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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Cissé.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Liste des deliberations adoptees CM 20.11.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Consommateurs,
COMMUNE DE CISSÉ
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
(ONE RNA) A7
N°01- | Décision modificative n°03 — Budget général 2024-079
N°02- | Valeur vénale d'un bien sans maître — Parcelle ZY67 — Lieudit Les Dixains 2024-080
Convention de partenariat avec le SDIS86 — Disponibilité des sapeurs-pompiers
N°08 | Ljontaires (SPV) 2024-081 N°04 - Conclusion d'une convention tripartite avec l'association « FEPS » et l'association 2024-082 « Concert en vos Villages »
N°05 - | Redevance pour occupation du domaine public - Réseau télécommunication 2024 2024-083
N°06 - | Redevance pour occupation du domaine public par Sorégies - Réseau Gaz 2024 2024-084
PERSONNEL MUNICIPAL
Acquisition d'une portion des parcelles cadastrées AA59, AA61, AA62, AA63 et ZY 30 sises
NOT chemin des gris pour la réalisation d'un cheminement doux 20227085
N°08 - Révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de 2024-086
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
N°09 - Mise en place d'une prestation d'action sociale - agents de la Collectivité - allocation aux 2024-087 parents d'enfants handicapés (APEH)
PERSONNEL MUNICIPAL
Adhésion à la convention de participation prévoyance du centre départemental de gestion
NA0 de la vienne et participation mensuelle au financement des garanties au ler janvier 2025 2024-08
N°‘11- D Ton de Mécénat avec SORÉGIES pour la pose et la dépose des illuminations de 2024-089
N°12 - Conclusion de l'avenant n°01 à la convention relative à l'éclairage extérieur des espaces 2024-090
de loisirs et sportifs avec la SOREGIES
N°13- | Approbation du rapport local du suivi d'artificialisation des sols 2024-091
N°14- | Rapport d'activité de l'année 2023 de la Communauté de Commune du Haut-Poitou 2024-092
Fait à Cissé le 9 6 NOV. 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bernard AYRAULT Annette SAVIN
ES