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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - convocation conseil communautaire20241128
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - convocation conseil communautaire20241128)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Banque,
Monsieur Bernard SALOMON,
Président de la Communauté de Communes
de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise Lomagne
Se TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
+
a
Mesdames, Messieurs les Délégués
du Conseil Communautaire
Beaumont-delLomagne, le 21 novembre 2024
CONVOCATION
J'ai le plaisir de vous inviter à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le :
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 à 18h30
À la Salle des Fêtes de CUMONT
L'ordre du jour sera le suivant:
1} Approbation de la charte de partenariat entre la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaise et ses communes membres relative à la compétence voirie et de la convention de prestation de services voirie de la CCLTG en agglomération
CF: charte de partenariat relative à la compétence voirie et convention de prestations de services voirie en agglomération
2] Création d’un budget annexe « voirie dans l’agglomération
3) Arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et bilan de la concertation CF:
Note de synthèse du PLUi en pièce-jointe.
Bilan de la concertation du PLUi en pièce-jointe
Dossier de PLUi prêt à l'arrêt consultable sur l’Extranet
{site https://cc82.malomagne.com Rubrique « Extranet » / Documents / Conseil Communautaire / Sous dossier « Dossier Arrêt PLUi-CC 28-11-2024 »
À) Arrêt des Périmètres Délimités des Abords avant consultation des communes concernées pour avis
Périmètres Délimités des Abords consultable sur l'Extranet [site hftps://cc82.malomagne.com Rubrique « Extranet » / Documents / Conseil Communautaire / Sous dossier «DOSSIER PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS_CC28-11-2024 »
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413, rue d'Esparsac — 825
Communautés des Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
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» 5) Approbation d'une convention, avec la commune de Beaumont de Lomagne, pour la mise à disposition du quai de transfert de Saint Jean à la Communauté de communes de la
Lomagne Tarn-etGaronnaise pour exercer la compétence « Collecte et traitement des
déchets ménagers et assimilés »
CFconvention ci-jointe
6} Approbation d'une convention pour la mise à disposition du quai de transfert de Saint Jean au SMEEOM, pour exercer la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »
CFconvention ci-jointe
7} Adoption du rapport prix qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif 2023 Cf rapport ci-joint
8) Adhésion de la commune de Léojac au syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement et modification des statuts du syndicat, à compter du ler janvier 2025
CF statuts modifiés de Tarn-et-Garonne Aménagement
9] Etat des participations OPAH
10] Délibération approuvant le versement de chèque cadeaux aux agents de la CCLTG au titre de l’année 2024
11} Délibération relative à l'octroi de cartes de 10 entrées gratuites à la piscine intercommunale pour les associations du territoire de la CCLTG
12) Questions diverses
Vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse accompagnée de documents complémentaires.
Je vous remercie de confirmer votre présence ou de nous informer de votre absence soit: - En cliquant directement dans la rubrique « Ma réponse » sur STELA
- par mail à contact@cc-lomagne82.fr
- par téléphone au 05 63 65 34 26
En cas d'absence, merci de bien vouloir solliciter votre suppléant ou nous transmettre un pouvoir [modèle ci-joint].
Comptant sur votre présence,
Cordiales salutations
Le Président
Bernard SALOMON
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