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Déliberation - 05 Liste des deliberations adoptees CM 18.06.2025
Déliberation - 04 Liste des deliberations adoptees CM 14.05.2025
Déliberation - 07 Liste des deliberations adoptees CM 11.10.2023
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Déliberation - 09 Liste des deliberations adoptees CM 20.11.2024
Déliberation - 05 Liste des deliberations adoptees CM 16.05.2024
Déliberation - 03 Liste des deliberations adoptees CM 06.03.2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Cissé.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Liste des deliberations adoptees CM 06.03.2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE DE CISSÉ
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
Conseil municipal du 6 mars 2024
FINANCES - BUDGETS
Budget Général - Reprise anticipée des résultats provisoires 2023 au budget primitif 2024
rs avec réintégration des résultats du budget photovoltaïque clôturé au 31.12.2023 2024-017
N°02 -— | Vote des taux de la fiscalité locale directe 2024 2024-018
N°03 — | Vote du budget primitif - Budget Général 2024 2024-019
N°04 - Budget Annexe Assainissement — Reprise anticipée des résultats provisoires 2023 au 2024-020
budget primitif 2024
N°05 — | Vote du budget primitif - Budget Annexe Assainissement 2024 2024-021
ë Reversement sur le Budget Général 2024 de la Commune d'une partie de l'excédent N°06 - ; es si 2024-022
d'exploitation du Budget Annexe Assainissement
N°07 - Budget Annexe — Zone d'Equipements d'intérêt collectif - Comte Joubert - Reprise 202-023
anticipée des résultats provisoires 2023 au budget primitif 2024
N°08 - Vote du budget primitif - Budget Annexe -— Zone d'Equipements d'intérêt collectif — 2024-024
Comte Joubert 2024
N°09 — | Dossier de demande de subventions — Programme Patrimoine 2024 2024-025
N°10 - | Dossier de demande de subvention - Travaux de voirie - Route de Neuville 2024-026
CONVENTIONS
Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de
NU - Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne (FDGDON) 2024-D97
N°12 - Renouvellement de la convention de mise à disposition des agents de la police municipale 2024-028 de Neuville-de-Poitou
N°13 - Convention avec Orange relative à l'effacement des réseaux de la Route de Vouillé et de la 2024-029 Rue de la Croix
N°14 - Convention avec la Communauté de Communes du Haut-Poitou — Réalisation d'un 2024-030 chantier jeunes en avril 2024
N°15 - Implantation d'une infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) — Plan de la 2024-031 Maillerie
N°16 - Convention avec la Communauté de Communes du Haut-Poitou — Service du Conseil en 2024-032 Énergie Partagé (CEP)
INSTI
N°17 -
TUTIONS -— VIE COMMUNALE
Transfert intégral de la compétence assainissement au syndicat Eaux de Vienne SIVEER à
compter du ler janvier 2025 2024-033
N°18 -
URBA NISME - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :
Acquisition de la parcelle YH 85 — Lieudit Les Etreilles —- 4930m? 2024-034
Fait à Cissé, le 7 mars 2024
La secrétaire de séance,
Isabelle INGREMEAU
Le Maire,
Annette SAVIN
L