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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - convocation conseil communautaire 20 04 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - convocation conseil communautaire 20 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Monsieur Bernard SALOMON,
ie Président de la Communauté de Communes
de la Lomagne Tarn-etGaronnaise
Lomaegne | me TARNET q
GARONNAISE Mesdames, Messieurs les Délégués du Conseil
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communautaire
Beaumont-delomagne, le 10 avril 2026
CONVOCATION
J'ai le plaisir de vous inviter à la séance d'installation du Conseil Communautaire qui se tiendra le :
LUNDI 20 AVRIL 2026
Convocation à (début de séance19h)
A l'espace culturel de LAVIT
L'ordre du jour sera le suivant :
1} Validation du procès-verbal (PV) de la dernière séance du conseil communautaire avant le renouvellement général
PJ: procès-verbal de la dernière séance du conseil communautaire le 26 février 2026
2] Election du Président de la Communauté de Communes
3] Détermination de la composition du Bureau
À) Election des Vice-Présidents et des éventuels autres membres du bureau
5) Lecture en séance de la charte de l'élu local
P] :
Charte de l'élu local
Dispositions législatives et règlementaires du code général des collectivités territoriales relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux
Brochure AMF « Le statut de l'élu(e] local(e)
Les votes aux délibérations et élections se feront via un boitier de vote électronique VOTEBOX.
Vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse accompagnée de documents complémentaires.
Je vous remercie de confirmer votre présence ou de nous informer de votre absence soit: - Via STELA, en cliquant directement dans la rubrique « Ma réponse »
- Par mail à contact@cc-lomagne82.fr ou par téléphone au 05 63 65 34 26
En cas d'absence, merci de bien vouloir solliciter votre suppléant ou nous transmettre un pouvoir {à télécharger sur STELA)
Comptant sur votre présence, Le Président À
Cordiales salutations Bernard SALOMON: —
Page 1 sur |
413, rue d'Esparsac — 825
Communautés des Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- www.malomagne.com
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