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Conseil Municipal - 2022 035 Lieu reunion du Conseil Municipal
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 035 Lieu reunion du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
à SOISY : SUR « CONSEIL MUNICIPAL
> SEIN E Extrait du registre des délibérations
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Date de convocation : 13 septembre 2022
L'an deux-mil vingt deux, le dix neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste
ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, M. DERLET, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme
DUMONTAUD SEURE, Mme HEINTZ, M. RHEIN, M. CHOTARD, M. DELPIRE, M. CHAUVET, Mme BACHELET, M.
REGENT, Mme LE GRILL, M. VIORRAIN, Mme COURTELLEMONT, Mme BORGNE, M. GAMBIN, M. GALEOTTA, M.
FERTE, Mme MBAGA, Mme CAUSERET
Étaient excusés : M. FRANCHI (pouvoir Mme BACHELET), M. DE OLIVEIRA (pouvoir Mme PETITDIDIER), Mme
PRIESS (pouvoir M. ROUSSEAU), Mme COUSIN (pouvoir Mme Aurélie DUMONTAUD SEURE), Mme PICARD
Étaient absents : Mme ROBIN, Mme PIRY-RUIZ
Secrétaire : Leslie CAUSERET
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 4
Votants : 26
DELIBERATION 2022 - 035
Rapporteur : Jean-Baptiste ROUSSEAU
CHANGEMENT DE LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-7 et L2121-29,
CONSIDERANT l'impossibilité de se réunir dans la salle du Conseil en mairie,
CONSIDERANT que le conseil municipal a pu se réunir pendant 2 ans pendant la crise sanitaire en Salle du Grand
Veneur,
CONSIDERANT que la Salle du Grand Veneur permet de respecter le principe de neutralité et qu’elle offre les
conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’elle permet d’assurer la publicité des séances,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’assemblée du conseil municipal de décider du changement de lieu de réunion
dudit Conseil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE que le Conseil Municipal se réunira désormais en Salle du Grand Veneur pour l’ensemble de ses séances
AUTORISE le maire à convoquer le Conseil Municipal en Salle du Grand Veneur pour l’ensemble des séances Conseil
municipal
Délibération 2022 — 035 Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20220920-2022-035-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022 POUR
CONTRE
ABSTENTION
26
0
0
Pour extrait conforme,
Le 20 Septembre 2022 Jean-Baptiste ROUSSEAU
Délibération 2022 —035 Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20220920-2022-035-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022