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Déliberation - AR convention subvention iscl 2025 vf
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - AR convention subvention iscl 2025 vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Annexe à la délibération n° 25-XXX
CONVENTION POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
Entre :
La Ville de Louviers, représentée par son Maire Monsieur François Xavier PRIOLLAUD, en vertu de la délibération n°25-XXX du Conseil Municipal du 3 février 2025. D’une part
Et :
L’association « Ice Skating Club Louviers » association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en Préfecture (ou sous-préfecture) dont le N°RNA est W273002517 ayant son siège social Patinoire Glacéo, rue du Canal à Louviers, représentée par sa Présidente en exercice Madame Aurélie HEDOUIN
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Il a été préalablement exposé
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé.
L’association de l’Ice Skating Club Louviers utilise les pistes du complexe Glacéo selon des modalités définies par voie conventionnelle entre l’association, l’Agglomération Seine-Eure, la Ville de Louviers et le délégataire de service public.
L’association de l’Ice Skating Club Louviers verse une contribution financière au délégataire de service public correspondant aux créneaux d’utilisation du complexe.
Dans le cadre de sa politique volontariste de soutien à l’égard des associations, la Ville de Louviers entend accompagner l’association de l’Ice Skating Club Louviers dans le développement de ses activités au sein d’un complexe résolument adaptés aux besoins de celle-ci.
Art 1- Objet de la convention
La ville de Louviers verse une subvention à l’association de l’Ice Skating Club Louviers afin de financer le coût lié à l’utilisation du complexe Glacéo par celle-ci.
Cette subvention est exclusivement dédiée à financer ce coût.Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20250203-25-015-DE Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Art 2 – Montant de la subvention
Le montant de la subvention sera déterminé chaque année. Il peut être révisable en fonction du compte rendu financier annuel que l’association s’engage à remettre à la commune avant le 31 décembre 2025.
En l’absence de ce compte-rendu, la commune se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le versement de cette subvention.
Une réunion annuelle sera organisée entre la Ville, l’Agglomération Seine- Eure, l’association de l’Ice Skating Club Louviers et le délégataire de service afin de dresser un bilan d’activités et d’évaluer les besoins de l’année suivante.
Au titre de la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, la commune versera à l’association de l’Ice Skating Club Louviers la somme de 54 000 € qui sera versée en une seule fois sur la base de la convention d’utilisation du complexe signée entre la communauté d’agglomération Seine –Eure, la Ville de Louviers, le délégataire de service public et l’association.
La commune ne saurait en aucune manière être engagée par quelque montant que ce soit auprès de l’association de l’Ice Skating Club Louviers.
La commune se réserve le droit de réviser l’opportunité ou le montant de la subvention en fonction du développement de l’association.
Art 3- Contentieux
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux sera porté devant l’instance juridique compétente.
Fait à Louviers, le
En 2 Exemplaires
Mme Aurélie HEDOUIN Pour le Maire,
Présidente de « Ice Skating Club José PIRES
Louviers » Adjoint délégué
A la Jeunesse, aux Sports
Et aux liens avec les acteurs économiques.
Projet d’acte transmis en sous-préfecture
Par voie électronique
Le
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-015-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025