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Déliberation - 99 DE 10 Participation réparation vitre
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 10 Participation réparation vitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
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MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents : 19
Votants : 21
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 novembre 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Marie-Noëlle GROCH, Martine GUILLOT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Georges SACOUNE (pouvoir à M. GUILLOT), François LAMARRE (pouvoir à M.N. GROCH)
ABSENTE : Marthe RENOUT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne OUVRARD
10 / CM 10-12-2025 Finances – Participation de la commune aux frais de réparation d’une vitre cassée au cimetière.
(Rapporteur : Stéphane RANALLETTA)
Monsieur RANALLETTA informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion d’une opération de désherbage, une vitre fixée sur une tombe a été cassée.
Madame PIERRICHON Florence, titulaire de la concession, sollicite une participation de la commune aux frais de réparation, à hauteur de 50 %, soit 931,79 €.
Considérant le montant de la franchise (2 000 €) et l’augmentation de la sinistralité qui impacterait la négociation des futurs marchés, la commune n’a aucun intérêt à déclarer un sinistre auprès de l’assurance.
Monsieur RANALLETTA propose donc d’accéder à la demande de la concessionnaire et de procéder au remboursement de cette somme par mandat administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
De rembourser la somme de 931,79 € à Madame PIERRICHON pour participation aux frais de réparation d’une vitre cassée au cimetière, par mandat administratif,
D’imputer cette dépense à l’article 6188 du budget communal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne OUVRARD Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 16/12/2025
Publié le : 16/12/2025
ID : 017-211700646-20251210-10_CM10_12_2025-DE