Compte-Rendu - CR CM 03 03 2021

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Compte-Rendu - CR CM 03 03 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Tréminis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 03 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Jeunesse, DEPARTEMENT DE L'ISERE CANTON DE MENS COMMUNE DE TREMINIS

COMPTE RENDU

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

03/03/2021

L'an deux mille vingt et un, le 03 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s'est réuni, sur la convocation d'Anne-Marie FITOUSSI, Maire, en date du 25 février 2021.

M. Alain BAILLY M.ThierryBALAZUN M. Gérôme BLANC Mme Jeannine CHARPENTIER MmeAnne-Marie FITOUSSI Mme Isabelle GANNE-FORT M. MarcLEMOINE M. Frédéric MELMOUX M. Hervé ROBIN M.RenéVIAL Mme Véronique WANNECQUE

Présent

x x x x x x x x x

Absent

x x

Procuration

Secrétaire de séance désigné à l'unanimité : M. Melmoux Frédéric La séance est ouverte à 20h05 l. Forêt - Travaux sylvicoles Madame La Maire/ présente le projet de travaux de dépressages de semis sur la parcelle forestière 77. Ces travaux s'élèvent à 4410€ et pourraient obtenir une subvention de 2205€. Après discussion. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents d'inscrire le projet au programme d'investissement 2021, sous réserve de l'obtention de la subvention. 2. Motion de soutien à la Commune de Gresse en Vercors contre la suppression d'un poste de garde forestier,

agent de l'Office National des Forêts Madame La Maire donne lecture du courrier de Monsieur Le Maire de Gresse en Vercors qui alerte les Communes sur la suppression de leur poste de garde forestier, agent de l'Office National des Forêts. Considérants les arguments présentés, notamment : La perte de qualité de la gestion forestière dans le cas de la mutualisation d'un agent sur 2 postes, L'attention qui doit être portée à la gestion durable des forêts par l'Office National des Forêts/ dans un contexte de changement climatique, Le sentiment de désintérêt des pouvoirs publics pour la gestion forestière, hormis pour des questions de rentabilité financières, Considérant que la forêt n'a pas pour seule vocation de nourrir des profits, Considérant que ['Office National des Forêts à déjà perdu un nombre important de postes de Technicien, Considérant que La Commune de Gresse en Vercors demande à être consultée et informée avant qu'une décision soit prise; quant au devenir du poste de technicien forestier, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de lui apporter son soutien, afin que leur demande soit entendue et que des négociations soient engagés avec les parties intéressées Adopté à 9 votes pour.

Conseil Municipal 03 mars 20213. Motion de soutien à la candidature de l'Emploi Participatif et Solidaire « PEP'S Trièves » dans le cadre de

l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée portée par la Communauté de Commune du Trièves. Madame La Maire présente la candidature de l'association l'Emploi Participatif et Solidaire « PEP'S Trièves » et rappelle la démarche engagée par la Communauté de Communes du Trièves. Cette démarche vise à inscrire le Territoire Trièves, avec le soutien du Département de Hsère, dans une démarche d'accompagnement et de mobilisation vers ['emploi des chômeurs de longue durée. Madame La Maire, rappelle également la rencontre qui s'est tenue entre la Commune et les représen- tants de l'association PEP'S visant à présenter leur projet. Considérant la qualité du projet, Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir la candidature de l'association PEP'STrièves. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de lui apporter son soutien. Adopté à 9 votes pour. 4. Accompagnement au transport scolaire des enfants de moins de 5 ans, scolarisés à l'école de Mens Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants de moins de 5 ans scolarisés à l'école de Mens/ peuvent emprunter le transport scolaire mis à disposition par le Département de l'Isère sous condition d'être accompagnés par un personnel communal. Pour la rentrée prochaine (2021), deux enfants (sous réserve de nouvelles inscriptions) habitant Trémi- nis, seraient concernés pour toute la durée de l'année scolaire. Afin de pourvoir cet emploi II est proposé Le recours à un contrat aidé - Soit Une mutualisation avec une Commune voisine - Soit Un contrat à durée déterminée pour la durée de l'année scolaire Le temps de travail étant estimé comme suit :

4 jours par semaine - 12h/semaine soit 432h pour l'année scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter la Commune voisine afin de mutuali- ser l'embauche de l'accompagnateur aux transports scolaire. A défaut d'entente, il est décidé de procéder au recrutement quelles que soient les conditions d'em- bauche. Estimation du coût du recrutement pour 432h = 8640€/an Dans le cas d'un contrat aidé ou mutualisation = 4320€ / an Adopté à 8 votes pour et l abstention. 5. Etudes pour travaux sur ouvrages d'art. Approbation du plan de financement et demande de subventions

Madame La Maire présente le devis pour la réalisation d'un diagnostic visuel et structurel et pour les études de maîtrise d'œuvre sur les ouvrages suivants : Pont du Serre, sur le ruisseau du Rapidet Mur de Soutènement de Château-Méa Pont de Pré Girard sur le ruisseau de Bourgeneuf Pont de la Scierie sur le ruisseau de Goirand Pont des Granges La mission consiste en l'élaboration des diagnostics et avant-projet de travaux. L'établissement de plan de géomètre pour chaque ouvrage ainsi qu'une étude géotechnique.

Conseil Municipal 03 mars 2021Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le concours financier de l'Etat et du Département. Le plan de financement prévisionnel pouvant s'établir comme suit : Montant

des

travaux

30

000€

HT

Subvention du Département de l'Isère 10 500.00€

® Dotation de soutien à l'investissement (Etat) 10 500.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré/ • Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, • Charge Mme La Maire de solliciter les aides auprès des organismes financeurs, • Charge et autorise Mme La Maire à signer tous les documents qui se rapportent au projet. Adopté à 9 votes pour. 6. Bâtiments communaux : isolation des combles du bâtiment de la mairie et de l'école. Approbation du plan

de financement et demande de subventions

Madame La Maire présente le devis d'isolation des combles du bâtiment de la Mairie et de l'Ecole. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le concours financier de l'Etat et du Département. Le plan de financement prévisionnel pouvant s'établir comme suit : Montant

des

travaux

12

576.50€

HT

® Subvention du Département de l'Isère 4 402.00€ o Dotation de soutien à l'investissement (Etat) 4 402.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, Charge Mme La Maire de solliciter les aides auprès des organismes financeurs, Charge et autorise Mme La Maire à signer tous les documents qui se rapportent au projet. Adopté à 9 votes pour. 7. Délibération autorisant Mme La Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour

l'aménagement de la rampe PMR du bâtiment de la mairie et à déposer une autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public, pour l'isolation des combles. Madame La Maire expose au Conseil Municipal que les travaux d'isolation des combles du bâtiment de la Mairie et de l'Ecole portent sur des bâtiments accessibles au public ; ainsi que la création d'une rampe cTaccès pour le bâtiment de la mairie. Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles Rlll-19-13 à Rlll-19-26 ; Vu le Code de la Construction et de l'habitation, notamment les articles R123-2 à R123-17 ; Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame La Maire à déposer

- une autorisation de travaux relative à l'isolation des combles de La Mairie et de l'école. o Une déclaration préalable de travaux pour la création d'une rampe d'accès aux personnes à mobilité

réduite, pour le bâtiment de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Accepte que Madame la Maire procède aux formalités ci-dessus ; • Charge et autorise Mme La Maire à signer tous les documents qui s'y rapportent.

Adopté à 9 votes pour.

8. Voirie : projet d'élargissement du croisement du Pont de Pré Girard et demande de subvention au

Département et à l'Etat

Conseil Municipal 03 mars 2021Madame La Maire expose au Conseil Municipal le projet de procéder à l'élargissement de la route de Pré Girard, au niveau du croisement avec le pont de Bourgeneuf. Il serait alors nécessaire d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée section D, parcelle n° 821. Vu l'intérêt du projet/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le projet tel que présenté, sous réserve de l'obtention des subventions demandées ; » Sollicite le soutien financier de l'Etat et du Département ; ® Charge et autorise Mme La Maire à engager les démarches afin de faire chiffrer !e projet

Adopté à 9 votes pour.

Informations diverses La convention avec l'inspection académique concernant le renouvellement du matériel informatique de l'école a été renvoyée. La subvention est accordée. Le nouvel agent technique a pris ses fonctions. Un point a été fait avec les conseillers. Incendie au Col de la Croix. Une déclaration de sinistre a été faire à ['assurance. Nous sommes dans l'at- tente du rapport des services de secours. Le Rallye du Trièves aura lieu cette année le 31 juillet et le 1er août. (Tracé pour Tréminis uniquement le 31 juillet : Le Serre - L'Eglise - Col de Mens) La séance est levée à 22h20

La Maire Anne-Marie FITOI

Conseil Municipal 03 mars 2021