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Compte-Rendu - CR CM 21112023
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Tréminis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21112023)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
CANTON DE MENS
COMMUNE DE TREMINIS
COMPTE-RENDU
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s'est réuni sur la
convocation d'Anne-Marie FITOUSSI, Maire, en date du 14/11/2023.
Présents : M. Alain BAILLY, Mme Anne-Marie FITOUSSI, Mme Isabelle FORT, M. MELMOUX Frédéric, M. Hervé ROBIN, M. René
VIAL, Mme Véronique WANNECQUE.
Absents : M. Thierry BALAZUN, M. Marc LEMOINE.
Procurations : M. Thierry BALAZUN donne procuration à M. Alain BAILLY.
Approbation du compte-rendu de la séance du 29/09/2023 à l’unanimité des membres présents.
Secrétaire de Séance : Mme Véronique WANNECQUE. La séance est ouverte à : 18h00
1/ CONVENTION D’ADHESION 2023/2024 A L'ASSOCIATION NORDIC-ISERE, DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DU
DOMAINE DE SKI DE FOND.
La Commune de Tréminis exerce la compétence ski nordique sur son territoire.
Dans ce cadre, il est proposé de signer la convention d'adhésion à l'Association Nordic Isère {Association départementale pour
le développement et la promotion des activités de ski de fond), jointe à la présente délibération. Cette convention détaille les
relations de notre collectivité avec Nordic-lsère, pour la perception de la redevance des titres réciprocitaires d’accès aux pistes
de ski de fond, pour les services fournis et les missions assurées par Nordic-Isère.
Cette convention est valable jusqu’au 30 septembre 2024 et devra être renouvelée chaque année.
L'adhésion annuelle s'élève à 80 €. L'Adhérent doit désigner les personnes qui le représenteront au sein de l'Association Nordic-
isère : un membre titulaire et un membre suppléant. Dans le cadre de sa compétence, la collectivité doit valider la tarification
des forfaits de ski de fond vendus sur le domaine. Les tarifs des forfaits Nordic France/ Nordic Isère-Drome proposés sont joints
en annexe.
le Conseil municipal, à l’unanimité:
e Valide la convention d'adhésion avec l'Association Nordic-Isère pour la saison 2023-2024, dans le cadre de l'exploitation
de son domaine de ski de fond.
°e Désigne comme représentants au sein de l’Association Nordic-isère : Frédéric MELMOUX en tant que titulaire et Alain
BAILLY en tant que suppléant.
e Valide les tarifs de vente, par Nordic-lsère, des titres réciprocitaires (forfaits nationaux et départementaux) pour le
compte de la collectivité, tels que détaillés en annexe.
+ Autorise le Maire à signer ladite convention et tous les autres documents y afférents.
2/ Approbation des tarifs des redevances pour l’accès aux pistes de ski de fond
Tarifs des titres réciprocitaires (forfaits nationaux et départementaux) pour le compte de la collectivité :
: Le | Aduite Jeune
National Jusqu'au 16-99 ans S-15 ans
Ler jour de vente : 01/10/2023
Prévente 15-nov.-23 200.00 € 70.00 €
Normal 230.00 € 85.00 €
Assurance 27.00 € | 22.00 € Carte 0,00 € Age à ls date d'achat
Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France
x = Adulte Jeune Senior Isère- Drôme Remise | Jusqu'au de 1948 à 2003 de 2094 à 2019 1947 st avant
ler jour de vente : 13/10/2023
Vente Fash 26% 16-oct.-23 119.06 € 42.00 € 66.00 €
Prévente 16% 15-nov.-23 135.00 € 48.00 € 75.00 €
Normal 161.00 € 57.00 € 88.00 €
Assurance 27.06 € | 22.00 € | 27.00€ Carte 2.00 € Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère
Produit et service Frais de Duplicata ftraitement) | 8.00 €
Tarifs des redevances sur site
Conseil Municipal 21/11/2023 Adulte
uünior
Senior
Réduit
Gratuit
Seokaire
Vendu sur
Adopté à l'unanimité
3/Forêt : Martelages 2024
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal de la lettre de M. Stagnoli Patrick, de l'Office National des Forêts,
concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Approuve l'état d’assiette des coupes de l’année 2024 exposé ci-dessous :
- Passage en coupe réglée pour les parcelles 10-11-12-13-89-90-61-107
Le mode de commercialisation prévisionnel des bois issus de ces parcelles est le suivant : Vente publique, sauf pour les
parcelles 10-12-13 qui seront commercialisées en bois façonnés et demande la délivrance des feuillus pour constituer les
lots d’affouages.
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en bois façonné
et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites ventes
groupées). Une convention de mise à disposition spécifique dite de « vente et exploitation groupée » pourra être rédigée.
- Concernant la vente des bois aux particuliers, Le Conseil Municipal autorise l'Office National des Forêts à réaliser
des contrats de vente aux particuliers pour l’année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux
particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des
concessionnaires et sans possibilité de revente.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mme La Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation
des opérations de vente.
Mme la Maire ou son représentant pourront assister aux martelages des parcelles.
4/ Révision plan de financement rénovation logement communal
Madame la Maire, Présente au Conseil Municipal l'estimatif des travaux de remplacement des menuiseries extérieures ET de
mise en conformité de lélectricité pour le logement de Château-Méa « montée du Collet ».
Leur montant s'élève à 5550€ TTC pour l'électricité et 8383 TTC pour les menuiseries SOIT 13 933€ TTC
Madame La Maire propose de programmer ces travaux en 2023/2024 et de demander le soutien financier du département.
Le Plan de financement pouvant s'établir comme suit :
Financement Montant de la subvention
Département (total des subventions publiques) 5573
Autofinancement 8360
TOTAL 13933
Après discussion, le Conseil Municipal : approuve le plan de financement proposé, demande l’aide financière du
Département de l'Isère, charge et autorise M. Le Maire, à signer tous les documents qui s’y rapportent. Adopté à
l'unanimité.
5/ financement de l'étude relative au transfert de compétences eau/assainissement a la communauté de communes du
Trièves.
Madame la Maire rappelle au conseil qu’au 1er janvier 2026 les services de l’eau et de l'assainissement deviendront une
compétence de la communauté de communes du Trièves. Pour préparer ce transfert une étude préparatoire va être
commandée par la Communauté de Communes du Trièves à un bureau d'étude pour la somme prévisionnelle de 200 000 euros.
Cette étude devrait être subventionnée par l’Agence de l’eau et le Département. La commune doit participer à hauteur de
3.61% du montant demandé aux communes (60 000€). Madame la Maire donne lecture du projet de délibération et expose le
fait que la Communauté de communes du Trièves souhaitent lancer des études pour diagnostiquer et élaborer des scénarii de
services cibles pour les compétences eau potable et assainissement collectif.
Les subventions demandées sont estimées à 50% (Agence de l’eau) et 20% (Département).
La participation de la commune de Tréminis est de 1.08 % du montant total estimé à 200 000 euros, soit 2166€.
Conseil Municipal 21/11/2023 Le Conseil municipal s'interroge sur les modalités de calcul de la participation de chaque commune et relève que pour certaines
communes cette participation est nulle.
Le Conseil municipal rappelle que la Commune dispose déjà de schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement révisés en
2022 et que certains travaux prioritaires ont déjà été engagés par la Commune.
Considérant le manque d'informations et le manque de clarté de celles portées à connaissance.
Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- DE REFUSER le lancement du marché pour la réalisation de ces études ET toutes les démarches associées.
6/ Décision modificative de crédits au budget de l’eau et de l'assainissement N°1.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Mme La Maire, accepte à l’unanimité les virements de crédits tels que
présentés ci-dessous :
Diminution de crédits sur le compte 61523 Entretien et réparation pour 9000€
Augmentation de crédits sur le compte 66111 Intérêts réglés à l’échéance pour 9000€
7/Décision modificative de crédits au budget principal de la Commune N°1.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Mme La Maire, accepte à l'unanimité les virements de crédits tels que
présentés ci-dessous :
Augmentation de crédits sur le compte 73223 {Fonds département Droits de mutation à titre onéreux) 5600€
Augmentation de crédits sur le compte 7391118 (Restitution au titre des dégrèvements sur contributions directes) 3600€
Augmentation de crédits sur le compte 215738 (acquisition matériel déneigement) 1500€
Augmentation de crédits sur le compte 21841 (acquisition mobilier école) 500€
8/ et 9/ Ouverture anticipée des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de la Commune et de l’eau et
de l'assainissement.
Une collectivité peut voter l'ouverture anticipée des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2024, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget 2023.
Cette faculté, encadrée par le code général des collectivités territoriales (CGCT), est une facilité de trésorerie, pas une
dérogation au principe d'annuité budgétaire. L’article L. 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’au vote du budget primitif (BP),
l’ordonnateur (maire) peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le montant éligible à prendre en compte correspond à : la somme des crédits ouverts à la section d'investissement du budget
primitif N-1 (BP), des budgets supplémentaires {BS) et des décisions modificatives (DM) prises au cours de l’année écoulée
déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses
imprévues (article L.2322-2 du CGCT) avant application d'un ratio maximal autorisé de 25%.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition pour les budgets Eau/Assainissement et le budget de la Commune.
10/ Don de terrains
Mme La Maire présente au conseil municipal la proposition d’un particulier pour faire don à la Commune des parcelles
cadastrées section E n°484, 485 et 485. Ces parcelles sont contigües à la propriété communale.
La Commune prendrait à sa charge les frais liées aux formalités d'enregistrement et de mutation.
Adopté à l'unanimité.
11/ Etude technique préalable à la réparation d'ouvrages d’art
Le pont des Granges et le Pont de la scierie à Château-Bas doivent être réparés. Afin d'obtenir le soutien financier du
département et un appui technique sur les caractéristiques techniques des travaux à engager, il est nécessaire de faire
procéder à une étude par un bureau compétent en matière d'ouvrages d’art.
Leur montant s'élève à 12300€ HT.
Adopté à 8 votes pour et 1 abstention.
12/ Réparation de la balayeuse
Le Conseil municipal accepte la réparation de la balayeuse et le devis le mieux disant (tarif et service d'enlèvement par
l’entreprise), pour un montant de 1176€.
Informations diverses :
Vœux du Maire dimanche 7 janvier à 15h
Prochain Conseil Municipal 19 décembre à 18h
Réunion publique : vendredi 2 février à 18h
L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00 La Maire, Anne-Marie FITOUSSI
Conseil Municipal 21/11/2023