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Déliberation - DEL2022 140 rapport annuel 2021 service prévention et gestion déchets ménagers
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 140 rapport annuel 2021 service prévention et gestion déchets ménagers)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_140
OBJET : Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés - Année 2021
Exposé
D’après le Code général des collectivités territoriales (article D22224-1 et suivants), modifié par le décret n° 2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter « un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Dans ce cadre, vous trouverez, ci-joint, le rapport annuel de la Communauté d’agglomération du Cotentin portant sur l’année 2021. Celui-ci synthétise les détails techniques et financiers de la gestion des déchets de notre territoire.
Délibération n° DEL2022_140
Publié le 07/10/2022 Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission consultative des Services Publics Locaux en date du 12 septembre 2022,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 177 - Contre : 0 - Abstentions : 6) pour :
- Approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de l’année 2021.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Annexe(s) :
Rapport annuel 2021
Délibération n° DEL2022_140 Délibération n° DEL2022_140 Délibération n° DEL2022_140 1
RAPPORT - ÉDITION 2022
RAPPORT ANNUEL
DU SERVICE PUBLIC
DE PRÉVENTION
ET DE GESTION DES
DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
ANNÉE 2021 2
SOMMAIRE
O5 LE TERRITOIRE DESSERVI 1 . Territoire desservi p05
2 . Répartition de l’exploitation p09
10 LA PREVENTION DES DECHETS
1 . Indice de réduction des déchets par rapport à
2010 p10
2 . Actions de prévention et de sensibilisation p12
29 LA COLLECTE DES DECHETS : ORGANISATION
1 . Pré-collecte p29
2 . Population desservie et taux de variation
annuel p30
3 . Equipements disponibles liés à la collecte
en apport volontaire p31
4 . Organisation de la collecte en porte à porte p33
5 . Fréquence de collecte p36
6 . Les déchèteries p37
40 LA COLLECTE DES DECHETS : BILAN
1 . Déchets collectés en collecte résiduelle p40
2 . Déchets collectés en collecte séparée p42
3 . Déchets collectés en déchèteries p46
4 . Performance de collecte p48
50 LE TRAITEMENT DES DECHETS : ORGANISATION
1 . Origine des déchets p50
2 . Quai de transfert p50
3 . Lieu et nature des traitements dont
valorisation p52
54 LE TRAITEMENT DES DECHETS : BILAN
1 . Tonnages traités p54
2 . Refus de tri et performance p58 3
61 EVOLUTION ET REFLEXION DU SERVICE
62 RESSOURCES HUMAINES 1 . Description de l’organisation de la Direction
Déchets Ménagers p62
2 . Formation des agents p63
3 . Indicateurs liés aux accidents du travail p63
4 . Sinistralité p64
65 LA CONCERTATION ET LA GOUVERNANCE
1 . Description des moyens d’informations et
de concertation p65
2 . Suivi des réclamations et évolutions p68
69 BUDGET ET FINANCEMENT
71 STRUCTURE DES DEPENSES
1 . La nature des dépenses de fonctionnement et
d’exploitation p71
2 . La nature des dépenses d’investissement p75
77 STRUCTURE DES RECETTES 1 . La nature des recettes de fonctionnement et d’exploitation p77
2 . La nature des recettes d’investissement p79
80 EQUILIBRE FINANCIER DE LA DIRECTION
81 GLOSSAIRE ET ANNEXES 4 5
LE TERRITOIRE
DESSERVI
TERRITOIRE DESSERVI
PRÉSENTATION DU PERIMETRE
Indéniablement, le Cotentin occupe une place à part dans l’espace géographique normand. Située à la pointe nord-ouest de la Normandie, la presqu’île du Cotentin est à la fois le « Finistère normand » et une porte ouverte sur le monde : en retrait de par son caractère insulaire, la terre du Cotentin est aussi une péninsule qui flirte au plus près des flux maritimes européens et mondiaux. Cette situation spatiale particulière fait du Cotentin une entité géographique visible, dont ses composantes environnementales, économiques et sociales participent à l’identité de notre Région.
1
Chiffres clés :
184 477 habitants
129 communes
11 Pôles de Proximité (PP)
1 439,36 km²
128 hab/km² 6
L’identité du Cotentin s’appuie d’abord sur ses habitants, sa ville-centre et ses bourgs ruraux. Le Cotentin est un territoire structuré par un réseau de villes et de bourgs denses qui constituent sa force. Ce maillage du territoire permet aux habitants de bénéficier d’un accès privilégié aux services : accès aux soins, aux équipements sportifs et culturels, aux commerces, à l’éducation sont indispensables dans les bourgs ruraux pour garantir aux habitants une offre de proximité et un cadre de vie préservé.
L’identité du Cotentin s’illustre aussi par ses paysages, dont le bocage prédominant, façonne son image. Derrière ce marqueur fort, le Cotentin rassemble sur un périmètre restreint, une multitude de paysages diversifiés et contrastés (falaises, côtes sableuses, marais…). Le littoral est également un vecteur commun de l’identité géographique Cotentinoise, et représente donc un enjeu territorial fort. Géographiquement bordé par 3 côtes différentes, le Cotentin est marqué par cet effet d’insularité lié à sa position de péninsule qui est un élément identitaire fort.
Administrativement, le territoire est aujourd’hui regroupé par la Communauté d’agglomération du Cotentin. Créée le 1er janvier 2017 de la fusion de 9 intercommunalités (Cœur du Cotentin, Montebourg, de la Vallée de l’Ouve, de la Côte des Isles, des Pieux, de Douve et Divette, de la Saire, de Saint-Pierre-Eglise et du Val de Saire) et par extension à 2 communes nouvelles (Cherbourg-en-Cotentin et La Hague), elle s’étend sur une surface de 1 439 km2 et rassemble 184 477 habitants répartis sur 129 communes.
Le Cotentin dispose d’un maillage de proximité avec ses habitants, établi sur la base des anciens EPCI, autour des « Maisons du Cotentin » qui exercent une mission d'accueil des usagers des services de proximité et une mission administrative et technique.
Le Cotentin est aujourd’hui la 4ème puissance de la Région en nombre d’habitants, et c’est également la 14ème agglomération la plus peuplée de France.
La Communauté d’agglomération du Cotentin exerce plusieurs compétences définies dans la Charte de gouvernance,
afin de répondre au mieux aux différentes problématiques visant à améliorer la qualité de vie des habitants et œuvrer en
faveur de l’attractivité territoriale.
Parmi les compétences obligatoires, l’Agglomération du Cotentin a la charge de la Collecte et du Traitement des Déchets
des Ménages et Déchets Assimilés depuis le 1er janvier 2017.
Le territoire de l’Agglomération est composé d’une mixité de zone d’habitat sur une superficie très étendue. On y trouve
une zone très urbanisée, Cherbourg-en-Cotentin (densité de 1 176 hab/km²) représentant un peu de plus de 44% de la
population du territoire, des zones semi-urbaines, de zones très rurales, et des zones touristiques avec un territoire bordé 7
de 278 km de littoral. Cette mixité de territoire et de pics d’affluence (lié à l’activité touristique) rend la gestion de la
collecte et du traitement des déchets plus complexe.
L’agglomération du Cotentin s’était dotée en 2018, d’un projet de territoire qui était le point de départ d’une aventure
collective. Avec l’adoption de son nouveau projet territoire 2030 en septembre 2021, le Cotentin marque son basculement
dans une nouvelle ère, avec la mise en œuvre de nouvelles stratégies opérationnelles destinées à le faire entrer dans
le cercle très fermé des territoires européens attractifs et qui offrent aux habitants leurs épanouissement professionnel
et personnel. Ce projet est structuré en 4 grandes ambitions :
Ambition 1 : Faire du Cotentin un grand d’Europe
Ambition 2 : Préserver la qualité de vie exceptionnelle du Cotentin
Ambition 3 : Le Cotentin, un territoire exemplaire face à l’enjeu climatique
Ambition 4 : La communauté d’agglomération, une administration du 21ième siècle
Dans le cadre de son ambition 3 concernant l’exemplarité environnementale, le Cotentin s’est engagé dans une politique
volontariste de réduction de la production de déchets ménagers, et souhaite voir la poubelle d’ordures ménagères
résiduelles de demain répondre aux exigences réglementaires tout en maitrisant le budget lié à la collecte et aux
traitements des déchets ménagers et assimilés.
VISION GLOBALE
L’année 2021 a pour objectif de tendre vers l’harmonisation et l’optimisation des services de la Direction déchets Ménagers avec :
l’harmonisation du financement du service public de prévention et de gestion des déchets avec le vote pour la mise en œuvre de la TEOM au 1er janvier 2022,
le projet d’harmonisation des déchèteries du Cotentin validé fin 2021 (livre I : particuliers), la concertation politique menée dans le cadre de la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri (ECT) des déchets, avec une volonté politique affichée de réduire la quantité de déchets enfouis.
Par ailleurs, l’Agglomération du Cotentin a été confirmée en juillet 2021, lauréat de l’appel à projets CITEO dans le cadre de l’extension des consignes de tri (ECT). 8
La vision vers les collectivités voisines se poursuit également avec la Société Publique Locale Normantri mais également avec les 1ers rapprochements au sein du M9 pour une gestion des résiduels d’ici 2030.
Outre les prestations spécifiques à la collecte des déchets et à la gestion des déchèteries, l’Agglomération assure
également la gestion d’un centre de tri et de 3 sites de traitement en régie :
2 installations de stockage de déchets inertes (ISDI) en activité,
1 plateforme de compostage.
Pour assurer l’ensemble de la compétence, l’unité administrative vient en soutien de l’ensemble des unités de la direction
DMA avec la gestion des actes administratifs (courriers, délibérations, décision, note,…), le suivi du budget principal et
annexe (préparation du budget, engagement, facturation, mandatement, virement,…) et la gestion des marchés publics
(rédaction des pièces administratives, publication, préparation des CAO, notification, carte des achats publics,…).
Sur ce dernier point, la direction déchets ménagers lance de nombreux marchés en lien avec son activité mais utilise
voire produit également des marchés transversaux.
Plusieurs marchés ont démarré ou ont été lancés courant 2021, et entre autres :
Maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la plate-forme de compostage de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Broyage à domicile des déchets verts des particuliers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Harmonisation, optimisation et sectorisation des collecte OMr et EMr de la Communauté d'agglomération du Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri 9
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'enquête et à la fourniture de bacs roulants individuels de collecte des OMr et des EMr de la Communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri : notifié en janvier 2022
Accords-cadres relatifs à la fourniture de colonnes de tri des déchets ménagers résiduels, des emballages recyclables, du verre et leurs pièces détachées (3 lots)
Prestation de conseil à la sécurité du transport des matières dangereuses (TMD) de la Communauté d'agglomération du Cotentin (marché transversal).
DESCRIPTION DES LIMITES TERRITORIALES DE LA COMPÉTENCE
La limite de la compétence déchets (collecte et traitement) correspond aux limites administratives du territoire.
Cependant, une convention de partenariat a été signée entre l’Agglomération du Cotentin et la Communauté de
Communes de Baie du Cotentin pour les accompagner techniquement pour l’exécution et le suivi technique des marchés
de prestations.
DÉCHETS PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE
La direction déchets ménagers et assimilés prend en charge de nombreux déchets (collecte et/ou traitement), la liste de
ces déchets est reprise dans le tableau ci-dessous avec le mode de collecte correspondant.
RÉPARTITION DE L’EXPLOITATION
Dans le cadre de l’exploitation, la direction déchets ménagers et assimilés travaille sous différents type de
fonctionnement et d’organisation en fonction des modes définis historiquement ou de la volonté politique. Comme le
précise le tableau ci-dessous, les missions du service peuvent être assurées soit en régie, soit par des prestataires, soit
via des associations,…
2 10
LA PRÉVENTION DES
DECHETS
INDICE DE RÉDUCTION DES DÉCHETS
PAR RAPPORT A 2010
On estime que le tonnage de DMA traité de 2010 était de 135 157 tonnes pour une population de 183 889 habitants
(734,99 kg/an/hab).
Le tonnage de DMA traité de 2021 est de 153 016 tonnes (population de 184 477 hab – soit 829,46 kg/an/hab).
1 11
Si on analyse ces tonnages, on note :
Une baisse de près de 26% des OMr,
Une baisse de près de 14% des EMr qui s’explique entre autre par la réduction de poids des emballages (pour rappel, en
moyenne, le poids des bouteilles plastiques a diminué de 40%,
celui des bidons de lessives de 13%,…) et par une baisse des
publications papier, mais également par les premiers effets de la
prévention,
Le tonnage de verre est en hausse, environ 18%, qui s’explique par un meilleur tri et une augmentation de la communication à ce
sujet (partenariat Cœur et Cancer).
Une hausse des tonnages de déchèteries de plus de 54%. Cette forte évolution entraine globalement une hausse des tonnages de DMA. Les tonnages de rebuts (plateforme de compostage, centre de tri,…), les apports des services de nettoiement de la ville de Cherbourg-en-Cotentin,…
Dans « Autres » on retrouve : les cartons, la ferraille, le bois, les souches, les DEA, les DEEE, les déchets
dangereux, l’amiante, les pneus, les TLC, ….
L’évolution des tonnages de déchèterie a plusieurs causes :
Communication réussie par les collectivités pour sensibiliser les usagers à l’utilisation des déchèteries,
Interdiction de brûlage des déchets verts qui explique l’explosion des apports de branchages,
Lutte des collectivités contre les dépôts sauvages et obligation du tri pour les professionnels du BTP (augmentation des gravats et encombrants),
On note, néanmoins, que la sortie de crise sanitaire a eu un impact important sur cette année qui ne permet pas
d’analyser l’impact des actions de prévention. La mise en œuvre du nouveau règlement de déchèterie pour les
professionnels nous permettra peut-être de mieux gérer les dépôts en déchèteries et réduire les gisements sur ce flux.
Chiffres clés :
+ 17 589 tonnes de DMA entre 2010
et 2021,
+ 28 904 tonnes de déchets de
déchèterie et autres déchets entre 2010
et 2021
Evolution de tonnage des DMA entre
2010 et 2021 : + 13 %
(Pour rappel, évolution 2010-2020 = +2 ,86%
- année COVID) 12
ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE
SENSIBILISATION
ÉQUIPE DEDIÉE A LA MISSION
L’Agglomération du Cotentin, dès sa création s’est positionnée sur une volonté de réduction de déchets, en intégrant au
sein de la direction déchets ménagers et assimilés une unité prévention des déchets et développement du recyclage.
L’équipe s’est ainsi organisée et est constituée depuis le début de l’année 2018, d’une responsable d’unité, d’un
conseiller technique, d’une cheffe d’équipe, et de 7 ambassadeurs de tri et de la prévention. Depuis octobre 2021, le
poste de cheffe d’équipe a été transformé en poste de responsable de service.
Cette équipe dédiée sillonne quotidiennement le Cotentin, dans les écoles, les foires, les marchés, les associations, …
prêts à prouver qu’avec quelques astuces et bonnes habitudes on peut réduire sa production de déchets et améliorer le
tri des déchets.
Opération nettoyage de plage - Vauville
L’année 2021 a été une année encore marquée par la crise sanitaire nous obligeant à nous adapter aux contraintes, aux
annulations de quelques événementiels.
SENSIBILISATION DES USAGERS
Tout au long de l’année, de nombreuses actions ont été menées à destination du grand public du territoire afin de
conseiller et d’informer les usagers sur la gestion des déchets et ce malgré le contexte sanitaire (tri, déchèterie, nouvelle
filière, compostage, prévention des déchets, lutte contre le gaspillage alimentaire,…).
2 13
Organisation des circuits d’information
La Communauté d’agglomération du Cotentin utilise différents canaux pour informer les habitants sur le fonctionnement
du service (collecte, déchèterie…) et sensibiliser à la prévention et au tri des déchets.
Sensibilisation du grand public
>Animation en déchèteries
Les ambassadeurs du tri et de la prévention peuvent venir apporter un soutien
aux gardiens de déchèteries pour rappeler des consignes de tri, informer
d’une modification de consigne ou d’une nouveauté. Cette année un accent
a été mis sur cet axe qui nous permettait de toucher le public plus facilement.
Plusieurs thématiques ont été abordées, tel que les encombrants, les déchets
d’ameublement.
Les ambassadeurs du tri en déchèteries
Chiffres clés :
Plus de 60 animations
Plus de 1200 personnes sensibilisées 14
>Evénementiels
Chaque année, les ambassadeurs du tri et de la prévention sont sollicités
par diverses associations, mairies pour animer des stands/animations au
cours desquels plusieurs thématiques peuvent être abordées tels que : le
compostage, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les rappels des
consignes de tri, …
13 événementiels réalisés : 20 ans de le Maison du littoral, Festival l’Effet Mer, Tour de voile 2021,
Cyclotourisme, la Rolex Fasnet Race, Quartier d’été, MusikenSaire, Plantes et Saveurs d’automne, Foire de
Brix, Mois de l’ESS, …
42 animations diverses : animations avec les bibliothèques, centre de loisirs, professionnels, temps périscolaires…
32 animations sur les marchés et sites touristiques lors de la saison estivale sur la promotion de l’eau du robinet;
Quartier d’été Cherbourg-en-Cotentin
Chiffres clés :
87 animations sur le territoire (hors
interventions scolaires et évènements
nationaux)
Plus de 4000 personnes sensibilisées 15
Stand MusikenSaire
>Semaine développement durable
L’édition 2021 de la semaine européenne du développement durable s’est déroulée du 18 septembre au 8 octobre. Pour
promouvoir cette action, les ambassadeurs du tri et de la prévention ont travaillé avec deux associations pour mettre en
place une collecte de matériels d’écriture.
Dans ce cadre, les ambassadeurs ont travaillé avec les centres de loisirs du territoire pour la création de boites de
collecte qui ont été réalisées pendant l’été 2021.
Centre de loisirs de Montfarville
Les boites ont ensuite été distribuées dans les maisons du Cotentin, au pôle universitaire de Cherbourg,… afin de capter
un gisement de déchets valorisables et aussi apporter un soutien à deux associations qui œuvrent sur le Cotentin. C’est
ainsi plus de 20 points de collecte répartis sur tout le Cotentin.
Extrait du magazine & Nous #12 16
>Semaine européenne de réduction des déchets 2021 (SERD)
L’édition 2021 avait pour thématique « le ré-emploi ». A cette occasion une
collecte de jouets a été organisé sur les déchèteries du territoire « 1 jouet
donné = 1 enfant comblé » tout au long du mois de novembre. Fil & Terre avait
la charge de collecter, trier et remettre en vente dans ses boutiques ses jouets
encore réutilisables.
- 1 546 kg de jouets ont été collecté : les habitants du Cotentin ont participé activement à cette action, - 56% des jouets/jeux/livres et CD d’occasions collectés vont avoir une seconde vie, - Cette action en collaboration avec les déchèteries a été appréciée des gardiens qui ont eu un véritable rôle moteur dans ce projet.
Chiffres clés :
1 546 kg de jouets collectés
56% remis en vente chez Fil &Terre
Collecte déchèterie du Ham 17
>Semaine européenne du recyclage des piles 2021 (SERP)
A l’occasion de la semaine européenne de recyclage des piles 2021,
l’unité a réalisé une collecte de piles en bibliothèques. Quand on sait que
de nombreuses piles sont encore jetées dans les poubelles ordinaires ou
stockés dans des tiroirs, il semblait important de relancer le geste de tri
de ce déchet dangereux.
Dans ce cadre 10 animations ont été programmées dans des
bibliothèques volontaires du territoire où les habitants étaient invités à
venir déposer leurs stocks de piles. 536 kg de piles ont ainsi été collectés et déposés ensuite par les ambassadeurs du
tri en déchèterie pour pouvoir ainsi être valorisés.
A travers cette animation, les ambassadeurs ont également valorisé les alternatives aux piles (lampe dynamo, batterie
solaire,…), l’utilisation de piles rechargeables, mais également le fait de tester ses piles.
Bibliothèque de Cherbourg-en-Cotentin
> Actions de sensibilisation à la collecte sélective
Sur le terrain, les équipes de collecte effectuent un contrôle qualité du tri qui peut donner lieu à des actions correctives
(porte-à-porte, sensibilisation au pied de colonne de tri…). Les mairies sont également des partenaires privilégiés pour
ce type d’action.
Chiffres clés :
10 stands
125 personnes
536 kg de piles collectées
Chiffres clés :
Interventions auprès de 200
professionnels
Plus de 500 foyers sensibilisés en
porte à porte
Flyers utilisés lors des sensibilisations 18
>Sensibilisation des scolaires
Les ambassadeurs du tri et de la prévention proposent des animations
gratuites aux établissements scolaires du Cotentin qui représentent en
temps normal une grande part de leurs activités. En 2021, de nombreuses
animations ont encore été annulées ou reportées suite au contexte
sanitaire
A la rentrée 2021, l’ensemble du programme d’animations a été retravaillé
pour répondre aux normes sanitaires et aux recommandations de la
collectivité (travail conjoint avec la DSPMET) : uniquement 2 séances pour
tous les niveaux, pas de manipulations par les élèves, une seule école à
la fois par ambassadeur pour éviter le brassage…Pour l’année scolaire
2021-2022, 46 écoles inscrites soit 133 classes.
La partie pratique avec possibilité
d’atelier bricolages « zéro déchet »,
de jeux ou de visites de sites ont été
réintégrés petit à petit.
Un nouveau module « cartable
vert », sur l’éco-consommation a été
proposé à la rentrée de septembre
2021.
>Visites de sites
Afin de finaliser le cycle
d’animation, les ambassadeurs
du tri et de la prévention peuvent
proposer aux écoles des visites
de sites. On propose
essentiellement des visites du
centre de tri du Becquet et du
centre d’enfouissement du Ham.
Cependant, aucune visite sur ce
dernier site n’a été réalisé
(fermeture au public –
réouverture prévue à partir d’avril
2022)
La visite du centre de tri de
Tourlaville est également
proposée à des publics adultes
(MFR, groupe FIM,
professionnels, ESAT,…).
Chiffres clés :
10 écoles, 25 classes pour l’année
scolaire 2020-2021. 662 élèves en
2021
46 écoles, 133 classes pour l’année
scolaire 2021-2022. 689 élèves en
2021
Visite du centre de tri de l’Agglomération 19
ACTION DE PRÉVENTION
Promotion du compostage et du broyage
>Compostage
Le développement de la pratique du compostage de proximité permet la valorisation des déchets fermentiscibles et des
résidus de jardins considérés jusque-là comme des déchets. L’action de compostage permet selon l’ADEME un potentiel
de réduction des déchets d’environ 40kg/hab/an soit
environ 92kg/foyer/an. Cette action de promotion du
compostage est harmonisée sur l’ensemble du territoire
de l’Agglomération depuis le 1er janvier 2019. Ce
marché unique pour l’ensemble du territoire permet ainsi
à tous les usagers d’obtenir aux mêmes conditions un
composteur.
Suite au confinement et à la diminution des demandes,
une forte communication a été faite sur les réseaux
sociaux, dans le magazine de l’Agglomération du
Cotentin, dans la presse de la Manche avec un objectif
de distribuer 1 500 composteurs. Le travail des
ambassadeurs et les moyens supplémentaires de
communication déployés ont permis d’atteindre 1382
composteurs distribués en 2021 soit un total de
10 932 foyers équipés sur le territoire. Extrait du mag Le Cotentin n°12
>Mission civique les Léopards du Tri
Le compostage se développe également dans le milieu scolaire et notamment dans les restaurants collectifs mais
également en ville et notamment à Cherbourg-en-Cotentin avec du compostage partagé. Cependant, pour réellement
se développer, il faudra que la collectivité s’appuie sur un réseau plus fort de « guide-composteurs ».
C’est dans ce cadre que notre collectivité à tout de suite adhéré au projet initié par la Région Normandie des Léopards
du Tri qui nous permettait ainsi d’accueillir deux missions civiques dont le rôle était de promouvoir et développer le
compostage de proximité sur le territoire.
Composteurs partagés Valognes 20
Par ailleurs, l’expérience acquise, la validation d’un modèle type (3 composteurs : 1 pour le dépôt, 1 de maturation, 1
pour l’apport de sec), les relations crées avec la mairie de Cherbourg-en-Cotentin, les maisons de quartiers, les bailleurs
sociaux,… sont autant d’éléments qui nous ont fait poursuivre le projet. Gabriel et Léana sont venus prendre le relais du
travail déjà commencé par nos deux précédents volontaires. Au cours de leurs missions de 6 mois ils ont développé 5
composteurs, sensibilisés de nombreux habitants principalement d'habitat collectif et ont ainsi réussi à motiver près de
250 foyers à composter sur la ville de Cherbourg-en-Cotentin. Par ailleurs, l’Agglomération a fait le choix de continuer le
projet de la Région en prenant en charge la gestion des missions civiques.
En 2021, de nouveaux composteurs partagés ont été installés à Valognes, Cherbourg-en-Cotentin.
Par ailleurs, l’unité accompagne des écoles, collèges, lycées… sur la mise en œuvre de composteurs, en 2021, l’équipe
a ainsi accompagné l’école de Besneville, d’Auderville, le collège des Provinces, mais également les jardins partagés
de Cherbourg-en-Cotentin.
> Broyage des branchages
Les branchages restent un gisement très important en déchèteries, il apparaissait donc important de proposer un service
permettant de limiter ses apports mais également de redonner à ses résidus de jardins leurs notions de matières
organiques. Dans ce cadre, un marché réservé de broyage à domicile a été relancé en 2021. Le nouveau plan de
communication a permis d’augmenter en 2021, permettant ainsi d’atteindre 147 interventions. 21
Broyage chez un usager
>Semaine du compostage
Pour la semaine du compostage nous avons organisé des stands en déchèterie et sur les marchés du Cotentin pour apporter aux
usagers un maximum d’informations sur cette technique permettant de réduire la production de déchets.
Nous avions prévu sur ces stands des distributions directes de
composteurs qui ont été limité par un souci d’approvisionnement de
l’entreprise SULO. Une cinquantaine de composteurs avaient quand
même pu être distribués.
Chiffres clés :
20 stands
570 personnes sensibilisées
Chiffres clés :
147 interventions de broyage à domicile
1 382 composteurs distribués soit un
total de 10 932 composteurs
34 sites de compostage de proximité
dont 20 en restauration collective 22
Caissons de réemploi
Dans le cadre de la prévention des déchets, et en partenariat avec Fil&Terre, certaines déchèteries sont équipées de
caissons de réemploi.
Cette pratique est mise en place sur sept déchèteries
équipées (cf. cartographie article 3-6).
Fil&Terre assure la collecte de l’ensemble des objets
déposés, le tri et met en vente une majorité des objets, le
reste étant renvoyé vers les filières de traitement
adaptées (cassé, non vendable,…). Cependant le
nombre de vidage de ces caissons a tendance à diminuer
laissant apparaitre un manque de communication ou
d’efficacité de ce service. L’unité prévention en
partenariat avec l’unité déchèterie devra trouver des
solutions pour améliorer les ratios de « détournement »
des filières de traitement habituelles.
Déchèterie des Pieux – ®Thierry Houyel
Collecte des Textiles – Linges – Chaussures (TLC)
La collecte de textile est mise en œuvre depuis de nombreuses années sur le territoire du Cotentin. L’Agglomération a
signé une convention de partenariat avec Fil et Terre et la Croix Rouge (déchèterie de Montebourg).
La collecte concerne les textiles, le linge de maison, les chaussures et la maroquinerie (sacs, cartables,…). Les textiles
ont été collectées sur les colonnes mises en œuvre sur les déchèteries ou sur les communes adhérentes à la
Communauté d’agglomération (dans le cadre des conventions). 23
Centre de Tri Fil&Terre – Tourlaville – Cherbourg-en-Cotentin
Cependant, sur le territoire du Cotentin d’autres systèmes de collectes existent (dépôt en magasin, bornes le relais,..) et
c’est ainsi un total de 383 tonnes de textiles qui ont été déposés pour être triées et recyclées sur l’ensemble du territoire
(chiffres Refashion 2021 – attente de mise à jour du chiffres).
LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Depuis juin 2013, la France dispose d’un Pacte national de lutte contre le
gaspillage alimentaire, co-construit avec l’ensemble des acteurs de la chaîne
alimentaire. Le Gouvernement y a fixé un objectif ambitieux : diviser par deux le
gaspillage alimentaire en France d’ici 2025.
Sensibilisation des scolaires
Dans le cadre de la journée de lutte contre le gaspillage alimentaire 2021, l’unité
prévention a sollicité tous les lycées pour leur proposer un concours inter- lycée
sur le thème du gaspillage alimentaire. Chaque établissement doit présenter un
logo mettant en scène un aliment en super héros. Le logo gagnant sera utilisé
pour notre atelier Bee-wrap*, et sera le nouveau logo anti gaspi des
ambassadeurs de tri. Seulement une classe a répondu positivement. Les
animations et le concours se termineront en mai 2022.
Journée de lutte contre le Gaspillage Alimentaire
Des stands ont été mis en place sur les marchés du territoire afin de poursuivre la sensibilisation des habitants du
territoire sur le « doggy bag ». Les ambassadeurs ont donc travaillé au cours de l’année sur la création d’outils
(panneaux, jeux…) pour compléter le stand sur le gaspillage alimentaire créé
en 2020. Ces stands ont été tenus dans le respect des règles sanitaires en
vigueur et en accord avec les mairies.
L’affiche a également été distribuée sur le territoire de Cherbourg en
Cotentin. En 2022, elle sera diffusée à l’ensemble des restaurateurs présents
sur l’agglomération.
Chiffres clés :
15 stands
193 personnes sensibilisées
24 participants au concours 24
Accompagnement des établissements scolaires, structures d’accueils, maisons de
quartiers, …
Comme chaque année les ambassadeurs du tri accompagnement les établissements volontaires pour mettre en place
une démarche « anti-gaspi » au sein de leurs restaurants.
Ils ont notamment une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire avec la cuisine centrale et les restaurants
scolaires des Pieux.
LA COMMUNICATION
Réalisation d’outils de communication
De nombreux outils de communications sont créés à l’occasion des diverses interventions et animations (affiche, flyer,
jeux, ateliers, frise,…).
On note par exemple la création de support spécifique pour les déchèteries (guide de collecte, panneaux horaires), les affiches de promotion de l’eau du robinet, de la boite anti-gaspi,…
Quelques exemples de création 2021. 25
Site internet « lecotentin.fr »
En juillet 2019, l’Agglomération a lancé son site internet www.lecotentin.fr. Ce site permet aux usagers de trouver
facilement les informations en lien avec la gestion de leurs déchets mais également avec la prévention des déchets. Le
site permet également de faire ses demandes en lignes de composteurs, de broyage à domicile, de cartes déchèteries,
de bacs, de rendez-vous amiante,…
Dans le cadre des évolutions des services, des règlements, le site est régulièrement mis à jour.
Pour information, nous avons eu 649 demandes en lignes de composteurs, 60 pour des rendez-vous amiante, 122 pour
le broyage à domicile et 34 pour des animations sur la prévention et le tri.
Pour l’année 2021 le site internet enregistre 269 429 vues, les pages les plus consultées sur le site internet pour la partie
DMA sont :
La collecte : 24 263 vues (29 335 en 2020)
Les déchèteries : 7 257 vues (54 855 en 2020)
Le compostage : 2 180 vues (1 465 en 2020)
La page animation : 820 vues (938 en 2020)
Le broyage : 1 177 vues (755 en 2020)
Soit un total de 35 905 visites sur la thématique déchet sur l'année 2021.
Page Facebook « Réduire ses déchets dans le Cotentin »
Dans le cadre de son activité et en collaboration avec la direction
communication, l’unité prévention des déchets et développement du recyclage
a mis en place une page Facebook pour être au plus proche des usagers et
ainsi pouvoir partager les événements, des rappels de consignes mais aussi
des astuces pour réduire sa production de déchets. Cette page a été mise en
service en mai 2018. Cette page permet aux usagers de s’approprier les
nouveaux services en matière de déchets, mais aussi d’échanger, de poser des questions…
Chiffres clés :
3042 abonnés (+21% / 2020)
Plus de 500 publications 26
Des communications spécifiques ont été développées pour ce canal d’information avec des images humoristiques sur
le tri.
Le Cotentin a également une page Facebook « Agglomération du Cotentin », un compte Twitter et Instagram et une
chaine You Tube qui permettent également d’amplifier la communication.
Presses, radio, reportages télévisés…
En partenariat avec la direction communication, de nombreux points
presse ont été réalisés et ont ainsi permis de mettre en lumière les actions
et nouveaux services de la direction Déchets Ménagers et Assimilés.
Le partenariat avec le magazine « C’est à Cherbourg » s’est arrêté courant
2021 après 35 articles.
Article magazine C’est à Cherbourg n°113
Chiffres clés :
Plus de 100 articles dans la presse
locale (La Presse de la Manche, Ouest
France, La Manche libre)
35 articles « C’est à Cherbourg » 27
BILAN 2021
Chiffres clés :
1700 foyers sensibilisés en porte à porte
et déchèterie.
Près de 5000 usagers sensibilisés lors
de la tenue de stands (130 animations)
1260 élèves sensibilisés
1382 composteurs distribués 28
LA COLLECTE DES
DÉCHETS :
ORGANISATION
PRÉ-COLLECTE
La pré-collecte réunit toutes les opérations précédant le ramassage des déchets par le service d’enlèvement tel que la
mise à disposition ou la maintenance des bacs individuels.
A ce jour, différents outils de pré-collecte sont mis à disposition
des usagers en fonction des pôles de proximité tels que les bacs
ou sacs OMr et EMr, les colonnes de tri,...
En terme de référence, les territoires qui fournissent des bacs
OMr ont un code couleurs foncées (gris, noirs,…), ceux de
Cherbourg-en-Cotentin (CeC) évoluent au fil des remplacements
d’un code couleur bleu vers cette nouvelle couleur et ce grâce
au marché de fourniture de bacs roulants.
Concernant les emballages ménagers recyclables EMr, la
couleur est le jaune. Depuis le 1er janvier 2018, tous les territoires
fonctionnent avec le même code couleur et les mêmes
consignes.
Les bacs OMr et EMr de Cherbourg-en-Cotentin sont distribués
et entretenus par un prestataire tout comme les colonnes de tri.
Dans le cadre de l’harmonisation prévue courant 2022, les bacs
OMr (gris) et les bacs EMr (jaune) seront fournis à la majorité
des foyers du Cotentin et la maintenance sera assurée par
l’Agglomération du Cotentin.
1
Chiffres clés :
51 494 bacs OMr
27906 bacs EMr
Plus de 317 830 sacs OMr et 579 168
sacs EMr distribués 29
POPULATION DESSERVIE ET TAUX DE VARIATION
ANNUEL
La population du Cotentin est de 184 477 habitants. On note qu’une partie du territoire est soumis à une variation
saisonnière induite par l’activité touristique. Pour information, la population DGF 2021 est de 198 486 habitants. La
population reste stable par rapport à l’année dernière.
La collecte des OMr et des EMr peut être réalisée en porte à porte (collecte devant chez soi ou à proximité) ou en apport
volontaire (l’usager doit porter ses déchets en un lieu défini commun à plusieurs hameaux, villages ou rues) suivant
l’historique des territoires.
2 30
ÉQUIPEMENTS DISPONIBLES LIÉS A LA COLLECTE
EN APPORT VOLONTAIRE
Le geste de tri est soumis aux moyens mis à disposition sur chaque territoire, un accès simple et rapide à des colonnes
de tri propres et régulièrement vidées représente un élément clé pour encourager les usagers à trier.
10 territoires sont pourvus de colonne de tri pour les EMr. Les territoires
proposant une collecte en porte à porte, mettent à disposition moins de
colonnes (la Hague et Montebourg) voir aucune pour la Vallée de l’Ouve.
Tout le territoire du Cotentin est doté de colonnes à verre. Pour rappel, pour
chaque tonne de verre valorisée, la Communauté d’Agglomération reverse 1 €
à l’association Cœur et Cancer.
Les 11 territoires proposent également des colonnes pour le tri des textiles,
linges et chaussures. Des conventions de partenariat ont été signées entre l’Agglomération et les associations Fil et
Terre (anciennement Relais Enfant) et Croix Rouge (territoire du PP de Montebourg).
3
Chiffres clés :
1 040 colonnes EMr
745 colonnes à verre
169 colonnes textiles
430 colonnes OMr (uniquement CeC +
La Hague) 31
Deux territoires proposent des équipements de collecte en apport volontaire pour les OMr : Cherbourg-en-Cotentin et la
Hague. L’expérimentation de 2020 lancée sur le secteur Ouest avec la mise en place de points d’apport volontaire pour
les ordures ménagères résiduelles sur des secteurs touristiques a été poursuivie.
Un suivi des débordements des colonnes d’apports volontaires est mis en place depuis la fin du 1er semestre 2020. On
dénombre, pour 2021, 217 procès-verbaux (PV) de débordements transmis par les communes sur les plus de 30 000
vidages effectués au cours de l’année 2021 (-35% par rapport à 2020) répartis de la façon suivante :
La majorité des PV concerne le territoire de Cherbourg-en-Cotentin (51%), suivi du pôle de proximité de Cœur Cotentin
(10%), puis Saint Pierre Eglise (8%). 32
ORGANISATION DE LA COLLECTE EN PORTE A
PORTE
SPÉCIFICATION DE LA COLLECTE
La collecte des OMr est réalisée en porte à porte sur l’ensemble du territoire. Elle est assurée en régie sur 8 territoires,
ce qui représente 87 % de la population et 87 % des tonnages. Le reste du territoire est collecté par deux prestataires
privés VEOLIA et SPHERE.
4 33
Collecte Cherbourg-en-Cotentin - ®Thierry Houyel
La collecte des EMr est réalisée en porte à porte sur seulement 4 territoires, auxquels s’ajoutent la commune de
Barneville-Carteret, ce qui représente 54% de la population et 58 % des tonnages. Le reste du territoire bénéfice de
colonnes d’apports volontaires. 34
La collecte EMr est assurée en régie sur 4 territoires (La Hague, Cherbourg-en-Cotentin, la Saire* et Montebourg)
auxquels s’ajoutent la commune de Barneville-Carteret, ce qui représente 57 % de la population et 63 % des
tonnages.
Le reste du territoire est quant à lui collecté par un prestataire privé.
* NB : Le Territoire de la Saire est collecté par la régie de Cherbourg-en-Cotentin mais le mode de collecte proposé sur
ce territoire est uniquement l’apport volontaire 35
Enfin, une collecte d’encombrants en porte à porte est réalisée sur 6 territoires (Les Pieux, La Hague, Côte des Isles,
Cœur du Cotentin, Montebourg, et CeC). C’est un service non généralisé, souvent réalisé sur inscription. Il est à 100%
réalisé en régie. Cherbourg-en-Cotentin a également une collecte d’encombrants spécifiques pour les habitats collectifs.
Ce service doit être revu dans le cadre du projet de service des déchèteries et de la collecte des DMA en 2022.
SEUILS DE COLLECTE POUR LES PRODUCTEURS NON MENAGERS
A ce jour aucun seuil n’a été défini, cependant la collectivité peut se réserver le droit de refuser tous déchets d’activité économique
qu’elle ne considérerait pas comme assimilable aux ordures ménagères. Il sera obligatoire de fixer ce seuil dans le cadre de la
refonte du règlement de collecte suite au projet de service de la collecte des DMA.
FRÉQUENCE DE COLLECTE
La fréquence de collecte des OMr avait commencé à évoluer sur le territoire avec l’application du premier projet de
service sur le territoire du pôle de proximité de la Côte des Isles. Sur les autres territoires, les fréquences actuelles sont
celles qui ont été établies par les anciens EPCI. Cependant, l’unité collecte continue à travailler sur ce dossier tout en y
intégrant le passage aux extensions de consignes de tri qui se mettra en œuvre sur notre territoire tout au long de l’année
2022.
5 36
On note, ainsi, que la majorité du territoire est collecté une fois par semaine (C1), mais cela ne représente à ce jour
qu’environ 55% des habitants du Cotentin.
Le reste du territoire est majoritairement en C2 (2 collectes/semaine), à l’exception des centres-villes de Cherbourg-en-
Cotentin qui bénéficient de 3 passages ou plus.
Concernant la collecte des EMr, la fréquence est en C1 pour la Hague, La Vallée de l’Ouve et Montebourg. Pour
Cherbourg-en-Cotentin, la fréquence est majoritairement en C1 mais comme pour les OMr le centre-ville a des
fréquences variant de 3 à 6 passages suivant les secteurs. Pour les autres territoires, la fréquence est établie en fonction
du taux de remplissage des colonnes.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Extension des Consignes de Tri (ECT) au plus tard au 31/12/2022, une
concertation a été menée auprès des élus et un nouveau de schéma de collecte a été décidé pour une mise en œuvre
courant 2022 avec une réelle évolution des fréquences de collecte (cf page 70 et 71). 37
LES DÉCHETERIES
Déchèteries des Moitiers d’Allonne et de Valognes - ®Thierry Houyel
La Communauté d’agglomération du Cotentin possède 15 déchèteries gérées exclusivement en régie.
Le maillage de déchèteries actuel correspond à celui qui avait été réfléchi à l’échelle des anciens EPCI. Celui-ci a fait
l’objet d’un travail d’harmonisation permettant d’aboutir sur un règlement unique pour les particuliers validé au dernier
trimestre 2021 avec une mise en œuvre prévu au 1er janvier 2022. Le règlement spécifique aux professionnels sera,
quant à lui, validé et mis en œuvre au second semestre 2022 avec une tarification adaptée.
Depuis avril 2020 :
l’ensemble des sites sont fermés les dimanches et jours fériés
l’accès à l’’ensemble des déchèteries est permis à tous les usagers, quelques soient leurs lieux de résidence. Ce changement
de pratique n’a pas eu de conséquences sur les fréquentations
des différents sites et son maintien sera proposé dans le projet de
service.
Déchèteries - ®Thierry Houyel
6 38
JOURS ET HEURES D’OUVERTURE
L’absence de révision des règlements intérieurs implique qu’à ce jour les 15 déchèteries n’offrent pas les mêmes jours
et heures d’ouverture.
5 déchèteries ont des horaires constants sur l’année, les autres ont des horaires qui varient en fonction de la période
de l’année (été/hiver). Cependant la mise en œuvre du Plan de reprise d’Activité (PRA) a modifié cette organisation
pour 2021. Le futur projet de service prévoit une harmonisation d’organisation.
Déchèteries –d’été
FRÉQUENTATION DES DÉCHETERIES
Aucun suivi des fréquentations n’est réalisé sur les déchèteries.
Légende photo : Déchèterie de Gréville-Hague - ®Thierry Houyel
COLLECTE SPECIFIQUE
Dans le cadre d’une convention avec Cotentin Réseau Rural, une collecte de pneumatiques agricoles a été organisée
sur la déchèterie de Bricquebec en octobre 2021. 19 agriculteurs sont venus ainsi déposer 64,7 tonnes que le Cotentin
Réseau Rural a fait traiter en direct. Le Cotentin, dans le cadre de cette convention, met à disposition un lieu de dépôt
et aide financièrement à la tonne collectée pour réduire la participation des agriculteurs. Le Réseau se charge d’organiser
la collecte, le transport et le traitement des pneumatiques de silo. Coût de l’opération 2 614,06 €. 39
LA COLLECTE DES
DÉCHETS : BILAN
DÉCHETS COLLECTÉS EN COLLECTE RÉSIDUELLE
Les Ordures Ménagères résiduelles appelées plus communément OMr sont les déchets non valorisables actuellement,
restant après la collecte sélective voir après retrait des bio-déchets (compostage individuel).
Quai de transfert de Gréville-Hague
1
Chiffres clés :
47 830 tonnes d’OMr (+ 21 t par rapport
à 2020)
Gisement moyen de 259,28 kg/an/hab
pour le Cotentin (+0,55 kg/hab par rapport
à 2019)
Performance de 256,1 kg/an/hab pour la
Normandie (bilan régional – Biomasse -
2016)
Performance nationale de 249 kg/an/hab
(Base donnée Ademe – données 2019) 40
Pour information, la collecte des OMr de la Saire est affectée depuis le 1er janvier 2019 à la régie du secteur de
Cherbourg-en-Cotentin, c’est pourquoi ils apparaissent ensemble sur le graphique ci-dessus. (Le secteur de la Saire
étant collecté en même temps que celui de CeC).
Après plusieurs années de baisse continue du gisement d’OMr, on observe depuis 2020, une hausse des OMr, qui se
stabilise en 2021. Dans ces tonnages apparaissent des nouveaux déchets liés au Covid (masques, lingettes, tests,…)
mais également des tonnages liés au déploiement du télétravail (occupation sur de plus longues durées de maisons
secondaires).
La production d’OMr par habitant reste stable. On observe une hausse de 0,55 kg soit 259,28 kg/hab contre 258,73
kg/hab en 2020 (260 kg/hab en 2019).
Calculé sur la base de la population DGF, le gisement s’élève cette fois-ci à 241 kg/an/hab.
Le territoire de Douve et Divette à la production la plus faible du territoire avec 167 kg d’OMr par an et par habitant.
Deux territoires ont un gisement supérieur à 300 kg/an/hab qui s’expliquent en majorité par une activité touristique les Pôles de proximité de la Côte des Isles (306 kg/an/hab) et celui du Val de Saire (371 kg/an/hab). Si ce gisement est rapporté à la population DGF, il descend à 200 kg/an/hab pour la Côte des Isles, mais reste à la limite des 300kg pour le Val de Saire (298 kg/an/hab).
La caractérisation du gisement d’OMr réalisée au 1er trimestre 2020, montre que seul 35,5 % des déchets actuellement
dans la poubelle devrait y être. Ce sont les déchets résiduels et les emballages qui sont concernés par l’extension des
consignes de tri, ce qui représente 94 kg/an/hab. 41
DÉCHETS COLLECTÉS EN COLLECTE SEPARÉE
LES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES EMR :
Centre de tri de Tourlaville
2
Chiffres clés :
9 302 tonnes d’EMr (+472 tonnes par à
2020 rapport)
Performance de 50,42 kg/an/hab pour le
Cotentin (+2,93 kg/hab par rapport à 2020)
Performance de 38,17 kg/an/hab pour la
Normandie (bilan CITEO - année 2018)
Performance nationale de 38,37
kg/an/hab (bilan CITEO - année 2018) 42
Pour information, les colonnes d’apports volontaires d’EMr de la Saire sont collectés depuis le 1er janvier 2018 par la
régie du secteur de Cherbourg-en-Cotentin, c’est pourquoi ils apparaissent ensemble sur le graphique ci-dessus. (le
secteur de la Saire étant collecté en même temps que celui de CeC).
On observe une hausse de 5,3 % par rapport à 2020. Le gisement d’EMr par habitant augmente de presque 3 kg soit
50,42 kg contre 47,49 kg/hab en 2020 (54,30 kg/hab en 2019).
Au vu des résultats de la caractérisation une partie du gisement est encore déposé dans les OMr.
Ce gisement à l’habitant devrait pouvoir évoluer en améliorant le tri mais également avec la mise en œuvre des
extensions de consignes de tri au cours de l’année 2022. 43
LE VERRE :
Chiffres clés :
8 030 tonnes de verres (+ 247 kg par
rapport à 2020)
Performance de 43,53 kg/an/hab pour
le Cotentin (+1,41 kg/hab par rapport à
2020)
Performance de 33,67 kg/an/hab pour
la Normandie (bilan CITEO - année
2018)
Performance nationale de 31,58
kg/an/hab (bilan CITEO - année 2018) 44
On observe une hausse de 3,1 % par rapport à 2020 soit 247 tonnes de plus. Depuis 2017, on observe une hausse de
15% du tonnage.
Le gisement de verre par habitant augmente ainsi de plus de 1,4 Kg. Cette hausse s’explique notamment par la
communication ciblée faite sur le verre par les ambassadeurs du tri et par la valorisation également du partenariat entre
l’Agglomération et l’association Cœur et Cancer.
Le gisement verre de Cherbourg-en-Cotentin reste toujours faible par rapport au reste du territoire cependant on note
une hausse entre 2017 et 2022 de près de 400 tonnes. Pour information, la performance pour le département de la
Manche (données bilan CITEO 2018) est de 46.71kg/an/hab, sans Cherbourg-en-Cotentin, notre gisement serait
supérieur à ce chiffre (52kg/an/hab). 45
DÉCHETS COLLECTÉS EN DÉCHETERIES
Les déchets collectés en déchèteries représentent une forte partie du gisement de déchets collectés et traités par la collectivité.
On observe une hausse de plus de 20 % par rapport à 2020 soit 13 164 tonnes en plus. Le gisement par habitant
explose avec plus de 70 kg supplémentaire soit 417 kg/an/hab contre 345 kg/an/hab en 2019 (383kg/an/hab en 2019).
Cette hausse s’explique par la fermeture des sites aux particuliers pendant un peu plus d’un mois en 2020 et une reprise
des activités sur le secteur. Cependant on peut noter que le tonnage collecté en 2021 dépasse de loin les tonnages des
années précédentes à la crise sanitaire.
3
Chiffres clés :
76 844 tonnes de déchets (+ 13 164 t
par rapport à 2020)
Gisement moyen de 416,55 kg/an/hab
pour le Cotentin (+71,93 kg/an/hab par
rapport à 2020)
Performance de 332 kg/an/hab pour la
Normandie (bilan régional – Biomasse -
2016)
Gisement national 221 kg/an/hab
(Base donnée Ademe – données 2019) 46
Pour la troisième année consécutive, les gravats sont les déchets les plus apportés en déchèterie avec plus d’un quart
des apports (20 205 tonnes). Ces déchets présentent une hausse significative plus de 5 000 t (+27%) par rapport à 2020
et + 16% par rapport à 2019.
Les branchages représentent près de 23% des apports. Cependant la baisse du gisement observée depuis 2018 s’est
inversée. Avec les pelouses, les résidus de jardins dépassent les 32 % des apports en déchèterie. En terme de tonnage
on a une hausse de près de 5 900 t répartie de la façon suivante + 3 100 t de branchages et +2 800 t de pelouses. On
retrouve également sur le podium les encombrants avec 18% des apports (13 498 tonnes : + 500 t par rapport à 2020).
Dans le tonnage « autres » sont comptabilisés (l’amiante, les déchets dangereux, les piles, les huiles de vidange, les
pneus et les souches). Le détail des tonnages par déchèterie est en annexe 5.
Pour rappel, les déchèteries sont accessibles à l’ensemble de la population depuis fin avril 2020 sans limite
géographique. 47
PERFORMANCE DE COLLECTE
On observe une hausse importante du tonnage entre 2020 et 2021 de 10,85 % et du gisement par habitant avec 77 Kg
de plus soit 770 kg/hab contre 693 kg/hab en 2020. Ce gisement est supérieur à la moyenne normande et nationale, ce
qui peut s’expliquer par plusieurs facteurs :
Le territoire présente une forte saisonnalité liée à la population estivale, qui n’est pas prise en compte dans ce gisement (calcul à partir de la population municipale INSEE) mais également des pics de population liés au chantier EPR et aux arrêts de tranches et à la part de déchets professionnels collectés qui peuvent impacter une forte partie de notre territoire.
Si l’on calcule le gisement à partir de la population DGF, on passe ainsi à 715 kg/an/hab, soit une baisse 55 kg/an/hab.
Par ailleurs, on note que notre gisement est fortement impacté par les gisements issus des déchèteries et notamment les gisements de déchets verts liés aux effets climatiques sur la région ouest.
La part des déchets professionnels est importante sur notre territoire (pas de seuil de collecte cf. 3-4-2) et l’organisation, les modes de collecte et l’absence de pesée spécifique ne permet pas de sortir la part des professionnels de la part des ménages.
4
Chiffres clés :
142 006 tonnes de déchets collectés
(128 102 t en 2020 et 132 685 t en 2019)
Gisement moyen pour le Cotentin de
DMA collectés : 770 kg/an/hab (693
kg/an/hab en 2020 et 738 kg/an/hab en
2019)
Gisement moyen pour la Normandie de
DMA : 660 kg/an/hab (bilan régional –
Biomasse - 2016)
Performance nationale de DMA : 582
kg/an/hab 48
Globalement, on note que 55 % des tonnages collectés sont issus des déchèteries et que les OMr représentent 34%
des tonnages. 49
LE TRAITEMENT DES
DÉCHETS :
ORGANISATION
ORIGINE DES DÉCHETS
L’ensemble des déchets traités sur les sites de traitement appartenant à l’Agglomération sont issus de notre territoire
apport public (régie, déchèterie,…) et/ou apports privés (professionnels, …).
Cependant, tous les déchets du territoire n’ont pas le même exutoire y compris pour les déchets d’une même catégorie.
Pour exemple, les déchets verts du Cotentin sont traités dans 5 sites différents.
Cette quantité d’exutoires est liée notamment à deux facteurs :
Une répartition géographique des lieux de traitement pour limiter le transport ou les coûts de traitement,
Le découpage par secteur pour favoriser la concurrence et laisser la possibilité à des petites structures de répondre à nos marchés.
QUAI DE TRANSFERT
Une partie du territoire est également équipée de quais de transfert permettant notamment pour la collecte des OMr et
des EMr de limiter les allers-retours vers les sites de traitement.
1
2 50
Déchargement quai de transfert de Gréville -Hague - ®Thierry Houyel
A ce jour les territoires équipés sont :
Le PP de Côtes des Isles : Le quai de transfert de Portbail accueille les OMr et les EMr collectés en régie du territoire soit 2 725 tonnes.
Le PP des Pieux : Le quai de transfert d’Héauville accueille les OMr collectées en régie des pôles de proximité des Pieux et de Douve et Divette soit 4 708 tonnes.
La commune de Cherbourg-en-Cotentin : le quai de transfert du Becquet à Tourlaville accueille les OMr de CeC, la Saire, Saint-Pierre-Eglise et du Val de Saire, des déchets d’autres collectivités et les DIB déposés par les communes et professionnels soit 35 807 tonnes. Attention sur les DIB payants ne font que transiter par le site de transfert, ils n’apparaissent pas ni dans la collecte (dépôt en direct) ni dans le traitement (prestation non facturée à la collectivité mais directement aux professionnels).
Le PP de Cœur du Cotentin : Le quai de transfert de Bricquebec-en-Cotentin accueille les OMr collectés en régie du territoire l’ancienne Communauté de Communes de Bricquebec-en-Cotentin (avant fusion de 2014) soit 2 473 tonnes.
La Commune de la Hague : Le quai de transfert de Gréville-Hague accueille les OMr, les EMr et le verre collectés en régie sur le territoire soit 4 100 tonnes. 51
LIEU ET NATURE DES TRAITEMENTS (DONT
VALORISATION)
Le tableau suivant récapitule pour chaque territoire le type d’exutoire et le mode de traitement ou valorisation ainsi que
les tonnages de traités.
3 52
Type de déchets Destination / Propriétaire / Nature de traitements CeC
Cœur du Cotentin Côte des
Isles
Douve et Divette La Hague La Saire Les Pieux Montebourg Saint Pierre Eglise Val de Saire Vallée de l'Ouve TOTAL
OMr ISDND / SPEN / Enfouissement 23 606 6 799 2 557 1 482 2 908 * 3 227 1 029 1 758 3 266 1 200 47 830
Autres déchet quai de
transfert Le Becquet
Centre de tri Cherbourg-en-Cotentin / CaC
/ Tri 4 959 4959
Centre de tri de Cherbourg / Le Cotentin /
Tri 4 756 492 330 155 305 * 266 160 179 223 98 6963
Centre de tri de Villedieu les Poeles/
SPHERE / Tri 522 349 164 323 282 170 189 236 104 2339
VERRE Valorisation matière 2 646 1 054 743 351 565 185 774 310 516 629 257 8030
ENCOMBRANTS ISDND / SPEN / Enfouissement 5 128 2 030 1 159 607 516 X 1 425 568 889 809 368 13500
Plateforme de compostage de Branville-
Hague / SARL Les Delles / Compostage X X X X 1 339 X 792 X X X X 2131
Plateforme de compostage de Denneville /
GAEC du Boullier / Compostage 2 748 1 649 4397
Plateforme de compostage de Cherbourg-
en-Cotentin / CaC / Compostage 6 369 886 7255
Plateforme de compostage de Valognes /
Valnor / Compostage 4 227 3 742 240 872 2 024 657 11762
Plateforme de Clitourps / EARL la
Grimonnerie / Compostage 2 193 2193
Plateforme de compostage Carentan les
Marais / SEDE / Compostage 315 315
SOUCHES Plateforme de compostage du Ham / SPEN / Compostage 90 34 112 0 0 9 20 68 28 0 362
ISDI d'Héauville / CaC / Stockage 211 9 15 3 367 3602
ISDI des Moitiers-d'Allonne / CaC /
Stockage 2 644 2644
ISDI de Biville / Carrière TPC / Stockage 6 954 1 206 1 474 9634
ISDI de Cosqueville / Carrière TPC /
Stockage 1 300 1 524 2824
ISDI de Brix / Carrière Leroux / Stockage 2 814 2814
ISDI de Montebourg / carrière Leroux /
Stockage 750 663 1413
BOIS Site du Ham / SPEN / Valorisation énergétique 1 975 889 634 318 304 912 256 359 472 183 6302
Site d'Equeurdreville / Emmaus /
Valorisation matière 740 740
Site d'Yvetot Bocage / GDE /
Valorisation matière 379 297 141 186 343 110 186 225 93 1960
Site du Ham / SPEN /Valorisation matière 284 128 99 57 186 45 84 149 32 1064
Site d'Equeurdreville / Emmaus /
Valorisation matière 404 404
Déchets d'éléments
d'ameublement (DEA)
Site de Donville -les-Bains / SPHERE -
Ecomobilier / Valorisation matière 1 824 630 305 181 267 179 175 383 139 4083
VEOLIA / Valorisation matière 301 153 96 126 206 95 120 173 84 1354
Site d'Equeurdreville / Emmaus /
Valorisation matière 481 481
DDS Plateforme de Drakkar / Chimirec / Valorisation énergétique 166 98 46 38 32 66 23 35 53 34 589
HUILE DE VIDANGE Plateforme de Javené / Chimirec / Régénérée 1 12 6 5 8 12 4 6 8 4 66
PNEUS de véhicules
légers
Aliapur ou SPHERE / Valorisation
matière 77 60 21 18 24 44 46 289
AMIANTE ISDD Le Ham / SPEN / Stockage 163 47 31 28 38 306
PILES COREPILE / Valorisation matière 6 4 3 2 2 4 2 1 2 1 26
TLC
Magasins Fil et Tette et Centre de tri
COBANOR TRITEX / Ré-utilisation en
magasin ou Valorisation matière
383
Objets domestiques
réutilisables
Centre de tri et magasins / Fil et Terre /
Ré-utilisation √ √ √ √ √ √ √
153 015
* Les Emballages Ménagers Recyclables et les Ordures ménagères résiduelles de la Saire et Cherbourg-en- Cotentin sont collectés ensemble et apparaissent dans la colonne Cherbourg-en-Cotentin.
EMR
DECHETS VERTS
INERTES
383
Déchets d'Equipements
Electriques et
Electroniques (DEEE)
FERRAILLES
CARTONS 53
LE TRAITEMENT DES
DÉCHETS : BILAN
TONNAGES TRAITÉS
TAUX GLOBAL DE VALORISATION
Le taux de valorisation de l’Agglomération du Cotentin est de 44,62 % (tous déchets compris). Ce résultat est obtenu
en prenant les tonnages valorisés (énergie/matière) dont entre autre les EMr, le verre, les déchets verts… que l’on divise
par le tonnage total de DMA (y compris gravats). Le chiffre est en hausse par rapport à 2020 grâce à l’augmentation
des tonnages valorisés.
INDICE DE RÉDUCTION DES QUANTITÉS DE DÉCHETS MIS EN INSTALLATION DE
STOCKAGE
Les déchets déposés en installation de stockage sont : les OMr, les encombrants, les gravats et l’amiante. Cependant
seuls les deux premiers sont enfouis.
En 2010, ces quatre catégories représentaient 89 253 tonnes (dont 78 192 tonnes enfouies), ce chiffre s’élève en 2021
à 86 799 tonnes (66 289 tonnes d’enfouis). On observe un indice de réduction de 2,75 % qui augmente à 15,22 %
pour les seuls déchets enfouis.
ZOOM SUR LES SITES DE TRAITEMENT GERÉS EN RÉGIE PAR L’AGGLOMERATION DU
COTENTIN
ISDI d’Héauville
L’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) d’Héauville est gérée en régie par l’Agglomération. Pour rappel, un
ISDI est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui réceptionne des déchets inertes en
vue de les éliminer par enfouissement ou comblement sur site.
Le site d’Héauville accueille les gravats des déchèteries des Pieux et d’Héauville ainsi que les tonnages des régies du
pôle de proximité des Pieux et ceux des professionnels du territoire (dépôts payants).
En 2021, les tonnages stockés sur ce site sont de 3 603 tonnes réparties de la façon suivante :
683 tonnes apportées par les régies du PP des Pieux
1 434 tonnes déposées et facturées à des professionnels
385 tonnes issues de la déchèterie d’Héauville
1 54
865 tonnes issues de la déchèterie des Pieux
211 tonnes issues de la déchèterie de Tourlaville
10 tonnes issues de la déchèterie de Portbail
15 tonnes issues de la déchèterie de Martinvast.
ISDI des Moitiers-d’Allonne
L’ISDI des Moitiers-d’Allonne est gérée en régie par l’Agglomération. Il accueille les gravats des déchèteries de Portbail
et des Moitiers-d’Allonne ainsi que les tonnages des collectivités et des professionnels du territoire.
En 2021, les tonnages stockés sur ce site sont de 2 644 tonnes réparties de la façon suivante :
611 tonnes déposées par des collectivités ou des professionnels,
1 274 tonnes déposées par les usagers sur la déchèterie de Portbail,
759 tonnes déposées par les usagers de la déchèterie des Moitiers-d’Allonne
Centre de compostage du Becquet
Le centre de compostage du Becquet est géré en régie en régie par l’Agglomération. En 2021, 11 903 tonnes (+20%)
de branchages et de pelouses ont été apportées sur ce site dont :
8 858 tonnes de résidus de jardins issues
des déchèteries de Cherbourg en Cotentin
et de Martinvast (+36%)
754 tonnes d’apports payants (+18%)
2 290 tonnes issues des régies, des
communes et autres apports (non
payants)… (-18%)
Le tonnage traité sur le centre de compostage en
2021 est de 7 255 tonnes (+16%), le restant a été
pour 106 tonnes mis au rebut, pour 315 tonnes
envoyés pour le compostage de boues de station
d’épuration et pour 4 227 tonnes envoyées sur la
plateforme de compostage de VALNOR à Valognes.
La vente de compost 2021 est de 3 874 tonnes
réparties de la façon suivante :
3 107 tonnes pour le SILEBAN
117 tonnes pour les collectivités
650 tonnes en vente directe (tarifs définis par délibération avec un minimum de 10 tonnes par commande)
Centre de tri de Cherbourg-en-Cotentin
Le centre de tri de Cherbourg-en-Cotentin est géré en régie par l’Agglomération. Pour rappel, un centre de tri est une
usine qui réceptionne les emballages préalablement collectés dans les contenants de tri (poubelles, sacs ou colonnes
jaunes) et qui procède ensuite à la séparation des emballages en fonction de leur matériau : carton, aluminium (canette),
acier (boites de conserve), et les différents types de plastique (PEHD, PET, PP).
Centre de compostage de Tourlaville - ®Thierry Houyel 55
Afin d’effectuer cette séparation, on utilise plusieurs types de technologies : tri manuel réalisé par des opérateurs, et/ou
tri automatisé avec des trommels, des cribles balistiques, un aimant,... Ces déchets, une fois classés par catégories,
sont mis en balles pour être transportés vers des usines de recyclage (valorisation matière).
Centre de tri de Tourlaville - ®Thierry Houyel
En 2021, 7201 tonnes de recyclables ont été triées sur ce site (6 963 t d’EMr et 238 t de cartons issus de déchèteries).
L’ensemble des tonnages triés provenaient de Cherbourg-en-Cotentin et de la Saire mais également du reste du
territoire. En effet, suite à l’incendie du centre de tri de SPHERE le 29 mai 2020, l’ensemble des tonnages de
l’Agglomération ont été rapatriés sur le site de Tourlaville qui les ont triés jusqu’en juin 2021. A cette date, seuls les
tonnages de Cherbourg-en-Cotentin et de la Saire ont été triés à Tourlaville, le reste a été envoyé vers le nouveau centre
de tri de la SPHERE à Villedieu les Poêles.
Les productions réalisées en 2021 pour les deux centres de tri (SPHERE et Agglomération) sont les suivantes (hors
refus de tri et stock) : 56
TONNAGE GLOBAL TRAITÉ Chiffres clés :
153 016 tonnes de DMA (829,46
kg/an/hab) contre 139 016 t en 2020 57
REFUS DE TRI ET PERFORMANCE
DÉFINITION ET ENJEUX DES REFUS DE TRI
Les refus de tri représentent l’ensemble des déchets enlevés par les opérateurs en centre de tri ou par le process
utilisé. Ces déchets doivent être retirés car ils rendraient impropre la valorisation du flux restant, il peut s’agir entre
autre :
De plastiques autres que les flacons et les bouteilles (l’extension de tri n’étant pas mise en œuvre sur notre territoire)
De verre, le centre de tri étant réservé aux EMr
D’encombrants, DEEE,
D’ordures ménagères résiduelles
Caractérisation – préparation des échantillons
Les refus de tri 2021 représentent :
1 717 t pour le centre de tri de CeC
423 t pour le centre de tri de Villedieu les Poêles.
2 58
Dans le cadre de l’amélioration du tri et de la baisse des refus de tri, des caractérisations sont réalisées depuis 2018 sur
le centre de tri de Cherbourg-en-Cotentin en partenariat avec les unités collecte, tri et prévention des déchets. Ces
caractérisations ont pour but de repérer les secteurs où le tri est de moins bonne qualité mais également d’essayer de
mettre en lumière les erreurs de tri les plus courantes. Les ambassadeurs du tri ont la gestion de ces caractérisations et
participent également aux caractérisations du ou des centres de tri privés. Cependant, depuis 2020, le nombre de
caractérisation est très faible en raison de la crise sanitaire mais également en lien avec la mise en œuvre du 2x8 et
l’augmentation des stocks qui ne permettaient pas d’avoir un espace suffisant.
Pour rappel, une caractérisation a pour but de connaitre la composition du gisement de déchets. Elle est réalisée sur un
échantillon pris au hasard, que l’on trie suivant des catégories définies. Chaque catégorie est ensuite pesée permettant
de définir des pourcentages de composition.
PERFORMANCE ÉNERGETIQUE DES INSTALLATIONS
Les OMr, encombrant et autres déchets du territoire enfouis à l’ISDND du Ham, soit 66 289 t, permettent de produire :
5 059 210 kWh d’électricité
Chiffres clés :
Refus de tri pour le Cotentin : 2 140
tonnes soit 11,60 kg/an /hab
Refus de tri = 22 % des EMr collectés 59
BILAN 60
ÉVOLUTION ET
REFLEXION DU
SERVICE
Au cours de l’année 2021, de nombreux changements et dossiers ont été présentés pour faire évoluer le service et la
direction.
Suite à la création de la SPL Normantri en décembre 2019, les 13 collectivités continuent de faire avancer le projet avec notamment le lancement de la procédure de Marché Public Global de Performance, pour sélectionner le constructeur et l’exploitant du centre NORMANTRI.
L’harmonisation du financement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers avec la mise en œuvre de la TEOM.
En juillet 2021, l’Agglomération du Cotentin a été retenu à l’appel à projet de CITEO pour la mise en œuvre des extensions de
consignes de tri. Ce projet a été complété par une concertation des
élus pour le choix du nouveau schéma de collecte qui sera déployé
courant 2022.
L’unité déchèterie a quant à elle poursuivi son projet de service et d’harmonisation des déchèteries avec de nombreuses réunions
avec les agents, les instances syndicales, les élus des
territoires...Le règlement intérieur pour les particuliers a été validé
par le bureau communautaire à l’automne 2021. Celui en faveur des
professionnels sera présenté au printemps 2022 et une délibération
de tarif pour les dépôts professionnels sera également prise.
Pour améliorer le fonctionnement de la Direction déchets ménagers assimilés, un nouvel organigramme a été présenté en comité technique en octobre 2021. Il est principalement marqué par la création d’un poste de directeur délégué à l’exploitation, d’un chargé de projets structurants, un chargé de mission en contrôle de gestion mais également par la fusion de deux unités qui a permis la création de l’unité déchèterie-transfert- traitement. Les recrutements et la mise en œuvre de ce nouvel organigramme se fera début 2022.
Prospective 2022 :
La concertation des élus sur le projet des extensions de consignes de tri et du nouveau schéma de collecte, on fait
émerger une volonté politique de développer le compostage, le tri à la source des biodéchets et de réfléchir à la possibilité
de mettre en œuvre un mode de tarification incitative. Ces thématiques feront l’objet d’études ou de choix politiques
courant 2022. Par ailleurs, 2022 sonnera l’heure de la mise en œuvre et le déploiement du schéma de collecte et de la
mise en place d’un règlement de collecte unique pour le Cotentin.
L’année 2022 signera également la fermeture du centre de tri du Becquet. Depuis déjà de nombreux mois, les directions
DMA et ressources humaines accompagnent les agents dans leurs reconversions.
En parallèle, de la mise en œuvre du nouveau schéma de collecte, la direction, accompagnée par la Direction
infrastructure et bâtiment, travaille sur le projet de transfert des déchets avec notamment la réhabilitation du site de
Bricquebec. 61
RESSOURCES
HUMAINES
DESCRIPTION DE L’ORGANISATION DE LA
DIRECTION DÉCHETS MÉNAGERS
L’organigramme de la direction déchets ménagers assimilés a été approuvé au Comité Technique du 1er octobre 2021.
Celui-ci est composé de 5 unités :
Ressources administratives
Prévention des déchets et développement du recyclage
Tri et valorisation des emballages ménagers recyclables
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Déchèteries, Transfert, Traitement
Le directeur de la direction déchets ménagers assimilés est sous l’autorité du Directeur du Pôle services Techniques.
Suite au nouvel organigramme, la direction sera dotée à partir de 2022 d’un directeur délégué à l’exploitation, d’un
chargé de projets structurants, un chargé de mission en contrôle de gestion.
La direction regroupe 207 agents permanents répartis de la façon suivante :
1 62
Pour information, la direction compte 242 postes à son organigramme soit 35 postes vacants qui pour certains sont, à
ce jour, pourvus par des contractuels ou en cours de recrutement ou qui disparaitront en fin d’année avec la fermeture
du centre de tri.
FORMATION DES AGENTS
En 2021, de nombreuses formations ont été réalisées, formations métiers pour améliorer la connaissance et la technicité
des agents, mais également des formations hygiène/sécurité pour réduire les risques aux travails.
97 agents de la direction déchets ménagers et assimilés ont été formés représentant un cumul de 482 jours de formation.
Parmi ces 97 agents, on trouve 14 femmes et 83 hommes.
93 % des jours de formation sont consacrés aux agents de catégorie C, 6 % pour la catégorie B et 1% pour la catégorie
A.
Les formations de perfectionnement représentent cette année 89% des jours de formation.
Concernant les formations prévention/sécurité elles ont été réparties de la façon suivante
Formation Nombre d’agents formés en 2021 au sein de la DMA
Manipulation d’extincteur 8
1er secours / SST 4
AIPR Opérateur 12
Habilitation électrique 3
Amiante 8
INDICATEURS LIÉS AUX ACCIDENTS DE TRAVAIL
En 2021, la direction technique dont dépend la DDMA comptabilise 58 accidents de travail (31 en 2020) dont 64 % avec
arrêts soit 1 978 jours (2 105 jours en 2020).
30 accidents avec arrêts, contre 21 en 2020, relèvent de la direction déchets ménagers et assimilés pour un total de
1670 jours d’arrêt (1 622j en 2020) soit une augmentation de 43% des accidents et de 3% des jours d’arrêts pour
la DDMA. 77 % de ces accidents se rattachent à l’unité collecte,
Au sein de la direction technique (regroupe les directions cycle de l’eau, infrastructure et bâtiment, géomatique et
déchets ménagers et assimilés) :
Le taux de gravité est de 2,3 (2,47 en 2020)
Le taux de fréquence est de 43,8 (27 en 2020)
2
3 63
SINISTRALITÉS
En 2021, on observe 44 sinistres sur les véhicules ou engins dont 64% sont attribués à la collecte (40 en 2020). Les
dommages aux biens et les sinistres liés à la responsabilité civile sont essentiellement dus aux déchèteries et à la
collecte.
Globalement, c’est 84 sinistres pour la direction (67 en 2020) dont 43 % rattachés à l’unité collecte, l’unité déchèteries
– transfert –traitement est à 40%.
UNITE Véhicules/engins/PL (Responsable, non responsable, bris de glace.....) Dommages aux biens (Incendie, effraction....) Responsabilité Civile (Dommages causés à un tiers, bien des agents....)
Collecte 28 8
Déchèterie 1 26 1
Transfert 6
Tri-valorisation 5 2 3
Prévention 4
Total 44 36 4
4 64
LA CONCERTATION
ET LA
GOUVERNANCE
DESCRIPTION DES MOYENS D’INFORMATION ET
DE CONCERTATION
L’agglomération du Cotentin s’était dotée en 2018, d’un projet de territoire qui était le point de départ d’une aventure
collective. Avec l’adoption de son nouveau projet territoire 2030 en septembre 2021, le Cotentin marque son basculement
dans une nouvelle ère, avec la mise en œuvre de nouvelles stratégies opérationnelles destinées à le faire entrer dans
le cercle très fermé des territoires européens attractifs et qui offrent aux habitants leurs épanouissement professionnel
et personnel. Ce projet est structuré en 4 grandes ambitions :
Ambition 1 : Faire du Cotentin un grand d’Europe
Ambition 2 : Préserver la qualité de vie exceptionnelle du Cotentin
Ambition 3 : Le Cotentin, un territoire exemplaire face à l’enjeu climatique
Ambition 4 : La communauté d’agglomération, une administration du 21ième siècle
Dans le cadre de son ambition 3 concernant l’exemplarité environnementale, le Cotentin s’est engagé dans une politique
volontariste de réduction de la production de déchets ménagers, et souhaite voir la poubelle d’ordures ménagères
résiduelles de demain répondre aux exigences réglementaires tout en maitrisant le budget lié à la collecte et aux
traitements des déchets ménagers et assimilés.
1 65
Afin de favoriser la transparence et la concertation sur la thématique des déchets, la collectivité a mis en œuvre des
commissions prospectives dont une spécifique aux compétences « environnement/déchets ». Cette commission se
réunit régulièrement et permet de débattre sur les projets du mandat mais également de réfléchir aux grands enjeux du
Cotentin.
Elle a également initié la création du conseil de développement par délibération du 21 septembre 2017. Ce conseil,
organe autonome de démocratie participative, a pour objectif d’associer la société civile à la conduite des politiques
publiques et à toutes les problématiques concourant à l’aménagement et au développement du Cotentin.
Véritable espace d’expression libre et de participation citoyenne, il sert à débattre, s’informer et à apporter son point de
vue sur les défis à relever et les projets à conduire pour développer durablement le territoire et améliorer la vie
quotidienne des habitants. Il permet de construire collectivement des avis et être force de proposition pour venir éclairer
les élus communautaires dans leurs choix d’actions sur le territoire. Le Conseil de développement est amené à rendre
un avis ou une contribution sur les sujets dont il a été saisi par l’agglomération du Cotentin, ou dont il s’est autosaisi.
Son rôle est consultatif.
Il est composé de 4 collèges regroupant ainsi les acteurs
économiques et organismes sociaux-professionnels, les
organismes publics et assimilés intervenant dans les
domaines de l’enseignement supérieur, la recherche,
l’habitat, l’environnement, etc., la vie locale et associative et
la société civile.
Depuis 2019, la commission consultative d’élaboration et de
suivi de programme local de prévention des déchets
ménagers et assimilés est mise en œuvre. Elle regroupe des
élus, des techniciens, des partenaires institutionnels tels
que l’ADEME, conseil régional, conseil départemental,
chambres de commerces et d’industries, la chambre des
métiers et de l’artisanat, la chambre d’agriculture, la
chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de
CCES du 20/05/2021 66
Normandie, de membres du conseil de développement, de représentant du Collectif Zéro Déchets en Cotentin, de
bailleurs sociaux, du service communication du Cotentin entre autre. La première réunion s’est tenue le 04 novembre
2019, la dernière réunion s’est quant à elle tenue en visioconférence en mai 2021.
Par ailleurs, la collectivité a souhaité dans le cadre du projet d’harmonisation des déchèteries mettre en œuvre un groupe
QUALI afin d’avoir le retour d’usagers utilisateurs des sites. Ce groupe QUALI a eu lieu le 1er juillet 2021 en
visioconférence et a permis de conforter l’Agglomération dans ses choix.
Enfin une concertation a été menée par l’agence
TACT auprès de l’ensemble des élus du territoire
pour définir le nouveau schéma de collecte dans le
cadre de la mise en œuvre des extensions de
consignes de tri. Après une définition du contexte,
de la définition de la typologie et du calendrier en
Bureau communautaire en septembre 2021, 11
réunions ont été organisées dans les Pôles de
proximité du territoire.
Ces réunions ont eu lieu d’octobre à novembre 2021
et ont permis aux élus de chaque territoire de mettre
en avant des points de vigilances, des chantiers à
mener et des garanties nécessaires en face de
chaque proposition.
Commission de territoire de Cotes des Isles - Octobre 2021
La synthèse de ces 11 ateliers a permis à la commission prospective de proposer au bureau communautaire un schéma
de collecte cohérent et adapté à la configuration du Cotentin prenant en compte les garanties à maintenir.
Commission prospective - Novembre 2021 67
SUIVI DES RÉCLAMATIONS ET ÉVOLUTIONS
Afin d’améliorer le suivi des réclamations, la direction déchets ménagers et assimilés en partenariat avec le cycle de
l’eau et la direction des systèmes informatiques a travaillé sur la mise en œuvre d’un logiciel de réclamations. Ce logiciel
a été testé à partir de début juillet sur la collecte de Cherbourg-en-Cotentin et au vu de sa praticité et efficacité sera
développé à toutes les unités de la DMA et à tout le territoire dès le 1er janvier 2022.
Dans ce cadre, l’ensemble des encadrants et du personnel d’accueil de la DMA ont été formés ainsi que les agents des
accueils des maisons du Cotentin, les agents du Cabinet et de la direction communication.
Au 31 décembre 2021, c’est ainsi 198 réclamations qui avaient été enregistrées. Sur cette période de test :
99 % des réclamations concernent la collecte,
88 % le secteur Nord, 7% le secteur Ouest et 4% le secteur Centre-Est,
58% des réclamations sont liées à la collecte en porte à porte.
Par ailleurs, un logiciel courrier a été mis en place courant 2019. Celui-ci permet d’assurer un meilleur suivi du
cheminement du courrier et de pouvoir avoir des rappels en cas de délais trop important pour répondre.
2 68
BUDGET ET
FINANCEMENT
Le financement du service public de gestion des déchets ménagers n’a pas été harmonisé à la création de la
Communauté d’agglomération du Cotentin, la collectivité devra donc mener ce projet dans les 5 années à venir, soit au
plus tard pour le 1er janvier 2022.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Cotentin disposait jusqu’au 31 décembre 2021 de trois modes de
financement sur son territoire avec le budget général (fiscalité « 4 taxes » et attribution de compensation) sur la commune
de La Hague, la TEOM sur la majorité des pôles de proximité : Saint Pierre Eglise, Vallée de l’Ouve, Cœur du Cotentin,
Les Pieux, La Saire, Val de Saire, Région de Montebourg et la commune de Cherbourg-en-Cotentin, et la REOM sur les
pôles Douve et Divette et Côte des Isles. Ces modes de financement ont continué de s’appliquer depuis 2017, tel qu’ils
avaient été décidés par les établissements antérieurs.
Dans un contexte particulièrement évolutif (augmentation des coûts de traitement (taxe générale sur les activités
polluantes), refonte des procédures de collecte, évolution des règles de tri, etc…), la Communauté d’Agglomération a
souhaité opter pour un régime unifié sur l’ensemble de son territoire, pour une application au 1er janvier 2022. Suite à
l’analyse des différentes possibilités, il a été proposé d’opter pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur
l’ensemble du territoire communautaire. 69
Dans le cadre de la gestion des déchets ménagers assimilés, le financement est basé sur deux budgets :
Le budget 01 (TEOM)
Le budget 16 (REOM)
En effet, la réglementation oblige la collectivité à mettre en place un budget
annexe équilibré pour les deux territoires en REOM.
Le budget global représente 32 357 029 € de dépenses +17,5% par rapport à
2020, ramené à l’habitant, cela représente un coût brut de 175,40 € pour la
gestion des DMA (+11% par rapport à 2020). On note cependant également
une hausse des recettes de 14 %.
Chiffres clés :
32 357 029 € de dépenses
27 933 950 € de recettes
Coût brut de la gestion des DMA= 175 €
/ habitant 70
STRUCTURE DES
DÉPENSES
Les deux budgets de la direction présentent des dépenses de fonctionnement ou
d’exploitation ainsi que des dépenses d’investissement qui seront détaillées ci-
après.
Dépenses 2021 2020
Budget 16 REOM
Section d'exploitation 1 993 822,25 € 1 579 558,20 €
Section d'investissement 108 831,17 € 214 388,25 €
Budget principal TEOM
Section de fonctionnement 27 299 390,30 € 25 954 466,20 €
Section d'investissement 2 954 985,07 € 1 417 136,95 €
LA NATURE DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT ET D’EXPLOITATION
NB : Les dépenses de fonctionnement sont liées au budget 01 et les dépenses d’exploitation sont liées au budget 16.
Ces dépenses se composent de la façon suivante :
1
Chiffres clés :
29 293 213 € de dépenses de
fonctionnement ou d‘exploitation (+6,4
% par rapport à 2020)
3 063 816 € de dépenses
d’investissement (+87,8% par rapport à
2020) 71
Année 2021 2020
Budget Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé DMA Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé DMA
Charges à caractère
général 958 416,26 € 16 214 234,02 € 17 172 650,28 € 596 524,95 € 14 671 875,78 € 15 268 400,73 €
Charges de
personnel et frais
assimilés
706 798,48 € 11 071 965,93 € 11 778 764,41 € 636 921,50 € 10 933 787,62 € 11 570 709,12 €
Autres charges de
gestion courante 13 362,95 € 8 127,22 € 21 490,17 € 10 592,02 € 13 349,00 € 23 941,02 €
Charges financières 0,00 € 3 700,81 € 3 700,81 € 5 106,17 € 5 106,17 €
Charges
exceptionnelles 11 042,26 € 1 362,32 € 12 404,58 € 12 089,59 € 1 872,08 € 13 961,67 €
Dépenses d'ordre 304 202,30 € 0,00 € 304 202,30 € 323 430,14 € 328 675,55 € 652 105,69 €
TOTAL 1 993 822,25 € 27 299 390,30 € 29 293 212,55 € 1 579 558,20 € 25 954 666,20 € 27 534 224,40 €
Les dépenses de fonctionnement et d’exploitation sont essentiellement composées des dépenses liées à l’exploitation
des régies (masse salariale et charges annexes) et aux marchés de prestations de services (collecte, transport et
traitement des déchets comprises dans les charges à caractère générale). On note que globalement le budget entre
2020 et 2021 subit une hausse notable (+6,4%).
Cette hausse s’explique en partie par une augmentation des dépenses de charges à caractères générales (chapitre 11).
Celles-ci se répartissent de la façon suivante : 72
Année 2021 2020
Détail chapitre 11 Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé DMA Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé DMA
Carburants 77 664,89 € 628 600,03 € 706 264,92 € 62 985,62 € 514 787,35 € 577 772,97 €
Entretien autres
biens mobiliers 5 675,34 € 830 989,27 € 836 664,61 € 4 301,48 € 752 338,90 € 756 640,38 €
Entretien matériel
roulant et taxe 64 726,08 € 425 848,95 € 490 575,03 € 44 756,89 € 319 820,21 € 364 577,10 €
Matières et
fournitures 32 753,26 € 749 442,89 € 782 196,15 € 19 133,91 € 665 249,89 € 684 383,80 €
Contrats de
prestations 740 978,09 € 12 950 540,57 € 13 691 518,66 € 434 120,93 € 11 588 284,41 € 12 022 405,34 €
Autres 36 618,60 € 628 812,31 € 665 430,91 € 31 226,12 € 831 395,02 € 862 621,14 €
TOTAL 958 416,26 € 16 214 234,02 € 17 172 650,28 € 596 524,95 € 14 671 875,78 € 15 268 400,73 €
On note une augmentation générale liée en priorité à l’augmentation des dépenses de carburants, à l’entretien des biens
et véhicules, mais également à l’achat de matière et fournitures (au sein desquels on trouve, les EPI, les vêtements de
travail, les pièces mécaniques,…) et aux contrats de prestations. Ces hausses sont plus notables avec une comparaison
de l’année 2020 où les activités avaient été réduites voir stoppées pendant deux mois.
Les prestations de services, avec la hausse de la TGAP et la hausse des tonnages subissent une augmentation de
13,9%. Ce poste de dépenses représente 80% des dépenses des charges à caractère général et comprend
essentiellement les prestations liées à la collecte, au tri, au transport ou au traitement des déchets. Ce poste risque
d’exploser dans les années à venir avec la hausse de la TGAP, il est donc important de réduire au plus vite le tonnage
d’OMr et d’encombrants. 73
Pour information, le transport et le traitement des déchets représentent 81% du montant des prestations. La collecte
réalisée en majorité en régie représente 13% des dépenses de prestations. Les prestations DMA comprennent des
prestations communes tel que le nettoyage EPI, les versements Emmaüs et les prestations Baie du Cotentin qui font
l’objet d’un remboursement dans le cadre de la convention établie. Les prestations de broyage mises en avant par l’unité
prévention et développement du recyclage représentent 0,13% de l’ensemble des prestations.
La direction déchets ménagers et assimilés fait partie des directions présentant
le plus grand nombre d’agents (cf. article 8) qui s’explique par le nombre de
territoire collectés en régie, l’exploitation en régie des déchèteries, quai de
transfert, centre de compostage, centre de tri,…. On note une stabilisation des
coûts malgré la hausse des régimes indemnitaires.
Le graphique ci-joint permet de visualiser la répartition des charges de
personnels par unité.
Chiffres clés :
Les prestations de services représentent
42 % des dépenses (F+I)
79% des frais de prestations sont liés au
transport et au traitement des DMA
Chiffres clés :
Les charges de personnel représentent
36 % des dépenses
60 % des frais de personnels sont liés à
l’unité collecte des DMA qui représentent
125 agents. 74
LA NATURE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Année 2021 2020
Budget Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé
Emprunts et dettes
assimilées 0,00 107 639,40 € 107 639,40 € 0,00 € 106 756,38 € 106 756,38 €
Immobilisations
incorporelles 13 315,67 € 5 184,00 € 18 499,67 € 12 227,50 € 33 029,03 € 45 256,53 €
Immobilisations
corporelles 0,00 € 2 759 954,36 € 2 759 954,36 € 104 443,91 € 999 890,93 € 1 104 334,84 €
Immobilisations en
cours 480,00 € 82 207,31 € 82 687,31 € 5 100,84 € 51 169,88 € 56 270,72 €
Participations et
créances rattachées
à des participations
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 215 372,50 € 215 372,50 €
Opérations d'ordre 95 035,50 € 0,00 € 95 035,50 € 92 616,00 € 10 918,23 € 103 534,23 €
TOTAL 108 831,17 € 2 954 985,07 € 3 063 816,24 € 214 388,25 € 1 417 136,95 € 1 631 525,20 €
Les dépenses d’investissement des budgets 01 et 16 sont composées :
à 90 % pour le renouvellement ou l’acquisition de matériels, d’outillages et de véhicules pour assurer le maintien et la modernisation des outils de travail (immobilisations corporelles),
à 3% pour les travaux d’investissements pour les déchèteries, sites de transferts (immobilisations en cours),
à 4 % pour le reversement de la fiscalité pour les communes membres du Groupement à Fiscalité Propre (GFP),
à 1 % pour les immobilisations incorporelles telles que l’étude sur l’évolution du centre tri, ou du site de transfert de Bricquebec en Cotentin,
à 3 % pour les opérations d’ordres.
2 75
52 % des immobilisations corporelles correspondent à l’acquisition ou au renouvellement des véhicules de la
direction
23% correspondent à l’achat ou au renouvellement de matériel tel qu’un chariot élévateur, un broyeur de
végétaux, un chargeur de centre de tri
Dans le « Autres », on trouve les composteurs, les colonnes de tri, les bacs roulants…. 76
STRUCTURE DES
RECETTES
Les deux budgets de la direction présentent des recettes de fonctionnement ou d’exploitation ainsi que des recettes
d’investissement qui seront détaillées ci-après.
Recettes 2021 2020
Budget 16 REOM
Section d'exploitation 2 991 157,37 € 2 264 808,03 €
Section d'investissement 1 273 647,67 € 1 150 023,46 €
Budget principal TEOM
Section de fonctionnement 23 669 144,94 € 20 986 464,20 €
Section d'investissement 0,00 € 0,00 €
Chiffres clés :
26 660 302 € de recettes de
fonctionnement et d‘exploitation
(+14,7 % par rapport à 2020)
1 273 648 € de recettes
d’investissement (+10,7% par
rapport à 2020) 77
LA NATURE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ET D’EXPLOITATION
Ces recettes se composent de la façon suivante :
Les recettes de fonctionnement sont
principalement composées des
financements liées à l’imposition (taxe
ou redevance), à la redevance spéciale,
et les recettes des éco-organismes.
Dans « produits des services », on
retrouve dans le budget 16 la REOM,
alors que dans le budget 01 on y trouve
les redevances campings, la redevance
spéciale pro, les recettes de la
déchèterie professionnel, la vente de
compost, les recettes liée aux ventes de
matériaux et les remboursements de
frais par les communes membres de
GFP.
Les recettes présentent sous
l’appellation « Dotations et
subventions » se composent de la participation au marché de Baie du Cotentin (en lien avec la convention), et aux
recettes CITEO (anciennement Eco-emballages). La hausse est quant à elle due aux décalages des versements de
Année 2021 2020
Budget Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé Budget 16 REOM
Budget
principal
TEOM
Cumulé
Atténuations de
charges 0,00 € 4 549,21 € 4 549,21 € 0,00 € 15 273,33 € 15 273,33 €
Produits des
services 1 843 802,54 € 1 549 140,25 € 3 392 942,79 € 1 812 408,46 € 1 292 646,95 € 3 105 055,41 €
Impôts et taxes 0,00 € 17 800 917,00 € 17 800 917,00 € 0,00 € 17 565 692,00 € 17 565 692,00 €
Dotations,
subventions 323 722,29 € 3 787 546,58 € 4 111 268,87 € 137 451,51 € 1 818 362,96 € 1 955 814,47 €
Autres produits 44 031,91 € 502 999,42 € 547 031,33 € 22 394,19 € 271 715,87 € 294 110,06 €
Produits
exceptionnels 1 734,80 € 23 992,48 € 25 727,28 € 3 256,98 € 22 773,09 € 26 030,07 €
Opérations
d'ordre 92 616,00 € 0,00 € 92 616,00 € 92 616,00 € 0,00 € 92 616,00 €
Report excédent
N-1 685 249,83 € 0,00 € 685 249,83 € 196 680,89 € 0,00 € 196 680,89 €
TOTAL 2 991 157,37 € 23 669 144,94 € 26 660 302,31 € 2 264 808,03 € 20 986 464,20 € 23 251 272,23 €
1 78
CITEO (contrats d’objectifs 2019 et 2020 sur 2021), et à la hausse des tonnages a traité pour Baie du Cotentin (pas de
fermeture déchèterie en 2021) et au fait que le versement du 4ème trimestre 2020 a été accroché sur le budget 2021.
La TEOM et la REOM représentent 71,2 % des recettes, avec les redevances professionnelles et la redevance spéciale
ce pourcentage s’élève à 71,8 %.
LA NATURE DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement sont principalement composées des recettes
FCTVA et des recettes d’opérations d’ordre (amortissement et transfert entre
sections).
2
Chiffres clés :
19 130 899 € de recettes de taxe et de
redevance (TEOM + REOM + redevance
pro + redevance spéciale)
TEOM +REOM = 71% des recettes
Chiffres clés :
1 273 648 € de recettes
d’investissement (+10,7% par rapport
à 2020)
Représentent 4,6% des recettes
totales 79
ÉQUILIBRE
FINANCIER DE LA
DIRECTION
La Communauté d’agglomération du Cotentin présente pour sa cinquième
année de fonctionnement un budget global de la direction déchets ménagers
équilibré par une participation à hauteur de 4 423 079 €. La participation pour
équilibrer le budget baisse de 7,2 % soit 341 375 € par rapport à 2020.
Chiffres clés :
Les recettes couvrent 86,33 % des
dépenses (83,66% en 2020)
Participation de 13,67% pour assurer
l’équilibre du budget (16,34 % en 2020,
18,63% en 2019) 80
GLOSSAIRE
ADTP : Ambassadeurs du tri et de la prévention
CeC : Cherbourg-en-Cotentin
CCES : Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi
C1 : une collecte par semaine, C2 : deux collectes par semaine, Cx : x collecte par semaine
DEA : Déchets d’Eléments d’Ameublement
DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
DDS : Déchets Diffus Spécifiques
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement – la population DGF = Population totale + résidences secondaires (un habitant par résidence secondaire) + places de caravanes sous certaines conditions (un habitant par place de caravanes)
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés – comprend les OMr, les EMr et les déchets de déchèterie
DSI : Direction Système Informatique
DSPMET : Direction de la Santé, de la Prévention et du Mieux Etre au Travail
ECT : Extension des consignes de tri
EMr : Emballages Ménagers recyclables correspond bouteilles et flacons plastiques, briques alimentaires, boites de conserves et canettes, papiers, journaux, magazines, cartons et briques alimentaires
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
GFP : Groupement à Fiscalité Propre
ICPE : Installation Classée Pour l’Environnement
ISDI : Installation de Stockage des Déchets Inertes
ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
OMr : Ordures Ménagères résiduelles - désigne les déchets qui restent après les collectes sélectives.
PCA : Plan de Continuité d’Activités
PRA : Plan de Reprise d’Activités
REP : Les filières à responsabilité élargie des producteurs - les fabricants, distributeurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets (piles, pneus, DEA, DEEE, DDS,…)
SERD : Semaine Européenne de Réduction des Déchets
SERP : Semaine Européenne de Recyclage des Piles
TLC : Tissus, Linges, Chaussures
TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes 81
ANNEXE 1 – Comparaison des tonnages
2010 2016 2017 2018 2019 2020 2021
64 345,86 57 076,28 49 163,91 48 045,65 46 747,00 47 808,64 47 832,00
6 789,27 6 961,14 6 959,80 7 114,66 7 348,94 7 782,85 8 029,54
10 843,78 10 414,68 10 650,94 9 310,05 9 760,25 8 829,99 9 301,93
13 846,20 15 308,22 15 892,80 16 015,27 14 163,93 12 923,67 13 498,00
3 317,99 3 875,08 4 779,00 4 949,02 5 472,69 5 690,74 6 300,00
Gazon 8 810,05 10 682,70 10 084,74 6 540,18 7 802,00 4 986,08 7 772,00
Branchages 11 482,58 14 883,87 17 236,30 16 171,71 14 638,00 14 258,74 17 344,00
1 429,02 1 447,07 1 468,17 1 513,24 1 276,00 1 221,74 1 467,00
11 009,32 12 318,32 15 355,90 15 126,61 17 366,00 15 850,22 20 205,00
2 384,43 2 256,66 2 372,96 2 514,67 2 645,00 2 714,98 2 700,00
528,48 1 846,77 1 726,11 1 665,67 1 692,00 1 706,77 1 835,00
3,46 20,15 26,56 22,54 25,60 25,57 26,00
Acides
Bases
Solvants
Peintures, vernis, colles
Aérosols
Néons/tuble fluo
Produits non identifiés
Emballages souillés
Phytosanitaires
Huiles de friture
Produits Particuliers
Filtres à huile
Huiles de vidange 53,63 77,23 69,09 36,98 29,98 17,10 67,00
Total 261,20 366,67 347,42 432,52 536,51 554,26 657,98
0,00 0,00 385,36 1 837,12 2 675,62 3 219,32 4 084,00
51,80 125,04 112,54 148,16 208,00 151,38 307,00
Souches 117,00 147,58 360,00
53,66 67,12 51,96 67,24 210,47 228,67 290,00
135 418,30 138 016,43 136 961,89 131 906,84 132 685,01 128 101,20 142 007,47
INSEE 183 889 183 835 181 636 181 321 179 758 184 783 184 477
DGF 200 388 200 388 200 261 199 970 199 247 198 307 198 486
Cartons
Gravats
Feraille
DEEE
OMr
Verre
Encombrants
Bois
Déchets verts
Emr
395,54
DDS
289,44
DEA
589,00
Amiante
537,16
Piles
Batteries
506,53
TOTAL
Population
Pneumatiques
207,57 278,33 82
ANNEXE 2 – Tonnages 2021
7 036
26 250
84 984
8 858
8 356
8 725
8 803
11 723
5 925
13 817
184 477
7 767
26 869
86 853
8 969
12 766
9 946
10 971
12 637
6 282
15 426
198 486
1 029,00
6 799,00
23 606,00
1 482,00
2 557,00
1 758,00
3 266,00
2 908,00
1 200,00
3 227,00
47 832,00
185,19
309,99
1 054,31
2 645,95
351,18
742,81
515,63
628,81
564,77
256,77
774,13
8 029,54
Emballages recyclables Journaux magazines
568,00
2 029,00
5 128,00
607,00
1 159,00
889,00
809,00
516,00
368,00
1 425,00
13 498,00
256,00
888,00
1 974,00
318,00
633,00
359,00
472,00
304,00
183,00
913,00
6 300,00
Gazon
418,00
1 889,00
1 369,00
271,00
862,00
690,00
899,00
334,00
258,00
782,00
7 772,00
Branchages
454,00
1 852,00
6 604,00
855,00
1 887,00
1 504,00
1 125,00
1 006,00
398,00
1 659,00
17 344,00
20,00
33,00
90,00
0,00
112,00
68,00
28,00
0,00
0,00
9,00
360,00
45,00
284,00
403,00
99,00
128,00
84,00
149,00
57,00
32,00
186,00
1 467,00
750,00
2 814,00
7 166,00
1 221,00
2 043,00
1 300,00
1 524,00
1 474,00
663,00
1 250,00
20 205,00
110,00
379,00
740,00
141,00
297,00
186,00
225,00
186,00
93,00
343,00
2 700,00
95,00
301,00
481,00
96,00
154,00
120,00
173,00
126,00
84,00
205,00
1 835,00
2,00
4,00
6,00
2,00
2,00
1,00
2,00
2,00
1,00
4,00
26,00
Acides Bases Solvants Peintures, vernis, colles Aérosols Néons/tuble fluo Produits non identifiés Emballages souillés Phytosanitaires Huiles de friture Produits Particuliers Filtres à huile Huiles de vidange
4
12
1,00
5,00
6,00
6,00
8,00
8,00
4,00
13,00
67,00
Total
24,66
110,00
167,00
45,32
52,00
41,00
61,00
40,00
38,00
79,00
657,98
179,00
630,00
1 825,00
181,00
305,00
175,00
383,00
267,00
139,00
4 084,00
47,00
163,00
31,00
28,00
38,00
307,00
44,00
60,00
77,00
21,00
46,00
18,00
24,00
290,00
2021
Pôle de proximité
La Saire
Montebourg
Cœur du Cotentin
CeC + la Saire
Douve et Divette
Côte des
Isles
St-Pierre-
Eglise
Val de Saire
La-Hague
Vallée de
l'Ouve
Les Pieux
CaC
Population
INSEE DGF
Tonnage
OMr Verre Emr
329,51
Gravats
627,29
202,14
547,43
9 301,93
Encombrants
367,99
459,57
Déchets verts Bois
1 014,04
4 756,18
318,90
678,88
Pneumatiques
34,00
66,00
Souches
Cartons Feraille DEEE Piles
590,98
DDS
DEA Amiante
166,00
40,32
46,00
35,00
53,00
32,00
98,00
Batteries
20,66 83
ANNEXE 3 – Tonnages par déchèteries 2021
PP
Douve et Divette
Déchèterie
Tourlaville
Cherbourg-Octeville
Querqueville
Valognes
Bricquebbec
Portbail
Les Moitiers- d'Allonne
Martinvast
Population municipale
8 858
Population DGF
8 969
Bois
1 107
537
330
529
359
404
229
318
Cartons
190
129
84
186
98
69
59
99
Pelouse
478
501
390
1 095
794
569
293
271
Branchages
2 992
2 083
1 529
1 017
835
1 311
576
855
Encombrants
2 791
1 635
702
1 173
856
727
432
607
Ferrailles
402
190
148
180
199
173
124
141
Gravats
3 515
2 138
1 513
1 569
1 245
1 284
759
1 221
Déchets électriques
175
126
85
69
96
Mobiliers
989
511
325
345
285
158
147
181
Autres
296
70
137
131
123
193
25
44
Tonnage Pneus
40
28
9
0
60
21
0
0
Tonnage DDS (Eco + Hors Eco)
89
40
37
50
48
24
22
38
Tonnage Amiante
163
0
0
47
0
31
0
0
Tonnage Souches
0
0
90
25
8
112
0
0
Tonnage Piles
3
2
1
2
2
1
1
2
Tonnage Huile de vidange
1
0
0
7
5
4
2
5
13 240,46
7 793,61
5 157,86
6 400,48
4 920,68
4 971,46
2 713,61
3 832,09 3 832,09
86 853
26 869
12 766
481
Tonnage total
26 191,93
11 321,16
7 685,07
CeC + La Saire
Cœur du Cotentin
Côte des Isles
84 984
26 250
8 356 84
PP
La Hague
Montebourg
Saint Pierre Eglise
Val de Saire
Vallée de l'Ouve
Déchèterie
Gréville-Hague
Héauville
Les Pieux
Le Ham
Varouville
Anneville-en-Saire
Rauville-la-Place
Population municipale
11 723
7 036
8 725
8 803
5 925
184 477
Population DGF
12 637
7 767
9 946
10 971
6 282
198 486
Bois
304
295
618
256
359
472
183
6 302
Cartons
57
51
135
45
84
149
32
1 468
Pelouse
334
228
554
418
690
899
258
7 770
Branchages
1 006
564
1 095
454
1 504
1 125
398
17 345
Encombrants
516
536
889
568
889
809
368
13 500
Ferrailles
186
117
226
110
186
225
93
2 700
Gravats
1 474
385
865
750
1 300
1 524
663
20 203
Déchets électriques
126
48
157
95
120
173
84
1 835
Mobiliers
267
0
0
179
175
383
139
4 083
Autres
88
55
98
92
156
91
39
1 639
Tonnage Pneus
18
24
0
44
46
0
0
289
Tonnage DDS (Eco + Hors Eco)
32
16
50
23
35
53
34
589
Tonnage Amiante
28
0
38
0
0
0
0
306
Tonnage Souches
0
9
0
20
68
28
0
362
Tonnage Piles
2
1
3
2
1
2
1
26,35
Tonnage Huile de vidange
8
5
8
4
6
8
4
66,24
4 357,44
2 278,66
4 638,86
2 968,52
5 462,13
5 850,39
2 257,84
76 844,08
4 357,44
2 968,52
5 462,13
5 850,39
2 257,84
76 844,08
15 426
Tonnage total
6 917,52 Les Pieux
CaC
13 817 85
ANNEXE 4 – Tonnages 2020
7 043
26 224
85 029
8 728
8 345
8 739
8 830
11 998
5 988
13 859
184 783
7 777
26 846
86 662
8 839
12 563
9 979
10 974
12 904
6 332
15 431
198 307
1 719,94
6 347,84
23 538,00
1 353,68
2 542,34
1 777,00
3 245,00
2 819,00
1 227,20
3 238,64
47 808,64
159,10
296,82
1 022,49
2 517,15
381,21
734,26
496,57
647,08
542,85
252,74
732,58
7 782,85
Emballages recyclables Journaux magazines
493,67
2 118,83
4 607,79
560,17
1 262,06
899,61
711,51
598,09
358,54
1 313,40
12 923,67
230,55
904,37
1 776,34
325,37
455,08
360,19
359,75
332,89
168,42
777,78
5 690,74
Gazon
263,32
1 468,44
492,20
60,96
735,34
496,95
543,78
174,54
195,22
555,33
4 986,08
Branchages
361,64
1 827,51
5 008,02
944,04
1 490,87
1 356,74
796,34
870,64
297,38
1 305,56
14 258,74
0,00
6,76
43,44
0,00
15,30
51,36
10,28
0,00
0,00
20,44
147,58
31,09
217,62
327,00
76,62
119,15
73,16
114,63
59,86
40,35
162,26
1 221,74
451,26
1 963,47
6 966,69
796,24
1 547,48
1 356,82
813,47
922,10
426,55
606,14
15 850,22
106,52
417,96
694,30
137,38
287,78
222,98
204,44
189,46
96,30
357,86
2 714,98
84,51
288,94
401,93
111,22
174,30
119,00
140,39
121,16
78,91
186,41
1 706,77
2,06
4,34
5,68
1,13
1,84
1,94
1,78
2,17
1,44
3,19
25,57
Acides Bases Solvants Peintures, vernis, colles Aérosols Néons/tuble fluo Produits non identifiés Emballages souillés Phytosanitaires Huiles de friture Produits Particuliers Filtres à huile Huiles de vidange
0
0
17,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17,10
Total
20,66
88,56
163,60
40,32
38,13
36,89
41,34
29,80
35,65
59,31
554,26
117,09
367,57
1 518,85
132,04
261,55
163,94
315,61
215,78
126,89
3 219,32
29,04
90,70
10,80
6,94
13,90
151,38
24,96
31,75
56,22
35,38
35,86
24,58
19,92
228,67
35,65
59,31
537,16
DDS
146,50
40,32
38,13
36,89
41,34
29,80
88,56
Feraille DEEE Piles Batteries
20,66
Déchets verts
Souches
Cartons
551,62
8 829,99
Encombrants Bois
891,08
4 586,75
339,46
594,05
381,89
424,32
Population
INSEE DGF
Tonnage
OMr Verre Emr
254,59
DEA Amiante Pneumatiques Gravats
636,49
169,73
2020
Pôle de proximité
La Saire
Montebourg
Cœur du Cotentin
CeC + la Saire
Douve et Divette
Côte des
Isles
St-Pierre-
Eglise
Val de Saire
La-Hague
Vallée de
l'Ouve
Les Pieux
CaC 86
ANNEXE 5 – Tonnages 2019
6 826
25 464
82 548
8 528
8 137
8 555
8 683
11 634
5 835
13 548
179 758
7 773
26 761
87 527
8 685
12 669
9 955
11 033
13 039
6 386
15 419
199 247
1 682,00
6 373,00
22 800,00
1 455,00
2 654,00
1 745,00
3 127,00
2 609,00
1 210,00
3 092,00
46 747,00
122,88
300,18
1 043,75
2 275,65
346,08
675,56
477,73
625,73
504,98
250,87
725,53
7 348,94
Emballages recyclables Journaux magazines
572,61
2 077,8
5 351,75
546,72
1 619,24
776,63
910,08
641,93
336,75
1 330,46
14 163,93
247,98
909
1 873,56
328,81
168,73
296,18
371,14
342,61
153,48
781,56
5 472,69
Gazon
365,00
1 685
1 280,00
397,00
1 033,00
658,00
726,00
462,00
242,00
954,00
7 802,00
Branchages
397,00
1 610
5 473,00
661,00
1 482,00
1 246,00
940,00
1 323,00
285,00
1 221,00
14 638,00
0,00
0
33,00
0,00
33,00
37,00
14,00
0,00
0,00
0,00
117,00
46,00
208
375,00
79,00
137,00
65,00
119,00
59,00
32,00
156,00
1 276,00
585,00
2 079
6 673,00
797,00
1 538,00
1 364,00
1 036,00
1 331,00
404,00
1 559,00
17 366,00
133,00
373
738,00
134,00
273,00
173,00
195,00
174,00
85,00
367,00
2 645,00
97,00
276
427,00
93,00
154,00
111,00
155,00
114,00
79,00
186,00
1 692,00
1,08
4,1
5,18
1,89
3,16
2,15
1,81
1,65
1,42
3,14
25,60
Acides Bases Solvants Peintures, vernis, colles Aérosols Néons/tuble fluo Produits non identifiés Emballages souillés Phytosanitaires Huiles de friture Produits Particuliers Filtres à huile Huiles de vidange
1
0
23,41
1,08
0,18
0,90
0,90
0,00
1,26
1,26
29,98
Total
24,28
78,12
166,63
38,10
35,51
40,07
36,88
32,00
33,67
51,26
536,51
DEA
142,49
202,08
1 389,59
135,60
156,36
318,18
200,40
130,92
2 675,62
Amiante
19,00
118,00
29,00
15,00
27,00
208,00
Pneumatiques
43,04
14,96
79,85
10,65
13,38
38,51
10,08
210,47 506,53
DDS
37,02
35,33
39,17
32,00
32,41
50,00
143,22
DEEE Piles Batteries
23,29
78
Déchets verts Cartons Gravats
9 760,12
Encombrants Bois
949,02
5 467,00
343,44
591,10
375,79
585,52
Population
INSEE DGF
Tonnage
OMr Verre Emr
252,13
423,33 35,98
Souches
Feraille
214,81
557,98
2019
Pôle de proximité
La Saire
Région de Montebour
g
Cœur du Cotentin
CeC + la Saire
Douve et Divette
Côte des
Isles
St-Pierre-
Eglise
Val de Saire
La-Hague
Vallée de
l'Ouve
Les Pieux
TOTAL 87
ANNEXE 6 – Tonnages 2018
3 327
6 846
25 384
80 616
8 207
8 195
8 584
11 824
5 949
13 508
8 881
181 321
3 708
7 791
26 817
84 487
8 532
12 806
9 963
13 062
6 430
15 326
11 048
199 970
626,88
1 735,70
6 330,00
23 213,23
1 402,26
2 665,00
1 907,22
2 741,68
1 237,40
3 264,92
2 921,36
48 045,65
126,40
317,48
949
2 215,97
324,26
691,06
417,16
507,34
263,36
672,02
630,71
7 114,66
Emballages recyclables Journaux magazines
542,70
2 155
6 666,55
587,52
1 677,68
870,08
1 006,06
407,96
1 229,35
871,98
16 015,27
191,86
821
1 721,52
317,84
119,72
259,06
281,70
132,90
752,25
350,76
4 949,02
Gazon
369,50
1 436
1 114,32
206,88
937,82
709,47
402,09
234,18
368,13
761,68
6 540,18
Branchages
452,54
1 595
6 355,92
1 023,00
1 446,90
1 134,08
1 402,23
322,90
1 503,85
935,10
16 171,71
40,60
192
486,93
91,89
198,15
78,16
54,27
36,55
181,68
152,78
1 513,24
551,97
1 747
5 095,89
1 015,78
1 533,97
1 470,30
1 063,36
427,34
1 183,76
1 037,22
15 126,61
99,06
311
734,49
128,53
273,42
167,70
191,68
75,87
321,38
211,86
2 514,67
87,41
236
475,72
89,06
148,94
113,37
121,49
73,46
176,95
143,29
1 665,67
1,92
4
4,37
0,78
1,76
2,05
1,24
1,06
4,55
1,00
22,54
Acides Bases Solvants Peintures, vernis, colles Aérosols Néons/tuble fluo Produits non identifiés Emballages souillés Phytosanitaires Huiles de friture Produits Particuliers Filtres à huile Huiles de vidange
1
3
24,83
0,90
2,70
1,26
1,53
1,35
0,99
36,98
Total
14,57
40,16
115,96
36,06
38,42
32,18
35,02
23,64
53,74
42,78
432,52
DEA
99,05
143,14
959,47
100,54
103,88
17,16
116,04
0,00
297,84
1 837,12
Amiante
9,66
5,26
73,24
8,20
17,62
34,18
148,16
Pneumatiques
16,24
27,26
18,00
5,74
67,24
Population
INSEE DGF
2018
La Saire
Région de Montebour
g
CeC + la Saire
Douve et Divette
Côte des
Isles
St-Pierre-
Eglise
Pôle de proximité
La-Hague
Vallée de
l'Ouve
Cœur du Cotentin
Tonnage
Omr Verre Emr Feraille Déchets verts Cartons Gravats Encombrants Bois
DDS
DEEE Piles Batteries
13,67
30,92
33,49
23,64
52,39
41,79
395,54
35,72
91,13
35,16
38
Les Pieux
244,14
850,29
Val de Saire
TOTAL
444,51
9 310,05
372,08
5 153,10
360,59
503,81
216,67
607,34
557,52 88
ANNEXE 7 – Comparaison financière
BUDGET 16 – SECTION EXPLOITATION - DEPENSES
Nature 2021 2020 2019 2018
6061 - FOURNITURES NON STOCKABLES 6 253,97 € 6 502,99 € 5 779,79 € 3 976,21 €
6063 - FOURNITURES D ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT 29 250,22 € 12 512,13 € 13 998,72 € 11 395,91 €
6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 125,78 € 474,91 € 424,37 € 493,82 €
6066 - CARBURANTS 77 664,89 € 62 985,62 € 76 613,16 € 76 054,59 €
6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 377,26 € 6 146,87 € 2 243,20 € 3 549,50 €
611 - SOUS TRAITANCE GENERALES 740 978,09 € 434 120,93 € 763 297,85 € 1 025 962,55 €
6135 - LOCATIONS MOBILIERES 143,00 € 0,00 € 0,00 € 1 023,17 €
61521 - BATIMENTS PUBLICS 6 145,32 € 4 723,08 € 0,00 € 4 343,00 €
61523 - ENTRETIEN REPPARATION RESEAUX 4 464,04 € 44 756,89 € 64 485,96 € 73 127,31 €
61551 - MATERIEL ROULANT 63 550,08 € 44 756,89 € 64 485,96 € 73 127,31 €
61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 5 675,34 € 4 301,48 € 806,37 € 4 323,32 €
6156 - MAINTENANCE 3 295,71 € 3 133,74 € 3 139,67 € 4 410,20 €
6161 - MULTIRISQUES 9 089,76 € 7 473,47 € 8 252,05 € 0,00 €
6226 - HONORAIRES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 211,60 €
6236 - CATALOGUES ET IMPRIMES 522,00 € 0,00 € 460,00 € 0,00 €
6237 - PUBLICATIONS 867,80 € 0,00 € 460,00 € 0,00 €
6241 - TRANSPORTS SUR ACHATS 0,00 € 0,00 € 546,35 € 0,00 €
6261 - FRAIS D AFFRANCHISSEMENT 642,32 € 1 574,64 € 476,19 € 0,00 €
6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 135,61 € 1 566,10 € 2 831,11 € 4 191,29 €
627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 414,23 € 1 093,17 € 1 013,04 € 398,89 €
6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 324,08 € 769,32 € 830,80 € 600,00 €
6287 - REMB. DE FRAIS 0,00 € 3 753,61 € 0,00 € 0,00 €
6354 - DROITS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 320,76 € 0,00 € 320,76 € 0,00 € 637 - AUTRES IMPOTS ET TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 176,00 € 636,00 € 524,00 € 1 371,00 €
TOTAL 958 416,26 € 641 281,84 € 1 010 989,35 € 1 273 187,55 €
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6211 - PERSONNEL INTERIMAIRE 0,00 € 0,00 € 3 906,65 € 5 274,09 € 6215 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT 706 728,88 € 636 921,50 € 636 690,00 € 588 512,72 €
6475 - MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 69,60 € 0,00 € 0,00 € 188,00 €
TOTAL 706 798,48 € 636 921,50 € 640 596,65 € 593 974,81 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6541 - CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 9 747,97 € 7 027,79 € 4 359,88 € 8 902,97 €
6542 - CREANCES ETEINTES 3 614,98 € 3 564,23 € 4 808,10 € 8 853,53 €
658 - AUTRES CHARGES DIVERSES DE GES 0,00 € 0,00 € 0,01 € 0,00 €
TOTAL 13 362,95 € 10 592,02 € 9 167,99 € 17 756,50 €
CHARGES FINANCIERES
66112 - INTERETS RATTACHEMENT DES ICNE 0,00 € 0,00 € 0,00 € -252,63 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € -252,63 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES
6711 - CHAR EXCEP INT MORAT PEN MARCH 0,00 € 0,00 € 290,70 € 0,00 €
6718 -AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE 1,43 € 0,00 € 56,00 € 0,00 €
673 -TITRES ANNULES 11 040,83 € 12 089,59 € 10 372,79 € 8 231,93 €
TOTAL 11 042,26 € 12 089,59 € 10 719,49 € 8 231,93 €
OPERATIONS D ORDRE
6811 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 304 202,30 € 323 430,14 € 337 342,75 € 345 535,31 €
TOTAL 304 202,30 € 323 430,14 € 337 342,75 € 345 535,31 €
Budget 16
CHARGES A CARACTERE GENERAL 89
BUDGET 01 – SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Nature 2021 2020 2019 2018
6042 - ACH PRESTA SCES AUTRES TER AME 87 190,57 € 99 872,80 € 79 309,08 €
60611 - EAU ET ASSAINISSSEMENT 18 023,41 € 11 276,43 € 18 802,03 €
60612 - ENERGIE ET ELECTRICITE 103 525,77 € 115 504,48 € 75 187,10 €
60622 - CARBURANTS 628 600,03 € 514 787,35 € 620 233,45 €
60623 - ALIMENTATION 19,01 € 151,48 € 313,66 €
60628 - AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 1 992,00 € 0,00 € 0,00 €
60631 - FOURNITURES D ENTRETIEN 6 877,89 € 2 781,21 € 188,42 €
60632 - FOURNITURES PETIT EQUIPEMENT 166 316,50 € 93 798,85 € 69 316,42 €
60636 - VETEMENTS DE TRAVAIL 37 197,32 € 76 827,08 € 63 803,88 €
6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 808,27 € 3 725,90 € 5 164,72 €
6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 533 250,91 € 564 943,93 € 433 757,67 €
611 - CONTRATS PREST SERV ENTREPRISE 12 950 540,57 € 11 588 284,41 € 11 689 170,55 €
6135 - LOCATIONS MOBILIERES 47 007,20 € 49 679,64 € 55 670,50 €
61521 - ENT ET REPARATION TERRAINS 42 314,30 € 42 231,35 € 3 860,03 €
615221 - ENT. ET REP. BATIMENTS PUBLICS 20 033,87 € 5 724,41 € 14 373,16 €
615228 - ENTR. ET REP. AUTRES BATIMENTS 0,00 € 946,20 € 969,00 €
615231 - ENTR. ET REP. VOIRIES 5 419,94 € 0,00 € 970,37 €
615232 - ENTR. ET REP. RESEAUX 32 264,34 € 2 017,64 € 0,00 €
61551 - MATERIEL ROULANT 416 511,35 € 314 607,69 € 332 222,47 €
61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 830 989,27 € 752 338,90 € 842 212,38 €
6156 - MAINTENANCE 14 503,48 € 5 154,01 € 15 137,27 €
617 - ETUDES ET RECHERCHES 28 424,40 € 14 172,00 € 0,00 €
6182 - DOC GENERALE ET TECHNIQUE 0,00 € 329,00 € 2 348,00 € 6188 - AUTRES FRAIS DIVERS 269,40 € 518,40 € 2 073,60 €
6225 - INDEM AU COMPTABLE & REGISSEUR 0,00 € 0,00 € 18,32 €
6226 - HONORAIRES 4 212,00 € 4 584,00 € 85,87 €
6227 - FRAIS D ACTES ET CONTENTIEUX 1 200,00 € 194 481,80 € 0,00 €
6228 - DIVERS 36,00 € 514,00 € 1 698,59 €
6231 - ANNONCES ET INSERTIONS 2 830,08 € 2 341,54 € 5 400,00 €
6236 - CATALOGUES ET IMPRIMES 24 828,08 € 6 630,74 € 12 085,80 €
6237 - PUBLICATIONS 0,00 € 4 197,60 € 5 377,80 €
6238 - DIVERS 11 448,36 € 2 797,68 € 11 406,00 €
6241 - TRANSPORT DE BIENS 5 557,04 € 3 755,74 € -738,00 €
6247 - TRANSPORTS COLLECTIFS 0,00 € 187,20 € 93,60 €
6251 - VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 726,94 € 4 096,93 € 6 832,36 €
6258 - MISSIONS 16 890,56 € 23 940,36 € 7 893,22 €
6261 - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 373,04 € 0,00 € 0,00 €
6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 8 131,32 € 8 723,46 € 6 824,38 €
6282 - FRAIS DE GARDIENNAGE 53 970,56 € 51 837,03 € 51 746,72 €
6283 - FRAIS NETTOYAGE LOCAUX 6 455,40 € 8 923,20 € 0,00 €
62875 - REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 80 949,37 € 80 949,37 € 101 121,43 €
6288 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 10 207,87 € 9 029,45 € 2 757,82 €
6355 - TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 9 337,60 € 5 212,52 € 9 055,61 €
TOTAL 16 214 234,02 € 14 671 875,78 € 14 546 743,28 € 14 540 624,32 €
Budget 01
CHARGES A CARACTERE GENERAL 90
Nature 2021 2020 2019 2018
6318 - AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00 € 0,00 € 157,16 €
6331 - VERSEMENT DE TRANSPORT 72 060,00 € 46 091,00 € 43 916,00 €
6332 - COTISATIONS VERSEES AU FNAL 31 825,00 € 31 172,00 € 30 795,00 €
6336 - COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDGFPT 56 739,00 € 46 992,00 € 55 433,00 €
6338 - AUT IMP & VERSTS ASSIM REMUNER 19 128,00 € 18 705,00 € 18 478,00 €
64111 - REMUN PRINCIPALE PERS TITUL 4 705 484,71 € 4 741 189,03 € 4 695 269,73 €
64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL 132 867,42 € 77 365,71 € 81 155,46 €
64118 - AUTRES INDEMN PERS TITULAIRE 1 394 514,77 € 1 503 620,28 € 1 405 653,26 €
64131 - REMUNERATION 1 451 576,63 € 1 417 953,13 € 1 443 873,75 €
64138 - AUTRES INDEMNITES 209 074,37 € 115 669,50 € 76 296,50 €
6451 - COTISATIONS A L'URSSAF 1 230 910,70 € 1 186 305,00 € 1 146 423,00 €
6453 - COTIS CAISSES DE RETRAITE 1 596 246,57 € 1 578 494,28 € 1 572 769,47 €
6454 - COTISATIONS AUX ASSEDIC 66 709,60 € 61 240,00 € 57 900,00 €
6475 - MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE 5 026,88 € 6 728,60 € 5 452,70 €
6478 - AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERS 99 504,08 € 101 665,69 € 81 124,67 €
6488 - AUTRES CHARGES 298,20 € 596,40 € 1 945,76 €
TOTAL 11 071 965,93 € 10 933 787,62 € 10 716 643,46 € 10 163 629,37 €
675 - VALEURS COMPTABLES IMMO. CEDEE 0,00 € 328 675,55 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 328 675,55 € 0,00 € 0,00 €
6532 - FRAIS DE MISSIONS CONSEILLERS 0,00 € 0,00 € 833,84 €
6574 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSO ET AUTRES ORGANISMES 8 127,22 € 13 349,00 € 3 147,66 €
65888 - AUTRES CHARGES DIVERSES DE GES 0,00 € 0,00 € 30,00 €
TOTAL 8 127,22 € 13 349,00 € 4 011,50 € 13 400,00 €
661131 - REMBOURSEMENT INTERETS EMPRUNTS TRANSFERES COMMUNES MEMBRES DU GFP 3 700,81 € 5 106,17 € 5 717,07 €
TOTAL 3 700,81 € 5 106,17 € 5 717,07 € 13 236,88 €
6711 - CHAR EXCEP INT MORAT PEN MARCH 484,32 € 508,43 € 2 064,86 €
6718 -AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 530,00 € 220,42 € 751,09 €
673 - TITRES ANNULES 160,00 € 864,23 € 0,00 €
678 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 188,00 € 279,00 € 0,00 €
TOTAL 1 362,32 € 1 872,08 € 2 815,95 € 349 230,80 €
Budget 01
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
OPERATION D ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 91
BUDGET 16 – SECTION EXPLOITATION - RECETTES
Nature 2021 2020 2019 2018
703 - VENTES DE PDT RESIDUELS 5 355,00 € 1 410,00 € 4 945,00 € 0,00 €
706 - PRESTATION DE SERVICES 1 778 954,03 € 1 770 098,01 € 1 715 630,89 € 1 677 331,54 €
707 -VENTE DE MARCHANDISES 59 493,51 € 40 900,45 € 2 089,75 € 0,00 €
7088 - AUTRES PDT D ACTIVITES ANNEXES 0,00 € 0,00 € 1 081,81 € 740,91 €
TOTAL 1 843 802,54 € 1 812 408,46 € 1 723 747,45 € 1 678 072,45 €
74 - SUBVENTIONS D EXPLOITATION 323 722,29 € 137 451,51 € 168 253,83 € 0,00
TOTAL 323 722,29 € 137 451,51 € 168 253,83 € 0,00 €
7588 - AUTRES PDT DIVERS DE GESTION COURANTE 44 031,91 € 22 394,19 € 16 501,00 € 48 493,00 €
TOTAL 44 031,91 € 22 394,19 € 16 501,00 € 48 493,00 €
7714 - RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON
VALEUR 309,68 € 249,23 € 530,07 € 0,00 €
7718 - AUTRES PDT EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE
GESTION 1 425,12 € 0,00 € 443,11 € 485,15 €
773 - MANDATS ANNULES 0,00 € 695,28 € 2 001,84 € 0,00 €
778 - PDT EXCEPTIONNELS DIVERS 0,00 € 2 312,47 € 2 441,45 € 322 495,40 €
TOTAL 1 734,80 € 3 256,98 € 5 416,47 € 322 980,55 €
777 - QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFERERS AU RESULTAT DE L EXERCICE 92 616,00 € 92 616,00 € 92 616,00 € 92 616,00 €
TOTAL 92 616,00 € 92 616,00 € 92 616,00 € 92 616,00 €
R002 685 249,83 € 196 680,89 € 134 016,41 € 172 532,69 €
TOTAL 685 249,83 € 196 680,89 € 134 016,41 € 172 532,69 €
Budget 16
VENTE DE PDT FABRIQUES, PRESTATION DE SERVICES, MARCHANDISES
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
EXCEDENT D EXPLOITATION POSITIF REPORTE N-1 92
BUDGET 01 – SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES
Nature 2021 2020 2019 2018
6419 - REMBOURSEMENT SUR RENUMERATIO DU
PERSONNEL 4 549,21 € 15 273,33 € 27 570,63 €
TOTAL 4 549,21 € 15 273,33 € 27 570,63 € 19 652,92 €
70388 - AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 44 755,00 € 15 877,05 € 23 490,00 €
704 - TRAVAUX 0,00 € 21 417,65 € 0,00 €
70612 - REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES
ORDURES 71 647,85 € 89 087,31 € 77 289,56 €
70613 - REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES DECHETS
INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX 83 585,40 € 77 406,42 € 40 042,26 €
7078 - AUTRES MARCHANDISES 613 205,31 € 422 509,10 € 1 001 224,51 €
70841 - M A DISPO PERSONNELS AUS BUDGETS ANNEXES 706 728,88 € 636 921,50 € 636 690,00 €
70848 - M A DISPO DE PERSONNEL AUX AUTRES
ORGANISMES 4 938,22 € 6 417,47 € 11 685,21 €
7088 - AUTRES PDT D ACTIVITES ANNEXES 24 279,59 € 23 010,45 € 29 704,38 €
TOTAL 1 549 140,25 € 1 292 646,95 € 1 820 125,92 € 1 470 029,59 €
7331 - TAXE D ENLEVEMENT DES OM 17 800 917,00 € 17 565 692,00 € 17 260 088,00 €
TOTAL 17 800 917,00 € 17 565 692,00 € 17 260 088,00 € 16 841 987,00 €
74758 - PARTICIPATION AUTRES GROUPEMENTS 502 704,40 € 428 575,50 € 589 723,39 €
7478 - AUTRES ORGANISMES 3 284 842,18 € 1 389 787,46 € 1 701 233,21 €
TOTAL 3 787 546,58 € 1 818 362,96 € 2 290 956,60 € 1 280 270,00 €
7588 - AUTRES PDT DIVERS DE GESTION COURANTE 502 999,42 € 271 715,87 € 132 663,13 €
TOTAL 502 999,42 € 271 715,87 € 132 663,13 € 229 707,16 €
7711 - DEDITS ET PENALITES RECUES 3 725,00 € 1 100,00 € 0,00 €
773 - MANDATS ANNULES 661,11 € 4 641,58 € 15,24 €
7788 - PDT EXCEPTIONNELS DIVERS 19 606,37 € 17 031,51 € 35 781,11 €
TOTAL 23 992,48 € 22 773,09 € 35 796,35 € 21 958,14 €
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Budget 01
ATTENUATION DE CHARGES
PDT DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 93
BUDGET 16 – SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES
Nature 2021 2020 2019 2018
2031 - FRAIS D ETUDE 0,00 € 12 227,50 € 13 117,50 € 18 075,50 €
TOTAL 0,00 € 12 227,50 € 13 117,50 € 18 075,50 €
2154 - MATERIELS INDUSTRIELS 5 515,50 € 10 842,00 € 9 948,00 €
2155 - OUTILLAGES INDUSTRIELS 7 800,17 € 18 611,67 € 23 312,85 € 4 418,97 €
2157 - AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET
OUTILLAGES INDUSTRIELS 0,00 € 66 352,24 € 85 571,00 € 59 873,00 €
2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 € 0,00 € 8 703,97 € 190 002,34 €
2183 - AUTRES 0,00 € 8 638,00 € 8 638,00 € 8 638,00 €
TOTAL 13 315,67 € 104 443,91 € 136 173,82 € 262 932,31 €
2315 - INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES 480,00 € 5 100,84 € 2 084,16 € 2 572,91 €
TOTAL 480,00 € 5 100,84 € 2 084,16 € 2 572,91 €
13911 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 36 065,00 € 36 065,00 € 36 065,00 € 36 065,00 €
13912 - REGIONS 5 200,00 € 5 200,00 € 5 200,00 € 5 200,00 €
13913 - DEPARTEMENTS 9 685,00 € 9 685,00 € 9 685,00 € 9 685,00 €
13915 - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 5 546,00 € 5 546,00 € 5 546,00 € 5 546,00 €
13918 - AUTRES 36 120,00 € 36 120,00 € 36 120,00 € 36 120,00 €
TOTAL 92 616,00 € 92 616,00 € 92 616,00 € 92 616,00 €
2135 - INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMETS 2 419,50 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 2 419,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
OPERATIONS PATRIMONIALES
Budget 16
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 94
BUDGET 01 – SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES
Nature 2021 2020 2019 2018
192 - PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSION IMMO 0,00 € 10 918,23 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 10 918,23 € 0,00 € 0,00 €
165 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 € 40,00 € 140,00 €
168741 - AUTRES DETTES COMMUNES MEMBRES DU GFP 107 639,40 € 106 716,38 € 106 126,37 €
TOTAL 107 639,40 € 106 756,38 € 106 266,37 € 223 984,96 €
2031 - FRAIS D ETUDE 0,00 € 30 329,03 € 13 218,50 €
2033 - FRAIS D INSERTION 5 184,00 € 2 700,00 € 2 808,00 €
2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 € 0,00 € 300,00 €
TOTAL 5 184,00 € 33 029,03 € 16 326,50 € 540,00 €
2111 - TERRAINS NUS 819,28 € 22 230,84 € 0,00 €
2158 - INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES AUTRES 6 358,80 € 25 425,60 € 13 192,80 €
2182 - AUTRES IMMO CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 1 587 335,90 € 373 218,56 € 1 209 429,70 €
2184 - AUTRES IMMO CORPORELLES MOBILIER 7 689,08 € 5 166,17 € 2 028,94 €
2188 - AUTRES IMMO CORPORELLES AUTRES 1 157 751,30 € 573 849,76 € 450 183,31 €
TOTAL 2 759 954,36 € 999 890,93 € 1 674 834,75 € 964 990,46 €
2313 - IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 79 314,32 € 46 115,39 € 60 671,56 €
2315 - TIMMO EN COURS INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 892,99 € 5 054,49 € 88 340,85 €
TOTAL 82 207,31 € 51 169,88 € 149 012,41 € 117 807,47 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 154 740,00 €
261 - TITRE DE PARTICIPATION 0,00 € 215 372,50 € 215 372,50 € 0,00
TOTAL 0,00 € 215 372,50 € 215 372,50 € 0,00 €
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
OPERATION D ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
SUBVENTION EQUIPEMENTS VERSEES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
Budget 01
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 95
BUDGET 16 – SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
BUDGET 01 – SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
Nature 2021 2020 2019 2018
28131 - BATIMENTS 15 099,00 € 15 099,00 € 15 099,00 € 15 099,00 €
28135 - INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 555,00 € 555,00 € 555,00 € 555,00 €
28151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 133 275,00 € 133 275,00 € 133 275,00 € 133 275,00 €
28153 - INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 1 553,00 € 1 553,00 € 1 553,00 € 1 553,00 €
28154 - MATERIEL INDUSTRIEL 18 773,00 € 17 353,00 € 17 353,00 € 17 353,00 €
28155 - OUTILLAGE INDUSTRIEL 23 126,52 € 21 052,99 € 21 412,67 € 21 196,00 €
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET
OUTILLAGES INDUSTRIELS 36 792,93 € 41 392,24 € 55 857,88 € 71 795,21 €
28181 - INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS 2 438,00 € 2 438,00 € 2 438,00 € 2 438,00 €
28182 -MATERIEL DE TRANSPORT 71 942,10 € 89 266,91 € 87 816,00 € 77 327,00 €
28183 -MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 € 798,00 € 1 336,20 € 4 297,10 €
28184 - MOBILIER 647,75 € 647,00 € 647,00 € 647,00 €
TOTAL 304 202,30 € 323 430,14 € 337 342,75 € 345 535,31 €
2031 - FRAIS D'ETUDES 1 574,10 € 0,00 € 0,00 €
2033 - FRAIS D'INSERTION 845,40 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 2 419,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R001 967 025,87 € 826 593,32 € 653 666,03 € 584 308,51 €
TOTAL 967 025,87 € 826 593,32 € 653 666,03 € 584 308,51 €
Budget 16
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE N-1
OPERATIONS PATRIMONIALES
Nature 2021 2020 2019 2018
1328 - AUTRES SUB D EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 0,00 € 0,00 € 95,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € 95,00 € 800,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 220,00 €
0,00 € 0,00 € 95,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € 95,00 € 627 933,88 €
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT
Budget 01
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
SUBVENTION D INVESTISSEMENT RECUES 96
Notes personnelles : 97 98 99