Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 21 juillet

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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 21 juillet Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 21 juillet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux le vingt et un juillet à dix-huit heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN, Maire dans la salle du Conseil municipal en Mairie

Etaient présents

Mme Micheline BETAILLE ; Mme Isabelle GAUTHERON, Mr Marc GOURDON , Mr Jean Luc JANNIN ; Mme Catherine LE DAVAY ; Mr Alain PENC, Mme Lynda PREJEAN, Mme Frédérique VAUSELLE, Mr Maxime VERCRUYSSE, , ,

Absents excusés

Mr Patrick BOURDOT qui a donné pouvoir à Mme Catherine LE DAVAY Mme Delphine GIAI-CHECA qui a donné pouvoir à Mme Micheline BETAILLE Mme Véronique HOLVECK qui a donné pouvoir à Mr Alain PENC

Absents :

Mr Stéphane BIANCIOTTO, Mme Valérie DIEMERT, Mr Guillaume LEBRASSEUR

Secrétaire de séance : Micheline BETAILLE

Ordre du jour

Approbation du précédent compte rendu : conseil municipal du 21 juin 2022 -Délibération autorisant Mr le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de l’église

-Délibération autorisant Mr le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour la réfection du clocher, de la charpente et toiture de l’église Saint Ferréol -Délibération autorisant Mr le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Régional Ile de France pour la réfection du clocher, de la charpente et toiture de l’église Saint Ferréol -Délibération autorisant Mr le Maire à demander une subvention auprès de la DRAC pour la réfection du clocher, de la charpente et toiture de l’église Saint Ferréol

Questions diverses

Arrêté portant retrait délégation à l’adjoint aux finances après accord mutuel. Inauguration salle communale terrain ludique

Travaux

Compte rendu

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2022 modifié. Des précisions avaient été demandées lors du conseil du 21 juin. Ces précisions ont été intégrées. Le compte rendu du 19 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

Approbation du précédent compte rendu : conseil municipal du 21 juin 2022 Le compte rendu du 21 juin est adopté à l’unanimité

-Délibération autorisant Mr le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de l’église

Le Maire, informe qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire en Mairie pour réaliser les travaux de Restauration de l’église Saint Gilles (ancienne chapelle Saint Ferréol) Travaux de réfection du clocher, de la charpente et de la toiture. Eglise inscrite au titre des monuments historiques.

Demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux.Vu le code Général des collectivités territoriales

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L421.1 et suivants et R 421.1 et suivants, Vu le projet de travaux de réfection du clocher, de la charpente et de la toiture.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide,

D’autoriser Mr le maire à déposer et à signer la demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux sus visée.

-Délibération autorisant Mr le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour la réfection du clocher, de la charpente et toiture de l’église Saint Ferréol

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune de Saint Forget souhaite Restaurer l’église Saint Gilles (ancienne chapelle Saint Ferréol) Travaux de réfection du clocher, de la charpente et de la toiture.

Vu le règlement du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2020-2023 »

Vu les pièces du dossier de demande de subvention au titre du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2020-2023 »

Vu le montant estimatif des travaux de 350320€ HT

Vu le plafond maximum de subvention de 85000€ HT par exercice.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le projet de restauration de l’église pour un montant de 350 320.47€ H.T ;

Sollicite auprès du conseil départemental des Yvelines une subvention au taux maximum pour un montant de travaux de 179190,65 sur l’exercice 2022,

Atteste le non démarrage des travaux ;

S’engage à :

- Assurer le financement correspondant et à l’inscrire au budget 2022 et suivants de la commune ; - Ne pas commencer les travaux avant le vote de la subvention par la Commission permanente du Conseil départemental

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Département définissant les modalités pratiques de l’opération

-Délibération autorisant Mr le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Régional Ile de France pour la réfection du clocher, de la charpente et toiture de l’église Saint Ferréol

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune de Saint Forget souhaite Restaurer l’église Saint Gilles (ancienne chapelle Saint Ferréol) Travaux de réfection du clocher, de la charpente et de la toiture.

Considérant le soutien de la région ile de France au titre des monuments historiques Considérant la possibilité d’obtenir une aide à la restauration du patrimoine protégé

Vu les pièces du dossier de demande de subvention au titre du dispositif « Aide à la restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques »

Vu les travaux pour un montant HT de 350 320.47

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le MaireLe conseil Municipal, à l’unanimité, :

Décide de solliciter une subvention auprès de Mme Valérie Pécresse au titre des monuments historiques Région Ile de France une subvention au taux maximum pour un montant de travaux de 350320,47€ HT

S’engage à

-utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser des travaux -Inscrire le montant de ces dépenses au budget de la Commune

-Délibération autorisant Mr le Maire à demander une subvention auprès de la DRAC pour la réfection du clocher, de la charpente et toiture de l’église Saint Ferréol

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune de Saint Forget souhaite Restaurer l’église Saint Gilles (ancienne chapelle Saint Ferréol) Travaux de réfection du clocher, de la charpente et de la toiture.

Vu le règlement du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2020-2023 »

Vu les pièces du dossier de demande de subvention au titre du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2020-2023 »

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le projet de restauration de l’église pour un montant de 350 320.47 HT ;

Sollicite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D. R. A. C) une subvention au taux maximum pour un montant de travaux de 350320,47€ HT au titre des édifices en péril protégés au titre des Monuments historiques,

Atteste le non démarrage des travaux ;

S’engage à :

- Assurer le financement correspondant et à l’inscrire au budget 2022 et suivants de la commune ; - Ne pas commencer les travaux avant le vote de la subvention par la Commission permanente du Conseil départemental et de la DRAC au titre des édifices en péril protégés Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Département définissant les modalités pratiques de l’opération

Questions diverses

Arrêté portant retrait délégation à l’adjoint aux finances après accord mutuel. M Le Maire informe le Conseil Municipal d’avoir pris un arrêté du retrait de la délégation finances à L’adjointe aux finances. Cette décision a été prise en accord avec l’intéressée.

Inauguration salle communale terrain ludique

L’inauguration de la salle communale et du terrain ludique aura lieu le samedi 17 septembre à 11h. Pour l’occasion une exposition se tiendra dans la salle communale et des jeux seront proposés aux enfants l’après-midi. L’invitation sera distribuée dans les jours à venir.

La commission animation précise que des « bras » seront nécessaires pour la bonne organisation de cette journée.

Isabelle Gautheron propose une animation sur le vélo.

Travaux

M Le Maire informe des dossiers en cours :

l’église pour des travaux fin du 1er semestre 2023

La rue des Grands Prés pour des travaux fin 2022 si possible

La route de Dampierre pour des travaux fin 2022

L’estimation de la mise en place de feux rue des Sources est de 30 à 50000€. Ceci incite à réfléchir à d’autres solutions.Prolifération des chardons

Mme Isabelle Gautheron demande à ce que la commune demande aux propriétaires des terrains de l’OAP de traiter les chardons qui envahissent les propriétés voisines

Séance levée à 19 heures 20.

Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Patrick BOURDOT

Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON

Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT

Mr Stéphane BIANCIOTTO Mme Véronique HOLVECK Mr Alain PENC

Mme Fréderique VAUSELLE Mme Delphine GIAI-CHECA Mr Marc GOURDON