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Arrêté - 1615882383 ARRETE 05 2021 DEVELOPPEMENTFIBRE OPTIQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1615882383 ARRETE 05 2021 DEVELOPPEMENTFIBRE OPTIQUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
'JEUSE
ARRETE
N°
05/2021
Développement
Fibre
Optique
Le
Maire,
|
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.
2122-28,
L2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R.225,
Vu
le
Code
Pénal
article
R.26,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8
ème
partie
—
«
Signalisation
temporaire
»),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
des
5
et
6
Novembre
1992
modifié
les
4
et
5
Janvier
1995,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SOGEA
/BERTHOLD-BTP,
en
date
du
3
mars
2021,
par
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
de
réglementer
la
circulation,
sur
l’ensemble
des
rues
de
la
commune,
pendant
les
travaux
d’étude
di
développement
de
la
fibre
optique
(ouverture
des
chambres
France
Télécom),
prévus
du
10
mars
2021
au
15
septembre
inclus,
CONSIDERANT
que
la
sécurité
de
la
circulation
routière
l’exige,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
La
circulation
générale
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
pendant
la
durée
des
travaux
d’étude
du
développement
de
la
fibre
optique
prévus
du
10
mars
2021
au
15
septembre
2021.
Pendant
cette
période,
les
manœuvres
de
dépassement
et
le
stationnement
sur
les
chambres
télécoms
seront
interdits
sur
toute
la
longueur
du
chantier.
Pendant
cette
période,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
sur
toute
la
longueur
du
chantier.
1 ARTICLE
2 :
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées,
et
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les
travaux.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
confortement
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Dieue.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Dieue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Et
affichée
en
mairie.
ETS
Fait
à Dieue-sur-Meuse
le
9 mars
202147
--'£
Le
Maire,
F
Romuald
LEPRINCE.
Nate
les
Dieu
nes
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NA
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Mrs
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mans
Er
MO
…
SE)
Mer
ra
ere
Missions
Maire
de
Dieus-su
-Meuse
-
Rue
Cepisne
Marlin
-
BP
18
-
56320
Dieus-su
-IMIGUSE