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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 11 septembre 2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 11 septembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de là Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAUIT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
2023-11-099 RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : JP. COCHARD
Au 1° septembre 2022, il convient de supprimer des postes non occupés depuis le départ des agents qui les occupaient précédemment, la réorganisation des services administratifs ayant conduit à revoir les heures attribuées. Il convient également de mettre en concordance les postes avec les grades des agents recrutés. 1-
2-
4-
Suppression de postes superfétatoires :
Suppression du Poste PA8-2: Adjoint Administratif à 24,50 heures
hebdomadaires. II n’est plus utilisé depuis le départ de l'agent.
Ajustement des postes pour positionner les nouveaux recrutements :
Suppression du Poste PA7: Adjoint Administratif Principal 2è classe à 35 heures
hebdomadaires suite au départ de l’agent en poste. Il sera remplacé par un agent
administratif, il conviendra de créer un poste correspondant pour le remplacement.
Création du Poste PAT : Adjoint Administratif à 28 heures.
Suppression du Poste PAS : Adjoint Administratif Principal 2è classe à 35 heures
hebdomadaires suite au départ de l’agent en poste. Il sera remplacé par un agent
administratif, il conviendra de créer un poste correspondant pour le remplacement.
Création du Poste PAB8 : Adjoint Administratif à 35 heures.
Suppression du poste PA9 : Adjoint Administratif Principal 2è classe à 17 heures
30 hebdomadaires suite au départ de l'agent en poste. Il sera remplacé par un agent administratif à temps complet, il conviendra de créer un poste correspondant pour le remplacement.
Création du Poste PA9 : Adjoint Administratif à 35 heures.
Augmentation heures du poste Adjoint du Patrimoine :
Passer le poste PC2 Adjoint du Patrimoine de 12,5 heures à 14 heures : En effet, ce poste était occupé par un agent aujourd'hui en disponibilité de plus d'un an. En parallèle, l'agent occupant le poste de Bibliothèque/Communication pour 24 heures par semaine est parti pour mutation. Il laisse le poste PAS4 Adjoint d'Animation vacant.
Cet agent est remplacé pour 10 heures de communication par un Adjoint Administratif et les 14 heures de bibliothèques seront assurées par un recrutement sur le poste PC2, Adjoint du patrimoine, grade qui correspond mieux aux fonctions.
Préparation de la promotion d’un agent :
Au 1° octobre 2023, il convient de préparer le tableau des effectifs pour permettre la
promotion d’un agent sur le grade de Rédacteur Territorial :
5-
Suppression du Poste PA6 : Adjoint Administratif Principal 1ère classe à 35 heures hebdomadaires.
Création du Poste PA6 : Rédacteur Territorial à 35 heures.
Ajustement poste pour mise en stage
Au 1° septembre 2023, il était prévu une mise en stage (stagiairisation) sur le poste PAS10 pour 20 heures par semaine (15,68 heures annualisées). Suite au réajustement des plannings en septembre 2023, cet agent fait 4 heures hebdomadaires supplémentaires. Il convient de passer son poste PAS10 Adjoint d'Animation à 24 heures hebdomadaires (18,82 heures annualisées).
Les modifications présentées sont soumises au vote du conseil municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. I! leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de
son établissement.
L'assemblée délibérante,
A mains levées, avec 24 votes POUR et 2 abstentions,
Décide
- De la création des postes suivants :
oO Création du Poste PA7 : Adjoint Administratif à 28 heures,
O0 Création du Poste PA8 : Adjoint Administratif à 35 heures,
oO Création du Poste PA9 : Adjoint Administratif à 35 heures,
O Création du Poste PA6 : Rédacteur Territorial à 35 heures.
- De la suppression des postes suivants :
0 Suppression du Poste PA8-2 : Adjoint Administratif à 24,50 heures hebdomadaires. Il
n’est plus utilisé depuis le départ de l'agent, o Suppression du Poste PAT : Adjoint Administratif Principal 2è classe à 35 heures
hebdomadaires suite au départ de l’agent en poste. Il sera remplacé par un agent administratif, il
conviendra de créer un poste correspondant pour le remplacement.
0 Suppression du Poste PA8: Adjoint Administratif Principal 2è classe à 35 heures
hebdomadaires suite au départ de l’agent en poste. Il sera remplacé par un agent administratif, il conviendra de créer un poste correspondant pour le remplacement.
o Suppression du poste PA9 : Adjoint Administratif Principal 2è classe à 17 heures 30
hebdomadaires suite au départ de l’agent en poste. ll sera remplacé par un agent administratif à temps
complet, il conviendra de créer un poste correspondant pour le remplacement.
o Suppression du Poste PAG: Adjoint Administratif Principal 1ère classe à 35 heures
hebdomadaires, à compter du 30 septembre 2023.
- De la modification de la durée hebdomadaire des postes suivants :
0 PAS10 Adjoint d'Animation à 24 heures hebdomadaires.
- De modifier le tableau des effectifs tel que présenté à l’exposé ;
- Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité
Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
- D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui
prend effet à partir du 1° septembre ;
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ZE £ AS #/
«EE 5 /
ébastien MARTIN Jean-Pierrè COCHARD" DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 _ 23 | 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
2023-11-100 FINANCES - RECTIFICATION ECRITURES
COMPTABLE — PARTS SOCIALES
CUMA
Rapporteur : M MARTIN Le passage à l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1°’ janvier 2024 impose la mise en
concordance de l'inventaire entre la commune et le service de gestion comptable.
Dans ce cadre, les différentes participations de la commune ont été étudiées et notamment
les parts sociales délivrées par la CUMA (n° inventaire CHAD1). Après différentes
investigations, il apparaît que ces parts sociales ont fait l’objet d’un remboursement en 2019 sur le compte 7588 au lieu du compte 266, dédié aux parts sociales.
Il est donc nécessaire de régulariser le compte 266 tel que préconisé par la note de l'avis du
Conseil de normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012 relatif aux
changements de méthodes comptables.
Il est proposé au conseil municipal d'accepter les préconisations proposées.
Le conseil municipal, à mains levées et à l’unanimité,
- Accepte les préconisations proposées,
- Charge M. le Maire de faire procéder aux régularisations.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Sébastien MARTIN Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26 |
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
_
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de là Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas,
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
2023-11-101 FINANCES - RECTIFICATION INVENTAIRE
Rapporteur : M MARTIN
Suite au contrôle des services du Comptable public et au passage à la M57 il y a lieu de
procéder aux rectifications budgétaires suivantes : Au compte 21312 :
- Projet film scolaire salle de classe (16/11/2021) inscrit au compte 21312 aurait dû être
inscrit en fonctionnement ;
- Projet thermocollé (16/11/2022) inscrit au compte 21312 aurait dû être inscrit en fonctionnement ;
Au compte 21728
- Réfection main courante + poteaux de but (04/08/2022) inscrit au compte 21728 aurait dû être inscrit en fonctionnement ;
- Sablage main courante (17/06/2022) inscrit au compte 21728 aurait dû être inscrit en
fonctionnement ;
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l’unanimité,
- Valide les modifications proposées,
- Charge M. le Maire de faire procéder aux rectifications annoncées.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance,
k
| 49380
Sébastien MARTIN Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas,.
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
2023-11-102 FINANCES - MARCHE EXTENSION SALLE GIRONDEAU - avenants Paillat
Rapporteur : M MARTIN
Dans le cadre du marché public de la salle Girondeau, l’entreprise Paillat a inclus le nettoyage
des locaux à la fin du chantier à son offre initiale. Par avenant n°2 (DEL 2022-10-106), la société inscrit à nouveau un nettoyage. Il est proposé d'établir un avenant négatif n°3 dont le but est de réduire le marché de ce
montant soit 480.00 €HT.
Ainsi, le marché pourra être clôturé et la demande de subvention effectuée.
M. le Maire demande au conseil municipal d'autoriser les modifications présentées afin de
pouvoir clôturer le marché et de procéder à la demande de subvention.
L'assemblée délibérante,
À mains levées, à l'unanimité,
- Valide les modifications proposées afin de clôturer le marché.
- Charge M. le Maire de procéder à la demande de subvention.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre CO Séba$tien MARTIN DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune
de Terranjou s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas,.
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
2023-11-103 FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n°1
Rapporteur : M MARTIN
Dans le cadre de son contrôle, le service de gestion comptable de la couronne d'Angers a
relevé une erreur matérielle dans la rédaction de la décision modificative votée le 10 juillet
2023. Celle-ci doit être rectifiée comme suit :
TERRANJOU
DM n°1 2023
Code INSEE Commune de Terranjou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AJUSTEMENT DES CREDITS PAR OPERATION
. Dépenses (1) Recettes {1 Désignation = = = en n
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
CO NVÉSTISSEMENT | | : D-204172-14-01 : ECLAIRAGE PUBLIC es 10e 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 6 524,19€ 0,00 € 0,00€ 0,00€
D-2122-22-823 : AMENAGEMENT ET ACCESSIBILITE 9.00 q 127.08 € 0.00 € 9.00 € CENTRE BOURG CHAVAGNES
D-21312-12-212 : ECOLES PUBLIQUES 9.00 «| 1 501.06 € 0.00 € 620€
D-21312-34-321 : ESPACE ABCD MARTIGNE-BRIAND 0.00 € 1207.10 € 0.00 € 0.00 €
D-21312-70-213: ACCUEIL PERISCOLAIRE 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € CHAVAGNES
D-21318-15-414 : SALLE DE LA FUYE 0.00 €] 26 000.00 € 0.00 € c.00€
[D-21318-16-414 : SALLE DES ACACIAS 3 367.00 € 0.00 € 0.00 € 0,09€
[0-21318-17.414 : SALLE POLYVALENTE ND 0.00 €| 5 304,284 0.00 € 0.00 €
D-21318-18-224 : EGUISES ET CHAPELLES 0.00 € 196.40 € 0.00 € 0.09 € [0-21318-26-411 : COMPLEXE SPORTIF GIRONDEAU € 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21918-40-01 : AUSE EN SECURITE DES ERP 2 027.28 € 0.00 € 0.00 € 000€
D-21318-48-114 : GENDARMERIE 0.00 € 640.27 € 0.00 € 0,00 €
9-21318-07-414 : AMENAGEMENT BATIMENTS 26 009.00 € 6.00 € c.00€ 0,00€
D-2138-70-281 : ACCUEIL PERISCOLAIRE CHAVAGNES 0.0 € 2023.21€ 0.00 € 0.00 €
D-2138-45 824 : EAUX PLUVIALES 9.00 € 674,40 € 0.00 € 0.00 €
D-2183-12-212 : ECOLES PUBLIQUES 9.00 € 3 854,00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-15-414 : SALLE DE LA FUYE 0.00 €| 7 438.80 € 9.60 € 0.00 €
D-2188-28-510 : TRAVAUX ET MATERIELS DIVERS 90.00€ 18.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-28-411 : COMPLEXE SPORTIF GIRONDEAU 9.00 € 218,08 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-55-824 : PLACE DU CHATEAU MARTIGNE 0,00 € 101,75 € 0.00 € 0.00 € SRIAND
D-2188-87-414 : AMENAGEMENT BATIMENTS 7 438.89 €] 0.00 € 0.00 €
[0-2188-70-251 : ACCUEIL PERISCOLAIRE CHAVAGNES 0.00 €| 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 45 333,08 € 0,60€ 0,00 €
—— eSSS a 5
TotalINVESTISSEMENT | 2
La ligne D-21318-67-414 AMENAGEMENT BATIMENTS : -26 000.00 € doit être corrigée soit : D-21568-67-414 AMENAGEMENT BATIEMENTS / -26 000.00 €.
M. le Maire demande au conseil municipal d'accepter les modifications proposées. L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l'unanimité,
- _Accepte les modifications proposées,
- Charge M. le Maire de faire procéder aux rectifications annoncées.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Sébastien MARTIN Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
‘ 28 | 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
U Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
2023-11-104 FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n°2
Rapporteur : M MARTIN
Il y a lieu de procéder à des modifications du budget primitif :
Ecritures de régularisations SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le compte 7391171 :
Un mandat de 1 909.00 € pour le dégrèvement des jeunes agriculteurs de 2021.
Le compte 66111 :
Il y a lieu d'augmenter la somme sur cette de 3 066.54 € suite à des régularisations d'emprunts sur les années antérieures (ZA du Milon année 2018).
Le compte 773 :
Annulation de mandats sur années antérieures :
- Erreur de paiement doublon mandat DIF élus en 2021
- Remboursement avoir orange
- Double paiement en 2022 3R d'Anjou
- Remboursement suite trop perçu Orange
- _Reversement sur facture EDF
- Remboursement trop perçu paiement Véolia
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les changements d’imputation et de section :
A l'opération 12 ECOLES, le compte 21312 : un titre doit être émis à hauteur de 3 006.45 €
(1152.25€+1854.20€) (films et projet scolaire : fonctionnement)
A L'opération 26 COMPLEXE GIRONDEAU, le compte 21728: un titre doit être inscrit pour 10 998.00€ (7644€+3354€) (entretien rampes et buts : fonctionnement)
A l'opération 58 PLACE, PLACETTES, PARKINGS, suite à une erreur d'imputation, des écritures
doivent être émises, un titre au compte 2041481 et un mandat au compte 2031 pour la
somme de 918.00 €
A l'opération 70 BATIMENTS PERISCOLAIRE CHAVAGNES, suite à une erreur d’imputation, des
écritures doivent être émises, des titres au compte 2283 pour 3 122.40£ et au compte 2284
pour 11 093.65 €. Les mandats doivent être inscrits aux comptes 2183 pour 3 122.40 € et au
compte 2184 pour 11 093.65 €.
A l'opération 73 MINI BUS, suite à une erreur d’imputation, des écritures doivent être émises,
un titre au compte 2282 et un mandat au compte 2182 pour la somme de 24 109.76 €
Le chapitre 16 EMPRUNTS :
Suite à des rectifications sur les années antérieures à la demande du Comptable Public, il y a
lieu d'émettre un titre et un mandat compte 1641 pour un montant de 1 200.00 €. Dépenses supplémentaires
SECTION D’'INVESTISSEMENT
Le chapitre 204 SUBVENTIONS :
La boulangerie l’île Ô saveurs par délibération n° 2022-07-084 du 13/07/2022 a obtenu une
subvention à hauteur de 10 000.00 €. La somme de 7 500.00 £ a été versée en 2022. Le solde
a été mandaté en 2023. Il y a lieu de procéder à l’approvisionnement de la ligne 20421 à hauteur de 2 500.00 €.
Les attributions de compensations ont été budgétisées à hauteur de 193 380.00 €. Par mail en
date du 30 mai 2023, l’appel de fonds en investissement est de 210 958.41€ soit une différence
de 17 578.41€.
Au compte 2041411 apparait le mandatement des AC de janvier 2021 (17 582.41 €), de
novembre 2022 (17 580.00 €) et de décembre 2022 (17 580.00 €) soit un total de 52 742.41 €.
Le chapitre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS :
La Commune perçoit la taxe d'aménagement. Aucune somme n’a été inscrite au budget
primitif.
A ce jour, le montant s'élève à 35 148.77 €.
Le compte 10222 (FCTVA) fait apparaitre un excédent de 35 081.52 €
Intégration des davis sur différentes opération à hauteur de 12 519.04 € TERRANJOU
. DMn°2 2023 Code INSEE Commune de Temanjou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Rectifications d'écriures el ajustement de crédi
Dépenses ta} Recettes 4}
Désignation — = ——— =: Emnution de Augmentation Diminution de Augnemation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7391171-01 : Dégrér taxe foncière ; propriéiès RON EURE. gene 4 909,00 € se aoce leunes 20ncutEurs
TOTAL D 014 : Atimustions da produits 900€] 1 969,00 €| oocel 000€
D-E6 1411-01 : Wrèts régies 3 l'échéance ie 3 066,54 €| c.00 «| a00€
TOTAL D ©6 : Chargis Enancières u9€| sun ste 0,00 € ace R-TTE-DI : Marat arnusés louer. antérieure| ape nogel oocel 4975542
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 000€| 2.00€| o0vel STE
Total FONCTIONNEMENT see asrsss €) o006€| aSTSSAE
| INVESTISSEMENT | | R-102220t :F-CTVA BoDe D00 €! 0.00 «| 35081,52€ R-10226-0t : Saxe d'amériagement we Doûel 2,00 «| 35 148,77 €
TOTAL R 19: Dotations, Jonuu divers et résorves ae3£| 9,00 €| 000€| 7223028€
D-1641-01 ; Empeunis en euros a5pE 4 200.00 € D.00 4 2002
F-1641-01 : EMPANIE en eUrDE gone £.0<| D.00€ 1209.00 €
TOTAL 16 : Eraprunks of dattos sestratiogé 000€ 1 200,00 € GCLE 1 200 00€
-2081-58-01 : PLACE DU CHATEAU MARTIGNE BRIANS 255€ sis.cel voue d0DE
D-2051-11-020 : MARGES 00€ 5239.20€ 206 «| (TE
TOTAL D 22 : Immobflisalions COPOrE LES 000€ 19 357.20 € ogeel aecE
D-2041411-C1 : Communse du GFP- Biens mobIHers, om 63: 742,41 €| sel d08e materiel et études
D-20421-01 : Privé - Biens mobiliers, matstel et étuce ave 2 500,00 € 2.00 € a0DE
D-246-01 : Abribuions de compensation d'nvesiissenrent 0,06€! 17 578,41 €| D,00 «| uo0be
R-2041481-58-L00 : PLACE DU CHATEAU MARTIGNE gene 510€ 2.06 € gi 0DE ERIAND
TOTAL 264 : Subverdions :réquiponun( versées 009€ T2 ER E sogel siecoe D-2128-25-821 : TRAVAUX ET MATERIELS DIVERS DOTE 1071.80 € 5.50 € ae
D-11312-12-212 : ECOLES PUBLIQUES o(DE 1 508,04 €) 2.20 « D0DE
D-H1318-17-20 : SALLE POLYVALENTE ND DIDE 1022.29 € 00 € 100€
D-21318-26-01 : COMPLEXE SPORTIF GIRONDEAU s05373€ Dove] D:00 «| 000€
D-21318-70-251: ACCUEIL PERISCOLAIRE c,00€ 186a2e| Die CFE CHAVAGRES
D-2162-73-020 : MINI ES 8,00 € 25 408.76 € D. € cone
D-1183-70-251 : ACCUER PERISCOLARE CHAVAGNES a,00€ 312240€ 0 GI c0De
D-21M-70-251 - ACCUEZ PERISCOLAIRE CHAVAGNES a,00 € 11093.65€ 5.06 € u0n€
D-9188-15-020 : SALLE DE LA FUYE 000€ 500,00 € von el a00€
R-21312 12-20 : ECOLES PUBLIQUES 000€ 200 €! 2.00EI 3DDGASE
R-21728-26-415 : COMPLEXE SPORTIF GRONDEAU 020€ Do0€ D10 el 10 996,00 €
TOTAL A1 : temobiisations corporels 4052734] 45 55426 € a20€| 14 RASE
D-2282-73-000 : M'A BUS 1 200.00 €| o0v0€l 2.06el o0ne TERRANIOU
DMn°2 2023
Code INSEE Commune de Terranjou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Rectifications d'écritures et ajustement de crédi
Dépenses 11 Recettes (1)
Désignation ee = == = Diminuüon de AUGMENIATON Dimanution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
R-2282-73-020 : MINI BUS QG E ROUE 8.00 €] 24 109,76 €
R-2283-70-251 : ACCUEL PERISOOLAIRE CHAVAGNES 0,007 € &.00 € 0.00 € 31240€
R-2284-70-251 : ACCUEXL PERISCOLAIRE CHAVAGNES GE GE 0,00 €, 11 DS3,65 €
TOTAL 22 : Enmotfisstions raçues of sffactaiion 120000 € Qo0 €) BE 33 3581€
Total INVESTISSEMENT S2S373€ 129 292.28 €| PE 124878,55€
M. le Maire demande au conseil municipal d'accepter les modifications proposées.
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l'unanimité,
- _Accepte les modifications proposées,
- Charge M. le Maire de faire procéder aux rectifications annoncées.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance,
D
Sébastien MARTIN
Le Maire, DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
| 28 LL L 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas,.
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
2023-11-105 FINANCES - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE - Décision modificative n°1 |
Rapporteur : M MARTIN
I! y a lieu de procéder à des modifications du budget primitif du budget annexe de la maison
de santé : La taxe d'aménagement de la Maison de santé a été scindée en deux mensualités.
La somme de 13 075.00 € a été mandatée en 2022. En 2023, le montant s'élève à 13 074.00 €.
Il y a lieu de procéder à une modification des lignes budgétaires pour intégrer la somme
comme suit :
TERRANJOU
DMn°1 2023
Code INSEE MAISON DE SANTE
EXTRAIT DL REGISTRE DES DELIBERATIONS OU Conseil Municipal
Ahusiement des crédits
, Dépenses 1} Recettes cm Désignation ue l 7 u Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-020 : Virement à 43 secton d'avestissement 8,09 €, 44 Q7r,QQE 0,00 € 0,00 €
TOTAL O 023 : Virement à Ba section d'investissement 0.00 € 14 977,00 € 0,00 € 0,00 €
R-72219-020 : Autres fisca és reversées entre collectivités G00 € D, € 0.60 € F4 077,00 € Iocaes
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,0 € 0,00 € ÿ,00 € 14 S77,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 14 977,00 € (00€ 14977,00€
INVESTISSEMENT
R-02Y-020 : Virement de a secton de fonctionnement 6,00 € O,GÈ € D,C0 € +4 O7TOCE
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,04 € ,00 € 0.00 € 1497,090 €
foncionnement
D:21318-020 : Auires hätments pubocs G,DD € +4 977,00 € ” 0,00 € OBS €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00€ 14 977,00 €. 0.00 € 0,0 €
Total INVESTIS SEMENT 0,00 € 14 977,09 € ü,09 €) 14 977,00 €
| Totai Général | 28 954,00 €) 29 954,00 €
M. le Maire demande au conseil municipal d'accepter les modifications proposées.
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l'unanimité,
- Accepte les modifications proposées,
- Charge M. le Maire de faire procéder aux rectifications annoncées.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Sébastien MARTIN Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
2023-11-106 FINANCES - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU C.C.A.S.
Rapporteur : M MARTIN
Une demande de subvention complémentaire est sollicitée à hauteur de 6 158.00 €.
La délibération n°2022-12-132 12 décembre 2022 a été rédigée comme suit : « Il est rappelé à l'assemblée que :
* Le fonctionnement administratif du CCAS de Terranjou nécessite de disposer de
personnel pour le suivi des réunions, le suivi et l’envoi des dossiers relevant de l’aide sociale, des logements HLM... et le suivi de l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux des
habitants de Terranjou).
A cet effet, trois demi-journées sont affectées au CCAS.
En 2022, au regard de la situation des personnels administratifs, la commune n’a pas toujours pu mettre à disposition la quotité identifiée.
Cependant, il convient que ce budget annexe rembourse la commune du coût du personnel
(charges patronales comprises) dont le montant global est estimé jusqu’au 31 décembre 2022 à hauteur de 6 158.00 €. »
Lors de la construction du budget principal, cette somme n’a pas été inscrite.
Il est proposé au Conseil municipal le versement d’une subvention complémentaire au CCAS.
L'assemblée délibérante,
À mains levées, à l’unanimité,
-__Autorise M. le Maire à signer la convention,
- Accepte le versement d’une subvention complémentaire au CCAS de Terranjou,
- Charge M. le Maire de faire procéder aux versements de la somme de 6 158 €.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Sébästien MARTIN DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
dé Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
mn 28 23 | 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas,.
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
FINANCES - RECHERCHE DE SUBVENTIONS- Réfections des bâtiments de 2023-11-107
culte
Rapporteur : M MARTIN
Exposé
Les bâtiments pour la pratique du culte sur les bourgs ont besoin d'importantes réparations tant au niveau de la toiture que de la charpente. Ainsi pour :
- L'église de Martigné-Briand, les travaux se chiffrent à hauteur de 116 075.40 € TTC suite aux devis des entreprises Godicheau et Harmonie bois.
- L'église de Chavagnes les eaux, les réparations s'élèvent à 36 920.40 € sur présentation du devis de la société Gougeon.
- La chapelle Maligné, le montant des travaux se montant à 7 384.64 €.
Pour permettre d'entreprendre les travaux de sauvegarde, des demandes de subventions
peuvent être déposées auprès du département dans le cadre de la restauration du patrimoine
(date de dépôt 30 septembre) et auprès de la Direction des affaires culturelles (DRAC).
Dans un premier temps, pour tout dossier, il est demandé une étude par un architecte des bâtiments de France (ABF) pour une étude complète des bâtiments.
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la demande de
subventions auprès du Département et de la DRAC.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Sébastien MARTIN Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Ur Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
ln 28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de là Commune
de Terranjou s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas,
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION - Région 2023 — Ecole publique La |
2ORSTADS Gloriette MB
Rapporteur : M MARTIN
Il est rappelé à l’assemblée que lors de la réunion du 10 octobre 2022, le conseil municipal
avait été informé des résultats d’une étude énergétique avait été réalisée sur l’ancienne école des garçons de Martigné-Briand et que, dans le cadre du plan d'urgence pour les collectivités
et les entreprises qui a été adopté par le comité syndical du 28 juin 2022, a été acté le
renforcement du programme BEE 2030.
Cette étude mentionnait une aide du SIEML de 34 326 € pour un coût de travaux de
114 740 € HT.
Pour bénéficier d’une aide, le dossier devait être déposé pour le 28 octobre 2022.
A cet effet, le conseil municipal avait alors validé une estimation des travaux revus à la hauteur de 188 840 € dans l’attente de la désignation d’un architecte.
Suite à la proposition de Monsieur Grimaud, architecte, l'estimation des travaux de l’ensemble
du site a été revu. Ainsi, sur la base de l’estimatif proposé (444251.09 €), le SIEML a donc accordé une subvention de 81 698 €.
Par ailleurs, il est rappelé à l'assemblée que la rénovation énergétique de l’école l’ancienne
« école des garçons » constitue la deuxième tranche de l'actuelle école publique « La
Gloriette » de Martigné-Briand.
Il est ajouté qu’elle doit comporter une mise aux normes PMR.
Le coût de cette mission d’aide à la préparation du dossier de subvention, confié à Monsieur
Grimaud, est de 4 685.40 € HT. Ces montants ont été acceptés par délibération n°2023-01- 009 du 16 janvier 2023.
Le préfet du Maine et Loire par arrêté n°DRCL/BCFE n°2023-861 acte le montant de la
subvention « Fonds Vert » à hauteur de 175 826.24 €.
La commune peut déposer un dossier dans le cadre du fonds régional sur l’'emploi/économie,
jeunesse, transition écologique incluant les personnes en situation de handicap. Le plafond de l’aide régionale est fixé à 50 000.00 €. Le plan de financement proposé est le suivant :
Plan de financement
des travaux de réhabilitation PMR et rénovation énergétique école publique La Gloriette - Martigné-Briand
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Montant HT
travaux hors mise aux normes °
PMR| 357 068.54€ Fonds vert (39.58%)| 435 226.24 €
. al o mise aux normes accessibilité 34 941,36 € SIEML (18.39%) 81 698,00 €
. . » : Honoraire architecte 4A 689.13 € Région (11.25%) 50 000.00 €
Honoraires CSPS 1 200,00 €
Honoraires mission OPC 2 352.06 €
Honoraires étude thermique Autofinancement q 2 200,00 € (30.78%) 136 726.85 €
Honoraires bureau de
contrôle 1 800,00 €
Total| 4,44 251,09 € 444 251,09 €
Ilest demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire a signé tout document permettant la demande de la subvention auprès de la Région.
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l'unanimité,
- _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la demande de
subventions auprès de la Région.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Sébastien MARTIN Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes |
_ 28 23 26 |
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 | 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de là Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas,
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION- Département 2023 — Installation | 2023-11-109 k 2
de trois parcours santé
Rapporteur : M MARTIN en l’absence de Monsieur GENDRONNEAU Un projet pour l'installation de parcours santé sur les bourgs est en cours de réflexion pour
2024. Ce projet verra le jour si des financements sont trouvés.
Le Département soutien les projets s'inscrivant dans une approche globale répondant aux
objectifs affichés par le territoire : lien social : activité facteurs de cohésion sociale soit des
aménagements d'espace de loisirs et d’activités sportives pour les jeunes (exemple :
équipement pour le sport nature).
L'agence du sport, dans le cadre du plan 5000 terrains de sports, soutien les projets
développant la pratique du sport dans les lieux générateurs de flux ayant une démarche
écologique, durable et pour tous et toutes. Ayant pris attache auprès de la structure, le projet est éligible sur l'enveloppe 2024.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Plan de financement
Trois parcours santé
Dépenses Recettes
Montant
Libellé Montant TTC Libellé HT Agence nationale du sport
3 vélos elliptiques 7 700,40 € (40%) 16 983,17 €
3 rameurs 8 514,00 € Département (40%) 16 983,17 €
3 chaises romaines 6 822,72 €
3 combinés abdos et
lombaires 5 792,40 €
3 panneaux fitness 2 588,40 €
Gazon 11 040,00 € Autofinancement (20%) 8 491,58 €
Total 42 457,92 € Total 42 457,92 €
L'assemblée délibérante,
A mains levées, à l'unanimité,
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Sébastien MARTIN
Le Maire,
Jean-Pierre COCHARD
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la demande de
subventions auprès du Département de Maine-et-Loire. DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas,
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
2023-11-110 FINANCES - Devis ORAPI
Rapporteur : JP COCHARD
Annexe : Devis ORAPI de 12 400,89 € TTC Comme chaque année, une commande de fournitures d'hygiène pour Terranjou est passée
auprès de la société ORAPI pour l’année complète. Le devis n°20634C1M462BHT88 d'un
montant de 12 400.89 € TTC, il est nécessaire de le présenter à l'assemblée pour délibération.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer le devis d’un montant de 12 400,89 € TIC. ‘
L'assemblée délibérante,
A mains levées, avec 22 voix POUR et 4 abstentions,
- _Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ORAPI d’un montant de
12 400,89 € TIC.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Sébastien MARTIN DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 | 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas,
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
2023-11-111 FINANCES - Dossier rénovation de l’habitat
Rapporteur : M MARTIN
Annexe : Dossier Billy-Viau et décision du Président de la CCLLA
Par délibération 2023-07-091 du 10 juillet 2023, le conseil municipal a souhaïté participer au dispositif de rénovation de l'habitat ancien. Un premier dossier a été adressé par le service aménagement et habitat de la communauté
de communes. Il concerne une demande de participation au titre de la rénovation énergétique
aux noms de Monsieur Billy et Mme Viau, demeurant au 24 rue du Commerce à Chavagnes,
Terranjou. Ils sollicitent une aide de 1 500 €.
Il est demandé au conseil municipal d'accepter le versement de l’aide d’un montant de
1 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intercommunal Habitat validé par le conseil communautaire en date du 6
février 2020, et modifié en date du 16 décembre 2021,
Vu la délibération municipal 2023-07-91 du 10 juillet 2023 portant ajout de crédits,
Considérant la demande d'aide « rénovation énergétique » du 06/09/2022, par M. BILLY
Alexandre et Mme VIAU Mélanie pour la rénovation d’une habitation située 24 rue du
Commerce, Chavagnes à Terranjou,
Considérant que suite à l'instruction technique et administrative du dossier, la demande est
conforme aux critères d'attribution,
L'assemblée délibérante,
A mains levées et à l'unanimité,
- Accepte le versement de l’aide demandée d’un montant de 1500€.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Sébastien MARTIN DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023 |
Séance ordinaire
L_
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de là Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-loël,
TRILLEAUD Thomas,
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
-11- 2023-11-12 Sabotière
à Notre-Dame-d'Allençon
URBANISME - Achat d'un terrain appartenant aux Consorts Barré — Rue
Rapporteur : JP COCHARD
Annexe : plan terrain — consorts Barré Une opération de division et de bornage a été réalisée en 2021 sur des terrains situés rue de
la Gare et rue Sabotière sur la commune déléguée de Notre-Dame-d’Allençon et cadastrées 227 section À n°398, 399 et 401.
Les Consorts Barré ont proposé à la commune d’acquérir la pointe de terrain correspondant
aux parcelles cadastrées 227 À 1191 et 227 À 1192 sur le nouveau plan de division et sur
laquelle est érigé un calvaire.
Le prix de vente de ces parcelles pour une surface totale de 28 m° est de 50 €.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser l'acquisition des parcelles cadastrées 227
section À n°1191 et 1192 d’une surface totale de 28 m? et pour un montant de 50 € et de
prendre en charge les frais de notaire liés à cette transaction immobilière ainsi que d'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à l'acquisition de ces terrains.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 24 voix POUR et 2 abstentions,
- Décide d'acquérir les parcelles cadastrées 227 section A n°1191 et 1192 d’une
surface totale de 28 m?° et pour un montant de 50 € et de prendre en charge les frais
de notaire liés à cette transaction immobilière.
- Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à l'acquisition de ces
terrains
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébéstien MARTIN Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes |
28 23 | 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
F
| 2023-11-113 ENFANCE — JEUNESSE - CONVENTION CAF
Rapporteur : S HORTET
Annexe : Avenant 2023-02
La commune de Terranjou est gestionnaire d'un accueil de loisirs périscolaire. Jusqu'en 2022, la commune était signataire d'un contrat enfance jeunesse signé avec la Caf
de Maine-et-Loire et percevait à ce titre une Prestation de service « Enfance Jeunesse » au regard des dépenses engagées pour la mise en œuvre de ces services.
Depuis le 01/01/2023, les contrats enfance jeunesse ne sont plus reconduits. Dorénavant, la
Caf de Maine-et-Loire, avec des modalités différentes, poursuit son accompagnement
financier à travers le bonus territoire versé en complément de nos prestations de services,
dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée sur votre territoire.
Ce bonus est calculé par acte (heure, etp, places...) en fonction d'un montant forfaitaire.
A ce titre, un avenant à la convention prestation de service précisant le montant unitaire et
les modalités de calcul a été transmis par la CAF.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le M. le Maire à signer la convention et à
inscrire la recette du bonus territoire au budget.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la convention territoriale globale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise M. le Maire à signer la convention CAF
- Demande à inscrire la recette du bonus territoire au budget.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance, Le Maire, LE TER L
Sébastien MARTIN DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice | Présents au moment des Votants
votes
_ 28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël,
TRILLEAUD Thomas,
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
2023-11-114 ENFANCE — JEUNESSE - CONVENTION GIROND’O
Rapporteur : M MARTIN
Annexe : Convention d'objectif et de moyen 2022-2023
L'association Girond’o chargée de l’animation de l’accueil de loisirs communal est une actrice essentielle de la vie sociale. Par délibération n°2023-04-030 du 11 avril 2023 le conseil municipal de Terranjou a inscrit au
budget primitif 2023, une subvention annuelle d’un montant de 39 000 € en faveur de
l'association Girond'o.
Par délibération 2023-07-098 du 10 juillet 2023 le conseil municipal de Terranjou a validé le versement de 70%'"du montant total soit 27 300 € TTC;
La convention d'objectif et de moyen finalisée en juillet et engageant les 2 parties doit être
renouvelée pour couvrir l’année 2023.
Ainsi il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention
d'objectif et de moyen 2022-2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la convention territoriale globale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise M. le Maire à signer la convention la convention d’objectif et de moyen.
- Rappelle que les dépenses ont été inscrites au budget.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Sébaétien MARTIN DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023
az Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
U 28 23 _ 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/09/2023 12/09/2023
Séance ordinaire
Le onze septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Sébastien Martin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET
Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joél,
TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GENDRONNEAU Thierry, excusé,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
PIVERT Rémi, excusé,
ROUCHER Bertrand, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David Perthué.
CCLA — Modification statutaire — modifications sur l'intérêt |
2023-11-115 communautaire et précision de la compétence « développement | économique »
Rapporteur : JP COCHARD
Annexe : DELCC-2023-07-126- AG En séance du 6juillet dernier, le conseil communautaire a validé les modifications statutaires
de la CCLLA ;
Au cours de l’année 2022, une clarification des statuts est apparue nécessaire.
En premier lieu, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles a assoupli la procédure d'adoption de l'intérêt
communautaire. En effet, celle-ci peut être modifiée, de façon annexe, par le conseil
communautaire, à la majorité qualifiée des deux tiers, sans avoir à modifier les statuts.
Afin d’éviter une lourdeur des procédures nécessitant le changement des statuts pour
parvenir au changement de l'intérêt communautaire, il convient de retirer le numéro des
délibérations, pour gagner en souplesse d'action.
En second lieu, il a été remarqué des difficultés d'interprétation pour la gestion des zones
d'activités et la prise en charge ou non, de la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie au sein desdites zones.
En effet, la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'était réunie le
25 avril 2018 pour transférer les charges afférentes à leur gestion. Dans cette optique,
différents biens ont été transférés à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance : «
L'intégralité des voiries, des réseaux, des espaces verts et de tout autre élément
d'infrastructure, d'équipement ou d’embellissement intégré à la zone, hors les équipements de sécurité incendie ».
Si la CLECT excluait initialement la gestion de la DECI, plusieurs procès-verbaux de transfert
des zones d’activités économiques, ont rendu la CCLLA gestionnaire des réserves d’eau
incendie. De plus, à la demande des entreprises présentes et de plusieurs communes, la CCLEA p prises p
s'est montrée entreprenante dans le domaine, prenant en charge l’entretien des points d’eau
incendie et participant activement à leur bonne gestion (par la mise en place d’études des
réseaux, des contrôles des services, de la réparation de certains hydrants sur différentes zones
d'activités ….).
Au regard de ces éléments, il est nécessaire de clarifier dans les statuts, l'ensemble des
compétences effectives de la CCLLA, au sein des zones d'activités afin d'éviter toute possibilité
d'interprétation ultérieure pour leur gestion et assurer ainsi une égalité de traitement entre
les différentes zones du territoire.
L'assemblée communautaire demande au conseil municipal de se prononcer sur les modifications statutaires votées en conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DELCC-2023-07-126 du conseil communautaire du 6 juillet 2023 portant
modification statutaire sur l'intérêt communautaire et précision de la compétence « développement économique ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à mains levées et à l'unanimité, - Valide les modifications statutaires votées en conseil communautaire.
Fait à Terranjou, le 12 septembre 2023,
Le secrétaire de séance,
Sébastien MARTIN