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Compte-Rendu - CR CM 20191127
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Tréminis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20191127)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Jeunesse,
Conseil Municipal 27 novembre 2019
DEPARTEMENT DE L’ISERE
CANTON DE MENS
COMMUNE DE TREMINIS
COMPTE RENDU
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
27 novembre 2019 à 20h30
L’an deux mille dix-neuf, le 27 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s’est réuni, sur la convocation de Frédéric AUBERT, Maire, du 21 novembre 2019.
Présent-e-s : M Frédéric Aubert, Mme Jacqueline Bonnet, Mme Anne-Marie Fitoussi, M Jean- Pierre Filiâtre, Mme Françoise Laurent, M Frédéric Melmoux, M Claude Morin, M Hervé Robin. Absent-e-s : Mme Christelle Emperaire, Mme Agnès Vallon.
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline Bonnet.
La séance est ouverte à 20h30
Approbation du compte-rendu de la séance du 07/10/2019 - Unanimité
1/ Forêt communale
Martelages 2020
- Compte tenu du marché du bois l’ONF préconise de ne pas faire de coupes de bois cette année. Le prix du bois ayant fortement chuté suite aux tempêtes et aux attaques d’insectes. Par contre certaines communes qui ont un besoin de financement souhaitent qu’il y ait quand même quelques ventes. Nous attendons que l’ONF nous donne plus d’informations sachant qu’une commission se réunit au cours de la semaine 49.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de retirer ce point de l’ordre du jour pour que l’on se positionne après cette commission.
Décision adoptée à l’unanimité
Demande d’application du régime forestier.
Monsieur le Maire expose que l’étude Surface Plus concernant la forêt communale de Tréminis a été réalisée par les Services de l’ONF.
De plus, la commune a acquis ces dernières années des parcelles cadastrales enclavées dans la forêt commu- nale, ou situées en bordure immédiate de celle-ci, pour lesquelles l’application du régime forestier serait op- portune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal demande l’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-après :
Commune de Tréminis 0B 185 0.1120 0.1120
Commune de Tréminis 0B 186 0.4130 0.4130
Commune de Tréminis 0B 489 1.2960 1.2960
Soit un total de 1.8210
• Demande l’application du régime forestier sur les parcelles ci-dessus désignées
• Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents permettant de finaliser ces modifications.
2/ Remboursement Avance de Frais
Mme Fitoussi a avancé la somme de 73€47 pour l’achat de petit matériel (clés, fournitures pour la cantine) Il est donc proposé de lui rembourser la somme de Soixante-treize euros et quarante-sept centimes. Décision adoptée à l’unanimité Conseil Municipal 27 novembre 2019
3/ Adhésion à la Convention de Protection Sociale proposée par le centre de Gestion de l’Isère
Les salariés ont la possibilité d’adhérer à cette convention moyennant une cotisation prélevée sur leur salaire à hauteur de 2.12% maximum.
Cette assurance leur permet de maintenir leur salaire après 3 mois d’arrêt de travail. Cette adhésion ne leur est possible qu’à condition que la mairie participe financièrement. Il est donc proposé de participer à cette adhésion pour un montant de 1,20€ par an et par agent. Décision adoptée à l’unanimité
4/ Adhésion aux conventions Libres Métiers proposé par le Centre de Gestion de l’Isère
Depuis 2013, la Commune s’est inscrite dans une démarche de dématérialisation des actes légaux et comp- tables. Le coût annuel des abonnements progiciels nécessaires pourrait être diminué dans le cadre d’une ad- hésion aux logiciels libres proposés dans le cadre d’une convention par le centre de gestion de l’Isère. La dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité consiste à transmettre au contrôle de légalité o Des actes relatifs au décret n°2005-324 du 7 avril 2005
o Des documents papiers de la chaîne comptable et financière relatifs à l'arrêté ministériel D1617-23 du 13 août 2011
o Des marchés publics relatifs à l'article R 2131-5
La dématérialisation de la comptabilité publique consiste à échanger des documents entre les ordonnateurs et les comptables.
La dématérialisation des marchés publics consiste à mettre à disposition des opérateurs économiques les documents de la consultation, de réceptionner les candidatures, d'échanger pour toutes demandes d'infor- mations, de notifier les décisions, de signer électroniquement les pièces de l'offre finale, de transmettre aux autorités de contrôle et de procéder à l'archivage.
La dématérialisation de l'archivage consiste à archiver les flux électroniques PESV2, PES marchés, et docu- ments Actes
La collectivité s'engage :
- à résilier les contrats de prestation de service de dématérialisation actuellement en cours, - à signer avec les services préfectoraux dont elle dépend, une convention de raccordement ACTES, définissant notamment la nature des actes transmis et la date prévue de démarrage, - à contacter la trésorerie afin de planifier la mise en oeuvre,
- à contacter dans les meilleurs délais le Centre de gestion en cas de dysfonctionnement, - à acquérir les certificats électroniques RGS** nécessaires auprès d'une autorité de certification. - Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les documents qui se rapportent au projet tel que pré- senté ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
5/ Décision modificative de crédits – Travaux de voirie
Lors de l’évaluation des travaux sur le carrefour de la route conduisant à la scierie, le relèvement des bouches à clés et la fourniture/remplacement de tampons de regards n’ont pas été chiffrés. Le devis a donc été relevé de 22700€ HT à 25680€ HT.
La décision d’affecter des crédits supplémentaires à cette opération est votée à 7 votes pour et 1 contre.
6/ Information- Mise à disposition d’un agent communal à temps partagé entre la Commune de Tréminis et la commune de Prébois.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal :
L’agent technique de la commune de Prébois part à la retraite au 31 décembre 2019. Conseil Municipal 27 novembre 2019
Après discussion entre les Communes de Tréminis et de Prébois ainsi que l’agent technique de Tréminis, M. le Maire informe le conseil municipal du projet de mise à disposition à temps partagé de l’agent technique de Tréminis, à la Commune de Prébois, à compter du 01 janvier 2020
Une convention sera signée entre les deux Communes afin de préciser toutes les modalités de cette mise à disposition.
Monsieur Le Maire présente la convention et précise notamment,
- que celle-ci sera conclue pour une durée d’un an renouvelable (par période de 3 années maximum à chaque renouvellement).
- qu’il pourra être mis un terme à cette convention à l’initiative de la Commune de Tréminis ou de Pré- bois ainsi qu’à l’initiative de l’agent mis à disposition, en respectant un préavis de 2 mois.
- que la Commune de Prébois, supportera financièrement la charge de l’emploi de l’agent pour la quo- tité de travail qu’il y effectuera : soit 15 heures par semaine.
Il convient d’être vigilant et d’avoir une position très claire avec la Communauté de Communes du Trièves quant au transfert de la compétence « Eau » qui doit être effective au 1er Janvier 2020 - à savoir que nous n’aurons plus d’agent communal chargé du service de l’eau, à compter de cette date.
Les conseillers présents prennent acte du projet tel que présenté par Monsieur Le Maire.
7/ Projet d’aménagement de la salle des fêtes
La commune a mandaté la société « BATISAFE » pour faire l’étude des travaux envisagés.
Après réception d’une première estimation sur le coût des travaux, il s’avère que le montant est bien supé- rieur à ce qui avait été provisionné au budget de cette année.
La décision est donc reportée à plus tard et au moins après la prochaine réunion de la commission finances.
Questions diverses
-Projets échanges de terrain
1/Un échange de terrain pourrait être réalisé pour permettre de déplacer le chemin des Chioures (par- tiellement effondré) afin de rétablir la circulation.
2/Un autre échange de terrain pourrait être réalisé pour que la Commune soit propriétaire d’une bande d’un mètre de terrain autour de Chapelle du Serre, afin d’en faciliter l’entretien. 3/Enfin un dernier échange était proposé pour permettre d’élargir d’un mètre une partie de la voie com- munale n°25 afin d’en faciliter le déneigement.
En échange la Commune cèderait la voie communale n°27
Le Propriétaire n’est pas d’accord sur le 3ème échange.
Après discussion, le Conseil municipal donne un accord de principe et accepte la proposition sur les 2 pre- miers échanges.
-Conseil d’Ecole présenté par Mme Fitoussi.
La nouvelle institutrice met à jour le règlement intérieur de l’école et présente les projets d’activités pour l’année scolaire 2019/2020
-Une réunion doit être prévue pour finaliser l’adressage en cours
La séance est clôturée à 22h15
Le Maire,
Frédéric AUBERT