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Arrêté - 1638796379 ARRETE 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1638796379 ARRETE 73)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE
N°
73/2021
Déploiement
de
la
Fibre
Optique
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.
2122-28,
L2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R.225,
Vu
le
Code
Pénal
article
R.26,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
Vu
lParrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8°m°
partie
—
«
Signalisation
temporaire
»),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
des
5
et
6
Novembre
1992
modifié
les
4
ét
5
Janvier
1995,
|
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SOGEA
EST
BTP
-BERTHÔOLD,
en
date
du
3
décembre
2021,
par
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
de
réglementer
le
stationnement
rue
du
Rattentout
le
mercredi
8
décembre
2021
pendant
les
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique,
Vu
l’arrêté
n°
56/2021
du
7
octobre
2021,
CONSIDERANT
que
la
sécurité
de
la
circulation
routière
l’exige,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:Le
mercredi
8
décembre
2021,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
rue
du
Rattentout,
côté
n°
impairs,
du
n°
15
aun°
55
de7h30à17h.
ARTICLE
2
:La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées,
et
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les
travaux.
ARTICLE
3
:Nonobstant
la
période
définie
à
l’article
1,
l'interdiction
de
stationnement
pourra
être
levée
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
porté
à la
connaissance
du
public
par
affichage
à chaque
extrémité
de
la
voie
concernée.
ARTICLE
5
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
* à
l’entreprise
SOGEA
EST
BTP
- BERTHOLD
-
38
rue
du
Moulin
—
55320
DIEUE-SUR-MEUSE
*
à
la
Gendarmerie
de
Verdun
—
Place
du
Gouvernement
—
55100
VERDUN
*
aux
riverains
de
la
rue
du
Rattentout
et
affichée
en
mairie.
Et
affichée
en
mairie.
Fait
à Dieue-sur-Meuse
le
3
décembre
Le
Maire,
Romuald
LEPRINCE.
Mairie
de
Dieue-sur-Meuse
- Rue
Capine
Marlin
-
BP
18
- 55320
Dieue-sur-Meuse
Tél.
03
29
87
61
68
-mairie.de.dieue@wanadoo:.fr
-
wuuiuy
dieue-sur-meuse.fr