier d’activité)
- 3- II (réalisation d ’un projet ou d’une opération identifiée)
- 3- 1 ( remplacement temporaire)
quelque soit leur filière et cadre d’emplois de rattachement ainsi que leurs missions (sans rattachement à un groupe de fonction). ment tfà0
_lée Ce montants el
0 2 0 2018 020
it le RIFSEE gées.
le Maire
mêmes propositions ont
67
En cas de temps partiel thérapeutique, le montant du régime indemnitaire reste proportionnel à la quotité du temps de travail.
Enfin, je vous remercie conformément à la réglementation précitée de confirmer également la part Complément Indemnitaire Annuel (CIA) dans notre collectivité puisque son instauration est obligatoire et de fixer pour l’instant son versement facultatif à 0 %.
Les attributions ainsi allouées demeurent inférieures aux montants annuels maximum autorisés par groupe de fonction et par personne.
Les autres dispositions des délibérations des 7 décembre 2017 et 26 septembre 2018 et du 8 décembre 2020 et 3 mars 2021 concernant le RIFSEEP demeurent inchangées.
Dans ce cadre, je vous demande de bien vouloir autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre par arrêté individuel à compter du 1er janvier 2022 ces nouvelles attributions.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ».
Madame JUSOT souhaite apporter quelques éléments d’explication à ce rapport. Lorsqu’on parle communément du salaire d’un agent public, on parle en fait de deux éléments. Il y a d’une part le traitement indiciaire ou traitement de base qui est la principale composante du salaire d’un agent public. Ce traitement est lié d’une part à son statut, selon sa catégorie, son cadre d’emploi, son grade, son échelon, mais aussi à la valeur du point d’indice, décidé par l'Etat, qui est gelé depuis plus de dix ans. L’autre partie du traitement est régie par un régime indemnitaire, le RIFSEEP, fixé par l’employeur. C’est sur cette part du traitement que porte la revalorisation proposée. Comme cela avait été indiqué dans les lignes directrices de gestion, la Municipalité a travaillé sur cette question avec les représentants du personnel. Les discussions se sont tenues dans le cadre d’un dialogue social serein, et ont abouti à une proposition de revalorisation de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise qui est l’une des deux parties du RIFSEEP. Par cette proposition il a été décidé de rester sur des montants précis par poste permettant une totale clarté des montants de prime attribuées. La ville a souhaité rendre plus attractifs certains emplois, notamment ceux de direction, sachant que le marché est actuellement en forte tension sur certains postes. Cette résolution a permis également de supprimer les dernières inégalités entre les filières administratives et techniques. Il est donc proposé aujourd’hui de revaloriser toutes les catégories d’emploi, selon les valeurs indiquées dans le tableau joint. Elle indique qu’un rectificatif est remis sur table une ligne ayant été omise dans la filière technique. Il s’agit donc de revaloriser toutes les catégories d’emploi, comme indiqué sur le tableau et valoriser de 50€ nets les catégories les moins cotées, qui subissent davantage les désagréments de l’augmentation du coût de la vie.
Enfin, même si ça ne fait pas partie du RIFSEEP car ils ont un statut particulier, il est aussi proposé d’aligner les agents municipaux sur les pratiques alentours, des communes voisines, pour être dans une homogénéité sur la métropole. Cette proposition a reçu l’accord unanime des membres du comité technique, cela représente une valeur totale de 341 082€, soit une augmentation de 2,8% du volume des coûts de personnels.
Madame LE MAIRE ajoute que les mêmes propositions ont été soumises au conseil d'administration du CCAS. Le volume global indiqué concerne la Ville, le CCAS et le Centre Social.
Madame SANGUINET JIMENEZ constate une prévision budgétaire en forte augmentation de la masse du personnel en 2022 de plus de 2,8%. Elle rappelle qu’en 2020, cela représentait 54,2 % du budget de fonctionnement. Elle comprend qu’il est nécessaire de rendre plus attractives les rémunérations en les mettant à leur juste valeur et qu’il est important aussi d’apporter une augmentation du pouvoir d'achat. Elle annonce que son groupe votera pour ces propositions en appelant à la plus grande prudence quant à l’augmentation des dépenses dans le budget 2022. 68
Monsieur DERUMAUX, en complément de ce qui vient d’être évoqué, relève le constat de la difficulté à recruter pour toutes les collectivités y compris hors fonction publique. Il y a des métiers qui sont moins attractifs, en tension ou à pénibilité et à dif ficulté égales, certains sont plus rémunérateurs. Il ne veut pas faire de politique nationale ni revenir sur l’inflation, mais il fait observer que le chômage de masse baisse, avec de moins en moins de demandeurs d’emplois sur le marché, et des offres qui ne sont pas pourvues. Il considère que sur la deuxième partie de la rémunération, si on veut continuer effectivement à être performant, il faut être capable d’attirer des talents. Ce n’est pas seulement un problème de pouvoir d'achat et de rémunération à la juste valeur du travail. Même s’il attache beaucoup d’importance à l’appréciation qu’on peut avoir du travail des agents d’Eysines qui est de grande qualité, il faut que la collectivité devienne attractive effectivement en termes de salaire. Ces délibérations techniques sont aussi liées à une situation que l’on subit. L’augmentation d’un certain nombre de charges dans le budget de l’année prochaine sera lié aussi au contexte économique que l’on subit aujourd’hui. Il souligne la difficulté à laquelle se confrontent les collectivités pour attirer des compétences, des talents. Il ne s’agit pas d’un problème d’employabilité car la fonction publique territoriale offre encore un emploi à vie. Il y a quelques années, on se serait battu pour y entrer et avoir un certain nombre de privilèges. Aujourd’hui, on voit bien qu’il existe des inconvénients, des agressions d’agents, des métiers difficiles à exercer. Il comprend pourquoi on a équipé les policiers municipaux de caméras mobiles. Certains réfléchissent à aller se faire agresser ou se mettre dans des conditions psychologiques difficiles, dans la confrontation avec les publics car c'est aussi ça la fonction publique. Il se réjouit que l’on en tienne compte et souhaite que la ville redevienne attractive pour rester performante. Il annonce que son groupe votera en faveur de cette délibération.
Madame LE MAIRE souhaite revenir sur cette délibération qui est pour elle l’une des plus importantes de ce conseil municipal. Lorsqu’on délibère, point après point, des décisions, des engagements sont pris, des lignes tracées et ce sont les équipes administrative, technique, d’animation, sportive, culturelle qui les mettent en œuvre et contribuent à la qualité des services rendus. Eysines, comme d’autres communes est soumise, non seulement à des crises de vocations mais en même temps à une sorte de compétition entre collectivités. On se confronte en particulier ici sur le territoire à une certaine concurrence avec les collectivités de plus grande envergure, qui ont des moyens conséquents et des capacités à faire plus importantes comme la Métropole, le Département, la Région. Les villes comme Eysines tirent leur épingle du jeu au regard de l’intérêt des missions. On trouve souvent plus de sens à y travailler. L’ancrage avec la réalité est plus concret. Un des éléments de la difficulté à être attractif est aussi lié au statut de la fonction publique dont l’entrée est conditionnée à l’obtention de concours. Certains pour les catégories B ou A requièrent un grand investissement personnel qui s’ajoute aux missions, parfois complexes à assumer et à l’articulation avec une vie de famille. Certains préfèrent donc aller vers d’autres secteurs ou rester même sur des postes contractuels.
Elle souhaite se saisir de cette délibération pour mettre l’accent sur les perspectives qui se dessinent. Elle relève dans les propos des différents candidats aux élections présidentielles des propositions de suppressions drastiques de fonctionnaires. Ce ne sont pas des suppressions directes dans les collectivités qui sont proposées, mais insidieusement, par la diminution des dotations et l’incapacité pour certaines collectivités à être autonomes dans leur gestion, dans leurs ressources, notamment au travers du prélèvement de l’impôt. Donc il ne s’agira pas d’imposer directement de diminuer la masse salariale, mais cela s’imposera par des biais détournés. Certains prétendent qu’il y a trop de fonctionnaires en France, et en même temps s’étonnent qu’il n’y en ait pas assez dans la justice, dans la police, dans le secteur hospitalier. D’autres instaurent un certain « bashing » à leur encontre. Elle considère que cela crée un climat peu salutaire pour la République. Elle rappelle que le service public, c’est souvent le capital de ceux qui n’en ont pas, et c’est aussi grâce aux services publics que l’on peut œuvrer à la diminution des inégalités et sur l’équité qui doit faire l’essence de leur engagement en tant qu’élu.e et de la raison d’être telerap rt
sent rapport, mises
à chacun
69
de la ville en tant que collectivité. Elle remercie du soutien unanime à l’évolution de ce régime indemnitaire qui est une façon aussi de saluer le travail des agents.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
11 – RH PERSONNEL – RAPPORT SOCIAL UNIQUE – ANNÉE 2020 : COMMUNICATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« A partir de 2021, les employeurs des trois versants de la fonction publiqu e doivent élaborer « un Rapport Social Unique » chaque année. Cette exigence issue de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique fait suite au bilan social biennal, puis annuel déjà en vigueur.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et les modalités de cette mise en œuvre dans le cadre d’une période transitoire pour les années 2020, 2021 et 2022.
Toutes les données recueillies doivent être saisies dans une base de données qui, pour ce qui concerne les collectivités et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire à un centre de gestion, est mise à disposition par lui. (Recueil du rapport social unique).
Une fois finalisé, le RSU est transmis aux membres du Comité technique pour débat et ensuite transmis dans son intégralité à l’assemblée délibérante. Il est ensuite rendu public par la collectivité sur son site internet ou tout autre moyen de diffusion.
Le support de présentation concernant la Commune, transmis pour communication à chacun des membres du Conseil Municipal présentent la synthèse sur les points suivants :
- Les effectifs
- Les caractéristiques des emplois permanents
- Le temps de travail des agents permanents
- La pyramide des âges
- L’équivalent en temps plein rémunéré
- Les positions particulières
- Les mouvements
- L’évolution professionnelle
- Les sanctions disciplinaires
- Le budget et les rémunérations
- Les absences
- Les accidents de travail
- La prévention des risques professionnels
- Les handicaps
- La formation
- L’action sociale et la protection sociale complémentaire
- Les relations sociales. 70
Le Comité Technique a débattu sur le contenu de ce document le 25 octobre 2021. SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
+ COMMUNE D'EYSINES
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2020. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2020 transmises en 2021 par la collectivité au Centre de Gestion de la Gironde.
— Effectifs 11%
A # 351 agents employés par la collectivité au 31 décembre 2020 s fonctionnaires > 261 fonctionnaires > 50 contractuels permanents > 40 contractuels non permanents # contractuels permanents # contractuels non permanents
æ 3 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
# 1 contractuel permanent en CDI
æ# Précisions emplois non permanents
æ 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 93 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2020 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 17% 10% 16% 6%
Technique 55% 52% 53% 3% _
Culturelle 3% 3% D PCneeorie À
Sportive 2% 12% 4% = Catégorie B
Médico-sociale 8% 7% . Police 1% 1% = Catégorie C
Incendie
Animation 14% 26% 16%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
Priommes PIemmeS Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Adjoints techniques 50%
Adjoints d'animation 15%
Contractuels Adjoints administratifs 7%
ATSEM 7%
Ensemble Attachés 5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2020
71 — Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet ”# Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires mé 2 Fonctionnaires sm 7
» Temps complet = Temps non complet = Temps plein 2 Temps partiel
# Les 2 filières les plus concernées par le ”# Part des agents permanents à temps
temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 33% 2% des hommes à temps partiel
Technique 1% 46% 9% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 46,35
de 50 ans et + o 9
33,50
permanents
permanents
Age moyen* de - de 30 ans 5% | M 10%
des agents non permanent
Contractuels non 2425 BHommes M Femmes
permanents " * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
— Equivalent temps plein rémunéré
æ 337,25 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2020
> 265,34 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 31,83 contractuels permanents Catégorie A [M 21,00 ETPR
> 40,08 contractuels non permanents Catégorie B M 29,76ETPR
613 795 heures travaillées rémunérées en 2020 CatégorieC DIE ETPR
— Positions particulières > Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une
> 3 agents en congés parental autre structure
> 19 agents en disponibilité > 3 agents détachés au sein de la collectivité
> 2 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
N
72 — Mouvements
”# En 2020, 35 arrivées d'agents ”# Principales causes de départ d'agents
permanents et 27 départs permanents
. .. Fin de contrats remplacants 37% 3 contractuels permanents nommés stagiaires .
Mutation 22%
. À Lu Départ à la retraite 19% Emplois permanents rémunérés ; . —_—
Mise en disponibilité 7%
Effectif physique théorique Effectif physique au Décès 7%
au 31/12/2019° 31/12/2020
303 agents 311 agents . y
8 8 # Principaux modes d'arrivée d'agents
Lepage 7 permanents
Variation des effectifs* Recrutement direct 31%
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 Remplacements (contractuels) 29%
. . Arrivées de contractuels 14%
Fonctionnaires 7 2,4% Intégration directe 11%
Voie de mutation 9% Contractuels 7 4,2% donation de clac °
{effectif physique rémunéré au 31/12/2020 - effectif physique théorique
Ensemble 7 2,6% rémunéré au 31/12/2019) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2019)
— Evolution professionnelle
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion æ Aucun lauréat d'un examen professionnel interne
æ 1 lauréat d'un concours nommé
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
dont 100% des nominations concernent des femmes accompagnement par un conseiller en
, évolution professionnelle
m 132 avancements d'échelon et
18 avancements de grade
—— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2020
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2020
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe
Sanctions 4°"° groupe O
Oo
OO
O
©O OO
73
— Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 54,2 % des dépenses de fonctionnement
putes de 22 4A1 249 € Charges de 12 163 575€ > Soit 54,2 ie dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes - 7594 930€ Rémunérations des agents sur
emploi permanent : emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 1152437 € 621 951 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 63 554 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 43 145 €
Supplément familial de traitement : 72151€
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 39 944 € 38 219€ 25 898 € s 26 396 € s
Technique 43 566€ 26 896 € s 24726 € 20 736€
Culturelle s 23 594 € 23422€
Sportive 25 649 € s s
Médico-sociale 24 608 €
Police 27552 €
Incendie
Animation 26779 € 23673 € 18 761 €
Toutes filières 40 620 € 38 219 € 25777 € 28 134€ 24 749 € 19 856€
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 15,17 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 15,25%
Contractuels sur emplois permanents 14,38%
Ensemble 15,17%
— Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
>» Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
25%
19%
16% 15% 14%
E EE
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
B Fonctionnaires M Contractuels
æ 3901,48 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
> 97 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2020
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
# chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
en 2020, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
74
— Absences
# En moyenne, 28,3 jours d'absence pour
tout motif médical en 2020 par
En moyenne, 12,6 jours d’absence pour tout
motif médical en 2020 par agent contractuel
(toutes absences y compris maternité, paternité
fonctionnaire permanent
; ; (er Ar Ensemble agents (er Ar Fonctionnaires
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme 5,54% 3,46% 5,20% 2,18% « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) En EE En EE I : 2: _
aux d'absentéisme médical 7,15% 3,46% 7,06% 2,18%
(toutes absences
pour motif médical) SE EE En [=
Taux d'absentéisme global 8,82% 3,53% 7,97% 2,44%
LS et autre) ES Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
#+ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
» 47,4 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
#+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
# 20 accidents du travail déclarés au total
en 2020
> 5,7 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 54 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
16 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
100 % sont fonctionnaires*
94 % sont en catégorie C* QT
m 11232 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
Prévention et risques
professionnels
= ASSISTANTS DE PRÉVENTION
6 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
1 conseiller de prévention
FORMATION
64 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations: 6727 €
Coût par jour de formation : 105 €
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 12 376€
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : en cours
75
— Formation
”# en 2020, 23,2% des agents permanents ont "* 290 jours de formation suivis par les
suivi une formation agents sur emploi permanent en 2020
d'au moins un jour Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2020
8%
p = Catégorie À
à = Catégorie B
53% 45%
1 E 23% 23%
s Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
s Fonctionnaires m Contractuels Nombre moyen L jours de formation
par agent permanent :
# 100 319 € ont été consacrés à la > 0,9 jour par agent
formation en 2020
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 57% CNFPT 86%
Autres organismes 43 % Autres organismes 14%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe aux contrats de #+ L'action sociale de la collectivité
prévoyance
La collectivité cotise auprès d'un Comité d'Œuvres
; Sociales Montants annuels
Montant global des 28 949 € La collectivité a mis en place des prestations sociales
participations servies directement aux agents
Montant moyen par (ex. : restauration, prestations accueil de loisirs
bénéficiaire 173 € enfant, enfants handicapés...)
—— Relations sociales
æ Jours de grève æ Comité Technique Local
341 jours de grève recensés en 2020 4 réunions en 2020 dans la collectivité 3 réunions du CHSCT
76 — Précisions méthodologiques
æ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2019
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2020 31/12/2020
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2019
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2019
æ ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2020 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
_grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour ‘autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
#+ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2020. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2020 transmis en 2021 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
AI développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
1e RAPPORT Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
SOCIAL UNIQUE 2020 d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : septembre 2021 Version 3
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Madame SANGUINET JIMENEZ relève quelques chiffres qui l’ont interpellée : l’absentéisme de 28,3 jours, 5,7 accidents pour cent agents soit 54 jours d’absence, et le taux de travailleurs handicapés qui n’est pas atteint. Cela pose la question sur le positionnement de l’inclusion dans la commune. Par ailleurs, 341 jours de grève ont été recensés en 2020. Ces quelques chiffres sont parlants sur la question de la gestion des ressources humaines au sein de la commune. Elle ressent un malaise qui pour elle nécessite une meilleure sollicitude sur la qualité de vie au travail des agents. Le nombre d’accidents de travail est révélateur d’une certaine négligence à l’égard de la santé, de la sécurité du personnel de la commune. Du coup elle se demande où se trouve la fibre sociale.
Madame JUSOT garantit que la Municipalité est très attentive à la qualité de vie au travail du personnel et à sa sécurité. Un travail de prévention et de sensibilisation est actuellement mené dans toutes les structures. Des conseillers en prévention ont été mis en place, d es dotations de matériel spécifique en fonction des postes de travail ont été effectuées. La question de l’absentéisme est prise en compte notamment dans la volonté de faire baisser le taux des accidents de travail.
En ce qui concerne les jours de grève, la plupart sont liés à des préavis nationaux. Il s’agissait notamment du service éducation parce que, comme ça a été dit tout à l’heure, les conditions de travail des animateurs ne sont pas toujours faciles, mais relèvent de leur statut et de l’organisation de leur profession.
Madame LE MAIRE assure, à l’attention de Mme Nadine Sanguinet Jimenez, qu’elle ne lira pas sa fibre sociale dans les 340 jours de grève des agents liés à des mouvements nationaux, mais elle pourra la lire en revanche dans la politique sociale menée par le gouvernement. Elle ne la lira pas non plus dans le nombre d’arrêts maladie d’agents qui, pour certains, ont des maladies graves nécessitant des arrêts de longue durée. Elle ne la lira pas dans le taux de personnes en situation de handicap embauchées par la Ville, parce que, lorsqu’on recrute quelqu’un, on ne lui demande pas quel est son taux de handicap ; ce serait discriminatoire. On ne demande pas non plus aux agents dont on sait qu’ils sont porteurs d’un handicap de faire la démarche de reconnaissance de leur taux d’incapacité car cela peut se révéler douloureux pour certains. On ne les contraint pas pour pouvoir obtenir le taux de 6%. Alors, là, peut -être, on pourra y lire sa fibre sociale car elle préfère ne pas répondre en façade à des taux, à des exigences qui sont naturellement et logiquement demandées. En réalité, si toutes les personnes en situation de handicap étaient reconnues au sein de la collectivité, le taux exigé de 6% aurait été dépassé.
Monsieur MAITIA t ient à dire qu’il a été choqué par le terme de « négligence » utilisé par Mme Nadine Sanguinet Jimenez.
Madame LE MAIRE également.
Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.
12 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – MISE A DISPOSITION D’EMPLACEMENTS AU CIMETIÈRE DU BOIS GRAMOND AUX RÉSIDENTS HAILLANAIS : DÉCISION – AUTORISATION
Monsieur Julien OLIVIER présente le rapport suivant :
« Depuis 1935, les cimetières sont considérés comme des lieux publics affectés à l’usage du public et faisant partie du domaine public communal ou intercommunal. ant
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La commune d’Eysines possède deux cimetières : l’un situé avenue du Haillan (1,2 hectares) et l’autre, inauguré en 2009 allée du Bois Gramond (2,2 hectares). Si le premier ne dispose plus d’emplacements libre s, le second bénéficie d’une réserve importante d’emplacements disponibles.
Les emplacements sont réservés aux personnes disposant du droit d’être inhumé dans le cimetière communal c’est-à-dire aux personnes décédées sur son territoire, à celles qui y sont domiciliées, à celles qui y ont une sépulture de famille ainsi qu’aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
La commune du Haillan possède deux cimetières de 0,8 hectares au total. Mais ceux-ci n’ont aujourd’hui plus la place suffisante. Elle travaille actuellement à l’aménagement d’un nouveau cimetière.
Aussi, et afin de pallier momentanément cette saturation il est proposé que la ville d ’Eysines mette à disposition des concessions au sein du cimetière de Bois Gramond jusqu’à ce que la commune du Haillan soit en capacité d’assurer ce service. Les habitants du Haillan pourraient ainsi acheter une concession pleine terre ou caveau et acquérir de ce fait le droit à inhumation.
La ville d’Eysines percevra les sommes liées aux achats de concession de la part des administrés. Afin de compenser l’accroissement du travail administratif et de surveillance des opérations funéraires assurés par notre commune la ville du Haillan versera un forfait de 100€ pour chaque achat de concession ou opération funéraire émis sur la base d’un titre de recette.
De plus, la ville du Haillan s’engage à verser 1 600€ TTC par an à la ville d’Eysines aux fins de participer à l’entretien général du site et au maintien des équipements durant les trois premières années de la convention.
Aussi, je vous propose d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant ».
Monsieur OLIVIER se saisit de cette délibération pour évoquer la démarche de végétalisation du cimetière du Bourg. Les visiteurs ont été informés du projet qui consiste en l’enherbement et l’embellissement des allées tout en maintenant la praticabilité de l’accès pour les usagers, la végétalisation de certains murs, la plantation d’arbres pour créer des espaces ombragés et paysager le site, et enfin la mise en place de récupérateur de déchets organiques pour les plantes déposées sur les tombes. Ces aménagements s’effectuent dans un contexte de suppression des pesticides afin de garantir la sécurité sanitaire des usagers. C’est une mutation en douceur qui prend en compte l’usage du site. Il remercie les services municipaux qui ont fait preuve d’un investissement très utile dans cette opération.
Monsieur DERUMAUX considère qu’il s’agit d’une bonne nouvelle. Il déclare que pour y avoir une sépulture familiale et s’y rendre régulièrement l’enherbement sauvage était devenu difficilement soutenable. Il a été lui-même destinataire de copies de courriers d’administrés qui en font également état. Il se satisfait que ces demandes aient été prises en compte et qu’on aille vers une amélioration. Il comprend par exemple qu’on soit dans la zone des sources et qu’on ne puisse maitriser la pluviométrie, mais sur d’autres sujets comme le désherbage et l’enherbement des tombes, il convient d’intervenir. On peut évidemment discuter de la responsabilité des tombes, de certaines familles qui ne s’en occupent plus. C’est donc une bonne nouvelle, et il a hâte de pouvoir constater de visu l’amélioration paysagère.
Madame LE MAIRE confirme qu’il était devenu nécessaire d’apporter des améliorations à l’environnement du site. _asse
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Madame SANGUINET JIMENEZ revient sur la convention qui, pour elle, est un peu complexe. S’agissant de concessions à titre proviso ire elle demande s’il a été prévu de déplacer les sépultures des Haillanais vers leur nouveau cimetière, une fois celui-ci réalisé. Le cimetière Bois Gramond étant a priori intercommunal et, ayant été construit pour répondre aux besoins des Eysinais à un instant T, elle demande comment il est possible aujourd’hui de recevoir des Haillanais.
Monsieur OLIVIER indique que le cimetière Bois Gramond n’est pas un cimetière intercommunal. La ville d’Eysines a fait le choix d’avoir une certaine solidarité avec la commune du Haillan tant qu’elle n’est pas en mesure d’assurer la totalité du service. C’est une gestion classique de solidarité entre communes. Les Haillanais qui achètent des concessions le font à titre provisoire. Ce sont des concessions de quinze à trente ans, et non des concessions perpétuelles qui n’existent plus. Ils restent toutefois propriétaires de leur concession et les déplaceront s’ils le souhaitent sur le nouveau cimetière du Haillan.
Madame SANGUINET JIMENEZ fait observer que le risque d’ayant droit va exister.
Madame LE MAIRE ne considère pas cette situation comme un risque mais comme l’occasion d’y apporter une fibre sociale et solidaire.
Monsieur OLIVIER précise que cela va concerner une dizaine de concessions maximum par an. Sur deux ans et demi, on sera loin d’être submergés par le nombre de demandes haillanaises.
Monsieur DERUMAUX rappelle que c’était déjà le cas auparavant, le Haillan n’étant indépendant que depuis 154 ans, puisque d’abord érigé en paroisse puis devenu un quartier d’Eysines. S’agissant des concessions perpétuelles, il évoque M. Louis Petit, ancien maire d’Eysines et Haillanais qui, au moment de la sci ssion, avait décidé d’avoir sa sépulture à Eysines. Il y a donc déjà un Haillanais célèbre enterré dans « le nouveau ancien cimetière » depuis un certain temps et il existe déjà des ayants droit haillanais qui peuvent réclamer ce droit. Ce n’est pas nouveau, c’est le sens de l’histoire et c’est la solidarité que l’on doit. Fut un temps, avant le cimetière de Bois Gramond, un certain nombre d’élus doivent se rappeler que les Eysinais avaient eu accès au cimetière de Saint-Jean d’Illac. On était confrontés à la problématique de captation des eaux puisque l’ancien cimetière est dans la zone de captation des sources. Il ne voit pas pourquoi on n’éviterait pas ces désagréments à la commune voisine ou à n’importe quelle autre commune de la métropole, ce d’autant qu’il existe une proximité particulière avec les Haillanais au regard des liens anciens qui les unissent.
Madame LE MAIRE ajoute que cette situation sera temporaire puisque le Haillan est en train de trouver des solutions et de travailler pour que, dans trois ou quatre ans, un nouveau cimetière au Haillan puisse accueillir les Haillanais.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour. D CHATSERRANTS 3 er -- 2 -—-—-
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13 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS – CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :
« Le Maire, garant de la salubrité publique doit dans la cadre de ses pouvoirs de police lutter contre la prolifération des animaux errants et divagants.
La ville a déjà un contrat en cours auprès de la SACPA afin de capturer les animaux errants e t une conv ention de partenariat avec la SPA, en conformité avec les obligations règlementaires.
La récente loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et renforcer le lien entre les animaux et les hommes ne rend pas obligatoire la stérilisation et l’identification des chats. Néanmoins cela permettra le contrôle de la population féline et la baisse des désagréments induits par la prolifération d’ animaux errants.
La Fondation 30 Millions d’A mis propose ainsi de conclure une convention grâce à laquelle la municipalité s’engage à faire procéder à la capture, à la stérilisation et à l’identification des chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétai re ou sans détenteur. La fondation 30 Millions d’Amis prend alors en charge les frais de stérilisation et puçage à hauteur d’ un montant maximum de 80 euros pour une femelle et 60 euros pour un mâle.
La ville d’Eysines s’engage à verser à la Fondation 30 Millions d’Amis une participation fin ancière à hauteur de 50% du coût des stérilisations et des puces électroniques estimés pour 2022, soit 525€.
Aussi, je vous propose d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention, tous documents en découlant et à engager la dépense.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 011 du budget principal ».
Monsieur DERUMAUX souligne qu’il s’agit de nuisances que l’on subit non pas qu’avec les félins mais avec le vagabondage en général des animaux, y compris domestiques. D’une façon générale, effectivement, le Code rural prévoit un certain nombre de dispositions. Il dit être favorable au conventionnement avec des associations en la matière mais la question cruciale qui demeure est celle de leur capture. En commission, il est intervenu auprès de Mme Véronique Jusot sur ce sujet. Il pense qu’il faudrait au travers du Magazine rappeler leurs devoirs aux propriétaires d’animaux qui font preuve d’un manque de responsabilité. Il cite l’exemple de la ville d’Ambarès qui a pris une délibération portant sur le montant d’une amende contre les déjections canines sur la voie publique. Il ajoute que s’il n’y a personne pour contrôler ou sanctionner, on ne va pas demander aux bénévoles conventionnés dans le nouveau dispositif avec la police nationale d’être équipés des mêmes caméras que les policiers municipaux et rechercher les propriétaires d’animaux errants. Il fait observer que l’on assiste à une recrudescence des animaux domestiques allant de pair avec l’augmentation de la population conjuguée à un facteur de mode. Il faudrait selon lui mettre en avant les actions de la ville et rappeler aux propriétaires d’animaux leurs obligations, indépendamment de l’action des bénévoles. Il met en avant le risque à attraper ces animaux qui ne sont pas tous domestiques, peuvent se révéler non vaccinés ou porteurs de maladie. Il conviendrait de mettre l’accent sur les partenariats avec la SPA et la SACPA pour obtenir plus de disponibilités notamment de cages de capture. Il fait un parallèle avec les places de fourrière longtemps déficitaires et dont le nombre pour le quadrant Nord-Ouest a récemment augmenté. Pour conclure il réaffirme que la délibération qui règle le problème de la gestion financière et du coût n’arrêtera pas la prolifération sans la mise en place d’ actions en amont notamment de la pédagogie. telerap rt
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Madame FRÉNAIS fait observer que les chats errants n’ont pas forcément de propriétaire. L’intervention de la SACPA pour récupérer un animal s’effectue à la demande de la Ville et non des particuliers. C’est la Ville qui paye les frais de déplacement. Charge à elle de récupérer les fonds auprès du propriétaire, quand l’animal est identifiable. Lors des astreintes d’élus des appels concernent l es animaux errants car certains propriétaires font preuve d’incivisme. Il n’est pas rare qu’on procède à l’enlèvement d’un animal et que le propriétaire refuse de payer la facture. Les démarches se révèlent souvent sensibles.
Monsieur DERUMAUX l’entend bien mais la tâche est aujourd’hui facilitée grâce à l’utilisation du lecteur de puces, ce qui n’était pas le cas auparavant. On est dans une époque où les croyances et la morale sont parfois supérieures à la loi, et il y a une croyance selon laquelle les chats sont des êtres supérieurs qui ont des droits que certains n’ont pas en termes de liberté, de déplacement, d’occupation du domaine public et privé. Il réaffirme même qu’il convient de rappeler leurs obligations à leurs propriétaires, y compris dans l’intérêt de l’animal. Les associations qui supportent ce genre d’actions sont des associations protectrices des animaux qui ne s’opposent pas au bien-être du monde animal.
Madame LE MAIRE répond qu’un article dans le bulletin municipal peut être réalisé pour sensibiliser les personnes à un peu plus de contrôle et de civilité mais elle doute de la portée et de son efficacité.
Madame SEGUINAU souligne que le bien-être animal devient une préoccupation. Malheureusement, pendant le confinement, de nombreux animaux ont été adoptés pour être abandonnés par la suite. Elle se réjouit cependant des mesures qui vont être mises en place notamment dans les magasins et par des associations, à destination des personnes qui souhaitent acquérir un animal, afin de les sensibiliser aux contraintes qui en découlent. Ce sont des éléments sur lesquels la ville peut s’appuyer pour communiquer. Elle pense que, pour tous les animaux qui vont être soit adoptés, soit vendus, le risque d’abandon va peut- être un peu diminuer, parce qu’au départ, il y aura eu cette information. Elle s’associe à l’idée de renforcer le travail de pédagogie en rappelant l es principes qui prévalent à l’accueil d’un animal.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
14 – COMMUNICATION – CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE ET L’EXPLOITATION DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE – AUTORISATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Le marché public de « Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier publicitaire et non publicitaire » passé avec la société CDA PUBLIMEDIA (33130 Bègles) arrive à échéance au 30 juillet 2022.
Suivant l’ arrêt du Conseil d’Etat du 25 mai 2018, confirmé dans une réponse du sénat en juin 2019, ce type de marché sans contre pa rtie financière doit être passé sous forme de concession.
Le futur contrat de concession proposé, ce jour, au conseil municipal se caractérise comme suit : le harmonie
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- Le concessionnaire s’engagera à mettre à disposition de la Ville un réseau cohérent de mobiliers de communication et d’informations destinés à l’information municip ale de la Ville d’ Eys ines et la fourniture d’ une prestation d’impression d’affiches.
- Ce réseau de mobilier urbain devra présenter une homogénéité, une cohérence et une harmonie permettant de préserver la qualité architecturale et envir onnementale des lieux dans lesq uels il devr a s’insérer et affirmer l’image de la ville.
- Les mobiliers seront la propriété du concessionnaire, charge à ce dernier d’en assurer la fourniture, l’ installation et la maintenance.
- Le contrat sera contractualisé sans versement d'un prix à son titulaire et ne comportera aucun mécanisme de compensation du risque.
- Aucune redevance à la Ville ne sera demandée au concessionnaire.
- Le concessionnaire financera la globalité de sa prestation par l’exploitation publicitaire de ces mobiliers.
- Le concessionnaire sera exonéré de taxe locale sur les publicités extérieures.
- La durée du futur contrat de concession est fixée à 10 ans.
Il est d onc demandé, au conseil d’autoriser le lancement d ’une procédure de consultation pour la passation d’un contrat de concession pour l’exploitation de mobiliers urbains à usage pub licitaire et d'information sur le territoire de la Ville d’Eysines, et ce dans le respect du Code de la commande publique (partie III livre I) ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
15 – URBANISME – AGENCE A’ URBA – ETUDE SOCIO DÉMOGRAPHIQUE – CONVENTION ANNUELLE : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :
« L’A’Urba, agence d’urban isme de Bordeaux Aquitaine, est une association constituée en décembre 1969 afin de mener à bien pour ses membres des missions d’étude, d’observation, d’analyse, de recherche et de réflexion sur les grands thèmes de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
Cette association a notamment développé des compétences approfondies en matière d’innovations méthodologiques relatives aux perspectives démographiques. Une première étude, financée par Bordeaux Métropole, dans le cadre du contrat de co-développement a été menée sur le territoire de la commune en 2018. Mais ce financement n’est pas reconduit dans le cadre du contrat de co-développement 2021/2023
Or le CCAS de la Ville va mener en 2022 une analyse des besoins sociaux, la commune va renégocier une convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocation Familiale et le Centre social renouveler son agrément. Il apparaît donc intéressant, en parallèle, de mettre à jour les évolutions démographiques de la ville, prenant en compte les derniers programmes d’aménagement. Cette étude permettra, en outre, d’anticiper et d’affiner les besoins de la commune en termes d’équipements.
Les compétences, l’expertise et le travail collaboratif de l’A’Urba ont été parfaitement satisfaisants lors de l’étude de 2018 et il est proposé de poursuivre cette collaboration pour une nouvelle étude. Considérant le caractère associatif de cette structure, il y a lieu de conclure une convention en ce sens avec l’A’Urba. En conséquence, le montant de l’aide apportée par la ville à l’A’Urba en 2022 sera de 16 000 €. sent rapport, mises au vote, par
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Aussi je vous demande de bien vouloir :
- Décider la conclusion de la convention annuelle sus citée et d’en approuver les termes ; - Autoriser Madame le Maire à signer ladite convention avec l’A’Urba et tout document y afférent.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget principal ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
16 – PATRIMOINE – JARDINS FAMILIAUX – ACQUISITION DE LA PARCELLE AB15 : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :
« L’indivision Campet est propriétaire de la parcelle section AB n°15, située lieu- dit Moulin de Plassan, d’une superficie de 17 056 m². Elle accueille les jardins familiaux et un hangar d’environ 110 m².
L’estimation de ce bien s’établit au prix de 56 612 euros.
Références
cadastrales
Superficie
totale
Superficie
cédée
AB 15 17 056 m² 17 056 m²
Acquérir ce terrain permettra d’assurer la pérennité de jardins familiaux à Eysines mais aussi de compléter, les lieux à la disposition de la commune pour participer à l’animation de l’OAIM Parc des Jalles et valoriser l’activité maraîchère. Le hangar acquis viendra ainsi s’ajouter à une porte d’entrée du parc identifiée, dans l’ancienne gare, et au témoignage de la vie rurale passée que sont la cabane maraîchère et son dispositif d’irrigati on .
Aussi je vous demande de bien vouloir :
- décider l’acquisition auprès de l’indivision Campet, au prix de 56 612 euros, d’un terrain bâti d’une superficie de 17 056 m², cadastré section AB n°15, situé lieu-dit Moulin de Plassan, - décider que les frais de rédactions des actes afférents à cette acquisition seront pris en charge par la commune,
- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, et notamment à signer tous les documents et actes nécessaires.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 21 article 2111 du budget principal ».
Monsieur CABRAFIGA revient sur la genèse des premiers jardins familiaux attribués au milieu des années 80. Puis dans les années 90, afin de faciliter leur gestion et exploitation ainsi que l’attribution des parcelles, une association appelée Jardins Familiaux est alors créée par les jardiniers avec le concours de la Municipalité. Actuellement, cette association est composée d’une cinquantaine d’adhérents. La parcelle concernée par la délibération s’inscrit aussi dans le cadre de l’aménagement d’intérêt métropolitain du parc des Jalles, et va permettre une entrée supplémentaire à l’est de cette zone et particulièrement au niveau du hangar et faciliter davantage la connaissance et la découverte des métiers du maraîchage. Un partenariat étroit avec l’association qui est demandeuse, permettra de mettre en place des ateliers ou des enfants et des
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actions informatives, culturelles ou pédagogiques sur le thème du maraichage pour des enfants et des adultes, que ce soit en intérieur dans le hangar ou dans les jardins. Il rappelle que ces actions, bien sûr, sont à construire et à mener avec les milieux associatifs, éducatifs et bien sûr tous les Eysinais.
Monsieur DERUMAUX souligne que c’est de la volonté de ses propriétaires qu’est née cette mise à disposition. Il considère que c’est une bonne chose également. Il espère que, au-delà de tout ce qui a été dit, l’acquisition par la commune va permettre de maintenir l’activité, de la pérenniser, la développer et de lui apporter une nouvelle dynamique dans un contexte particulièrement propice au retour à la nature. Nombre de concitoyens se sont rendus compte des vertus de pouvoir avoir un petit lopin de terre, d’avoir un potager, de cultiver des produits dont on est à peu près sûr de la provenance. Cela fait écho à l’histoire et à l’art de vivre dans cette région et en particulier dans cette commune maraîchère. Il souhaite sincèrement que cette convention soit établie avec le parc des Jalles, et que toutes les dispositions soient prises sur le plan urbanistique pour sanctuariser cette zone. Il espère que dans quelques années il n’y ait pas une mauvaise surprise constatée ici ou là, « un petit grignotage » qui aurait commencé à d’autres fins sous couvert de pression foncière et de manque de logements. Il se réjouit de cette acquisition que l’on peut qualifier de transmission à la commune au regard du prix symbolique de la transaction si on le ramène au mètre carré, et si on enlève le hangar, qui y figure déjà, qui est en bon état et qui rend bien des services. Il y voi t là davantage une volonté de transmettre que de finalement faire un bon coup ou une vente. Il annonce que son groupe votera favorablement cette délibération.
Madame SEGUINAU souhaite insister sur la volonté de la Municipalité ancrée depuis plusieurs années de mettre la nature en ville. Cette délibération sur l’acquisition des Jardins familiaux avec comme projet de développer et faire évoluer le lieu en est une juste illustration. Sur Migron, derrière l’épicerie solidaire a été conçu un nouveau jardin partagé qui est en train de prendre forme. Lors de la semaine de l’arbre, un premier arbre au niveau de l’Eycho de la Forêt a été planté comme point de départ d’un verger partagé sur ce lieu. Ces actions traduisent la détermination de la Municipalité d’amplifier l’accès à la nature et donner justement la possibilité à tous les Eysinais qui n’ont peut-être pas forcément la chance d’avoir un jardin de cultiver, jardiner et créer du lien social. Elle se saisit de l’occasion pour annoncer qu’en début 2022 va être mis en place un permis de végétaliser. Cette disposition permet à un citoyen, à un collectif de citoyens ou à des élèves d’une école, notamment de pouvoir disposer d’une autorisation temporaire d’occupation de l’espace public qui soit de propriété communale ou métropolitaine afin d’y réaliser des plantations tout en s’engageant à respecter une charte de végétalisation. Mis en place en début d’année, les premiers permis de végétaliser seront opérationnels au printemps, en mars-avril, de manière à ce que chacun puisse, dans le respect de l’usage initial des lieux choisis (passage pour les piétons, les personnes à mobilité réduite, notamment.) d’embellir et entretenir la ville et ainsi contribuer à créer une sensibilité envers la nature, la biodiversité, le non-usage des pesticides.
Elle ajoute que l’espace des jardins familiaux pourrait servir de lieu de conseil, d’échange et d’entraide sur la mise en œuvre des projets. Les formulaires de demande seront disponibles en ligne ou sur différents sites de la ville à l’instar des budgets participatifs. Elle se réjouit que ce permis de végétaliser, annoncé dans le prog ramme, puisse se concrétiser en 2022.
Madame LE MAIRE confirme que toutes ces actions s’inscrivent parfaitement dans l’ADN qui caractérise la ville. Pour revenir sur la préservation de la zone maraîchère et des zones naturelles et agricoles, elle tient tout d’abord à saluer le propriétaire de cette parcelle qu’elle qualifie de militant attentif sur l’engagement agricole de ce territoire. La Municipalité fera en sorte que cette philosophie perdure sur cette parcelle. Le fait que ce soit la ville qui l’acquière est aussi un garant supplémentaire de cette pérennité. Monsieur Derumaux a fait référence au prix symbolique de la vente. C’est une parcelle qui n’est pas située en zone constructible. Son prix est donc lié à sa destination et à la destination qu’elle conservera dans les années à venir. Cette acquisition vient compléter la palette des outils déjà développés sur la commune. Elle rappelle que la zone maraîchère est incluse dans le périmètre de protection des espaces agricoles et ré
».
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naturels périurbains, périmètre mis en place par le Conseil départemental de la Gironde. Il ne peut se défaire qu’en Conseil d’Etat, donc au travers d’un processus long et complexe. Au moment de sa mise en place, il y a une dizaine d’années, les relations et les liens étaient sensibles entre les propriétaires fonciers qui avaient des exemples de ce qui s’était produit dans les communes voisines en termes de mutation, et la collectivité qui instaurait un périmètre de protection. C’est alors que la vocation agricole et naturelle de la zone a été définitivement sanctuarisée. Donc, c’est un gage fort pour l’avenir. Les mutations de la société font que nul ne penserait aujourd’hui à remettre en cause ce zonage.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
17 – PATRIMOINE – RUE JACQUES GEORGES GIROL – PARCELLE BD 508p – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA POSTE : AUTORISATION
Madame Evelyne FRÉNAIS présente l e ra pport suivant :
« La SCI BP, dont la gérance statutaire est assurée par la société Poste Immo, est propriétaire d’un immeuble situé 14 rue du Capitaine Guiraud, cadastré section BD n°508. Cet immeuble possède une façade sur la rue Jacques Georges Girol.
La commune souhaite aménager six places de stationnement en bataille sur l’espace compris entre le domaine public et la clôture du parking du bureau de poste. La Poste consent à mettre à disposition de la commune cet espace d’environ 111 m² pour y réaliser ces travaux.
Compte tenu de l’intérêt de constituer une offre de stationnement supplémentaire dans cette rue étroite, à proximité de futurs commerces et notamment de la future boulangerie, je vous demande de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition avec la SCI BP à titre gratuit d’une partie de la parcelle section BD n°508, d’une superficie d’environ 111 m² ».
Monsieur CABRAFIGA se saisit de l’occasion pour faire un point sur l’avancée des différents projets de commerce dans le secteur du centre bourg. L a boulangerie, dont les travaux sont en cours pour 300 m2 de rénovation totale comprend un four à bois, un petit moulin, un magasin et un lieu de rencontre. Quelques places de parking seront créées dans la partie de la rue Jean Girol entre la boulangerie et le magasin d’encadrement. A été également déposé le permis de la structure commerçante multi-activité à l’ancien local Lacoste. Il sera composé d’un restaurant de cuisine thaï, restaurant d’application adossé à un espace de formation pour des chefs de cuisine thaï. Ce lieu accueillera de plus une épicerie fine et un magasin d’art floral. Le permis est en cours d’instruction. Les travaux pour l’installation d’une librairie sont bien avancés. Il s’agit d’une librairie indépendante plutôt orientée vers la littérature jeunesse dont l’ouverture est prévue prochainement. D’autres activités centrées autour du bien-être de la personne vont compléter l’occupation de cette bâtisse sur la partie arrière Un magasin de vente et réparation de cycles va s’installer avenue de Picot au rez-de-chaussée du bâtiment Aquitanis. Un autre projet est en cours de réflexion avenue de la Libération à l’emplacement de l’ancien magasin Sermo. Et à plus long terme, la halle paysanne s’installera rue Jean Tougne.
Madame LE MAIRE remercie Monsieur Cabrafiga pour ces éléments qui permettent de constater que les choses se dessinent petit à petit et sûrement. sur
les | de _ ertains riverains
conclusions du présent rapport
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Monsieur DERUMAUX salue l’idée de prévoir des poches de stationnement urbain, d’autant que l’habitat se densifie sur le secteur. A titre d’exemple, avenue de Picot, à la place des bâtiments collectifs, il y avait autrefois une ou deux maisons individuelles. C’est bien la preuve qu’il y a plus d’habitants au mètre carré. D’après les études de l’INSEE relatives à la ville d’Eysines de 2018, 87% des Eysinais utilisaient leur véhicule comme moyen principal de déplacement avant l’ouverture de la ligne D et le redéploiement d’un certain nombre de lignes autour comme la ligne 12 en remplacement de la ligne 5, le déplacement de la ligne 2, de la ligne 72, notamment. Il relève que le taux de croissance est à peu près de plus de 500 habitants par an. Si on fait une projection en 2018 de l’augmentation du trafic automobile sur 2019, ce sont donc environ 87% de 500 habitants qui auraient utilisé leur véhicule. Ce n’est pas exactement 87% de 500 car certains utilisent à plusieurs le même véhicule mais ça fait assurément plus d’une centaine de véhicules supplémentaires. Or, il n’existe pas beaucoup de places de parking dans le bourg compte tenu du caractère ancien et exigu des voies. Il rappelle que l’avenue de la Libération, dont la chaussée a été faite à plusieurs reprises n'a que très peu de trottoirs, et le caniveau est central dans certaines rues. Vu qu’on vient de signer une convention avec l’Agence d’urbanisme à des fins statistiques pour la CAF, il demande s’il serait possible de mener une étude dans le cadre de cette convention afin d’avoir des données sur l’évolution du nombre de véhicules et des modes de déplacement en corrélation avec l’évolution du nombre de places de stationnement.
Monsieur TOURNERIE signale qu’une réflexion est menée depuis quelque temps sur l’aménagement futur des rues du bourg historique du fait de leur caractère particulier. En préalable, une étude de circulation a déjà été réalisée après la mise en place tramway. Cette étude met en exergue l’origine, la destination, la charge des véhicules rue par rue, en fonction des heures, du matin et du soir. Une étude sur la capacité de stationnement a également été réalisée. Au niveau du stationnement, le seul point de saturation se trouve aux abords des écoles, aux entrées et sorties. Sur les alentours du bourg historique, on ne dépasse jamais 80% d’occupation des places. Elles ne sont pas toujours positionnées au bon endroit, mais la situation du bourg n’est pas catastrophique. Ce qui amène aujourd’hui à réaliser des places supplémentaires en face du tram notamment est corrélé à l’arrivée du tramway et à l’installation de nouveaux commerces. Ces places seront en zone bleue et en stationnement minute aux abords immédiats de la boulangerie et des commerces à venir.
Monsieur DERUMAUX ajoute que la problématique ne réside pas tant dans le nombre de places créées, mais dans leur occupation. S’il prend pour exemple la rue du Lieutenant Villemeur quand il y a une manifestation culturelle, de nombreux véhicules sont garés tout le long de la voie sur des emplacements non matérialisés, des sorties de portail, parfois dans les espaces verts alors qu’à une centaine de mètres sur la grande place il y a nombre de places disponibles. Une étude sur le stationnement permet aussi de mieux les indiquer, de mieux les signaler. Il est évident qu’en matière de civisme, l’éducation et la répétition sont des pratiques qui peut-être ont peu de résultat mais sont indispensables. Quand on voit qu’on a des places de parking des fois à quelques mètres et que les gens, au motif qu’ils descendent juste prendre un paquet de cigarettes prennent toute la place sur le trottoir. Il peut y avoir des situations exceptionnelles mais elles doivent être limitées. Il doute que les propriétaires des véhicules garés le long du tramway à la station Picot, le soir, soient tous des usagers du tramway. Il cite un autre exemple d’une personne qui se distingue en se garant n’importe comment y compris en sens interdit rue du capitaine Guiraud pour prendre le tramway sans aller au parking relais. Il pense qu’une étude pour le signalement des places de parking et notamment celui de la grande place serait peut-être utile.
Monsieur TOURNERIE répond que les parkings du centre sont signalés. Il souligne que certains riverains qui disposent d’allées, de garages se garent malgré tout sur le trottoir.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour. 7 présentel p rt
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bilité.
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18 – PATRIMOINE – RÉNOVATION ET AGRANDISSEMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – PROGRAMME – ENVELOPPE FINANCIÈRE : DÉCISION – AUTORISATION
Monsieur Jean-Luc MESPLÈDE présente le rapport suivant :
« Le Centre Technique Municipal est situé au 1, rue Jean Baptiste Perrin et regroupe l’ensemble des équipements, véhicules, ateliers magasins et stockages techniques de la Ville.
D’autres sites municipaux, et notamment les hangars du Clos Lescombes, accueillent aujourd’hui en outre une partie des matériels et mobiliers indispensables au bon fonctionnement des services, en particulier les fêtes et cérémonies, ainsi que les mobiliers temporairement en stock en attente de réemploi par la commune.
Ce stockage multi-sites, source de déplacements complémentaires des équipes, ainsi que la transformation future du clos Lescombes nous amènent à envisager l’agrandissement du Centre Technique Municipal (CTM) afin de regrouper ces matériels sur le site principal actuel.
En outre, l’évolution du fonctionnement du centre, la montée en puissance du tri sélectif de l’ensemble des déchets collectés par les équipes et enfin l’évolution des normes techniques du bâtiment induisent un nécessaire réaménagement du CTM et de ses abords.
Enfin, l’augmentation des effectifs féminins des services techniques, traduisant en cela la volonté de la ville d’œuvrer pour une meilleure parité au sein des équipes, rend fortement exigu l’espace dédié aux vestiaires féminins. Il est donc indispensable de les agrandir afin d’assurer les conditions de travail équivalentes pour tous.
Les objectifs du présent programme sont ainsi de :
• Regrouper sur le site du CTM les matériels stockés dans les sites extérieurs (matériels fêtes et
cérémonies, vin d’honneur, illuminations de Noël, engins et petits outillages d’espaces verts, et élections), mais aussi pour le compte des autres services municipaux (sport, éducation, etc.). La mise aux normes en vigueur des bâtiments existants et des installations, en apportant le moins de modifications possibles aux éléments porteurs et structurants.
• Agrandir les vestiaires des agents, en particulier les vestiaires féminins.
• Réaménager les espaces extérieurs, notamment :
o Intégrer l’évolution du parc de véhicules municipal et des agents et le sécuriser (enceinte
fermée) ; disposer d’un parking plus adéquat, actuellement insuffisant
o Limiter les risques d’accident sur le site
o Améliorer le stockage extérieur et favoriser le tri des déchets
o Mettre aux normes et actualiser les fonctionnalités du CTM (stockages, carburant,
stationnement), notamment en matière de sécurité et accessibilité.
L’enveloppe financière nécessaire à cette opération, est estimée à 1 250 000 € HT, soit 1 500 000 € TTC.
Considérant le caractère pluriannuel de cette opération, il convient par ailleurs et ce, conformément aux articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, de considérer l’enveloppe financière ci-dessous comme l’autorisation de programme de ce projet (AP) et de ventiler suivant le planning estimé de réalisation, les crédits de paiement (CP) correspondants aux crédits budgétaires nécessaires annuellement :
50
agents
sent rapport, mises au vote, par
3sion
t
bâtiment
89
Dépenses Total
Autorisation de
programme en €
Ventilation Crédits de Paiement en €
Opération n°64
1 500 000
2021 2022
150 000
1 350 000
Les crédits de paiement ainsi ventilés, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant chacun des exercices concernés. Ils seront, bien sûr, repris au budget des exercices 2021 et 2022.
Ces montants sont indicatifs et prévisionnels en phase programme.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
- adopter le programme et l’enveloppe financière de cette opération à 1,5 million d’euros TTC, - décider de l’autorisation de programme ainsi constituée et la ventilation des crédits de paiement présentée,
- autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de consultation, signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette procédure,
- autoriser Madame le Maire à solliciter toutes subventions pour la réalisation de cette opération.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre-opération n°64 du budget principal ».
Madame LE MAIRE précise que ces travaux de rénovation et d’agrandissement du Centre technique ont été rendus nécessaires par l’évolution des services et sont fortement attendus par les agents.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
19 – PATRIMOINE – MAISON « BOURDIEU DE FERRON » – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION : DÉCISION
Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :
« Le Co nseil Municipal a adopté le 21 juin 2017 le projet de création d’un espace mutualisé d’activités de loisirs artistiques dans la maison noble dite « Bourdieu de Ferron ».
Les travaux d’aménagement on t débuté comme prévu courant février 2021, et se déroulent qualitativement conformément au projet validé par le Conseil Municipal. Les modifications successives apportées au bâtiment ont été pleinement intégrées au projet. Cependant, les travaux de préparation et de retrait des éléments d’ habillages ont révél é plusieurs altérations préjudiciables des structures porteuses, notamment de la charpente et des planchers des combles. Ce s derniers devront ainsi en, grande partie être remplacés à l’ identique afin de préserver l ’identité architecturale du site.
Ces impondérables en phase travaux ont fait l’objet d’un accord unanime de la commission travaux en date du 15 novembre 2021 et pour un montant de 305 573,26 €TTC (hors Maîtrise d’Œuvre). _quec
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En outre, l’évolution à la hausse des prix unitaires des matériaux du bâtiment, ainsi que celle des indices à la construction ces derniers mois induisent une hausse mécanique des coûts de plusieurs lots de cette opération.
L’impact de la prise en compte de ces aléas porte le budget de cette opération à 3 850 000 €TTC
Il convient donc d’ajuster, conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisation de programme et la ventilation prévisionnelle des crédits de paiement ainsi qu’il suit :
Dépenses
Total
Autorisation de
programme en
€
Ventilation Crédits de Paiement en €
2018 2019 2020 2021 2022
Opération n°58
3 850 000
30 000
186 000
1 000 000
1 400 000
1 234 000
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
- décider de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement telle que présentée de l’opération n°58 ».
Madame FRÉNAIS souhaite apporter quelques éléments d’information complémentaires à cet avenant. Tout d’abord les travaux de piquage des enduit s de façade ont révélé la présence d’un linteau en plein ceintre et mis en évidence la nécessité de modifier la porte principale. Les nouvelles remarques du bureau de contrôle concernant les menuiseries ont conduit à modifier les degrés coupe-feu. Ill a fallu conclure un marché pour renforcer le plancher des combles et installer une verrière acier plutôt qu’une verrière Velux au regard des observations du bureau de contrôle portant sur l’état des bois cachés par les habillages et de l’augmentation du prix des matières premières. Suite au diagnostic des travaux de démolition et de nettoyage, une cheminée a été découverte au rez-de-chaussée, qu’il paraît opportun de réinstaller dans sa pièce originelle, les travaux ayant établi qu’elle n’était pas située à la même place à l’origine. La démolition de certains carrelages ont aussi fait apparaître l’absence de dallage localement. Pour respecter les normes en vigueur il est nécessaire de réaliser un dallage isolé des carreaux en terre cuite prévus. Des problèmes de structure sont apparus lors des investigations sur le solivage. Il est donc indispensable pour répondre aux contraintes de réaliser un plancher collaborant bois et béton. Il convient d’installer et d’ajouter deux portes métalliques donnant accès à la cave qui n’étaient pas prévues au marché initial pour faciliter l’accès aux équipements techniques. La diminution de la hauteur prévue du vitrage de la galerie va quant à elle générer une moins-value. Il a fallu remplacer l’isolation en polyuréthane prévue initialement par de la laine de verre en raison d’un problème d’approvisionnement. La simplification de la jonction des toitures zinc de la galerie a été rendue possible pour permettre une économie du linéaire de gouttière et transférer la verrière de la galerie au marché couverture zinc. Toutes ces adaptations ne pouvaient pas être prévues avant le commencement du chantier. Elle fait observer, pour finir, qu’il est difficile de faire abstraction de ces adaptations qui de toute façon sont inévitables a fortiori sur un chantier de réhabilitation d’un bâtiment très ancien.
Madame LE MAIRE remercie pour ce niveau d’information.
Madame SANGUINET JIMENEZ entend toutes ces explications. Cependant elle estime que ce chantier n’est pas du tout maîtrisé. C’est pourquoi elle sollicite un compte de gestion qui expose précisément ce programme indiquant les matières très précises, les dépenses, leurs évolutions, mais aussi les recettes. Elle annonce que son groupe va s’abstenir sur cette décision. te
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Madame LE MAIRE répond qu’il faudra avoir clôturé l’opération pour pouvoir produire ces éléments.
Monsieur DERUMAUX annonce que son groupe va voter pour cet avenant ce d’autant qu’ils ont bien suivi les différentes modifications, M Ordonnaud ayant assisté aux commissions d’appel d'offres. Il remercie Mme Evelyne Frénais, pour avoir donné une liste assez significative bien qu’elle ne soit pas exhaustive. En passant rue Seguin, il a pu constater que la lumière perçait toujours par le porche de ce magnifique bâtiment. Il rappelle que son maintien a fait l’objet d’un vif débat initié par une association de défense du patrimoine d’Eysines. Celle-ci a demandé des documents administratifs qui lui ont été fournis sur l’analyse, l’histoire du bâtiment dans sa complétude. Il demande s’il est donc envisagé ou pas de faire une modification du permis de construire pour sauvegarder le porche comme cela est sollicité par l’association. Dans les deux cas, les arguments historiques sont recevables. Cela fait écho d’ailleurs à un autre débat chez les amateurs de patrimoine dans le cadre des travaux de reconstruction de la Cathédrale Notre Dame de Paris. Il y a ceux notamment qui veulent rénover comme Viollet-Le-Duc l’avait figé en son temps et d’autres qui estiment qu’il avait déjà défiguré le bâtiment et veulent revenir aux origines.
Madame FRÉNAIS précise que le document remis à l’association n’est pas un document à valeur administrative mais une étude sur le Bourdieu de Ferron à son origine. Celle-ci a été réalisée par l’architecte qui a restauré l’église M. Boulanger, grand connaisseur d’art et ayant une grande expertise en matière de connaissance architecturale et patrimoniale. Les conclusions de cette étude corroborées par ailleurs par l’architecte intervenant actuellement sur le projet ont été respectées dans la reconstruction du bâti. Le porche ne sera pas maintenu, non seulement parce qu’il n’y figurait pas à l’origine mais aussi au regard de l’usage du bâtiment qui accueillera le hall d’accueil à cet endroit.
Monsieur TOURNERIE pour apporter une réponse à Mme Sanguinet Jimenez rappelle que les pourcentages de variation évoluent très largement à la hausse sur la restauration de l’ancien. Il cite pour exemple la restauration du château Lescombes qui avait fait l’objet de multiples adaptations au fur et à mesure des découvertes du chantier.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour et 2 Abstentions.
20 – SOLIDARITÉ – GESTION DES LOGEMENTS D’ACCUEIL DES RÉFUGIÉS AFGHANS – CONVENTION AVEC FRANCE HORIZON : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Amandine BETÉS présente l e ra pport suivant :
« Le 15 août dernier, Le Président de la République décidait de lancer l’opération APAGAN destinée à rapatrier en France les ressortissants français ainsi que des afghans et afghanes menacés du fait de leurs liens avec la France ou de leurs actions pour la défense des valeurs universelles – employés de structures françaises ou au service de l’armée, journalistes, militants des droits de l’homme, artistes ou personnalités particulièrement en danger. Ainsi, la France a rapatrié environ 2800 personnes dont 2600 afghans.
Depuis leur arrivée, les familles afghanes ont débuté leur parcours de demande d’asile et sont actuellement hébergées dans divers centres d’accueil des demandeurs d’asile du territoire national. Cette solution n’étant pas durable au regard du nombre de personnes accueillies, l’État sollicite les collectivités locales pour participer à cet accueil en mettant des biens leur appartenant à disposition. mM 7]
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La ville d’Eysines souhaite répondre favorablement à cette sollicitation en proposant la mise à disposition temporaire du logement de l’ancienne gare, sise 12 rue de la gare, afin d’y accueillir une ou deux familles afghanes qui ont tout perdu au moment de la prise de pouvoir par les talibans dans leur pays.
Par la mise à disposition de deux logements sur la quarantaine proposée à l’échelle nationale, la ville d’Eysines et son CCAS marquent ainsi leur attachement aux valeurs de solidarité et d’humanité qui guident leur action au quotidien envers les plus fragiles.
Pour l’ensemble du Département, l’État a désigné France Horizon pour gérer la sous-occupation de ces logements avec les familles et assurer l’accompagnement social des personnes, le but étant qu’elles intègrent le plus rapidement possible un parcours de droit commun.
La mise à disposition du bien serait consentie à titre gracieux au démarrage de l’opération eu égard aux travaux d’équipement indispensables à l’accueil en urgence des familles et au délai nécessaire pour la mise en place de l’ouverture des droits des familles considérées comme « sous-occupantes ». Il serait alors demandé à France Horizon de payer la consommation des fluides sur cette période.
A l’issue de ce temps d’installation et dans la perspective d’inscrire les familles dans une logique de parcours résidentiel et d’insertion durables, une redevance forfaitaire et calculée selon conditions de ressources serait mise en place par l’Occupant. En référence à ce qui se pratique pour les familles accueillies en CADA, celle-ci pourrait s’établir à 15% des ressources perçues.
Considérant l’ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la présente mise à disposition à intervenir aux conditions ci-dessus énumérées ; - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tout document y afférent ».
Madame DUPRAT ajoute que le CCAS a voté en conseil d’administration la mise à disposition d’un logement situé sur la résidence autonomie. Au titre de la commune ce sont donc deux logements qui sont réservés.
Monsieur DERUMAUX se réjouit de la mise à disposition d’un logement supplémentaire à destination de ces familles. Il espère qu’elles trouveront de la sérénité et du bonheur, même temporairement, pour leur permettre de voir leur situation évoluer. Il se saisit de cette délibération pour évoquer la situation du logement. A la crise du logement (600 demandes environ sur la commune d’’après ses informations) s’ajoute le manque de logements d’urgence. Outre le cas des afghans, la crise internationale va impacter d’autres publics. Sur la commune certaines personnes vivent dans des véhicules, des caravanes et ne sont pas toujours bien identifiés. Il y en aurait 7 sur la commune selon ce qui lui a été rapporté. Il demande ce qui pourrait être envisagé pour ce s personnes qui sont aussi dans des situations d’exclusion et d’extrême précarité.
Madame BETÉS indique que le nombre de demandes de logements sociaux instruites par le CCAS dépasse la barre des 1000, celle-ci étant la valeur plancher puisque d’autres demandes sont traitées par d’autres organismes. Elle rappelle que sur la métropole il y a un besoin de 42 000 logements sociaux. La ville fait sa part d’effort à ce niveau. Quant à l’attribution de logements d’urgence, cela nécessite un accompagnement social particulier. La ville essaie de répondre aux demandes au cas par cas. Cependant on se trouve également confrontés aux situations sociales et familiales de ces personnes qui pour la plupart ont perdu leur droit à résidence sur le sol français. Elle souligne qu’il est difficile de pouvoir répondre seuls, à Eysines, aux besoins qui se font de plus en plus prégnants. sent rapport, mises au vote, par
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Madame DUPRAT, en complément de ce qui vient d’être indiqué explique que les travailleurs sociaux du CCAS œuvrent activement, connaissent les populations qui, malheureusement, sont en difficulté et en grande précarité, que ce soit des travailleurs pauvres qui dorment dans leur véhicule ou des personnes déboutées de leur demande d’asile. La typologie de la population est très diverse sur le territoire On doit faire face aussi à une recrudescence de la précarisation liée à la situation sanitaire. Il n’y a pas de solution miracle mais la ville actionne tous les leviers possibles. Elle travaille en partenariat avec Bordeaux Métropole sur les questions des squats, la mise à disposition de logements temporaires d’insertion, l’accompagnement social. L es personnes en grande précarité sont repérées si elles sont prises en charge dans un parcours d’accompagnement social. On les aide à trouver un logement, même si la situation est très difficile. Pour autant il est nécessaire de clarifier la notion d’urgence afin qu’elles ne basculent pas dans une situation durable.
Madame LE MAIRE revient à cette délibération qui fait en sorte que la Ville d'Eysines propose de mettre à disposition deux logements pour des familles afghanes. En comparaison, elle est choquée de voir que sur l’ensemble de l’hexagone, il n’y a que 51 logements qui sont en passe d’être mis à disposition par les communes pour accueillir ces familles. Il y a quelques semaines de cela, tout le monde se désespérait de la situation dramatique de ces personnes. Elle a l’impression qu’on perd un petit peu la permanence du cœur, et que les discours ne sont pas forcément suivis de faits. Elle se dit fière du conseil municipal d’Eysines qui fait preuve de volontarisme et de solidarité.
Madame BETÉS précise que sur 51 logements mis à disposition au plan national, 12 se situent en Gironde, 11 faisant partie de la Métropole dont 2 à Eysines.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
21 – SOLIDARITÉ – CENTRE DE VACCINATION INTERCOMMUNAL – CONVENTION DE PARTENARIAT : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Sophie DUPRAT présente le rap port suivant :
« Le centre de vaccination intercommu nal ouvert sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles est le résultat d'un partenariat entre plusieurs communes de Bordeaux Métropole : Saint-Médard-en-Jalles, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Saint- Aubin de Médoc et Martignas-sur-Jalle. Il illustre parfaitement le rôle des communes en tant que premier acteur de la solidarité de proximité et leur capacité à prendre dans l'urgence des initiatives.
Depuis son ouverture, le 29 mars 2021, le centre de vaccination intercommunal de Saint-Médard-en-Jalles a permis la réalisation de plus de 76 000 injections. Ce chiffre démontre que l'implantation du centre sur notre territoire obéissait à une très forte demande de la part de nos habitants et plus largement de ceux de la Métropole. La collaboration intercommunale a donc permis de participer localement à un effort national sans précédent en matière de santé publique.
Après plus de 30 000 vaccinations (1ères et 2ndes doses) durant la période estivale, l'activité du centre de vaccination s'est réduite depuis la rentrée de septembre.
Pour répondre à l'entrée en vigueur du pass sanitaire pour les 12-17 ans, les équipes du centre de vaccination __ IVIER
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94
ont participé à la campagne de vaccination des collégiens et lycéens des établissements de Saint-Médard-en- Jalles, Eysines, Martignas-sur-Jalle, Le Haillan, Saint-Aubin de Médoc, Le Taillan-Médoc, Arsac et Castelnau- de-Médoc, permettant la vaccination de 2 300 jeunes sur notre territoire.
Depuis le mois d'octobre, 4 400 3èmes doses ont été injectées pour les personnes de plus de 65 ans et celles présentant des comorbidités.
L'activité intense de ces huit derniers mois a mobilisé plus de 50 agents d'accueil et d'entretien des communes partenaires, plus de 150 personnels soignants (médecins, infirmières, pharmaciens...).
Constituant un bel exemple de coopération intercommunale, le centre de vaccination de Saint-Médard-en-Jalles est une référence en terme d'accueil et de prise en charge du public.
D'un point de vue fonctionnel, le personnel soignant a été intégralement rémunéré par l'État. Concernant les dépenses inhérentes au fonctionnement du centre de vaccination, elles ont fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens avec l'ARS Nouvelle-Aquitaine qui définit les conditions de participations de l' ARS. Ainsi, l'ARS finance la grande majorité de ces dépenses, seuls les frais alimentaires ne sont pas éligibles et restent à la charge des communes.
Cette délibération a pour but de conventionner entre les communes partenaires afin de définir les conditions de ce partenariat et notamment les modalités de refacturation par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, qui a supporté ces frais, aux autres villes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’a utoriser Madame le Maire à signer le projet de convention joint avec les villes partenaires du centre de vaccination intercommunal.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 011 du budget principal ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.
22 – CULTURE / SPORT– « CARTE CULTURE-SPORT » SAISON 2021-2022 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2021 : DÉCISION
Messieurs Julien OLIVIER et Olivier TASTET présentent le rapport su iva nt :
« Dans le cadre du dispositif de l a carte « Culture-Sport » adopté depuis plusieurs années, le montant du ticket de réduction pour la saison 2021/2022 a été fixé par délibération du 12 juillet 2021.
Ce dispositif, dont c’est la seizième édition, a prouvé une fois de plus son utilité pour la saison sportive et culturelle en cours.
Son élargissement aux jeunes âgés entre 18 et 25 ans a été pris en compte, 8 cartes ont été délivrées et 5 utilisées pour la pratique d’une activité sportive.
Il apparaît que 50,47% des bénéficiaires sont attributaires de coefficients des catégories A et B (correspondant aux plus faibles revenus) contre 50,5% pour la saison 2020/2021. 8 a | LL ISon
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524 cartes ont été délivrées – 298 enfants ont bénéficié de ce dispositif pour cette saison pour 317 utilisations (25 « culture » et 292 « sport »).
18 enfants ont participé à plus d’une activité ( 13 à deux activités sportives 1 à trois activités sportives et 4 pour 1 activité culturelle et 1 activité sportive).
Il est également important de remarquer que la carte « Culture-Sport » a permis de générer au sein des associations partenaires 179 nouvelles adhésions sur 317 utilisations concernant des enfants n’ayant jusqu’alors aucune pratique.
Le bilan récapitulatif réalisé pour la saison 2021/2022 pour chaque structure partenaire établit le montant de la subvention à verser à chacune d’entre-elles.
Pour l’année 2021 son montant global s’élève à 10 269 € ( 9 444 € pour le Sport et 825 € pour la Culture) et concerne 17 associations sur 27 partenaires et 22 sections (18 sportives et 4 culturelles) telles que détaillées dans le tableau ci-après :
Associations
Nombre de
cartes
utilisées
Catégories Montant unitaire en € Montant de la réduction en €
École de judo d'Eysines
19 A 55,50 1 054,50
2 A 46,50 93,00
5 B 55,50 277,50
4 C 31,00 124,00
4 D 15,50 62,00
TOTAL 34 1 611,00
Entrain pour tous
4 A 37,00 148,00
1 B 37,00 37,00
2 C 18,50 37,00
5 D 9,50 47,50
TOTAL 12 269,50
ESE Basket
13 A 55,50 721,50
11 B 55,50 610,50
12 C 31,00 372,00
8 D 15,50 124,00
TOTAL 44 1 828,00
EnergiZen33
0 A 37,00 0,00
3 B 37,00 111,00
3 C 18,50 55,50
1 D 9,50 9,50
TOTAL 7 176,00
Tennis club du Pinsan
0 A 46,50 0,00
10 B 46,50 465,00
5 C 25,00 125,00
6 D 12,50 75,00
1 D 9,50 9,50
TOTAL 22 674,50 96
Karaté-do club Eysines
2 A 55,50 111,00
2 B 55,50 111,00
1 C 31,00 31,00
0 D 15,50 0,00
TOTAL 5 253,00
Eysines GR
3 A 37,00 111,00
2 B 37,00 74,00
0 C 18,50 0,00
1 D 9,50 9,50
TOTAL 6 194,50
Boxing club Eysines
3 A 46,50 139,50
3 B 46,50 139,50
5 C 25,00 125,00
0 D 12,50 0,00
TOTAL 11 404,00
A.L.E. Gym artistique
4 A 37,00 148,00
6 B 37,00 222,00
4 C 18,50 74,00
5 D 9,50 47,50
TOTAL 19 491,50
A.L.E Zumba
0 A 37,00 0,00
0 B 37,00 0,00
0 C 18,50 0,00
1 D 9,50 9,50
TOTAL 1 9,50
A.L.E Tennis de table
2 A 55,50 111,00
2 A 37,00 74,00
1 B 37,00 37,00
1 C 18,50 18,50
3 D 15,50 46,50
3 D 9,50 28,50
TOTAL 12 315,50
Majorettes Les Fleurs de Lys
1 A 37,00 37,00
3 B 37,00 111,00
0 C 18,50 0,00
0 D 9,50 0,00
TOTAL 4 148,00
UNSS Albert CAMUS
0 C 18,50 0,00
0 C 18,50 0,00
0 D 15,50 0,00
11 D 12,50 137,50
TOTAL 11 137,50
E.S.E. RUGBY 3 A 55,50 166,50 97
1 B 55,50 55,50
1 C 31,00 31,00
4 D 15,50 62,00
TOTAL 9 315,00
Cercle Arts Martiaux Migron
1 A 55,50 55,50
1 B 55,50 55,50
5 C 31,00 155,00
8 D 15,50 124,00
TOTAL 15 390,00
Eysines Aqua +
0 A 46,50 0,00
3 B 46,50 139,50
0 C 25,00 0,00
3 D 12,50 37,50
TOTAL 6 177,00
E.S.E. FOOTBALL
20 A 37,00 740,00
1 A 46,50 46,50
15 B 37,00 555,00
2 B 46,50 93,00
10 C 18,50 185,00
0 C 25,00 0,00
15 D 9,50 142,50
1 D 12,50 12,50
TOTAL 64 1 774,50
RAIDER’S BASEBALL CLUB
2 A 55,50 111,00
1 B 55,50 55,50
0 C 18,50 0,00
7 D 15,50 108,50
TOTAL 10 275,00
A.L.E. Danse jazz
1 A 55,00 55,00
2 B 45,00 90,00
4 C 35,00 140,00
1 D 15,00 15,00
TOTAL 8 300,00
A.L.E. Danse classique
1 A 55,00 55,00
0 B 45,00 0,00
0 C 35,00 0,00
3 D 15,00 45,00
TOTAL 4 100,00
A.L.E. Arts plastiques
2 A 55,00 110,00
1 B 45,00 45,00
2 C 35,00 70,00
3 D 15,00 45,00
TOTAL 8 270,00
Théâtre Carton Pâte 1 A 55,00 55,00 _ Sfig telerap rt ». sent rapport, mises au vote, par 98 0 B 45,00 45,00 2 C 35,00 70,00 2 D 15,00 30,00 TOTAL 5 155,00 TOTAL GÉNÉRAL 10 269,00 Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser le versement des subventions ainsi calculées aux associations partenaires. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice 2021 ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 31 voix Pour et 3 non-participations. 23 – SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE – DÉLÉGATION PERMANENTE DE COMPÉTENCES DU MAIRE : DÉCISION – AUTORISATION Madame le Maire Christine BOST et Madame la 1ère adjointe Evelyne FRÉNAIS quittent la séance, sous la présidence de Monsieur Julien OLIVIER 2ème adjoint qui donne la parole à : Monsieur Richard CABRAFIGA qui présente le rapport suivant : « No tre conseil a approuvé le 10 décembre 2015 le Programme des Equipements Publics (PEP) de la ZAC Carès Cantinolle conformément à l’article R311-7 qui prévoit que la commune doit délibérer préalablement à l’approbation par Bordeaux Métropole du dossier de réalisation. Il a en outre a utorisé Madame le Maire à signer tout acte à intervenir. Dans ce cadre, La Fabrique de Bordeaux Métropole, aménageur de la ZAC Carès Cantinolle p ar délibération de Bordeaux Métropole en date du 22 janvier 2016, est amenée à solliciter la signature de Madame Le Maire pour différents actes nécessaire à la réalisation de cette opération d’aménagement dont procès-verbal de remise d’ouvrage de l’éclairage public, convention de financement.... Toutefois, entre temps, Madame le Maire a été désignée Présidente Directrice Générale du conseil d’administration de La Fab le 24 septembre 2020. Il convient donc que notre conseil délègue de manière permanente et pour la durée du mandat à un(e) élu(e) la signature de tout acte en lien avec La Fab. Il peut s’agir aussi bien des documents en lien avec la ZAC et le P EP déjà votés, comme par exemple : - Convention de financement pour la ligne haute tension enterrée - Convention de financement du gymnase - Convention de financement des chemins ruraux - Remise d’ouvrage des équipements relevant des compétences de la commune (éclairage public...) Que pour des opérations ou de tous actes nouveaux qui nécessiteraient l’approbation de notre conseil, et notamment : - Modification du PEP de la ZAC - Cessions foncières - Création d’opération d’aménagement er
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Il vous est donc proposé de désigner un(e) élu(e) et de bien vouloir l’autoriser à signer : - Tout acte en lien avec la réalisation de la ZAC Carès Cantinolle ;
- Et tout acte à intervenir en lien avec la Société Publique Locale dénommée « La Fabrique de Bordeaux Métropole » que notre conseil a décidé ou déciderait pour la durée de ce mandat ».
Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée.
Monsieur Richard CABRAFIGA présente la candidature suivante :
Titulaire
- M. Serge TOURNERIE
Madame SANGUINET JIMENEZ annonce que son groupe va s’opposer à cette délibération car il n’est pas proposé de liste non-majoritaire. Elle considère que ce n’est pas démocratique. Son groupe n’aura pas d’information, tout au plus une synthèse une fois par an. Elle ajoute que les délégations permanentes ont des limites.
Monsieur DERUMAUX annonce que son groupe va s’abstenir. Il ne souhaite pas s’opposer car il n’a rien contre la personne proposée pour remplacer Madame Le Maire. Mais il voit bien, comme cela a été évoqué au moment du vote des compétences permanentes du maire, que la multiplicité des pouvoirs, des mandats, des fonctions, dans des organismes publics, parapublics, proches de la commande publique, au service de la commande publique, c’est complexe. Il regrette qu’il n’ait pas été permis de donner avant cette délégation de pouvoir à un autre membre de ce conseil. La personne idoine visiblement a été trouvée mais c’est dommage qu’il ait fallu attendre d’être au pied du mur, de se rendre compte qu’il y avait un problème finalement de signature, que la même personne ne pouvait pas signer en bas à gauche et en bas à droite du document. Cela ne posait peut-être pas de problème en 2015, parce que la gestion de la métropole était autrement, ce n’était peut-être pas encore le même cadre réglementaire. Par contre, assurément, depuis la prise de fonctions de ce conseil, qui aurait dû avoir lieu en mars, et à cause de la crise sanitaire, ce fut juin et suite à la nomination de Madame Le Maire à la présidence de la Direction générale du conseil d'administration de la Fab le 24 septembre, le problème existait. C’est dommage qu’on ait attendu d’arriver aujourd’hui au 15 décembre 2021, soit plus d’un an après. Donc cela ne lui paraît pas très clair. Il comprend bien les nécessi tés d’opérer ce genre de changement et les difficultés que créerait le fait de ne pas s’y soustraire mais cela lui semble un peu flou. Pour reprendre la formule de Madame Aubry « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »
Monsieur OLIVIER indique que la ville est dans les temps pour prendre cette délibération. Il ne faut pas y voir malice comme peut le faire à demi-mots Monsieur Derumaux. Il trouve dommageable de toujours vouloir interpréter les choses. Il l’engage à être plus positif dans ses interventions, plutôt que de chercher l’anicroche ou le détail pour arriver à faire quelques bons mots. Il fait observer qu’à aucun moment il a sollicité la Municipalité pour dire qu’il y avait un problème de calendrier. Il assure que Monsieur Tournerie fera un très bon délégué sur ces questions-là.
Résultat du vote à main levée : 26 voix Pour 2 Contre et 4 Abstentions.
Est désigné pour la durée du mandat pour la signature de tout acte en lien avec La Fab.
Titulaire
- M. Serge TOURNERIE 94 -
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Madame le Maire et Madame Frénais reviennent en séance.
24 – SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE – RAPPORT ANNUEL 2020 : COMMUNICATION
Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rap port suivant :
« La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) a transmis le « Rapport annuel des représentants de l’ Assemblée spéciale au Conseil d’ administration de La Fab - exercice 2020 » Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur ce rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société.
Pour mémoire, le capital est entièrement détenu par des actionnaires publics : Bordeaux Métropole en détient 59,30%, 27 communes de la métropole se partagent les 40,70% restants dont Eysines pour 1,27%.
Ce rapport est l’occasion de faire un point sur l’activité et les finances de La Fab, société publique locale (SPL), créée en avril 2012.
Vie sociale
Le bilan de mandature 2014-2020 et le bilan social ont été présentés dans les différentes instances, ainsi qu’un outil d’évaluation de l’impact environnemental adapté aux opérations de La Fab. Suite aux élections de mars et juin 2020, les administrateurs publics représentant les 28 actionnaires ont été remplacés. Par délibération du conseil d’administration du 24 septembre 2020, Madame Christine BOST, représentante de Bordeaux Métropole, a été désignée Présidente du Conseil d’administration et Directrice générale pour la durée de son mandat d’administratrice.
Activité opérationnelle de l’exercice 2020
Les contraintes imposées par la situation sanitaire, notamment lors du premier confinement, o nt impactées le fonctionnement de La Fab au cours de l’année 2020, qui a poursuivi les contacts en visio-conférences.
Un nouvel accord cadre de mise en œuvre opérationnelle des programmes « Habiter, s’épanouir » et « Entr eprendre, travailler » sur 2021-2026, dans la lignée de l’accord 2016-2020, a été élaboré et validé par le conseil métropolitain de décembre 2020. Il comprend trois missions principales :
- Appuyer l’animation et la coordination des programmes ;
- Préparer l’engagement d’actions et d’opérations d’aménagement ;
- Mettre en œuvre une ingénierie foncière.
Ce dispositif est complété par une convention foncière entre la métropole et La Fab, adossée à une créance remboursable de 15 M€, mobilisable au fur et à mesure des besoins.
Mise en œuvre du programme « Habiter, s’épanouir »
Il représente environ 11 300 logements, que ce soit dans des îlots ou dans une des seize opérations d’aménagement, dont onze traitées en concessions, comme la ZAC Carès Cantinolle. Les premières livraisons intervenues représentent 1 250 logements. Des chantiers se poursuivent sur quatre sites.
Onze concessions, dans neuf communes différentes, ont été attribuées à La Fab par Bordeaux Métropole depuis 2014. Elles sont toutes en cours, aucune n’est clôturée. ! €
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L’ une, signée en 2016, concerne Eysines jusqu’à son terme fixé en 2031 : « Eysines Carès Cantinolle » . Les logements sont livrés pour les « Longères de Carès » et en chantier pour « L’Esprit des Jalles ». Les premiers espaces publics ont été livrés : rue Bertran d Triat et Jardin de Cantinolle.
Mise en œuvre du programme « Entreprendre, travailler »
Cette mise en œuvre s’est organisée autour de quatre axes :
- Les échanges avec les acteurs du secteur, et notamment la Chambre des métiers, pour caractériser les besoins des cibles (PME, PMI, artisans)
- L’ impact de la crise sanitaire sur les projets en cou rs
- Des réflexions spécifiques sur les constructions durables et la relocalisation des productions agricoles - Des réflexions, au travers du nouvel accord cadre, sur l es sites potentiels et les orientations programmatiques
L’ AMI AIRE se poursuit .
Convention d’ action foncière
Les principes de la convention sont d’anticiper les opérations futures, de soutenir les projets en cours, de saisir les opportunités tout en maîtrisant les coûts d’acquisition.
Les acquisitions menées à fin 2020 portent sur quatorze biens pour un montant de 10,311 M€ et 279 k€.
Communication et recherche-développement
La Fab communique sur ses activités et mène des opérations de communication et de concertation. Les contraintes sanitaires l’ont limité aux riverains dans le cadre d’opérations d’aménagement
Situation financière
Il s’agit du huitième exercice fiscal de La Fab.
Le compte de résultat fait apparaître les éléments suivants :
- Le résultat net bénéficiaire, hors convention foncière et concessions, est de 27,5 k€ ; - L’ actif immo bil isé est de 68 k€, pour un actif circulant de 28 215 k€, dont 27 309 k€ de disponibilités ; - Les capitaux propres sont de 2 554 k€ ;
- Les dettes de 931 k€ ;
- La convention foncière présente un résultat net bénéficiaire de 8,3 k€.
Les principales perspectives pour l’exercice 2021
La commune de Martignas, seule commune de la métropole à ne pas faire partie de La Fab jusqu’à présent, a fait part de son intention d’entrer au capital social, suite aux élections municipales. Elle a ainsi acquis 960 actions de la SPL auprès de Bordeaux Métropole, qui conserve sa qualité d’actionnaire majoritaire ».
Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication. telerap rt
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25 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – BORDEAUX MÉTROPOLE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 : COMMUNICATION
Monsieur Serge TOURNERIE présente le rapport suivant :
« L’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 prévoit que chaque Président de l’Etablissement de Coopération Intercommunale transmette chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce document doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
Ce rapport synthétique s’attache principalement à rendre compte de l’action développée avec chaque commune et à mettre en perspective les grandes orientations du territoire, sachant que les actions menées dans le cadre des compétences communautaires, assainissement, transports, ordures ménagères font l’objet de rapports séparés.
2020 a été avant tout l’année de l’apparition du virus de la COVID-19 et des chamboulements que ce virus a induit dans la vie quotidienne des français et de la Métropole. 2020 aura en outre été l’année du renouvellement des conseils municipaux et du Conseil de Bordeaux Métropole, courant juillet.
Pour faire face à la crise de la COVID-19, Bordeaux Métropole a ainsi engagé des actions de protection de ses agents, mais aussi un plan ambitieux de continuité des services publics (notamment de transport) et de soutien à l’économie locale. Cette crise sanitaire aura représenté pour 2020 pour Bordeaux Métropole un déficit de recettes de 34 M€ et une dépense supplémentaire de 29 M€.
Le budget métropolitain 2020, ce sont 1.659 milliards d’euros de recettes, pour 1.502 milliards d’euros de dépenses. Si le résultat net de clôture baisse de 32,84% pour l ’établir à 79, 78 millions d’euros, le niveau d’épargne nette s’établit à 149,91 millions d’euros, laissant la métropole dans une situation tout de même encore confortable.
Les grands projets et évènements qui ont marqué plus particulièrement cette année 2020 sont principalement et non exhaustivement :
- La mise en service et l’ouverture au public de la ligne D du TRAM,
- L’inauguration des parcs relais de l’hippodrome et de Cantinolle sur Eysines
- L’achèvement des travaux du bassin de collecte d’ eaux pluviales de Carès
- L’augmentation de 13% du réseau cyclable (1473km) à l’échelon métropolitain
- Le démarrage des travaux de dévoiement de réseaux préalables à ceux du BHNS Bordeaux – Saint-Aubin de Médoc, opération estimée à 154,6 M€
- Le lancement de l’opération 1 Million d’arbres sur la Métropole d’ici 2030
- Le début des travaux de la liaison entre les stations d’épuration de Cantinolle à Eysines et de Lille à Blanquefort
- L’extension de l’OAIM Parc de Jalles sur 9 communes et 6 000 ha
- L’approbation d’un plan de gestion de la Jalle de Blanquefort pour 2021 à 2030
- Le vote en décembre 2020 du passage en régie de l’eau potable pour 2023
- L’ ouverture des 6 premier s LTI (logements temporaires d’insertion) visant à offrir des logements décents à des personnes en difficultés, notamment en squats
- La signature d’ un contrat d ’objectifs pour les logements étudiants ayant pour but la création de 6 000 logements d’ ici 2030,
- La poursuite de l’élargissement de la rocade à 2x3 voies entre les échangeurs 4 et 10, _%
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- L’évolution du règlement d’intervention de l’habitat pour mieux accompagner les réhabilitations, - La multiplication par 6 par rapport à 2017 des aides à la rénovation des maisons individuelles au travers du dispositif « Ma Renov Bordeaux Métropole »
- Plus de 84% de logements connectés à la fibre à fin 2020 ».
Monsieur TOURNERIE ne pouvait pas évoquer ce rapport sans parler des changements qui ont eu lieu en 2020. Un événement important est venu modifier les méthodes de travail et imposer y compris au sein de Bordeaux Métropole une vision nouvelle de l’activité. Il veut parler bien évidemment de la crise sanitaire qui a bouleversé le quotidien de chacun. Il ne s’attardera pas sur les nombreuses séances de travail en visioconférence, les conseils tenus dans le hall de l’hôtel métropolitain et va mettre en exergue les éléments saillants de cette délibération portant sur le rapport d’activité de Bordeaux Métropole au titre de l’année 2020 et dont chacun a eu connaissance.
Les premières actions ont été consacrées à la réduction des effets de la crise sanitaire, qui est devenue sociale : travail à distance, maintien des services essentiels, transports publics, avec la gratuité des personnels soignants, collectes de déchets, commandes et distribution de masques, soutien aux entreprises notamment avec pour conséquence un impact budgétaire important, 34 millions de recettes en moins, 24 millions de dépenses en plus, et 82 millions d’aides aux entreprises.
Sur l’action économique il signale la zone d’activité économique des Cinq chemins, l’appel à manifestation d’intérêt pour la réindustrialisation de la zone de Blanquefort, l’installation d’Hermès à St Vincent de Paul, l’adhésion de Bordeaux Métropole au projet Tarmac, l’OIM rive droite, etc.
Sur le plan de l’aménagement urbain, la crise a mis en évidence la nécessité du « bien habiter ». Il souligne également certaines opérations importantes comme la révision du PLU avec une forte orientation sur l'environnement et l’énergie, l’encadrement des loyers, en expérimentation sur Bordeaux, l’établissement public foncier, une convention avec l’ANRU, et tout un tas d’autres opérations comme le centre historique de Bordeaux, Brazza, les ZAC de Gradignan, Floirac pour ne citer que quelques exemples.
Bien avant le schéma de mobilité adopté récemment à la métropole, des actions fortes ont été engagées et poursuivies en 2020, particulièrement sur les circulations apaisées , l’aménagement de couloirs de bus, le plan vélo, le RER métropolitain, les travaux du BHNS, qui s’appelle aujourd’hui Bus Express, qui gagnera St Aubin du Médoc à la gare St Jean et demain probablement l’Aréna, la mise en œuvre de la tarification solidaire, qui a été très longue à être mise au point, les commandes de bus à énergie propre, première autoroute vélo, plan marche, vélo-box, etc. Sur les infrastructures routières il revient rapidement sur le reprofilage du pont Saint-Jean, les travaux sur le pont de pierre, la réouverture du parking des salinières, la suppression des feux sur de nombreux carrefours.
Sur le secteur de l'énergie, l’environnement et les déchets, il cite plus particulièrement les aides de MaRénov multipliées par 6 en 2020, le plan de gestion de revalorisation des déchets, l’attribution de la DSP du réseau dit « grand parc », les centrales photovoltaïques du Bourghail et de Labarde et bien entendu le lancement du plan « Un million d’arbres ». Dans ce secteur, la gestion de l’eau qui est un point très important a été consacrée notamment à : la création de la nouvelle régie métropolitaine de l’eau bientôt suivie par celle de l’assainissement, l’augmentation de la capacité de traitement de la station de Lille située à Blanquefort, le champ captant du Médoc.
Sur le plan de la culture et du sport, il cite la poursuite du plan piscine sur Lormont et Bordeaux, la construction du stade nautique métropolitain de Mérignac, qui sera un ouvrage remarquable dans ce domaine, l’accueil de certaines épreuves des JO 2024, et la tenue chez nous de plusieurs matchs de la Coupe du monde de rugby.
Pour finir il apporte un regard sur les finances. Les recettes totales atteignent 1 659,07 M€. Les dépenses totales s’élèvent à 1 501,69 M€. Le résultat net de clôture, quant à lui, s’établit à 79,78 M€, en diminution de 32,84 % par rapport à 2019 (118,80 M€) en raison de la crise sanitaire. t rapport n
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Sur Eysines, il met en exergue quelques faits significatifs : la mise à deux fois trois voies et l’isolation phonique sur la rocade entre les sorties 7 et 9, dont le financement a été soutenu à 50% par la Métropole, la mise en service de la ligne D avec la passerelle piétonne et deux parcs de stationnement, l a liaison entre la station d’épuration de Cantinolle et celle de Lille, la création de l’OAIM parc des jalles, le bassin de retenue de Cares et les programmes de voirie locale effectués chaque année.
Madame SANGUINET JIMENEZ souhaite avoir des informations sur les travaux de la route du Médoc entre le rond-point de Cantinolle et le Vigean.
Monsieur TOURNERIE explique que la route du Médoc est un projet de rénovation qui comprend le rond- point de Cantinolle et tout le linéaire j usqu’à la sortie 7. Cette opération est actée, programmée, financée. Aujourd’hui, les études préalables font apparaître quelques difficultés qui vont probablement impacter la durée du chantier Certaines acquisitions vont être difficiles à réaliser. La direction de l’eau annonce 70 semaines de chantier d’assainissement, parfois cumulé en temps avec d’autres zones de travaux. Tous les acteurs de ce projet seront réunis en janvier pour essayer d’établir un planning de travaux cohérent en fonction des nombreux intervenants. Ce qu’il faut en retenir, c’est que le projet se fera, mais il pense que le chantier prévu sur six ans ira au-delà.
Madame LE MAIRE remercie Monsieur Tournerie pour la communication de ce rapport d’activité brillamment présenté. Elle profite de l’occasion pour saluer son investissement au sein de Bordeaux Métropole, pour la ville, mais pas seulement. Elle déclare qu’il est un des élus métropolitains les plus impliqués et assidus, et un des élus que l’on va souvent chercher pour tous les dossiers techniques complexes, preuve de la grande reconnaissance de ses pairs pour ses compétences.
Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.
26 – ADMINISTRATION G ÉNÉRALE – OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MADAME LE MAIRE : DÉCISION – AUTORISATION
Madame le Maire Christine BOST quitte la séance et sous la présidence de Madame Evelyne FRÉNAIS que :
Monsieur Julien OLIVIER présente le rapport suivant :
« Aux terme s des articles L2123-34 et L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales et d’une jurisprudence constante, les élus, tout comme les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements, bénéfic ient de la protection fonctionnelle lorsqu’ils font l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de leurs fonctions.
Madame le Maire, Christine Bost, est mise en cause pour l’attribution d’un marché public par la commune courant 2012 et a formulé auprès de la ville d’Eysines une demande de protection fonctionnelle.
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice de Madame Christine Bost au regard des articles précités. Cette protection a notamment pour objet la prise en charge par la collectivité, qui est tenue de souscrire dans un contrat d’assurance cette garantie, des dépenses de toute nature nécessaires à la défense des intérêts des personnes ainsi protégées.
Madame Christine Bost a notamment fait part de son intention d’introduire un recours devant le juge compétent pour dénonciation calomnieuse au titre des « outrages » visés à l’article L2123-35 du CGCT. 105
Je vous remercie de bien vouloir accorder à Madame Christine Bost, en sa qualité de Maire de la commune d’Eysines, la protection fonctionnelle de la commune dans le cadre de sa mise en cause pendant toute la durée de la procédure et autoriser Monsieur Julien Olivier 3ième adjoint en charge de la Culture, de la Citoyenneté et de l’Administration générale à signer tout document relatif à ce dossier.
Les crédits figurent au chapitre 011 du budget principal ».
Madame SANGUINET JIMENEZ s’étonne de cette délibération dont on ne lui a pas parlé lors du compte- rendu oral de la commission de l’administration générale qui lui a été fait par téléphone puisqu’elle y était absente. De plus, ce rapport pour le moins laconique ne permet pas de savoir si l’infraction pénale pour laquelle Madame le Maire est poursuivie est détachable ou pas de sa fonction. Or, cet élément est substantiel pour permettre de lui allouer ou non le bénéfice de cette protection fonctionnelle. Ainsi, elle souhaite savoir si les poursuites sont en relation avec l’article du Sud-Ouest du 13 octobre 2020 qui faisait état de l’ouverture d’une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt à son endroit. Si tel est le contexte, le conseil municipal ne doit pas accorder le bénéfice de ladite protection. En conclusion et face à une telle carence d’information, elle annonce que son groupe va voter contre car l’octroi illicite de la protection fonctionnelle peut caractériser le délit de détournement de fonds publics.
Monsieur DERUMAUX va essayer d’être synthétique. Avant toute chose, il veut souligner que cette protection n’est en rien extraordinaire. Il suffit de taper le mot de « protection fonctionnelle » sur google et aller sur l’onglet « actualités » pour s’apercevoir qu’il y a de nombreuses communes hier, avant-hier dans toute la France qui l’utilisent pour leurs élus principalement des maires et des adjoints. Mais en l’occurrence cela revêt un caractère extraordinaire parce que, de mémoire d’élu à Eysines, en 15 ans, c’est la première fois qu’il assiste à une délibération où cette question est évoquée.
Du point de vue de la procédure, il est demandé à cette assemblée de prendre une décision sur le fait d’accorder ou non cette protection fonctionnelle à Madame le Maire. Il rappelle que c’est constitutionnel et qu’il n’y a pas de mandat impératif. Chacun va devoir prendre sa décision en son âme et conscience. Peu importe l’attachement affectif qu’il voue aux personnes concernées, peu importe son engagement partisan, peu importe qu’il soit issu ou non de la majorité. C’est une décision individuelle qu’il convient de prendre et qu’il va prendre en son âme et conscience. Le vote sanctionnera ou pas le déclenchement de cette protection fonctionnelle.
Il relève que la délibération mentionne plusieurs principes du code des collectivités territoriales qui permettent d’appréhender la problématique. Il ne revient pas sur les termes des articles cités mais sur l’énoncé des faits : « Madame le Maire Christine Bost, mise en cause pour l’attribution d’un marché public par la commune courant 2012 a formulé auprès de la ville d’Eysines une demande de protection fonctionnelle ». Il trouve que c’est très synthétique. Il n’a pas la date précise, il ne connait pas l’intitulé du marché. Il sait encore moins de quelle procédure on parle. Est-ce un marché qui a nécessité la réunion de la commission d’appel d’offres ? Est-ce un marché signé en dessous d’un certain seuil ? Par qui ? Quand ? A quelle date ? Avec qui ? Pourquoi ? Pour quel montant ? Il n’en sait rien. Donc il est très embêté de devoir répondre à une question par oui ou par non en ignorant les faits. Ce n’était pas à l’ordre du jour de la commission à laquelle il était présent. Il considère que ce n’est pas très grave. Il peut y avoir des changements. On a eu une délibération sur table qui a été modifiée. Cela fait partie de la vie administrative d’un conseil municipal. Il a donc pris l’attache de Monsieur Olivier, en charge de l’administration générale, pour avoir un échange avec lui. Il a bien compris que dans cet exercice, il faut préserver à la fois la présomption d’innocence et le secret de l’instruction. Cependant, il ne sait pas s’il y a une instruction en cours. Il constate qu’une collègue se réfère à des articles de presse. Quant à lui, il ne prend pas pour fait juridique avéré les articles de presse. L’actualité est là pour donner une information et relater un certain nombre de faits. Il constate que des personnes ont été interviewées, deux articles de presse sont parus dans Sud-Ouest et dans d’autres supports de presse comme Bordeaux info, des brèves ont été réalisées 106
dans les journaux locaux ou sur des radios. Il ne comprend pas que l’on confonde le métier de journaliste et celui de magistrat. Il estime, que compte tenu du niveau de décision qui doit être pris et des faits généraux évoqués, l’assemblée devrait avoir un minimum d’information. Il ajoute qu’il s’est permis d’appeler l’administration et a eu le directeur général des services (après avoir eu l’adjoint en charge de la question) pour lui demander de lui transmettre un certain nombre d’éléments qu’il vient de citer. La discussion a porté sur la rédaction de cette note de synthèse et sur le fait qu’il n’avait pas toutes les informations. Le DGS lui a répondu que l’administration n’était pas en mesure de fournir les éléments du contenu de l’instruction judiciaire. Ce ne sont pas des éléments qu’il a en sa possession. Il connait le Maire, il sait quel marché a été traité et que le Maire demande une protection individuelle parce qu’elle a signé ce marché. Ayant reçu le dossier du conseil le jeudi 9 au soir, ils ont contacté le lendemain un certain nombre de spécialistes de la commande publique et du droit administratif pour comprendre de quoi il en retournait car ils ne sont pas habitués à ce genre de procédure et ne sont pas experts en la matière. Avec ses collègues élus, ils ont pris connaissance lundi des éléments qui leur ont été fournis. Ce qui est certain c’est qu’il appartient bien au conseil de se prononcer. Il va lire une note de jurisprudence émanant de la SMACL de 2017. Les textes de référence sont ceux qui sont cités dans la délibération ainsi que l’article 11 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 (pour les fonctionnaires). En l’espèce on n’est pas concerné. Il reviendra sur les risques pris par la mise en place d’une protection fonctionnelle qui ne serait pas dévolue à l’assemblée. Comme l’a dit Madame Sanguinet Jimenez, la Cour de cassation de la chambre criminelle du 22 février 2012, dans un de ses commentaires a effectivement jugé que l’attribution d’une protection fonctionnelle pour des faits de l’ordre du motif personnel n’avait pas à être mise en place. Il cite : « Peu importe que la délibération octroyant la protection ait été votée à l’unanimité, avec l’approbation explicite des conseillers de l’opposition. Il pèse ainsi sur la collectivité une obligation d’instruction lors d’une demande de protection d’un élu (comme d’un agent) pour vérifier que l’intéressé n’a pas commis de faute personnelle ». Et comme l’a souligné Mme Sanguinet Jimenez « Si la protection fonctionnelle est accordée trop facilement, l’élu ou l’agent s’expose à des poursuites pour des mobiles d’ordre privé (...) La protection peut être annulée par le juge administratif pour détournement de fonds publics ». Dans un autre cas une assemblée délibérante ne peut pas se permettre de refuser la protection fonctionnelle. A titre d’exemple, si un élu issu de la majorité, se trouvant en disgrâce avec ses collègues, a besoin de cette protection fonctionnelle, si elle lui était refusée au motif qu’il n’a plus la majorité d’amis suffisants dans le conseil pour obtenir ladite protection, cela constituerait aussi une faute de l’assemblée.
Ces deux cas de figure prouvent bien que c’est à l’assemblée et donc à tous d’examiner s’il y a une faute personnelle ou pas. Il souhaite donc être éclairé précisément sur le marché, la date, les montants, l’attributaire de ce marché et sans violer le secret de l’instruction avoir des informations sur l’intervention personnelle de Madame le Maire ou de ses proches.
Monsieur OLIVIER rappelle qu’il s’agit d’une délibération technique qui peut appeler à des commentaires mais qui rentre dans le cadre d’une démarche judiciaire en cours d’instruction. Il demande à chacun d’observer la plus grande prudence et une sage mesure dans ses propos. Madame Sanguinet Jimenez s’est laissée aller à des sous-entendus totalement inadmissibles. Il rappelle qu’il s’agit, en l’espèce, de délibérer afin d’autoriser un droit au maire et assure que la procédure est parfaitement respectée. Les faits datent de 2012, certains ne siégeaient pas dans cette assemblée, d’autres étaient préoccupés par la création d’une association politique dans une commune voisine. Cependant aujourd’hui, il s’agit de répondre à cette demande et rien de plus. Il rappelle que les métiers du droit nécessitent une certaine expertise et quelques années de travail. Ce n’est pas en quelques clics sur internet que l’on peut s’improviser juriste ou homme de loi. Pour conclure, il rappelle qu’il y a le temps de l’enquête puis celui de la vérité. On n’est pas dans une commission d’enquête, on n’est pas à l’Assemblée nationale, on n’a pas des ministres devant nous. Le pouvoir du conseil municipal est d’octroyer ce droit à Madame Le Maire. Il serait grave de confondre les temps. Aujourd’hui, il convient de se positionner sur cette autorisation à engager la protection fonctionnelle pour Madame Christine Bost. _ns du présent rapport, mises au v
107
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 27 voix Pour et 6 Contre.
La séance est clôturée à 20 h 30
La secrétaire,
Madame Sophie DUPRAT DUYOO
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Christine BOST Evelyne FRÉNAIS Julien OLIVIER
Catherine PIET-BURGUÈS Jean-Baptiste MAÏTIA Véronique JUSOT
Richard CABRAFIGA Sophie DUPRAT Jean-Luc MESPLÈDE
Christine SEGUINAU Olivier TASTET
Nicolas BARRETEAU Amandine BETÉS Emmanuel BOURLON
Pier re CHATEIGNER Arnaud DERUMAUX Marie-Christine GUYOT
Éric LACOSTE Jean-Pierre LAMAGNÈRE Yves LUCAT
Nathalie MARGUERITTE Sandrine MARSAN Anne-Gaëlle MC NAB
Mylène MRABET Dominique ORDONNAUD Fanny PARRA
Laurence PUYOOU Georges RAYNAUD Laurence ROY
Nadine SANGUINET-JIMENEZ Karine THIBAULT Serge TOURNERIE
Alexandre TOURRET Didier TRAN MANH SUNG Louis-Maxime VIALA