Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 098 du 14 septembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 098 du 14 septembre 2018 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 098 du 14 septembre 2018)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2018-098

PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2018Sommaire

Centre hospitalier d'Agen

47-2018-09-03-017 - 36-2018 - DELEGATIONS DE SIGNATURE 03092018 (2 pages) Page 3

DDFIP47

47-2018-09-13-002 - 2018-12 délégations ordonnancement secondaire (1 page) Page 5

Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47)

47-2018-09-14-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2017-06-07-012 du 07/06/2017 portant

composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de

Lot-et-Garonne (4 pages) Page 6

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2018-09-13-001 - Arrêté portant constitution de la commission d'organisation de

l'élection des membres du Tribunal de commerce d'Agen (1 page) Page 10

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine

47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 (20 pages) Page 11

47-2018-09-12-002 - 2018-T-NA-35 Affectation Lot-et-Garonne 12-09-2018 (5 pages) Page 31

2Centre Hospitalier AGEN-NERAC

EHPAD de PUYMIROL

DECISION du DIRECTEUR

N° 36 / 2018

/ +

Objet : DELEGATIONS DE SIGNATURE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC

ET DE L'EHPAD DE PUYMIROL

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article I, 6143-7,

Vu l’'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005,

Vu le Décret n° 92-783 du 6 avril 1992 modifié, relatif à la délégation de signatures des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,

Vu le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier etcomptable des Etablissements Publics de Santé,

Vu l'Arrêté Ministériel du 13 novembre 2015 désignant Monsieur Didier LAFAGE, Directeur des Centres Hospitaliers d'Agen, de Nérac et de l'EHPAD de Puymirol,

Vu la décision n° 2015-81 du 17 juillet 2015 de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine portant fusion du Centre Hospitalier d'Agen avec le Centre Hospitalier de Nérac à compter du 19 juillet 2016 et créant un nouvel établissement public de santé intercommunal dénommé : « Centre Hospitalier Agen-Nérac »,

Vu l'Arrêté ministériel du 10 août 2016 nommant Monsieur Didier LAFAGE Directeur du Centre Hospitalier intercommunal Agen-Nérac à compter du 1® juillet 2016,

Vu la décision n° 1/2018 portant délégation de signature aux cadres de direction et cadres,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Lot-et-Garonne du 10 juin 2016, en particulier son article 17 relatif aux domaines délégués,

Vu la convention avec le centre hospitalier départemental de la Candélie en date du 31 août 2018 relative à la mise à disposition d’un cadre de direction,

D'ECIDE

DE MODIFIER LA DELEGATION AUX CADRES DE DIRECTION ET CADRES du Centre Hospitalier Agen- Nérac et de l'EHPAD Résidence "Les Terrasses" de Puymirol de la façon suivante :

a pi

Centre hospitalier d'Agen - 47-2018-09-03-017 - 36-2018 - DELEGATIONS DE SIGNATURE 03092018 3Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - Septembre 2018 -2 -

1 L'article 11 de la décision n°1 du 2 janvier 2018 est annulé et remplacé par les dispositions

suivantes :

11) En l’absence du Directeur Adjoint chargé des Achats du Groupement Hospitalier de Territoire de Lot-et- Garonne et en cas d'absence où d’empêchement du Président du Comité Stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de Lot-et-Garonne, Mme Nathalie GUINES, Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Départemental de la Candélie, reçoit :

« Délégation pour signer les documents, courriers et marchés concernant le Groupement Hospitalier de Territoire de Lot-et-Garonne, dans le cadre du strict respect des dispositions du code des marchés publics

Délégation permanente est donnée aux responsables de secteur suivants à l'effet de signer tous les documents et courriers relatifs aux achats non récurrents dans leurs domaines de compétence inférieurs à 25 000 € HIT, dans le cadre du strict respect des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

> Mme Brigitte PASTI, Adjointe des Cadres Hospitaliers du CH Agen-Nérac, dans le secteur Prestations techniques / Energies ;

> Mme Frédérique CHOY, Attachée d'Administration Hospitalière du CHD La Candélie, dans le secteur Achats généraux ; _

> Mme Céline VERDIER, Attachée d'Administration Hospitalière du CHIC Marmande-Tonneins, dans le secteur Biomédical / Informatique ;

> M. Vincent HUROT, Pharmacien coordonnateur du Groupement d’Achats de Produits de Santé de la région Aquitaine (GAPSA), dans le secteur Produits de santé.

2. Le reste sans changement.

La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2018. Elle modifie la décision du Directeur n° 1/2018 en date du 2 janvier 2018 et annule les dispositions de la décision n° 31/2018 du 12 juillet 2018.

Elle sera notifiée aux comptables et aux intéressés et fera l’objet d’une information auprès des conseils de surveillance et d'administration, d’une publication et d’un affichage dans chaque établissement.

Fait à AGEN, le 3 septembre 2018

du Centre Hospitalier Départemental

de la Candélie

Centre hospitalier d'Agen - 47-2018-09-03-017 - 36-2018 - DELEGATIONS DE SIGNATURE 03092018 4& SDS RE (LEZ

Liberté « Égalité «

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

raieriit

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Agen, te 13 septembre 2018

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LOT-ET- GARONNE

4 place des Jacobins

47916 AGEN cedex 09

Décision n°12/2018

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

LE DIRECTEUR DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES ET BUDGÉTAIRES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

FINANCES PUBLIQUES DE LOT-ET-GARONNE

Vu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le

décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques;

Vu le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-

Garonne;

Vu la décision du 43 juin 2017 portant nomination de M. Fabrice CREUSOT, administrateur des finances

publiques adjoint, responsable du service « ressources humaines et budgétaires» ;

Vu larrêté de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne en date du 1% septembre 2017, portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire à M. Fabrice CREUSOT, administrateur des finances publiques adjoint,

responsable du service « ressources humaines et budgétaires» ;

Vu l'arrêté de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne en date du 1* septembre 2017, portant délégation de signature

d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Fabrice CREUSOT, administrateur

des finances publiques adjoint, responsable du service « ressources humaines et budgétaires»;

Décide :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CREUSOT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du service « ressources humaines et budgétaires, »; les délégations qui lui sont conférées par arrêtés du préfet de Lot-et-Garonne en date du 1% septembre 2017, seront exercées par :

- Mme Muriel NOLIBOIS, Inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division «Ressources

humaines» ;

- Mme Béatrice CALDEROLA, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division «budget,

immobilier et logistique» ;

- M. Gérard MINGOT, Inspecteur des finances publiques, responsable du service «budget, immobilier et logistique».

Fabrice CREUSOT

äteur des Finances publiques adjoint

PROC er ve en

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DDFIP47 - 47-2018-09-13-002 - 2018-12 délégations ordonnancement secondaire 5Liberté « Égalité rAterait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT FGARONNE

Arrêté MODIFICATIF n° du Al /08/2048

modifiant l'arrêté n° 2017-06-07-012 du 07/06/2017 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Lot-et-Garonne

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des impôts ;

Vu l'article 1650 C du code général des impôts ;

Vu l'article 371 ter Q de l'annexe IT au code général des impôts ;

Vu la délibération n° 8006 du 02/04/2015 du conseil départemental de Lot-et-Garonne portant désignation du représentant du conseil départemental auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département de Lot-et-Garonne et de son suppléant ;

Vu la lettre du 19/09/2014 de l’association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département de Lot-et-Garonne ainsi que de leurs suppléants ;

Vu l’arrêté n° 2014295-0008 du 22/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département de Lot-et- Garonne ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie de Lot-et-Garonne en date du 17/07/2014, de la chambre des métiers et de l’artisanat de Lot-et- Garonne en date du 17/07/2014 et des organisations représentatives des professions libérales du département de Lot-et-Garonne en date du 17/07/2014 ;

Vu l'arrêté n° 47-2018-09-10-007 du 10/09/2018 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département de Lot-et-Garonne ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie de Lot-et-Garonne en date du 07/06/2018.

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des impôts directs locaux démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter Q de l'annexe I au code général des impôts ;

Considérant que le conseil départemental dispose d’un représentant auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département de Lot-et-Garonne ;

1/3

Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2018-09-14-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2017-06-07-012 du 07/06/2017 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Lot-et-Garonne 6Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 3 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 2 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à

5;

Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des impôts directs locaux du département de Lot-et-Garonne dans les conditions prévues aux articles 371 ter N à 371 ter Q de l'annexe II au code général des impôts ;

ARRETE

ARTICLE 1° :

L'arrêté n° 2017-06-07-012 du 07/06/2017 est modifié comme suit, en son article 1° :

M. Frédéric DELBERT, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en

remplacement de M. Claude BALDI.

ARTICLE 2:

La commission départementale des impôts directs locaux du département de Lot-et-Garonne en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DU REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Titulaire Suppléant

Françoise LAURENT Jean DREUIL

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

Bruno DUBOS Jean-Michel MOYNIE

Jean-Louis COUREAU Marie-Christine CLUCHIER

Dante RINAUDO Michel PERAT

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :

Titulaires Suppléants

Yvon VENTADOUX Guy CLUA

Alain LORENZELLI Pierre DAGRAS

2/3

Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2018-09-14-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2017-06-07-012 du 07/06/2017 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Lot-et-Garonne 7AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

Jean-Claude DARTUS Myriam VIAU

Frédéric DELBERT Romain SORT

Amar HOCINE Sandra TUO

Lionel STANDAERT Bruno FELTRE

Alain BERSANS Anne BRIANT

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE d:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture de Lot-et-Garonne.

Patricia WILLAER

DS

3/3

Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2018-09-14-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2017-06-07-012 du 07/06/2017 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Lot-et-Garonne 8Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2018-09-14-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2017-06-07-012 du 07/06/2017 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Lot-et-Garonne 9BE erÀ

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Préfecture

Secrétariat Général

Direction des Collectivités

et des libertés

Bureau des élections

et de la réglementation

Arrêté n°

portant constitution de la commission d’organisation

de l'élection des membres du Tribunal de Commerce d’Agen

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du mérite,

Vu le code de commerce et notamment les articles L.723-1 à L.723-14 et les articles R.723-1 à

R.723-31 ;

Vu le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des

tribunaux de commerce ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote :

Vu les désignations du premier président de la Cour d’appel d’AGEN par ordonnance modificative n° 86/2018 :

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;

ARRETE

Article ler : La commission électorale chargée de veiller à l’organisation du scrutin, au

dépouillement et au recensement des votes ainsi qu’à la proclamation des résultats pour le tribunal de commerce d’AGEN est composée ainsi qu’il suit :

Présidente : - Madame Nahatlie BEAUCHAMPS, vice-présidente au tribunal de grande instance d'AGEN ;

Membres: - Madame Patricia COLOMBET, vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance d'AGEN ;

- Madame Laure QUINET, vice-présidente chargée du tribunal d’instance de

Marmande.

Le secrétariat est assuré par Monsieur Valéry LANDEL, greffier au tribunal de commerce d'Agen.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture, la Présidente de la commission d’organisation des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

AGEN, le ? 3 SEP 2910

Le Préfet

is

Palrtia WILLA

Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-ct-garonne.gouv.fr

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 13h30 à 16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-09-13-001 - Arrêté portant constitution de la commission d'organisation de l'élection des membres du Tribunal de commerce d'Agen 10EE di

Liberté * Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du Travail

Arrêté DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine n° 2018 T-NA-34

PORTANT LOCALISATION ET DÉLIMITATION DE L’UNITÉ DE CONTRÔLE

ET DES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL

DE L’UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE

DE LA DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE

La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-6 à R 8122-11,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le code des transports,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions

des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi,

Vu l’arrêté du ministre chargé du travail du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités

de contrôle de l’inspection du travail,

Vu la décision du 4 janvier 2016 de la DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes portant

localisation et délimitation des unités de contrôle de l’inspection du travail,

Vu la décision n° 2018-T-NA-14 du 10 avril 2018, portant localisation et délimitation des unités de

contrôle de l’unité départementale de Lot-et-Garonne, et de leurs sections d’inspection du travail,

Vu l’avis émis par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail conjoint de la

DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine le 18 juillet 2017,

Vu l’avis émis par le comité technique régional conjoint de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine les

15 et 29 septembre 2017,

Page 1 sur 20

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 11ARRÊTE :

Article 1 : L’unité départementale de Lot-et-Garonne de la DIRECCTE comporte une unité de contrôle localisée et délimitée comme suit :

Unité de contrôle « Lot et Garonne » : localisée à Agen, 1050 bis avenue du Dr Jean Bru. Cette unité de contrôle est composée de 10 sections d’inspection du travail dont la compétence et la délimitation figurent en annexe.

Article 2 : Les sections d’inspection du travail sont compétentes pour tous les établissements, exploitations, chantiers situés sur leur territoire, à l’exception de ceux relevant d’une autre section d’inspection du travail par application du présent arrêté et de ses annexes.

La section compétente pour un établissement, une exploitation ou un chantier à raison de son lieu et de son activité, est également compétente pour les activités qui se déroulent dans l’emprise de cet établissement, cette exploitation, ou ce chantier, même lorsque ces activités sont assurées par une entreprise relevant de la compétence d’une autre section d’inspection.

Les sections agricoles sont compétentes pour les chantiers de construction clos et indépendants situés

dans les exploitations et établissements agricoles de leur ressort.

Par exception, les sections en charge du contrôle des établissements de transport et de distribution

d'électricité et de gaz RTE, ENEDIS et GRDF et leurs sous-traitants, sont seules compétentes pour les

chantiers de construction, d’entretien et d’exploitation de ces réseaux.

Article 3 : La décision susvisée n° 2018-T-NA-14 du 10 avril 2018, portant localisation et délimitation de l’unité de contrôle de l’unité départementale de Lot-et-Garonne, et de ses sections d’inspection du travail est abrogée,

Article 4 : La présente décision entre en vigueur le 14 septembre 2018.

Article 9 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Nouvelle-Aquitaine et de la préfecture de Lot-et-Garonne.

Fait à Bordeaux, le 12 septembre 2018

La Directrice régionale

des entreprises, de la concurrence,

de la consommatiof, du travail et de l’emploi

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 12La section 1 est compétente

ANNEXE : Unité départementale de Lot-et-Garonne

Compétence des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail

pour le territoire des communes suivantes

Allez-et-Cazeneuve

Beaugas

Bias

Boudy-de-

Beauregard

Cahuzac

Cancon

Casseneuil

Castelculier

Castelnaud-de-

Gratecambe

Castillonnès

Cavarc

Clermont-Soubiran

Dolmayrac

Douzains

Ferrensac

pour la partie de la commune d’Agen composée des voies suivantes :

Andrieu (rue Jules)

Angély (rue du

Chanoine)

Bajon (rue)

Bazelaire (impasse

du général)

Berlioz (impasse)

Bert (rue et impasse

Paul)

Bizet (rue Georges)

Briand (rue Aristide)

Chabrier (impasse)

Chemin noir (rue)

Colonne (rue de la)

Curie (rue)

Debussy (rue)

Delacourtie

(impasse)

Denfert-Rochereau

(rue)

Derème (impasse

Tristan)

Emprunt (rue de 1")

Grayssas

Lafox

Lalandusse

Le Temple-sur-Lot

Lédat

Lougratte

Monbahus

Montauriol

Monviel

Moulinet

Pailloles

Pujols

Puymirol

Saint-Antoine-de-

Ficalba

Saint-Caprais-de-

Lerm

Estrades (rue du

Maréchal d')

Fauré (impasse

Gabriel)

Faval (rue)

Fleurs (rue des)

Fleurus (rue)

Floréal (impasse)

Gounod (impasse)

Herriot (rue

Edouard)

Jegun de Marans

(rue)

Johan (rue

Monseigneur)

Lauzun (rue

Philippe)

Lavelle (rue Louis)

Mandiberon

(impasse de)

Massenet (impasse)

Michelet (avenue)

Mozart (rue)

Paganel (rue)

Sainte-Colombe-de-

Villen

Sainte-Livrade-sur-

Lot

Saint-Jean-de-

Thurac

Saint-Maurice-de-

Lestape

Saint-Pierre-de-

Clairac

Saint-Quentin-du-

Dropt

Saint-Romain-le-

Noble

Saint-Urcisse

Sembas

Sérignac-Péboudou

Pasteur (rue)

Pépinière (rue de la)

Perpignan (rue)

Pesquidoux (impasse

J. de)

Prévost (rue Marcel)

Quatre Septembre

(rue et impasse du)

Rayssac (rue)

Rimbaud (rue

Arthur)

Robespierre (rue)

Rogué (rue Marcel)

Saint Exupéry (rue

Antoine de)

Saint Just (rue)

Saint Martin (rue)

Samazeuil (rue Jean-

François)

Sarrou (rue Ernest)

Tarenque (rue

Roger)

Tholin (rue Georges)

Verlaine (rue Paul)

Page 3 sur 20

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 13- pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural situées dans les communes suivantes :

Allez-et-Cazeneuve Galapian Montpezat Aiïguillon Granges-sur-Lot Nicole Bazens Lacépède Port-Sainte-Marie Bourran Lagarrigue Prayssas Clermont-Dessous Laugnac Saint-Salvy Cours Le Temple-sur-Lot Saint-Sardos Dolmayrac Lusignan-Petit Sainte-Livrade-sur-Lot Frégimont Madaillan

- pour les entreprises ou établissements suivants situés dans le département de Lot et Garonne : — BIOCOOP Champs Libre situés à MONTAYRAI,

— VERGERS DE SAINT SULPICE situés à VILLENEUVE SUR LOT.

La section 2 est compétente

- pour le territoire des communes suivantes

Aubiac Mézin Sainte Maure De

Brax Moirax Peyriac Estillac Moncrabeau Saint-Pré-Saint- Fieux Nomdieu Simon Francescas Poudenas Saint-Vincent-de- Lamontjoie Réaup Lisse Lamontjoie Lannes Roquefort Sérignac Sur Laplume Sainte Colombe En Garonne Lasserre Bruilhois Sos Marmont Pachas

- pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural situées dans les communes suivantes :

Agen Dondas Monbalen Andiran Engayrac Moncaut Astaffort Espiens Moncrabeau Aubiac Estillac Montagnac sur Auvignon Bajamont Fals Nérac Beauville Fieux Nomdieu Blaymont Foulayronnes Passage (Le) Boé Francescas Pont du Casse Bon-Encontre Fréchou Poudenas Brax Grayssas Puymirol Calignac Lafox Réaup Lisse Cassignas Lamontjoie Roquefort Castelculier Lannes Saint Caprais de Lerm Castella Laplume Saint Hilaire de Lusignan Caudecoste Laroque Timbaut Saint Jean de Thurac Cauzac Lasserre Saint Martin de Beauville Clermont Soubiran Layrac Saint Maurin Colayrac Saint Cirq Marmont Pachas Saint Nicolas de la Croix Blanche (La) Mézin Balerme Cuq Moirax Saint Pé Saint Simon

Page 4 sur 20

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 14Saint Pierre de Clairac

Saint Robert

Saint Romain le Noble

Saint Sixte

Saint Urcisse

Saint Vincent de

Lamontjoie

Sainte Colombe en

Bruilhois

Sainte Maure de Peyriac

Saumont

Sauvagnas

Sauvetat de Savères (La)

Sauveterre Saint Denis

Sérignac sur Garonne

Sos- Gueyze- Meylan

Tayrac

- pour les entreprises ou établissements suivants situés dans le département de Lot et Garonne : — ALGEEI — Association Laïque de Gestion d’Etablissements d'Education et d’Insertion — siège à Estillac:

— Crédit Agricole, dont le siège départemental est situé à BOE

— CADALBRET - siège à nérac

— CER France - siège situé à Agen

La section 3 est compétente

- pour le territoire des communes suivantes

Bajamont

Brugnac

Castelmoron-sur-Lot

Clairac

Colayrac-Saint-Cirq

Coulx

Cours

Fauillet

Fongrave

Foulayronnes

Granges-sur-Lot

Grateloup-Saint-

Gayrand

Labretonie

Lacépède

Lafitte-sur-Lot

Laparade

Laugnac

Lusignan-Petit

Madaillan

Monclar

Montastruc

Montpezat

Pinel-Hauterive

Pont-du-Casse

Prayssas

Saint-Étienne-de-

Fougères

Saint-Hilaire-de-

Lusignan

Saint-Pastour

Saint-Sardos

Tombeboeuf

Tonneins

Tourtrès

Varès

Verteuil-d'Agenais

Villebramar

- pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural situées dans les communes suivantes :

Brugnac

Castelmoron sur Lot

Clairac

Coulx

Fauillet

Fongrave

Grateloup-Saint-Gayrand

Labretonie

Laffite sur Lot

Laparade

Monclar

Montastruc

Pinel Hauterive

Saint Etienne de Fougères

Saint Pastour

Tombeboeuf

Tonneins

Tourtrès

Varès

Verteuil d’Agenais

Villebramar

- pour les entreprises ou établissements suivants situés dans le département de Lot et Garonne :

— APRES Association Protestante Régionale d’Ecoute et de Soutien — siège à Tonneins ;

— Groupe TERRES DU SUD - siège à Clairac et incluant notamment l’UES TERRES DU SUD (TERRES DU SUD siège à Clairac, CARRE VERT siège à Clairac, GEA siège à Clairac, EXPALLIANCE siège à Monflanquin, DELTA SUD, siège à Clairac, LISAVERT siège à Clairac, SUD ELEVAGE siège à Sainte Livrade, TRADISUD siège à Monflaquin, SUD OUEST VOLAILLES siège à Sainte Livrade, ALCOR CEREALES siège à Clairac, ADENA siège à Marmande), ainsi que les entreprises ou établissements suivants: CASTELMAÏS, SUDPRODUCTION, Page 5 sur 20

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 15La section 4 est compétente

BOUCHERIE SERGE LAURANS, LES JUS DE MARMANDE, CAVE DES 7 MONTS.

— ADNP — Association Notre Dame de pitié — siège à Montpezat d’Agenais.

pour le territoire des communes suivantes

Antagnac

Argenton

Agmé

Beaupuy

Birac-sur-Trec

Bouglon

Calonges

Caumont-sur-

Garonne

Fauguerolles

Fourques-sur-

Garonne

Gontaud-de-Nogaret

pour la partie de la commune d’Agen composée des voies suivantes :

Alembert (rue d')

Ambans (rue des)

Amouroux (av.

Joseph)

Angle Droit (rue de

l)

Argentière (rue de l")

Banabera (rue

Roger)

Baranel (imp)

Baudin (rue)

Beauville (rue et

ruelle)

Belgique (imp. de)

Bellevue (rue de)

Béranger (rue)

Bohm (rue Gustave)

Bonis (rue)

Baudin (quai)

Bru (rue du Docteur

Camille)

Cailles (rue des)

Caillou (imp.)

Calabet (quai du Dr)

Cale-Abadie (rue)

Canal (quai du)

Carnot (bd du

Président n° 61 à 177

impair)

Carnot (place)

Grézet-Cavagnan

Guérin

Hautesvignes

Labastide-Castel-

Amourou

Lagruère

Le Mas-d'Agenais

Longueville

Mauvezin-sur-Gupie

Poussignac

Romestaing

Ruffiac

Sainte-Bazeille

Cazemajou (rue de)

Cessac (rue de)

Charretiers (rue des)

Chaudordy (rue)

Chénier (rue André)

Contensou (rue de)

Coteau (imp.)

Coupo Cambo (rue

de)

Courberieu (rue de)

Courpian (av. de)

De Gaulle (av. du

général)

Delpech (avenue

Georges)

Delprat (rue

Guillaume)

Diderot (rue)

Droits de l’Enfant

(rue des)

Droits de l'Homme

(rue et place)

Duc d'Orléans (rue

du)

Dunant (rue Henry)

Dunkerque (quai de)

Durand (place Jean-

Baptiste)

Duvergé (rue et imp.

Gérard)

Sainte-Gemme-

Martaillac

Sainte-Marthe

Saint-Martin-Petit

Saint-Pardoux-du-

Breuil

Samazan

Sénestis

Taillebourg

Villeton

Virazeil

Ecole Vieille (ruelle

de l')

Ermitage (av. de l")

Esquirol (place du

Docteur Pierre)

Falaise (rue de la)

Fontaine de Raché

(rue)

Fonroche (rue de)

Fourestié (rue

Docteur Henri)

Fouyte-Porc (rue de)

Garonne (rue et

passage)

Gergovie (rue de)

Goya (place)

Grande Horloge (rue

de la)

Grands Hommes

(place des)

Gravier (péryst. du)

Grenouilla (rue n°2

au 23)

Griffon (rue Gabriel)

Gué (rue Auguste)

Héros de la

Résistance (rue des)

Iles (rue des)

Jacob (rue Maurice)

Jacobins (place des)

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 16Jacquard (rue)

Jasmin (imp. et

place)

Jeu de Paume (rue

du)

Juifs (rue et ruelle

des)

Laborie (rue Marcel)

Lacépède (rue)

Lacuée (rue des

Colonels)

Lafayette (rue)

Lafayette (place)

Lagasse (rue)

Lagrange (rue)

Lagravère (rue)

Lagrille (rue)

Laitiers (place des)

Lakanal (rue)

Lamennais (rue et

place)

Lapeyrusse (place)

Ledru-Rollin (rue et

impasse)

Lesparrou (rue)

Leygues (imp.

Georges)

Leygues (quai

Georges)

Listz (rue)

-_ Loiseau (rue)

Lomet (rue)

Londrade (rue)

Magen (rue des

Frères)

Carroussel (mail du),

Maillé (rue)

Malatuffe (rue)

Marché au Blé (rue

du) Martin (rue

Henri)

Midi (imp)

Mirabeau (rue)

Molière (rue)

Moncorny (rue)

Montesquieu (rue)

Nitiobriges (rue des)

Nostradamus (imp.)

Notre Dame du

Bourg (place)

Noubel (rue

Raymond)

Pain (rue Alexis)

Paix (av. de la)

Papin (rue Denis)

Paradis (rue et

impasse du)

Parmentier (rue)

Pons (rue Paul)

Pontarique (rue)

Prouchet (rue de)

Raymond (rue de)

Redoute (rue de la)

Reine (rue de la)

République (bd de

la) n°1 au 57 pair et

impair

République (bd du

n°58 au n°93)

République (place de

la)

Richard Cœur de

Lion (rue)

Rochambeau (rue)

Roques (rue)

Roussannes (rue)

Saint Amand (rue)

Saint Vincent (rue)

Scaliger (boulevard

et impasse)

Teutomat (rue)

Thomas (rue

Georges)

Tibet (rue de)

Tourril (rue)

Trois Gonnelles (rue

des)

Vérone (avenue de)

Voltaire (rue)

Washington (cours)

Wilson (place du

président)

- pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural situées dans les communes suivantes :

Allons

Ambrus

Antagnac

Anzex

Argenton

Barbaste

Beauziac

Bouglon

Boussès

Bruch

Buzet sur Baïse

Calonges

Casteljaloux

Caubeyres

Caumont sur Garonne

Damazan

Durance

Fargues sur Ourbise

Feugarolles

Fourques sur Garonne

Grezet Cavagnan

Guérin

Houeillès

Labastide Castel

Amouroux

Lagruère

Lavardac

Leyritz Moncassin

Mas d’Agenais (Le)

Mongaillard

Monheurt

Montesquieu

PIndères

Pompiey

Pompogne

Poussignac

Puch d’Agenais

Razimet

Réunion (La)

Romestaing

Ruffiac

Saint Laurent

Saint Léger

Saint Léon

Saint Martin Curton

Saint Pierre de Buzet

Sainte Gemme Martaillac

Sainte Marthe

Samazan

Sauméjan

Sénestis

Thouars sur Garonne

Vianne

Villefranche du Queyran

Villeton

Xaintrailles

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 17La section 5 est compétente

pour le territoire des communes suivantes

Anthé

Astaffort

Blanquefort-sur-

Briolanc

Bourlens

Bournel

Caudecoste

Cazideroque

Condezaygues

Courbiac

Cuq

Cuzorn

Dévillac

Doudrac

Fals

Fumel

Gavaudun

La Sauvetat-sur-

Lède

Lacapelle-Biron

pour la partie de la commune d’Agen composée des voies suivantes :

Barbusse (avenue

Henri)

Beethoven (impasse)

Bellecombe (impasse

André de)

Belloc (rue Jean-

Louis)

Bézis (rue et imp.

de)

Blum (avenue Léon)

Boillot (rue A.)

Brahms (impasse)

Brossolette (allée

Pierre)

Bugeaud (avenue du

Mal)

Castors (rue et

impasse des)

Cervantès (rue)

Chateaubriand

(allée)

Clémenceau (rue

Georges)

Clément (impasse

Pierre)

Corneille (place

Pierre)

Lacaussade

Layrac

Laussou

Masquières

Mazières-Naresse

Monflanquin

Monségur

Monsempron-Libos

Montagnac-sur-Lède

Montaut

Montayral

Parranquet

Paulhiac

Rayet

Rives

Saint-Aubin

Saint-Étienne-de-

Villeréal

Saint-Eutrope-de-

Born

Corps-Franc

Pommiès (rue du)

Couyba (rue du

Docteur)

Delbourg (rue)

Deux Rocs (rue des)

Dinslaken (rue de)

Domergue (rue

J.Gabriel)

EI Gréco (impasse)

Epernon (rue d')

Ferrein (rue Antoine)

Foirail (rue du)

France (rue A.)

Fumadelles (rue)

Gaillard (avenue)

Garcia Lorca

(impasse)

Gautier (impasse

Théophile)

Goethe (impasse)

Grande Muraille

(rue de la)

Guynemer (impasse

Georges)

Halage (place du)

Henri IV (place)

Saint-Front-sur-

Lémance

Saint-Georges

Saint-Martin-de-

Villeréal

Saint-Nicolas-De-

La-Balerme

Saint-Sixte

Saint-Vite

Salles

Sauveterre-la-

Lémance

Sauveterre-Saint-

Denis

Savignac-sur-Leyze

Thézac

Tourliac

Tournon-d'Agenais

Villeréal

Jourdain (rue et

impasse du)

La Fontaine

(impasse)

Lacrosse (rue A.R.

de)

Laffore (rue Jean)

Lafon (rue Ernest)

Lagrange (rue et

imp. Léo)

Lagrave (impasse

de)

Lalande (rue de)

Le Roy (rue Eugène)

Loisel (rue)

Macé (rue Jean)

Mamène (rue et

impasse de)

Manceau (impasse)

Maraichers (impasse

des)

Masse (rue de la)

Massip (rue Marcel)

Mermoz (impasse

Jean)

Messines (boulevard

du Docteur)

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 18Mistral (rue Racine (rue et place Stalingrad (avenue Frédéric) Jean) de) Monluc (rue Blaise Reclus (rue Elisée) Taffetas (impasse) de) Renan (rue Ernest) Tage (impasse du) Monplaisir (impasse) Repos (place) Tamizey de Montanou (rue et Riquet (rue P.P.) Larroque (rue) place de) Roches Noires (rue Tchéckov (rue) Ormes (impasse) et impasse des) Tolède (rue de) Panot (rue et impasse Rostand (rue Tolstoï (rue) de) Edmond) Touapse (rue) Pavillons (rue des) Rousseau (place J.J.) Tourterat-Haut Pérès (rue Jean- Saint Arnaud (rue et (chemin de) Baptiste) impasse de) Val Pré (rue) Pompeyrie (rue de) Salengro (impasse Verdié (rue Marcel) Prune (rue de la) Roger) Vignes du Payou Pulet (rue et impasse Schiller (impasse) (chemin des) de) Schuman (avenue Vincens (rue Jean- Robert) Louis)

- pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural situées dans les communes suivantes :

Anthé Lacapelle Biron Saint Antoine de Ficalba Auradou Lacaussade Saint Aubin Beaugas Lalandusse Saint Etienne de Villeréal Bias Laussou Saint Eutrope de Born Blanquefort sur Briolance Lédat (Le) Saint Front sur Lémance Boudy de Beauregard Lougratte Saint Georges Bourlens Masquières Saint Martin de Villeréal Bournel Massels Saint Maurice de Lestapel Cahuzac Massoulès Saint Quentin du Dropt Cancon Mazières Naresse Saint Sylvestre sur Lot Casseneuil Monbahus Saint Vite Castelnaud de Gratecambe Monflanquin Sainte Colombe de Castillonnès Monségur Villeneuve Cavarc Monsempron Libos Salles Cazideroque Montagnac sur Lède Sauvetat sur Lède (La) Condezaygues Montauriol Sauveterre la Lémance Courbiac Montaut Savignac sur Leyze Cuzorn Montayral Sembas Dausse Monviel Sérignac Pédoubou Devillac Moulinet Thézac Doudrac Pailloles Tourliac Douzains Parranquet Tournon d’Agenais Ferrensac Paulhiac Trémons Frespech Penne d’Agenais Trentels Fumel Pujols Villeneuve sur Lot Gavaudun Rayet Villeréal Hautefage la Tour Rives

- pour les entreprises ou établissements suivants situés dans le département de Lot et Garonne : — SCA UNICOQUE, dont le siège est situé à Cancon ;

— Maître Prunille, dont le siège est situé à Casseneuil ;

— SCA Vallée du Lot, dont le siège est situé à Granges sur Lot ;

— SCA COFRUSEC, dont le siège est situé à Labretonie ;

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 19— REGAIN COORDINATION, dont le siège est situé à Agen.

La section 6 est compétente

- pour le territoire des communes suivantes

Agnac

Allemans du Dropt

Armillac

Auriac sur Dropt

Baleyssagues

Bourgougnague

Cambes

Castelnau sur Gupie

Caubon Saint

Sauveur

Cocumont

Couthures Sur

Garonne

Duras

Escassefort

Esclottes

Gaujac

Jusix

Lachapelle

Lagupie

Laperche

Lauzun

Lavergne

Levignac de

Guyenne

Loubés Bernac

Marcellus

Meilhan Sur

Garonne

Miramont

deGuyenne

Montpouillan

Monteton

Montignac de

Lauzun

Montignac

Toupinerie

Moustier

Pardaillan

Passage (le)

Peyrières

Puymiclan

Puysserampion

Roumagne

Saint Astier

Saint Avit

situées dans les communes suivantes :

Agmé

Agnac

Allemans du Dropt

Armillac

Auriac sur Dropt

Baleyssagues

Beaupuy

Birac sur Trec

Bourgougnague

Cambes

Castelnau sur Gupie

Caubon Saint Sauveur

Cocumont

Couthures sur Garonne

Duras

Escassefort

Esclottes

Fauguerolles

Gaujac

Gontaud de Nogaret

Hautesvignes

Jusix

Lachapelle

Lagupie

Laperche

Lauzun

Lavergne

Lévignac de Guyenne

Longueville

Loubès Bernac

Marcellus

Marmande

Mauvezin sur Gupie

Meilhan sur Garonne

Miramont de Guyenne

Monteton

Montignac de Lauzun

Montignac Toupinerie

Montpouillan

Moustier

Pardaillan

Peyrières

Saint Barthélemy

d'agenais

Saint Colomb de

Lauzun

Saint Géraud

Saint Jean de Duras

Saint Pardoux Isaac

Saint Pierre sur

Dropt

Saint Sauveur De

Meilhan

Saint Sernin

Sainte Colombe de

Duras

Sauvetat du Dropt

(la)

Savignac de Duras

Segalas

Seyches

Soumensac

Villeneuve de Duras

pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural

Puymiclan

Puysserampion

Roumagne

Saint Astier

Saint Avit

Saint Barthelemy

d’Agenais

Saint Colomb de Lauzun

Saint Géraud

Saint Jean de Duras

Saint Martin Petit

Saint Pardoux du Breuil

Saint Pardoux Isaac

Saint Pierre du Dropt

Saint Sauveur de Meilhan

Saint Sernin

Sainte Bazeille

Sainte Colombe de Duras

Sauvetat du Dropt (La)

Savignac de Duras

Segalas

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 20Seyches

Soumensac

Taillebourg

Villeneuve de Duras

Virazeil

- pour les entreprises ou établissements suivants situés dans le département de Lot et Garonne : — SOLINCITE - Solidarité Intégration Citoyenneté Territoire - siège à Escassefort ;

— UPSA - siège et établissement situé à Agen et Le Passage ;

- pour les entités situées dans l’enceinte aéroportuaire Agen-La Garenne — siège Le Passage.

La section 7 est compétente

- pour le territoire de le commune de Villeneuve sur Lot,

- pour la partie de la commune d’Agen composée des voies suivantes :

Abreuvoir (rue de l')

Alsace-Lorraine

(rue)

Amour (rue d')

Arago (rue François)

Augustins (rue des)

Barbes (place)

Bergonié (imp. du

Docteur)

Blanc (rue Louis)

Brondeau de

Senelles (rue et imp.)

Brun (rue du

Général)

Caillives (rue et

place)

Cajarc (rue)

Calbet (rue Antoine)

Cels (rue et imp.

Jules)

Cité Martin (rue de

la)

Clair Matin (rue et

imp.)

Commune de Paris

(rue)

Cornières (rue des)

Corps des

Télégraphistes

coloniaux (rue des)

Courteline (rue)

Courtine des Arènes

(imp.)

Daudet (rue

Alphonse)

Descoins (rue Henri)

Dormoy (rue Marx)

Dumon (bd Sylvain)

Durrens (rue et imp.

de)

Ecole Normale (rue

de l')

Ecoles de

Transmissions (rue

des)

Ferry (rue Jules)

Fiaris (impasse de)

Floirac (rue)

Foch (pl. du

Maréchal)

Fontaine Nouvelle

(rue)

Fonderie (rue et imp.

de la)

Grammond (rue et

imp.)

Jaurès (avenue Jean)

Jaurès (impasse

Jean)

Labat (rue et imp. du

Docteur)

Labesque (rue du

Docteur)

Lamartine (rue)

Loti (place Pierre)

Marquisat (imp.)

Martyrs (rue des)

Mazeau (rue André)

Molinier (rue et

ruelle)

Nerval (rue Gérard

de)

Nouvion (rue du)

Passelaygue (allée)

Pouzet (place

Monseigneur)

Puits du Saumon

(rue du)

Quillou (rue)

Rabelais (rue et

place)

Raspail (rue et imp.)

Régnier (rue Paulin)

Rempart Sainte Foy

(rue et imp.)

Rempart Truelle

(rue)

République (bd à

partir du n° 116)

Romas (rue de)

Rouget de l'Isle (rue)

Saint Fiary (rue et

ruelle)

Sainte Foy (place)

Terles (rue Jean)

Torthe (rue Jean)

Tour (rue de la)

Traverse (rue Jean)

Trois Mousquetaires

(impasse).

Vaucanson (rue)

- pour les établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d’activités française NAF : - 49107 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs,

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 2149207 Transports ferroviaires de fret,

4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs,

49327 Transports de voyageurs par taxis,

4939A Transports routiers réguliers de voyageurs,

4939B Autres transports routiers de voyageurs,

4941 A Transports routiers de fret interurbains ,

4941B Transports routiers de fret de proximité,

4941C Location de camions avec chauffeur,

49427 Services de déménagement,

5030Z Transports fluviaux de passagers,

50407 Transports fluviaux de fret,

5221Z Services auxiliaires des transports terrestres,

5224B Manutention non portuaire,

5229A Messagerie, fret express,

5229B Affrètement et organisation des transports,

5320Z Autres activités de poste et de courrier,

8690A Ambulances,

ainsi que toutes les activités exercées dans l’emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers, situés sur le territoire des communes suivantes :

Agen Condezaygues Lougratte Agnac Coulx Masquières Allemans-du-Dropt Courbiac Massels Allez-et-Cazeneuve La Croix-Blanche Massoulès Anthé Cuq Mazières-Naresse Armillac Cuzorn Miramont-de-Guyenne Astaffort Dausse Monbahus Auradou Dévillac Monbalen Bajamont Dolmayrac Monclar Beaugas Dondas Monflanquin Beauville Doudrac Monségur Bias Douzains Monsempron-Libos Blanquefort-sur-Briolance Engayrac Montagnac-sur-Lède Blaymont Fals Montastruc Boé Ferrensac Montauriol Bon-Encontre Fongrave Montaut Boudy-de-Beauregard Foulayronnes Montayral Bourgougnague Frespech Montignac-de-Lauzun Bourlens Fumel Monviel Bournel Gavaudun Moulinet

Brugnac Grateloup-Saint-Gayrand Pailloles Cahuzac Grayssas Parranquet Cancon Hautefage-la-Tour Paulhiac Casseneuil Labretonie Penne-d'Agenais Cassignas Lacapelle-Biron Peyrière

Castelculier Lacaussade Pinel-Hauterive Castella Lafox Pont-du-Casse Castelmoron-sur-Lot Lalandusse Pujols

Castelnaud-de-Gratecambe Laparade Puymirol Castillonnès Laperche Puysserampion Caudecoste Laroque-Timbaut Rayet Cauzac Laussou Rives Cavarc Lauzun Roumagne Cazideroque Lavergne Saint-Antoine-de-Ficalba

Clermont-Soubiran Layrac Saint-Aubin Colayrac-Saint-Cirq Lédat Saint-Caprais-de-Lerm Page 12 sur 20

Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 22Saint-Colomb-de-Lauzun

Sainte-Livrade-sur-Lot

Saint-Étienne-de-Fougères

Saint-Étienne-de-Villeréal

Saint-Eutrope-de-Born

Saint-Front-sur-Lémance

Saint-Georges

Saint-Hilaire-de-Lusignan

Saint-Jean-de-Thurac

Saint-Martin-de-Beauville

Saint-Martin-de-Villeréal

Saint-Maurice-de-Lestapel

Saint-Maurin

Saint-Nicolas-de-la-

Balerme

Saint-Pardoux-Isaac

La section 8 est compétente

_

Saint-Pastour

Saint-Pierre-de-Clairac

Saint-Quentin-du-Dropt

Saint-Robert

Saint-Romain-le-Noble

Saint-Sixte

Saint-Sylvestre-sur-Lot

Saint-Urcisse

Saint-Vite

Salles

Sauvagnas

La Sauvetat-de-Savères

Sauveterre-la-Lémance

Sauveterre-Saint-Denis

Savignac-sur-Leyze

Ségalas

pour le territoire des communes suivantes

Aiguillon

Allons

Ambrus

Andiran

Anzex

Barbaste

Bazens

Beauziac

Bourran

Bousses

Bruch

Buzet Sur Baise

Calignac

Casteljaloux

Caubeyres

Clermont Dessous

Damazan

Durance

Espiens

Fargues Sur Ourbise

,

Feugarolles

Frechou

Fregimont

Galapian

Houeilles

Lagarrigue

Lavardac

Leyritz Moncassin

Moncaut

Mongaillard

Monheurt

Montagnac Sur

Auvignon

Montesquieu

Nerac

Nicole

Pinderes

Pompiey

Pompogne

Port Sainte Marie

Sérignac-Péboudou

Tayrac

Le Temple-sur-Lot

Thézac

Tombebœuf

Tourliac

Tournon-d'Agenais

Tourtrès

Trémons

Trentels

Verteuil-d'Agenais

Villebramar

Villeneuve-sur-Lot

Villeréal

Puch D'agenais

Razimet

Réunion (La)

Saint Laurent

Saint Leger

Saint Léon

Saint Martin Curton

Saint Pierre De

Buzet

Saint Salvy

Saumejan

Saumont

Thouars Sur

Garonne

Vianne

Villefranche Du

Queyran

Xaintrailles

les établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d’activités française NAF : - 49107 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs,

- 49207 Transports ferroviaires de fret,

- 49317 Transports urbains et suburbains de voyageurs,

- 49327 Transports de voyageurs par taxis,

- 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs,

- _4939B Autres transports routiers de voyageurs,

- 4941A Transports routiers de fret interurbains ,

- _4941B Transports routiers de fret de proximité,

- 4941C Location de camions avec chauffeur,

- 49427 Services de déménagement,

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 23- 50307 Transports fluviaux de passagers,

- 50407 Transports fluviaux de fret,

- 52217 Services auxiliaires des transports terrestres,

- _5224B Manutention non portuaire,

- 5229A Messagerie, fret express,

- _5229B Affrètement et organisation des transports,

- 53207 Autres activités de poste et de courrier,

- 8690A Ambulances,

ainsi que toutes les activités exercées dans l’emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers, situés sur le territoire des communes suivantes :

Agmé Feugarolles Mongaillard Aiguillon Fieux Monheurt Allons Fourques-sur-Garonne Montagnac-sur-Auvignon Ambrus Francescas Montesquieu Andiran Fréchou Monteton Antagnac Frégimont Montignac-Toupinerie Anzex Galapian Montpezat Argenton Gaujac Montpouillan Aubiac Gontaud-de-Nogaret Moustier Auriac-sur-Dropt Granges-sur-Lot Nérac Baleyssagues Grézet-Cavagnan Nicole Barbaste Guérin Nomdieu Bazens Hautesvignes Pardaillan Beaupuy Houeillès Le Passage Beauziac Jusix Pindères Birac-sur-Trec Labastide-Castel- Pompiey Bouglon Amouroux Pompogne Bourran Lacépède Port-Sainte-Marie Boussès Lachapelle Poudenas Brax Lafitte-sur-Lot Poussignac Bruch Lagarrigue Prayssas Buzet-sur-Baïse Lagruère Puch-d'Agenais Calignac Lagupie Puymiclan Calonges Lamontjoie Razimet Cambes Lannes Réaup-Lisse Casteljaloux Laplume La Réunion Castelnau-sur-Gupie Lasserre Romestaing Caubeyres Laugnac Roquefort Caubon-Saint-Sauveur Lavardac Ruffiac Caumont-sur-Garonne Lévignac-de-Guyenne Saint-Astier Clairac Leyritz-Moncassin Saint-Avit Clermont-Dessous Longueville Saint-Barthélemy- Cocumont Loubès-Bernac d'Agenais Cours Lusignan-Petit Sainte-Bazeiïlle Couthures-sur-Garonne Madaillan Sainte-Colombe-de-Duras Damazan Marcellus Sainte-Colombe-de- Durance Marmande Villeneuve Duras Marmont-Pachas Sainte-Colombe-en- Escassefort Le Mas-d'Agenais Bruilhois Esclottes Mauvezin-sur-Gupie Sainte-Gemme-Martaillac Espiens Meilhan-sur-Garonne Sainte-Marthe Estillac Mézin Sainte-Maure-de-Peyriac Fargues-sur-Ourbise Moirax Saint-Géraud Fauguerolles Moncaut Saint-Jean-de-Duras Fauillet Moncrabeau Saint-Laurent

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 24Saint-Léger Saint-Vincent-de- SOS Saint-Léon Lamontjoie Soumensac Saint-Martin-Curton Samazan Taillebourg Saint-Martin-Petit Sauméjan Thouars-sur-Garonne Saint-Pardoux-du-Breuil Saumont Tonneins Saint-Pé-Saint-Simon La Sauvetat-du-Dropt Varès Saint-Pierre-de-Buzet La Sauvetat-sur-Lède Vianne Saint-Pierre-sur-Dropt Savignac-de-Duras Villefranche-du-Queyran Saint-Salvy Sembas Villeneuve-de-Duras Saint-Sardos Sénestis Villeton Saint-Sauveur-de-Meilhan Sérignac-sur-Garonne Virazeil Saint-Sernin Seyches Xaintrailles

- pour les entreprises ou établissements suivants situés dans le département de Lot et Garonne :

— TRINCOT MULTISERVICES - siège à Verteuil d’Agenais.

La section 9 est compétente

- pour le territoire des communes suivantes : Boé, Bon-Encontre

14 juillet (place du)

20ème de ligne (rue

du)

8 mai 1945 (rue du)

9 fontaines (rue et

place des)

ader (rue clément)

adouberies (rue des)

anciens combattants

d'afrique (place des)

ange (rue m.)

bach (impasse jean

sébastien)

barbusse (rue henri)

barthe (rue)

beaujardin (impasse)

beregovoy (rue

pierre)

bergerie (lieu dit de

la)

bergonie (rue du

professeur)

birac (place h.)

boisvert (avenue c.)

bordeaux (route)

bourillon (allée paul)

bouyssou (rue andré)

boye (rue abel)

brun (rue du général)

caillou (chemin de

ronde du)

cale (rue de la)

cambon (allée albert)

capucins (terrasse

des)

carmes (rue des)

carroussel (terrasse

du)

casse (boulevard

ulysse)

cazeaux (chemin de)

cazeaux (rue)

château (terrasse du)

château d'eau (rue)

chenard (rue du

colonel)

clairs logis (rue des)

clavetiere (rue)

clemenceau (place)

coeur de lion

(boulevard richard)

courret (rue du dr)

courte oreille (rue)

coussan (hameau)

daney (rue r.)

de gaulle (rue du

général)

dereme (rue tristan)

doumayne (impasse)

droits de l'homme

(place)

duffort (rue)

duport (rue du gal)

- pour la partie de la commune de Marmande composée des voies suivantes :

eaubonne (impasse

de |")

eglise (allée de l')

einstein (rue albert)

ejea de los caballeros

(rue)

enghien (rue d')

erables (rue des)

fauconnet (rue)

faye (rue léopold)

fenelon (rue)

filhole (rue de la)

floralies (rue des)

foch (avenue du

maréchal)

fortassie (rue)

fougard (rue et place

du)

fourcade (boulevard

du docteur)

fourton (rue v.)

gabarra (avenue

paul)

galafrot (route de)

galilee (rue)

gambetta (boulevard)

garonne (rue)

garry (rue a.)

gerard (rue paul)

gillet (rue)

girouflat (rue)

grave (porte de la)

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 25La section 10 est compétente

grave (quai de la)

guillemot (impasse)

hirondelle (rue de l')

jasmin (rue)

jaures (avenue jean)

jeanbart (chemin)

joffre (avenue du

maréchal)

jonquilles (impasse

des)

labat (rue)

laffiteau (rue)

lafon (rue jean)

lagauzere (rue)

laicite (rue et place

de la)

langeot (impasse)

langeot (rue de)

leclerc (avenue du

général)

leonie (rue)

leris-lhermitte (rue)

lespinasse (rue)

lestang (place de)

liberation (rue de la)

lozes (rue)

marche (place du)

mare (boulevard et

esplanade de)

marjolet (rue)

marque (rue)

martignac (rue)

massenet (impasse)

mercade (rue)

merimee (impasse)

meyniel (boulevard)

michelet (chemin de)

michelon (rue)

millet (rue)

mirail (rue du)

mitterrand (avenue

françois)

monnereau (rue)

mouchotte (rue du

commandant)

moulin (impasse du)

moulin (place du)

neuvil (rue)

neuville (place à.)

observance (rue de

1)

onzac (rue d')

otto (rue marius

paul)

palais (rue du)

parreau (rue)

passage saint

georges (rue du)

pasteur (rue)

paul (rue m.)

perilley(zi)

pin (rue du)

plaine (zac)

ponchet (rue)

port saint louis (rue

du)

portasse (rue)

porte de la grave

(rue)

portogruaro (rue)

prevoyante (rue de

la)

prieure (place du)

puygueraud (chemin

de ronde de)

reclus (rue elisée)

religieuses (rue des)

republique (rue de

la)

roc (chemin du)

ronde (chemin de)

rose (rue de la)

roturier (rue)

saint georges

(passage)

saint louis (rue)

sallefranque (rue)

sauvestre (rue)

sauvin (rue)

schoelcher (rue

victor)

seyches (rue bayle

de)

solleville (rue a.)

souvenir français

(place du)

stade (rue du)

tabacs (allée des)

taleze (rue)

thivras (chemin de)

toumeyragues

(place)

toupinerie (rue)

touratte (rue et petite

rue)

traversiere (rue)

truquet (rue)

verdun (rue et

square)

vergnes (rue paul)

zola (impasse e.)

pour les entreprises ou établissements suivants situés dans le département de Lot et Garonne : — EUTICALS - siège à Bon-Encontre

— ASPP — Association de Sauvegarde pour la Promotion de la Personne — siège à Boé, — APIHA -— Association Pour l'Insertion des Handicapés Adultes - siège à Marmande. — EHPAD Les Chênes Verts — siège à Castelculier

— SASU Centre Auto de lestang — siège à Sainte Bazeille

pour le territoire des communes suivantes

Auradou

Beauville

Blaymont

Cassignas

Castella

Cauzac

Dausse

Dondas

Engayrac

Frespech

Hautefage-la-Tour

La Croix-Blanche

La Sauvetat-de-

Savères

Laroque-Timbaut

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 26Massels

Massoulès

Monbalen

Penne-d'Agenais

Saint-Martin-de-

Beauvill

pour la partie de la commune de Marmande composée des voies suivantes :

11 novembre 1918

(place du)

alouettes (impasse

des)

ampere (rue) anges

(rue des)

antilopes (rue des)

arago (rue)

automne (rue de l')

avocettes (impasse

des)

baillas (rue de)

balzac (rue honoré

de)

bastie (rue maryse)

baudelaire (rue

charles)

baylac (avenue du

commandant charles)

beaupuy (rte de)

bedat (rue du)

bedos (rue)

beethoven (rue)

bellay (impasse du)

belloc

bellonte (impasse)

beme (rue p.)

berlioz (rue hector)

bernech

beyssac (lieu dit)

bientot vu (rue)

bizet (rue georges)

bleriot (impasse

louis)

blum (rue du dr

michel)

boucher (rue hélène)

bouilhats (lieu dit)

bouin (impasse j.)

bouquetins (impasse

des)

bouvreuils (rue des)

braille (rue et

impasse louis)

branly (rue e.)

braque (rue georges)

brassens (rue

georges)

Saint-Maurin

Saint-Robert

Saint-Sylvestre-sur-

Lot

Sauvagnas

Tayrac

briand (rue aristide)

brissot (rue pierre)

brocards (impasse

des)

broglie (impasse des)

buffin (avenue

pierre)

buffin (petite rue

pierre)

buzet (lieu dit)

camus (rue albert)

carmes (chemin des)

carpete

cartier (impasse)

casse (chemin du)

cassin (avenue rené)

castaing

cedres (allée des)

cerf (impasse du)

cezanne (rue paul)

chamoïis (impasse

des)

charcot (rue j.b.)

charrie

chene vert (rue du)

chenier (impasse

andré)

chevreuils (rue des)

chopin (impasse

frédéric)

cocteau (rue jean)

condorcet (avenue)

corneille (rue pierre)

corot (impasse c.)

costes (impasse

dieudonné)

coumet hauts

courlis (impasse des)

couronne (place de

la)

cramat

creuzet (rue robert)

curie (rue pierre et

marie)

daguets (rue des)

daims (rue des)

dalhias (impasse des)

daumier (impasse h.)

Trémons

Trentels

daurat (impasse d.)

debussy (rue)

delacroix (impasse

eugène)

deluns montaud

(avenue)

descartes (rue rené)

dispans (lieu dit)

dortet (rue charlotte)

drouilhet (rue)

dudezert (rue)

duhamel (rue g.)

dukas (rue paul)

dumas (rue

alexandre)

dunant (rue henri)

dupont (rue)

edison (rue thomas)

escanteloup (rue d')

fabre d'eglantine

(rue)

faget (chemin de)

faons (impasse des)

faraday (impasse m.)

flamands (impasse

des)

flaubert (rue

gustave)

fleming (avenue du

docteur)

fonpeyre est

foucault (rue léon)

fournet

fragonard (impasse)

france (rue anatole)

freres hyatt (rue des)

garrigues

garros (rue)

gascogne (rue de)

gautier (impasse)

gazelles (impasse

des)

geais (impasse des)

gide (rue andré)

giono (rue jean)

giraudoux (rue j.)

goujon (rue jean)

gounod (rue charles)

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 27goya (impasse)

gravette

greuze (rue)

grives (impasse des)

guyenne (rue de)

guynemer (impasse)

hauts de bayle

(impasse des)

henri iv (rue)

hilsz (impasse

maryse)

hugo (rue victor)

isards (rue des)

isserts (rue des)

labrou (chemin de)

lacepede (rue)

lagassat (rue de)

lamartine (rue)

lattre de tassigny

(avenue de)

lauglaney (rue

marthe)

lesseps (rue f. de)

liberte (boulevard de

la)

lolya (rue de)

loti (rue pierre)

lumiere (impasse des

frères)

magdeleine (avenue

de la)

magdeleine

(impasse)

maillet (rue gérard)

maison blanche

(chemin de)

mallarme (impasse)

malvirade (rue)

manet (rue edouard)

marcassins (rue des)

marivaux (impasse)

marronniers (za les)

martin (rue p.)

martyrs de la

resistance (avenue

des)

pour la partie de la commune d’Agen

Abbé Pierre

(impasse)

Albret (rue d')

Argenton (rue H.)

Arjo (rue Paul)

Arlabosse (rue des

Généraux)

matisse (rue henri)

mauriac (rue

françois)

maussacre (impasse)

melies (impasse g.)

mendes france (rue

et impasse pierre)

mermoz (rue jean)

mesanges (impasse

des)

messager (impasse

a.)

michelet (rue)

michelon (za)

mirabeau (rue)

mistral (rue frédéric)

moliere (rue p.)

montaigne (rue

michel)

montesquieu (rue)

montherlant

(impasse henri de)

moulin (rue jean)

mozart (rue)

musset (rue alfred

de)

neau (avenue du

docteur)

nerval (rue gérard)

nicot (rue j.)

nord (zi)

pagnol (impasse

marcel)

palissy (rue bernard)

papin (impasse d.)

pascal (rue blaise)

perigueux

perrinots (rue des)

peyrelongue (rue

d'aubert de)

peyrequibire (rue)

pigeonnier (chemin

du)

pigoussette (rue de)

pinsons (rue des)

composée des voies suivantes :

Armagnac (rue d')

Atlantique (avenue

de l')

Aunac (rue Félix)

Autas (rue des)

Automne (rue d')

pompidou (avenue

georges)

pons (rue roland)

proust (impasse)

racine (rue jean)

ravel (rue maurice)

rembrandt (rue)

renoir (rue auguste)

rhin et danube

(esplanade)

rimbaud (rue arthur)

rondereau (avenue)

ronsard (impasse)

rossignols (rue des)

rousseau (rue j.j.)

rousset (impasse)

ruffe (avenue hubert)

saigas (impasse des)

saint exupery (rue

antoine de)

sand (rue georges)

seveilhac (rue)

sigalas (rue de)

souilhagon (rue de)

stendhal (rue)

strauss (rue r.)

sully (impasse)

tamizey de larroque

(rue)

thiollet (rue du dr

franck)

tonneins (rte de)

tombeloly (rue de)

toulouse lautrec (rue)

trouille (rue robert)

valery (rue paul)

vedrines (impasse j.)

verdi (impasse g.)

verlaine (allée)

verne (impasse jules)

vian (impasse boris)

vigny (impasse a. de)

villas (avenue des)

vinci (rue |. de)

voisin (impasse)

wagner (impasse r)

Aygadous (impasse

des)

Balzac (rue Honoré

de)

Bara (rue Joseph)

Barleté (rue et

impasse de)

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 28Barsalou-Fromenty

(rue)

Bartayrès (rue)

Baudelaire (impasse

Charles)

Baze (rue Jean-

Didier)

Belfort (rue de)

Bellile (rue de)

Bladé (rue et

impasse Jean-

François)

Boé (rue de)

Bonnat (rue René)

Borde-Neuve (rue de

la)

Bory Saint Vincent

(rue)

Boyer d'Agen

(impasse)

Brocq (rue du

Docteur Louis)

Bru (avenue du

Docteur Jean)

Buffaumène

(impasse)

Camus (rue Albert)

Capiscols (rue des)

Carco (rue Francis)

Carmes (imp.des)

Carnot (bd du

Président n° 31 à 59

impair)

Carnot (bd du

Président n° 30 à 118

pair)

Carnot (bd du

Président n° 22 à 30

pair + impair)

Carnot (bd du

Président n° 1 à 21

pair + impair)

Cartou (rue et

chemin de)

Cassin (rue René)

Castéra (rue)

Castex (place)

Cat (ruelle du)

Centre (rue du)

Cerise (impasse)

Chagall (impasse)

Chaubard (impasse)

Chopin (rue)

Cognassiers (rue

des)

Colmar (avenue de)

Cortète de Prades

(avenue)

Coubertin (rue Pierre

de)

Courbet (rue Pierre)

Cressonnières (allées

des)

Cuvier (avenue

Georges)

Dangla (rue Paul)

Danton (rue)

Darnalt (impasse)

David (rue

Ferdinand)

Dayma (rue)

De Lattre de

Tassigny (rue du

Mal)

Delbès (rue Antoine)

Delbousquet (rue

Emmanuel)

Delmas (rue Docteur

et Madame)

Descartes (rue)

Descayrat (rue et

imp.)

Desmoulins (rue

Camille)

Dolet (rue Etienne)

Ducos du Hauron

(rue et impasse)

Ducourneau (rue)

Dumas (impasse

Alexandre)

Duranton (rue)

Durfort (rue Jean de)

Ecole Vielle (rue de)

Espagne (avenue d')

Fallières (place

Armand)

Flaubert (rue

Gustave)

Fleming (rue et

impasse Alexender)

Follereau (rue

Raoul)

Gambetta (cours)

Gascogne (allée de)

Gauguin (rue Paul)

Genevois (impasse)

Gide (rue André)

Gimbrède (rue)

Giraudoux (rue Jean)

Gloriettes (impasse

des)

Goulfie (impasse de

la)

Goumy (rue Roland)

Gravissat (rue et

impasse)

Grenier (impasse)

Grenouilla (rue n° 24

au 44)

Guyenne (Avenue

de)

Hoche (rue)

Hugo (cours Victor)

Huit mai 1945 (allée

du)

Italie (avenue d')

Jardin Public (rue

du)

Jardinailles (avenue

des)

Jeanne d'Arc (rue)

Juin (rue du Mal)

Junqua (rue Bernard)

Kessel (rue Joseph)

Klébert (rue)

Laboulbène (rue)

Labrunie (impasse

Jean)

Lacour (boulevard

Edouard et imp.)

Laffargue (rue)

Lamouroux (rue)

Lannes (rue du

Maréchal)

Las (rue de)

Lassaigne (rue)

Laurières (rue des)

Lavoisier (rue)

Leclerc (avenue du

Mal)

Lepelletier (rue)

Lespinasse (rue)

Liberté (boulevard

de la)

Lille (rue de)

Lisbonne (rue)

Llanelli (rue de)

Luxembourg (avenue

Maurice)

Malconte (imp.)

Malraux (rue André)

Marboutin (rue du

Chanoine)

Marceau (rue)

Marché National

(allée du)

Mascaron (rue Jules)

Mauriac (rue

François)

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 29Mendès France (rue

Pierre)

Mérimée (impasse

P.)

Midi (avenue du)

Moissons (rue des)

Monnet (avenue

Jean)

Montaigne (rue)

Morère (impasse)

Moulin (place Jean)

Musset (rue Alfred

de)

Naissant (rue)

Neuve (rue)

Neuvième de ligne

(cours du)

Onze novembre

1918 (allée du)

Orliacy (rue)

Pagnol (rue Marcel)

Palissy (rue et imp.)

Pascal (rue Blaise)

Péchabout (rue et

impasse)

Pelletan (bd et place

Eugène)

Poids de la Ville

(place du)

Pomarède (allée P.)

Pont de la Garde (rue

du)

Poton de Xaintrailles

(rue)

Pradines (impasse

de)

Pré-Bertin (rue)

Printemps (impasse)

Pujos (rue Ch.)

Quatorze juillet

(cours et place du)

Quinault (rue et

impasse)

Raïmu (rue Jules)

Ravel (rue Maurice)

Remparts du Pin

(rue)

République (bd du

n°94 au 115)

Ressayre (rue

Général)

Riols (Allée de)

Rodrigues (rue de)

Rondes Saint Louis

(rue des)

Rondes Saint Jean

(rue des)

Rondes Saint Martial

(rue des)

Ruisseau (allée du)

Saint Jacques (Rond

Point)

Saint Martin

(impasse)

Sand (rue George)

Santarem (rue de)

Sartre (rue Jean-

Paul)

Schneider (rue

Hortense)

Semailles (rue et

impasse des)

Sembel (rue de)

Sentini (rue Emile)

Serres (Campus

Michel)

Sevin (rue de)

Strasbourg (rue de)

Suderie (rue et imp.)

Sully (rue et

impasse)

Tancogne (rue Marc)

Tissidre (avenue

André)

Traversière de

Belfort (rue de)

Trech (rue du )

Trénac (rue)

Turquet (impasse du)

Urbain II (rue)

Usson de Bonnac

(impasse)

Valence (rue et imp.)

Valéry (rue et

impasse Paul)

Verdun (place de)

Vergers (rue des)

Verne (rue Jules)

Viala (rue)

Viau (rue Théophile

de)

Vignes (place des)

Vigny (rue et

impasse Alfred de)

Vivent (rue Louis)

Zola (rue Emile)

pour les établissements, implantations et chantiers de construction et d’entretien des ouvrages de transport et distribution d’électricité et de gaz des entreprises « Réseau de transport d'électricité » (RTE), « ENEDIS », « Gaz réseau distribution France » (GRDPF), et leurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situés dans le territoire du département de Lot et Garonne.

pour les entreprises ou établissements suivants situés dans le département de Lot et Garonne : — ENGIE COFELY à Marmande;

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-001 - 2018-T-NA-34 Découpage Lot-et-Garonne 12-09-2018 30Es =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du Travail

Arrêté DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine n° 2018 T-NA- 35

de Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE)

relative à l'affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et à l'organisation de l'intérim au sein de l'unité de contrôle de l’unité départementale de Lot-et-Garonne

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-3, R 8122-6, R 8122-10 et R 8122-11,

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté interministériel du ler janvier 2016 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d' Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à compter du 1er janvier 2016,

Vu la décision n° 2016-18 du 4 janvier 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle d'Inspection du travail de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,

Vu l'arrêté DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine n°2018 T-NA-34 du 12 septembre 2018 relative à la délimitation des sections au sein de l’unité de contrôle de l’unité départementale de Lot-et-Garonne,

Vu l’arrêté DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine n°2018 T-NA-07 du 19 janvier 2018 portant affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle de l’inspection du travail de l’unité départementale de Lot- et-Garonne,

Sur la proposition du responsable de l’unité départementale de Lot-et-Garonne,

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-002 - 2018-T-NA-35 Affectation Lot-et-Garonne 12-09-2018 31ARRETE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle du département de Lot-et-Garonne, sise 1050 bis avenue du Docteur Jean Bru 47 916 Agen cedex 9

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Marie-Aude AEBY, Directrice adjointe du travail,

section Prénom Nom Grade l Fabienne FAISSAT Inspectrice du travail 2 Annie REGOJO Inspectrice du travail 3 Mélissa VOLERY Inspectrice du travail . Yohann AUGE Inspecteur du travail 5 David BEDU Inspecteur du travail 6 Quentin HOORELBEKE Inspecteur du travail 7 Isabelle PANNETIER Inspectrice du travail 8 Emeline BRIONES Contrôleur du travail 9 Caroline CORNIERE Contrôleur du travail 10 Caroline MANDY Inspectrice du travail

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 8122-9 du code du travail, Monsieur Alban AURY, inspecteur du travail, est affecté à l’unité de contrôle de Lot-et-Garonne, pour une partie de son temps de travail. Au sein de l’unité de contrôle, il est chargé d’apporter aux autres agents de contrôle un renfort en matière de contrôle du travail illégal, notamment dans le cadre d’opérations coordonnées au titre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), sur le territoire du département. Il pourra à ce titre effectuer des constats et donner des suites pénales ou administratives aux infractions constatées

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

Unité de contrôle de Lot-et-Garonne :

Section Communes

IT compétent pour

toute prise de décision

administrative

régime général!

IT compétent pour

toute prise de décision

administrative

secteur transport

Périmètre de l'ancien canton de

Port Sainte Marie : Aiguillon,

Bazens, Bourran, Clermont-

Dessous, Frégimont, Galapian,

Lagarrigue ; Nicole, Port-Sainte-

Marie, Saint-Salvy

Périmètre de l’ancien canton de

Damazan : Damazan, Ambrus,

Buzet-sur-Baïse, Cabeyres,

Fargues-sur-Ourbise, Montheurt,

Puch-d’Agenais, Razimet, Saint-

Léger, Saint-Léon, Saint-Pierre-

Mélissa Voléry Isabelle Pannetier

! Cf. annexe de l’arrêté portant localisation et délimitation des sections de l’'UD47 du 19 janvier 2018 définissant le périmètre de la section 8 et précisant les entreprises relevant de la compétence régime général ou du régime transport. À » “idem

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-002 - 2018-T-NA-35 Affectation Lot-et-Garonne 12-09-2018 32de-Buzet

Périmètre de l'ancien canton de

Lavardac : Lavardac, Barbaste,

Bruch, Feugarolles, Mongaillard,

Montesquieu, Pompiey, saint-

Laurent, Thouars-sur-Garonne,

Vianne, Xaintrailles

Périmètre de l'ancien canton de

Nérac : Nérac, Andiran, Calignac,

Espiens, Fréchou, Moncaut,

Montagnac-sur-Auvignon,

Saumont

David Bedu

Périmètre de l'ancien canton de

Casteljaloux : Casteljaloux,

Anzex, Beauziac, Leyritz-

Moncassin, La Réunion, Saint-

Martin-Curton, Villefranche-du-

Queyran

Périmètre de l’ancien canton de

Houeillès : Houeillès, Allons,

Boussès, Durance, Pindères,

Pompogne, Sauméjan

Annie Regojo

Bon Encontre Yohann Augé Sans objet Boé Caroline Mandy Sans objet rues de Marmande du périmètre

de la section 9, inclues dans le

périmètre des codes IRIS

FSC FT. st Quentin Hoorelbeke Sans objet 47157.0106 (cf. annexe de l’arrêté

portant localisation et délimitation

des sections de l’UD47 du 19

janvier 2018)

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

Unité de contrôle de Lot-et-Garonne :

Agent de contrôle

compétent pour le

Agent de contrôle

compétent pour le

Section Communes contrôle des entreprises | contrôle des entreprises d’au moins 50 salariés | d’au moins 50 salariés

régime général secteur transport”

Périmètre de l'ancien canton de

Port Sainte Marie : Aiguillon ji ÿ : 8 Eù ’ Mélissa Voléry Emeline Briones

Bazens, Bourran, Clermont-

Dessous, Frégimont, Galapian,

+ idem

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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-09-12-002 - 2018-T-NA-35 Affectation Lot-et-Garonne 12-09-2018 33Lagarrigue ; Nicole, Port-Sainte-

Marie, Saint-Salvy

Périmètre de l'ancien canton de

Damazan : Damazan, Ambrus,

Buzet-sur-Baïse, Cabeyres,

Fargues-sur-Ourbise, Montheurt,

Puch-d’Agenais, Razimet, Saint-

Léger, Saint-Léon, Saint-Pierre-

de-Buzet

Périmètre de l'ancien canton de

Lavardac : Lavardac, Barbaste,

Bruch, Feugarolles, Mongaillard,

Montesquieu, Pompiey, saint-

Laurent, Thouars-sur-Garonne,

Vianne, Xaintrailles David Bedu

Périmètre de l'ancien canton de

Nérac : Nérac, Andiran, Calignac,

Espiens, Fréchou, Moncaut,

Montagnac-sur-Auvignon,

Saumont

Périmètre de l'ancien canton de

Casteljaloux : Casteljaloux,

Anzex, Beauziac, Leyritz-

Moncassin, La Réunion, Saint-

Martin-Curton, Villefranche-du-

Queyran

Périmètre de l’ancien canton de

Houeillès : Houeillès, Allons,

Boussès, Durance, Pindères,

Pompogne, Sauméjan

Annie Regojo

Agent de contrôle compétent pour le contrôle des section Communes : ù : - entreprises d’au moins 50 salariés

Bon Encontre Yohann Augé

Boé Caroline Mandy

rues de Marmande du périmètre

de la section 9, inclues dans le

périmètre des codes IRIS

47157.0101, 47157.0105 et

47157.0106 (cf. annexe de l’arrêté

portant localisation et délimitation

des sections de l’UD47 du 19

janvier 2018)

Quentin Hoorelbeke

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

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Annie Mélissa Yohann David Bedu | Fabienne Quentin Caroline Isabelle Regojo Volery Auge Faissat Hoorelbeke | Mandy Pannetier Mélissa Yohann David Bedu | Fabienne Quentin Annie Isabelle Caroline Volery Auge Faissat Hoorelbeke | Regojo Pannetier Mandy

Yohann David Bedu | Fabienne Quentin Annie Mélissa Caroline Emeline Auge Faissat Hoorelbeke | Regojo Volery Cornière Briones David Bedu | Fabienne Quentin Annie Mélissa Yohann Emeline Caroline Faissat Hoorelbeke | Regojo Volery Auge Briones Cornière Fabienne Quentin Annie Mélissa Yohann David Bedu | Caroline Isabelle Faissat Hoorelbeke | Regojo Volery Auge Mandy Pannetier

Quentin Annie Mélissa Yohann David Bedu | Fabienne Caroline Emeline Hoorelbeke | Regojo Volery Auge Faissat Cornière Briones Caroline Isabelle Caroline Emeline Yohann David Bedu | Fabienne Quentin Mandy Pannetier Cornière Briones Auge Faissat Hoorelbeke

Isabelle Caroline Emeline Caroline Annie Mélissa Yohann David Bedu Pannetier Mandy Briones Cornière Regojo Volery Auge Caroline Emeline Caroline Isabelle Fabienne Quentin Annie Mélissa Cornière Briones Mandy Pannetier Faissat Hoorelbeke | Regojo Volery Emeline Caroline Isabelle Caroline Mélissa Yohann David Bedu | Fabienne Briones Cornière Pannetier Mandy Volery Auge Faissat

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 4, l'intérim est assuré par Madame Marie-Aude AEBY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle de Lot-et-Garonne.

Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 8 : La présente décision annule et remplace l’arrêté DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine n°2018 T-NA- 07 en date du 19 janvier 2018 à compter du 14 septembre 2018 ;

Article 9 : Le responsable de l’unité départementale 47 de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région Nouvelle Aquitaine est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.

Fait à Bordeaux, le 12 septembre 2018

La Directrice région entreprises,

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