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Déliberation - AR Convention Maison de lEurope vf
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - AR Convention Maison de lEurope vf)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N° 25-XXX
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE LOUVIERS
ET LA MAISON DE L’EUROPE DE L’EURE
2025-2026
***
PRÉAMBULE
Depuis 2021, la Maison de l’Europe de l’Eure est un acteur essentiel dans la mise
en œuvre du dispositif « Académie citoyenne », dont la création a été actée par le
Conseil municipal du 14 juin 2021.
Depuis la création de ce dispositif, la Ville de Louviers a permis à près d’une
quarantaine de jeunes volontaires, faisant leur entrée dans la majorité, de bénéficier
d’une expérience inédite, en allant à la découverte de la citoyenneté, des institutions
et des acteurs de la vie économique, associative et culturelle, et en bénéficiant de
deux semaines d’immersion dans des capitales européennes.
C’est ainsi que ces jeunes ont pu tour à tour découvrir les capitales de Berlin,
Prague, Bruxelles et Vilnius en 2024.
La Maison de l’Europe de l’Eure apporte son soutien à la Ville de Louviers dans la
programmation des périodes d’immersion, notamment sur le volet européen de
l’Académie citoyenne et affecte des moyens matériels et humains à l’organisation
de ces deux semaines ainsi qu’à l’accompagnement des jeunes en Normandie et
dans les capitales européennes.
Cette convention d’objectifs et de moyens, signée pour une durée de deux ans,
précise les modalités et pérennise la coopération entre la Ville de Louviers et la
Maison de l’Europe dans la mise en œuvre de ce dispositif inédit.
***
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-010-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Page 2
ENTRE
LA VILLE DE LOUVIERS, représentée par son Maire, François-Xavier
PRIOLLAUD, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil municipal du 3
février 2025,
ET
LA MAISON DE L’EUROPE DE L’EURE, association loi 1901, dont le siège
est situé à Évreux au 4 rue du Docteur Lerat, représentée par sa présidente, Madame
Danielle JEANNE,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La Maison de l’Europe de l’Eure est le Centre d’Europe direct de Normandie le
plus proche de la Ville de Louviers. À ce titre, elle est la plus adaptée pour intervenir
et développer des activités spécifiques concernant l'Union européenne sur son
territoire.
La Maison de l’Europe s’engage à promouvoir la citoyenneté européenne sur le
territoire de Louviers par la mise en place d’actions spécifiques dans le cadre de
l’Académie citoyenne, qui permet à des jeunes ayant eu récemment 18 ans de suivre
un parcours immersif de citoyenneté active à Louviers, en Normandie et dans une
grande ville européenne avec des rencontres associatives, institutionnelles et/ou en
entreprise en France comme en Europe.
Action 1 – Académie Citoyenne
La Maison de l’Europe de l’Eure s’engage à soutenir la Ville de Louviers et ses
services dans la mise en place de l’Académie citoyenne dans tous ses aspects à
Louviers, en Normandie et en Europe de l’organisation à l’évaluation :
La Maison de l’Europe de l’Eure apportera un soutien logistique et des
moyens humains pour l’organisation de l’Académie citoyenne. Elle sera
présente dans la semaine d’immersion normande, dans l’accompagnement
des services de Louviers en charge du projet. Les salariés de la Maison de
l’Europe de l’Eure seront disponibles pour le transport, l’encadrement et
l’animation auprès des jeunes sélectionnés.
La Maison de l’Europe de l’Eure organisera entièrement la semaine
d’immersion européenne avec le soutien des services de la Ville de
Louviers. Elle prendra contact avec les différents partenaires européens
pour proposer un programme exclusif de citoyenneté européenne, un focus Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20250203-25-010-DE Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Page 3
sur les valeurs européennes et une découverte de la ville européenne choisie.
Elle soumettra le planning ainsi établi à la validation de la Ville de Louviers.
La Maison de l’Europe de l’Eure pourra être facilitatrice dans l’organisation
concrète du voyage, pour l’hébergement, les transports aller/retour et sur
place, les visites, les rencontres, les repas, l’encadrement et l’animation
auprès des jeunes. La Maison de l’Europe pourra aussi organiser si
nécessaire des visites guidées si aucune visite en français n’est disponible.
La Maison de l’Europe de l’Eure pourra soutenir les services de la Ville de
Louviers dans la recherche de financements européens.
Action 2 – Évaluation annuelle et communication
La Maison de l’Europe de l’Eure s’engage à fournir une évaluation annuelle des
actions citées dans la convention.
La Maison de l’Europe de l’Eure communiquera sur ses réseaux sociaux, sur son
site Internet et auprès des médias sur l’Académie citoyenne. Elle utilisera le logo
de la Ville de Louviers pour toute communication liée. Elle fera la promotion de
cette action auprès des Maisons de l’Europe et des Europe Direct de France.
La Maison de l’Europe de l’Eure s’engage à communiquer sur le soutien de la Ville
de Louviers lors de ses actions.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DE LA VILLE DE LOUVIERS
Soutenir financièrement la Maison de l’Europe de l’Eure pour la mise en place de
ses actions précédemment citées, à travers une subvention annuelle de 3 000 €.
Communiquer sur les actions de la Maison de l’Europe de l’Eure via ses outils de
communication.
Apporter une aide logistique à la Maison de l’Europe de l’Eure dans la mise en
place de ses actions.
ARTICLE 3 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du
1er janvier 2025.
Elle peut être dénoncée par l’une des deux parties en cas de non-respect des clauses
après échanges préalables de courrier.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-010-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Page 4
ARTICLE 4 – INFORMATION DE CONTACT
La Maison de l’Europe de l’Eure a désigné au sein de son équipe la référente en
charge de la convention :
Orane CLEMENT
02 32 35 23 89
07 49 20 17 35
maisondeleurope27@gmail.com
Fait à Louviers, le
Danielle JEANNE François-Xavier PRIOLLAUD
Présidente de la Maison Maire de Louviers
de l’Europe de l’Eure
Projet d’acte transmis
en Préfecture
le
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-010-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025