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Arrêté - arrêté stationnement 72h abusif
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté stationnement 72h abusif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
67660
COMMUNE DE BETSCHDORF
ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT
N°083/2023
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités territoriales
VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu'il importe, dans l'intérêt de la sécurité et de l'ordre public, de prescrire des mesures plus rigoureuses que celles édictées par le Code de la Route à BETSCHDORF et ses communes associés
ARRETE
Atticle 1: Il est instauré le principe du « stationnement interdit hors case » à BETSCHDORF, SCHWABWILLER, REIMERS WILLER et KUHLENDORF.
Atticle 2 : Cette réglementation entrera en application dès la mise en place des panneaux de signalisation et du marquage au sol.
Atticle 3: Durée de stationnement : Le stationnement de véhicule en un même lieu de la commune de Betschdorf est limité à 72 heures
Arücle 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de procès verbaux et donneront lieux à des poursuites prévues par les lois et règlements en vigueur. Tout stationnement de véhicule au-delà de 72 heures est considéré comme abusif au sens du code de la route.
Article 5 : Tous les agents habilités à constater les contraventions à la circulation routière seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions
de l'article L. 2122 - 9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
>. Monsieur le Sous— Préfet de WISSEMBOURG / HAGUENAU,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SOULTZ-S-FORETS, Monsieur le Chef du Centre des Pompiers de BETSCHDORF,
La Police Municipale de BETSCHDORF,
Archives. VVVY
BETSCHDORF, le 21 novembre 2023
Le Maire
Adrien WEISS
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