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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 036
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 036)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260303-DEC2026-036-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026
Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-036
Objet : Avenant 2026 pour la gestion de la Maison France services de l’Albarine entre la
CCPA et l’association ALFA3A
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22;
VU la délibération n°2024-206 du 12/12/2024 autorisant le Président ou son représentant
ayant reçu délégation à signer tous les documents se rapportant à la convention 2025-2027
pour la Maison France services Albarine ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre des compétences de la Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain, la CCPA a confié la gestion de la Maison France Services de l’Albarine
localisée au Centre socio-culturel de l’Albarine (CSCA), 108 rue du Docteur Temporal à Saint
Rambert en Bugey, à l’association ALFA3A ;
CONSIDÉRANT le budget annuel prévisionnel 2026 ;
- APPROUVE la subvention annuelle 2026 d’un montant de 84 148 € à ALFA3A.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 3 mars 2026
Publiée le 04 MARS 2076
Fait à Chazey-sur-Ain, le 3 mars 2026.
Le Président
de la Communauté de communes,
Jean-LouiS/GUYADER ENCRES ralfaza Communauté de communes de la accuelr . ! . asocler
Plaine de l'Ain oce eqre
AVENANT A LA CONVENTION
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN
ET
L'ASSOCIATION ALFA 3A
POUR LA GESTION DE LA MAISON FRANCE SERVICES DE L’ALBARINE
ANNEE 2026
ENTRE D’UNE PART,
= La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dont le siège est situé 143 rue du Château à
01150 Chazey-sur-Ain, représentée par son Président dûment habilité à cet effet et ci-après désignée « la
CCPA » ;
ET D’AUTRE PART,
- L'association ALFA3A, régie par la Loi de 1901, déclarée à la Préfecture de BOURG-EN-BRESSE
(AIN), SIRET n° 775 544 026 01433dont le siège est situé au 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU EN
BUGEY, représentée par son Directeur général en exercice dûment habilité à cet effet,
VU la convention signée le 13/01/2025 entre la CCPA et ALFA3A pour la gestion de la Maison France
Services de l’Albarine
ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre des compétences de la Communauté de communes de la Plaine de PAin, la CCPA 2 confié
la gestion de la Maison France Services de PAlbarine à l’association ALFA3A, localisée au Centre socio-
culturel de l’Albarine (CSCA), 108 rue du Docteur Temporal à Saint Rambert en Bugey.
ARTICLE 2 : MOYENS APPORTES PAR LA CCPA
Pour 2026, le budget annuel prévisionnel est de 84 148€ (frais de personnel, de fonctionnement et d’achats
dont matériel informatique).
La CCPA attribuera une subvention annuelle de 84 148 €, versée selon les modalités suivantes :
e 50% à la signature de la convention,
e 30% en septembre de l’année n,
e Le solde sur présentation du bilan d’activités et du compte de résultats de l’année n, au plus tard
le 31 mars de l’année n+1
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260303-DEC2026-036-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Fait à Chazey-sur-Ain, en deux exemplaires otiginaux, le ..............................
Le Directeur général de l’association Le Président de la Communauté
ALFA3A Ÿe de communes de la Plaine de l'Ain ©
Guillaume BEAUREPAIRE
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260303-DEC2026-036-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026