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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 09 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 06/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette,
ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,.
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué. Pre Ordre du jour :
0. Approbation des comptes rendus des conseils des 3 et 10 juillet 2023
4—CAPILUAPEI- CAPITAL SOCIAL
2. RH - Modification du tableau des effectifs
3. FINANCES - RECTIFICATION ECRITURES COMPTABLE -— PARTS SOCIALES
CUMA
4. FINANCES — RECTIFICATION INVENTAIRE
5. FINANCES - MARCHE EXTENSION SALLE GIRONDEAU - avenants Paillat
6. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n°1
7. FINANCES -— BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n°2
8. FINANCES — BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE - Décision modificative n°1
9. FINANCES — SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU C.C.AsS.
10. FINANCES -RECHERCHE DE SUBVENTIONS- Réfections des bâtiments de culte
41. FINANCES -DEMANDE DE SUBVENTION- Région 2023 — Ecole publique la
Gloriette- MB - rénovation énergétique mise aux normes accessibilité handicapés
42. FINANCES -DEMANDE DE SUBVENTION- Département 2023 — Installation de
trois parcours santé
13. FINANCES Devis ORAPI
14. FINANCES - Dossier rénovation de lhabitat
15. URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME - PADD du PLU
16. URBANISME - Projet de logements - propriété Zanotti
17. URBANISME Achat d'un terrain appartenant aux Consorts Barré — Rue Sabotière
à Notre-Dame-d'Allençon (Calvaire) 50€
18. ENFANCE -— JEUNESSE - CONVENTION CAF
19. ENFANCE — JEUNESSE - CONVENTION GIROND’O 20. CCLA — Modification statutaire - modifications sur l’intérêt communautaire et
précision de la compétence « développement économique »
21. DIA
22. DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.
0. Arrêt des PV des conseils des 3 et 10 juillet 2023
Rapporteur : JP COCHARD
Annexes : CR des 3 et 10 juillet 2023
Les PV des conseils des 3 et 10 juillet 2023 sont adoptés, à l'unanimité.
4. CAPL UAPL - CAPITAL SOCIAL
Rapporteur : JL ROULET
Ce point est reporté en raison d’un problème d'agenda.
2. RH - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire invite Hélène Beillouin, Chargée des ressources humaines, à exposer les modifications apportées au tableau des effectifs.
2023-11-099 RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : JP. COCHARD
Exposé
Au 1°’ septembre 2022, il convient de supprimer des postes non occupés depuis le départ des agents qui les occupaient précédemment, la réorganisation des services administratifs ayant conduit à revoir les heures attribuées. Il convient également de mettre en concordance les postes avec les grades des agents recrutés. Sp—— :%
# exranjôu
1- Suppression de postes superfétatoires :
- Suppression du Poste PA8-2 : Adjoint Administratif à 24,50 heures hebdomadaires. il n'est plus utilisé depuis le départ de l'agent.
2- Aijustement des postes pour positionner les nouveaux recrutements :
- Suppression du Poste PA7: Adjoint Administratif Principal 2è classe à 35 heures
hebdomadaires suite au départ de l'agent en poste. Il sera remplacé par un agent
administratif, il conviendra de créer un poste correspondant pour le remplacement. - Création du Poste PAT : Adjoint Administratif à 28 heures.
- Suppression du Poste PA8: Adjoint Administratif Principal 2è classe à 35 heures
hebdomadaires suite au départ de l'agent en poste. Il sera remplacé par un agent
administratif, il conviendra de créer un poste correspondant pour le remplacement. - Création du Poste PA : Adjoint Administratif à 35 heures.
- Suppression du poste PA9 : Adjoint Administratif Principal 2è classe à 17 heures 30
hebdomadaires suite au départ de l'agent en poste. | sera remplacé par un agent
administratif à temps complet, il conviendra de créer un poste correspondant pour le
remplacement.
- Création du Poste PA9 : Adjoint Administratif à 35 heures.
3- Augmentation heures du poste Adjoint du Patrimoine :
- Passer le poste PC2 Adjoint du Patrimoine de 12,5 heures à 14 heures :
En effet, ce poste était occupé par un agent aujourd'hui en disponibilité de plus d'un
an. En parallèle, l'agent occupant le poste de Bibliothèque/Communication pour 24 heures par semaine est parti pour mutation. Il laisse le poste PAS4 Adjoint d'Animation vacant.
Cet agent est remplacé pour 10 heures de communication par un Adjoint Administratif
et les 14 heures de bibliothèques seront assurées par un recrutement sur le poste
PC2, Adjoint du patrimoine, grade qui correspond mieux aux fonctions.
4- Préparation de la promotion d’un agent :
Au 1°" octobre 2023, il convient de préparer le tableau des effectifs pour permettre la promotion d'un agent sur le grade de Rédacteur Territorial :
- Suppression du Poste PA6 : Adjoint Administratif Principal 1ère classe à 35 heures hebdomadaires.
- Création du Poste PA6 : Rédacteur Territorial à 35 heures.
5- Ajustement poste pour mise en stage
Au 1°" septembre 2023, il était prévu une mise en stage (stagiairisation) sur le poste PAS10 pour 20 heures par semaine (15,68 heures annualisées). Suite au réajustement des plannings en septembre 2023, cet agent fait 4 heures hebdomadaires supplémentaires. Il convient de passer son poste PAS10 Adjoint d'Animation à 24 heures hebdomadaires (18,82 heures annualisées).
Les modifications présentées sont soumises au vote du conseil municipal.
Débats
Au moment du débat, l'assemblée demande où en est le recrutement du DGS. Monsieur le
Maire répond que c’est en cours. Les dates d'entretien ont été fixées et un accompagnement est assuré par Didier Dautel, Directeur du Centre de Gestion de Maine-et-Loire.
L'assemblée s'inquiète également du volume total d'heures pour les postes administratifs. Hélène Beillouin répond que tous les postes sont bien comptés dans le nombre total d'heures. Il y a d'ailleurs une légère baisse car le poste DGS en surnombre a été supprimé.
Par ailleurs, il est évoqué l'état de grossesse d'une agente. Son remplacement est bien prévu.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son
établissement.
L'assemblée délibérante,
À mains levées,
Avec 24 votes Pour et 2 abstentions, - De la création des postes suivants :
Oo Création du Poste PAT : Adjoint Administratif à 28 heures,
0 Création du Poste PA8 : Adjoint Administratif à 35 heures,
oO Création du Poste PA9 : Adjoint Administratif à 35 heures,
o Création du Poste PA6 : Rédacteur Territorial à 35 heures.
- De la suppression des postes suivants :
0 Suppression du Poste PA8-2 : Adjoint Administratif à 24,50 heures hebdomadaires. ||
n’est plus utilisé depuis le départ de l'agent,
0 Suppression du Poste PAT : Adjoint Administratif Principal 2è classe à 35 heures
hebdomadaires suite au départ de l’agent en poste. Il sera remplacé par un agent administratif, il
conviendra de créer un poste correspondant pour le remplacement.
0 Suppression du Poste PA8: Adjoint Administratif Principal 2è classe à 35 heures
hebdomadaires suite au départ de l'agent en poste. Il sera remplacé par un agent administratif, il conviendra de créer un poste correspondant pour le remplacement.
0 Suppression du poste PA9: Adjoint Administratif Principal 2è classe à 17 heures 30
hebdomadaires suite au départ de l’agent en poste. Il sera remplacé par un agent administratif à temps complet, il conviendra de créer un poste correspondant pour le remplacement.
o Suppression du Poste PA6: Adjoint Administratif Principal 1ère classe à 35 heures
hebdomadaires, à compter du 30 septembre 2023.
- De la modification de la durée hebdomadaire des postes suivants :
0 PAS10 Adjoint d'Animation à 24 heures hebdomadaires.
- De modifier le tableau des effectifs tel que présenté à l’exposé ;
- Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité
Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
- D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui
prend effet à partir du 1° septembre ; 3. FINANCES -— RECTIFICATION ECRITURES COMPTABLE - PARTS SOCIALES
CUMA
2023-11-100 FINANCES - RECTIFICATION ECRITURES COMPTABLE - PARTS SOCIALES CUMA
Rapporteur : M MARTIN
Exposé
Le passage à l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1*' janvier 2024 impose la mise en concordance de l'inventaire entre la commune et le service de gestion comptable.
Dans ce cadre, les différentes participations de la commune ont été étudiées et notamment les parts sociales délivrées par la CUMA (n° inventaire CHAD1). Après différentes investigations, il apparaît que ces parts sociales ont fait l'objet d’un remboursement en 2019 sur le compte 7588 au lieu du compte 266, dédié aux parts sociales.
Il est donc nécessaire de régulariser le compte 266 tel que préconisé par la note de l'avis du
Conseil de normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables.
Il est proposé au conseil municipal d'accepter les préconisations proposées.
Délibération
Le conseil municipal, à mains levées et à l'unanimité,
- Accepte les préconisations proposées,
- Charge M. le Maire de faire procéder aux régularisations.
4. FINANCES -— RECTIFICATION INVENTAIRE
2023-11-101 FINANCES - RECTIFICATION INVENTAIRE
Rapporteur : M MARTIN
Suite au contrôle des services du Comptable public et au passage à la M57 il y a lieu de procéder aux rectifications budgétaires suivantes :
Au compte 21312:
- Projet film scolaire salle de classe (16/11/2021) inscrit au compte 21312 aurait dû être inscrit en fonctionnement ;
- Projet thermocollé (16/11/2022) inscrit au compte 21312 aurait dû être inscrit en fonctionnement ;
Au compte 21728 - Réfection main courante + poteaux de but (04/08/2022) inscrit au compte 21728 aurait dû être inscrit en fonctionnement ;
- Sablage main courante (17/06/2022) inscrit au compte 21728 aurait dû être inscrit en
fonctionnement ;
Le conseil municipal est invité à valider lès modifications proposées.
Délibération
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l’unanimité,
- Valide les modifications proposées,
- _ Charge M. le Maire de faire procéder aux rectifications annoncées.
5. FINANCES - MARCHE EXTENSION SALLE GIRONDEAU - avenants Paillat
FINANCES - MARCHE EXTENSION SALLE GIRONDEAU - avenants 2023-11-102 Paillat
Rapporteur : M MARTIN
Exposé
Dans le cadre du marché public de la salle Girondeau, l’entreprise Paillat a inclus le nettoyage
des locaux à la fin du chantier à son offre initiale. Par avenant n°2 (DEL 2022-10-106), la société inscrit à nouveau un nettoyage.
Il est proposé d'établir un avenant négatif n°3 dont le but est de réduire le marché de ce
montant soit 480.00 €HT.
Ainsi, le marché pourra être clôturé et la demande de subvention effectuée.
M. le Maire demande au conseil municipal d'autoriser les modifications présentées afin de
pouvoir clôturer le marché et de procéder à la demande de subvention.
Délibération
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l'unanimité,
- Valide les modifications proposées afin de clôturer le marché.
- Charge M. le Maire de procéder à la demande de subvention. 6. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n°1
2023-11-103 FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n°1
Rapporteur : M MARTIN
Dans le cadre de son contrôle, le service de gestion comptable de la couronne d'Angers a relevé une erreur matérielle dans la rédaction de la décision modificative votée le 10 juillet 2023.
Celle-ci doit être rectifiée comme suit :
TERRANJOU
DMn°1 2023
Code INSEE Commune de Terranjou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AJUSTEMENT DES CREDITS PAR OPERATION
L Dépenses {1) Recettes {n Désignation a = :
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
0-204172-14-01 : ECLAIRAGE PUBLIC 0 524,19 €| 0.00€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 662419€ 0,00€ 0,09 € 0,00 €
0-2128-22-823 : AMENAGEMENT ET ACCESSIBILITE 0.00 4 127,08 € 0.00 € 0.00 € CENTRE BOURG CHAVAGNES
0-21312-12-212 : ECOLES PUBLIQUES 0.00 «| + 801.06 € 0.00 € 0.00 €
D-21312-34-321 : ESPACE ABCD MARTIGNE-BRIAND ©.00 «| 1207,10€ 9.00 € 9.00 4
D-21312-70-213: ACCUEIL PERISCOLAIRE 9.00 € 1 500,00 € 6,00 € 0.00 € CHAVAGNES
0-21318-19-414 : SALLE DE LA FUYE 9.00 € 28 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21918-18-414 : SALLE DES ACACIAS 3 367.00 €| 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0-21318-17-414 : SALLE POLYVALENTE ND 0.00 d 5 394,28 € 0.00 € 0.00 €
0-21318-18-324 : EGLISES ET CHAPELLES 0.00 «| 196,40 € 9.00 € 0.60 €
Î0-21318-28-411 : COMPLEXE SPORTIF GIRONDEAU 6 500.00 «| 0.00 € 9.00 € 0.00 €
0-21318-40-01 : MISE EN SECURITE DES ERP 2 027.28 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
ÎD-21315-48-154 : GENDARMERIE 9.00 «| 640.27 € 0.00 € .00 €
D-21318-67-414 : AMENAGEMENT EATIMENTS 28 000.00 «| 9,00€ 2.00 € 000€
Î-2125-70-251 : ACCUEIL PERISCOLAIRE CHAVAGNES 9.00 «| 2 023.21 € 0.00 € 0.00 €
D-2138-48-824 : EAUX PLUVIALES c.00 « 874.40 € 0.00 € 9.00 €
[0-2183-12-212 : ECOLES PUBLIQUES 0.00 €] 3 854.00 € 0.00 € 0.09 €
0-2189-15-414 : SALLE DE LA FUYE 0.00 € 7 438,80 € 9.00 € 0.00 €
[0-2188-29-510 : TRAVAUX ET MATERIELS DIVERS 0.00 € 18,00 € 0.00 € 0.09 €
D-2188-26-411 : COMPLEXE SPORTIF GIRONDEAU 2.00 € 218.08 € 9.00 € C00 €
0-2188-58-824 : PLACE DU CHATEAU MARTIGNE 0.00 4 101,75 € 9.00 € 0.09 € BRAND
[D-2188-87-414 : AMENAGEMENT BATIMENTS T7 438.80 € 92.00€ 0.00 € 0.00 €
D-2:88.70-251 : ACCUEIL PERISCOLAIRE CHAVAGRES 0.00 € 801.38 € 9.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : nmobilisations corporelles 45 233,08 € 51 857,27 € 0,00€ co0£
Total INVESTISSEMENT (51 857,274 51 857,27 € 0,00€] 000€ Tran
La ligne D-21318-67-414 AMENAGEMENT BATIMENTS : -26 000.00 € doit être corrigée soit : D-21568-67-414 AMENAGEMENT BATIEMENTS / -26 000.00 €.
M. le Maire demande au conseil municipal d'accepter les modifications proposées.
Délibération
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l’unanimité,
- Accepte les modifications proposées,
- Charge M. le Maire de faire procéder aux rectifications annoncées.
7. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n°2
2023-11-104 | FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n°2
Rapporteur : M MARTIN
Il y a lieu de procéder à des modifications du budget primitif :
Ecritures de régularisations
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le compte 7391171 :
Un mandat de 1 909.00 € pour le dégrèvement des jeunes agriculteurs de 2021.
Le compte 66111 :
Il y a lieu d'augmenter la somme sur cette de 3 066.54 € suite à des régularisations d'emprunts sur les années antérieures (ZA du Milon année 2018).
Le compte 773:
Annulation de mandats sur années antérieures :
- Erreur de paiement doublon mandat DIF élus en 2021
- Remboursement avoir orange
- Double paiement en 2022 3R d'Anjou
- Remboursement suite trop perçu Orange
- Reversement sur facture EDF
- Remboursement trop perçu paiement Véolia
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les changements d'imputation et de section :
A l'opération 12 ECOLES, le compte 21312: un titre doit être émis à hauteur de 3 006.45 € (1152.25€+1854.20€) (films et projet scolaire : fonctionnement)
10 =
7erne 4
A L'opération 26 COMPLEXE GIRONDEAU, le compte 21728 : un titre doit être inscrit pour 10 998.00€ (7644€+3354€) (entretien rampes et buts : fonctionnement)
A l'opération 58 PLACE, PLACETTES, PARKINGS, suite à une erreur d'imputation, des écritures doivent être émises, un titre au compte 2041481 et un mandat au compte 2031 pour la somme de 918.00 €
A l'opération 70 BATIMENTS PERISCOLAIRE CHAVAGNES, suite à une erreur d'imputation, des écritures doivent être émises, des titres au compte 2283 pour 3 122.40€ et au compte 2284 pour 11 093.65 €. Les mandats doivent être inscrits aux comptes 2183 pour 3 122.40 € et au compte 2184 pour 11 093.65 €.
A l'opération 73 MINI BUS, suite à une erreur d'imputation, des écritures doivent être émises, un titre au compte 2282 et un mandat au compte 2182 pour la somme de 24 109.76 €
Le chapitre 16 EMPRUNTS :
Suite à des rectifications sur les années antérieures à la demande du Comptable Public, il y a lieu d'émettre un titre et un mandat compte 1641 pour un montant de 1 200.00 €.
Dépenses supplémentaires
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le chapitre 204 SUBVENTIONS :
La boulangerie l'île Ô saveurs par délibération n° 2022-07-084 du 13/07/2022 a obtenu une subvention à hauteur de 10 000.00 €. La somme de 7 500.00 € a été versée en 2022. Le solde a été mandaté en 2025. Il y a lieu de procéder à l’approvisionnement de la ligne 20421 à hauteur de 2 500.00 €.
Les attributions de compensations ont été budgétisées à hauteur de 193 380.00 €. Par mail en date du 30 mai 2023, l'appel de fonds en investissement est de 210 958.41€ soit une différence de 17 578.41€.
Au compte 2041411 apparait le mandatement des AC de janvier 2021 (17 582.41 €), de novembre 2022 (17 580.00 €) et de décembre 2022 (17 580.00 €) soit un total de 52 742.41 €.
Le chapitre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS :
La Commune perçoit la taxe d'aménagement. Aucune somme n’a été inscrite au budget primitif. A ce jour, le montant s'élève à 35 148.77 €.
Le compte 10222 (FCTVA) fait apparaitre un excédent de 35 081.52 €
Intégration des devis sur différentes opération à hauteur de 12 519.04 €
11 TERRAAUJOU
| DMn°2 2093 Code INSEE Commure de Terraniou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU Coaseïl Municipal
Rectifications d'écritures et ajustement de crédi
Dépenses h) Receites (LE
Eéménution de Augnrentation Diménuüion de Augnrrentation
crédis de crédits crédits de crédits
D-7351171-01 : Déprév taxe foncière ! propriétés non Des tome 1 905,00 € so: dope acrcusteurs
TOTAL D 014 : Atlémustions de produite 000€ 190,90 €| 090€! TE D-661i1-01 : Iméreis règIeSà l'échéance ge 2066.54€ 5.00 | auce
TOTAL D 66 : Charges Snancièrus o00€| 5.066,54 €] ovel 000€ R-I73-D1 : Maretris annufès (eNerc, atééreurs) a0gel gone ER €| 4975.54€ TOTAL R 77 : Produits sxcaplonneis ov0€| ol apve| ASTSSAE
INVESTISSEMENT | |. Te: Le F-10222 01: FOTVA. cocel 290€ 00 35061522 +0226-0t : Taæ d'aménagement g00€ ETTE oc0 «| 35 148.77€ TOTAL R 19 : Dobutions, 10003 divers et résarvss 0.00€| CT o00€| T9 230.29€ D- 1641-01 : Emprunts en eue 200€ 1200.00€ ap | g0n€ F-1641-01 : Emprunts en euroc 000€] Gou€ 0.00 €| +00 E TOTAL 4€ : Emprunds et deites series o00€! 20000 €] oové 13800€ D-2031-56-01 : PLACE OU CHATEAU MARTIGNE BRIANG 1,00€ gi8.0DE 2.00 € 000€ O-2051-#1-029 : MAIRES 0,00€ 43,20€ 0.00 € gone TOTAL D 29 : mobilisations meormordics ouvel 10 357.20 o00 | ETS D-2041411-01 : Communce du GFP - Biens MmOobIRers, Go € 5 742.41 € 9.00 4 D.02€ matériel et études
D-2042 1-0? : Privé Biens MOUÉrS, MÆSrici et etUGeE 9.00 €! 2500.00 € 2.00 € no0pe
D-2046-01 : Atributions de compensaton d'inveslissement 9,00€ 17 578,4 € o00e| LOGE
R-2041481-6820 : PLACE DU CHATEAU MARTIGNE 00DE one! 5.00 4 g800€ EAHAND
TOTAL 294 - Subventions d'équipement vorsèos 0,00€ TER € ouve| MIBRCGE
D-2128-25-821 : TRAVAUX ET MATERIELS DVERS nocel 1 071,80 €] 9.00 €| 0,00€
D-n1312-17-212: ECOLES PUBLIQUES 000€ 150004 5.00 € 000€
D-21318 17-20 : SALLE POLYVALENTE ND 0,00€ à 062.29 € 0.00 | opve
D-21318-26-D1 : COMPLEXE SPORTIF GIRONDEAU 405373€ ogne 900 €| ODDE
D-HHE70-251: ACCUER PERISCOLAIRE 0,00€ FETE TT 5.00 il gone CHAVAGNES
D-2162-73-020 : MINI BUS 0.00 € 25 309.76 € 5.00 €| a00€
D-M183-70-251 - ACCUEIL PERISCOLAIRE CHAVAGNES u00€ 312240€ 0,00 €| coDeE
D-3184-70-251 : ACCUEXL PERISCOLAIRE CHANAGNES a00E 11 093,55 € 00 «| DÔnE
D-2168-15-020 : SALLE DE LA FUYE 1,00 € 500,06 € one] apDe
F-NH2 12-20 : ECOLES PUBLIQUES p.00 € vune oo 3 006,45 €
R-21728-06-417: COMPLEXE SPORTIF GRONDEAU 00€ g00e 0.00 «| 40 998,00 €
TOTAL 71 : Mermobtisalions COporeise acsarsel 45 SAME none 1 DQLASE
D-2289-73-00D : MINS BUS 1 200,00 €| 200€] aoel 100€
12 TERRANIJIOU
DMn°2 2023
Code INSEE Commune de Terranjou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÙÜ Conseil Municipal
Rectifications d'écritures et ajustement de crédi
Dépenses 11 Recettes 1}
Désignation = = — u CRminution de Augmentation Diminution de Augmentabon
crédits de crédits crédits de crédits
R-2289-73-C20 - MINI BUS 9.50 € 230€ 0.00 € 24 109,76 €
FL2283-70-251 : ACCUER PERISCOLAIRE CHAVAGMES 9,00 € ROUE 5,00 € aiRA0E
R-224-70-251 : ACCUEE PERISCOLARE CHAVAGNES gone 5,00 € 0,00 « 11 099,65 €
TOTAL 22 : Immobltsstions reçues où affectation 3 208.00 € 00e| o0ve| Sa32531€
Totai INVESTISSEMENT S2S378€ 125 532,20 € once 124 78,55 € = Rue CC ri — EE -
M. le Maire demande au conseil municipal d'accepter les modifications proposées.
Délibération
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l’unanimité
- Accepte les modifications proposées,
- Charge M. le Maire de faire procéder aux rectifications annoncées.
8. FINANCES - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE - Décision modificative n°1
FINANCES - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE - Décision
2023-11-105 | Lodificative n°1 Rapporteur : M MARTIN
Il y a lieu de procéder à des modifications du budget primitif du budget annexe de la maison de
santé :
La taxe d'aménagement de la Maison de santé a été scindée en deux mensualités.
La somme de 13 075.00 € a été mandatée en 2022. En 2023, le montant s'élève à 13 074.00 €.
Il y a lieu de procéder à une modification des lignes budgétaires pour intégrer la somme comme suit :
13 TERRANJOU
DMn°1 2023
Code INSEE MAISON DE SANTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipai
Ahustement des crédits
Dépenses [U Recettes {t}
Désignation ————— = —— - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-020 : Virement à {3 section d'rwestissement 0,00 € 14 977.0D€ 0,00 € 0.09 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 44 977.00 € 000€ 9,00€
R-72218-020 : Autres fiscaltés reversées entre collecthnités 0,00 € 026€ 0,00€ 14 077 00€ locales
TOTAL R 73 : Impôts et taxes c.00 0,06 € 0.00 €. 14 977.00 €
Totat FONCTIONNEMENT 000€! 14 977,00 0.00 14977.00€ INVESTISSEMENT
R-021-020 : Virement de La section de fonctionnement D.0£€ 0,00€ 0,00 € 14 977,00 €
TOTAL R 021 : Virement de La section de 0,00 9,00 € 0,00 €. 44 977,00 €
fonctionnement
D-21418-020 : Autres béfnents publics C,00 € 14 077,00 € 0.00 € D.CO €
TOTAL D A1 : immobilisations corporelles 0,00 € 14 577.00 € 0.00 €) 9.06 €
Total INVESTISSEMENT 0,00€ 14 977.00 € 00e 14977,00€
| (Total Général | _2995400€ 29 954,00 €|
M. le Maire demande au conseil municipal d'accepter les modifications proposées.
Délibération
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l'unanimité,
- Accepte les modifications proposées,
- Charge M. le Maire de faire procéder aux rectifications annoncées.
9. FINANCES - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU C.C.AS.
2023-11-106 | FINANCES - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU C.C.AS.
Rapporteur : M MARTIN
Exposé
Une demande de subvention complémentaire est sollicitée à hauteur de 6 158.00 €.
La délibération n°2022-12-132 12 décembre 2022 a été rédigée comme suit :
« Il est rappelé à l'assemblée que :
14 7enranjée
——
« Le fonctionnement administratif du CCAS de Terranjou nécessite de disposer de
personnel pour le suivi des réunions, le suivi et l'envoi des dossiers relevant de l’aide
sociale, des logements HLM... et le suivi de l'ABS (Analyse des Besoins Sociaux des
habitants de Terranjou).
A cet effet, trois demi-journées sont affectées au CCAS.
En 2022, au regard de la situation des personnels administratifs, la commune n'a pas toujours pu mettre à disposition la quotité identifiée.
Cependant, il convient que ce budget annexe rembourse la commune du coût du personnel (charges patronales comprises) dont le montant global est estimé jusqu’au 31 décembre 2022 à hauteur de 6 158.00 €. »
Lors de la construction du budget principal, cette somme n’a pas été inscrite.
Il est proposé au Conseil municipal le versement d'une subvention complémentaire au CCAS.
Débat
Il est proposé pour 2024 de sortir les charges de personnel de la convention afin de simplifier le jeu des écritures comptables.
Délibération
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l’unanimité,
- Autorise M. le Maire à signer la convention,
- Accepte le versement d’une subvention complémentaire au CCAS de Terranjou,
- Charge M. le Maire de faire procéder aux versements de la somme de 6 158 €.
10. FINANCES -RECHERCHE DE SUBVENTIONS- Réfections des bâtiments de culte
FINANCES - RECHERCHE DE SUBVENTIONS- Réfections des bâtiments 2023-11-107 de culte
Rapporteur: M MARTIN
Exposé
Les bâtiments pour la pratique du culte sur les bourgs ont besoin d'importantes réparations tant au niveau de la toiture que de la charpente.
Ainsi pour :
-__ L'église de Martigné-Briand, les travaux se chiffrent à hauteur de 116 075.40 € TTC suite aux devis des entreprises Godicheau et Harmonie bois.
-__ L'église de Chavagnes les eaux, les réparations s'élèvent à 36 920.40 € sur présentation du devis de la société Gougeon.
- La chapelle Maligné, le montant des travaux se montant à 7 384.64 €.
15 Pour permettre d'entreprendre les travaux de sauvegarde, des demandes de subventions peuvent être déposées auprès du département dans le cadre de la restauration du patrimoine (date de dépôt 30 septembre) et auprès de la Direction des affaires culturelles (DRAC).
Dans un premier temps, pour tout dossier, il est demandé une étude par un architecte des bâtiments de France (ABF) pour une étude complète des bâtiments.
ll est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la demande de subventions auprès du Département et de la DRAC.
Débats
Une élue précise que les cloches sont exclues de cette subvention. Une élue rappelle que seul le beffroi est inclus.
Mme Rocher, Maire déléguée de Notre Dame et responsable de la commission bâtiments regrette de devoir attendre avant de commencer les réparations. Monsieur Le Maire propose de demander l’autorisation pour pouvoir débuter les travaux par anticipation.
Délibération
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la demande de subventions
auprès du Département et de la DRAC.
11. FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION - Région 2023 — Ecole publique La
Gloriette MB - rénovation énergétique mise aux normes accessibilité handicapés
FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION - Région 2023 — Ecole 2023-11-108 | Liblique La Gloriette MB
Rapporteur : M MARTIN
Exposé
ll est rappelé à l'assemblée que lors de la réunion du 10 octobre 2022, le conseil municipal avait été informé des résultats d’une étude énergétique avait été réalisée sur l’ancienne école des garçons de Martigné-Briand et que, dans le cadre du plan d'urgence pour les collectivités et les entreprises qui a été adopté par le comité syndical du 28 juin 2022, a été acté le renforcement du programme BEE 2030.
Cette étude mentionnait une aide du SIEML de 34 326 € pour un coût de travaux de 114 740 € HT.
Pour bénéficier d’une aide, le dossier devait être déposé pour le 28 octobre 2022.
A cet effet, le conseil municipal avait alors validé une estimation des travaux revus à la hauteur de 188 840 € dans l'attente de la désignation d’un architecte.
16 Suite à la proposition de Monsieur Grimaud, architecte, l'estimation des travaux de l'ensemble du site a été revu. Ainsi, sur la base de l'estimatif proposé (444251.09 €), le SIEML a donc
accordé une subvention de 81 698 €.
Par ailleurs, il est rappelé à l'assemblée que la rénovation énergétique de l'école l'ancienne «école des garçons » constitue la deuxième tranche de l'actuelle école publique « La
Gloriette » de Martigné-Briand.
ll est ajouté qu'elle doit comporter une mise aux normes PMR.
Le coût de cette mission d'aide à la préparation du dossier de subvention, confié à Monsieur Grimaud, est de 4 685.40 € HT. Ces montants ont été acceptés par délibération n°2023-01-009 du 16 janvier 2025.
Le préfet du Maine et Loire par arrêté n°DRCL/BCFE n°2023-861 acte le montant de la
subvention « Fonds Vert » à hauteur de 175 826.24 €.
La commune peut déposer un dossier dans le cadre du fonds régional sur l'emploiféconomie, jeunesse, transition écologique incluant les personnes en situation de handicap. Le plafond de l’aide régionale est fixé à 50 000.00 €.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Plan de financement
des travaux de réhabilitation PMR et rénovation énergétique école publique La Gloriette - Martigné-Briand
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Montant HT
travaux hors mise aux none ne Fonds vert (39.58%) Mes e
mise aux normes accessibilité 34 941,36 € SIEML (18.39%) 81 698,00 €
Honoraire architecte 24 689 13 € Région (11.25%) 50 000.00 €
Honoraires CSPS 1 200,00 €
Honoraires mission OPC 2 352.06 €
Honoraires étude thermique 2 200,00 € Autofinancement (30.78%) 136 726.85 €
Honoraires bureau de contrôle 1 800,00 €
Totall 444 251,09 € 444 251,09 €
17 Il est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire a signé tout document permettant la demande de la subvention auprès de la Région.
Débat
Les élus se réjouissent de la rénovation de l'école de La Gloriette, ils s'interrogent néanmoins sur le cas de l'école Les Goganes. Le service des finances va relancer le dossier.
Monsieur le Maire indique que les engagements aux entreprises doivent être faits avant la fin de l’année (La Gloriette).
Délibération
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la demande de subventions
auprès de la Région.
12. FINANCES -DEMANDE DE SUBVENTION- Département 2023 — Installation de
trois parcours santé
2023-11-109 FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION- Département 2023 -
Installation de trois parcours santé
Rapporteur : M MARTIN en l'absence de Monsieur GENDRONNEAU
Exposé
Un projet pour l'installation de parcours santé sur les bourgs est en cours de réflexion pour 2024.
Ce projet verra le jour, si des financements sont trouvés.
Le Département soutien les projets s'inscrivant dans une approche globale répondant aux objectifs affichés par le territoire : lien social : activité facteurs de cohésion sociale soit des aménagements d'espace de loisirs et d'activités sportives pour les jeunes (exemple : équipement pour le sport nature).
L'agence du sport, dans le cadre du plan 5000 terrains de sports, soutien les projets développant la pratique du sport dans les lieux générateurs de flux ayant une démarche écologique, durable et pour tous et toutes. Ayant pris attache auprès de la structure, le projet est éligible sur l'enveloppe 2024.
Le plan de financement proposé est le suivant :
18 Plan de financement
Trois parcours santé
Dépenses Recettes
Libellé Montant TTC Libellé Montant HT Agence nationale du sport
3 vélos elliptiques 7 700,40 € (40%) 16 983,17 €
3 rameurs 8 514,00 € Département (40%) 16 983,17 €
3 chaises romaines 6 822,72 €
3 combinés abdos et
lombaires 5 792,40 €
3 panneaux fitness 2 588,40 €
Gazon 11 040,00 € Autofinancement (20%) 8 491,58 €
Total 42 457,92 € Total 42 457,92 €
ll est demandé de bien vouloir autoriser M. le Maire a signé tout document permettant la
demande de subventions auprès du Département et de l'agence nationale du sport.
Débat
Le dossier devra être déposé avant le 30/09/2023.
Délibération
L'assemblée délibérante,
À mains levées, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la demande de subventions
auprès du Département de Maine-et-Loire.
13. FINANCES Devis ORAPI
2023-11-110 | FINANCES - Devis ORAPI
Exposé
Rapporteur : JP COCHARD
Annexe : Devis ORAPI de 12 400,89 € TTC
Comme chaque année, une commande de fournitures d'hygiène pour Terranjou est passée auprès de la société ORAPI pour l’année complète. Le devis n°20634C1M462BHT88 d'un montant de 12 400.89 € TTC, il est nécessaire de le présenter à l'assemblée pour délibération.
ll est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer le devis d'un montant de 12 400,89 € TTC.
19 7enrarjôu
Débat
Une élue demande qui contrôle ces commandes. |! semblerait que le stock soit déjà suffisant. Une élue trouve la Sté Orapi très chère. Ne pourrait-on pas trouver un autre prestataire ? L'assemblée alerte que dans ce cas il faudrait changer les supports alors qu'ils ont été installés il y peu de temps.
Il faut qu’un élu soit chargé du suivi. Monsieur le Maire fait appel aux candidatures. Mme Martin, Maire déléguée de Martigné-Briand et 1° Adjointe en charge des Finances alerte sur la question du suivi comptable. En effet, dans ce devis, il y a des fournitures pour la maison de santé or il s’agit d’un budget annexe. Comment va être faite la ventilation ?
Délibération
L'assemblée délibérante,
A mains levées, avec 22 voix POUR et 4 abstentions,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ORAPI d’un montant de 12 400,89 € TTC.
14. FINANCES - Dossier rénovation de l'habitat
2023-11-111 FINANCES - Dossier rénovation de l'habitat
Rapporteur : M MARTIN
Annexe : Dossier Billy-Viau et décision du Président de la CCLLA
Exposé
Par délibération 2023-07-091 du 10 juillet 2023, le conseil municipal a souhaité participer au dispositif de rénovation de l'habitat ancien.
Un premier dossier a été adressé par le service aménagement et habitat de la communauté de communes. Il concerne une demande de participation au titre de la rénovation énergétique aux noms de Monsieur Billy et Mme Viau, demeurant au 24 rue du Commerce à Chavagnes, Terranjou. Ils sollicitent une aide de 1 500 €.
ll est demandé au conseil municipal d'accepter le versement de l’aide d’un montant de 1 500 €.
Débat
Un élu demande quelle est la règle ?
Monsieur le Maire rappelle qu'un règlement est en vigueur et pourra être envoyé sur demande. Un élu demande quel retour a-t-on des subventions versées ? M. le Maire répond que l'attribution des subventions est soumises à l'acceptation d'un dossier. Le versement intervient à réception des factures.
20 LYS 4
—
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intercommunal Habitat validé par le conseil communautaire en date du 6 février 2020,
et modifié en date du 16 décembre 2021,
Vu la délibération municipal 2023-07-91 du 10 juillet 2023 portant ajout de crédits,
Considérant la demande d'aide « rénovation énergétique » du 06/09/2022, par M. BILLY Alexandre et
Mme VIAU Mélanie pour la rénovation d’une habitation située 24 rue du Commerce, Chavagnes à
Terranjou,
Considérant que suite à l’instruction technique et administrative du dossier, la demande est conforme
aux critères d'attribution,
L'assemblée délibérante,
A mains levées et à l’unanimité,
-__ Accepte le versement de l’aide demandée d’un montant de 1500€.
15. URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME - PADD du PLU
Rapporteur : JL ROULET
Exposé
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document d'urbanisme de référence occupant une place majeure dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) qui régit l'usage du sol urbain.
Le PADD détermine les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les années à venir, à partir. des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d'urbanisme et définit les orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d’habitat, de déplacements, d'équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Si le conseil municipal s'orientait vers un PLUI, un débat concernant le PADD permettrait la
prise en compte du PLU en construction de Terranjou.
Le maire propose un conseil privé pour débattre de ce point le lundi 18 septembre 2023 à 20H.
Le vote du conseil aura lieu le 2 octobre 2023.
21 16. URBANISME - Projet de logements - propriété Zanotti
Rapporteur : M MARTIN
Exposé
Une société Nantaise, Primalys, propose un projet de logements mixtes (logements sociaux, accession à la propriété, vivre son âge) d'environ 9 000 m? dans la propriété Zanotti. Ce projet est composé d’environ 30 logements : une douzaine « vivre son âge », une douzaine Type 4, 4
logements en accession à la propriété (location pendant 3 ans puis possibilité d'achat). Ils s’agit donc majoritairement de logements sociaux.
Débat
Une élue note que cela commence à faire beaucoup de logements sociaux. Un élu demande un plan ou une esquisse. Il estime que l’espace est largement optimisé. Une élue présente lors de la réunion fait passer son exemplaire.
Une élue présente également à la réunion répond qu'il n’y a pas de plan définitif au regard des contraintes urbanistiques et des obligations liées au périmètre des Bâtiments de France. Les maisons seront livrées clés en main avec jardins et clôtures.
Un élu alerte sur la nécessité d'entretien de la végétation.
M. le Maire précise qu’à ce stade, le permis d'aménager est en cours d'instruction. Mme Martin, Maire déléguée de Martigné-Briand rappelle les autres projets : 5 logements lotissement de la scierie, 6 logements au lot. des fruitiers, et 5 autres encore. M. le Maire ponctue qu’au total 46 logements vont sortir de terre à Martigné en 2025. Un élu déduit que sur une quarantaine de logements, des enfants y vivront et viendront fréquenter l'école. Les travaux seront-ils terminés ?
Mme Hortet, adjointe chargée de l'Enfance vient préciser les effectifs des écoles à Martigné- Briand : 108 et 110 enfants. M. le Maire ajoute que la commune déléguée de Martigné se suffit à elle-même pour l'alimentation des écoles.
Un élu s'inquiète de savoir si ces logements vont venir en déduction des prévisions du PLU ? Une élue rappelle que le projet est privé donc ce n’est pas certain. Jean-Louis Roulet, adjoint chargé de l'urbanisme répond que si le permis de construire est déposé avant le PLU, ils ne seront pas comptabilisés. En revanche, s’il est postérieur cela viendra en déduction. Un élu évoque les contraintes de cuves enterrées pour chacune des parcelles afin de disposer d'une réserve d’eau de 3000 litres pour l’arrosage des jardins ainsi que les parkings filtrants qui seront désormais obligatoires.
M. le Maire conclue que cet investissement est une bonne nouvelle et que le territoire est attractif.
Un élu est plus réservé et rappelle que le projet est d’abord un investissement rentable pour le promoteur.
M. le Maire dit qu'il faut compter 18 mois de travaux.
Jean-Louis Roulet évoque le PADD et que le moyen de préserver l'habitat est la densification des cœurs de bourg.
Un élu met en parallèle le projet de déviation, tout le bourg ne peut pas se trouver en travaux en même temps.
M. le Maire répond que la date de début des travaux n'est pas annoncée. Par précaution, les travaux d'assainissement du côté de la mairie ont été retardés.
Un élu dit qu’il faudrait peut-être bloquer ce projet en attendant la déviation. M. le Maire indique que ce n'est pas souhaitable et qu'une rencontre est prévue en octobre et que le dossier pourra être validé en novembre.
22 —. ———
47. Achat d'un terrain appartenant aux Consorts Barré — Rue Sabotière à Notre-
Dame-d'Allençon
2023-11-112 URBANISME - Achat d'un terrain appartenant aux Consorts Barré — Rue Sabotière à Notre-Dame-d'Allençon
Rapporteur : JP COCHARD
Annexe : plan terrain — consorts Barré
Exposé
Une opération de division et de bornage a été réalisée en 2021 sur des terrains situés rue de la
Gare et rue Sabotière sur la commune déléguée de Notre-Dame-d'Allençon et cadastrées 227 section À n°398, 399 et 401.
Les Consorts Barré ont proposé à la commune d’acquérir la pointe de terrain correspondant aux parcelles cadastrées 227 À 1191 et 227 À 1192 sur le nouveau plan de division et sur laquelle
est érigé un calvaire.
Le prix de vente de ces parcelles pour une surface totale de 28 m° est de 50 €.
ll est demandé au conseil municipal d'autoriser l'acquisition des parcelles cadastrées 227 section À n°1191 et 1192 d’une surface totale de 28 m? et pour un montant de 50 € et de prendre en charge les frais de notaire liés à cette transaction immobilière ainsi que d'autoriser M. le
Maire à signer tout document se rapportant à l'acquisition de ces terrains.
Débat
Ginette Rocher, Maire déléguée de Notre Dame d’Allençon rappelle l'historique du dossier, il découle d'un échange de voirie.
Un élu évoque le problème que représente un calvaire (édifice à caractère religieux) sur le
domaine public. Un élu s'interroge de l'intérêt de l'acheter dans ce cas.
M. le Maire précise que bon nombre de calvaires sont déjà érigés sur le domaine public comme, entre autres, celui de la Buffeaumoine et des différentes chapelles.
Mme Corbin, élue et conseillère départementale précise que c'est une interdiction d'ériger. L'existant n’est donc pas concerné.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 24 voix POUR et 2 abstentions,
- Décide d'acquérir les parcelles cadastrées 227 section À n°1191 et 1192 d’une surface totale
de 28 m? et pour un montant de 50 € et de prendre en charge les frais de notaire liés à cette
transaction immobilière.
- Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à l'acquisition de ces terrains
23 18. ENFANCE — JEUNESSE - CONVENTION CAF
2023-11-113 | ENFANCE -— JEUNESSE - CONVENTION CAF
Rapporteur : S HORTET
Annexe : Avenant 2023-02
Exposé
La commune de Terranjou est gestionnaire d'un accueil de loisirs périscolaire.
Jusqu'en 2022, la commune était signataire d'un contrat enfance jeunesse signé avec la Caf de Maine-et-Loire et percevait à ce titre une Prestation de service « Enfance Jeunesse » au regard des dépenses engagées pour la mise en œuvre de ces services.
Depuis le 01/01/2023, les contrats enfance jeunesse ne sont plus reconduits. Dorénavant, la Caf de Maine-et-Loire, avec des modalités différentes, poursuit son accompagnement financier à travers le bonus territoire versé en complément de nos prestations de services, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée sur votre territoire.
Ce bonus est calculé par acte (heure, etp, places...) en fonction d'un montant forfaitaire.
A ce titre, un avenant à la convention prestation de service précisant le montant unitaire et les modalités de calcul a été transmis par la CAF.
ll est demandé au conseil municipal d'autoriser le M. le Maire à signer la convention et à inscrire la recette du bonus territoire au budget.
Débat
Mme Hortet, adjointe chargée de l'Enfance précise qu'il est retenu 53437 heures d'accueil à 0.31 €/heure.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la convention territoriale globale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à mains levées et à l’unanimité,
- Autorise M. le Maire à signer la convention CAF
- Demande à inscrire la recette du bonus territoire au budget.
24 — ——
19. ENFANCE -— JEUNESSE - CONVENTION GIROND'O
2023-11-114 | ENFANCE - JEUNESSE - CONVENTION GIROND’O
Rapporteur: M MARTIN
Annexe : Convention d'objectif et de moyen 2022-2023
Exposé
L'association Girond'o chargée de l'animation de l’accueil de loisirs communal est une actrice essentielle de la vie sociale.
Par délibération n°2023-04-030 du 11 avril 2023 le conseil municipal de Terranjou a inscrit au budget primitif 2023, une subvention annuelle d'un montant de 39 000 € en faveur de
l'association Girond'o.
Par délibération 2023-07-098 du 10 juillet 2023 le conseil municipal de Terranjou a validé le versement de 70%'du montant total soit 27 300 € TTC ;
La convention d'objectif et de moyen finalisée en juillet et engageant les 2 parties doit être
renouvelée pour couvrir l'année 2023.
Ainsi il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'objectif et de moyen 2022-2023.
Débat
Un élu indique que le dossier manque de clarté.
Une élue explique qu’un rdv était prévu le 12/09 mais qu'il a été reporté sans date donc le dossier est en attente.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la convention territoriale globale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise M. le Maire à signer la convention la convention d'objectif et de moyen.
- _ Rappelle que les dépenses ont été inscrites au budget.
25 20. CCLA — Modification statutaire —- modifications sur l'intérêt communautaire et
précision de la compétence « développement économique »
CCLA — Modification statutaire - modifications sur l'intérêt
2023-11-115 communautaire et précision de la compétence « développement économique »
Rapporteur : JP COCHARD
Annexe : DELCC-2023-07-126- AG
Exposé
En séance du 6 juillet dernier, le conseil communautaire a validé les modifications statutaires de la CCLLA ;
Au cours de l’année 2022, une clarification des statuts est apparue nécessaire.
En premier lieu, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles a assoupli la procédure d'adoption de l'intérêt communautaire. En effet, celle-ci peut être modifiée, de façon annexe, par le conseil
communautaire, à la majorité qualifiée des deux tiers, sans avoir à modifier les statuts.
Afin d'éviter une lourdeur des procédures nécessitant le changement des statuts pour parvenir au changement de l'intérêt communautaire, il convient de retirer le numéro des délibérations, pour gagner en souplesse d'action.
En second lieu, il a été remarqué des difficultés d'interprétation pour la gestion des zones d'activités et la prise en charge ou non, de la gestion de la Défense Extérieure Contre l'incendie au sein desdites zones.
En effet, la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'était réunie le 25 avril 2018 pour transférer les charges afférentes à leur gestion. Dans cette optique, différents biens ont été transférés à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance : « L'intégralité des voiries, des réseaux, des espaces verts et de tout autre élément d'infrastructure,
d'équipement ou d'embellissement intégré à la zone, hors les équipements de sécurité incendie ».
Si la CLECT excluait initialement la gestion de la DECI, plusieurs procès-verbaux de transfert des zones d'activités économiques, ont rendu la CCLLA gestionnaire des réserves d'eau incendie. De plus, à la demande des entreprises présentes et de plusieurs communes, la CCLLA s’est montrée entreprenante dans le domaine, prenant en charge l'entretien des points d'eau incendie et participant activement à leur bonne gestion (par la mise en place d'études des réseaux, des contrôles des services, de la réparation de certains hydrants sur différentes zones d'activités ...).
Au regard de ces éléments, il est nécessaire de clarifier dans les statuts, l'ensemble des
compétences effectives de la CCLLA, au sein des zones d'activités afin d'éviter toute possibilité d'interprétation ultérieure pour leur gestion et assurer ainsi une égalité de traitement entre les différentes zones du territoire.
L'assemblée communautaire demande au conseil municipal de se prononcer sur les modifications statutaires votées en conseil communautaire.
Délibération
26 —
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DELCC-2023-07-126 du conseil communautaire du 6 juillet 2023 portant modification
statutaire sur l'intérêt communautaire et précision de la compétence « développement économique ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à mains levées et à l'unanimité,
- Valide les modifications statutaires votées en conseil communautaire.
21. DIA
Le régime particulier des DIA (www.cada.fr)
Les déclarations d'intention d’aliéner, qui contiennent des informations relatives au patrimoine des particuliers, ne sont pas communicables à des tiers en application du il de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 protégeant le secret de la vie privée, que ces déclarations aient été suivies ou non d’une préemption.
COMMUNE ADRESSE VE pe PREEMPTION DATE
Chavagnes-les-Eaux 4 Rue Chardonnay Bâti NON 18/07/2023
Notre-Dame- e. en d'Alençon La Caillerie Bâti NON 11/07/2023
Martigné-Briand 17 Rue des 2 Croix Bâti NON 20/06/2023
Martigné-Briand 11 Rue d’Anjou Bâti NON 11/07/2023
Martigné-Briand PRpeGRAn eco lone Bâti NON 18/07/2023 Panaget
Martigné-Briand 36 Avenue de Fline Bâti NON 18/07/2023
22. DECISIONS DU MAIRE
27 QUESTIONS DIVERSES
Thomas Trilleaud revient sur le dossier de la maison des associations. A-t-on un chiffrage ? M. le Maire répond qu'un rdv est prévu entre Mme Martin, Maire déléguée de Martigné-Briand et un architecte.
Au sujet des impayés périscolaires, la commune perçoit des prestations y compris sur ces montants. Mme Hortet, Adjointe chargée de l'Enfance indique que la commune est en lien avec la trésorerie à ce sujet et qu'ils prennent les mesures nécessaires à l'aménagement de la dette. M. le Maire ajoute que les relances ont été envoyées tardivement. Cela dit si on retire les oublis, il reste quelques familles en lien avec la trésorerie.
M. le Maire informe que pour être inscrit à la rentrée, il fallait avoir soldé ses impayés. Ce principe a été assoupli car les maires délégués ont rencontré toutes les familles concernées et des solutions ont été apportées.
Une élue regrette que les relances soient envoyées en fin d’année scolaire seulement.
Mme Hortet, adjoint chargée de l'Enfance rappelle que l'absence longue de l'agente a perturbé fortement le calendrier.
Mme Martin, Maire déléguée de Martigné-Briand ajoute que les autres années, un règlement papier était remis aux familles.
Mme Hortet précise qu'avec les inscriptions via le portail, cela ne se fait plus. 1l faudra veiller à le remettre à nouveau dans le dossier.
Energies renouvelables
Au conseil privé du 02/10/2023 à 19H, une présentation par AIRCLA, QUENEA ET ALTER d’un projet éolien. Le conseil municipal donnera son avis par vote au conseil du mois de novembre.
28 Dépôt sauvage : mise en œuvre de la délibération 2023-07-090 du 10/07/23
Par délibération, le conseil municipal a voté une procédure de lutte contre les dépôts sauvages d'ordures ménagères. Il convient d'établir un rapport de constatation, un procès-verbal et d'envoyer un courrier recommandé avec AR. En cas de récidive, un titre de recette sera émis. ll est proposé de distinguer les habitants de Terranjou en leur envoyant un courrier de mise en garde.
Une note de procédure va être élaborée dans ce sens et sera ensuite communiquée aux administrés via le site Internet de Terranjou, l'affichage, à la COM COM et aux agents chargés de procéder à la constatation.
Un élu regrette que la règle votée par le conseil municipal n’ait pas été appliquée dès le 1 cas.
Mme Martin, Maire déléguée de MB justifie en disant qu'il n'avait pas été fait de communication auprès des administrés et que le 1er cas est arrivé rapidement après la délibération et que la
procédure n'était pas prête.
L'élu demande comment seront considérés les prochains contrevenants ? Est-ce qu'on attend la 2ème fois ?
Un élu rappelle que dans la délibération prévoyait une amende pour les poubelles restées sur place. A-t-on prévu d'envoyer un courrier ?
M. le Maire redit que la procédure va être mise en place prochainement.
CCLLA - Transfert de compétences en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie vers la COM COM, vérification de l’inventaire des hydrants
Monsieur le Maire expose rapidement le projet de hydrants.
Assurances - litige - Parquet Girondeau
Monsieur le Maire évoque la résolution du litige avec la Sté R'PURE au sujet du parquet de
Girondeau. Les réparations vont pouvoir être programmées.
Aménagement du centre bourg de Chavagnes- Gautier Gassot et un groupe de jeunes souhaitent venir présenter le projet de Pump track au CM (15 min)
Ce projet est en lien avec l'aménagement du Centre bourg de Chavagnes, un temps de parole sera donnée au demandeur.
Enfance — Jeunesse - Accès aux écoles et sécurité des enfants
M. le Maire annonce qu'une agente aide à la traversée de la rue Nationale (RD 748) le matin à l'instar de Notre Dame et de Martigné.
Enfance — Jeunesse - Effectifs rentrée scolaire
Mme Hortet, adjointe chargée de l'Enfance énumère les effectifs des différentes écoles : - LA GLORIETTE ..................... 108 élèves
- ST GABRIEL 119 élèves
29 - LES GOGANES 80 élèves
- LA SOURCE (fragile) 74 élèves
- SAINT GERMAIN 81 élèves
M. le Maire rappelle qu'en dessous de 80 élèves, c'est la suppression de poste.
Communication
Mme Fery, Adjointe chargée de la communication indique que L'info ne pourra pas paraître le 10/10/23. La commission communication va se concentrer sur le bulletin annuel.
Elaboration des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS-PICS)
M. le Maiïre fait appel à candidature pour nommer un référent : Mme Boutry et M. Garreau sont
volontaires. Il reste un élu à trouver pour représenter Chavagnes. La réunion est prévue le 25/09 de 14H à 17H.
Rappel sur les nids de frelons asiatiques
M. Thomas, élu référent en matière de nuisibles rappelle le protocole concernant la gestion des frelons asiatiques. Seule la mairie déclenche !< protocole.
Invitation assemblée générale et forum des maires le 06/10/2023
Invitations aux réunions privées du CM les lundi 18/09 à 20H et 2/10/23 à 19H.
A l'épuisement de l'ordre du jour et des questions diverses, le Maire lève la séance à 22H45.
Fait à Terranjou, le 22 juillet 2023,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, RE
Sébastien MARTIN Jean-Pierre COCHARD
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