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Arrêté - 2026 arr dgs 03 arrete delegation halima belhadj adda 6eme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 arr dgs 03 arrete delegation halima belhadj adda 6eme adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
© © es en C han tel ou p DEPARTEMENT DES YVELINES ii "1 les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2026-ARR-DGS-03
ARRETE DE DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MADAME HALIMA BÉLHADJ-ADDA, SIXIÈME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L2122-23
Vu la délibération N°2028-DEL-18 du 22 mars 2026 d'élection du maire et le procès-verbal annexé,
Vu la délibération N°2026-DEL-19 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 7 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération N°2026-DEL-20 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 d'élection des adjoints au maire et le procès-verbal annexé,
Vu la délibération N°2026-DEL-22 du 22 mars 2026 par laquelle le Gonseil municipal a délégué au maire au terme de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un certain nombre de ses compétences,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service publie, il est nécessaire de donner délégation de fonctions et de signatures à Madame Halina BELHADJ-ADDA, Sixième Adjointe au Maire,
ARRETE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTIONS
Article 1;
M. Halima BELHADJ-ADDA, 6° adjointe au Maire, est détéguée aux seniors, à la santé et au handicap.
Dans le cadre de sa délégation, Mme Halima BELHADJ-ADDA est plus particulièrement chargée des relations avec les associations pour les personnes âgées, l'EHPAD, ef les différents organismes à destination des personnes âgées.
Mme Halima BELHADJ-ADDA sera également chargée de la mise en place d'un service d'accompagnement à domicile, du suivi des soins à domicile mais également sur l'habitat spécialisé dans l'accompagnement au vielllissemant.
Dans le cadre de sa délégation, Mme Halima BELHADJ-ADDA est aussi particulièrement chargée de la politique des seniors et des actions afférentes,
Mme Halima BELHADJ-ADDA sera également chargée de la politique et des actions municipales relatives à la santé, au suivi du contrat local de santé, aux relations avec les professionnels de santé et au développement de la maison de santé.
Enfin, M Mme Halima BELHADJ-ADDA sera également chargée des questions relatives au handicap, notamment les relations et le suivi des travaux de la commission communale accessibilité, et l'agenda accessibilité programmée de la commune (en lien avec l'élu en charge dés travaux) : La délégation de fonctions lui est donnée dans ce domaine et dans les questions afférentes à cette délégation.
Accusé de réception en préfecture
Dats de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026
078-217801380-20260324-2026-ARR-DGS-03-AR TITRE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2:
Délégation de signature est donnée à Madame Halima BELHADJ-ADDA, 6" adjointe au Maire, pour :
A l'exception des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal en application de l'article L2122-22 du CGCT
Signer tout courrier et tout document relatif à la politique municipale à destination des seniors, à la santé et au handicap.
Signer en l'absence du Maire et des Adjoints dans l'ordre du tableau : -__ Les arrêtés de placement en fourrière et d'euthanasie des chiens - Les copies certifiées conformes,
-__Les arrêtés de placement d'office,
- Les autorisations de transport de corps,
- Les légalisations de signature en application de l'article L2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « Pour le Maire, par délégation ».
Article 4 : Les présentes délégations prendront effet dès que l'arrêté sera exécutoire. Elles prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions et en tout état de cause à l'expiration du présent mandat du Conseil municipal.
Article 5:
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Versailles où via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission.
Article 6 : M. le directeur général des services, M. le procureur de la République, M. le responsable du SGC sont chargés chacun de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet des Yvelines.
it-à-Chanteloup les Vignes, le 24 mars 2026
RER Je SE
NB : Tous les adjoints au Maire sont de droit :
- officier d'Etat Civil (art L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales) - officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Notification à l'intéressée :
Le 25/03/27 016
Mme Halima BELHADJ-ADDA (signature)
Date de publication : Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20260324-2026-ARR-DGS-03-AR Q 9 6 Date de télétransmission : 24/03/2026
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