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Déliberation - 10 Liste des deliberations adoptees CM 19.12.2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Cissé.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Liste des deliberations adoptees CM 19.12.2024)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CISSÉ
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
(En ET RNCS NA
FINANCES - CONVENTIONS
Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du
NO budget 2025 - Budget général 2024-098
° Autorisation donnée à Madame le maire de signer le marché relatif à la Construction de la N°02 - x à Se HE 2024-094
Maison de Santé Pluridisciplinaire
N°03 - | Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association « US Cissé » 2024-095
N°04 - | Dossier de demande de subventions — Fonds de concours intercommunal 2024 2024-096
PERSONNEL MUNICIPAL
Modification de temps de travail d'un emploi à temps non complet (inférieur ou égal à N°05 - 10%) 2024-097
5 Autorisation de recruter un agent contractuel pour pallier un accroissement temporaire N°06 - D Roes : re : : 2024-098
d'activité au Service Périscolaire - Emploi non permanent
N°07 —- | Assurance statutaire du personnel municipal - Année 2025 2024-099
INSTITUTIONS - VIE DE LA COMMUNE
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif - N°08 - 2023 2024-100
N°09 —- | Budget Annexe Assainissement - Admissions en non-valeur de créances irrecouvrable 2024-101
N°10 - | Solidarité avec les sinistrés de Mayotte - Versement d'une subvention exceptionnelle 2024-102
A
Fait à Cissé,le 2 7 DEC. 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle INGREMEAU Annette 32