Procès Verbal - 2022 12 07 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 12 proces verbal CM 15 decembre 2021

Procès Verbal - 2025 12 17 2025 PV CM

Procès Verbal - 2023 12 06 2023 PV CM

Procès Verbal - 2023 12 06 2023 PV CM

Procès Verbal - 2024 03 04 2024 PV CM

Compte-Rendu - 2021 07 compte rendu CM 12 juillet 2021

Procès Verbal - N 07 PV DU 12 12 2024

Procès Verbal - PV CM 11 DECEMBRE 2024

Compte-Rendu - 2020 12 compte rendu CM 08 decembre 2020

Procès Verbal - 2022 03 proces verbal CM 09 mars 2022

Procès Verbal - 2022 12 07 PV CM Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Eysines. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 07 PV CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

VILLE D’EYSINES

PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2022

__________________

Nous, Christine BOST, avons convoqué le premier décembre deux mille vingt-deux les membres du Conseil Municipal à la séance du sept décembre deux mille vingt-deux.

ORDRE DU JOUR :

* - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2022.

* - Communications de Madame Le Maire.

01 - Finances - Budget principal - Exercice 2023 - Dépenses d'investissement avant adoption du Budget Primitif : Décision.

02 - Finances - Utilisation du domaine public - Revalorisation des tarifs - Année 2023 : Décision.

03 - Finances - Evaluation des transferts de charges - Attributions de compensation - Année 2023 : Approbation - Décision.

04 - Marché public - Groupement de commandes infogérance : Décision - Autorisation.

05 - Contrat de concessions de services - Dispositifs destinés à l'information municipale et à la publicité : Décision.

06 - RH Personnel - Plan de formation - Année 2023 : Décision.

07 - RH Personnel - Tableau des effectifs - Emplois permanents - Modifications et actualisations : Décision - Autorisation.

08 - RH Personnel - Emplois non permanents - Contrat d'engagement éducatif - Service animation périscolaire - Vacances scolaires : Décision - Autorisation.

09 - RH Personnel - Rapport Social Unique - Année 2021 : Communication.

10 - Conseil Consultatif du Handicap - Désignation des membres du Conseil Municipal : Décision.

11 - Patrimoine - Convention de servitude Enédis - Parcelle AI283 : Décision - Autorisation.

12 - Patrimoine - Convention de servitudes avec Enéal - Réseau de chaleur - Parcelle BD286 : Autorisation.

13 - Education - Projet EDucatif de Territoire (PEDT) 2022-2026 à destination des 0 à 25 ans : Approbation - Autorisation.

14 - Education - Caisse des écoles - Mise en sommeil : Autorisation - Décision.2

15 - Culture / Sport - "Carte culture-sport" Saison 2022-2023 - Subventions exceptionnelles 2022 : Décision.

16 - Culture - Pass culture national : Adhésion - Convention - Autorisation.

17 - Développement Durable - Contrat de co-développement 2021-2023 avec Bordeaux Métropole - Avenant n°1 : Approbation.

18 - SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole - Rapport annuel 2021 : Communication.

19 - Coopération intercommunale - Bordeaux Métropole - Rapport annuel d'activités 2021 : Communication.

* Questions orales.

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en l’Hôtel de Ville, le sept décembre deux mille vingt-deux sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire.

PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Julien OLIVIER – Mme Catherine PIET-BURGUÈS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA – Mme Sophie DUPRAT – M. Jean-Luc MESPLÈDE – Mme Christine SEGUINAU – M. Olivier TASTET, Adjoints.

M. Nicolas BARRETEAU – Mme Amandine BETÉS – M. Emmanuel BOURLON – M. Pierre CHATEIGNER – M. Arnaud DERUMAUX – M. Éric LACOSTE – M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE – M. Yves LUCAT – Mme Nathalie MARGUERITTE – Mme Anne Gaëlle MC NAB – Mme Mylène MRABET – M. Dominique ORDONNAUD – Mme Fanny PARRA – Mme Laurence PUYOOU – M. Georges RAYNAUD – Mme Laurence ROY – Mme Nadine SANGUINET-JIMENEZ – Mme Karine THIBAULT – M. Serge TOURNERIE – M. Alexandre TOURRET – M. Didier TRAN MANH SUNG, conseillers.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme Sandrine MARSAN – M. Louis-Maxime VIALA, conseillers.

ABSENTE : Mme Marie-Christine GUYOT, conseillère.

Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA, qui a accepté cette fonction.

Madame LE MAIRE propose d’observer une minute de silence en hommage à Madame Marie France Laplaud, adjointe aux affaires scolaires de 1989 à 1995 puis aux affaires sociales et personnes âgées de 1995 à 2001, décédée le 20 novembre dernier. Ce sont ses engagements associatifs notamment auprès de l’Amicale Laïque qui l’avaient amenée à exercer ses fonctions d’élue. 3

Madame LE MAIRE revient sur la situation économique qui, à l’instar de nombreuses collectivités, a conduit la ville à établir un plan de sobriété énergétique et financière. Elle souligne cependant la difficulté de trouver des sources d’économies sachant que les marges de manœuvre sont étroites. Il est difficile d’opérer des choix, des coupes parce qu’il n’y a pas trop de « gras sur la tartine ». Depuis le précédent conseil municipal, la municipalité, unie en séminaire, a poursuivi sa réflexion et a listé une soixantaine d’actions pour une économie estimée à environ 260 000€. Il reste encore à affiner certaines pistes mais quelques actions peuvent très vite être mises en place. Elle en cite quelques-unes.

La température de chauffage des bâtiments municipaux est abaissée à 19e excepté pour les crèches et les résidences autonomies maintenues à 22°C (pour une économie estimée à 12 000€). La plage horaire de l’extinction de l’éclairage public est portée de minuit à 6h (50 000€ d’économies envisagées). Le déploiement de la flotte de véhicules électriques est poursuivi. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments municipaux s’intensifiera. Le passage en Led de l’éclairage public va se perpétuer ainsi que la généralisation de la gestion automatisée de l’électricité et l’installation de détecteurs de mouvements (pour une économie estimée à 48 000€/an). Une réflexion est menée sur la gestion de la collecte des déchets verts dont la suppression du ramassage en porte à porte qui pourrait permettre une économie d’environ 70 000€. La suppression de la diffusion du Conseil municipal permettra une économie de 15 000€/an pour 5 réunions. Certaines manifestations seront réduites dans leur durée. Ce sera le cas pour le Raid des Maraîchers, le Marché de Noël notamment. Les pistes d’économies sont très diverses mais non exhaustives. La réflexion se poursuit.

Elle souhaite revenir sur les annonces d’éventuels délestages électriques sur le territoire avec des coupures organisées et planifiées pendant deux heures. Les services réfléchissent d’ores et déjà aux différents scénarii et actions à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins et de maintenir la continuité du service public notamment l’accueil des élèves au sein des écoles. Cependant, loin de dramatiser cette information, comme cela se produit par ailleurs, elle invite à savoir raison garder en respect avec ceux qui vivent des situations bien plus dramatiques.

COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE

Signature de Contrats avec :

SYN BIRD pour l’hébergement et la maintenance du logiciel de prise de rendez-vous de l’Etat-Civil pour un montant de 3 179,95 € TTC.

CINE DIGITAL pour l’entretien et la maintenance des matériels de projection numérique du cinéma Jean Renoir pour un montant de 1 440 € TTC.

MA PLACE pour la maintenance du logiciel de billetterie culturelle « simple clic » pour un montant de 1 080 €TTC.

DL PYRENEES dans le cadre des travaux d’extension du parking Gabriel Moussa et de la création d’une chaufferie bois collective et réseau de chaleur associé pour le lot charpente serrurerie pour un montant de 56 184 € TTC.

E2M CVC dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension du centre technique pour le lot plomberie/chauffage/ventilation pour un montant de 53 640 € TTC.

ORACLE pour le support technique du logiciel de l’état-civil pour un montant de 570,58 € TTC.

IDEA 7 pour la maintenance du logiciel de photothèque Cocoon pour un montant de 1 165,20 € TTC.4

SACPA pour la capture, la prise en charge et le transport des animaux domestiques sur la voie publique pour un montant annuel de 7 425,60 € HT.

ARPEGE pour la maintenance des progiciels Concerto Opus (Education), Mélodie Opus (Etat-civil) et Requiem Opus (cimetière) pour des montants annuels respectifs de 3 544,98 € TTC, 3 720,36 € TTC et 2 419,35 € TTC.

Dans le cadre des classes transplantées avec :

AROEVEN portant sur la découverte du milieu naturel du bassin d’Arcachon : pour l’école maternelle Raymond Claverie pour un montant de 7 104 € TTC. pour l’école élémentaire Migron pour un montant de 13 080 € TTC.

LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 33

pour la classe élémentaire du Derby portant sur l’histoire-pré-histoire et Moyen-âge pour un montant de 16 113 € TTC.

pour la classe élémentaire Raymond Claverie portant sur la découverte du patrimoine local pour un montant de 9 573,30 € TTC.

KEOLIS pour la location d’un véhicule pour un loyer mensuel de 1 523 € TTC.

INOVAGORA dans le cadre de la gestion du site internet de la ville :

pour la maintenance et l’hébergement du site pour un montant de 576 € TTC/an. pour l’assistance, la maintenance corrective et applicative du site pour un montant annuel de 1 152 €TTC/an

et de 144 € TTC/an pour le mini-site culturel et pour chaque mini-site complémentaire.

KONICA MINOLTA pour la prolongation du parc multifonction des photocopieurs pour un montant de loyer trimestriel de 3 996,86 € TTC.

DIVERS SENS pour le spectacle « D.Lis » dans le cadre de la nuit de la lecture pour un montant de 921€TTC.

Dans le cadre de la saison culturelle :

ACROSTICHES ET CIE pour le spectacle « Excentrique » pour un cachet de 5 077,80 € TTC. COMPAGNIE HORS SERIE pour le spectacle « Chronic(s)2 » pour un cachet de 3 481,50 € TTC. COMPAGNIE LA SŒUR DE SCHAKESPEARE pour le spectacle « Match ! » pour un cachet de 5 512,70€TTC.

ASSOCIATION ASIN pour le spectacle » Bringuebal » pour un cachet de 3 950 €TTC. SUPER CHAHUT pour le spectacle « Caché » pour un cachet de 5 600,51 € TTC. ACME SAS pour le spectacle de Camille Chamoux « Le temps de vivre » pour un cachet de 6 963 € TTC. COMPAGNIE CHOC TRIO pour le spectacle « Prélude en bleu majeur » pour un cachet de 5 141,65 € TTC.

ASSOCIATION L’ARBRE SOLEIL pour deux spectacles de Noël à la médiathèque pour un cachet de 850€TTC.

COLAS FRANCE TERRITOIRE EST pour des travaux de voirie et terrassement pour un montant maximum de commande de 1 2500 000 € HT/an.

SIBRAC pour les travaux de pose de menuiserie bois dans le cadre des travaux du Bourdieu de Ferrron pour un montant de 53 335,20 € TTC.

CIRIL pour les licences et la maintenance des supports des logiciels de finances et de ressources humaines pour un montant total annuel de 17 931,60 € TTC.5

Signature d’Avenants aux Contrats avec :

LEGALLAIS pour le marché de fourniture de quincaillerie portant sur l’abrogation temporaire des clauses dites « butoir et sauvegarde » pour la période du 29/10/22 au 28/10/23 et acceptation des nouveaux tarifs du bordereau des prix unitaires proposés.

SOGELINK portant sur nouvelle prestation d’abonnement « paiement » pour les marchés de plein air sans incidence financière.

Dans le cadre des travaux d’extension du parking Gabriel Moussa et création d’une chaufferie bois collective et réseau de chaleur associé pour les modifications de marché suivantes : TP 33 portant sur le lot VRD pour un montant de 34 479,21 € HT.

SAS BURDIGALA portant sur le lot Fondation Gros Œuvre pour un montant de 1 881 € HT. SOCIETE ETRELEC pour le lot Electricité pour un montant de 5 118 € HT.

Signature de Conventions avec

VILLE DE BORDEAUX dans le cadre de l’organisation de l’exposition de Claude Lagoutte au Centre d’art contemporain.

BORDEAUX METROPOLE pour l’adhésion à la centrale d’achat pour une cotisation annuelle de 4 500 €.

Elodie-Anne TELEMAQUE pour l’organisation de l’exposition des œuvres d’Hervé Télémaque au Centre d’Art Contemporain.

Autres Décisions avec :

CREDIT AGRICOLE pour un prêt d’un montant de 2 000 000 €.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal est voté à l’unanimité des présents par 34 voix Pour.

01 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF : DÉCISION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :

« Conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et, afin de réaliser un certain nombre d’opérations d’investissement qui doivent intervenir au cours du 1er trimestre 2023 ou, pour le moins, avant l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2023, il convient d’autoriser Madame le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses afférentes sans attendre le vote du Budget 2023. 6

Celles-ci sont limitées au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et hors Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP).

L’inscription proprement dite de ces crédits interviendra lors de l’adoption du Budget Primitif 2023 comme les années précédentes.

Je vous propose donc d’ouvrir dans le cadre de cette procédure un crédit global de 667 300 €, dont la répartition est la suivante :

AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES – EXERCICE 2023

Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Budget Exercice D/R Inv/Fon Chapitre Fonction Nature Libelle de l'inscription Montant

03 2023 D I 20 020 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 15 600.00

Total Chapitre : 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 600.00

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Budget Exercice D/R Inv/Fon Chapitre Fonction Nature Libelle de l'inscription Montant

03 2023 D I 21 511 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 40 000.00

03 2023 D I 21 281 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 35 000.00

03 2023 D I 21 020 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 100 000.00

03 2023 D I 21 512 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 000.00

03 2023 D I 21 845 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 000.00

03 2023 D I 21 020 2158 AUTRES-MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 3 000.00

03 2023 D I 21 020 21828 MATERIEL DE TRANSPORT 100 000.00

03 2023 D I 21 020 21838 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 30 000.00

03 2023 D I 21 020 21848 MOBILIER 5 000.00

03 2023 D I 21 020 2188 AUTRES-MATERIEL 60 000.00

03 2023 D I 21 11 2188 AUTRES-MATERIEL 7 200.00

03 2023 D I 21 211 2188 AUTRES-MATERIEL ECOLES MATERNELLES 6 000.00

03 2023 D I 21 212 2188 AUTRES-MATERIEL ECOLES PRIMAIRES 3 000.00

03 2023 D I 21 321 2188 AUTRES-MATERIEL SPORTIF 5 000.00

03 2023 D I 21 322 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00

03 2023 D I 21 4221 2188 AUTRES-MATERIEL CRECHES 1 500.00

03 2023 D I 21 511 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 000.00

03 2023 D I 21 512 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000.00

03 2023 D I 21 7222 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00

Total Chapitre : 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 472 700.00 7

Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS

Budget Exercice D/R Inv/Fon Chapitre Fonction Nature Libelle de l'inscription Montant

03 2023 D I 23 512 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES

169 000.00

03 2023 D I 23 845 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES

10 000.00

Total Chapitre : 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 179 000.00

TOTAL GENERAL 667 300.00

Monsieur DERUMAUX revient sur le propos liminaire de Mme le Maire devenu habituel, jamais annoncé en amont et n’appelant toujours pas de débat contradictoire. Il note que le débat d’orientations budgétaires vient d’être clôturé en partie en l’absence de transparence vidéo désormais. Il souhaite connaître la part du plan de sobriété énergétique qui entre dans ces dépenses anticipées. A la mesure de l’urgence qui vient d’être évoquée, il imagine que la mise en œuvre des mesures telles que l’extinction de l’éclairage, l’installation de détecteurs de mouvements, la pose de panneaux photovoltaïques se feront sans attendre l’adoption du budget 2023. Il demande également si les économies annoncées sont nettes de l’achat et de l’investissement du matériel qui en découle.

Monsieur CHATEIGNER fait un rappel sur l’historique de la captation vidéo. Cette disposition avait été décidée en 2020 dans un contexte sanitaire qui ne permettait pas de réunir l’assemblée dans des conditions de sécurité sanitaire. Cette mesure permettait au plus grand nombre d’assister aux débats du conseil municipal tout en respectant les règles de confinement. Ce nouveau moyen de communication présentait l’intérêt de pouvoir capter un public plus large. La situation sanitaire a de nouveau permis de réunir cette assemblée dans les conditions de présence et d’accueil du public habituelles. Le suivi de ces retransmissions s’élevait à 10 personnes maximum par séance. Pour ces deux raisons l’abandon de la retransmission vidéo est une décision pragmatique au regard de l’économie nette réalisée de 15 000€/an.

Madame FRENAIS ajoute qu’il n’était pas raisonnable de maintenir ce dispositif pour les quelques personnes qui se connectaient et qui pour la plupart appartenaient à l’assemblée présente ou à la collectivité.

Monsieur MAITIA précise que les investissements inscrits dans le cadre du plan de sobriété s’élèvent à 100 000 €, pour les véhicules électriques à 20 000 €, pour l’éclairage Led et à 15 000 €, pour les fournitures de panneaux solaires ; ce qui représente environ 20 % du budget des dépenses anticipées.

Madame LE MAIRE indique que la plupart des économies qu’elle a évoquées peuvent être générées immédiatement sans investissements complémentaires. Ont été également inscrites en investissement, comme vient de l’indiquer M Maïtia, des dépenses en matière d’éclairage public pour poursuivre l’équipement en Led et réaliser des économies additionnelles. A cela s’ajoute également la recherche de financements et de recettes supplémentaires.

Madame SEGUINAU souhaite donner quelques pistes de travail en matière de production d’énergies renouvelables sur la ville. L’idée est de pouvoir agir au travers des panneaux photovoltaïques, grâce aux réseaux de chaleur déjà existants, au travers de différents dispositifs led ou par des financements de tiers investisseurs. Ceux-ci sont portés par des sociétés privées pour lesquelles la ville mettrait à disposition ses toitures contre une redevance. Le lancement de projets participatifs citoyens est également un bon moyen de sensibiliser et faire participer les personnes qui aimeraient agir sur la transition écologique et qui ne le peuvent pas car ils n’ont pas de moyen d’action. De nombreuses pistes se dessinent et pourront faire l’objet de propositions en 2023.8

Madame LE MAIRE souligne que bien évidemment le débat d’orientation budgétaire n’est pas tronqué. Ce qui est proposé ici ce sont des pistes de travail. Elle rappelle que la sobriété budgétaire fait partie de la ligne de conduite de la ville mais elle se pose aujourd’hui de manière encore plus impérieuse. C’est la raison pour laquelle il ne s’agit pas d’attendre d’avoir le débat d’orientations budgétaires pour se poser les questions et entamer des pistes de réflexion pour bâtir le budget 2023 et réfléchir au PPI. Par ailleurs, elle fait observer que la tâche n’est pas facilitée au regard des données publiques qui fluctuent dans un environnement économique relativement instable.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, chapitre par chapitre :

Autorisation dépenses anticipées – Exercice 2023

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 32 voix Pour et 2 Abstentions Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 32 voix Pour et 2 Abstentions Chapitre 23 – Immobilisations en cours 32 voix Pour et 2 Abstentions

02 – FINANCES – UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC – REVALORISATION DES TARIFS – ANNÉE 2023 : DÉCISION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :

« Dans le cadre de la règlementation en vigueur, il est proposé à notre assemblée de bien vouloir autoriser la fixation ou le réajustement des tarifs des redevances à percevoir par la commune pour l’utilisation du domaine public à compter du 1er janvier 2023, tel que suit :

A – CIMETIÈRES :

Ancienne Tarification

en €

Nouvelle Tarification

en €

Concessions en pleine terre :

- pour 15 ans

- pour 30 ans

Renouvellement pour 5 ans

Prix à la place

1 place 149,00

2 places 250,00

1 place 200,00

2 places 374,00

173,00

Prix à la place

1 place 156,00

2 places 263,00

1 place 210,00

2 places 393,00

182,00

Caveaux :

Concessions cinquantenaires

Concessions trentenaires

Renouvellement pour 10 ans

Prix à la place

2 places 1 660,00

4 places 1 903,00

6 places 2 157,00

2 places 962,00

4 places 1 111,00

6 places 1 268,00

2 places 348,00

4 places 413,00

6 places 464,00

Prix à la place

2 places 1 743,00

4 places 1 998,00

6 places 2 265,00

2 places 1 010,00

4 places 1 167,00

6 places 1 331,00

2 places 365,00

4 places 434,00

6 places 487,009

Anciens Tarifs en € Nouveaux Tarifs en €

Columbarium : forfait

Cases de 2 à 3 urnes pour 15 ans

Cases de 2 à 3 urnes pour 30 ans

Renouvellement pour 5 ans

398,00

735,00

170,00

418,00

772,00

179,00

Caveaux cinéraires : forfait

Caveau de 4 urnes pour 15 ans

Caveau de 4 urnes pour 30 ans

Renouvellement pour 5 ans

341,00

622,00

170,00

358,00

653,00

179,00

Dépositoire pour cercueils et pour les urnes

Frais de dépôt limités à 12 mois :

* à la journée dépôt limité à 7 jours

* à la semaine dépôt limité à 4 semaines

* au mois dépôt limité à trois mois

* pour un trimestre dépôt limité à 2 trimestres

* par mois à compter du 6ème mois jusqu’au 12ème mois

5,00

10,00

15,00

45,00

30,00

5,00

11,00

16,00

47,00

32,00

Dispersion des cendres au jardin des souvenirs

(cimetière de Bois Gramond)

Gratuit Gratuit

Mise à disposition de la salle de recueillement Bois

Gramond :

. Eysinais

. Haillanais

Gratuit

50,00

Gratuit

53,00

Gravure jardin du souvenir Gratuit Gratuit

B - VOIE PUBLIQUE :

Anciens tarifs en € Nouveaux tarifs en €

Taxi :

Droit de stationnement :

Tarif annuel

138,00

145,00

Marché de Migron :

Après consultation du

syndicat des

commerçants non

sédentaires du Sud-

Ouest

Marché thématique :

Droit d’emplacement :

Tarif au ml et par jour

Location prise électrique :

Par jour

petite installation

grosse installation

Tarif au ml et par jour

2,05

1,35

2,35

5,05

2,15

1,45

2,50

5,30

Stationnement sur le

domaine public à des fins

commerciales :

Droit d’emplacement :

Tarif au ml et par jour

2,05

2,15

Stationnement sur le

domaine public de

sociétés ou associations

à la demande de la ville

Activités et manifestations

organisées par les services

municipaux avec participation de

partenaires extérieurs commandés

par la ville

gratuit gratuit

Stationnement sur le

domaine public à des fins

non lucratives :

Activités organisées par des

associations ayant leur siège social

à Eysines ou par des associations

reconnues d’utilité publique ou ONG

Droit d’emplacement :

gratuit

gratuit10

Pose sur le domaine

public d’échafaudages

Droit soumis à autorisation

municipale :

gratuit

gratuit

Pose sur le domaine

public de bennes ou

containers

Droit soumis à autorisation

municipale :

gratuit

gratuit

Installation de terrasses

de cafés ou restaurants

sur le domaine public

Droit soumis à autorisation

municipale :

gratuit gratuit

Vides greniers : Activités organisées par des

associations ou personnes

physiques eysinaises uniquement

Droit d’emplacement :

gratuit

gratuit

Tournages de films Droit soumis à autorisation

municipale :

gratuit

gratuit

Forains :

Droit d’emplacement des manèges

Tarifs par jour et par attraction

- petits stands (barbe à papa,

tirettes, pêche aux canards, coup de

poing)

- confiserie

- petit manège < 80 m²

- grand manège

Location prise électrique :

Tarifs par jour

. petite < 20 A

. moyenne entre 20 A et ≤ 40 A

. grande > 40

6,25

15,50

20,60

34,20

10,55

20,90

31,30

6,60

16,30

21,65

35,95

11,10

21,95

32,90

C - BÂTIMENTS COMMUNAUX :

 Mise à disposition payante

Personnes physiques Personnes morales

Lieu 1 jour 1 week-end (du

vendredi soir au

dimanche soir)

½

journée

1 jour 1 week-end (du

vendredi soir au

dimanche soir)

Eysinais Extérieurs Eysinais Extérieurs A.T N.T A.T N.T A.T N.T

Centre culturel

Théâtre

Sans

objet

Sans

objet

Sans

objet

Sans

objet

628,00

659,00

1 266,00

1 329,00

1 899,00

1 994,00

Matériel

scénique

Sans

objet

Sans

objet

Sans

objet

Sans

objet

Sans

objet

Sans

objet

633,00 665,00 950,00 998,00

Salle polyvalente du Vigean

Salle bistrot

A.T 142,00 281,00 253,00 506,00 Sans

objet

Sans

objet

264,00

277,00

500,00

525,00 N.T 149,00 295,00 266,00 531,00

Grande salle Sans

objet

Sans

objet

Sans

objet

Sans objet 1045,00 1097,00 1 899,00 1 994,00 3 161,00 3 319,00

Grange Lescombes

A.T 107,00 216,00

Sans

objet

Sans objet

Sans objet

216,00

227,00

Sans

objet

Sans

objet

N.T 112,00 227,00

Salle René Poujol

A.T 16,50 27,90

Sans

objet

Sans objet

Sans objet

Sans

objet

Sans

objet

Sans

objet

Sans

objet

N.T 17,35 29,30 11

Lieu JOURNEE (DEJEUNER) SOIREE (DINER) WEEK-END

Eysinais Extérieurs Eysinais Extérieurs Eysinais Extérieurs

Salle Marcel

Lachièze

A.T

83,00

152,00

Sans objet

Sans objet

124,00

251,00

N.T

87,00

160,00

Sans objet

Sans objet

130,00

264,00

Salle du Pinsan

A.T

208,00

417,00

307,00

611,00

512,00

1 024,00

N.T

218,00

438,00

322,00

642,00

538,00

1 075,00

Personnes physiques Personnes morales

1 jour 1 Week-end 1 jour 1 week-end

Caution

(applicable

pour toutes les

salles)

A.T 339,00 506,00 339,00 506,00

N.T

356,00

531,00

356,00

531,00

 Mise à disposition pour les réunions professionnelles (y compris les syndicats de copropriété et des associations syndicales libres)

Nom du local Tarifs en €

Grange Lescombes

Préau couvert

Centre Social René Poujol

Salle Marcel Lachièze

Salle festive

Hall du Plateau

100 €

100 €

100 €

100 €

100 €

100 €

 Mise à disposition payante au Centre Social l’Eycho

Suivant forfait annuel prise en charge eau / électricité / chauffage / nettoyage Nom du local Anciens tarifs en € Nouveaux tarifs en €

Local les Argilières

Local Centre Social René Poujol

Local M3E

Local Michel Gelez

Local Serge Mallet

324,00

859,00

751,00

430,00

430,00

340,00

902,00

789,00

452,00

452,00 12

 Mise à disposition gratuite

Associations bénéficiaires Mise à disposition des bâtiments et terrains communaux

Associations ayant leur siège social ou leurs

activités à Eysines

Associations humanitaires, reconnues d’utilité

publique ou ONG

Associations culturelles dans le cadre de co-

organisations de spectacles

Partenaires institutionnels aux actions de la ville

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Cette mise à disposition gratuite donnera lieu à une valorisation financière en fin d’année au regard de l’occupation effective de l’année en fonction des tarifs adoptés par la délibération du 21 juin 2017 ».

Monsieur DERUMAUX rappelle que son groupe n’a jamais voté contre les dépenses anticipées. Les services, les projets, les marchés doivent continuer à fonctionner, à être mis en œuvre et d’autant plus dans le contexte actuel. Il ajoute que son groupe avait pour habitude de ne pas être favorable à l’augmentation des tarifs quand il y avait un mauvais rapport entre la croissance et l’inflation. Or, depuis 3 exercices budgétaires son groupe vote en cohérence l’augmentation des tarifs du fait que ce rapport est largement défavorable au porte-monnaie des administrés. La ville doit pouvoir être en mesure d’absorber un certain nombre de hausses y compris sur la masse salariale et sur certains marchés notamment. A l’instar de la délibération précédente, il annonce que son groupe votera la revalorisation des tarifs. Le covid, la guerre en Ukraine ne sont pas les seules explications au retour de l’inflation qui dans le pays demeure un paramètre particulièrement lancinant et qui n’est pas près de s’arrêter.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour et 2 Abstentions.

03 – FINANCES – ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION – ANNÉE 2023 : APPROBATION – DÉCISION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :

« Issues des transferts organisés dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM, les nouvelles compétences, exercées par les Communautés Urbaines devenues Métropoles pour le compte des territoires communaux à l’initiative ou non de ceux-ci, doivent donner lieu chaque année à une évaluation des charges nettes ainsi transférées. Pour notre territoire métropolitain, cette évaluation, exercée par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) composée d’un représentant par commune et des 16 membres du groupe de travail « métropolisation » qui représente la Métropole, soit 44 membres au total, permet de déterminer les flux financiers à intervenir l’année suivante entre chaque commune et l’intercommunalité dans le cadre d’une attribution de compensation. 13

A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les transferts de charges ainsi opérés. Conformément au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des 2/3 et des conseils municipaux des communes membres en tenant compte du rapport de la CLECT.

Pour 2023, celle-ci s’est réunie le 9 novembre dernier sous la présidence de Madame Véronique Ferreira. Le rapport émis joint en annexe 1 porte sur 5 points :

- La révision des niveaux de service 2022 des cycles précédant la mutualisation des 15 communes ayant opté pour la mutualisation et de leur impact sur les attributions de compensation.

- la modification des taux et du montant du poste de « charges de structure » de la mutualisation du Numérique et Systèmes d’information consécutive à la délibération de Bordeaux Métropole n° 2022-72 dispensant les communes de moins de 4 000 habitants et de moins de 10 000 habitants, sous conditions de la prise en compte financière de certaines charges à compter de 2023. Application aux communes de Carbon Blanc (Cycle 2) et Saint-Aubin du Médoc (Cycle 1). - Un cycle 7 de mutualisation pour les communes de :

o Ambès (Numérique et Systèmes d’Information) ;

o Bassens (Numérique et Systèmes d’Information) ;

o Martignas sur Jalle (Numérique et Systèmes d’Information) ;

o Saint-Louis de Montferrand (Affaires Juridiques et Numérique et Systèmes d’Information)

- la modification des taux et du montant du poste de « charges de structure » appliqué aux « transferts de compétence » pour les communes d’Ambès, Bassens, Martignas sur Jalle et Saint-Louis de Montferrand consécutive à la révision du poids des fonctions support dans le cadre de la mutualisation comme prévu à l’article 11 du règlement intérieur de la CLECT - Le transfert d’un demi-poste « équivalent temps plein » de la ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le prolongement du transfert du Grand Stade de Bordeaux (Stade MATMUT depuis) dans le cadre de la compétence « Equipements d’Intérêt Métropolitain » pour le suivi technique du contrat de partenariat. Le transfert de cet équipement édifié dans le cadre d’un Partenariat Public Privé (PPP), à Bordeaux Métropole est effectif depuis le 1er janvier 2017.

La synthèse générale établie et jointe en annexe 2 fixe les impacts sur les attributions de compensation pour 2023.

Au total, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 130 771 189 € dont 24 707 404 € en attribution de compensation d’investissement (ACI) et 106 063 785 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 15 619 238 €.

Dans ce cadre, pour Eysines les attributions de compensation à verser sont identiques à l’année 2022 soit :

- 48 901 € en ACI

- 2 056 423 € en ACF

Aussi, je vous remercie de bien vouloir :

✓ approuver le rapport définitif de la CLETC en date du 9 novembre 2022 joint en annexe 1 ;14

✓ arrêter le montant de l’Attribution de Compensation d’Investissement ACI à 48 901 € et le montant de l’Attribution de Compensation de Fonctionnement ACF à 2 056 423 € à verser à Bordeaux Métropole comme détaillé en annexe 2 ;

✓ d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Les crédits budgétaires figureront aux chapitres 204 et 014 du budget principal de l’exercice 2023. Commission locale d'évaluation des

charges transférées

CLECT

Séance du 9 novembre 2022

BORDEAUX

1 MÉTROPOLE

15

Annexe 1 Ordre du Jour BORDEAUX : MÉTROPOLE

1. Révision des niveaux de service 2022 des cycles précédents de la mutualisation

2.Modification des taux et du montant du poste de « charges de structure » de la mutualisation du Numérique et Systèmes

d’information consécutive à la délibération de Bordeaux Métropole n° 2022-72 dispensant les communes de moins de

4 000 habitants et de moins de 10 000 habitant, sous conditions de la prise en compte financières de certaines charges à

compter de 2023. Application aux communes de Carbon Blanc (Cycle 2) et Saint-Aubin du Médoc (Cycle 1)

3. Cycle 7 de la mutualisation :

o Ambès (Numérique et Systèmes d'Information)

o Bassens (Numérique et Systèmes d’information)

o Martignas sur Jalle (Numérique et Systèmes d’information)

o Saint-Louis de Montferrand (Affaires Juridiques et Numérique et Systèmes d’Information)

4. Modification des taux et du montant du poste de « charges de structure » appliqué aux « transferts de compétence »

pour les communes d’Ambès, Bassens, Martignas sur Jalle et Saint-Louis de Montferrand consécutive à la révision du

poids des fonctions support dans le cadre de la mutualisation.

5. Transfert de compétence EIM Stade MATMUT - suivi technique du contrat de partenariat.

6. Synthèse générale

16

1. Les révisions de niveaux de services 2022 avec impact sur les

attributions de compensation de 2023

BORDEAUX Rappel : sf MÉTROPOLE

Les contrats d'engagements ainsi que les conventions de création de services communs prévoient la possibilité de faire évoluer le niveau de service sur un domaine mutualisé, à la hausse ou à la baisse, et posent un cadre relativement souple, basé sur la négociation avec la commune.

Les révisions des niveaux de services prennent en compte notamment l'évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l'évaluation de l'impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions.

17

1. Les révisions de niveaux de services 2022 avec impact sur les |

attributions de compensation de 2023 BORDEAUX

Pre ve - - : MÉTROPOLE La définition des révisions de niveaux de services

Dans le périmètre :

Augmentation ou diminution du niveau d'engagements Ex : modifications des fréquences de passage pour la

propreté — suppression de la collecte des déchets verts

Extension ou diminution du nombre de matériels (hors renouvellement) et Ex : nouvelles dotations suite à la création de classes évolution de gamme dans les écoles

Augmentation ou diminution d'espaces publics ou d'équipements en gestion Ex : nouveaux parcs, nouveaux équipements publics, par les services communs extension ou nouveaux bâtiments

alta e

Dynamique des charges Ex : glissement vieillesse technicité, mesures

règlementaires RH (PPCR)

Le renouvellement du matériel à usage communal Ex : véhicules de la police municipale

(hors changements de gamme)

Le renouvellement et toutes évolutions du matériel à usage des services Ex : renouvellement des balayeuses

communs

Prise en compte des scories (correctifs pour les cycles à venir)

Demandes exceptionnelles (dépenses ponctuelles)

18

1. Les révisions de niveaux de services 2022 avec impact sur les

attributions de compensation de 2023 BORDEAUX La méthode de révisions de niveaux de services Sfr

C'est la même méthode que celle appliquée pour les cycles de mutualisation à savoir : chiffrage sur la base des principes financiers établis par les délibérations du 29 mai 2015, du 25 septembre 2015 et du 21 octobre 2016.

Pour calculer l'impact de la mutualisation sur l'attribution de compensation à sa juste valeur, les coûts des services mutualisés sont évalués à partir de 5 postes (art D 5211.16 du CGCT) :

RE 5 5 ]

Pour rappel :

Forfait charges de

structure Poste 5 = 15%

-3% si mutualisation SI

-3% si mutualisation Finances

-2% si mutualisation des

affaires juridiques et marchés

Comprend les

assurances, ...

LE ce -5% si mutualisation des RH

à 2% en fonction du

périmètre du Soit 2% si toutes les fonctions

transfert des support sont mutualisées

fonctions supports

19

1. Les révisions de niveaux de services 2022 avec impact sur les

BORDEAUX

attributions de compensation de 2023 J

MÉTROPOLE

Les révisions des niveaux de services

Impacts global sur les attributions de compensation

Le montant des révisions de niveau de service intégré dans les attributions de compensation atteint :

= 152 ME au total soit 1,35 % du montant net total des AC.

= 31,5 % du total des RNS sont imputées en AC à la section d'investissement

= 68,5 % des RNS sont imputées en AC à la section de fonctionnement

Impact des Révisions des Niveaux de Services (RNS) 2021 sur les

Attributions de Compensation (AC) 2022

AC Investissement AC fonctionnement AC Totale

mpact net total des RNS sur les AC 478 069 € 1 041 521 € 1 519 590 €

20

1. Les révisions de niveaux de services 2022 avec impact sur les

attributions de compensation de 2023 BORDEAUX

San. Les révisions des niveaux de services — Récapitulatif —

Impacts sur les attributions de compensation par commune

Impact Révision des niveaux de services 2022 sur les Attributions de Compensation 2023 par commune

AC prévisionnelle 2023 RECETTE AC prévisionnelle 2023 DEPENSE

ACF ACI ACF ACI Solde AC

156354 16414 € 0€ 0€ 32 049 €

84 495 € 11 662 € 0 0€ 96 157 €

26 252€ 1 126 € 0€ 0€ 27378 €

L 847 469 € 228 542 € 0 o€ 1 076 011 €

26 808 € 23 135 € 0€ 0€ 49 943 €

0 € 26 046 € 70 969 € 0 € -44 923 €

CARBONBLANC 6 994 € 5 007 € 0€ 0 € 12 001 €

CENON 0€ 4297 € 314€ 0€ 1155€

FLOIRAC 4674€ 2 881 € ve 0€ 7 555 € LEHAILLAN | 0€ 17 847 € 18 092€ o€ -245 €

MERIGNAC 19 834€ 50 127 € o€ o€ 129 961 € Leccac 43 932 € 38 570 € o€ 0 4 82 502 €

SAINT AUBIN A519€ 3363€ 0€ 4 7 882€

ETAILLAN 0 € 15 790 € 46 662 € 0 4 -30 872 €

TALENCE 39 774 € 33 262 € 0€ 0€ 73 036 € OTAL 1 180 386 € 478 069 € 138 865 € 0 € 1 519 590 €

21

2. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » de la mutualisation du numérique et |

systèmes d’information pour les communes de Carbon Blanc (cycle 2) et Saint-Aubin du Médoc (cycle 1) ee

Après six cycles de mise en œuvre de la mutualisation, certains freins à son recours ont pu être

identifiés. En effet, après réflexion, certaines communes de faible taille ont renoncé à

s'engager dans la mutualisation.

Les freins identifiés sont de 2 ordres :

- Les difficultés de mutualisation du personnel polyvalent

- Le coût de la mutualisation lié à l'application des charges de structure ou aux coûts

d'amortissement

Afin de lever ces obstacles, le conseil de Bordeaux Métropole a adopté en janvier 2022 une

délibération mettant en place un financement dérogatoire et temporaire de la mutualisation

des fonctions support pour les communes de moins de 4 000 habitants et plus largement

celles de moins de 10 000 habitants dont le potentiel financier est inférieur au potentiel

financier moyen du territoire métropolitain.

22

2. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » de la mutualisation du numérique et

systèmes d’information pour les communes de Carbon Blanc (cycle 2) et Saint-Aubin du Médoc (cycle 1) BORDEAUX MÉTROPOLE En résumé les mesures sont les suivantes : 1! Mesures de solidarité 1.1/ Population < 4 000 habitants (Saint Vincent de Paul, Saint-Louis de Montferrand, Ambès et Bouliac)

e Fonction support : P1 (RH) = 0 si pas transfert d’agent

e Sitâches mutualisées < 0,5 ETP :P1=0

+ _P3 (coût de renouvellement des équipements) = 0

1.2/ Population < 4 000 habitants ET Potentiel Financier de la commune < Potentiel Financier des communes de la métropole

(Saint Vincent de Paul, Saint-Louis de Montferrand), alors P5 (charges de structure) = 0 pour les fonctions support.

1.3/ Population < 10 000 habitants ET Potentiel Financier de la commune < Potentiel Financier des communes de la métropole

(Artigues, Carbon Blanc, Parempuyre, Saint-Aubin de Médoc) P5 = 0 pour les fonctions supports si mutualisation de toutes les

fonctions support

Il/ Conditions de mise en œuvre

2.1/ Mutualisation du domaine des SI au 01/01/2023

2.2/ Mutualisation des autres fonctions support avant le 01/01/2026 (sans obligation mais perte du bénéfice de ce mécanisme

pour les fonctions support hors Sl) 9

23

2. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » de la mutualisation du numérique et systèmes d’information pour les communes de Carbon Blanc (cycle 2) et Saint-Aubin du Médoc (cycle 1) eux MÉTROPOLE

Ill/ Prise en charge du coût de la mesure

3.1/ Prise en charge de la totalité des postes 3 (coût de renouvellement des équipements), 4 (frais d'entretien des locaux des ETP valorisés) et 5 (charges de structure) par Bordeaux Métropole.

3.21 Prise en charge du poste 1 (RH) à 50 % par Bordeaux Métropole et 50% par les 28 communes au prorata de leur population (coût fixe à la date de la mutualisation, prélevé annuellement sur la Dotation de Solidarité Métropolitaine - DSM)

En 2023, prise en compte des coûts du domaine des SI et pour les autres domaines la prise en compte se fera au fur et à mesure de leur mutualisation.

Ces mesures sont appliquées aux communes éligibles et ayant opté pour la mutualisation des domaines concernés au cycles précédents, il s’agit des communes de Carbon Blanc (cycle 2) et Saint-Aubin du Médoc (cycle 1). Leurs attributions de compensation de 2023 est diminuée du montant des charges de structure (P5) du domaine des SI :

ACF ACI AC

Carbon Blanc -10 863 € -10 863 €

Saint-Aubin de Médoc | ‘© °#* -6 586 €

Total -17 449 € 0 € -17 449 €

Ces mesures s'appliquent également aux communes d’Ambès et Saint-Louis de Montferrand dans le cadre du cycle 7 re

24

|

BORDEAUX

MÉTROPOLE

3. Cycle 7 de la mutualisation sf

Au 1° janvier 2022, 22 communes étaient engagées dans la mutualisation, pour

au moins 1 domaine d'activité, parmi les 18 domaines proposés.

Un septième cycle de mutualisation a été conduit en 2022, en application du

schéma de mutualisation. La mutualisation demeure au libre choix des

communes, qui peuvent décider chaque année de mutualiser de nouveaux

domaines.

Ainsi, quatre communes ont confirmé leur souhait de mutualiser au 1°

janvier 2022 :

Ambès

Bassens

Martignas sur Jalle

Saint-Louis de Montferrand 11

25

l

3. Cycle 7 de la mutualisation Sjénens MÉTROPOLE

Les communes d'Ambès et Martignas sur Jalle ont souhaité procéder à la mutualisation du domaine du numerique

et systèmes d’information (Sl).

La commune de Bassens, après avoir mutualisé son domaine public et les espaces verts au cycle 2, élargit dans ce cycle 7 la mutualisation au domaine du numérique et systèmes d’information.

La commune de Saint-Louis de Montferrand a souhaité procéder à la mutualisation du numérique / systèmes d'information et du domaine des affaires juridiques.

L'évaluation financière de la mutualisation des communes d’Ambès et de Saint-Louis de Montferrand est dérogatoire au règles des délibérations du 29 mai 2015, du 25 septembre 2015 et du 21 octobre 2016.

Pour rappel, la délibération 2022-72 du 28 janvier 2022 dispense, pour la mutualisation des fonctions support (SI, RH, Finances, Affaires juridiques et Commande Publique), les communes de moins de 4 000 habitants des : -__ poste 1 (RH) des fonctions support si la mutualisation ne donne pas lieu à transfert d'agent et que cette fonction occupait moins de 0,5 ETP avant mutualisation.

- poste 3 (coût de renouvellement des équipements mutualisés)

La commune de Saint-Louis de Montferrand bénéficie, du fait d’un potentiel financier inférieur au potentiel financier moyen des communes de la métropole bénéficie, de la dispense de l'application du poste 5 (charges de structure). 12

26

3. Cycle 7 de la mutualisation

BORDEAUX

VILLE D'AMBES A MÉTROPOLE

FIMUT

Chiffrage total

Nombre d'ETP mutualisés | 0,50 |

Compte administratif 2021

inéro:de Assiette et méthode de calcul Sons Montant de base Montant pondéré te détaillé

émunération brute + charges patronales figurant sur le 36 555

ulletin de salaire au 31/12/N-1 (012

0

I 62 270

atériels SI 36 894

ogiciels SI 8 844

Total P3 hors Frais financie 45 738

rais financiers 0

| 170

de Î Coûts des charges de structure et fonctions supports. Forfait charges de structure 5 Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports mis en commun.

7 472 12,00% 7 472 7 472

ACI ACF AC

0 69 742 69 742

13

27

3. Cycle 7 de la mutualisation | BORDEAUX

VILLE DE BASSENS 4 MÉTROPOLE

Chiffrage total

Nombre d'ETP mutualisés

Compte administratif 2021

Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé | Montant de base Montant pondéré

brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire au 122 414

137

de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des

et 4 en fonction des services supports mis en commun. s de structure

ACI ACF AC IMPACT AC CYCLE 7 122 782 376 273 499 055

28 er

| 3. Cycle 7 de la mutualisation feux

VILLE DE BASSENS MÉTROPOLE

En optant pour la mutualisation d’une fonction support, le taux appliqué aux charges de structure (P5) de

la commune de Bassens est réduit de 3%, il passe ainsi de 15% à 12 %.

A compté de 2023, ce sera le taux de 12 % qui sera appliqué à tous les domaines mutualisés par la commune de Bassens. Il convient donc de corriger, à partir de 2023, le montant des charges de structure appliqué jusqu’en 2022 à l'ensemble des domaines mutualisés.

Ainsi, le poste 5 est réduit de 2 465 €. L'impact final du cycle 7 sur l'AC de la commune de Bassens est donc de 496 590 €

ACI ACF AC

CYCLE 7 122 782 376 273 499 055

P5 du Cycle 2 à 15% (82 178 x 15 %) 12 327 12 327

P5 du Cycle 2 à 12% (82 178 x12%) 9 861 9 861

réduction du P5 2 466 2 466

ACI ACF AC

CYCLE 7 corrigé du P5 cycle 2 122 782 373 808 496 590

29 _ |

3. Cycle 7 de la mutualisation Sum “ MÉTROPOLE

VILLE DE MARTIGNAS SUR JALLE

Chiffrage total

Nombre d'ETP mutualisés

de Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé Montant pondéré

brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire au 31/12/N-1 (012) 23 076

ou

ait charges de structure des services su

ACI ACF AC 78 286 288 454 366 740 16

30

3. Cycle 7 de la mutualisation | BORDEAUX VILLE DE Saint-Louis DE MONTFERRAND “ MÉTROPOLE

Base CA 2021

Nombre d'ETP (dédiés après 0,70

mutualisation)

Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé Montants de Montant pondéré

+ charges figurant sur le

31/12/N-1 SI cat 36 555

brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire 9 307

31/12/N-1 AJ

oûts des charges de et fonctions supports. Variable de 15 à

postes 1,2 et 4 en fonction des services supports mis en commun.

PRE v

ait charges de structure

31 4. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » appliqués aux « transferts

de compétence » pour les communes d’Ambès, Bassens, Martignas et Saint-Louis de Montferrand consécutive à la révision du poids des fonctions support dans le cadre de la mutualisation. BORDE LITE

L'article 11 du règlement intérieur de la CLECT précise les modifications du taux de charges de structure et semi- directes dans deux situations :

- pour les communes ayant mutualisé ou mutualisant leurs services dans l’année en cours, - pour les communes qui transfèrent des équipements d'intérêt métropolitain à vocation sportive ou culturelle à la Métropole.

«.... Dans le cas des communes ayant mutualisées ou mutualisant dans l’année en cours leurs fonctions support, selon les modalités prévues par la délibération n°2015/0253 du 29 maï 2015, le taux forfaitaire précité sera réduit d’un pourcentage dont le niveau dépendra du périmètre du transfert des fonctions support, afin d’éviter tout doublon de charges pour ces communes. Pour ces communes, ce taux sera ainsi réduit selon la formule suivante : forfait charges de structure et semi directes (25 %) — écart entre le forfait théorique de charges de structure mutualisation (15 %) prévue par la délibération du 29 mai 2015 et le forfait applicable à la commune en fonction de son degré de mutualisation;

Impact du cycle 7 sur les AC "Transfert de compétences"

ACF ACI AC

AMBES -4€ -4€

BASSENS -1€ -1€

MARTIGNAS -295 € -295 €

SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND -23 € -23 €

TOTAL -323 € 0€ -323 €

32

BORDEAUX

5. Transfert de compétence EIM Stade MATMUT suivi technique du contrat de partenariat. sf MÉTROPOLE

La CLECT du 21 octobre 2016 a proposé l’évaluation du transfert du Grand Stade de Bordeaux (Stade MATMUT depuis) dans

le cadre de la compétence « Equipements d’Intérêt Métropolitains » conformément à la Loi de modernisation de l’action

publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) qui a transféré de nouvelles compétences

à La CUB (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1er janvier 2015 notre établissement en Métropole

avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43).

Le transfert de cet équipement édifié dans le cadre d’un Partenariat Public Privé (PPP), à Bordeaux Métropole est effectif

depuis le 1°’ janvier 2017.

L'évaluation proposée en 2016 n’a pas pris en compte le suivi technique du contrat de partenariat conservé dans le cadre de

la compétence « sport » de la commune de Bordeaux. Ce suivi s'avère majoritairement lié à l'équipement lui-même et

accessoirement à la compétence « sport ». D'un commun accord avec la commune, ce suivi évalué à la charge d’un demi ETP

de cadre A sera formellement transféré à Bordeaux Métropole selon l'évaluation suivante avec un montant de 37 286 €

d'impact sur l'attribution de fonctionnement de Bordeaux à compter de 2023.

Coût moyen d'un ETP de catégorie À 73 110 €

oit coût moyen d'un demi ETP 36 555 €

Taux de charges semi-directes et de structure* 2%

Charges semi-directes et de structure 731€

MONTANT DE L'EVALUATION DU TRANSFERT 37 286 € sers peer 19 * taux appliqué lors du transfert de l'équipement

33 6. Synthèse générale

RNS BORDEAUX

MÉTROPOLE

AC 2022 définitives RNS impact AC

ACF ACI AC ACF ACI AC ACF

ANBARES 1 411 855 306 394 € 1718249€ 15635€ | 16414€ | 32049€ | 1427490€| 322808€ AMBES -1 702 498 21703€] -1680 795 0€ 0€ 0€ [|-1702498€| 21703€

ARTIGUES -17 430 € 158 354 € 140 924 € 0€ 0€ 0€ -17 430 € 158 354 €

BASSENS -3 245018€ 36971€] -32080474 0€ 0€ o€ |-3245018€| 36971€

BEGLES 5 647 643 € 853 299 € 6500%42€ 84495€ | 11662€ | 96157€ |5732138€| 864961€ BLANQUEFORT| -5675472€| 437 652€] -5237 820€] 26252€ | 1126€ | 27378€ |-5649220€| 438 778€ BORDEAUX 51 214 851 € 15 366 027 €| 66 580 878 € 847 469 € 228 542 € | 1076 011 £ | 52 062 320 £|15 594 569 € BOULIAC -235 603 € 24 212€ 2113914 o€ 0€ 0€ -235 603€ | 24212€

LEBOUSCAT 5 806 190 €| 657 304 € 6463 494€] 26808€ | 23135€ | 49943€ |5832998€| 680439€ BRUGES 2215474€ 472 086 € 2 687 560 €| -70969€ | 26046€ | -44923€ | 2144505€| 498132€ CARBONBLANC -177 930 € 98 043 € -79 887 € 6 994 € 5 007 € 12 001 € -170 936 € 103 050 €

CENON 2 738 292 €] 175 047 € 2 913 339 « -3 142€ 4 297 € 1155 € 2735150€| 179 344€

EYSINES 2 056 423 €l 48 901 € 21053244 0€ 0€ 0€ 2056423€| 48901€

FLOIRAC 2778 874 € 617715€ 3 396 589€] 4674€ 2881€ 7555€ |2783548€| 62059%6€

GRADIGNAN 1 514 882€ 73 664€ 1588546€\ 0€ 0€ 0€ 1514882€| 73664€

LEHAILLAN -976 643 € 224 379 € -752 264 € -18 092 € 17 847 € -245 € -994 735 € 242 226€

LORMONT 378 856 €| 202 271 € 5811274 0€ 0€ 0€ 378 856€ | 202271€

MARTIGNAS -1 877 848 €| 22767€ -18550814 o€ 0€ o€ |-1877848€| 22767€

MERIGNAC 5 500 231 € 1 381 157 € 6 881 388 €] 79 834 € 50 127 € 129 961 € | 5 580 065 € | 1431 284€

PAREMPUYRE 663 590 €] 43 178€ 706 768€ 0€ 0€ 0€ 663 590€ | 43178€

PESSAC 10242978€| 1062884€] 11305 862€] 43932€ | 38570€ | 82502e |10286910€| 1101454€ SAINTAUBIN 1 505 038 el 137 993 €l 1 643 031 € 4519 € 3 363 € 7 882 € 1509557£€| 141356€

SAINTLOUIS 186 815€ 563 € 187 3784 0€ 0€ 0€ 186 815€ | 563€

SAINTMEDARD -2 446 791€ 667 595€] -17791%4€ o<€ 0€ 0€ |-2446791€| 667595€

SAINTVINCENT 102 875 € 3503 €| 1063784 0€ 0€ 0€ 102 875€ | 3503€

LETAILLAN 2 521 949 el 145 731 €l 2 667 680 a -46 662 € 15 790 € -30872€ | 2475287€| 161521€

TALENCE 6 778 955€] 670 050 € 7 449 005 €| 39774€ 33 262 € 73036€ |6818/729€| 703 312€

VILLENAVE 1 701 493 € 118824€ 18203174 0€ 0€ 0€ |1701493€| 118824€ 20

88612031€ 24028267€ 112640 29€ 1041521€ 478069€ 1519 590€ 89 653 552 € 24 506 336 € 114 159 888 €

34 6. Synthèse générale

ifs d’i ibuti : BORDEAUX Tous motifs d’impact sur les attributions de compensation Sfr

MATMUT suivi technique du contrat de pact cy D Ne RTS AC prévisænnelk 2025 RECETTE AC prévienne Île 2023

88 612 031 € 24 028 267 € 21 35 36

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour et 2 Abstentions.

04 – MARCHÉ PUBLIC – GROUPEMENT DE COMMANDES INFOGÉRANCE : DÉCISION - AUTORISATION

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :

« Le marché de maintenance en condition opérationnelle du système informatique de la Ville d'Eysines arrive à échéance le 31 décembre 2022, il est nécessaire de relancer une procédure de consultation afin de choisir le prochain prestataire.

La ville d’Eysines, le C.C.A.S et le centre social L'EYCHO expriment des besoins similaires. Dès lors, il apparaît pertinent de constituer un groupement de commandes pour lancer une seule consultation et choisir un prestataire commun. A cet effet, il est nécessaire d’établir une convention constitutive du groupement de commandes, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code des marchés publics.

La convention proposée a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement. Elle désigne la Ville d'Eysines comme coordonnateur du groupement.

Ainsi, la ville aura à ce titre pour missions :

- d’établir les dossiers de consultation des entreprises,

- d’organiser la procédure de mise en concurrence,

- d'analyser les offres en concertation avec les membres du groupement, - de procéder à la signature du marché et à sa notification au titulaire au nom de l’ensemble des membres du groupement.

La ville d'Eysines prendra à sa charge les frais associés à la procédure de mise en concurrence.

Chaque membre du groupement s’assure de la bonne exécution du marché et règlera les commandes le concernant sur son propre budget.

Aussi, je vous remercie de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du ou des marchés liés au groupement ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

Les crédits budgétaires figurent au chapitre 011 du budget principal ».

Madame LE MAIRE fait part de sa frustration car elle aurait souhaité mutualiser le service informatique. La ville a sollicité plusieurs fois la Métropole sur ce sujet afin d’obtenir une étude de coût. La réponse a été à chaque fois la même. Pour le service équivalent le coût s’élèverait à + 189 000 € pour la ville (dernière estimation obtenue). A titre de comparaison, elle rappelle l’économie de 260 000 € péniblement obtenue après avoir longuement réfléchi aux choix de réductions à opérer. Elle pense qu’il est pour le moment plus raisonnable de maintenir le service actuel, celui-ci étant performant et donnant entière satisfaction. Elle espère que le marché qui sera contracté sera à hauteur des besoins et des ambitions de la ville et sera contenu dans l’enveloppe budgétaire prévue.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour et 2 Abstentions.37

05 – CONTRAT DE CONCESSIONS DE SERVICES - DISPOSITIFS DESTINÉS A L'INFORMATION MUNICIPALE ET A LA PUBLICITE : DÉCISION

Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :

« Le marché public de « Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier publicitaire et non publicitaire » passé avec la société CDA PUBLIMEDIA (33130 Bègles) arrive à échéance au 31 décembre 2022.

Suivant l’arrêt du conseil d’Etat du 25 mai 2018, confirmé dans une réponse du sénat en juin 2019, il est désormais préconisé de concéder la gestion et l’exploitation des mobiliers urbains, dont ceux à caractères publicitaires.

Le 13 décembre 2021, conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a émis un avis favorable sur le principe de la passation d’un contrat de concession portant sur les prestations de fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de dispositifs destinés à l’information municipale et à la publicité sur le domaine de la Ville de d’Eysines.

Le 15 décembre 2021, le Conseil municipal s'est quant à lui prononcé favorablement pour la passation d’un contrat de concession pour l’exploitation de mobiliers urbains a usage publicitaire et d'information sur le territoire de la ville d’Eysines, et ce dans le respect du Code de la commande publique (partie III livre I). Le futur contrat de concession proposé, ce jour, au conseil municipal se caractérise comme suit :

- Le concessionnaire s’engagera à mettre à disposition de la Ville un réseau cohérent de mobiliers de communication et d’informations destinés à l'information municipale de la Ville d’Eysines et la fourniture d'une prestation d’impression d’affiches.

- Ce réseau de mobilier urbain devra présenter une homogénéité, une cohérence et une harmonie permettant de préserver la qualité architecturale et environnementale des lieux dans lesquels il devra s’insérer et affirmer l’image de la ville.

- Les mobiliers seront la propriété du concessionnaire, charge à ce dernier d'en assurer la fourniture, l’installation et la maintenance.

- Le contrat sera contractualisé sans versement d'un prix à son titulaire et ne comportera aucun mécanisme de compensation du risque.

- Aucune redevance à la Ville ne sera demandée au concessionnaire.

- Le concessionnaire financera la globalité de sa prestation par l’exploitation publicitaire de ces mobiliers. Le concessionnaire sera exonéré de taxe locale sur les publicités extérieures.

- La durée du futur contrat de concession est fixée à 10 ans.38

Le 11 mars 2022, conformément au Code de la Commande publique, le service de la commande publique de la ville d’Eysines a envoyé un avis d'appel public à concurrence, parue comme suit :

- BOAMP : Avis n°21-74953 du 12 mars 2022

- JOUE : annonce 2022/S 052-136499, diffusée le 15 mars 2022

- Magazine Espace Public et Paysage (presse spécialisée correspondant au secteur économique concerné) de mars / avril 2022 avec mise en ligne sur leur site

Deux sociétés se sont portées soumissionnaires :

1. JC DECAUX France, 92200 NEUILLY SUR SEINE

2. PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE, 95200 SARCELLES

Conformément au Code de la Commande publique, la Commission de délégation des services publics réunie le 27 avril 2022, a admis les candidatures desdites sociétés, celles-ci présentant notamment les garanties professionnelles et financières nécessaires, et a demandé aux services compétents de la ville de procéder à une analyse technique des offres des sociétés suscitées.

Après une première analyse, une phase de négociation a été ouverte avec les deux soumissionnaires et s'est déroulée du 02 au 18 novembre 2022.

Au terme de celle-ci, les travaux préparatoires à l’analyse des offres réalisés par les services de la ville ont été présentés à la Commission de délégation des services publics, réunie le 29 novembre 2022 à 17h, qui a décidé d’attribuer le contrat de concession à la société JCDECAUX France, 92200 NEUILLY SUR SEINE.

La décision de la commission susvisée a été présentée à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 29 novembre 2022 à 17h15, qui a émis un avis favorable pour la passation avec la société JC DECAUX du contrat de concession et proposé ce jour au Conseil municipal.

Compte tenu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir :

- décider que la société JC DECAUX France, 92200 NEUILLY SUR SEINE, est désignée concessionnaire du contrat de concession portant sur les prestations de fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de dispositifs destinés à l’information municipale et à la publicité sur le domaine de la Ville de d’Eysines,

- autoriser Madame le Maire à signer avec le concessionnaire le contrat de concession correspondant, ainsi que tous les documents nécessaires à l'achèvement de la procédure ».

Madame LE MAIRE signale que ce marché rentre dans le cadre de la nécessaire information à délivrer aux Eysinais. Lors des discussions avec les prestataires, a été recherchée la meilleure économie à la fois financière mais également énergétique dans l’utilisation de cet outil.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour et 2 Abstentions.

06 – RH PERSONNEL – PLAN DE FORMATION – ANNE 2023 : DÉCISION

Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :

« Le statut général de la Fonction Publique pose le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les fonctionnaires, dont les fonctionnaires territoriaux ».39

La loi n°2007-209 du 9 février 2007 relative à la fonction publique territoriale détermine les différents types de formation des agents territoriaux. Elle distingue d’une part les formations statutaires obligatoires qui interviennent en début de carrière ou dans le cadre de l’adaptation aux emplois occupés et, d’autre part, les formations facultatives organisées à l’initiative de l’agent ou de son employeur en fonction de ces priorités.

Au-delà d’un droit, la formation professionnelle est un élément pris en compte pour la promotion interne et l’avancement de grade des fonctionnaires.

Le plan de formation rendu obligatoire est voté par l’assemblée délibérante depuis la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et détermine le programme des actions entrant dans ce cadre.

Celui-ci découle des axes stratégiques de la collectivité, des orientations données par la Direction Générale et des besoins exprimés par les services.

Le présent plan, joint en annexe, tel qu’élaboré pour 2023 par le service mutualisé des ressources humaines pour les trois structures de la Ville (Commune, CCAS et Centre social), a fait l’objet d’un avis favorable du Comité technique commun le 25 novembre 2022.

Ce plan s’articule autour de 3 axes principaux suivants, sans hiérarchisation entre eux, et sur lesquels reposent les plans de formation de la ville depuis 2007 :

- A : améliorer la qualité des services rendus à la population en renforçant la compétence et le professionnalisme des agents, et / ou en adaptant les agents aux évolutions et aux changements,

- B : accompagner les agents dans l’évolution de leur carrière,

- C : développer une culture de prévention des risques professionnels.

Il représente à titre prévisionnel par axe et pour les trois entités :

AXE Nombre total d'agents concernés Nombre de jour de formation Coût hors cotisation CNFPT (€)

A 370 1 126,5 54 098 €

B 158 994 24 855 €

C 264 497 8 710 €

Total 792 2 618 87 663 € Pour la commune, le budget prévisionnel est de 65 513 €.

Ces propositions d’actions pourront au cours de l’année faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques des agents et des nouvelles données exigées par la réglementation ou l’actualité.

Je vous remercie de bien vouloir approuver le plan de formation 2023 des agents de notre collectivité dans son ensemble (Commune / CCAS / Centre social) tel qu’annexé à la présente délibération.

Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal.

40

PLAN DE FORMATION 2023

AXE A : AMÉLIORER LA QUALITÉ DES SERVICES RENDUS À LA POPULATION

Besoins collectifs ou

individuels/Thématiques

Orientations de

la CL impliquant

une évolution

des savoirs

et/ou des

pratiques

professionnelles

Compétences nécessaires à la

réalisation des orientations de la CL Direction/Service Nombre

d'agent

concernés

Modalités

d'organisation

Nombre

de

jours

par

agent

Nombre

de jours

par

action

Coût en €

Gestion de projets et

conduite de changement

Adaptation du

service aux

procédures

règlementaires

RH/ Finances 7 CNFPT 5 35 0

Actualités juridiques en matière RH :

Actualités juridiques en matière de finances RH/ Finances 5 CNFPT 5 25 0

Fondamentaux et mises à jour des connaissances concernant la FPT RH/ Finances 6 CNFPT 5 30 0

Fondamentaux et mises à jour des

connaissances concernant les finances et la

comptabilité publique

RH/ Finances 4 CNFPT 5 20 0

Cadre règlementaire et gestion des contrats d’artistes Services techniques 1 CNFPT 4 4 0

Formation marchés publics Services techniques 1 CNFPT 2 2 0

Formation finances publiques Services techniques 1 CNFPT 2 2 0

Accompagnement collectif du Service technique Services techniques 6 ADDEOR 4 24 10 500

Gestion des politiques sportives Services des sports 1 CNFPT 2 2 0

41

Cadre règlementaire et gestion des contrats d’artistes Service culturel 2 CNFPT 3 6 0

Actualisation

des

connaissances

métier

La conduite du projet de renouvellement

urbain DAU 1 CNFPT 3 3 0

Notions de base d’anglais CCAS 10 CNFPT 5 50

Actualisation des connaissances sur l’état civil DAJAG 5 CNFPT 4 20 0

Actualisation des connaissances funéraires DAJAG 5 CNFPT 4 20 0

Actualisation des connaissances pour la commande publique

DAJAG 8 Interne 1 8 0

Suivi des nouveaux matériaux Services techniques 17 CNFPT 4 68 0

Pédagogie : activités aqua et terrestres Services Sports 3 CNFPT 3 9 0

Développement du projet sport/santé Services Sports 1 CNFPT 2 2 0

Cycle « lire autrement : livres audios et livres adaptés» Service culturel 1 Lecture jeunesse 2 2 96

Education aux médias : développer l’esprit critique des ados Service culturel 1 Lecture jeunesse 3 3 430

Bâtir une stratégie jeune public Service culturel 1 AGECIF 5 5 2 310

Organiser son travail et gérer son temps Service culturel 1 AGECIF 6 6 2 772

Diverses formations métier Service culturel 6 CNFPT 6 36 0

Utiliser une tablette graphique Service communication 1 VERTEGO 1 1 990

La communication interne 1

er vecteur

d’image de la collectivité

Service

communication

1 CNFPT 3 3 0

La communication numérique et les réseaux sociaux Service communication 1 CNFPT 3 3 0

La conception éditoriale, l’écriture web et la scénarisation Communication 1 CNFPT 4 4 0

Formation Surveillant de baignade Service Education 4 Association APNES 1 020

Le travail de partenariat au service de CCAS 1 CNFPT 3 3 0

42

l’accompagnement social

Actualisation des connaissances métiers de la petite enfance CCAS 1 CNFPT 3 3 0

Responsabilités, éthique et déontologie en travail social CCAS 34 CNFPT 2 68 0

Santé-social CCAS 1 CNFPT 2 2 0

Le secret professionnel et le partage d’informations CCAS 1 CNFPT 4 4 0

Le secret professionnel et le partage d’informations CCAS 1 CNFPT 2 2 0

Séminaire – formation collective CCAS 1 CNFPT 2 2 0

Le travail social à l’épreuve de la violence CCAS 65 CNFPT 0.5 32.51 4 000

Prise en charge médico-légale des victimes de violences CCAS 1 CNFPT 1 1 0

Bases cliniques, légales et pratiques CCAS 1 Charles Perrens 1 1 0

Soins sans consentement et sous contrainte CCAS 1 Charles Perrens 1 1 0

Les aides techniques CCAS 2 Charles Perrens 1 2 0

Sensibilisation aux maladies dégénératives CCAS 5 GRETA 3 15 0

Accompagnement des personnes en fin de vie CCAS 5 GRETA 2 10 0

Les addictions et dépendances CCAS 2 GRETA 3 6 0

La place et rôle du proche aidant CCAS 1 GRETA 2 2 0

La prévention de l’isolement de la personne âgée CCAS 2 GRETA 2 4 0

Intervenir à domicile : savoirs, savoirs faire de base CCAS 2 GRETA 3 6 0

Rédaction des actes administratifs CCAS 2 GRETA 3 6 0

Numérotation de voierie Service urbanisme 1 CNFPT 2 2 0

Achèvement de travaux et recollement Service urbanisme 2 CNFPT 2 4 0

43

Adaptation au changement climatique Service urbanisme 1 CNFPT 2 2 0

La conception des outils partagés de gestion et suivi d’activités Service urbanisme 1 CNFPT 2 2 0

La communication et les relations professionnelles DST 1 CNFPT 3 3 0

L’organisation et la gestion de son temps DST 2 CNFPT 3 6 0

La création et l’entretien du fleurissement DST 2 CNFPT 3 6 0

Les arbustes : de la plantation à l’entretien DST 1 CNFPT 3 3 0

L’utilisation, la plantation et l’entretien des plantes vivaces DST 1 CNFPT 3 3 0

Apport des approches en coût global -coût complet au pilotage stratégique DST 1 CNFPT 3 3 0

Suivi et équilibre financier du projet urbain DST 1 CNFPT 3 3 0

L’adaptation d’activités physiques et sportives aux enfants porteurs de handicap DST 1 CNFPT 3 3 0

Entretien des milieux aquatiques DST 1 CNFPT 4 4 0

Gestion d’un service espace vert DST 1 CNFPT 3 3 0

Relation entre usager et agents des espaces

verts DST 2 CNFPT 2 4 0

Les arbres et leurs maladies DST 4 CNFPT 21 8 0

La compréhension du fonctionnement de

l’arbre DST 1 CNFPT 2 2 0

Technique de greffage des arbres fruitiers DST 2 CNFPT 2 4 0

Connaissance et fonctionnement des sols DST 2 CNFPT 2 4 0

Gestion d’un verger communal DST 2 CNFPT 2 4 0

Les plantes couvre sols DST 4 CNFPT 3 12 0

Le fleurissement avec les plantes bulbeuses DST 2 CNFPT 2 4 0

Taille des arbres fruitiers DST 1 CNFPT 2 2 0

Entretien matériel des espaces verts DST 2 CNFPT 2 4 0

La place du Directeur technique dans sa

relation aux élus DST 1 CNFPT 2 2 0

44

Le budget vert : ouvert de transformation

interne au service du climat DST 1 CNFPT 1 1 0

La transition énergétique écologique DST 1 CNFPT 1 1 0

Initiation à l’apiculture

Accueil des publics difficiles DST 1 CNFPT 3 3 0

Gestion des conflits et l’agressivité en

situation d’accueil DAJAG 2 CNFPT 2 4 0

L’accueil du public en situation de handicap Service sports 1 CNFPT 2 2 0

Amélioration de

l’accueil du

public

La bibliothèque accueillante, un projet

fondateur pour son établissement Service culturel 2 CNFPT 2 12 0

Les ateliers du jeudi : accompagnement à la fonction ’'accueil en bibliothèque Service culturel 1 Bibliogironde 1 1 0

Gestion des conflits et l’agressivité en situation d’accueil Service culturel 1 Médiaquitaine 2 2 0

Adaptation aux

logiciels métiers

et autres outils

numériques

Logiciel RH personnel CIRIL RH / Finances 6 CIRIL 4 24 8 400

Logiciel Finances comptabilité CIRIL RH / Finances 4 CIRIL 4 16 5 600

Logiciel Excel niveau 1 Tous services 4 CNFPT 2 8 0

Logiciel Excel niveau 2 Tous services 12 CNFPT 3 36 0

Logiciel Excel niveau 3 Tous services 6 CNFPT 2 12 0

Formation IMUSE Service culturel 4 CNFPT 2 8 0

Découverte des outils informatiques et numériques Service cultruel 1 CNFPT 4 4 0

Formation word

Services

techniques 2 CNFPT 3 6 0

Service des sports 4 CNFPT 3 12 0

Le logiciel INDESIGN : volet initiation Service culturel 1 CNFPT 3 3 0

Compétences bureautiques niveau 1 DST 1 CNFPT 4 4 0

Compétences bureautiques niveau 2 DST 1 CNFPT 4 4 0

45

Logiciel SNE CCAS 1 Préfecture 1 1 0

Requêteur OPERIS Service urbanisme 1 OPERIS 3 8 800

Management Amélioration de l’encadrement Accompagnement individuel Services techniques 1 CNFPT 5 5 1 200

Rôle du manager pour favoriser le bien-être

au travail

Service des

sports 2 CNFPT 4 8 0

Animer, diriger et mobiliser son équipe Tous services 13 CNFPT 2 26 0

Le pilotage de projet

CCAS 4 CNFPT 3 12 0

DST 1 CNFPT 3 3 0

Formation BEPEJPS Service éducation 2 CNFPT 90 180 14 000

Formation BAFA Service éducation 4 CNFPT 8 32 1 980

Formation Management ATSEM/ASEP Service éducation 12 CNFPT 2 24 0

L’encadrement d’une équipe de chargés de

propreté et hygiène des locaux

Services

techniques 1 CNFPT 3 3 0

Management et transversalité Service urbanisme 1 Interne CODIR 1 1 0

Total Axe 1 370 394 1 126,5 54 098

46

AXE B : ACCOMPAGNER LES AGENTS DANS L'ÉVOLUTION DE LEUR CARRIERE ET/OU DANS LA TENUE DE LEUR POSTE

Besoins collectifs ou

Individuels / thématiques

Orientations de la

CL impliquant

une évolution des

savoirs et/ou des

pratiques

professionnelles

Compétences nécessaires

à la réalisation des

Orientations de la CL

Direction

Nombre

d'agents

concernés

Modalités

d'organisation

Nombre de

jours par

agent

Nombre de

jours par

action

Coût en

€

ou Thématiques et

compétences visées

Formation d'intégration Titularisation Catégorie A 10 jours après stagiairisation CCAS /Service urbanisme 2 CNFPT 10 20 0

Titularisation

catégorie B 10 jours après

stagiairisation DST/DEA/CCAS 5 CNFPT 10 50 0

Titularisation

catégorie C 5 jours après stagiairisation

DST/DEA/Service

culturel 12 CNFPT 5 60 0

Formation de

professionnalisation Catégorie A

10 jours dans les 2 ans soit

5 j/an

CCAS/EYCHO/DST/

DAU 5 CNFPT 5 25

0

Catégorie B 10 jours dans les 2 ans soit 5 j/an

DAJAG/DAU 2 CNFPT 5 10 0

Service éducation 1 CNFPT 5 5 0

Service culturel 1 CNFPT 5 5

Catégorie C 10 jours dans les 2 ans soit 5 j/an

Services

Techniques 5 CNFPT 5 25

0

Service éducation 60 CNFPT 4 240 0

Service animation 40 CNFPT 4 160

CCAS 3 CNFPT 10 30 0

Permis – Continuité de

service

Permis D DST 1 ECF 15 15 2 500

Permis C DST 1 Organisme privé 15 15 2 200

Permis BE DST 1 Organisme privé 3 3 690

Permis FCO marchandises DST 1

Organisme

privé 5 5

580

47

Formations diplômantes

Certificat complémentaire

AIPSH (intégration de

personnes en situation de

handicap)

Service sports 1 CREPS 15 15

915

Certificat de spécialisation

animation et maintien de

l’autonomie de la personne

Service sports 1 CREPS 15 15

1 950

DSJEPS / BPJEPS Eycho CS 2 Organisme privé 60 120 9 750

Diplôme Université

Protection de l’Enfance

Service Politique

Contractuelle 1

Autre

organisme 28 28 1 170

Préparation aux concours Concours attaché DAJAG 1 CNFPT 20 20 0

Diplôme Université

Protection de l’Enfance M3E 1 CNFPT 20 20 0

Concours rédacteur

Concours Catégorie B

DAJAG 1 CNFPT 10 10 0

CCAS 1 CNFPT 16 16 0

Concours AP Catégorie B CCAS 3 CNFPT 5 15 0

Concours attaché CCAS 1 CNFPT 15 15 0

Remise à niveau français et mathématiques CCAS 1 CNFPT 20 20 0

Reclassement

professionnel

Bilan de compétences Services techniques 1 Organisme

privé 5 5 1 800

Remise à niveau français et

mathématiques Service culturel 1

Organisme

privé 5 5 1 800

Reconversion

professionnelle

Accompagnement en

évolution professionnelle

Conduite de son projet

d’évolution professionnelle

DST 1 CDG 20 20 1 500

CCAS 1 CNFPT 2 2

0

Total Axe 2 158 362 994 24 855

48

AXE C : DÉVELOPPER UNE CULTURE DE PRÉVENTION DES RISQUES

Orientations de la

CL impliquant une

évolution des

savoirs et/ou des

pratiques

professionnelles

Besoins collectifs ou

individuels/Thématiques

Compétences

nécessaires à la

réalisation des

orientations de la CL ou

Thématiques et

compétences visées

Direction

Nombre

d'agents

concernés

Modalités

d'organisation

Nombre

de

jours

par

agent

Nombre de

jours par

action

Coût en €

Qualité de service et

sécurité

Prévention contre

les accidents de

service

Réactualisation

formation secourisme

niveau 1

Service culturel 3 CNFPT 1 3

0

CCAS 12 CNFPT 2 24 0

DEA 60 Association APNES 2 120 3 300

Service Sports 4 CNFPT 1 1 0

Réactualisation

formation secourisme

niveau 2

Service Sports 2 CNFPT 3 6 0

CCAS 19 CNFPT 1 19 0

DDAU 1 CNFPT 3 3 0

PSE1 Service sports 7 Croix blanche Audenge 1 7 560

PSE2 Service sports 3 Croix blanche Audenge 5 15 240

Sauveteuse secouriste au travail Tous services 15 CNFPT 2 30 0

Formation initiale et

recyclage des assistants

de prévention

Tous services 26 CNFPT 1 26

0

Formation obligatoire des membres du CHSCT CHSCT 2 CNFPT 5 10 0

Formation obligatoire du conseiller de prévention DST 1 CNFPT 5 5 0

49

Animateur de prévention CCAS 1 CNFPT 3 3 0

APS ASD CCAS 5 CNFPT 4 20 0

Identifier les risques liés au stress professionnel DST 1 CNFPT 2.5 2.5 0

Coordonnateur sécurité CHSCT 1 CNFPT 5 5 0

Formation surveillant de

baignade DEA 4

Association

APNES 2 8

1 020

Gestes et postures DEA 60 CNFPT 2 120 0

Sécurité générale

Prévention tous

publics

Formation incendie et

évacuation Tous services 5 Chronofeu 2 10

Secouriste en santé mentale CCAS 1 2 2 0

L’hygiène, la sécurité et

la prévention des risques

en propreté

DST 1 CNFPT 1 1

0

HACCP hygiène alimentaire CCAS 8 CNFPT 2 16 0

Habilitation électrique BE manoeuvre DST 9 Organisme privé 2 18 1 300

Habilitation échafaudage DST 1 Organisme privé 2 2 170

Habilitation R490 DST 3 CNFPT 2 6 650

Habilitation AIPR encadrant DST 2 CNFPT 2 4 0

Habilitations Respect des obligations CACES chariot élévateur R485 DST 1 Cop Formation 1 1 170

CACES camion grue

R490 DST 3

Cop

Formation 2 6 650

CACES nacelle 1B et 3B DST 3 Cop Formation 2 6 650

Total Axe 3 264 70,5 497 8 710

Total Axes 1 à 3 792 826,5 2 618 87 663

50

Madame le MAIRE relève le choix de certaines formations qui démontrent que la collectivité est en adéquation avec les évolutions de la société. Elle cite à titre d’exemple les formations portant sur « le travail social à l’épreuve de la violence », « les addictions et les dépendances », « la place et le rôle du proche aidant », « l’adaptation au changement climatique », « l’accueil et l’accompagnement des publics en situation de handicap ». Elle affirme qu’il est important d’offrir au personnel les outils pour s’adapter, s’enrichir et délivrer un service public de la meilleure qualité possible.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.

07 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS PERMANENTS – MODIFICATIONS ET ACTUALISATIONS : DÉCISION – AUTORISATION

Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :

« Afin de satisfaire aux besoins des services, je vous remercie de bien vouloir autoriser, dans le cadre des dispositions de l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les modifications suivantes du tableau des effectifs :

 au titre d’une création et transformation de poste temporaire

Permettre le recrutement par anticipation au 1er janvier 2023 du Directeur technique / régisseur de spectacle dans le cadre de la réorganisation de la direction des affaires culturelles et des sites utilisés par le service culturel en remplacement du responsable technique culturel - coordinateur spectacles admis à la retraite au 1er mars 2023,

Transformer de poste de gestionnaire commande publique en qualité de responsable informatique auprès du Directeur général des services :

Cadres d’emploi

Grades concernés

Ancienne situation Nouvelle situation

Technicien

2

4

 au titre des avancements de grade et promotions internes :

Cadres d’emploi

Grades concernés

Ancienne situation Nouvelle situation

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique

36

59

37

58

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

Adjoint d’animation

15

16

16

15

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Adjoint du patrimoine

1

3

2

2

51

 au titre d’une création de poste «contrat adultes-relais »

Pour permettre le recrutement d’un médiateur scolaire en qualité de contrat « Adultes-relais », poste subventionné à hauteur de 80% du smic par l’Etat, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.

Contrat Ancienne situation Nouvelle situation

Contrat Adultes-relais 0 1

Dans ce cadre, je vous remercie de bien vouloir :

- autoriser les modifications du tableau des effectifs précitées.

Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ».

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.

08 – RH PERSONNEL – EMPLOIS NON PERMANENTS – CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF – SERVICE ANIMATION PÉRISCOLAIRE – VACANCES SCOLAIRES : DÉCISION – AUTORISATION

Madame Fanny PARRA présente le rapport suivant :

« La commune d’Eysines a mis en place les Contrats d’Engagement Educatif (CEE) depuis le vote du conseil municipal du 15 décembre 2021.

Actuellement, il y a une différence de salaire entre les saisonniers et les CEE, les saisonniers sont payés sur la base de l’indice de rémunération de grille indiciaire des adjoints territoriaux équivalant à l’échelon 1 et les CEE au forfait jour.

Aussi, je vous propose d’aligner le salaire des CEE sur les saisonniers et ainsi de réévaluer le forfait des CEE. Il était actuellement sur la base du SMIC horaire sur 7h par jour soit un forfait de 78,25 € brut par jour (au mois d’octobre), je vous propose de le fixer à 105,16 € brut par jour soit sur la base du SMIC horaire sur 9h30 par jour. Ce montant sera revalorisé proportionnellement à l’augmentation du smic.

Ce dispositif prévu aux articles L432-1 et suivants et D732-1 du Code de l’Action Sociale et de la Famille est un contrat de travail de droit privé pouvant être conclu entre une personne physique et un organisateur d’accueils collectifs de mineurs agréé par la CAF comme l’est notre collectivité.

Ce contrat relève des contrats à durée déterminée non transformables en contrat à durée indéterminée.

Le CEE bénéficie d’un régime dérogatoire en matière de temps de travail, puisqu’à côté des dispositions de droit commun telles que fixées par le code du Travail, des règles spécifiques issues du code de l'action sociale et des familles (CASF) sont applicables :

→ Le nombre de jours travaillés sous le régime du CEE est fixé à 80 jours s’appréciant sur une période de douze mois consécutifs (art. L432-4 du CASF),

→ Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs (art. L432-4 du CASF),

→ Le repos quotidien et le repos compensateur : le salarié bénéficie pour chaque période de 24 heures d’une période minimale de repos de 11 heures consécutives qui peut être réduite ou supprimée avec application de règles de compensation des repos non pris durant la période d’accueil (art. L432-5 du CASF). 52 → Le salaire minimal applicable est défini en jour ; il est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du SMIC horaire (soit 23,05 euros brut par jour au 01/10/2021). Je vous remercie de bien vouloir : - décider l’application de cette revalorisation - d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats nécessaires. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ». Madame SANGUINET JIMENEZ renouvelle sa demande d’avoir un tableau sur 3 années pour suivre l’évolution des stagiaires BAFA accueillis au sein de la ville : nombre, nom du cursus pédagogique, du service qui encadre, durée et ceci pour chaque stagiaire. Madame LE MAIRE répond que ces éléments lui seront fournis. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour. 09 – RH PERSONNEL – RAPPORT SOCIAL UNIQUE – ANNÉE 2021 : COMMUNICATION Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant : « Depuis 2021, les employeurs des trois versants de la fonction publique doivent élaborer « un Rapport Social Unique » chaque année. Cette exigence issue de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique fait suite au bilan social biennal, puis annuel. Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et les modalités de cette mise en œuvre dans le cadre d’une période transitoire pour 2020, 2021 et 2022. Toutes les données recueillies doivent être saisies dans une base de données qui, pour ce qui concerne les collectivités et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire à un centre de gestion, est mise à disposition par lui (recueil du rapport social unique). Une fois finalisé, le RSU est transmis aux membres du Comité technique pour débat et ensuite transmis dans son intégralité à l’assemblée délibérante. Il est ensuite rendu public par la collectivité sur son site internet ou tout autre moyen de diffusion. Le support de présentation concerne la Commune, transmis pour communication à chacun des membres du Conseil Municipal présentent la synthèse sur les points suivants : - Les effectifs - Les caractéristiques des emplois permanents - Le temps de travail des agents permanents - La pyramides des âges - L’équivalent en temps plein rémunéré - Les positions particulières - Les mouvements

53

- L’évolution professionnelle

- Les sanctions disciplinaires

- Le budget et les rémunérations

- Les absences

- Les accidents du travail

- La prévention des risques professionnels

- Les handicaps

- La formation

- L’action sociale et la protection sociale complémentaire

- Les relations sociales

Le comité technique a débattu sur le contenu de ce document le 25 novembre 2022.SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021

Fe COMMUNE D'EYSINES

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au

31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de la Gironde.

— Effectifs

” 356 agents employés par la collectivité

au 31 décembre 2021 = fonctionnaires

> 256 fonctionnaires

> 50 contractuels permanents

> 50 contractuels non permanents

» contractuels permanents

# contractuels non permanents

© 1 contractuel permanent en CDI # 4 agents sur emploi fonctionnel dans la

collectivité

”# Précisions emplois non permanents

æ 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

æ 92 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

æ Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 18% 12% 17% 5%

Technique 53% 60% 54% ,

Culturelle 7% 6% F DR

Sportive 2% 12% 4% = Catégorie B

Médico-sociale 7% 6% Police 1% 1% = Catégorie C

Incendie

Animation 12% 16% 13%

Total 100% 100% 100%

”# Répartition par genre et par statut ”# Les principaux cadres d'emplois

» Hommes "femmes Cadres d'emplois % d'agents

Fénictionnairés Adjoints techniques 52%

| Adjoints d'animation 13%

Contractuels Adjoints administratifs 9%

ATSEM 6%

Ensemble BE ET Attachés 4%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021

54 — Temps de travail des agents permanents

”# Répartition des agents à temps complet ”# Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel

%

» Temps complet # Temps non complet # Temps plein 8 Temps partiel

# Les 2 filières les plus concernées par le ” Part des agents permanents à temps

temps non complet partiel selon le genre

Filière Fonctionnaires Contractuels

Culturelle 71% 0% des hommes à temps partiel

Technique 1% 43% 3% des femmes à temps partiel

— Pyramide des âges

” En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans

Âge moyen* Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 45,86

de 50 ans et +

37,80

permanents

Ensemble des 44,54 de 30 à 49 ans 17%, 3ck

permanents

Âge moyen* de - de 30 ans 5% | 6%

des agents non permanent

Contractuels non ai 5ü & Hommes M Femmes

permanents ? * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

— Equivalent temps plein rémunéré

# 330,43 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021

> 267,38 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie

> 30,70 contractuels permanents Catégorie A [M 19,82 ETPR

> 32,35 contractuels non permanents Catégorie B [M 27,46 ETPR

601 383 heures travaillées rémunérées en 2021 CatégorieC D? 50/0 ET PR

— Positions particulières > 4 agents détachés au sein de la collectivité

> 3 agents en congés parental > 2 agents détachés dans une autre structure

> 21 agents en disponibilité > 3 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,

congés spécial et hors cadre)

55 — Mouvements

”# En 2021, 27 arrivées d'agents

permanents et 53 départs

Aucun contractuel permanent nommé stagiaire

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2020 31/12/2021

332 agents 306 agents

© cf page 7

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021

Fonctionnaires # 0,4%

Contractuels à -35,1%

Ensemble à -7,8%

# Principales causes de départ d'agents

permanents

Fin de contrats remplacants 45%

Départ à la retraite 21%

Mise en disponibilité 9%

Mutation 9%

Démission 6%

# Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Recrutement direct 59%

Réintégration et retour 19%

Voie de mutation 15%

Voie de concours, sélection professionnelle 4%

Intégration directe 4%

Variation des effectifs

{effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique

rémunéré au 31/12/2

(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)

— Evolution professionnelle

æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne

sans examen professionnel

æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

m 96 avancements d'échelon et

16 avancements de grade

mm 6 lauréats d'un examen professionnel

æ Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

— Sanctions disciplinaires

= Une sanction disciplinaire prononcée en 2021

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2021

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe 1 0

Sanctions 2°"° groupe 0 0

Sanctions 3°"° groupe 0 0

Sanctions 4°"° groupe 0 0

Aucune sanction prononcée à l'encontre de

fonctionnaires stagiaires

Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents

contractuels

”æ Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2021)

Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision) 100%

56 — Budget et rémunérations

æ Les charges de personnel représentent 53,25 % des dépenses de fonctionnement

Budget de Charges de

; 24 238 839 € fonctionnement* personnel*

* Montant global

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent :

Primes et indemnités versées :

Heures supplémentaires et/ou complémentaires :

Nouvelle Bonification Indiciaire :

Supplément familial de traitement :

Indemnité de résidence :

Complément de traitement indiciaire (CTI)

12 907 500 € Soit 53,25 # des dépenses de

fonctionnement

Rémunérations des agents sur 7 720 463 € .

emploi non permanent :

1 048 555 € 83854 € 684 242 €

43 090 €

70 100 €

0 €

0 €

æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative 41 969 € 39 975 € 30 831 € s 25 836€ s

Technique s 32 959 € s 24 077 € 27 007 €

Culturelle s 31 233 € 20 912 €

Sportive 28 501 € 21159 € s

Médico-sociale 26 388€

Police 28 123 €

Incendie

Animation 28 632 € 23 012 € 17 368€

Toutes filières 42 647 € 39 975 € 30 395 €

t f se nnnlia nc À TDR et statistique applique en dessous de 2 ETPR set

25 537 € 24 299 € 23 306€

æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 13,58 %

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 13,83%

Contractuels sur emplois permanents 11,34%

Ensemble 13,58%

æ Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et

pour les contractuels

=» Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie

ordinaire

© La collectivité a adhéré au régime général d'assurance

chômage pour l'assurance chômage de ses agents

contractuels

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations

par catégorie et par statut

20% 22% 9

15% 13%

Hi 11% 10%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

B Fonctionnaires M Contractuels

—æ 3640 heures supplémentaires réalisées et

rémunérées en 2021

= Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée

en 2021

57 — Absences

”# En moyenne, 41,3 jours d'absence pour

tout motif médical en 2021 par

> En moyenne, 11,5 jours d'absence pour tout

motif médical en 2021 par agent contractuel

fonctionnaire permanent

- ? Contractuels Ensemble agents eslait eau T ES

[Tele lo ton ETES

permanents permanents tel R UE LE LS

Taux d'absentéisme . 7,56% 3,14% 6,84% 1,84%

« compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail) En BB | B

Taux d'absentéisme médical 11,33% 3,14% 9,99% 1,84%

(toutes absences

pour motif médical) EE En

Taux d'absentéisme sisme global 13,16% 3,74% 11,62% 2,87%

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) EE En Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

+ 60,2 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

#+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail

# 32 accidents du travail déclarés au total

en 2021

> 9 accidents du travail pour 100 agents

> En moyenne, 69 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

— Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

13 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent

77 % sont fonctionnaires*

0 travailleurs handicapés en catégorie A, O0 en

catégorie B, 13 en catégorie C

t ©

Prévention et risques

professionnels

= ASSISTANTS DE PRÉVENTION

19 assistants de prévention désignés dans la

collectivité

#+ FORMATION

1 jour de formation lié à la prévention

(habilitation ou formation obligatoire)

Coût total des formations: 115 €

Coût par jour de formation : -

s DÉPENSES

La collectivité a effectué des dépenses en

faveur de la prévention, de la sécurité et de

l'amélioration des conditions de travail

Total des dépenses : 24116 €

= DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2020

58

— Formation

”# En 2021, 23,2% des agents permanents ont # 417 jours de formation suivis par les

suivi une formation agents sur emploi permanent en 2021

d'au moins un jour Répartition des jours de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021

6%

/ 14% = Catégorie À

F = Catégorie B

= Catégorie C

50%

29% 6 BE 24% 17% 27%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

= Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation

557 Rx à ar agent permanent :

"+ 66 381 € ont été consacrés à la formation en ERP

2021 > 1,4 jour par agent

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation

CNEPT 98 % par organisme

CNFPT 95%

Autres organismes 5%

Autres organismes 2%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

”# La collectivité participe aux contrats de * L'action sociale de la collectivité prévoyance

Montants annuels

Montant global des

participations

- Prestations servies directement par la collectivité

28755 €

Montant moyen par

171€

bénéficiaire

—— Relations sociales

æ Jours de grève æ Comité Technique Territorial

87 jours de grève recensés en 2021 2 réunions en 2021 dans la collectivité

2 réunions du CHSCT

59

— Précisions méthodologiques

% Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2021 31/12/2021

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires où de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021

% Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

3 « groupes d’absences »

1. Absences compressibles : ONU OR: 3. Absences Globales : à s à à Absences compressibles + longue Se sus

Maladie ordinaire et accidents du P 8 Absences médicales + maternité, . maladie, maladie de longue durée, . . . ;

travail s S s paternité adoption, autres raisons grave maladie, maladie professionnelle * Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

# Enraison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

€. L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

149 x! développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-

°. \l ® DONNÉES SOCIALES 2021 Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés

DES CENTRES DE GESTION d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Date de publication : novembre 2022 Version 1

60

61

Madame SANGUINET JIMENEZ souhaite faire part de l’analyse de quelques chiffres réalisée à la lueur des informations produites entre l’année 2020/ 2021.

Mouvements. Aux principales causes de départ des agents permanents une nouvelle cause s’inscrit en 2021 : la démission pour 6 %.

Absentéisme. 41.30 jours d’absence pour tout motif médical en 2021 par fonctionnaire, 28.3 jours d’absence en 2020 ; soit un taux d’évolution d’absence de 45.94 %.

Accidents de travail. En 2021, 32 accidents du travail déclarés soit 9 accidents pour 100 agents soit 69 jours d’absence. En 2020, 20 accidents du travail ont été déclarés ; soit 5.7 accidents pour 100 agents soit 54 jours d’absence pour un taux d’évolution d’accidents du travail de 60 %. Handicap. En 2021, 13 travailleurs handicapés ont été déclarés et en 2020, on compte 16 travailleurs handicapés déclarés. Soit un taux d’évolution de moins de 18.75 %. Elle admet que c’est un point qui n’est pas évident ni pour la Mairie, ni pour les agents. Son groupe propose d’établir une communication, en interne, en toute bienveillance afin que les agents dans une situation de handicap puissent pouvoir se déclarer.

Relations sociales. En 2021, 87 jours de grève ont été recensés et en 2020 341 jours ; soit un taux d’évolution de moins de 74.94 %. C’est la note positive de cette synthèse. Elle estime que ces quelques chiffres extraits des rapports 2020/2021 sont très parlants. Elle pense qu’il faut redoubler les efforts à faire en matière de gestion des ressources humaines. Cette synthèse permet d’avoir une photographie, une vue d’ensemble. Elle demande si des solutions ont été envisagées, une feuille de route proposée. Elle fait part de son inquiétude quant à l’état de santé physique et moral du personnel municipal.

Monsieur DERUMAUX fait observer que la situation actuelle n’est pas favorable aux recrutements. Le rapport au travail a changé suite à la pandémie notamment. L’allongement de la durée de travail pour accéder à une retraite à taux plein va probablement aussi influer sur la perception des salariés sur leur travail. Le marché de l’emploi est de plus en plus en tension pour de nombreux métiers. Cela offre quelques enchères pour un marché interne avec des glissements de la fonction publique vers le secteur privé. Certaines démarches comme la démission ou la demander de disponibilité sont facilitées. Tous ces éléments contribuent à la complexité du marché de l’emploi.

Il constate par ailleurs que la reconnaissance de travailleur handicapé concerne davantage les agents de catégorie C. Il admet qu’il est difficile d’encourager une personne à faire les démarches pour obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé qui offre parfois plus d’avantages à l’employeur qu’à la personne en situation de handicap. Certaines personnes n’ont pas spécialement besoin d’aménagement de leur poste de travail, pour d’autres, leur handicap n’est pas éligible à indemnisation particulière. Le recours au statut de travailleur handicapé reste assez dissuasif car cela peut être ressenti comme « stigmatisant » , et les démarches restent compliquées et longues à appréhender.

Madame JUSOT s’étonne des propos de Mme Sanguinet Jimenez. Elle rappelle que les lignes directrices de gestion adoptées depuis maintenant deux ans imposent de réfléchir sur le long terme à la mise en place d’un plan d’actions en matière de ressources humaines. Elles ont été travaillées avec les représentants du personnel et votées à l’unanimité par le comité technique. Leur mise en œuvre s’étale sur plusieurs années. Le climat de travail au sein de la collectivité est bon et les rapports avec les représentants du personnel sont excellents et très productifs. Il y a effectivement des points de progression à réaliser notamment sur les accidents du travail. Cependant, les mêmes tendances sont observées en 2019 et en 2021, l’année 2020 étant une année inédite. S’agissant des personnes en situation de handicap, la municipalité réfléchit à un accompagnement plus fin pour mieux les aider dans leurs démarches. Elle confirme également que les absences liées au Covid et aux procédures préventives mises en place ont pesé lourd sur le taux d’absentéisme.

Madame LE MAIRE ajoute que les grèves observées sont liées à des revendications concernant des décisions nationales qui en partie concernaient le projet de réforme des retraites et la défense du service public. Dans les mois à venir il est fort probable que l’on assiste à une recrudescence de ces jours d’absence pour grève.

62

Madame ROY confirme qu’il est parfois délicat pour la personne en situation de handicap de faire reconnaître ses difficultés tant pour des raisons liées aux contraintes administratives que par respect des libertés individuelles. Elle constate également, pour y être elle-même confrontée en qualité de personne ressource, une vraie attention portée aux problématiques des agents en situation de handicap. Elle a noté une véritable volonté dans tous les services de trouver des réponses, des conseils ou des manières d’appréhender les problématiques. Des stagiaires en situation de handicap sont également accueillis dans les services ; ce qui amène une relation et une prise en compte de leurs différences par les agents de la collectivité.

Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.

10 – CONSEIL CONSULTATIF DU HANDICAP – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : DÉCISION

Madame Laurence ROY présente le rapport suivant :

« Le conseil consultatif du handicap (CCH) a été mis en place par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2011.

Comme défini en 2011, « son but est d’associer le plus grand nombre de citoyens à la réflexion et à la réalisation d’actions en direction des personnes porteuses de handicap. Il s’agit en termes d’objectifs d’améliorer le quotidien des personnes et des familles concernées, étudier des actions innovantes ou des services complémentaires ».

Ce conseil consultatif fonctionne autour de différentes commissions et particulièrement la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) dont les représentants élus ont été désignés par les membres de ce conseil le 3 juin 2020.

Le conseil consultatif du handicap et sa commission communale pour l’accessibilité ont permis d’engager des actions très concrètes, s’appuyant sur une charte et un règlement intérieur, dans les domaines de la culture, du sport, de l’emploi, des aidants...

La Ville, aux côtés de ses partenaires, souhaite relancer ces instances pour continuer d’améliorer l’existant et anticiper les besoins de demain.

Ainsi, le 16 novembre 2022, une séance plénière du Conseil Consultatif du Handicap (CCH) a été réunie dans le cadre de la quinzaine de l’égalité organisée par Bordeaux métropole à laquelle l’ensemble des élus a été conviée.

Pour rappel conformément à son règlement intérieur, le conseil consultatif du handicap sera composé : - de dix membres du conseil municipal,

- de représentants des partenaires institutionnels,

- de représentants du tissu associatif,

- de personnes qualifiées.

Aussi, il vous est proposé de désigner les 10 membres du collège des élus municipaux, les autres membres l’étant par arrêté de Madame le Maire ».

Après accord à l’unanimité du conseil municipal, il sera procédé au vote à main levée.

63

Madame BOST présente les candidatures suivantes :

Titulaires

Mme Laurence ROY

M. Serge TOURNERIE

Mme Sophie DUPRAT

M. Jean-Luc MESPLÈDE

Mme Laurence PUYOOU

M. Olivier TASTET

Mme Nathalie MARGUERITTE

M. Pierre CHATEIGNER

Madame SANGUINET-JIMENEZ présente la candidature suivante :

Titulaire

Mme Nadine SANGUINET-JIMENEZ

Monsieur DERUMAUX présente la candidature suivante :

Titulaire

M. Emmanuel BOURLON

Résultats du vote à main levée : 34 voix Pour.

Sont désignés membres du Conseil Consultatif du Handicap :

Titulaires

- Mme Laurence ROY

- M. Serge TOURNERIE

- Mme Sophie DUPRAT

- M. Jean-Luc MESPLÈDE

- Mme Laurence PUYOOU

- M. Olivier TASTET

- Mme Nathalie MARGUERITTE

- M. Pierre CHATEIGNER

- Mme Nadine SANGUINET-JIMENEZ

- M. Emmanuel BOURLON

Madame LE MAIRE annonce que la question du handicap sera abordée dans les prochaines publications de la ville afin de porter un autre regard sur le sujet, de sensibiliser les personnes qui n’oseraient pas ou éprouveraient des réticences à s’impliquer ou à apporter leur contribution.

Monsieur DERUMAUX indique qu’il existe un certain nombre de structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap qui pourraient signaler des personnes impliquées habitant la commune.

Madame LE MAIRE rappelle que la ville avait fait appel à ces organismes lors de la création du CCH.

64

11 – PATRIMOINE – CONVENTION DE SERVITUDE ENÉDIS – PARCELLE AI283 : DÉCISION – AUTORISATION

Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :

« Suite à la construction d’un lieu de culte sur la parcelle section AI n°282, Enedis sollicite une servitude sur la parcelle communale voisine, cadastrée section AI n°283, située entre l’avenue du Médoc et la rue du Cap de Haut, pour poser une armoire de coupure en limite de propriété dans le cadre d’une demande de raccordement.

Référence

cadastrale

Superficie

totale

Servitude nécessaire

AI n°283 5 589 m² Bande de trois mètres de large

Pose d’une armoire perpendiculairement à l’avenue du Médoc

Je vous propose de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer avec ENEDIS la convention de servitude afférente et autres documents relatifs à la même affaire ».

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.

12 – PATRIMOINE – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENÉAL – RÉSEAU DE CHALEUR – PARCELLE BD286 : AUTORISATION

Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :

« Suite à l’installation d’un réseau de chaleur desservant le pôle éducatif, le Bourdieu de Ferron et la résidence autonomie du Bourg, la commune doit établir une convention de servitude pour le passage d’un tuyau de chauffage avec Enéal, emphytéote de la parcelle section BD n°286, sise 21 rue Gabriel Moussa, dont la commune est propriétaire.

Référence

cadastrale

Superficie

totale

Servitude nécessaire

BD n°286 10 133 m² Bande de un mètre de large et de 140

mètres de long environ pour le passage d’un

tuyau de chauffage

Je vous propose de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer avec Enéal la convention de servitude afférente et autres documents relatifs à la même affaire ».

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.

65

13 – EDUCATION – PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEdT) 2022-2026 A DESTINATION DES 0 A 25 ANS : APPROBATION – AUTORISATION

Madame Catherine PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant :

« Le Projet Educatif de Territoire (PEDT) mentionné à l'article L 551-1 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant pendant et après l'école organisant ainsi dans le respect des compétences de chacun la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux à l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui s'est généralisée dans les écoles primaires depuis la rentrée 2014 ; cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante dans l'intérêt de l'enfant.

La ville d'Eysines a choisi d'ouvrir ce PEdT aux 0-25 ans, cette tranche d'âge élargie permettant de garantir pour chacun un parcours éducatif cohérent favorisant la réussite et l'épanouissement des jeunes.

Le PEdT articule des actions collectives pour l'enfant et le jeune tout en permettant également de prendre en compte les besoins éducatifs individuels.

L'intention portée par la ville d'Eysines pour ce nouveau PEdT est de redessiner les orientations éducatives en s'appuyant sur l'élément clé et fondateur qui est la co-construction entre les partenaires (les familles, l'institution scolaire, les associations, les structures et la ville). Ainsi une concertation a été menée au cours du 1er semestre en deux phases. La première a réuni 338 personnes dont 127 enfants et jeunes de 6 à 25 ans avec l’objectif de se rencontrer, d'échanger et de partager les valeurs et les préoccupations de chacun avant de construire collectivement les grandes ambitions éducatives du PEdT.

Cette démarche collective a permis d’identifier six ambitions éducatives :

- donner à l'enfant et au jeune l'envie de s'inscrire dans une citoyenneté soucieuse du respect de l'autre et qui porte les valeurs de la République

- donner à l'enfant et au jeune une cohérence éducative adaptée à leurs besoins en s'appuyant sur un socle d'acteurs engagés dans une démarche de co-construction et ainsi contribuer à leur épanouissement personnel.

- donner à l'enfant et au jeune les moyens d'appréhender les enjeux du développement durable afin qu'ils deviennent des acteurs vis-à-vis des défis écologiques.

- donner à l'enfant et au jeune la capacité de comprendre ou de vivre l'inclusion afin de permettre une diversité des publics accueillis.

- donner à l'enfant et au jeune une proposition éducative émancipatrice et toujours novatrice, en favorisant les parcours propices à l'enrichissement intellectuel, culturel et sportif. - donner à l'enfant et au jeune un cadre dans lequel les parents, premiers éducateurs, puissent être accompagnés dans leur fonction parentale.

Une deuxième phase d’ateliers participatifs par quartier a réuni 88 personnes, et a permis de décliner ces ambitions en objectifs opérationnels et en actions à renforcer, à développer ou à concevoir.

Des comités de pilotage, techniques, et de suivi seront mis en place durant les quatre années à venir afin d’assurer la coordination et le suivi de ce PEdT.

Ainsi, il vous est demandé :

- d’approuver le PEdT 2022-2026 de la Ville d’Eysines,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents ».

66

Monsieur DERUMAUX souhaite savoir dans quelle mesure le contenu du document va être communiqué et mis en œuvre.

Madame le MAIRE a souhaité dans un premier temps présenter le projet au conseil municipal avant de le communiquer plus largement. Pour construire ce document, 6 ambitions ont été mises en exergue puis ont été déclinées en actions dont certaines déjà mises en place méritent d’être aménagées, modifiées, densifiées. Ce document est issu de l’importante démarche de concertation qui s’est tenue tout au long de l’année 2022. Elle se saisit d’ailleurs de l’occasion pour remercier Catherine Piet Burguès, Fanny Parra, l’ensemble du service éducation et l’ensemble des services qui ont été mobilisés et se sont sentis concernés sur de longs mois. L’éducation, la jeunesse sont des éléments forts de la politique municipale et guident nombre des actions mises en œuvre. C’est notamment au travers de la programmation culturelle, des propositions sportives et des valeurs qui y sont associées, que la municipalité va chercher les jeunes, les intéresse, les accompagne leur propose les meilleurs outils possibles pour en faire des citoyens éclairés. Elle cite un proverbe africain qui illustre bien la démarche « Il faut tout un village pour éduquer un enfant » Aujourd’hui la ville plus que jamais place l’enfant au centre de son attention. Ce document opérationnel, pragmatique contenant des actions concrètes sera prochainement communiqué.

Madame FRÉNAIS explique que ce projet Educatif de Territoire tel que présenté par Catherine Piet Burguès est l'outil complémentaire qui permet à l'ensemble des structures éducatives de la Ville de s'inscrire dans des ambitions communes, prédéfinies et co-construites. En effet, chaque participant à l'élaboration de ce projet, au travers des nombreux ateliers, a pu s’identifier, se sentir concerné. Elle revient sur les ambitions telles qu'elles sont traduites par les différentes actions du Centre social l'Eycho, en citant quelques exemples :

-La citoyenneté. Le travail quotidien des éducateurs et des animateurs, dans les différents quartiers, s'articule autour des valeurs de fraternité et d'égalité afin que les Eysinais de demain, soucieux des fondements de la République, promeuvent les valeurs de tolérance et de solidarité. Des jeux de société autour de ce thème sont organisés de manière régulière dans les structures d’accueil. -La cohérence éducative. Elle met en exergue une action parmi tant d'autres. La Master Class, évènement annuel qui regroupe, après une semaine d'ateliers autour de l'écriture, la danse, la musique, les techniques d'éclairage scéniques, l'ensemble des jeunes de l'école de musique, du Centre Social des différents quartiers, le centre de loisirs, le service culture.

-Le développement durable Les actions telles que la création d'un verger à La Forêt, le ramassage de déchets au Vigean, la participation au jardin partagé de l'Eypicerie Solidaire, les ateliers de compostage sont les leviers qui permettent à l'Eycho et à ses partenaires, dont le service espaces verts de la Ville, de sensibiliser les jeunes à la nécessité d'adopter des comportements vertueux. -L’inclusion. Des entretiens individuels sont menés par la Conseillère en Economie Sociale et Familiale afin d'accompagner les familles dans les démarches nécessaires de reconnaissance du handicap notamment.

Par ailleurs des ateliers portés par l’association « Eysilangues » seront bientôt dispensés en langue des signes. D'autre part, les équipements informatiques permettent, avec l'aide des agents, de contribuer à la lutte contre la fracture numérique.

-La proposition éducative. Les jeunes adhérents de l'EYCHO sont obligatoirement acteurs de leur projet. Ils participent à l'ensemble de l'organisation et à l'élaboration des budgets nécessaires. L'opération "Troc des heures" permet aux jeunes d'effectuer des heures de bénévolat pour pouvoir réaliser les actions qu'ils ont choisies.

-Le dispositif d'accompagnement à la scolarité permet la découverte de séances de théâtre ou de concert pour un éveil à la culture de façon commune.

-La parentalité. Les parents des jeunes adhérents de l'Eycho sont souvent adhérents eux-mêmes. Les activités autour du sport, les ateliers cuisine, les évènements ponctuels sont des occasions de valoriser les liens parents/enfants.

Elle fait observer que ce sont quelques exemples permettant de confirmer que le Centre Social et ses actions sont pleinement intégrés dans ce Projet Educatif de Territoire. La pluralité des acteurs éducatifs de la commune se retrouve ainsi dans ce projet qui devient la "colonne vertébrale" des différentes actions pour les jeunes de 0 à 25 ans.

67

Madame SANGUINET JIMENEZ précise que son groupe n’avait aucun élément lors de la préparation de ce conseil. N’ayant pas assisté à la commission, son groupe n’est pas en mesure de prendre de décision et va donc s’abstenir.

Madame LE MAIRE fait remarquer que tous les élus ont été associés à la concertation lancée autour de ce sujet. Mme Sanguinet Jimenez a d’ailleurs répondu au questionnaire mis en ligne. Cependant, elle l’invite une nouvelle fois à se rendre à la Mairie à sa convenance y compris en dehors des heures d’ouverture au public pour prendre connaissance des documents mis à disposition. Par ailleurs, les président.e.s de commission dont Madame Piet Burguès se rendent toujours disponibles à la demande pour expliquer les dossiers présentés aux membres qui n’ont pas pu assister aux réunions. Elle regrette que ce document fondateur qui va guider la politique jeunesse de la ville pendant 4 ans n’ait pas recueilli plus d’intérêt de sa part. Enfin, elle remercie Madame Piet Burguès pour cet important travail qui a généré une très large concertation et associé tous les acteurs du monde éducatif et le personnel de la ville

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour et 2 Abstentions.

14 – EDUCATION – CAISSE DES ÉCOLES – MISE EN SOMMEIL : AUTORISATION – DÉCISION

Madame Catherine PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant :

« Instituées par une loi du 10 avril 1867, les caisses des écoles créées par délibération du conseil municipal avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l’école publique à une époque où pour des raisons sociales, économiques, il fallait accompagner la scolarité par des aides ou des récompenses susceptibles d’inciter les familles à envoyer les enfants à l’école.

La caisse des écoles de la Ville a ainsi accompagné de nombreuses familles Eysinaises pour l’accès aux services périscolaires de leurs enfants. Progressivement, son activité s’est réduite au profit d’un accompagnement amélioré et plus global effectué par le Centre Communal d’Action Sociale.

Depuis le mois de mai 2021, les aides délivrées jusque-là par la caisse des écoles, le sont par le CCAS après évaluation faite par un travailleur social. Aujourd’hui, il apparaît donc souhaitable de mettre en sommeil la Caisse des écoles à la date du 31 décembre 2021 avant sa dissolution. Pour rappel, il n’y a pas eu de vote du budget en 2022.

L’article L212-10 alinéa 3 du Code de l’Education prévoit que « lorsque la Caisse des Ecoles n’a procédé à aucune opération de dépenses et de recettes pendant 3 ans, elle peut être dissoute par délibération du Conseil Municipal ». Toutefois durant cette période la trésorerie devra procéder à différentes écritures comptables obligatoires.

Il est donc demandé :

- d’autoriser la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles à compter du 1er janvier 2022 et ce pendant 3 ans,

- d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- de prendre acte que la dissolution de la Caisse des Ecoles pourra être demandée au 31 décembre 2024,

- que l’actif et le passif de la caisse des écoles seront intégrés dans le budget de la commune lors de sa clôture ».

68

Madame PIET BURGUÈS replace cette délibération dans le contexte. La « mise en sommeil » de la caisse des écoles n’est pas synonyme de « suppression ». Ce que l’on propose ici c’est une transmission des actions de la caisse des écoles vers le CCAS. Ces actions se caractérisent par des aides aux familles en difficulté, pour la restauration scolaire, les accueils périscolaires. Cette transmission se réalise dans un souci d’efficacité et de proximité dans l’accompagnement social. Elle fait un rapide historique de la genèse des caisses des écoles qui ont été créées en 1867. À Eysines, les premières délibérations qui figurent dans les archives datent de 1971 et concernent des aides aux familles pour la cantine scolaire et plus tard pour le centre aéré. Puis au fil du temps la caisse des écoles a aidé différemment les Eysinais jusqu’à ces dernières années, où l’appui portait sur tous les services para- scolaires. Depuis que le CCAS a développé son action sociale avec, entre autres, l’action de proximité des travailleurs sociaux, il est plus opportun que les aides soient délivrées, non plus par la caisse des écoles, mais directement par le CCAS via l’évaluation faite par les travailleurs sociaux, et via également son budget. Les services Education et CCAS travaillent main dans la main pour détecter, accompagner, soutenir les familles qui en ont besoin, et ce au plus près du terrain. Les directeurs d’école sont également dans la boucle de ce travail qui demande vigilance, confidentialité et efficacité.

Madame DUPRAT ajoute que le fait d’intégrer la caisse des écoles dans le dispositif des aides gérées par le CCAS dans le cadre du règlement des aides facultatives permet d’assurer un meilleur suivi social des publics, sachant que plus de 80% des demandes émanent du CADA mais permet également une gestion administrative simplifiée et plus régulière des situations.

Plusieurs éléments concrets ont amené à opter pour ce changement qui va incontestablement dans l’intérêt des familles. La caisse des écoles est un dispositif ancien qui ne correspond plus aux besoins d’aujourd’hui. L’organisation sous forme de commissions était devenue chronophage, peu flexible et ne respectait pas la confidentialité des personnes concernées. La nouvelle organisation mise en place permet le respect de la confidentialité partagée entre les professionnels de l’action sociale. Les situations sont gérées en amont par des travailleurs sociaux. L’instruction des situations intervient dans le cadre d’un accompagnement social global - vérification du bon taux de facturation, gestion des situations en relation avec les acteurs institutionnels (CADA, MDS notamment) -. Il convient de souligner que les difficultés financières rencontrées dans le paiement des factures de restauration ou d’accueil périscolaires ne représentent généralement qu’une partie des difficultés rencontrées. Le choix s’est donc porté sur un dispositif plus flexible et efficace permettant de répondre aux problématiques rencontrées par certaines familles qui a également été approuvé par les équipes de la MDS et du CADA dans le cadre de la présentation du règlement des aides facultatives.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.

15 – CULTURE/SPORT– « CARTE CULTURE-SPORT » SAISON 2022-2023 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2022 : DÉCISION

Messieurs Julien OLIVIER et Olivier TASTET présentent le rapport suivant :

« Dans le cadre du dispositif de la carte « Culture-Sport » adopté depuis plusieurs années, ci-dessous les montants du ticket de réduction pour la saison 2022/2023 :

69

Activités Sportives

QUOTIENT FAMILIAL Licence < 20 € 20€30 € Licence > 30 € Catégorie A 37,00 € 46,50 € 55,50 €

Catégorie B 37,00 € 46,50 € 55,50 €

Catégorie C 18,50 € 25,00 € 31,00 €

Catégorie D 9,50 € 12,50 € 15,50 €

Activités Culturelles

QUOTIENT FAMILIAL MONTANT DE LA RÉDUCTION / CATEGORIE DE QUOTIENT EN € Danse Théâtre Photographie Arts Plastiques

Catégorie A 55 € 55 € 21 € 55 €

Catégorie B 45 € 45 € 16 € 45 €

Catégorie C 35 € 35 € 11 € 35 €

Catégorie D 15 € 15 € 9 € 15 €

Ce dispositif, dont c’est la dix-septième édition, a prouvé une fois de plus son utilité pour la saison sportive et culturelle en cours.

Il apparaît que 47,8 % des bénéficiaires sont attributaires de coefficients des catégories A et B (correspondant aux plus faibles revenus) contre 50,47 % pour la saison 2021/2022. 571 cartes ont été délivrées – 319 enfants ont bénéficié de ce dispositif pour cette saison pour 343 utilisations (53 culture et 290 sport).

22 enfants ont participé à plus d’une activité (13 à deux activités sportives 2 à trois activités sportives et 7 pour 1 activité culturelle et 1 activité sportive).

Il est également important de remarquer que la carte « Culture-Sport » a permis de générer au sein des associations partenaires 154 nouvelles adhésions sur 343 utilisations concernant des enfants n’ayant jusqu’alors aucune pratique.

Le bilan récapitulatif réalisé pour la saison 2022/2023 pour chaque structure partenaire établit le montant de la subvention à verser à chacune d’entre-elles.

Pour l’année 2022 son montant global s’élève à 10 338 € (8 921,50 € pour le Sport et 1 416,50 € pour la Culture) et concerne 21 associations et 27 sections (20 sportives et 7 culturelles) telles que détaillées dans le tableau ci-après :

70

Association Nombre Catégorie Somme Total

École de judo d'Eysines 12 A 55,50 666,00

1 A 46,50 46,50

9 B 55,50 499,50

8

2

12

3

C

C

D

D

31,00

25,00

15,50

12,50

248,00

50,00

186,00

37,50

TOTAL 47 1 733,50

Entrain pour tous 1 B 37,00 37,00

1 C 25,00 25,00

1 C 18,50 18,50

5 D 9,50 47,50

TOTAL 08 128,00

ESE Basket 6 A 55,50 333,00

7 B 55,50 388,50

4 C 31,00 124,00

12 D 15,50 186,00

TOTAL 29 1 031,50

EnergiZen33 0 5 A B 37,00 37,00 00,00 185,00

2 C 18,50 37,00

0 D 9,50 00,00

TOTAL 7 222,00

Tennis club du Pinsan 6 A 46,50 279,00

6 B 46,50 279,00

4 C 25,00 100,00

12 1 D D 12,50 9,50 150,00 9,50

TOTAL 29 817,50

Karaté-do club Eysines 2 A 55,50 111,00

1 B 55,50 55,50

1 C 31,00 31,00

0 D 15,50 00,00

TOTAL 4 197,50

71

Eysines GR 1 A 37,00 37,00

4 B 37,00 148,00

1 C 18,50 18,50

2 D 9,50 19,00

TOTAL 8 222,50

Boxing club Eysines 6 A 46,50 279,00

5 B 46,50 232,50

4 C 25,00 100,00

3 D 12,50 37,50

TOTAL 17 649,00

Esprit Défense 0 A 37,00 00,00

0 B 37,00 00,00

0 C 18,50 00,00

1 D 9,50 9,50

TOTAL 1 9,50

A.L.E Gym Artistique 6 A 37,00 222,00

10 B 37,00 370,00

7 C 18,50 129,50

10 D 9,50 95,00

TOTAL 33 816,50

A.L.E Tennis de table 3 A 55,50 166,50

0 B 55,00 00,00

0 C 31,00 00,00

1 D 15,50 15,50

TOTAL 4 182,00

A.L.E Badminton 0 A 55,50 00,00

0 B 55,50 00,00

0 C 31,00 00,00

3 D 15,50 46,50

TOTAL 3 46,50

UNSS Albert CAMUS 0 A 55,50 00,00

0 B 55,50 00,00

6 C 18,50 111,00

5 D 12,50 62,50

TOTAL 11 173,50

72

E.S.E. RUGBY 1 A 55,50 55,50

1 B 55,50 55,50

3 C 31,00 93,00

4 D 15,50 62,00

TOTAL 9 266,00

Cercle Arts Martiaux Migron 2 A 55,50 111,00

5 B 55,50 277,50

1 C 31,00 31,00

2 D 15,50 31,00

TOTAL 10 450,50

Eysines Aqua + 3 A 46,50 139,50

4 B 46,50 186,00

3 C 25,00 75,00

5 D 12,50 62,50

TOTAL 15 463,00

E.S.E. FOOTBALL 9 A 37,00 333,00

4 A 46,50 186,00

12 B 37,00 444,00

0 B 46,50 00,00

7 C 18,50 129,50

2 C 25,00 50,00

6 D 9,50 57,00

2 D 12,50 25,00

TOTAL 42 1 224,50

RAIDER’S BASEBALL CLUB 0 A 55,50 00,00

0 B 55,50 00,00

1 C 31,00 31,00

3 D 15,50 46,50

TOTAL 4 77,50

Majorettes « Fleurs de Lys » 0 A 37,00 00,00

1 B 37,00 37,00

0 C 18,50 00,00

1 D 9,50 9,50

TOTAL 2 46,50

73

Handball club Eysines 1 A 55,50 55,50

0 B 55,50 00,00

2 C 31,00 62,00

3 D 15,50 46,50

TOTAL 6 164,00

A.L.E Danse classique 2 A 55,00 110,00

0 B 45,00 00,00

0 C 35,00 00,00

2 D 15,00 30,00

TOTAL 5 140,00

A.L.E Danse Jazz 0 A 55,00 00,00

5 B 45,00 225,00

1 C 35,00 35,00

1 D 15,00 15,00

TOTAL 7 275,00

A.L.E Hip Hop 0 A 55,00 00,00

0 B 45,00 00,00

0 C 35,00 00,00

3 D 15,00 45,00

TOTAL 3 45,00

A.L.E Arts Plastiques 0 A 55,00 00,00

0 B 45,00 00,00

1 C 35,00 35,00

1 D 15,00 15,00

TOTAL 2 50,00

Dance Lab 5 A 37,00 185,00

3 B 37,00 111,00

3 C 18,50 55,50

8 D 9,50 76,00

TOTAL 19 427,50

L’art de la danse 0 A 46,50 00,00

1 B 46,50 46,50

1 C 25,00 25,00

5 D 12,50 62,50

TOTAL 7 134,00

74

Théâtre Carton Pâte 3 A 55,50 165,00

2 B 45,00 90,00

0 C 35,00 00,00

6 D 15,00 90,00

TOTAL 11 345,00

Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser le versement des subventions ainsi calculés aux associations partenaires.

Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice 2022 ».

Monsieur BOURLON considère que ce dispositif ne semble pas rencontrer son public. La délivrance de seulement 50 cartes culture est pour lui très insuffisant au regard du nombre d’habitants. Il souhaite connaitre les raisons de cette faible adhésion : problème de communication, process compliqué... Cette carte devrait pouvoir selon lui être mieux promue et valorisée.

Monsieur DERUMAUX rappelle que bien que l’on entre dans la 17e année de ce dispositif, celui-ci ne remplit pas sa mission notamment s’agissant de la carte culture. Seuls 22 enfants ont participé à une activité culturelle. Il précise que tous les porteurs de la carte ne l’utilisent pas forcément. Si la même logique que celle appliquée pour la retransmission du Conseil Municipal devait être suivie, on aurait déjà mis un coup d’arrêt au dispositif. Il souligne que son groupe a toujours voté cette initiative et continuera à la voter. Il regrette toutefois que la ville ne décide pas d’entrer dans un dispositif plus général. Cela fait 17 ans que la mesure existe et qu’elle est proposée sans toutefois recueillir une vraie adhésion. Il lui semble qu’il faut monter en puissance compte-tenu de la conjoncture économique, du stress post covid, de la nécessité de mettre en place le sport thérapeutique, de l’existence de nouveaux outils comme le PEDT.

Monsieur TASTET se saisit de l’occasion pour annoncer que le projet communal « sport santé » sera présenté aux associations le 19 décembre prochain. La ville en partenariat avec certaines associations eysinaises est déjà engagée dans cette démarche qui repose sur deux axes. Le sport santé bien-être tout d’abord qui concerne le public senior auquel est proposé un créneau gratuit à la piscine. Depuis 2 ans ont été ajoutées des activités « terrestres » au Pinsan : gym, marche...D’autres associations comme le Genkikan, l’Entrain pour tous, le Cercle des arts martiaux de Migron, L’eypicerie solidaire, L’eycho, proposent des activités pour les seniors et cherchent à développer leurs actions auprès d’autres publics. Les travailleurs sociaux peuvent orienter les personnes isolées ou vulnérables qui ont besoin non seulement d’une activité mais de se sociabiliser.

Le deuxième axe réside dans la pratique du sport sur ordonnance. A ce titre un référent a été tout récemment recruté pour construire avec les partenaires le projet et le mettre en œuvre. Ses missions concernent :

-La réalisation d’un état des lieux des actions mises en place sur la commune sur la thématique du sport/santé

- La mise en relation de tous les acteurs et la coordination des actions existantes -L’identification et l’encouragement des professionnels de la santé s’inscrivant ou qui souhaitent s’inscrire dans ce dispositif (notamment sur le sport sur ordonnance) -La proposition d’un dispositif d’accompagnement des bénéficiaires du « sport sur ordonnance » (évaluation, suivi, et bilan)

-L’offre de nouvelles activités adaptées à certains publics (personnes âgées, public isolé, fragilisé, personnes en situation de handicap...) avec les partenaires sociaux et associatifs Par ailleurs, ce personnel a pour rôle l’accueil et l’encadrement de ce public dans le cadre du dispositif CAP33 (sur les vacances de Toussaint, de Pâques et d’Eté) La ville travaille sur ces sujets en partenariat avec toutes les associations sportives qui le souhaitent afin de coconstruire le projet et à terme le rendre lisible auprès de la population et des professionnels locaux de la santé.

75

Monsieur OLIVIER répond que ce dispositif a sa pertinence pour les bénéficiaires. Cet accompagnement est important pour eux, même si cela ne concerne qu’une cinquantaine de cartes. Il souligne la réticence de certaines familles à s’engager dans une adhésion au long terme. La situation créée par la COVID a mis à mal le tissu associatif de loisirs et culturel notamment. Il convient sans doute de rendre perfectible le dispositif. Cependant, avoir permis à 50 jeunes d’accéder à la culture c’est déjà une réussite.

Madame LE MAIRE fait observer qu’au titre de la carte sports sur 2 900 adhérents entrant dans le dispositif, 290 en sont bénéficiaires. Quant à la carte culture, sur 560 adhérents, 53 en bénéficient. C’est ainsi que 10% des adhérents des associations partenaires bénéficient de la carte culture/sport. Elle engage toutefois M. Derumaux et M. Bourlon à aider la municipalité à mieux faire connaître le dispositif et à en faire la promotion auprès des associations qu’ils fréquentent s’ils estiment que cela n’est pas suffisant.

Monsieur TASTET ajoute qu’au-delà de la ville qui met l’accent sur ce dispositif, les associations pendant le forum qui leur est consacré y font systématiquement référence.

Monsieur MAITIA fait observer que la commune d’Eysines a reçu déjà il y a quelques années le label « commune sport pour tous " au regard de sa politique sportive innovante et de l’offre d’activités physiques et sportives diversifiée.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 29 voix Pour et 5 non-participations.

16 – CULTURE – PASS CULTURE NATIONAL : ADHÉSION – CONVENTION – AUTORISATION

Monsieur Julien OLIVIER présente le rapport suivant :

« Le fonctionnement

Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS (société par actions simplifiée) Pass Culture, créée à cet effet.

Il se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations.

La SAS Pass Culture référence les offres culturelles proposées par chaque structure sur l’application Pass Culture. Les places de spectacles sont éligibles au Pass Culture via l’offre individuelle, et via l’offre collective.

Les offres culturelles de la commune réservées à travers le Pass Culture feront l’objet d’un remboursement par la SAS Pass Culture selon les modalités prévues par les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels.

L’inscription à ce dispositif nécessite la signature d’une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture, délégataire de la gestion financière de ce dispositif.

La durée de la convention d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Ce dispositif n’a pas de coût spécifique pour la Ville d’Eysines.

76

Bénéficiaires et montants

Doté d’un crédit de 300 euros pour tous les jeunes âgés de 18 ans sans autre condition que leur âge et valable pendant deux ans, le Pass Culture est autant un dispositif d’aide financière qu’un outil centralisant l’information artistique et culturelle d’un territoire. Les jeunes âgés de 15 ans peuvent également en bénéficier à hauteur de 20€, puis 30€ à 16 ans et à 17 ans.

Le dispositif est également proposé depuis janvier 2022 aux jeunes de la 4e à la terminale via une offre collective, par le biais des établissements scolaires (montants de 25 euros pour les élèves de quatrième et de troisième, de 30 euros pour les élèves de seconde et de CAP, et de 20 euros pour les élèves de première et de terminale).

La Ville souhaite faire bénéficier les jeunes collégiens et lycéens de ce dispositif afin qu’ils participent plus amplement et profitent pleinement des parcours artistiques qui leur sont proposés sur chaque saison culturelle, et qui sont détaillés dans le livret de médiation, destiné aux équipes éducatives.

Sont concernés pour cette saison 2022 / 2023, les spectacles suivants dans leur version grand public et représentation scolaire :

- BIP vs All Stars, match d’improvisation théâtrale à la salle du Vigean le 3 mars 2023, - Funny Business avec Jos Houben et Bernie Collins, spectacle humoristique le 10 mars 2023 au Théâtre Jean Vilar,

- Invasion pièce de théâtre de la Compagnie Crypsum d’après le roman de Luke Rhinehart le 26 avril 2023 au Théâtre Jean Vilar,

- Blablabla, un spectacle sonore mêlant chant, danse, mime au Théâtre Jean Vilar le 3 mai 2023.

Pour pouvoir créer les offres destinées aux collégiens et lycéens de la ville et aux jeunes Eysinais, et leur faire bénéficier du Pass Culture, il serait donc nécessaire d’autoriser à :

- adhérer au dispositif Pass Culture

- signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture et tout autre document lié à ce dossier, permettant ainsi d’intégrer l’offre des établissements municipaux à l’offre du Pass Culture ».

Monsieur OLIVIER explique que le pass culture est un dispositif mis en place par le ministère de la culture qui prend la forme d’une application mobile; répondant aux pratiques sociales et de consommation de la génération des bénéficiaires. Il rappelle qu’à l’origine, il est inspiré du Bonus Cultura italien. Il référence les offres culturelles proposées par chaque structure sur l’application Pass culture. Désormais les places de spectacles du programme culturel sont éligibles au Pass culture via l’offre individuelle mais aussi via l’offre collective, puisqu’il y a des dotations individuelles mais aussi collectives, notamment pour les établissements scolaires. Les offres culturelles de la commune réservées à travers le Pass culture feront l’objet d’un remboursement par la SAS Pass Culture. C’est la nouveauté, car les régies qui n’acceptent pas le paiement différé, étaient de fait exclues des modalités de ce dispositif. L’inscription à ce dispositif nécessite la signature d’une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture, avec une durée de convention d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Ce dispositif n’a pas de coût spécifique pour la Ville d’Eysines, et permet à des jeunes Eysinais ou non de profiter d’un crédit de 300 euros à partir de 18 ans, 30 € à 17 et 16 ans, et 15 € à 15 ans. Complémentairement, depuis janvier 2022, le dispositif est également proposé aux jeunes de la 4e à la terminale via une offre collective, par le biais des établissements scolaires afin qu’ils participent plus amplement et profitent pleinement des parcours artistiques qui leur sont proposés sur chaque saison culturelle. Ils sont détaillés dans le livret de médiation, destiné aux équipes éducatives. Sont concernés pour cette saison 2022/23, les spectacles de BIP vs All Stars, match d’improvisation théâtrale à la salle du Vigean, Funny Business avec Jos Houben et Bernie Collins, spectacle humoristique au Théâtre Jean 77 Vilar, l’Invasion, pièce de théâtre de la Compagnie Crypsum d’après le roman de Luke Rhinehart au Théâtre Jean Vilar. Cette délibération lui permet d’évoquer sa grande satisfaction de voir la bonne fréquentation des spectacles à Eysines dont la dernière création de Thomas Fersen au Vigean a pu en révéler l’importance. Cette première partie de saison démontre l’intérêt du public pour la programmation proposée, avec sans doute la volonté de sortir de la lourdeur du quotidien. Monsieur DERUMAUX espère que la ville va adhérer au pass culture de la ville de Bordeaux. L’offre culturelle est présente à Eysines mais également sur Bordeaux. Monsieur OLIVIER répond que c’est en cours de réflexion. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour. 17 – DÉVELOPPEMENT DURABLE – CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 2021-2023 AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE – AVENANT N°1 : APPROBATION Monsieur Serge TOURNERIE présente le rapport suivant : « Le Conseil Municipal a validé le programme du contrat de co-développement 5ème génération lors du conseil municipal du 27 septembre 2021, pour la période 2021-2023. Le contrat entre la ville d’Eysines et Bordeaux Métropole regroupe ainsi 61 actions identifiées réparties dans les thématiques suivantes : - Transition écologique (19) - Mobilité (17) - Habitant et habitat (12) - Préservation des biens communs (10) - Développement économique (3) La délibération métropolitaine n°2021-526 prévoyait le principe d’un avenant général aux contrats fin 2022, afin d’intégrer, sans substitution, toutes les nouvelles actions proposées par la Métropole. Depuis l’adoption des contrats, les feuilles de route suivantes ont été approuvées par délibération et entrainent l’évolution des actions contractualisées : - Mobilité - Déchets - Schéma de développement économique - Plan Climat Cet avenant n°1 est également l’occasion de préciser ou d’acter les ajustements de certaines fiches et d’intégrer les substitutions validées. L’objet du présent avenant est d’intégrer ces adaptations au présent contrat de co-développement 2021-2023. Entre Bordeaux Métropole, représentée par Monsieur Alain Anziani, son Président, dûment habilité par la délibération n°2022-0000 en date du 25 novembre 2022, et la commune d'Eysines représentée par Madame Christine Bost, son Maire, dûment habilitée par la délibération municipale 10 en date du 27 septembre 2021 ARTICLE 1 : Modification des annexes 1 et 2 au contrat de co-développement En application de l’article 6 paragraphe 4, alinéa 3, le contrat de co-développement est modifié comme suit : Les nouvelles fiches ci-dessous sont intégrées dans le contrat 2021 - 2023 : - Etude de faisabilité d’une liaison bus express circulaire entre rocade et boulevards - Plan Climat Métropolitain - Plan stratégique Déchets 2026 : Déployer la gestion de proximité des déchets de cuisine - Plan stratégique Déchets 2026 : Moderniser les centres de recyclage existants et construire des centres de ressources et de réemploi - Plan stratégique Déchets 2026 : Réduire et valoriser in situ les végétaux

78

Les fiches suivantes, déjà présentes dans le contrat, sont modifiées : - Carrefour Giratoire Mermoz/Lande Blanche

- Plan Marche : accompagnement des communes dans les actions de désencombrement et de mise en accessibilité des trottoirs, et d'apaisement des quartiers d'école

- Plan stratégique Déchets 2026 : Promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets - Réaménagement de l'avenue du Médoc

- ReVE (Réseau Vélo Express) 1 : Bordeaux - Saint Aubin de Médoc

- ReVE (Réseau Vélo Express) 2 : Le Taillan-Médoc - Villenave d’Ornon - ReVE (Réseau Vélo Express) 12 : Saint Médard en Jalles - Saint Vincent de Paul Les fiches suivantes sont supprimées :

- Nature en ville : Loucocotte

- Plan stratégique Déchets 2026 : Promotion du compostage collectif en habitat dense - ZAC Mermoz

Les autres actions du contrat de co-développement 2021-2023 d'Eysines restent inchangées.

Compte tenu de l’intérêts des projets, je vous demande de bien vouloir :

- approuver l’avenant n°01 au contrat de co-développement 2021-2023 de la Ville d’Eysines, - autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat et tous documents afférents à son exécution avec le Président de Bordeaux Métropole ».

Monsieur TOURNERIE explique que les contrats de co-dev associent la métropole et la ville sur des projets de tout type et d’inégale importance. Ils peuvent aussi bien concerner la création de la ligne D du tramway qu’une aide au financement du raid des maraichers.

Ces contrats sont conclus par période triennale sur des programmations glissantes. Ils sont cependant susceptibles dans certains cas de modifications ou de substitutions, pour diverses raisons, dans le cadre de règles admises par tous. Il y a modification en premier lieu lorsque la métropole adopte de nouveaux axes de politique et d’action qui viennent influer sur le déroulement des contrats en cours. Ce premier point concerne dans l’avenant qui est présenté :

- l’étude de faisabilité d’une ligne de bus express circulaire imaginée entre boulevard et la rocade. Ce projet issu du schéma des mobilités viendra donc prendre place sur les contrats de Co-Dev de toutes les communes concernées.

- le plan climat qui bien évidemment aura des effets sur une majeure partie d’actions déjà engagées et à venir.

- le plan stratégique déchets concernera toutes les villes à travers, entre autres, la modification de la fréquence de la collecte, la modernisation des déchetteries et la collecte des bio-déchets ... - le plan marche qui constitue après les plans vélo un nouvel axe d’action vers une mobilité apaisée et une nouvelle possibilité de financement pour les cheminements piétons. Une seconde raison de modification de ces contrats porte sur des opérations déjà inscrites, mais dont la définition initiale se trouve modifiée en raison d’études préliminaires faisant apparaitre des préalables techniques ou fonciers. Ce point touche respectivement les trois projets « REVE »1,2 et 12 (réseau de vélo express) :

Bordeaux/St Aubin, (avenue de l’Hippodrome et rue Jude)

- Le Taillan/Villenave (longe la lisière ouest de la commune)

- Saint Médard/Saint Vincent de Paul (avenue Jean Mermoz)

Une autre modification porte sur le projet de compostage individuel poursuivi à travers le plan déchets. Plus rarement, des projets sont abandonnés, sur le contrat en cours. L’opération portant le doux nom de « Lou cocotte» ne sera pas menée à bien, l’agriculteur porteur du projet ayant jeté l’éponge. Abandonné également, l’aménagement de la zone C de la ZAC Mermoz est retiré du contrat. Cet espace totalement boisé et majoritairement occupé par une zone humide ne réunit pas les conditions requises pour l’implantation d’activités.

79

Enfin une substitution porte sur les financements prévus dans le cadre du Co-Dev pour les travaux d’aménagement de l’avenue du Médoc, retardés pour laisser la place à d’importants chantiers d’assainissement préalables incontournables à toute opération de voirie. Les financements seront reportés sur la création d’un giratoire au carrefour Lande Blanche/Armand Guiraud/Mermoz. Ce projet sans préalable foncier et pour lequel la modification des réseaux secs a été réalisée récemment en même temps que l’aménagement de la rue de la Lande Blanche, pourrait être mené à bien en 2023.

Madame SANGUINET JIMENEZ souhaite revenir sur l’annexe de la fiche-action concernant le réaménagement de l'avenue du Médoc. Dans l'esprit d'une grande allée métropolitaine en 3 tronçons – l’aménagement du Tronçon n°1 du Carrefour Cantinolle à l'avenue de la Libération est très attendu des commerçants, des sociétés mais également des Eysinais. Elle relève que ces travaux ne sont pas inscrits sur ce contrat en raison des nombreux préalables à lever, et que par conséquent les engagements sont revus et les financements sont reportés sur la fiche Giratoire Mermoz/Lande Blanche. Elle s’étonne de cette décision au vu des nombreuses études qui ont été réalisées. Elle souhaiterait avoir des éclaircissements sur les « nombreux préalables à lever ». Son groupe a reçu des mails de la part de commerçants du secteur qui soulèvent des inquiétudes. Elle propose l’idée de faire une réunion d’information pour expliquer la situation. Vu les constructions, l’évolution du quartier, le réaménagement de ce carrefour est vital pour les commerçants.

Monsieur DERUMAUX dit être favorable à de nombreuses opérations inscrites au contrat. Cependant compte tenu des travaux qui impactent la commune et bien qu’en théorie on puisse imaginer que tout se passe bien mais dans la pratique, on constate que les zones dédiées aux vélos sont utilisées par les voitures, les piétons circulent sur la voirie, les plans de circulations font l’objet de modifications. Un certain nombre de rues ont été mises en sens unique de manière à ce qu’une moitié de la voie serve de stationnement. Malgré la nouvelle économie décarbonée et la rigueur énergétique, 87 % des Eysinais d’après l’INSEE utilisent comme principal moyen de déplacement la voiture. Les rues sont saturées de voitures garées sur les trottoirs en raison du manque de places de stationnement ou de garage. Tout ne relève pas des décisions de la ville ou de la Métropole mais ces dysfonctionnements viennent contrarier un certain nombre de plans y compris gêner la circulation des transports en commun. Il évoque l’éventualité d’un nouvel outil qui permettrait de simuler la circulation en temps réel car celle-ci devient sur la métropole de plus en plus difficile. Il prend pour exemple les travaux qui ont conduit pendant quelques jours à couper la circulation dans une intersection de l’avenue de la libération en direction d’Intermarché. Ces travaux ont provoqué d’énormes perturbations en limite du Haillan au niveau de la rue du Montalieu, les automobilistes empruntant des « raccourcis » générant ainsi environ 2 km de bouchons du début de la rue Seguin et jusqu’à l’avenue de la libération.

Monsieur TOURNERIE répond que les travaux de l’avenue du Médoc ne sont ni abandonnés ni reportés. Les préliminaires de l’étude ont conclu à une durée de chantier rallongée. Il s’agit d’un chantier triennal adossé à trois années budgétaires. Les travaux de voirie sur le rond-point sont reportés pour permettre de mener à bien les travaux d’assainissement nécessaires. Ces derniers qui démarreront en septembre prochain pourraient durer 70 semaines. L’opération est effectivement ralentie. Il convient de souligner que le projet est adopté sur des estimations puis il est re-travaillé sur la base d’études plus fines. C’est à ce moment que l’on découvre souvent des éléments qui viennent ralentir le projet ou le rendre plus complexe. C’est le cas pour l’avenue du Médoc. Il précise que dès réception de la première esquisse, cinq réunions ont été organisées en soirée avec les entreprises, les commerçants et les riverains. Des rencontres plus détaillées et spécifiques se sont également tenues et ont abouti parfois à des modifications de l’esquisse initiale. La consultation a été large. Il est également prévu de rencontrer au printemps prochain, avec le service indemnisation et assainissement de la Métropole, tous les commerçants impactés afin de leur donner les renseignements les plus précis possible et les orienter éventuellement sur les commissions d’indemnisation amiables. Celles-ci statuent sur des indemnisations à verser aux commerçants sur les pertes de marges. Il assure que les commerçants sont respectés, informés, considérés. Des conciliateurs, présents sur les chantiers quotidiennement font le lien entre les riverains, les commerçants, les industriels et les entreprises. Sans rentrer dans la problématique nationale de la circulation routière, il précise que l’on est à la charnière de mutations sociétales et comme à chaque fois cela se fait lentement et parfois dans la douleur. Il fait observer que

80

l’offre en transport public ainsi que les travaux pour faciliter les déplacement des deux roues sont amplifiés (4 kms en site propre sur l’avenue du Médoc- 45 km de voies cyclables en site propre sur la ville d’Eysines) ; ce qui la place, en matière de circulations douces, en 5e position sur la Métropole. Enfin, pour revenir sur les propos de M Derumaux, il l’enjoint à aider la municipalité à lutter contre les actes d’incivisme qu’il vient de dénoncer.

Madame LE MAIRE invite Mme Sanguinet Jimenez à conseiller les commerçants, les riverains qui seraient inquiets de se rapprocher des services pour qu’ils puissent obtenir des informations plus complètes. Au sein de la Métropole les élus travaillent sur le développement des transports en commun, la gestion de l’espace public, l’utilisation moindre de la voiture. A travers ce contrat, on a bien conscience que de nombreux usagers ne peuvent que se déplacer en voiture. La transition sera lente. Cependant la Métropole œuvre à créer les conditions pour qu’elle se réalise dans les meilleures conditions.

Monsieur TOURNERIE ajoute que le bus express qui va se mettre en service en octobre prochain entre Saint-Aubin et la Gare permettra d’absorber l’équivalent de 18 000 mouvements en moins d’automobiles par jour. Ce qui est largement significatif.

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour.

19 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – BORDEAUX MÉTROPOLE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2021 : COMMUNICATION

Monsieur Serge TOURNERIE présente le rapport suivant :

« L’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 prévoit que chaque Président de l’Etablissement de Coopération Intercommunale transmette chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce document doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Ce rapport synthétique s’attache principalement à rendre compte de l’action développée avec chaque commune et à mettre en perspective les grandes orientations du territoire, sachant que les actions menées dans le cadre des compétences communautaires, assainissement, transports, ordures ménagères font l’objet de rapports séparés.

Bordeaux Métropole a tenu le cap en 2021 en menant de front son soutien aux fragilisés, le maintien d’un haut niveau de services et le développement de ses stratégies d’avenir. Consciente de la nécessité d’accélérer la transition écologique, économique et sociale, elle s’est activée à mettre en œuvre les premiers axes d’un projet de mandature qui accorde aux habitants une place centrale et une attention accrue à la concertation. Elle a posé les priorités d’une économie à la fois rayonnante et soutenable dans un nouveau Schéma de développement économique ; inscrit l’éco-responsabilité de la Métropole dans la révision du Plan local d’urbanisme. Elle a voté un nouveau Schéma des Mobilités basé sur un périmètre élargi, adopté un premier Plan Marche, mis en place la tarification solidaire sur le réseau TBM, associé les communes dans le vaste projet de plantation d’un million d’arbres, renforcé la coopération territoriale et avancé sur les projets, tels le RER métropolitain ou la Régie de l’eau, qui disent leur volonté de servir un avenir commun équilibré.

81

Le budget métropolitain 2021, ce sont 1.697 milliards d’euros de recettes. Elles bénéficient notamment d’une reprise des recettes de transport +28.8 % (post crise COVID-19). Les dépenses s’élèvent à 1.584 milliards d’euros. Le résultat net de clôture s’établit à 86,68 M€, en hausse de +8,65 % par rapport à 2020 (79,78 M€). Le niveau d’épargne nette augmente de +51,75 % (227,48 M€) et la capacité de désendettement s’améliore à fin 2021 avec 3,63 années au 31 décembre 2021 pour 4,56 années en 2020.

Les grands projets et événements qui ont marqué plus particulièrement cette année 2021 sont principalement et non exhaustivement :

- La Déclaration d’utilité publique (DUP) et démarrage des travaux pour le projet de premier Bus express entre Saint-Aubin de Médoc et Bordeaux.

- La mise en place de la tarification solidaire sur le réseau TBM avec des réductions jusqu’à la gratuité selon le niveau de revenu des foyers.

- Le début des travaux pour l’extension de la ligne A du tramway (4,7 km) entre le carrefour des Quatre chemins à Mérignac et la zone aéroportuaire.

- L’entrée en phase projet/réalisation du futur Pôle d’échange du Bouscat-Sainte-Germaine à l’interconnexion entre la ligne TER du Médoc et de la ligne D du tramway. - L’adoption du 1er Plan marche métropolitain construit autour de 5 axes et 19 actions. - L’adoption du 3e Plan vélo portant notamment la création d’un Réseau Vélo Express (ReVE) de 273 km permettant de relier les grandes polarités de la Métropole pour un investissement de 150M€ à l’horizon 2030.

- La reprise des travaux et pose des premiers tubes en acier du pont Simone-Veil. - 11e modification du Plan local d’urbanisme (PLU) avec pour objectifs prioritaires de favoriser la végétalisation et de répondre à l’urgence sociale de logements.

- Les projets de La FAB sur Pessac secteur Pontet Sud et îlot Chanoine Lilet ainsi que l’opération Eysines Carès Cantinolle sont lancés.

- Les opérations de distribution gratuite de végétaux aux habitants lors de la Semaine de l’arbre - L’accompagnement des communes à la végétalisation des cimetières dans le cadre des contrats de codéveloppement dont Eysines

- La poursuite du chantier de liaison entre les stations d’épuration de Cantinolle (Eysines) et Lille (Blanquefort) ».

Monsieur TOURNERIE explique que la Métropole est essentiellement considérée et perçue par le métropolitain lambda comme une énorme structure distante et déshumanisée, pensée et conçue pour mener à bien de grands projets et des actions au long cours sur l’ensemble du territoire. Sa raison d’être et son rôle majeur depuis sa création en 1968 est de réaliser et gérer toutes les grandes missions et importantes infrastructures que chaque commune agissant séparément ne pourrait réaliser. Il rappelle rapidement les principales compétences obligatoires imposées par la loi initiale, élargie par la loi MAPTAM qui signifie Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles de 2014)

-Développement économique

-Aménagement de l’espace métropolitain

-Politique locale de l’habitat

-Protection de l’environnement

-Chauffage urbain

-Gestion des services d’intérêt collectif, volet certainement le mieux perçu des usagers : -voirie

-mobilité

-assainissement

-déchets

-cimetière, abattoir...

82

C’est à travers ces réalisations et ces actions emblématiques qu’est perçue au quotidien l’importance des productions et des actions de Bordeaux Métropole et sa présence aux côtés des communes. Sur le registre des grandes opérations supra communales, il convient de retenir : -la création de plusieurs Opérations d’Intérêt Métropolitain et très récemment l’arc rive droite -le soutien à l’activité économique durant la crise du Covid 19

-la création du plan marche

-le troisième plan vélo, avec des aménagements spécifiques favorables aux vélos et aux bus créés pour sécuriser et fluidifier les circulations douces.

-le nouveau plan des mobilités et le développement du RER métropolitain, près de chez nous la prochaine ouverture du pôle d’échange de Ste Germaine qui fera le lien entre les lignes ferroviaires venant du Médoc et le réseau de transport public urbain.

-la décision de réaliser une liaison par câble rive gauche/rive droite

-la reprise des travaux du pont Simone Veil

-la poursuite et la fin prochaine de mise à 2x3voies de la rocade

-le programme local de l’habitat avec les grosses opérations en cours Euratlantique, Bastide Niel, Brazza, Belvédère...etc

Pour les Eysinais ;

-la création et la progressive réalisation du nouveau quartier de Carès -le bus express St Aubin/Bordeaux St Jean

-le Parc des Jalles

-la liaison des réseaux d’assainissement entre Cantinolle et la station de Lille à Blanquefort qui annonce la fin prochaine des rejets de station dans la Jalle

-l’aide aux acquisitions foncières

Mais également (en co-financement)

-l’aménagement de la rue Daniel Sibassié, la rue Camille Corot, la rue Martin Porc, la rue de Bois Gramond, l’avenue de l’Europe, le parking centre, l’avenue du Médoc opération à long terme... Et pour les usagers, habitants, particuliers c’est aussi :

-les déchetteries gratuites et ouvertes 6 jours et demi par semaine

-la collecte régulière en porte à porte des déchets ménagers

-la lutte contre la précarité étudiante et l’aide alimentaire

-l’encadrement des loyers en expérimentation sur Bordeaux

-le permis de louer pour lutter contre les marchands de sommeil

-le prêt gratuit de vélos et l’aide à l’acquisition de VAE

-le dispositif « ma rénov »

-la tarification solidaire qui touche 80 000 personnes

Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.

Madame le Maire et Madame Evelyne FRÉNAIS quittent la séance.

18 – SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE – RAPPORT ANNUEL 2021 : COMMUNICATION

Monsieur Serge TOURNERIE présente le rapport suivant :

« La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) a transmis le « Rapport annuel des représentants de l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration de La Fab - exercice 2021 » Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur ce rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société.

83

Les projets accompagnés par La Fab s’articulent autour de deux thèmes : « Habiter, s’épanouir » et « Entreprendre, travailler ».

Mise en œuvre du programme « Habiter, s’épanouir »

Dans ce cadre, La Fab a collaboré à des études portant sur le logement abordable, le plan métropolitain « 1 million d’arbres » et le réemploi de matériaux.

Le programme « Habiter, s’épanouir » représente environ 11 300 logements, que ce soit dans des îlots ou dans une des seize opérations d’aménagement (10 500 logements), dont neuf traitées en concessions, comme la ZAC Carès Cantinolle. L’ensemble de la production représente environ 4 400 logements et des chantiers se poursuivent notamment sur l’îlot C1 de la ZAC à Eysines.

L’une des concessions, signée en 2016, concerne la commune jusqu’à son terme fixé en 2031 : « Eysines Carès Cantinolle ». En 2021 le chantier de « L’Esprit des Jalles » s’est poursuivi ainsi que les travaux de la rue Martin Porc. Les acquisitions foncières ont été poursuivies.

Mise en œuvre du programme « Entreprendre, travailler »

Huit études sont en cours à des stades divers sur huit communes. Deux traités de concessions sont signés sur les villes de Saint-Médard-en-Jalles et du Haillan.

L’AMI aménagement économique « Aménager, Innover, Redessiner, Entreprendre (AIRE) » se poursuit : Le Fab assure la mise en œuvre des deux éditions, en appui de la métropole et en accord avec les communes. En 2021, les travaux de l’opération Aimé Césaire, dans le cadre de la première édition AIRE, se sont poursuivis et la commercialisation a débuté ».

Monsieur TOURNERIE souhaite mettre en exergue les origines de la Fab et sa raison d’être afin de mieux expliciter ses actions d’aujourd’hui.

La Fab actuelle s’appelait à son origine ...La fabrique métropolitaine de la Communauté Urbaine de Bordeaux. La Fab est une SPL, Société Publique Locale une structure qui vit exclusivement des aides des collectivités actionnaires. Toutes les communes de la métropole sont actionnaires (Eysines 1,27%) rejointes récemment par la commune de Martignas. Comme toute entreprise, une Spl se rémunère sur les recettes commerciales générées par son activité. Elle s’est vu confier par Bordeaux Métropole deux grands programmes opérationnels dont découle l’essentiel de ses activités : - Habiter, s’épanouir, pour une offre et une production de logements

-Entreprendre et travailler

La Fab commence en 2013 par un projet de plan d’action dont le nom est resté dans les mémoires « 50 000 logements » qui consistait à étudier et mettre en place un plan destiné à renforcer l’offre de logements le long des corridors de desserte des transports publics et plus particulièrement le long des lignes de tramways. 18 ilots sont identifiés et 6 études pré-opérationnelles s’engagent dont la ZAC de Cares-Cantinolle, la réalisation sera confirmée par délibération du 26 janvier 2016 pour une durée de 15 ans. D’autres ZAC voient le jour et sont confiées à la Fab. Il en cite quelques-unes : Mérignac Soleil, Mérignac Marne, Bruges Bruges-petit, Le Haillan cœur de ville, Le Bouscat Libération centre-ville, mais aussi Bègles Villenave d’Ornon route de Toulouse, Saint Médard en Jalles Galaxy IV, Gradignan centre- ville etc...

Au-delà de l’aspect opérationnel de sa mission la Fab participe activement à faire évoluer les pratiques tant sur les problématiques foncières que sur les tendances techniques vers une construction durable et décarbonnée. S’agissant du projet Carès Cantinolle, le programme se déroule normalement. Une première opération a été livrée, « les longères de Cares. Le chantier de « l’Esprit des Jalles » est aujourd’hui bien avancé, les rues Bertrand Triat et Martin Porc sont achevées. Après une étroite concertation de définition menée avec les riverains, l’avenue de l’Europe est en cours d’aménagement et sera achevée pour l’arrivée des nouveaux résidents. Enfin, un nouvel ilot (le C7 rue Martin Porc) fait actuellement l’objet d’une procédure de mise en concurrence pour choisir l’équipe de maitrise d’œuvre qui sera finalement retenue pour cette nouvelle étape.

84

Sur l’aspect financier, la Fab a mis en place conformément au « Guide comptable professionnel des Entreprises Publiques Locales » un système d’information interne permettant d’isoler les actifs et passifs propres à chaque opération et ceux de la société.

Le compte de résultat fait apparaître les éléments suivants :

-Le résultat net bénéficiaire, hors convention foncière et concessions, est de 42,3 k€ ; -L’actif immobilisé est de 56,5 k€, pour un actif circulant de 30 777 k€, dont 29 441 k€ de disponibilités (2 565 k€ concernant la société et 26 847 k€ concernant la gestion du pool de trésorerie des concessions) ; -Les capitaux propres sont de 2 621 k€ ;

-Les dettes de 1 382 k€ ;

-La convention foncière présente un résultat net bénéficiaire de 5,5 k€. Enfin pour rester dans l’actualité, la Fab a fêté tout récemment son dixième anniversaire, dix ans d’activité d’innovation et de réalisations qui sont retracées dans une exposition « Habiter 10 ans de photographie» visible à la fabrique Pola 10 quai de Brazza.

Madame SANGUINET JIMENEZ revient, dans le cadre des informations communiquées sur la mise en œuvre du programme « habiter, s’épanouir », sur la question « Eysines Carès Cantinolle ». Lors de la dernière séance du conseil de Bordeaux Métropole a été présenté un rapport qui fait état d’un bilan de la zone d’aménagement concerné (ZAC) transmis par la Fab (fabrique de Bordeaux Métropole). Le bilan 2021 de la ZAC fait apparaitre que la surface de plancher total (50 332m²) enregistre une diminution par rapport à 2020 (54 859 m²) liée à plusieurs facteurs. Le programme de construction prévoyait des logements avec de grandes typologies. En 2021, une adaptation liée à une étude de logements en plus petites typologies est réalisée. Les contraintes du sol (elle rappelle que le projet est dans le périmètre de captage des sources de Cantinolle) et la nécessité de prévoir du stationnement adapté aux besoins conduit à une diminution du programme de construction (ce qui est pour elle une bonne nouvelle).

Un gymnase prévu initialement dans la ZAC sur l’ilot C2 va se situer dans le centre-bourg et l’ilot C2 qui fonctionnait avec une programmation imbriquée gymnase/logements ne pourra donc pas se faire. La ville assurera la maitrise d’ouvrage du futur gymnase avec l’objectif d’une réalisation d’une salle de sport polyvalente, homologuée pour les compétitions de hand-ball, soit un ensemble de 1850 m² environ.

Ce choix a été opéré au regard de la maîtrise des fonciers publics dans le centre-bourg et des besoins en stationnement importants que cela peut générer. Elle avoue avoir cherché au centre-bourg le lieu qui pouvait réunir les critères pour recevoir un tel projet tout en soulignant que son groupe adhère au choix de créer un tel équipement public. Elle souhaite connaître l’emplacement de ce projet et si des études ont été réalisées à cet effet.

Monsieur TOURNERIE répond que le secteur de Carès est situé dans une zone de protection des sources. Un hydro géologue qui a procédé au classement des différentes zones : périmètre immédiat/périmètre rapproché, a émis un avis après étude. Celui-ci met en évidence la profondeur à prendre en compte par rapport au sol naturel de la croute calcaire protégeant les sources. Aujourd’hui dans le texte général, il est précisé qu’aucune fondation n’est acceptée en dessous de 80 cm par rapport au sol naturel sauf étude de sol particulière. On sait maintenant au fil des études menées pour le tram ou d’autres opérations que cette croute calcaire présente des profondeurs très variables : A des endroits elle se situe à 4,50 m. Sur les zones prévues à la construction des différents ilots celle-ci est plus haute. C’est la raison pour laquelle les études réalisées initialement prévoyaient des hauteurs de bâtiment plus importantes donc des fondations plus profondes et plus consistantes. Aujourd’hui, on sait que ces fondations ne pourront pas se réaliser. De fait, les contraintes techniques rejaillissent sur la constructibilité et à certains endroits où on aurait pu imaginer du R+4 ; ce sera du R+1 ou R+2. Quant à la salle de sport, à l’instar des écoles du pôle éducatif, la ville a obtenu des subventions liées à la ZAC. Il précise que ce n’est pas parce que l’on construit à un endroit que l’on doit faire l’équipement à l’endroit immédiat. Toutes les salles de sports sont aujourd’hui saturées en usage alors qu’un nouveau quartier est en construction. L’enjeu est de placer cette salle à un endroit central au bourg., proche du collège et à proximité de tous les quartiers sur un site où pourrait être créé du stationnement mutualisé avec d’autres équipements.

85

Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.

La séance est clôturée à 20 h 30

Le secrétaire,

Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA