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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 072 Elections des membres du BC + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 072 Elections des membres du BC + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mai 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 85
En exercice : 85
Titulaires présents : 68
Suppléants présents : 5
Pouvoirs : 8
Nombre de votants : 81
Numéro
2026-05-06-072
Point de l’ordre du jour
2
Objet
Élections des membres
du Bureau
Communautaire de la
Communauté de
Communes
Date de convocation
28 avril 2026
Affichage de la convocation
28 avril 2026
Rapporteur
Monsieur HERBET
L’an deux mil vingt-six, le 06 mai à 17 heures, se sont réunis à la salle « Halle en Scène » de Buchy, sous la présidence de Monsieur Eric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Arnaud LEBAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. GRIPON Cyrille, M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. TREGUIER Gaëtan, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme LEMOINE Viviane, M. VINCENT Philippe, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. OLIVIER Alain, M. PIGNÉ Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme PRIEUX Isabelle, Mme MOHN Marie- Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, Mme LÉCAUDÉ Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, Mme Aurélie GERVAIS Aurélie, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme TRAVERS Myriam, Mme LANGLOIS Annick, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elizabeth, M. AGUADO Anthony, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. PIERZO Denis, M. SIBBILLE Baptiste, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. LEBAN Arnaud, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. DUPUIS François, Mme BASTIEGE Brigitte, M. MORISSE Jean- Luc, M. FLAUTRE Patrick, M. BERTRAN Eric, M. MOLMY Georges.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme LEBOULANGER Véronique, M. NEHOU Dominique, M. HOUDEVILLE Cyril,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Mme DURAME Delphine a donné pouvoir à M. AGUADO Anthony,
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme CARON Christèle,
Mme BOURGUIGNON Sandrine a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Joël,
M. ARLAY François a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric,
M. BONHOMME Patrice a donné pouvoir à Mme TRAVERS Myriam,
Mme LECOUTEY-VIEL Nadine a donné pouvoir à M. GIORDANO Stéphane,
Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à Mme LÉCAUDÉ Fabienne,
Membre absents excusés :
M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. RENARD Guillaume, M. POYEN Jean-Luc, Mme CASAERT Isabelle, Mme HEBERT Catherine, M. CORBILLON Bernard, M. AVENEL Éric.
Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le Bureau Communautaire se compose du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.
Lors de la présente séance, le Conseil Communautaire a fixé à 15 le nombre de Vice-Présidents et à 25 le nombre total de sièges au Bureau Communautaire. Étant donné qu’un siège est de droit occupé par le Président, puis en priorité par les Vice-Présidents, il reste 9 membres du Bureau Communautaire à élire.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-072-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Ces 9 autres membres sont élus individuellement, au scrutin uninominal à trois tours, selon les mêmes modalités que pour l’élection du Président et des 15 vice-Présidents.
Après appel à candidatures, l’élection des différents membres du Bureau Communautaire est organisée au scrutin uninominal.
NB : le conseil communautaire doit donc procéder au cours de la présente séance à autant d’élections que le nombre des autres membres du Bureau Communautaire restant à élire, n’ayant pas la qualité de Président, ni celle de vice- Président.
Afin de constituer le Bureau de vote veillant à la régularité de l’élection, Monsieur DUPUIS désigne les quatre assesseurs : Mesdames Christèle CARON et Capucine BILLARD, Messieurs Julien CORDIER et Baptiste DIAS FERREIRA, respectivement benjamines et benjamins de l’assemblée.
Il est précisé que même les élus absents qui ont fait part de leur candidature préalablement à la séance peuvent se présenter puisqu’il est également possible de voter pour des personnes qui ne sont pas candidates.
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de l’urne. Il a fait constater au Président qu’il était porteur d’une seule enveloppe du modèle uniforme. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l’urne.
Tous les conseillers siégeant ont pris part au vote.
1. Élection du 17ème membre du Bureau Communautaire
Monsieur Emmanuel GOSSE, Maire de Mesnil Raoul et Monsieur Philippe FREMONT, Maire de Montigny, présente leur candidature.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 79
f. Majorité absolue : 40
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
1. Philippe FREMONT 42 Quarante-deux 2. Emmanuel GOSSE 37 Trente-sept
Monsieur Philippe FREMONT a été proclamé 17ème membre du Bureau Communautaire et a été immédiatement installé.
Monsieur Philippe FREMONT remercie l’assemblée de la confiance accordée.
Monsieur Géraldine SAHUT, Conseillère Communautaire de Roumare, rejoint l’Assemblée.
2. Élection du 18ème membre du Bureau Communautaire
Monsieur Eric HERBET, Président, indique que Madame Sabrina HUBERT, Maire de Pierreval, présente sa candidature.
Madame Marie-Gabrielle MOHN, Maire d’Esteville, Monsieur Alain OLIVIER, Maire de Catenay, Monsieur Philippe PICARD, Maire de Blainville Crevon et Monsieur Georges MOLMY, Maire d’Yquebeuf, présente leur candidature.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 80
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 e. Nombre de suffrages exprimés : 79
f. Majorité absolue : 40
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-072-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
1. Sabrina HUBERT 0 Zéro
2. Marie-Gabrielle MOHN 26 Vingt-six
3. Georges MOLMY 9 Neuf
4. Alain OLIVIER 10 Dix
5. Philippe PICARD 34 Trente-Quatre
Monsieur Emmanuel GOSSE, Conseiller Communautaire de Mesnil Raoul, quitte l’assemblée.
Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 79
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 79
f. Majorité absolue : 40
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
1. Sabrina HUBERT 0 Zéro
2. Marie-Gabrielle MOHN 17 Dix-sept
3. Georges MOLMY 3 Trois
4. Alain OLIVIER 6 Six
5. Philippe PICARD 53 Cinquante-trois
Monsieur Philippe PICARD a été proclamé 18ème membre du Bureau Communautaire et a été immédiatement installé.
Monsieur Philippe PICARD remercie l’assemblée de la confiance renouvelée.
Madame Sabrina HUBERT, Conseillère Communautaire de Pierreval,
Madame Brigitte BASTIEGE, Conseillère Communautaire de Saint Jean du Cardonnay, Rejoignent l’assemblée
3. Élection du 19ème membre du Bureau Communautaire
Madame Sabrina HUBERT, Maire de Pierreval, Madame Marie-Gabrielle MOHN, Maire d’Esteville, Monsieur Alain OLIVIER, Maire de Catenay et Monsieur Georges MOLMY, Maire d’Yquebeuf, présentent leur candidature.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 81
f. Majorité absolue : 41
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
1. Sabrina HUBERT 17 Dix-sept
2. Marie-Gabrielle MOHN 41 Quarante-et-un 3. Georges MOLMY 8 Huit
4. Alain OLIVIER 15 Quinze
Madame Marie-Gabrielle MOHN a été proclamée 19ème membre du Bureau Communautaire et a été immédiatement installée.
Madame Marie-Gabrielle MOHN remercie l’assemblée de la confiance accordée.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-072-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 4. Élection du 20ème membre du Bureau Communautaire
Madame Sabrina HUBERT, Maire de Pierreval, et Monsieur Alain OLIVIER, Maire de Catenay, présentent leur candidature.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 81
f. Majorité absolue : 41
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
1. Sabrina HUBERT 45 Quarante-cinq 2. Alain OLIVIER 36 Trente-six
Madame Sabrina HUBERT a été proclamée 20ème membre du Bureau Communautaire et a été immédiatement installée.
Madame Sabrina HUBERT remercie l’assemblée de la confiance accordée.
5. Élection du 21ème membre du Bureau Communautaire
Monsieur Philippe Vincent, Maire de Bosc-Le-Hard, présente sa candidature.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 80
f. Majorité absolue : 41
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
1. Philippe VINCENT 80 Quatre-vingt
Monsieur Philippe VINCENT a été proclamé 21ème membre du Bureau Communautaire et a été immédiatement installé.
Monsieur Philippe VINCENT remercie l’assemblée de la confiance renouvelée.
6. Élection du 22ème membre du Bureau Communautaire
Le Président Eric HERBET indique que Monsieur Emmanuel GOSSE, Maire de Mesnil Raoul, présente sa candidature.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 19 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 e. Nombre de suffrages exprimés : 61
f. Majorité absolue : 31
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
1. Emmanuel GOSSE 61 Soixante-et-un
Monsieur Emmanuel GOSSE a été proclamé 22ème membre du Bureau Communautaire et a été immédiatement installé.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-072-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 7. Élection du 23ème membre du Bureau Communautaire
Monsieur Gaël FOULDRIN, Maire de Saint-Georges-sur-Fontaine, présente sa candidature.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 9 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 72
f. Majorité absolue : 37
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
1. Gaël FOULDRIN 72 Soixante-douze
Monsieur Gaël FOULDRIN a été proclamé 23ème membre du Bureau Communautaire et a été immédiatement installé.
Monsieur Gaël FOULDRIN remercie l’assemblée de la confiance renouvelée.
8. Élection du 24ème membre du Bureau Communautaire
Monsieur Nicolas OCTAU, Maire de Fresquiennes, présente sa candidature.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 2 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 79
f. Majorité absolue : 40
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
1. Nicolas OCTAU 79 Soixante-dix-neuf
Monsieur Nicolas OCTAU a été proclamé 24ème membre du Bureau Communautaire et a été immédiatement installé.
Monsieur Nicolas OCTAU remercie l’assemblée de la confiance accordée.
9. Élection du 25ème membre du Bureau Communautaire
Monsieur Baptiste DIAS FERREIRA, Maire de La Vaupalière, présente sa candidature.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 4 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2 e. Nombre de suffrages exprimés : 75
f. Majorité absolue : 38
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
1. Baptiste DIAS FERREIRA 75 Soixante-quinze
Monsieur Baptiste DIAS FERREIRA a été proclamé 25ème membre du Bureau Communautaire et a été immédiatement installé.
Monsieur Baptiste DIAS FERREIRA remercie l’assemblée de la confiance accordée.
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, , Le secrétaire de séance Éric HERBET Arnaud LEBAN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-072-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026