Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 088 special juillet

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 088 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 090 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 090 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 141 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 141 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 087 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 094 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 070 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 087 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 094 special

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 088 special juillet Document publié le Lundi 17 juillet 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 088 special juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2017-088

PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2017Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2017-07-17-001 - Mission de suppléance du secrétaire général de la préfecture par

intérim confiée à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau (2 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2017-07-17-001

Mission de suppléance du secrétaire général de la

préfecture par intérim confiée à M. Bernard BREYTON,

sous-préfet de Millau

Préfecture Aveyron - 12-2017-07-17-001 - Mission de suppléance du secrétaire général de la préfecture par intérim confiée à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 17 juillet 2017

Objet : Mission de suppléance du secrétaire général de la préfecture par intérim confiée à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau.

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;

VU le décret du 26 septembre 2014 nommant M. Bernard BREYTON, sous- préfet de Millau ;

VU le décret du 26 septembre 2016 nommant M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, préfet de l'Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 07 juin 2017 nommant M. Christian ROBBE- GRILLET, secrétaire général de la préfecture par intérim ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture par intérim ;

- A R R E T E -

Article 1er : M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau, est chargé de la suppléance des fonctions de secrétaire général de la préfecture par intérim à partir du mercredi 19 juillet 2017, à 20 heures, jusqu’au mardi 25 juillet, à 8 heures.

.../...

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Actions et des Moyens

de l'État

Préfecture Aveyron - 12-2017-07-17-001 - Mission de suppléance du secrétaire général de la préfecture par intérim confiée à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau 42

Article 2 : Délégation est donnée à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau, chargé d'assurer la suppléance du secrétaire général de la préfecture par intérim, à l’effet de signer dans le cadre de cette suppléance tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département de l’Aveyron, à l’exception :

- des actes dont la signature a été déléguée à un chef de service de l'État dans le département,

- des réquisitions du comptable public,

- des arrêtés de conflit.

Article 3 : Délégation est donnée à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau, dans le cadre de sa mission de suppléance du secrétaire général de la préfecture par intérim, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés ainsi que les constatations de service fait et, le cas échéant, toutes pièces administratives dans le cadre des relations avec le centre de services partagés régional de la préfecture de la Haute-Garonne et le service facturier placé auprès de la direction régionale des finances publiques Occitanie définies dans le contrat de service.

Délégation est donnée à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau, dans le cadre de sa mission de suppléance du secrétaire général de la préfecture par intérim, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour les centres de coût : PRFSG01012 et PRFML01012, dans la limite de son profil carte d'achat de 5 000 €.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture par intérim et le sous-préfet de Millau sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 17 juillet 2017

Louis LAUGIER

Préfecture Aveyron - 12-2017-07-17-001 - Mission de suppléance du secrétaire général de la préfecture par intérim confiée à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau 5