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Arrêté - 1666183081 ARRETE 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1666183081 ARRETE 109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DIEUE:7///EUSE
rt
ARRETE
N°
109/2022
————————
e
e
portant
permis
de
stationnement
rue
du
Rattentout
et route
des
Dames
Le
Maire
de
DIEUE
SUR
MEUSE,
-
+
un
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
fcrritoralés,
notamment
les.
articles
LLEz
et.
L2213-1
;
TO
AE
nt
un
T
er
ss
Vu
le
Code
de
la
ue
|
ET
LET
F
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
‘
Le
Vu
la
demande
de
la
SARL
CHAMPLON
en
date
du
7
octobre
2022:
qui-
souhaite
effectuer
les
travaux,
de
réfection
de
toiture
de
l’immeuble
situé
10
rue
du
Rattentout,
conformément
à
l'autorisation
délivrée
le
24
février
2022
à
M.
AMALRIC
Georges
»
(déclaration
préalable
n°
5515422A0005),
en
occupant
temporairement
Je
domaine
er
public
dèvant
le
10
rue
du
Rattentout,
|
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
les.
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux,
ARRETE: ARTICLE
1 :
Du
24
ocisbre.
2022
au
18
novanbEe-
2022,
Ja
Sarl
CHAMPLON
est"
autorisée
à
installer
un
échafaudagé
le
long
des
façades
de
l’ immeuble
situé
au
n°10
rue
du
Rattentout,
côté
rue
du
Rattentout
et
route
des
Dames,
pour
procéder
aux
travaux
de
réfection
de
toiture
de
l’immeuble.
L'entreprise
est
autorisée
à stationner
une
grue
à
tour
rue
du
Rattentout
devant
l’immeuble.
ARTICLE
2
:A
partir
du
24
octobre
2022
et
pendant
la
durée
des
travaux
:
-
Stationnement
:seuls
les
véhicules
et
engins
de
la
Sarl
CHAMPLON
seront
autorisés
à
stationner
devant
et
long
de
l’immeuble
dont
l’adresse
est
10
rue
du
Rattentout
(côté
rue
du
Rattentout
et
côté
route
des
Dames).
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit.
-_
sécurité
:les
piétons
devront
emprunter
les
trottoirs
d’en
face
(côté
n°
impairs).
ARTICLE
3 :
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
règlementaires
susvisées,
et
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les
travaux.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la
connaissance
du
public
par
:
- sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.dieue-sur-meuse.fr)
- affichage
aux
extrémités
de
la
section
réglementée
- apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE 5
: Ampliation
de cet arrêté sera adressée à :
*
La
SARL
CHAMPLON-—3
rue
du
Faubourg
—
55320
RUPT
EN
WOEVRE
+
__ Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
Place
du
Sonvemement
—
55100
Faità DIEUE-
SUR-MEUSE
le
18
capte
2022.
Le
Maire,
Romuald
LEPRIN
CE.
Mairie
de
Dieue-sur-Meuse
-
Rue
1
\
55320
Dieue-
sur-Meuse
Tél.
03
29
87
61
68
-
mairie.de.
dieue@wans
Joo.fr.-
us.
dieue-sur-meuse,
Fa
LL
“ « Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
étant
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
: soit par
un
recours
gracieux
adressé
au
Maie
soit par
un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
— 5 Place
de
la
Carrière
— CO
20038
—
54036
NANCY
CEDEX
- le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Après
un
recours
gracieux,
le délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
ce
recours.
Le
rejet
implicite
intervient,
suite
au
silence
gardé
par
le maire,
à l'issue
d’une
période
de
deux
mois.
»