Déliberation - Cpte rendu 09 juillet 2018

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Déliberation - Cpte rendu 09 juillet 2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu 09 juillet 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

L’an deux mil dix-huit, le neuf juillet, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2018

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, KLEBANOWSKI, MÜLLER, FAUCONNIER, BIROT

MM. BOURDEAU, DARTIER, SICAUD, SEBERT, HOULBRECQUE, PINSON, DROCHON

Absents/excusés : Mme CORRÉ-GUITARD, M. SOULIVET

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire, après avoir remercié les personnes présentes, demande que soit rajouté à l’ordre du jour : Convention « Point à Temps » avec la C.C.E.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 04 juin 2018. Sans observation de leur part, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

CONVENTION « POINT À TEMPS »

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser une convention « point à temps » pour l’année 2018.

Cette dernière détermine les modalités financières et techniques entre la commune de Mazion et la Communauté de Communes de l’Estuaire pour la mutualisation de l’équipement de la C.C.E et la mutualisation du matériel et des services techniques de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier ;  D’inscrire la dépense sur le budget 2018.

MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

La médiation préalable obligatoire est une expérimentation introduite, jusqu’au 20 novembre 2020 par l’article 5 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 et mise en œuvre par le décret n°2018-101 du 16 février 2018 qui en confie l’exercice aux centres de gestion de la fonction publique territoriale volontaires désignés par l’arrêté du 02 mars 2018.Ce dispositif est proposé par le CDG 33 et à vocation à s’appliquer dans certains contentieux de la fonction publique opposant un agent public à son employeur

Les collectivités et établissements publics qui souhaiteraient entrer dans le champ de l’expérimentation devront conventionner avec le Centre de Gestion au plus tard avant le 1er septembre 2018 sans possibilités, en l’état des textes actuels, d’adhérer à ce service après cette date.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 D’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde dans le cadre de l’expérimentation mise en œuvre par la loi du 18 novembre 2016 susvisée ;

 D’autoriser Madame le Maire à conclure la convention proposée par le CDG de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Madame le Maire informe le conseil municipal que le contrat de Mme HYDIÉ concernant le ménage se termine au 31 octobre 2018. Le poste de contractuel a été renouvelé depuis 6 ans, Mme HYDIÉ ne peut donc plus prétendre à un nouveau contrat de non titulaire. Madame le Maire propose donc de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 13 heures à compter du 01 novembre 2018 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

Madame le Maire informe le conseil municipal que le contrat de Mme HYDIÉ concernant la garderie se termine au 31 octobre 2018. Le poste de contractuel a été renouvelé depuis 6 ans, Mme HYDIÉ ne peut donc plus prétendre à un nouveau contrat de non titulaire. Madame le Maire propose donc de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint d’animation à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 14 heures à compter du 01 novembre 2018 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire évoque le problème des camions qui dégrade la voirie devant chez M. et Mme HOSTAINS au lieu-dit Les Gorces. En effet, des poids lourds viennent de la RD137 jusqu’au château viticole de M. et Mme BRIMAUD, et ne pouvant faire demi-tour, passent sur la petite route allant vers Fours. Plusieurs solutions sont proposées : - Condamnation de la rue

- Rétrécissement de la rue

- Mettre la rue en sens unique

Un rendez vous avec M. BARET, responsable de la voirie de la C.C.E., devra être pris afin d’envisager la meilleure solution.

 DETR : Réception de l’arrêté d’attribution de la DETR 2018 d’un montant de 2 715,30 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 27 août 2018 à 20h30 à la mairie.